PROJETS D’ORDONNANCES RELATIVES AU “RENFORCEMENT DU
DIALOGUE SOCIAL” du 31 AOÛT 2017 :
ENCORE PLUS DE LIBERTÉS ET DE SÉCURITÉ POUR LES ENTREPRISES
ENCORE MOINS DE DROITS ET D’ACCÈS AU JUGE POUR LES SALARIÉS
Les ordonnances réformant le Code du travail s’inscrivent dans la droite ligne des quatre Lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement. Elles les parachèvent en allant beaucoup
plus loin dans la remise en cause des droits des salariés. On y relève un décalage frappant entre le discours du gouvernement, les ambitions affichées (Dossier de presse notamment) et le contenu de ces ordonnances ; Certaines dispositions constituent l’exact
contraire des objectifs annoncés Le gouvernement pensait-il possible que les français se contenteraient de prendre pour acquis ses
discours et ne vérifieraient pas si le contenu des textes correspondait aux effets d’annonce ?
Ces vérifications ont été effectuées par un collectif d’avocats du Syndicat des avocats de France, praticiens du droit social engagés dans la défense des salariés.
▻https://www.solidaires.org/IMG/pdf/commentaires_saf_ordonnances_travail_15_09_17.pdf?11180/c6b73cba3b3991041248cfc936892da1946bce1c