Fin des hydrocarbures en #France : la loi Hulot encore affaiblie par le Conseil d’État
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Le gouvernement a déposé à l’Assemblée un projet de loi promettant la fin de la production d’hydrocarbures en France à l’horizon 2040. Une réforme ambitieuse en ce qui concerne les objectifs affichés, mais qui présente de nombreuses failles au niveau de la mise en oeuvre. Sans compter que le ministère de l’Écologie a accepté, sans les remettre en cause, des modifications demandées par le Conseil d’État, lesquelles reviennent à sanctuariser les intérêts économiques établis face aux exigences du climat. Après (...)
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« ►http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Projet-de-loi-mettant-fin-a-la-recherche-ainsi-qu-a-l-exploitation-des- »
« ►https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/presentation-en-conseil-des-ministres-du-projet-loi-mettan »
« ►https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2017.09.06%20NH%20DP%20hydrocarbures.pdf »
« ►http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/decryptage_loi_hulot-11092017.pdf »
« ►https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIART »
