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Les pistes explosives de Bercy pour réduire les aides sociales, Bertrand Bissuel, Le Monde, 18.05.2018
Dans une note interne, que « Le Monde » s’est procurée, la direction du budget préconise de revoir le niveau de plusieurs prestations.

Si le gouvernement ne sait pas comment s’y prendre pour réduire les dépenses publiques, il dispose d’une administration, prestigieuse mais crainte – voire honnie, parfois –, qui saura toujours lui souffler des idées : la direction du budget. Celle-ci a récemment formulé de « premières pistes d’économies » portant sur des dispositifs d’aide aux ménages, en général, et aux personnes démunies. Synthétisées dans un document qui s’intitule « Transformer les prestations sociales », que Le Monde s’est procuré, ces propositions seraient susceptibles – pour plusieurs d’entre elles – de provoquer un tollé si elles étaient mises en œuvre. Il ne s’agit que de « travaux techniques », qui ne se situent pas du tout au « niveau politique », fait-on valoir dans l’entourage du ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Mais l’inventivité des hauts fonctionnaires de Bercy pour alléger le montant de la facture peut cependant nourrir quelques inquiétudes.

La direction du budget part du constat que les prestations sociales constituent « un poids croissant », représentant 26 % des dépenses publiques en 2016 (soit près de cinq points supplémentaires en une quinzaine d’années). « Plusieurs approches [sont] possibles pour maîtriser la dynamique », écrit-elle : ne plus indexer (totalement ou partiellement) la progression des aides à l’évolution des prix, « revoir les règles d’éligibilité », mieux prendre en compte le patrimoine des personnes dans le calcul de l’allocation, encourager le retour à l’emploi – par exemple en conditionnant l’octroi de certains minima sociaux « à des démarches actives de recherche » d’un poste, etc.

Lire aussi : La hausse des dépenses sociales difficilement soutenable
▻http://lemonde.fr/politique/article/2017/10/18/une-hausse-des-depenses-sociales-difficilement-soutenable_5202571_823448.htm

Le document ne précise pas le montant d’économies induites par les diverses options esquissées, sauf dans un cas : le gel en 2019 des prestations, dites « légalement indexées » (allocations familiales, retraites…), « pourrait rapporter 3,5 milliards d’euros », sans que soient remises en cause les « revalorisations exceptionnelles » de certaines aides, décidées par le gouvernement d’Edouard Philippe (par exemple pour la prime d’activité). La direction du budget ne se place pas dans une optique strictement comptable : sa démarche vise également à améliorer le fonctionnement de dispositifs, dont elle rappelle les imperfections, à ses yeux.

Allocation adultes handicapés (AAH)
Des « disparités fortes » sont relevées entre départements dans l’octroi de cette aide. Il est, du coup, proposé de « maîtriser les flux d’entrée en [révisant] les critères d’attribution » et d’« uniformiser (…) les pratiques de prescription ». Les hauts fonctionnaires de Bercy suggèrent par ailleurs de « revoir plus périodiquement le stock » de bénéficiaires de l’AAH et d’« inciter effectivement à la reprise d’activité ».
Allocation personnalisée pour l’autonomie (APA)
Destinée aux personnes âgées qui ont de la peine à accomplir des gestes de la vie quotidienne, cette prestation est jugée « trop diluée et insuffisamment redistributive ». Il convient donc de la « recentrer (…) sur les publics prioritaires (…) pour garantir [sa] soutenabilité (…) dans un contexte de vieillissement démographique ». Les « plans d’aide » doivent également être modulés « en fonction du patrimoine » de la personne, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle, et non des seuls revenus. Les budgétaires de Bercy recommandent, par ailleurs, de se pencher sur « l’articulation de la prestation » avec les avantages fiscaux existants, par exemple l’abattement de 10 % sur les pensions dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu.

Aides personnelles au logement (APL)
Le dispositif comporte plusieurs limites, aux yeux de Bercy. Parmi elles, le fait que « les APL favorisent (…) les personnes inactives », à niveau égal de ressources. En outre, les « APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d’effet redistributif », car le montant de la prestation « dépend très peu des ressources réelles (salaires et transferts intrafamiliaux) » des bénéficiaires. Dès lors, une réforme serait la bienvenue, en prévoyant le « non-cumul part fiscal et APL étudiants » – ce qui signifie que les intéressés devraient choisir : soit être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, soit percevoir l’aide. Une idée maintes fois évoquée, mais jamais mise en œuvre, à ce stade, de crainte de provoquer des manifestations monstres d’étudiants. Le document formule d’autres pistes « à compter de 2020 », dont l’une est d’intégrer les minima sociaux et les prestations familiales dans la « base ressources » servant au calcul des APL.

Bourses sur critères sociaux (BCS)
Accordées aux étudiants « issus de foyers modestes », ces aides ont vu leur montant s’envoler (+ 60 % en dix ans), du fait du dynamisme de la démographie dans l’enseignement supérieur et d’un « rythme de revalorisation discrétionnaire, supérieur à l’inflation ». Le dispositif est « faiblement ciblé », pour la direction du budget, qui souligne que « le nombre de bénéficiaires (…) atteint désormais 27 % des étudiants ». Du coup, plusieurs solutions sont énoncées : « accroître le ciblage », par exemple en abaissant les plafonds de ressources ; geler les revalorisations des barèmes ou, « a minima, en limiter la progression » ; « renforcer le contrôle d’assiduité » – les jeunes qui ne vont pas en cours étant susceptibles de perdre l’aide.

Des recommandations sont faites également au sujet du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (pour les chômeurs en fin de droits), le minimum-vieillesse, la prime d’activité et les prestations familiales. Le fait que la direction du budget phosphore sur le sujet n’est nullement une surprise. Dans un entretien accordé au Parisien, M. Darmanin avait déclaré, le 27 avril, que, parmi les sources d’économies, « il y a bien sûr le champ social, qui (…) doit être audité ». Le comité d’experts CAP22, chargé de remettre prochainement un rapport sur la réforme de l’Etat, explore cette thématique.

Toute la question, désormais, est de savoir si les pistes développées par Bercy seront retenues ou non. Certaines d’entre elles ont peu de chance de prospérer, notamment celles consistant à étaler, voire à annuler les revalorisations exceptionnelles décidées en 2017 par le gouvernement d’Edouard Philippe. Dans l’entourage de M. Darmanin, on affirme que ce sont aux ministères concernés de faire des propositions pour rénover les dispositifs sociaux, tout en reconnaissant que celles-ci ont vocation à être confrontées à « l’expertise » de la direction du budget. Les arbitrages interviendront au cours de l’été, ajoute-t-on. Ils seront guettés avec une bonne dose d’appréhension dans l’opinion.

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Des intérimaires toujours plus précaires, Le Monde économie, Catherine Quignon, 17.10.2017

L’intérim est de moins en moins un tremplin vers un emploi stable. Les syndicats dénoncent des recours abusifs aux travailleurs intérimaires, les premières variables d’ajustement des entreprises.

Lors du retour très commenté d’Emmanuel Macron sur le site de Whirlpool à Amiens, le 3 octobre, (▻http://lemonde.fr/politique/article/2017/10/03/emmanuel-macron-de-retour-a-amiens-aupres-des-salaries-de-whirlpool_5195290_) le président de la République a été interpellé par le député de La France insoumise François Ruffin sur le sort des intérimaires. Si la reprise du site par un industriel picard devrait permettre, à terme, de sauver l’emploi de 277 salariés de Whirlpool, les intérimaires – qui ne sont pas moins de 250 – sont exclus du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

En effet, même s’ils travaillent depuis plusieurs années dans la même entreprise, les intérimaires n’entrent pas en compte dans les procédures de reclassement dont bénéficient les salariés en interne en cas de PSE. Leurs indemnités de fin de mission sont également sans commune mesure avec les « gros chèques » (indemnités extralégales) que touchent parfois les salariés sur le départ.

Plus précaire, leur statut est censé être un tremplin vers un poste stable, mais c’est de moins en moins le cas : seuls 8 % de salariés en intérim en mars 2015 étaient en contrat à durée indéterminé (CDI) un an après, selon l’Observatoire de l’intérim et du recrutement (▻http://observatoire-interim-recrutement.fr/connaitre-les-interimaires/#section-1_1). Ils étaient 16 % en 2011. Dans les faits, « les intérimaires peuvent enchaîner des missions pour la même entreprise pendant des mois, voire des années », s’insurge André Fadda, de la branche intérim de la CGT.

Réservé aux intérimaires enchaînant des missions régulières, le CDI intérimaire reste marginal : il concernait seulement 15 300 signatures fin février 2017, selon le dernier baromètre de Prism’Emploi. Une paille en comparaison des 698 000 intérimaires recensés en juillet 2017 par le ministère du travail. Au deuxième trimestre 2017, l’emploi intérimaire est en effet reparti à la hausse dans l’industrie et il est en forte croissance dans le tertiaire (▻http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-068.pdf).

En théorie, la loi interdit de recourir à un intérimaire sur un poste stable. En pratique, les syndicats dénoncent le recours abusif aux emplois précaires. « Les pouvoirs publics ferment les yeux », s’insurge André Fadda. Les entreprises plébiscitent ce statut : « sur le site de PSA à Sochaux, il y a aujourd’hui plus d’intérimaires non qualifiés que de CDI qui sont recrutés », affirme Franck Plain, délégué CGT.

Les condamnations pour abus restent rares

Les condamnations pour abus restent rares : difficile de prouver l’existence d’un emploi durable quand plusieurs salariés se succèdent au même poste ; surtout, les intérimaires portent rarement plainte, espérant être réembauchés un jour. Mais elles existent : en mars, le tribunal correctionnel de Créteil a condamné Sanofi pour abus de recours au travail intérimaire. L’inspection du travail avait répertorié 1 782 contrats de mission en 2010 et 1 853 en 2011, ainsi que 600 infractions au code du travail, rapporte la CGT. En octobre 2016, la société Cordon Electronics, qui employait en permanence 60 % de ses effectifs en intérim selon L’Humanité, a également été condamnée par la cour d’appel de Bordeaux (▻https://www.humanite.fr/l-abus-dinterim-epingle-par-la-justice-617179).

« Les CDD et les intérimaires sont les premières variables d’ajustement dans les entreprises », souligne André Fadda. Le non-renouvellement de leur contrat fait rarement les gros titres de la presse. Pourtant, les « charrettes » d’intérimaires peuvent être massives.

Alors qu’Airbus a annoncé fin 2016 la suppression de plus d’un millier de postes en Europe, chez Airbus Helicopters, « on est passé de 1 000 à 350 intérimaires en quelques mois » , affirme Rémy Bazzali, représentant CGT, dans le quotidien La Marseillaise. A Carquefou, au sein de l’entreprise NOV-BLM, qui comptait jusqu’à 200 intérimaires au plus fort de son activité, tous se sont vus remerciés avant la mise en place d’un plan social, dénonce dans une brochure le syndicat FO.

Contrats à la semaine

André Fadda déplore aussi des contrats de plus en plus précaires : « sur les chantiers navals à Saint-Nazaire, quand l’activité a repris à la fin des années 2000, les intérimaires se sont vu proposer à la semaine ou à la journée, alors qu’avant c’était plutôt des contrats de 5 ou 6 mois », raconte le délégué syndical. De fait, au quatrième trimestre 2016, les missions en intérim duraient en moyenne 1,9 semaine, selon le ministère du travail.
▻http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-027.pdf

« Cette précarité empêche les intérimaires de faire des projets d’avenir », déplore le syndicaliste. Reste à voir si la taxation des contrats courts, au programme du gouvernement, permettra de limiter les abus.

L’exploitation vue d’en bas, Le Monde, 25.11.2016, Anne Rodier

Patrice Thibaudeaux livre un témoignage rigoureux et détaillé, sous la forme d’un journal de bord du travail de nuit dans une usine de métallurgie.

S’il est de bon ton d’affirmer que « les classes sociales, c’est du passé », la condition ouvrière, elle, appartient bien au présent. Patrice Thibaudeaux en livre un témoignage rigoureux et détaillé, sous forme de journal de bord du travail de nuit dans une usine de métallurgie. Patrice Thibaudeaux y est intérimaire, comme plusieurs de ses collègues. Chaque jour à 6 heures, au retour de l’usine, il raconte sa nuit en quelques lignes. Parce que « la différence des classes commence par le langage », un lexique présente en fin d’ouvrage le vocabulaire des travailleurs de cette usine.

Dans ce récit, la condition ouvrière prend vie comme dans un vieux roman classique : le travail très physique, parfois jusqu’à « l’abrutissement », les rapports entre ouvriers, tantôt cordiaux et solidaires tantôt agressifs, selon l’humeur et les conditions de travail du moment ; l’ambiance souvent tendue à cause de la fatigue, la violence, l’alcool et la drogue ; et les relations avec les « chefs », les « contremaîtres » et les « huiles de bureau », ceux qu’ils surnomment les « guignols en cravate ».

Quant à Bob, Germain, Joseph, Maumo, Davy et les autres de ses compagnons, il en esquisse de brefs portraits, leur âge, leurs caractéristiques. Ils viennent presque tous d’un milieu ouvrier, certains de l’Assistance publique. Ils sont parfois paysans le jour et ouvrier la nuit. Mais pour l’auteur, ce qui explique le mieux leurs comportements, c’est leur passé.

Les « négriers de l’intérim »

Son témoignage poignant distribue les coups de griffe à la communication d’entreprise qui s’emballe sur les mesures de sécurité et donne des leçons, « comme si les gars prenaient plaisir à enfreindre les règles », comme s’il n’y avait pas d’impératifs de rentabilité ». Ils sont tellement loin de la réalité : « régulièrement des types se font écraser un doigt, se blessent avec un fil de fer », écrit-il.

Puis vient le tour des « négriers de l’intérim », qui oublient de payer des heures, parfois une nuit entière, plus quelques primes, qui interrompent les contrats l’avant-veille d’un jour férié pour éviter de le payer. Et bien sûr celui d’un encadrement tatillon qui distribue les mises à pied « pour délit de cigarette ». Les ouvriers ne sont pas épargnés : ni ceux qui arrivent « avec un coup dans le nez », ni ceux qui « hurlent des vulgarités », etc..

Le moral est souvent assez bas, plombé par un sentiment d’impuissance lié à la précarité de l’emploi. La résistance physique ou morale créent parfois des dynamiques de solidarité, mais pour Patrice, la seule issue est « la lutte des classes », car écrit-il : « tout, absolument tout (ou presque), découle d’elle ».

Après cette longue épreuve qui a marqué l’année 2012, l’auteur passera une licence d’histoire en cours du soir et par correspondance qui lui permettra de faire un autre travail et d’en finir avec l’usine, provisoirement.

« L’usine nuit et jour, journal d’un intérimaire », de Patrice Thibaudeaux. Editions Plein chant, 222 pages, 12 euros.

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Octobre 2017, ambiance : les chômeurs sont des vacanciers multirécidivistes du refus, les exilés fiscaux des premiers de cordée, les manifestants des fainéants incultes.

A Arpajon, le trouble des conseillers de Pôle emploi face aux réformes du gouvernement
▻http://www.lemonde.fr/emploi/article/2017/10/17/a-arpajon-le-trouble-latent-des-conseillers-de-pole-emploi-face-aux-reformes

« J’ai 439 personnes qui me sont rattachées », mais certaines travaillent, donc « je n’en ai que 230 dans mes portefeuilles » [40% des chômeurs au moins sont dans l’emploi], avec qui elle a des entretiens réguliers, explique ainsi Sophie. Les « portefeuilles » désignent le suivi actif de chômeurs, selon trois modalités : « Suivi », pour les plus autonomes ; « guidé » ; et « renforcé » pour les plus en difficulté. Pour sa part, Sophie ne s’occupe que de demandeurs d’emploi des deux premières catégories, la dernière étant dévolue à des conseillers spécifiques.

Mais même si ceux qu’elle accompagne ne sont pas censés être des cas particulièrement complexes, certains sont inscrits depuis plus de soixante mois, et n’ont pas retrouvé de travail. « Celui-là, j’attends de savoir ce que je peux faire pour lui, déplore-t-elle en désignant le nom d’une personne inscrite depuis soixante-dix-sept mois. C’est quelqu’un qui a du mal à se déplacer… Il devrait être en “renforcé”, mais on ne peut pas, les collègues sont un peu débordés. »

Ici, 40 % des chômeurs sont inscrits depuis plus d’un an (un chiffre inférieur à la moyenne nationale), alors que la directrice de l’agence dit qu’au-delà de six mois, de réelles difficultés s’installent.

C’EST PARFOIS COMPLIQUÉ DE VOIR LES PERSONNES AUTANT QU’IL LE FAUDRAIT
Pour autant, tous l’assurent, ils travaillent dans une agence « chanceuse » : l’Essonne est un territoire dynamique économiquement. Avec un taux de 7,7 %, le chômage y est relativement faible. Mais « Pôle emploi manque de moyens, dit Jean-Charles Steyger, délégué syndical du Syndicat national unitaire (SNU, troisième syndicat de l’organisme public). Le nombre de conseillers n’augmente pas comme celui des demandeurs d’emploi. Les portefeuilles [des conseillers] sont de plus en plus remplis, et c’est compliqué de voir les personnes autant qu’il le faudrait ».

« Six pour plus de 4 000 dossiers »

D’autant qu’une amélioration des chiffres n’est pas forcément synonyme de baisse de travail pour les conseillers. Les inscrits qui travaillent un peu, ou sont en formation, les sollicitent toujours pour leur projet professionnel à long terme, ou pour des questions d’indemnisation.

« La première raison qui fait venir quelqu’un en agence, c’est l’indemnisation, ils ont besoin d’argent , fait observer la directrice. Si on ne règle pas cette question, c’est impossible de construire un projet avec eux. »

Or, le nombre d’agents chargés de la gestion des droits diminue déjà depuis quelques années, notamment en raison de l’automatisation du traitement des dossiers. « Nous sommes six pour plus de 4 000 dossiers », dit Liliane, chargée de l’indemnisation à Arpajon, où ils sont plus nombreux qu’ailleurs.

Elle n’en souffle mot, mais les syndicats craignent que les postes d’indemnisation soient suspendus au futur texte du gouvernement : si le montant de l’indemnité, ouverte à tous, continue à être calculé en fonction de l’ancien salaire, ils pourraient voir leur charge de travail croître ; au contraire, si l’indemnité devient forfaitaire, les postes à la gestion des droits pourraient perdre de leur utilité.

« Il y aura de la résistance en interne »

Dans les bureaux où sont reçus les demandeurs d’emploi à l’abri des regards du public, Christian, 52 ans, vient se réinscrire à Pôle emploi après une période d’activité. Les mains nouées, le regard fuyant derrière ses lunettes, il répond aux questions égrenées par Valérie, sa conseillère. Il lui fait part de ses attentes en matière de salaire, de temps de trajet ou d’horaires de travail, qu’elle renseigne scrupuleusement dans son dossier.

« Nous devons les rassurer, notre métier c’est avant tout du social », estime Valérie qui, une heure durant, expose sites Web, outils informatiques, listes de salons pour aider son interlocuteur dans sa recherche.

Aucun de ses collègues ne la contredira [ben voyons]. Alors l’autre versant de la politique d’Emmanuel Macron, le renforcement du contrôle des chômeurs hérisse plusieurs conseillers, qui rient jaune à l’évocation de cette idée.

« TOUS NE CHERCHENT PAS DE TRAVAIL, MAIS CE N’EST PAS LA MAJORITÉ »
« Renforcer les sanctions après le refus d’emploi, cela existait déjà il y a vingt ans, et M. Sarkozy l’a déjà institué en 2008 ! », s’agace l’un des agents (qui a requis l’anonymat) — en référence à la règle des deux « offres raisonnables » créée par Nicolas Sarkozy. « On pourrait déjà faire plus de contrôles, mais c’est très difficile de sanctionner quelqu’un, surtout quand on le connaît. Dès qu’il peut fournir une explication, et évidemment on la lui demande, on tempère », explique-t-il, insistant sur le fait que « tous ne cherchent pas du travail, mais ce n’est pas la majorité ». « Là dessus, il y aura toujours des résistances en interne », croit-il savoir.

 
Les groupes de contrôleurs de Pôle emploi, qui ont été généralisés en 2015 et vérifient que les demandeurs d’emploi remplissent bien leurs obligations de recherche, sanctionnent jusqu’à 30 % des inscrits. Mais si les chômeurs sortent ainsi des statistiques, ils n’ont pas pour autant retrouvé un emploi. « Donc, si on fait ça, on n’aura pas fait notre travail », disent les conseillers pour qui le chômage avant d’être un chiffre a un visage au quotidien.

Pôle emploi accentue le contrôle des demandeurs d’emploi
▻http://lemonde.fr/economie-francaise/article/2015/05/20/pole-emploi-accentue-le-controle-des-demandeurs-d-emploi_4637055_1656968.htm

Assurance-chômage  : le gros chantier de Macron
▻http://lemonde.fr/politique/article/2017/10/12/assurance-chomage-le-gros-chantier-de-macron_5199846_823448.html

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