NDDL : des travaux routiers remis en cause ?
Modifié le 22/09/2017 à 10:24 | Publié le 21/09/2017 à 19:50
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Le Conseil d’État, à la demande d’associations, pourrait réétudier les demandes d’annulation de la déclaration d’utilité publique en raison de l’impact des travaux sur la « masse des eaux ».
Nouvel épisode dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes. Ce jeudi, au Conseil d’État, à Paris, plusieurs associations de protection de la nature (Acipa, CéDpa, France Nature Environnement, Bretagne Vivante, Eaux et rivières de Bretagne, SOS Loire Vivante, notamment) ont demandé la cassation de jugements prononcés en juillet 2015 et novembre 2016 par le tribunal et la cour administrative d’appel de Nantes.
Pas question, cette fois, de l’aéroport en lui-même, mais du programme des travaux routiers qui l’accompagne et prévoit des modifications de tracés et des aménagements, dans des zones humides protégées. Le rapporteur public, Suzanne von Coester, estime que les deux derniers pourvois concernant ces travaux "méritent à notre avis l’admission".
Selon elle, la cour nantaise n’a pas apprécié suffisamment l’impact des travaux projetés sur la « détérioration de la masse des eaux », qui couvre quelques milliers d’hectares. Les aménagements auraient forcément des conséquences sur la température, le bilan oxygène et la pollution de ces eaux qui forment l’habitat naturel d’une quantité importante d’espèces protégées.
Le Conseil d’État rendra sa décision dans les prochaines semaines.
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