La proposition de taxe sur les géants de l’Internet est-elle sérieuse ? | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/160917/la-proposition-de-taxe-sur-les-geants-de-linternet-est-elle-serieuse?ongle
Beaucoup de géants de l’Internet évitent l’impôt en prétendant ne pas disposer dans un pays d’un tel établissement permanent, alors même qu’ils y réalisent une activité importante. D’où les réflexions pour définir ce qu’est une « présence numérique ». Parallèlement, l’OCDE réfléchit de son côté à cette notion et devrait faire dès novembre 2017 des propositions sur le sujet. Mais à Bercy, on affirme que tout cela va trop lentement et qu’il faut donc en passer par la taxation du chiffre d’affaires avant de trouver des solutions plus pérennes.
L’initiative révèle certes une prise de conscience de la situation qui est « la bienvenue », selon Manon Aubry, responsable de ce dossier pour l’ONG Oxfam France. Officiellement, elle a été saluée comme telle un peu partout. Et notamment par le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière Pierre Moscovici, dans un entretien publié le 14 septembre par Les Échos. Mais cet accueil reste prudent. « Nous allons mettre sur la table différentes options et peser le pour et le contre », a indiqué le commissaire européen. Quant à Manon Aubry, elle estime que ce projet, s’il permet « de placer à nouveau la question de la taxation des multinationales au centre des débats, ne saurait régler en lui-même le problème ». Même la députée En Marche ! Émilie Cariou, membre de la commission des finances, se montre prudente sur le sujet et exprime ses « doutes ». Car en réalité, le projet français pose davantage d’interrogations qu’il n’apporte de réponses.
