Arnaque au carbone : 9 ans de prison pour l’« ordonnateur » de la fraude
Le Monde.fr avec AFP | 13.09.2017
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Le tribunal correctionnel de Paris a rendu, mercredi 13 septembre, son jugement dans le procès « Crépuscule », un volet à 146 millions d’euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer. Des peines allant jusqu’à neuf ans de prison et un million d’euros d’amende ont été prononcées.
Sur les douze personnes condamnées, la peine la plus lourde, notamment pour escroquerie en bande organisée, a été prononcée contre Cyril Astruc, considéré par le tribunal comme « l’ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude », et un mandat d’arrêt a été émis contre lui.
