Les boîtes mails professionnelles ne peuvent être surveillées que si le salarié est prévenu
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La Cour européenne des droits de l’homme a considéré, dans une décision rendue le 5 septembre, que le droit à la vie privée d’un employé licencié pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins personnelles n’avait pas été respecté.
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Mais si la surveillance des communications par l’employeur est possible en Europe, elle suppose pour être légale que les salariés soient informés de son existence. Or, M. Barbulescu ne savait pas que le contenu de ses communications pouvait être enregistré, et son droit à la vie privée n’a donc pas été respecté, a tranché la CEDH. « L’avertissement de l’employeur doit être donné avant que celui-ci ne commence son activité de surveillance, a fortiori lorsque la surveillance implique également l’accès au contenu des communications des employés, note la cour dans sa décision. A la lecture des pièces versées au dossier de l’affaire, la cour conclut que M. Barbulescu n’a pas été informé à l’avance de l’étendue et de la nature de la surveillance opérée par son employeur ni de la possibilité que celui-ci ait accès au contenu même de ses messages. »
De même, la CEDH estime que le fait que l’ensemble des communications soient enregistrées n’est pas en soi illégal, mais que cette pratique particulièrement invasive doit être au minimum signalée aux salariés : « L’étendue de la surveillance opérée et [le] degré d’intrusion dans la vie privée de M. Barbulescu (…) n’a été examinée ni par l’une ni par l’autre des juridictions nationales, alors même que l’employeur a enregistré en temps réel toutes les communications de M. Barbulescu pendant la période de surveillance et qu’il en a imprimé le contenu. »
