Adoption des directives mondiales sur les régimes fonciers

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  • Un accord international pour encadrer la course à la terre
    http://farmlandgrab.org/post/view/20483

    C’est un signal fort », se félicitait, en fin de semaine dernière, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Les cent vingt-quatre pays membres du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), instance hébergée par la FAO, ont adopté, vendredi à Rome, le premier accord international destiné à encadrer l’achat et la location de terres à grande échelle. « Après deux ans de consultations et une année de négociations, rythmées par la réticence initiale du groupe africain - l’Union africaine avait déjà son propre texte -, l’extrême sensibilité des pays d’Amérique latine - où la question foncière est souvent un enjeu électoral -et la discrétion de la Chine [premier acquéreur de terres, NDLR], on a enfin abouti », se réjouissait un négociateur.

    Les directives sont toutefois « volontaires », les Etats ne sont donc pas contraints de les respecter. « La Chine, les pays du Moyen et du Proche-Orient peuvent considérer qu’ils ne sont pas concernés par cet accord international non contraignant, juge un proche des négociations. C’est d’ailleurs pour cela qu’on a pu obtenir leur aval. Le texte est pourtant une arme aux mains des défenseurs des droits. Un juge pourra par exemple s’en prévaloir dans un procès portant sur des questions foncières. »

    La FAO encadre l’achat de terres dans les pays pauvres
    http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/05/11/la-fao-encadre-l-achat-de-terres-dans-les-pays-pauvres_1699864_3244.html

    Le comité de sécurité alimentaire mondiale de la #FAO a adopté vendredi 11 mai un document visant à encadrer l’achat de terres à travers le monde. C’est une première, saluée par les ONG, qui regrettent toutefois que ces mesures ne soient pas contraignantes et que le texte occulte les ressources en eau.

    Adoption des directives mondiales sur les régimes fonciers
    http://www.fao.org/news/story/fr/item/142613/icode

    #terres #droit_foncier #agriculture