Lanceurs d’alerte, journalistes, associations… face aux « procès baillon » intentés par les grandes entreprises | Mondialisation - Centre de Recherche sur la Mondialisation
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Si ces « procès bâillon » ne sont pas en soi une nouveauté, on observe une tendance inquiétante à leur prolifération. Les entreprises comme Bolloré ou Areva n’hésitent plus à poursuivre de simples blogueurs pour avoir mis en ligne un lien vers un article. Au-delà du droit de la diffamation, les entreprises rivalisent également d’inventivité pour trouver de nouveaux prétextes juridiques pour ennuyer leurs critiques – atteinte à la vie privée ou à la réputation, violation de la propriété intellectuelle, etc. Surtout, les poursuites tendent de plus en plus à cibler leurs critiques à titre individuel, et pour des sommes considérables. Inutile de rappeler que les multinationales disposent de ressources très largement supérieures aux individus ou aux petites organisations qu’elles tentent ainsi d’intimider…
D’autres pays, confrontés à ce type de procédures, ont mis en place des garde-fous. C’est le cas du Québec, qui a adopté une loi visant à prévenir et sanctionner les abus de droit. C’est aussi le cas de l’Australie, qui a purement et simplement interdit les poursuites en diffamation aux organisations de plus de 10 salariés.
