« La France n’est pas un pays réformable. Beaucoup ont essayé et n’y ont pas réussi, car les Français détestent les réformes », a estimé Emmanuel Macron en Roumanie, le 24 août. Ce discours stéréotypé est souvent tenu en France comme en Europe, pourtant rien n’est plus faux. Certes, à en juger par notre situation économique et sociale dégradée, nous n’avons peut-être pas toujours fait les bonnes réformes, mais nous en avons fait beaucoup. Trop sans doute, à certains égards. Notamment quand on compare la France à l’Allemagne, censée être LE modèle en la matière.
La révolution scolaire
En quarante ans, la France a tout d’abord changé de fond en comble son système scolaire et a permis une forte élévation du niveau de qualification de sa population qui, jusque dans les années 1960, était très faible : en 2014 selon l’OCDE, 21,6 % seulement des Français de 55 à 64 ans avaient un niveau d’éducation supérieure contre 25,5 % des Allemands du même âge. Le taux français était très inférieur à la moyenne de l’OCDE (25,6 %). Mais la même année, 28 % des Allemands de 25 à 34 ans disposaient d’un tel niveau d’éducation, un taux quasiment inchangé en 30 ans, contre 44,7 % des Français de cette tranche d’âge, soit le double de leurs aînés et un taux supérieur à la moyenne de l’OCDE (41,6 %). Cette mutation ne s’est pas faite dans les meilleures conditions à de nombreux égards, notamment parce que l’école française est restée basée sur la sélection par l’échec plutôt que sur la réussite de tous, mais elle a été faite et cela a été une énorme réforme.
L’Etat chamboulé
De même la France a, en quarante ans, radicalement transformé l’organisation de son Etat, vidant largement son Etat central – traditionnellement dominant – de ses moyens, pour les confier à ses collectivités territoriales. Deux nouveaux niveaux d’organisation ont été créés, la région et l’intercommunalité.
Et on vient encore de modifier cette organisation en profondeur en 2015, en fusionnant plusieurs de ces régions et en créant le statut de métropoles. Il y aurait là aussi beaucoup à dire sur l’efficacité de ces réformes, qui n’ont pas forcément eu jusqu’ici les effets positifs attendus. Mais elles sont, par leur ampleur, sans commune mesure avec ce qui s’est fait notamment en Allemagne dans le même laps de temps.
Si on prend le terrain des droits des femmes et de la non-discrimination selon l’orientation sexuelle, la France avait légalisé l’avortement avant l’Allemagne, et elle dispose depuis 1999 d’un système d’union civile, ouverte notamment aux couples homosexuels qui ont accès depuis 2013 au mariage. En matière d’égalité entre les hommes et les femmes, l’Hexagone a adopté depuis 1999 un ensemble de lois de plus en plus contraignantes en matière de parité dans les assemblées élues. Elle a instauré également depuis 2011 des quotas de 40 % de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises cotées. On reste encore très loin du compte en France sur ces terrains, mais notre pays a été nettement moins frileux que l’Allemagne pour réformer en profondeur sa législation…
Six réformes des retraites en 25 ans
En matière de retraites, la France a connu pas moins de six réformes importantes depuis le début des années 1990. L’Hexagone est désormais doté d’un des systèmes de retraites les plus durs en Europe, qui impliquera prochainement d’avoir travaillé au moins 43 ans pour avoir droit à une retraite à taux plein (ce qui signifie que la plupart des Français ne pourront pas partir à l’âge minimal de 62 ans mais devront plutôt attendre 67 ans). Selon la Commission européenne, la France est un des seuls pays d’Europe où la part du PIB consacrée à la retraite ne devrait pas augmenter au cours des prochaines décennies. Et cela du fait, surtout, de l’impact que ces réformes vont avoir sur le niveau de vie des retraités, qui va baisser.
Quant au marché du travail français, dont la rigidité supposée est au cœur de nombreux fantasmes, des dizaines de réformes ont déjà été menées depuis les années 1980, avec toujours le même objectif : libéraliser davantage ce marché et, notamment, faciliter les licenciements. Des multiples formes nouvelles de contrats de travail ont été créés pour permettre aux employeurs d’échapper au « carcan » du contrat à durée indéterminée (CDI). Rien que durant le quinquennat de François Hollande, quatre nouvelles réformes se sont ajoutées à ce flot : en 2013 une loi Sapin ; en 2015 une loi Rebsamen et une loi Macron ; en 2016, la loi El Khomri qui a donné lieu à d’importants mouvements sociaux.
Ce sont toutes ces réformes et toutes les exemptions et voies de contournement obtenues par les employeurs au cours du temps qui ont fait gonfler la taille du code du travail français et l’ont complexifié à l’excès. La France a fait notamment un usage massif, dès les années 1970, bien avant l’Allemagne, du travail intérimaire. Elle a inventé en 2008, un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la « rupture conventionnelle », devenu depuis dominant, qui permet à un employeur et à un salarié de se mettre d’accord pour mettre fin à leur relation en dégageant l’employeur de tout risque juridique. Très pratique, cette innovation n’existe pas en Allemagne.
Bref, il est en réalité beaucoup plus simple aujourd’hui en France qu’en Allemagne de licencier quelqu’un à titre individuel comme de réaliser un plan social collectif. C’est d’ailleurs ce que dit aussi l’OCDE qui compare à intervalles réguliers les législations de ses différents pays membres. De plus, les patrons français sont beaucoup plus libres de leurs mouvements que leurs homologues allemands, soumis aux multiples contraintes qui résultent de la Mitbestimmung1.
En France, en effet, les représentants des salariés ont très peu de pouvoirs : ils doivent seulement, la plupart du temps, être consultés pour avis, ou même simplement informés. Si la flexibilité du marché du travail et la liberté d’action des chefs d’entreprise étaient vraiment les facteurs décisifs du succès économique, comme le croient la Commission européenne et l’OCDE, la France devrait être a priori en bien meilleure posture que l’Allemagne…
Notre pays a donc connu dans de multiples domaines des réformes très importantes au cours des dernières décennies. Au point que l’un des reproches les plus justifiés que l’on puisse lui faire, c’est justement l’instabilité législative et réglementaire excessive qui résulte de ce déluge de réformes…
