Crise catalane : qui a suspendu quoi ? [Par Anthony Sfez] – JP blog
►http://blog.juspoliticum.com/2017/09/18/crise-catalane-qui-a-suspendu-quoi-par-anthony-sfez
Un papier très clair sur l’aspect juridique de la question catalane.
Depuis la Sentence 31/2010 du Tribunal constitutionnel espagnol relative au Statut d’autonomie de la Catalogne de 2006 qui a réduit à néant les espoirs des nationalistes catalans « modérés » de faire de l’Espagne un « État multinational », ces derniers se sont alliés aux nationalistes « radicaux » pour exiger l’organisation d’un référendum d’autodétermination en Catalogne. Face au refus réitéré de Madrid, la coalition nationaliste, majoritaire au Parlement catalan, a, au cours de la première semaine de septembre, adopté une Loi pour le Référendum qui… suspend l’applicabilité de la Constitution sur le territoire catalan jusqu’au référendum. La loi en question a elle-même été… suspendu par le Tribunal constitutionnel.
