• Les recettes tirées des « droits et pénalités », infligées par le fisc, devraient baisser dans les années à venir.

    Contrairement à son prédécesseur au Budget, Gérald Darmanin ne devrait pas pouvoir compter sur de bonnes surprises en matière de redressement fiscal pour boucler le volet recettes du projet de loi de finances pour 2018. Même si des redressements monumentaux peuvent inverser ponctuellement la tendance, plusieurs facteurs indiquent que le contrôle fiscal devrait à l’avenir faire beaucoup moins recette.

    En 2016, déjà les « droits et pénalités »notifiés aux contribuables et aux entreprises ont baissé de 8 % par rapport à l’année précédente, à 19,5 milliards d’euros, a confirmé la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans son rapport d’activité présenté mardi.

    La cause ? Essentiellement la chute de 16,7 % des redressements sur l’impôt sur les sociétés, à 4 milliards d’euros.

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    La suite http://www.lefigaro.fr/impots/2017/07/18/05003-20170718ARTFIG00249-l-arret-de-la-cagnotte-budgetaire-des-redressemen (article payant).

    #Cadeaux #Impôts #Fraude_Fiscale institutionnalisée