Documents déposés au Sénat - Sénat

Travaux parlementaires : le Sénat met tout en ligne depuis 1958
▻http://www.precisement.org/blog/Travaux-parlementaires-le-Senat-met-tout-en-ligne-depuis-1958.html

Découverte grâce à la recherche d’une juriste et le signalement d’un collègue documentaliste juridique, la page web en question s’appelle « Documents déposés au Sénat ». Voici son adresse en clair : ►http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html Le contenu remonte au 9 décembre 1958, soit le début officiel de la Ve République et concerne les types de documents parlementaires Sénat (PAS Assemblée nationale) suivants : projet de loi proposition de loi (...)

Travaux parlementaires : le Sénat met (presque) tout en ligne depuis 1958
▻http://www.precisement.org/blog/Travaux-parlementaires-le-Senat-met-presque-tout-en-ligne-depuis-1958.h

►http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html Ça remonte au 9 décembre 1958, soit le début officiel de la Version République et concerne les types de documents parlementaires Sénat (PaAS Assemblée nationale) : projet de loi proposition de loi proposition de résolution rapport législatif rapport d’information rapport de commission d’enquête. Les documents parlementaires déposés au Sénat les plus récents sont également à disponibles à partir cette (...)