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Superfail | Retour sur Linky, le nouveau compteur électrique proposé par Enedis, remplaçant peu à peu les anciens modèles depuis plus d’un an, et qui fait beaucoup parler de lui...
▻https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/cruiser-production/2017/10/f22956f2-ee41-4cd1-80f1-c98c7e8b78a1/superfail-podcast_superfail_-_les_compteurs_linky-net_7ed369

De nombreux comités se sont créés dès la mise en service de ce « bordel » : entre autres ▻https://m.facebook.com/Stop-Linky-49-238675173161185

Petite anthologie sur seenthis :
▻https://seenthis.net/recherche?recherche=linky

Je suis le seul des 5 logements de notre porte à avoir fermement refusé (en locataire) et à toujours avoir mon vieux machin.

Je ne sais pas si tu as reçu les nouvelles CGV d’EDF, applicables à partir de décembre 2017 ; je les ai reçues la semaine dernière avec ma facture. EDF y annexe, pour information, la version 7.1 du 1er août 2017 de la Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution basse tension pour les Clients en Contrat Unique, annexe 3 bis au contrat GRD-F (ouf !)

Enedis y met les points sur les i ; les précédentes CGV donnaient une obligation générale pour le client de laisser l’accès à son dispositif de comptage. Au vu de la résistance et du flou (relatif…) de la formulation, le texte devient (paragraphe 3, 2°)

Le Client s’engage à :
[…]
2) garantir le libre accès en toute sécurité d’Enedis au dispositif de comptage
Le Client s’engage à prendre tout disposition pour permettre à Enedis d’effectuer :
• la pose, la modification, l’entretien et la vérification du matériel de comptage.
Dans le cadre du déploiement des Compteurs Communicants, le Client doit laisser Enedis procéder au remplacement du Compteur conformément aux dispositions de l’article R341-4 à 8 du code de l’énergie ;
[…]

Complété par

5.5 Conformément aux prescriptions du cahier des charges de concession et à la réglementation en vigueur, Enedis peut procéder à la suspension ou refuser l’accès au RPD dans les cas suivants :
[…]
• refus du Client de laisser Enedis accéder, pour vérification, entretien ou relevé, à ses installations électriques et en particulier au local de comptage ;
[…]

et une clause de responsabilité

6.2
Le Client est responsable des dommages directs et certains causés à Enedis en cas de non-respect d’une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD.

Non je n’ai pas reçu ça encore, et… wow, c’est explicite. Et ça va être coton pour refuser…