• aedh | Relocalisation : des annonces à la réalité, une comptabilité en trompe-l’œil
    https://asile.ch/2017/06/10/aedh-relocalisation-annonces-a-realite-comptabilite-trompe-loeil

    Les relocalisations « patinent » ; la Commission s’impatiente un peu ; les parlementaires s’énervent, … Et les réfugiés attendent toujours dans des conditions d’infra-droit !

    • Aujourd’hui, la Commission a adopté son 14 e rapport sur la relocalisation de demandeurs d’asile au sein de l’UE et la réinstallation de réfugiés depuis des pays tiers à l’UE.

      Les relocalisations ayant atteint des niveaux record au mois de juin (avec plus de 2 000 personnes relocalisées au départ de la Grèce et près de 1 000 au départ de l’Italie) et presque tous les États membres faisant des offres de places et effectuant des transferts régulièrement, il est tout à fait réalisable de relocaliser l’ensemble des personnes admissibles avant le mois de septembre. Il est cependant nécessaire de fournir des efforts supplémentaires afin d’accélérer les transferts au départ de l’Italie, eu égard notamment à la situation actuelle en Méditerranée centrale. Parallèlement, les réinstallations se poursuivent à un rythme satisfaisant tandis que la Commission a lancé un nouvel exercice d’offres de places en vue de la réinstallation des personnes les plus vulnérables au départ de la Libye, de l’Égypte, du Niger, de l’Éthiopie et du Soudan tout en poursuivant les réinstallations depuis la Turquie.

      M. Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, a déclaré à ce sujet : « Un point ressort très clairement de l’évaluation des résultats obtenus jusqu’à présent : la relocalisation fonctionne pour autant qu’existe une volonté politique. Nous devons à présent consentir un dernier effort pour atteindre notre objectif commun de relocaliser, d’ici septembre, la grande majorité des demandeurs d’asile admissibles présents en Grèce et en Italie. L’Italie, en particulier, subit une énorme pression, aussi appelle-je tous les États membres à intensifier encore leurs efforts en matière de relocalisation au départ de ce pays. L’UE ne laissera pas les pays ayant une frontière extérieure seuls face à cette situation ; la Commission ne cessera de veiller à ce que tous les États membres s’acquittent de leurs obligations juridiques en matière de relocalisation. »

      Parallèlement, la Commission passe aujourd’hui à l’étape suivante des procédures d’infraction engagées contre la République tchèque, la Hongrie et la Pologne pour non-respect de leurs obligations juridiques en matière de relocalisation (voir le communiqué de presse).

      Relocalisation

      Le rythme des relocalisations a continué à progresser au cours des derniers mois, les transferts étant supérieurs à 1 000 chaque mois depuis novembre 2016 et le mois de juin 2017 marquant un nouveau record mensuel avec plus de 3 000 transferts. Au 24 juillet, le nombre total de relocalisations s’établit à 24 676 (16 803 au départ de la Grèce et 7 873 au départ de l’Italie).

      Les efforts ne doivent pas faiblir, quelque 4 800 candidats étant actuellement en attente d’une relocalisation au départ de la Grèce – chiffre qui devrait probablement atteindre les 6 800 – et les candidats admissibles continuant d’arriver en Italie. Cette dernière doit encore enregistrer d’urgence dans le programme de relocalisation les personnes admissibles arrivées en 2016 et au premier semestre de 2017. Cela vaut en particulier pour les Érythréens dont 25 000 environ sont arrivés en Italie depuis le début de l’année 2016 mais dont 10 000 seulement ont été enregistrés en vue d’une relocalisation. Ainsi qu’il est exposé dans le Plan d’action visant à soutenir l’Italie, présenté par la Commission, les autorités italiennes devraient rapidement enregistrer tous les Érythréens actuellement présents sur son territoire et centraliser la procédure de relocalisation dans des pôles prévus à cet effet. Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) soutient actuellement les efforts de l’Italie au moyen d’une campagne d’information en ligne destinée à identifier tous les demandeurs potentiels.

      Au cours de cette phase finale, il est primordial que les États membres accélèrent les relocalisations et offrent suffisamment de places pour relocaliser tous les demandeurs admissibles, y compris ceux susceptibles d’arriver jusqu’au 26 septembre. En tout état de cause, l’obligation juridique des États membres de procéder à des relocalisations ne prendra pas fin après le mois de septembre : les décisions du Conseil en matière de relocalisation s’appliquent à toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie avant le 26 septembre 2017 puis les candidats admissibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable, après cette date.

      Plusieurs États membres sont en passe d’avoir satisfait à leurs obligations en matière de relocalisation : Malte, la Lettonie ainsi que la Norvège, pays associé à l’espace Schengen qui participe volontairement au programme, ont tous trois relocalisé le nombre total de personnes qui leur avait été attribué pour la Grèce, tandis que la Suède, qui n’a entamé les relocalisations qu’au mois de juin, aura effectué près de 60 % des relocalisations qui lui incombaient. La Commission se félicite également de l’augmentation récemment annoncée des offres mensuelles de places par l’Espagne et de l’accélération annoncée du rythme des transferts par l’Allemagne.

      Réinstallation

      Les avancées globales en matière de réinstallation continuent d’être positives, près de trois quarts (17 179) des 22 504 réinstallations décidées en juillet 2015 ayant déjà été menées à bien. Étant donné que plusieurs États auxquels avaient été attribués de gros contingents ont rempli leur engagement en matière de réinstallation conformément aux conclusions de juillet 2015 ou sont en passe de le faire, la plupart des efforts se concentrent à présent sur les réinstallations au titre de la déclaration UE-Turquie. Les efforts déployés en matière de réinstallation au titre de ce programme demeurent toutefois inégaux, plusieurs États membres n’ayant encore procédé à aucune réinstallation.

      Les réinstallations effectuées depuis la Turquie augmentent de manière continue. Depuis le 14 juin, 1 552 réfugiés syriens supplémentaires ont été réinstallés au départ de la Turquie vers des États membres de l’UE. Le nombre total de réinstallations effectuées en application de la déclaration s’élève désormais à 7 806. Parallèlement, des progrès sont enregistrés dans les négociations, menées entre les États participants et la Turquie, sur les procédures opérationnelles standard pour le programme d’admission humanitaire volontaire, l’objectif étant de parvenir à un accord dès que possible.

      Le 4 juillet, la Commission a invité les États membres à présenter de nouvelles offres de place en matière de réinstallation pour l’année 2018, qui bénéficieront du soutien financier de la Commission. Cet exercice d’offres de places vise à assurer la transition entre les programmes de réinstallation en cours et l’adoption de la proposition de la Commission relative à un nouveau cadre pour la réinstallation, actuellement débattue par les colégislateurs. Conformément au Plan d’action visant à soutenir l’Italie et afin de réduire la pression migratoire qui s’exerce sur la Libye, de sauver des vies et d’offrir des alternatives aux voies de migration irrégulières et périlleuses, les États membres ont été expressément invités à mettre l’accent sur les réinstallations depuis la Libye, l’Égypte, le Niger, l’Éthiopie et le Soudan, tout en poursuivant celles au départ de la Turquie. La Commission a affecté 377,5 millions d’EUR aux fins de la réinstallation en 2018, ce qui permettra de financer la réinstallation d’au moins 37 750 personnes ayant besoin d’une protection internationale (10 000 EUR par personne).

      Contexte

      Le programme temporaire de relocalisation d’urgence a été institué par deux décisions adoptées par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser depuis l’Italie et la Grèce des personnes ayant besoin d’une protection internationale.

      Le 8 juin 2015, la Commission a proposé un programme européen de réinstallation que les États membres ont adopté le 20 juillet 2015 en vue de la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

      La déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 prévoit que, pour tout Syrien renvoyé en Turquie au départ de l’une des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé dans l’UE depuis la Turquie. Ce principe s’applique depuis le 4 avril 2016. La priorité est donnée aux migrants qui ne sont pas entrés de manière irrégulière dans l’UE ni n’ont tenté de le faire.

      Le 13 juillet 2016, la Commission a proposé à titre permanent un cadre de l’UE pour la réinstallation afin d’établir un ensemble commun de procédures de sélection types et un statut de protection commun afin de rationaliser les efforts européens en matière de réinstallation.

      https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170726_fourteenth_report_on_relocation_and_resettlement_en.pdf

      cc @i_s_

    • Migrations : mois record pour le nombre des relocalisations depuis l’Italie et la Grèce

      Les relocalisations ayant atteint des niveaux record au mois de juin (avec plus de 2 000 personnes relocalisées au départ de la Grèce et près de 1 000 au départ de l’Italie) et presque tous les États membres faisant des offres de places et effectuant des transferts régulièrement, il est tout à fait réalisable de relocaliser l’ensemble des personnes admissibles avant le mois de septembre. Il est cependant nécessaire de fournir des efforts supplémentaires afin d’accélérer les transferts au départ de l’Italie, eu égard notamment à la situation actuelle en Méditerranée centrale. Parallèlement, les réinstallations se poursuivent à un rythme satisfaisant tandis que la Commission a lancé un nouvel exercice d’offres de places en vue de la réinstallation des personnes les plus vulnérables au départ de la Libye, de l’Égypte, du Niger, de l’Éthiopie et du Soudan tout en poursuivant les réinstallations depuis la Turquie.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-2104_fr.htm

    • Commentaire reçu via la mailing-list Migreurop, le 28.07.2017 :

      c’est risible... donc, il y a eu 7.873 depuis le debout de la relocalisation et en peu plus du dernier mois ont arrivé peu moins de 30.000 en italie... beaucoup plus de 2 millions d’arrivés (évitant de parler de retours dublin vers l’italie) en deux années, du point de vue de la commission veut dire que 40.000 relocalisations seraient un succés (après avoir exclus touts les arrivés en grece après le 20 mars 2016 et toutes les nationalités qui arrivent en italie à part les erythréens)...

    • E.U. Countries Must Accept Their Share of Migrants, Court Rules

      A summary of the judgment said the Court of Justice had dismissed “in their entirety the actions brought by Slovakia and Hungary.” The quota program was “necessary to respond effectively and swiftly to an emergency situation characterized by a sudden inflow of displaced persons,” the court said.


      https://www.nytimes.com/2017/09/06/world/europe/eu-migrants-hungary-slovakia.html?mcubz=3&_r=1

      #Slovaquie #Hongrie

    • La relocalisation des migrants depuis l’Italie suspendue

      En Italie, 181 000 migrants sont arrivés via la Libye en 2016 et 101 000 entre le 1er janvier et le 18 septembre 2017. Outre les réticences des pays à respecter leurs obligations en termes d’accueil, la lenteur des procédures a également freiné les relocalisations. A ce jour, moins d’un tiers des demandeurs d’asile éligibles au programme de répartition ont pu rejoindre un autre pays de l’UE.

      Bruxelles a bien assuré que « toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie, avant la date limite du 26 septembre, peuvent être éligibles du programme de relocalisation ». Mais d’après les données du ministère l’Intérieur, Rome aura du mal à faire partager le fardeau selon les accords de 2015.

      http://www.rfi.fr/europe/20170925-relocalisation-migrants-depuis-italie-suspendue?ref=tw
      #suspension #fin

    • Relocalisations | Éloge de la médiocrité et de l’hypocrisie

      Ainsi donc, « la Suisse rempli[rait] son engagement d’accueil de migrants envers l’UE »… Le titre de l’article publié sur le site de RTS info, reprenant à son compte une dépêche ATS, pourrait faire sourire. D’abord parce que jusqu’à preuve du contraire, 1175 relocalisations sur 1500 [1] ne représente pas 100% des promesses faites, mais moins de 80% ou une note de 4,7 sur 6. Pas vraiment l’excellence, non ?

      https://asile.ch/2017/09/28/relocalisations-eloge-de-mediocrite-de-lhypocrisie

    • Fin des relocalisations : pour quel #bilan ?

      Les derniers chiffres font état d’un total de 29 144 personnes relocalisées entre septembre 2015 et septembre 2017. Ce n’est que 18,2% du projet initial, 29,7% du quota finalement retenu et, en réalité, à peine plus que les trois-quarts du chiffre de 37 000 que la Commission visait réellement, une fois « exclus » les migrants arrivés sur le sol grec après l’accord avec la Turquie et les nationalités ne parvenant pas à passer le seuil d’un taux de reconnaissance de 75 %(1).

      Que s’est-il passé ? Deux États, la Hongrie et la Pologne, ont refusé d’accueillir ne serait-ce qu’un seul demandeur d’asile. La République tchèque n’a plus procédé à aucune relocalisation depuis août 2016. Le fait que, en juillet, des procédures d’infraction aient été lancées contre ces trois États pour avoir refusé d’appliquer le programme de relocalisation ne les a cependant pas fait changer de stratégie.

      Quant aux autres Etats membres, l’Espagne n’a atteint que 13,7 % de son quota, la Belgique, 25,6 % et la France 21,7 %. Les Pays-Bas et le Portugal ont rempli 39,6 % et 49,1 % de leur objectif, respectivement. Et pour ces Etats qui n’ont pas accueilli le nombre de demandeurs d’asile pour lequel ils s’étaient pourtant engagés, aucune sanction n’est à l’ordre du jour…

      Malte et la Lettonie sont les deux seuls pays de l’UE à être parvenus au chiffre fixé. Il est important de souligner aussi les efforts de certains États membres comme la Finlande, qui a accueilli 1 951 demandeurs d’asile, soit 94 % du chiffre prévu, ou encore l’Irlande qui a ouvert ses portes à 459 demandeurs d’asile, représentant 76,5 % de son quota. La Norvège et le Lichtenstein, qui ont participé volontairement au programme, ont tous les deux respecté leurs engagements, respectivement fixés à 1 500 et 10.

      Cela étant, en dépit de la bonne volonté de certains États membres ou d’États associés, nul n’oserait qualifier cette initiative – sensée, reconnaissons-le – de succès. Ce qui ne peut que poser question sur l’esprit qui va guider les États membres dans les discussions concernant la réforme du droit d’asile en cours.

      http://www.aedh.eu/Fin-des-relocalisations-pour-quel.html
      #relocalisations #asile #migrations #réfugiés

    • Le 16 novembre 2017, RTS info publie cette nouvelle :

      L’UE promet 34’400 places pour les réfugiés d’Afrique et du Moyen-Orient

      https://www.rts.ch/info/monde/9089989-l-ue-promet-34-400-places-pour-les-refugies-d-afrique-et-du-moyen-orient

      L’article fini ainsi :

      Réinstallation

      « Nous sortons petit à petit du mode crise et nous gérons maintenant la migration dans un esprit de partenariat et de responsabilité partagée », s’est félicité le commissaire à la Migration, Dimitris Avramopoulos.

      Il a souligné l’importance du programme de réinstallation, visant à répartir les réfugiés arrivés en Grèce et en Italie. Plus de 31’500 personnes en ont bénéficié depuis 2015, selon la Commission.

      –-> RTS Info reprend les statistiques de l’UE ("31’500 en ont bénéficié depuis 2015"), qui se vante presque des 31’500 places, en oubliant que ces 31’500 places devaient en réalité être 160’000 au début... et que du coup le programme de réinstallation est un échec !

    • Relocalisation des demandeurs d’asile depuis la Grèce et l’Italie

      Le 26 mars 2018, la Commission européenne indiquait que 34 323 demandeurs d’asile ont été relocalisés depuis l’Italie et la Grèce sur le territoire des Etats participants à l’effort de relocalisation

      http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/donnees/relocalisation-des-demandeurs-dasile-depuis-la-grece-et-litalie

      2 questions surgissent à partir de la lecture de ce texte :

      1. Pourquoi on parle de 98’255 demandeurs d’asile à réinstaller, quand au début on en prévoyait 160’000 (puis 106’00) ?


      http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/donnees/relocalisation-des-demandeurs-dasile-depuis-la-grece-et-litalie
      Sur le passage des 160’000 aux 106’000, voir mon analyse sur @vivre :
      Où sont passés les 54’000 “relocalisés” de Hongrie ?
      https://asile.ch/2017/04/24/tour-de-passe-passe-passes-54000-relocalises-de-hongrie

      2. Le programme de relocalisation ne devait pas se terminer en septembre 2017 ?


      http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32015D1601

    • Relocation of asylum seekers from Italy and Greece

      On 31 May 2018, the European Commission reported that 34 689 asylum seekers have been relocated from Italy and Greece to other States participating in the relocation process

      Among the 34 689 asylum seekers relocated:

      12 690 have been relocated from Italy
      21 999 have been relocated from Greece

      According to the Commission’s document, commitments legally foressen in the Council Decisions amount to 98 255 asylum seekers to be relocated (34 953 from Italy and 63 302 from Greece) over 2 years.

      On 31 May 2018, participating states have reached 35,30% of commitments enshrined in the Council Decisions.


      http://www.europeanmigrationlaw.eu/en/articles/datas/relocation-from-italy-and-greece.html