Depuis 2015, dans le cadre de la « lutte anti-terroriste » menée par l’Etat français, on a assisté à une intensification de la répression policière et juridique vis-à-vis des citoyen·nes solidaires avec les étranger·es, notamment aux zones frontalières. L’inculpation, entre juillet 2015 et janvier 2017, de 9 citoyen·nes des Alpes Maritimes, a vu ressusciter les débats autour du poussiéreux « délit de solidarité », institué en 1938 (dans un climat dont chacun·e devine qu’il était particulièrement xénophobe…)
Le dossier en ligne du Gisti sur le délit de solidarité montre comment les évolutions progressives du droit sont devenues de plus en plus floues de sorte qu’il n’ait plus vocation à réprimer les trafics et réseaux mafieux à la frontière, mais à englober dans le champ des répressions les pratiques d’aide gratuite et solidaires vis-à-vis des étrangers. Cette évolution est le fruit d’une représentation de continuité entre l’immigration clandestine et le terrorisme : ainsi, dès 1996, l’aide au séjour irrégulier est intégrée parmi les infractions à visée potentiellement terroriste. Depuis les années 2000, on assiste à une extension des immunités (notamment pour « motifs humanitaires ») mais aussi, simultanément, à une aggravation des sanctions et de la répression des citoyen·nes solidaires avec les étranger·es sans-papiers.
Tout un arsenal législatif a ainsi vocation à limiter les activités bénévoles de citoyen·nes solidaires : l’ « aide à l’entrée et au séjour irréguliers », punis de 5 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, mais aussi les « délits d’outrage, d’injure et de diffamation ou de violences à agent publics », utilisés selon le Gisti pour » défendre l’administration et la police contre les critiques dont leurs pratiques font l’objet ». A ces motifs s’ajoutent des pratiques plus sournoises de dissuasion, qui procèdent de la même volonté politique : « Il s’agit de priver l’étranger en situation irrégulière en France de toute forme de soutien : amical, politique ou juridique mais aussi, au-delà, de signifier à la population en général et aux militant·es en particulier qu’on ne peut s’opposer impunément à la politique gouvernementale quelles que soient la détresse humaine et les horreurs qui lui sont inhérentes. »
Outre le choquant paradoxe de l’expression « délit de solidarité », la défense juridique lors des procès des citoyen·nes de la Roya remet en cause les pratiques de l’Etat : que fait-il du droit international qui consacre le droit pour chacun « de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales » ? Que fait-il de l’injonction d’assistance à personne en danger, surtout en contexte de montagne ?
Le positionnement politique des citoyen·nes inculpé·es, qui assument leur solidarité avec les sans-papiers, va encore plus loin : si les personnes mettent leur vie en péril en passant par des chemins dangereux, c’est parce qu’elles se cachent de la police, et ont peur d’être arrêtées. En tant que personnes vulnérables en montagne, c’est à la gendarmerie de haute montagne de leur porter secours ; en tant que demandeuses d’asile (pour la quasi-totalité d’entre elles), ou mineures (pour la moitié d’entre elles) ces personnes devraient être prises en charge par la police, puis par la préfecture, dans une logique de protection prévue par le droit français. Ce sont les pratiques illégales par la police de refoulement aux frontières qui (re)mettent en danger les personnes migrantes (souvent abandonnées en montagne dans un froid extrême après leur arrestation).
Le délinquant, le criminel, c’est l’Etat, objectent donc les collectifs de soutien, qui ne respecte ni les traités internationaux, ni les lois, ni aucune des valeurs d’asile de fraternité de la République. Dans les Alpes-Maritimes, l’heure est donc à la mobilisation collective, juridique et politique aux côtés de ces « délinquant·es solidaires » pour les soutenir dans leur procès et montrer que la société civile n’adhère pas au discours qui fait d’elles et eux des criminel·les.
Qu’en est-il dans les Hautes-Alpes ? La route qui s’est ouverte progressivement au cours de l’année 2017 en fait, depuis plus de six mois, un des principaux passages vers la France. Dans le Briançonnais, les mêmes événements se sont enchaînés, rapidement, qu’à Menton et dans la Roya : augmentation brutale du nombre de personnes traversant la région pour entrer en France, organisation citoyenne pour faire face à une situation humanitaire d’urgence, militarisation de la frontière grâce à des équipements et des renforts policiers, répression des personnes clandestines… Et prise en étau des bénévoles solidaires au coeur de ce dispositif de répression, lequel vise avant tout les personnes étrangères, mais également tous les gens qui leur viennent en aide.
L’association Tous Migrants estime que depuis le printemps 2017, entre 40 et 50 personnes ont été arrêtées et convoquées à la PAF, principalement pour délit d’ »Aide à la circulation, à l’entrée ou au séjour de personnes en situation irrégulière ». On peut estimer que plus du double ont été interpelé-es par des agents de police ou de gendarmerie dans l’exercice d’un acte de solidarité. On compte également au moins 5 gardes-à-vue. Benoît Ducos, un de nos camarades dont le nom a été relayé par les médias pour être venu en aide à une femme nigérianne enceinte, est à la fois menacé d’un procès, et sollicité par de grandes ONG italiennes pour recevoir des prix pour son « héroïsme »… Cela résume aussi bien le contexte absurde et paradoxal (et ironique) dans lequel nous oeuvrons.
Jusqu’à maintenant, dans les Hautes-Alpes, les convocations sont restées sans suite ; mais comme les événements de la Roya sont un sombre présage pour leur futur proche, les nombreux·ses citoyen·nes solidaires du Briançonnais sont plongé·es dans l’anxiété. La répression, à défaut d’être judicaire, est policière ; et elle prend parfois des formes plus détournées encore : pressions morales, psychologiques, financières… A Briançon et dans la vallée de la Clarée, tout se joue encore sur le terrain, dans l’informel, dans les interactions directes avec les officiers de police et gendarmerie, ou les agents de l’Etat. Leur caractère aléatoire, mouvant, complexe, entraîne une invisibilisation de cette répression par l’Etat des activités solidaires.
Les témoignages recueillis ci-dessous évoquent différentes manières grâce auxquelles l’Etat développe sa stratégie d’intimidation des personnes solidaires dans le Briançonnais. Un recueil de ces témoignages et une mise en commun des expériences individuelles sont indispensables pour dénoncer ces phénomènes qui ne sont pas isolés, mais s’inscrivent au contraire dans une politique calculée de l’Etat français à travers une stratégie de la peur.
La méthode atmosphérique : création d’un climat de tension
Le nombre relatif d’arrestations n’évacue pas le contact au quotidien, pour les habitant·es du Briançonnais et particulièrement celles et ceux de la vallée de la Clarée, avec une présence policière lourde et un contrôle incessant, particulièrement féroce durant la période de la fin de l’été à début décembre 2017. A la gendarmerie locale, la douane, la Police de l’Air et des Frontières, le PSIG, la Police et Gendarmerie de Haute-Montagne initialement présents, se sont ajoutés les renforts venus de la région entière, dont des groupe d’interventions spécialisés comme la Brigade Anti-Criminelle, les CRS, des renforts de la vallée de la Roya, et même les sentinelles de l’armée.
Les habitant·es et touristes témoignent des barrages quotidiens sur la route qui imposaient parfois quatre contrôles par jour aux personnes désirant descendre dans la vallée. Barrages, brigades mobiles, postes de surveillance, les renforts policiers de toute la région ne se sont pas contentés de sillonner les cols ou les routes durant cette période, mais aussi d’installer leur présence au coeur des bourgs de Névache, Val-des-Prés, de Briançon, de sorte à ce qu’aucun jour, et aucune nuit, ne se passe sans avoir le sentiment d’être surveillé·e par la police. Deux habitants de Névache décrivent la présence dans le centre du village de voitures de police avec leurs phares à 4h du matin, au pied de tous les d’immeubles. « On se fait du cinéma », conclut l’un d’entre eux, conséquence logique du fait que le petit village semble s’être transformé durant cette période en décor de cinéma.
Au même moment, les hélicoptères sillonnent régulièrement le ciel. « Le pire c’est l’hélico, c’est vraiment un sentiment d’oppression. Quand ils font des rondes, on sait que ce n’est pas pour le sauvetage, mais pour la surveillance », dénonce une habitante de Névache.
Plus bas à Briançon, un Refuge a ouvert cet été pour permettre aux personnes migrantes de s’abriter après leur difficile traversée de la montagne. Bien que les sans papiers puissent être arrêté·es partout dans la ville, le Refuge a bénéficié d’une sorte d’immunité humanitaire. Malgré tout, pendant l’été et l’automne 2017, les rondes régulières des véhicules de gendarmerie devant le Refuge semblent menacer sa sécurité : « Ils roulent à une vitesse d’escargot, 20km/h, on se sent observés : t’es toujours suspect… J’ai pensé à d’autres pays où les gens sont sous surveillance et je me suis dit « on connaît ça ici ». On devient nous mêmes suspects« , confie une bénévole. Ces rondes s’ajoutent aux gendarmes en civil postés sur le parking devant le Refuge, et à la présence certifiée des renseignements généraux sur la même place. Cela renforce la croyance chez les bénévoles qu’ils et elles sont tou·te·s repéré·es, fiché·es, leurs voitures enregistrées.
Alors que je recueille le témoignage de l’une de ces bénévoles, assises au soleil sur cette place, elle coupe son récit pour dire : « Et tu peux m’expliquer pourquoi il y a une voiture de police qui est plantée à côté de nous depuis 8 minutes ? ». Au moment où je tourne la tête, la voiture de gendarmes démarre. Cette pression est discrète, mais elle développe chez tous les volontaires des réflexes anxieux, d’auto-surveillance de leurs faits et gestes. Cela fait dire à une vieille dame bénévole « Ah, c’est encore la Gestapo ».
Cette stratégie est développée aussi lors d’événements collectifs plus militants : « A chaque fois qu’on a fait des manifs à la PAF, ils nous ont photographiés, ainsi que les bagnoles… »
Côté italien, les montées à la frontière de la police et des gendarmes ne concernent pas les migrant-es mais bien les militant·es. Dès le premier jour de l’occupation, une montée massive de la police (polizia, carabinieri, police politiques, voitures civiles) vers le lieu a ancré cette action dans un contexte de confrontation. Des voitures postées en observation devant le lieu que nous occupons, des tentatives régulières par des hommes en civil ou en uniforme discret (la police politique) d’entrer dans le lieu, suffisent à poser le climat. Interpellations sans justification, juste parce qu’on a un véhicule français, prise d’identité. Pour les personnes qui arrivent depuis la vallée par le bus, que nous accueillons dans le lieu en tentant de les mettre en sécurité, cette surveillance menaçante fait s’écrouler tout ce que nous avons mis en place en termes d’accueil. Alors que la police a tenté de rentrer dans le lieu, et que nous n’avons pas eu le temps de barricader, j’ai dû crier à des sans-papiers que nous accueillions depuis la veille de se cacher vite, pour ne pas qu’ils les trouvent : comment prétendre essayer de créer un climat de sécurité, dans ces conditions ?
Les touristes qui ont fréquenté la région à la fin de l’été manifestent de manière unanime un choc vis-à-vis de cette présence policière démentielle et apparemment injustifiée. « Pendant l’automne, la vallée ressemblait plus à une scène de guerre qu’à une région touristique », s’accordent de nombreux·ses habitant·es. « On a senti un moment d’occupation. Quand ils sont partis, on a enfin pu respirer. »
La tactique du « cow-boy » : courses-poursuites et mise en scène d’arrestations
La stratégie favorite dans le Briançonnais est ainsi celle de l’intimidation. Celle-ci possède une dimension spectaculaire, au sens propre du terme : comme si la vallée était un théâtre, où après avoir planté un décor de guerre, des acteurs jouent aux opérations militaires de grande envergure.
Les course-poursuites ont vocation à produire cet effet impressionnant. Une femme du Refuge raconte qu’en septembre, alors que la police surveillait constamment la gare de Briançon, empêchant le départ des migrant-es vers le reste de la France, des bénévoles avaient organisé un petit convoi pour descendre une dizaine de personnes vers la gare suivante, à l’Argentière, afin qu’elles puissent prendre leur train vers Paris. « On attendait dans l’herbe à côté de la gare, tranquillement, quand la police est arrivée : il a fallu se précipiter, en rampant, dans les voitures. On s’est précipités vers la gare suivante, Saint-Crepin, à toute vitesse. Là on attend, on surveille la gare. Pendant ce temps les jeunes sont dans la voiture et attendent que le train arrive. Quand il arrive on leur dit de courir. Ils montent dans le train, et direct après, horreur, on voit arriver la police ! Ils ont tous été arrêtés à Gap. »
Une autre femme, habitante de la Clarée, raconte : « J’allais au boulot à quatre heure du matin, et il y a un gars qui m’appelle, qui venait de descendre l’Echelle et d’arriver dans la vallée. Je l’ai pris en voiture pour l’aider à descendre et il y en avait plein d’autres qui marchaient sur le bord de la route, ils couraient au milieu des voitures, dévalaient la pente. Alors je les ai emmenés aussi.
Les gendarmes à Val-des-Prés en avaient déjà arrêté une vingtaine. Moi je les ai vus, et j’ai eu peur : j’ai accéléré. Ils m’ont poursuivie. Au village suivant, je me suis arrêtée « Sortez, courez ! », je leur ai dit. Les gendarmes nous ont tous poursuivis, un seul gars a réussi à s’évader, se cacher dans un jardin. J’étais prise au piège dans mon propre village. J’ai eu une sacrée frayeur ! »
Comme beaucoup d’autres, cette femme n’a pas été re-convoquée par la suite, malgré son arrestation : les interventions musclées sur le terrain, confirment les bénévoles, ne comportent pas pour l’instant de suites judiciaires, elles se suffisent à elles-mêmes pour impressionner les citoyen-nes solidaires.
La dimension dissuasive de ces course-poursuites est plus évidente encore quand elles concernent des gens qui ne transportent pas de migrant·es, mais qui se contentent de leur parler. Moi-même, alors que je me contentais d’observer, j’ai été prise en chasse par une voiture de police… qui n’avait rien d’autre à me reprocher que de rouler les phares éteints.
L’intimidation se joue aussi dans la mise en scène de l’arrestation. Le ton de la voix, la manière d’interpeler, font partie du jeu de scène. On me raconte, à chaque contrôle du véhicule, les phares de voiture et lampes en pleine figure pour éblouir, les arrestations à grands cris, contrôles d’identité, fouille du véhicule – même quand il n’y a rien à signaler.
Un militant raconte son arrestation récente : les armes braquées sur lui, une ouverture à coups de pieds de la portière de la voiture, les personnes agrippées brutalement, menottées avant d’être conduites à la gendarmerie. Un autre homme arrêté au col de l’Echelle alors qu’il transportait une femme enceinte et sa famille a fait l’objet d’une arrestation brutale : ses voisins racontent que les gendarmes lui ont esquinté les bras, et qu’il a eu très mal par la suite.
Enfin, pour certaines personnes arrêtées, la violence verbale grossière est utilisée pour forcer la peur. Une militante me raconte : « J’ai une copine qui a été arrêtée à la PAF alors qu’elle emmenait des mineurs se signaler, à la demande de la gendarmerie. Elle a été cuisinée, a raconté qu’elle avait aidé les gens à prendre leurs billets de train. La personne qui l’interrogeait lui a tenu des propos odieux, sexistes, racistes, machistes, et des gestes obscènes. Pendant un mois, elle a arrêté ses activités bénévoles. Elle ne veut pas témoigner, elle est très intimidée. »
Enfin, le cas le plus grave recensé à la frontière a été une violence physique contre un manifestant, en mai 2017, renversé par un véhicule de police alors qu’il était venu soutenir avec une trentaine d’autres citoyen·nes solidaires des réfugié·es et une travailleuse sociales qui avaient été arrêté·es par la PAF. Voici le témoignage relayé par la presse de la victime de cette violence : « Une voiture de police part sur les chapeaux de roues (…) à son bord 2 ou 3 réfugiés, direction le poste de police en Italie. (…). Spontanément, une dizaine d’entre nous décident de se mettre au milieu de la route et de mettre nos simples corps comme barrière naturelle à l’expulsion. Le chauffard essaye de forcer le passage en faisant vrombir le moteur, et en avançant pare-choc contre tibias. L’une d’entre nous tombe devant la voiture. Le reste des flics présents mettent des coups pour nous dégager de la chaussée. La voiture de police (…) active une grande marche arrière( à contre-sens) puis repasse en marche avant et se met soudainement à accélérer. Elle fonce, 50 peut-être 60 kilomètres heure, Pas de gyrophare. Pas de sirène.
Je suis au milieu de la chaussée, je regarde la voiture de police arriver, elle ne décélère pas. (…) La bagnole continue sa course et me percute. (…) Je me retrouve ensuite sur le bitume et la roue arrière du véhicule me passe sur la jambe, au-dessus de la cheville. La voiture continue sa course comme si de rien n’était. Une fois au sol je m’ aperçois que plein de gens hurlent. J’hurle aussi. Sur ma droite un mec en costard, un cadre la PAF, ou de la préfecture me regarde comme un déchet. Il fait demi -tour et retourne sur ses pas pour aller se planquer dans le bâtiment du ministère de l’intérieur. Il est témoin direct de l’action. (…)
Un policier de la PAF […] me lance « fallait pas te jeter sur la voiture »…on suppose que ce sera la version officielle. Les gendarmes ne prennent aucun témoignage des faits qui viennent de se passer. Certains policiers esquisse[nt] des sourires. Je suis pris en charge par les pompiers avec une atèle au pied droit. Les gendarmes n’ont toujours pris aucun renseignement auprès des témoins présents. J’arrive à l’hôpital. » Cet événement qui aurait pu entraîner la mort du manifestant, dénoncé avec force par les associations locales et par la presse, a été vécu comme une violence extrême à l’encontre des citoyen·nes solidaires, marquant une ère de confrontation définitive entre la police et les gens locaux.
La méthode Stasi : menaces individuelles
La stratégie de la peur ne se limite pas aux arrestations ponctuelles : elle fonctionne aussi de manière préventive, sous la forme de la menace. En Italie, la dernière fois que la police politique a pris mon identité, ils nous ont assuré qu’ils connaissaient les visages de chacun-e d’entre nous, savaient parfaitement qui entrait et qui quittait le lieu, à toutes les heures, et que prochainement une arrestation massive tomberait sur tou-te-s les occupant-es.
L’été dernier, un habitant de la Clarée connu pour avoir accueilli beaucoup de jeunes migrants a bénéficié d’une visite à son domicile de la gendarmerie doublée d’une perquisition : « Ils sont venus, ils ont évacué les gars, ils ont retourné les matelas… » Au printemps, deux gendarmes s’étaient déjà baladés chez tous les commerçants avec deux photos dont la sienne, en demandant : « Est-ce que vous connaissez cet homme ? ».
Une autre militante, que nous appellerons ici Séraphine Loulipo, relate un épisode de cet été avec des amis. Après avoir accompagné au Refuge un jeune homme, ils se rendent compte qu’ils sont observés sur le parking du refuge par un homme en civil, assis sur le muret, qui leur lance : « De toutes façons j’ai toutes les images, j’ai tout filmé…. Votre voiture est fichée, nous on ne va pas vous lâcher, ça ne va pas se passer comme ça. »
Trois jours plus tard, Mme Loulipo se heurte à un barrage de police sur la route de la Clarée. « Ah, Séraphine Loulipo », dit immédiatement le gendarme qui la contrôle, à la seule vue de son véhicule. « Ca va bien, le trafic des migrants ? ». Puis d’ajouter : « Mettez vous sur le côté, on va bien lui trouver quelque chose à cette voiture. » Alors qu’elle cherche le gilet jaune obligatoire dans tous les véhicules, il prépare d’avance sa contravention et se gausse : « Je l’apporterai directement chez vous ». Alors qu’elle retrouve le gilet, le gendarme se met alors en colère, et la menace : « Ca ne va pas se passer comme ça, vous allez finir en garde-à-vue. » Mme Loulipo est ainsi rentrée chez elle persuadée que la police connaissait ainsi, en plus de son nom et de son véhicule, l’adresse où elle vit avec ses enfants.
Le mois dernier, un autre bénévole a bénéficié d’une de ces séances d’intimidations. « Ils sont venus me voir à mon boulot, sur mes horaires de travail. Ils étaient 3, en uniforme. Ils m’ont engueulé. « On t’a vu ! (…) Tu vas te faire choper, on peut te faire fermer ton commerce, on va saisir ton véhicule. » Puis on a discuté, j’ai réagi calmement, le gendarme s’est calmé. A la fin, il m’a même dit : « C’est bien, fais selon tes convictions. Mais si je te chope, je t’aurai. » L’homme qui me confie cette histoire ajoute en conclusion : « Mais moi je sais que je ne crains rien. Quand on fait peur aux gens, c’est qu’on ne va pas vraiment les arrêter. »
L’effet des arrestations sur l’activité des bénévoles . Une stratégie efficace ?
Ainsi les méthodes de contrôle policier des activités solidaires dans le Briançonnais fonctionnent-elles plus sur l’intimidation et la menace que la punition. Elles ont un caractère anticipatoire : faire en sorte que les personnes renoncent, d’elles-mêmes, à aider les sans-papiers qui arrivent par la montagne.
Les moyens mobilisés au profit de cette stratégie ont nécessairement eu un impact. La simple présence policière a un effet dissuasif, comme me le raconte une bénévole dont la propriétaire est une dame âgée, qui aimerait bien accueillir des migrant·es qu’elle voit quotidiennement sous sa fenêtre, mais qui est terrorisée par la police ! « Ne dites pas que je vous l’ai dit », a-t-elle confié à sa locataire.
Il y a de nombreux cas de bénévoles qui, suite à leur arrestation, ne reviennent pas au Refuge pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois, ou qui limitent leurs activités à des choses pour lesquelles elles ne peuvent pas être arrêtées (ne plus aller à la gare, ne plus faire de transport ou de covoiturage…). La bénévole du Refuge qui a été poursuivie à la gare de l’Argentière, m’a raconté que : « Moi depuis, je ne fais plus rien [en transport]. J’ai eu tellement peur, le coeur qui battait. J’étais pas bien. J’ai ma fille, je peux faire une garde à vue, à la limite, quand elle n’est pas là, mais pas quand elle est là… (…) J’étais dans un film. C’est pas ma vie, ça, c’est pas ma vie. »
Mais pour l’écrasante majorité des citoyen-nes solidaires, la convic
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