• UE : début des contrôles systématiques des Européens aux frontières extérieures

    Les Européens vont faire l’objet de contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’UE à partir de vendredi, en application d’une nouvelle législation européenne qui cible les « combattants étrangers » se rendant ou revenant d’Irak et de Syrie.

    http://www.courrierinternational.com/depeche/ue-debut-des-controles-systematiques-des-europeens-aux-fronti
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    cc @i_s_

    • Renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen

      Berne, 05.04.2017 - À l’avenir, les banques de données de recherche européennes et nationales seront consultées systématiquement en cas de contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Lors de sa séance du 5 avril 2017, le Conseil fédéral a approuvé cette modification du règlement pertinent de l’Union européenne (UE). Le nouvel acte législatif entrera en vigueur le 7 avril 2017.

      https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-66251.html

    • Les autorités françaises prolongent illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen, les associations saisissent le Conseil d’Etat [Action collective - Communiqué]

      Le 26 octobre 2017, l’Anafé, La Cimade et le Gisti ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre en urgence la décision des autorités françaises de prolonger les contrôles aux frontières intérieures jusqu’au 30 avril 2018.

      Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, mis en œuvre par la France depuis le 13 novembre 2015, puis prolongé plusieurs fois en raison de l’état d’urgence, devait prendre fin le 31 octobre. Pourtant, les autorités françaises ont fait savoir à l’Union européenne (UE), par le biais d’une note envoyée le 3 octobre dernier, qu’elles comptaient prolonger – une fois de plus – ces contrôles systématiques aux frontières en invoquant pour seul motif le « risque d’attentat terroriste qui demeure élevé sur le territoire français ».

      Alors que l’état d’urgence doit prendre fin ce mercredi 1er novembre, cette décision, en contradiction avec les règles de l’espace Schengen qui limitent à deux ans la possibilité de mener des contrôles systématiques à leurs frontières intérieures, porte de graves atteintes aux droits des personnes et à la liberté de circulation.

      Depuis 2015, des dizaines de milliers de personnes ont fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire français (63 732 en 2016). Une partie importante d’entre elles sont des personnes en quête de protection, comme l’attestent les observateurs et associations présents à la frontière franco-italienne.

      Alors que le motif invoqué pour la mise en place de cet arsenal de contrôles aux frontières est la lutte anti-terroriste, il est très clair que l’objectif premier est de limiter drastiquement la liberté de circulation des personnes migrantes au sein de l’UE et tout particulièrement de celles venant d’Italie, de Grèce et d’Espagne. Ceci est flagrant dans le Briançonnais, dans la vallée de la Roya ou encore à Menton où des centaines de militaires, policiers, gendarmes sont déployées aux cols et dans les gares et refoulent quotidiennement des personnes migrantes vers l’Italie, sans respect des procédures légales.

      C’est également manifeste dans les aéroports, où l’entrée en France est refusée à des touristes ou des personnes en situation régulière, en provenance d’un autre Etat de l’espace Schengen. Ces individus sont alors enfermés en zone d’attente pour être renvoyés.

      Par ailleurs, des contrôles discriminatoires, fondés sur l’apparence et le faciès, sont exercés systématiquement, sur tout le territoire, à l’égard des personnes perçues par les forces de l’ordre comme migrantes.

      Nos organisations demandent donc urgemment aux autorités françaises de mettre fin aux contrôles systématiques aux frontières intérieures systématiques afin de revenir à un espace Schengen où la liberté de circulation redevient la norme et non l’exception.

      Le recours a été préparé par deux étudiantes du M2 droits de l’homme de l’Université Paris Nanterre en lien avec les associations requérantes.

      http://www.anafe.org/spip.php?article440

    • Prolongation of the temporary reintroduction of border controls at the French internal borders in accordance with Article 25 of Regulation (EU) 2016/399 on a Union Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code)
      http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12811-2018-INIT/x/pdf

      Commentaire de Marine DE HAAS reçu via la mailing-list Migreurop (09.10.2018)

      La France vient de prolonger – pour la 12ème fois – les contrôles systématiques à ses frontières intérieures, jusqu’à avril 2019.

      Comment le temporaire devient permanent.

      La notification est disponible en anglais et en français sur le site du Conseil européen : http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12811-2018-INIT/x/pdf

      La justification apportée triple :
      – La menace terroriste est toujours forte et imminente (deux attaques en 2018 et 5 attentats déjoués selon les services de renseignement)
      – Le processus de renforcement des frontières extérieures n’est pas complètement finalisé
      – Le G7 aura lieu en France en avril prochain
      Les chiffres des arrestations aux frontières sont censés prouver l’intérêt de cette mesure, alors qu’aucun chiffre sur les poursuites engagées effectivement n’est donné.
      Les lieux de contrôles ne sont pas mentionnés à nouveau, ils restent donc les mêmes (décision de décembre 2015 ici).