Ernest-Antoine Seillière, l’ancien président du Medef âgé de 84 ans, comparaît à partir de lundi avec douze autres personnes devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour fraude fiscale. Ces cadres de la société d’investissement Wendel sont accusés d’avoir lors d’un montage financier complexe récupérer 315 millions d’euros en actions « en totale franchise d’imposition ».
Ils sont soupçonnés d’avoir sciemment participé à un montage financier visant à tromper le fisc sur des montants colossaux : les anciens dirigeants de la société d’investissement Wendel, dont l’ex-président du Medef Ernest-Antoine Seillière, sont jugés à partir de lundi à Paris.
Quinze ans après les faits, quatorze personnes doivent comparaître pendant trois semaines, au premier chef le baron Seillière, 84 ans, héritier de la dynastie Wendel, à l’époque président du conseil de surveillance et patron des patrons européens. À ses côtés, Jean-Bernard Lafonta, 60 ans, alors à la tête du directoire, ainsi que onze cadres - anciens et actuels - et un ex-avocat fiscaliste devront s’expliquer à la barre de la 32e chambre correctionnelle sur un programme ultrasophistiqué d’intéressement baptisé Solfur.
315 millions d’euros récupérés en actions
Ce savant schéma avait permis fin mai 2007 à quatorze responsables (l’un d’eux est depuis décédé) de récupérer 315 millions d’euros en actions soit 4,6% du capital de Wendel et ce, selon l’accusation, « en totale franchise d’imposition ».
Pour le parquet national financier (PNF), le gain alors généré a été artificiellement placé, via l’interposition de sociétés, sous un régime de « sursis à imposition », dans le but de différer voire, in fine, d’éviter le paiement de l’impôt sur ces considérables plus-values. Une interprétation contestée par les prévenus, qui ont réfuté au cours des investigations toute intention de frauder, assurant que le montage respectait la loi et la jurisprudence administrative de l’époque.
Leurs avocats, qui n’ont pas souhaité s’exprimer en amont du procès, vont plaider la relaxe. Lundi, le procès doit débuter par une bataille procédurale autour de questions de droit soulevées par la défense.
Un groupe fondé en 1704
Concomitante à une réorganisation globale, l’opération Solfur avait provoqué des remous au sein de Wendel, ancien géant sidérurgique devenu société d’investissement, toujours contrôlée par une holding familiale rassemblant un millier de descendants de Jean-Martin Wendel, fondateur du groupe en Lorraine en 1704.
Dans les mois qui ont suivi, les difficultés de Saint-Gobain, dans lequel Wendel avait investi, mais surtout la crise financière de 2008, avaient entraîné une dégringolade de l’action. S’estimant lésés, certains cadres avaient engagé des actions en justice, dénonçant un montage désastreux au final.
En décembre 2010, quelques jours seulement avant la prescription fiscale, tous s’étaient vus notifier un lourd redressement : 240 millions au total, en incluant les pénalités. Et en 2012, Bercy avait transmis à la justice une volée de plaintes pénales pour fraude fiscale, entraînant l’ouverture d’une information judiciaire.
Un « Mozart de la finance »
Les investigations se sont en particulier appuyées sur les échanges de mails sur l’élaboration du montage fin 2006 et début 2007, entre les dirigeants de Wendel, leurs équipes d’avocats et la banque JPMorgan Chase, dans lesquels le « risque fiscal » est minutieusement étudié.
La banque américaine, initialement renvoyée en procès en 2016 pour complicité de fraude fiscale aux côtés des prévenus, sera cependant absente du tribunal. En septembre, elle a accepté de payer 25 millions d’euros d’amende via une transaction judiciaire pour clore les poursuites.
Présenté comme un « Mozart de la finance » à son arrivée comme directeur général du groupe en 2001 à 40 ans, Jean-Bernard Lafonta, passé par la banque Lazard et la BNP, avait finalement démissionné en 2009 dans le sillage de cette affaire.
Les prévenus risquent cinq ans d’emprisonnement.
Condamné pour délits d’initié et diffusion d’informations trompeuses puis relaxé en appel, il doit être jugé à partir de lundi pour fraude fiscale mais aussi pour complicité : principal bénéficiaire (120 millions d’euros, devant M. Seillière, 79 millions), il est soupçonné d’avoir incité les cadres à se joindre à Solfur.
Pendant les investigations, plusieurs d’entre eux ont affirmé n’avoir « pas eu d’autre choix » que d’accepter le « package », « clé en main », après s’être vu assurer de la « parfaite légalité et conformité fiscale ». Si certains ont longuement contesté le redressement fiscal, la quasi-totalité des cadres a finalement accepté une transaction avec le fisc.
Un ancien avocat fiscaliste alors membre du cabinet réputé Debevoise & Plimpton, qui a contribué à façonner les délicats contours du montage, est lui aussi jugé pour complicité de fraude fiscale. Tous encourent 37.500 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement.
