Liberté, Libertés chéries : QPC : L’accès aux origines, une fin de non-recevoir
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Dans sa décision du 16 mai 2012, le #Conseil_constitutionnel a mis un point d’arrêt à toute revendication constitutionnelle en faveur de la reconnaissance d’un droit d’accès aux origines. Cette solution était attendue, car aucune norme de valeur constitutionnelle ne permet de justifier une telle reconnaissance. Le Conseil aurait pu se borner à prendre acte de ce défaut de fondement constitutionnel. Il ne s’est cependant pas arrêté à ce raisonnement purement négatif, mais a pris nettement position en considérant que ce droit d’accès aux origines porterait atteinte à l’objectif de valeur constitutionnelle que constitue le droit à la santé.