• « La vie en rose » : Hollande fait valser les droits d’auteur (Owni)
    http://owni.fr/2012/05/09/hollande-contrefacon-vie-en-rose

    cette interprétation à l’accordéon du célèbre morceau de la Môme Edith Piaf constitue juridiquement parlant une représentation publique d’une oeuvre protégée, et s’il existe en France une licence légale pour la diffusion publique de phonogrammes du commerce, celle-ci ne concerne que les droits voisins des interprètes et des producteurs et non les droits d’auteur proprement dit. En résumé, pour ce type de prestations il est indispensable d’obtenir une autorisation de la Sacem et le versement d’une rémunération. Je doute fort (sans en être toutefois certain) que les organisateurs de la manifestation de Tulle aient demandé cette autorisation à la Sacem. Et qu’ils aient versé la rémunération adéquate, plaçant François Hollande dans le rôle du complice d’un acte de contrefaçon caractérisée. (...) Source : Owni

  • Hollande fait valser les droits d’auteur | Lionel Maurel (Calimaq)
    http://owni.fr/2012/05/09/hollande-contrefacon-vie-en-rose

    La changement c’est maintenant, et même pour la législation sur les droits d’auteur. À peine élu, François Hollande a montré l’exemple. Fini l’application tatillonne des réglementations en vigueur qui limitent les libertés numériques. Envolées les promesses faites à tous ces artistes bankables très soucieux de la protection de leurs ©. À Tulle, le nouveau Président a autorisé de jouer La vie en rose sans déclarer cet évènement musical à la Sacem. Une révolution. Analysée par notre chroniqueur juridique.

    #Chronique #Pouvoirs #droit