Dialogue social empêché, démocratie interne dévoyée : au « Monde diplo », la lutte des classes est déclarée ▻https://www.liberation.fr/economie/medias/dialogue-social-empeche-democratie-interne-devoyee-au-monde-diplo-la-lutt
– Acte I : un non-dialogue social qui dégénère en bataille rangée
– Acte II : une succession fumeuse
– Acte III : l’aristocratie des permanents et le prolétariat pigiste
#allons_bon #Benoît_Bréville #Serge_Halimi #Pierre_Rimbert #Le_Monde_Diplomatique
Au Diplo, tout est affaire de statut. Et de classes. Il y a la petite trentaine de salariés permanents, l’aristocratie du journal qui commande des articles, les édite et en écrit parfois, dans un certain confort avec trois mois de congés payés par an et un salaire moyen autour des 5 000 euros brut.
En tant que cartographe pigiste, alors que je facturais 300 euros la journée, on m’a imposé une grille tarifaire défavorable pour réduire l’écart de revenu entre moi et les pigistes journaleux. J’ai eu beau appelé à relever le barème de ces derniers, je n’ai pas eu le choix. Pour les quelques boulots que j’ai réalisé ces dernières années, je me suis débrouillée pour passer moins de temps sur les cartes.
Si on regarde la création de cartes comme de la création artistique qui peut être réglée en droit d’auteurs, 300 €/jour, c’est pas Byzance, en fait.
je dirais 🤣🤣🤣
Et : le nombre de fois où des gauchistes ont refusé de me croire....
On pourrait soutitrer le journal autoritaire des successions fumeuses
Comment déclarer aux #impôts ses revenus d’ #artiste #auteurice ? - #CAAP
▻http://caap.asso.fr/spip.php?article1056
Malgré le prélèvement à source, vous devez continuer à faire votre déclaration chaque année, car l’administration fiscale ne dispose pas toujours de tous vos éléments actualisés.
Les déclarations doivent être faites par voie dématérialisée selon le calendrier de l’administration fiscale. Connectez-vous à votre espace en ligne ▻https://www.impots.gouv.fr/accueil
Après avoir effectué votre déclaration en ligne, vous pouvez encore la modifier si vous le souhaitez, jusqu’à la date limite de déclaration.
Après réception de votre avis d’impôt, vous pourrez encore utiliser « Corriger ma déclaration en ligne » dans votre espace particulier, dès l’ouverture du service et jusqu’à mi-décembre.
LA BAISSE DE L’ASSIETTE FORFAITAIRE VOLONTAIRE A DES CONSÉQUENCES PARTICULIÈREMENT NÉFASTES POUR LES CRÉATRICES - CAAP
►http://caap.asso.fr/spip.php?article985
La diminution de l’assiette sociale volontaire empire la précarité et les discriminations dans la création
Pour les artistes-auteurs et autrices, cette mesure est une redoutable régression sociale. Depuis plus de 20 ans, le montant de l’assiette forfaitaire volontaire (AFV) du régime des artistes-auteurs est fixé à « 900 fois la valeur horaire moyenne du salaire minimum de croissance ». Or, le gouvernement a brutalement (décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021) décidé d’abaisser à 600 SMIC horaire le montant de cette assiette forfaitaire optionnelle. Cette décision – autoritaire, sans concertation, ni mesure d’impact – va considérablement accroître l’insécurité sociale des artistes-auteurs en général et des femmes en particulier.
Comme nous l’avons vu précédemment l’instauration d’une assiette forfaitaire volontaire est une spécificité fondamentale du régime social des artistes-auteurs. Cette disposition existe depuis la création du régime dans le but clair et hautement pertinent de protéger socialement les artistes-auteurs qui ne bénéficient pas à titre principal d’un autre régime social (régime des indépendants, régime agricole, régime des salariés, régimes spéciaux, …) que celui des artistes-auteurs.
Cette régression sociale inédite touche potentiellement tout artiste-auteur qui exerce la création artistique comme unique ou principale activité professionnelle (profil A, voir notre article sur les profils socio-économiques des artistes-auteurs). En effet, compte tenu des aléas spécifiques de la rémunération artistique, toutes et tous peuvent être confrontés à une chute de revenu. Dans la création artistique, pouvoir cotiser volontairement sur une assiette forfaitaire décente afin de maintenir ses droits sociaux les mauvaises années est une nécessité vitale. Amoindrir ce « filet de sécurité » au lieu de le renforcer, c’est porter gravement atteinte à la sécurité sociale des créateurs et des créatrices en France.
Et c’était déjà très inégalitaire en 2015
LA SOUS REMUNERATION DES FEMMES PARMI LES ARTISTES-AUTEURS AFFILIES EST GENERALE ET ENCORE PIRE QUE CELLE OBSERVEE CHEZ LES SALARIES …
►http://caap.asso.fr/spip.php?article335
Sur le manque de saisonniers pour la saison touristique, j’ai vu passer une fois une mention sur Twitter, mais j’ignore si c’est pertinent dans l’analyse (mais ça me semble intéressant) : avant la réforme de l’assurance chômage, on rechargeait ses droits au bout d’un mois. Après la réforme c’est six mois. Et en ce moment c’est quatre mois parce que la situation est mauvaise.
Six questions sur la réforme de l’assurance chômage
▻https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271537-six-questions-sur-la-reforme-de-lassurance-chomage
Pour recharger ses droits, entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020, il fallait avoir travaillé au moins six mois, au lieu d’un mois avant la réforme. Comme pour l’ouverture des droits au chômage, le seuil de rechargement des droits a été fixé temporairement à quatre mois. Ce seuil est maintenu tant que la situation économique reste dégradée.
Et donc ce que j’ai lu (et que j’aimerais confirmer ou infirmer), c’est que depuis la réforme, ces emplois saisonniers ne permettent pas de recharger ses droits. Du coup, la réforme Borne de l’assurance-chômage serait un facteur extrêmement aggravant du manque de saisonniers cet été.
(Je dois dire que l’idée est séduisante : l’idée qu’une réforme néolibérale, à peine mise en place, détruit illico une des principales activités économiques du pays – le tourisme –, ce serait pas mal. Mais justement, il faut toujours se méfier des analyses séduisantes des interwebz.)
merci, même si je ne suis pas sûr de tout comprendre, mais effectivement, on ne peut pas ignorer l’impact de la réforme sur les saisonniers
• l’étude d’impact de l’Unédic d’avril 2021 mentionnait les conséquences lourdes pour les saisonniers, nombreux…
Assurance chômage et saisonniers : le « système était devenu hypocrite », juge Emmanuel Macron - La Voix du Nord
▻https://www.lavoixdunord.fr/1110894/article/2021-12-08/assurance-chomage-et-saisonniers-le-systeme-etait-devenu-hypocrite-juge
Selon l’étude d’impact de l’Unédic réalisée en avril, ce passage à 6 mois conduira au cours de la première année d’application à retarder l’ouverture de droits à 475 000 personnes, notamment des jeunes ou des saisonniers qui multiplient les contrats courts.
(à noter, dans le même article de la VdN du 8/12/2021, le présipotent se réjouissait ouvertement
« Nous nous sommes habitués à un système qui n’était plus juste, où il suffisait d’aller travailler quatre mois dans les stations de sport d’hiver pour avoir le chômage tout le reste de l’année », a expliqué le chef de l’Etat, invité de France Bleu Pays d’Auvergne à l’occasion de son déplacement dans la région.
[…]
Avec la nouvelle mouture de l’assurance chômage, « on retrouve des choses qui sont de bon sens », a assuré le chef de l’Etat à l’occasion d’un déplacement entamé mardi dans le Cher et dans l’Allier.
du coup, en reformulant, l’ancien régime de l’assurance chômage fonctionnait comme une subvention aux employeurs de saisonniers en permettant à ceux ci d’être indemnisés, aux frais de la collectivité, entre les saisons et donc de garantir l’existence d’une force de travail précaire disponible en saison. Sur un modèle finalement similaire au régime dit de l’annexe 10, fondateur du statut d’intermittent du spectacle et qui permettait d’externaliser, sur la collectivité, la charge de l’entretien d’une masse de travailleurs précaires.
Dans les deux cas, la chasse idéologique à "l’assistanat" fait disparaître les ressources complémentaires mutualisées dont bénéficiaient les salariés "à éclipse" (saisonniers, intermittents) enchaînant contrats et indemnisations et donc, indirectement, leurs employeurs qui étaient dispensés d’assurer le maintien de cette force de travail lorsqu’ils ne l’employaient pas directement.
Le marasme évident du secteur du spectacle vivant ne serait donc pas seulement conjoncturel, contrecoup de l’impact du covid, mais aussi structurel du fait de l’impact, différé et masqué par la crise sanitaire, de la réforme du régime des intermittents.
En somme, les secteurs du spectacle vivant d’abord, du tourisme maintenant se voient privés du soutien que constituait la prise en charge collective des périodes non travaillées et se retrouvent confrontés à la prise en charge directe de l’ensemble des coûts de maintien d’une force de travail disponible.
Autre cause : le manque de logements. Les saisonniers ne vont pas claquer tout leur salaire dans le logement pour bosser. Donc, ils ne viennent plus.
Dans les zones touristiques, la spéculation immobilière des résidences secondaires est un fléau : elle éloigne de + en + les « jeunes du coin » qui logent donc de + en + loin et sont d’autant moins disponibles que les transports ne sont jamais pensés pour les locaux laborieux qui ont — par ailleurs — de + en + de mal à assurer l’entretien des tape-cul qui leurs servent de bagnole, sans compter les zones d’exclusion, l’explosion des tarifs de stationnement depuis leur municipalisation et le prix délirant du carburant.
Grosso merdo, l’entre-soi des mieux lotis commencent à bien porter ses fruits pourris.
Sans compter que la généralisation des lits froids coulent les communes qui ne peuvent ne fonctionner que 2 mois par an.
Et comme le signalent les Anglais, des centaines de milliers de personnes ont disparu du marché du travail pour cause de covid et surtout du #covid_long.
Il y a tous ceux aussi qui ont eu le temps de réfléchir au sens de leur vie et ce n’était pas une bonne idée, comme le disait prestement le patronat suisse ►https://seenthis.net/messages/844382
C’est bien sûr un mouvement général : ▻https://seenthis.net/messages/963508
vu par le « petit bout de la lorgnette » : ici (zone touristique de montagne), je connais plusieurs saisonniers de longue date qui ont changé de secteur d’activité parce qu’ils ne s’en sortiront plus avec la nouvelle formule du chômage...
c’est exactement ça : parmi le demi million de personnes, chiffre estimé par l’Unédic, qui voient disparaître un revenu de complément, une (très ?) grande partie sont contraints de trouver un « vrai boulot » (!?) dont un pourcentage certainement non négligeable se trouve ailleurs que dans les secteurs liés au tourisme
sauf erreur de ma part,les intermittents du spectacle (annexe 8 et 10) -si ils effectuent 507h d’emploi avant la date anniversaire - ne sont pas impactés car leur alloc est fondée sur un #salaire de référence et non pas sur un "salaire journalier de référence" (#SJR) que la réforme a judicieusement décidé de réduire à rien chez bon nombre de chômeurs en activité à temps réduit en divisant les salaires effectivement perçus par une durée abstraite, le nombre de jours ouvrables de la période de référence pour l’ouverture de droits, plutôt que le nombre de jours sous contrat.
▻https://www.unedic.org/sites/default/files/2022-04/Dossier%20de%20synthèse%20Intermittents%20du%20spectacle.pdf
les femmes en première ligne
▻https://seenthis.net/messages/936307
« Une réforme inefficace, injuste et punitive »
►https://seenthis.net/messages/931532
#chômage #assurance_chômage #Unedic #chomeurs #chômeuses #saisonniers #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #droit_au_chômage
A ajouter aux intermittents et saisonniers, les auteurs et autrices dont le statut d’exception a sauté pour être modifié, les rapprochant d’un statut de salariés mais non salariés (ni chômage, ni congés) de sorte que les auteurs/autrices payent désormais leurs cotisations sociales équivalentes à une part patronale, notamment pour la retraite (cf IRCEC qui se gave). Et le plus lourd tribu est … pour les femmes :/
►http://caap.asso.fr/spip.php?article985
Et merci @simplicissimus pour tes recherches et ton texte.
l’étude d’impact de l’Unédic est là :
▻https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-04/Impact%20evolution%20regles%20assurance%20chomage%201er%20juillet%202021_3.p
le chiffre de 475000 pour le retard de l’ouverture des droits se trouve (en fait, se reconstitue) page 8 :
• retard de l’ouverture des droits d’un an ou plus : 190 000
• de moins d’un an : 285 000
le montant total d’allocations économisé (p. 7) 2,3 Mds € en régime de croisière
l’impact sur l’allocation journalière (p. 12)
(nb de personnes en fonction de la réduction de l’AJ
ne tenir compte que du vert foncé, le rose pâle étant la distribution avant intervention du mécanisme de plancher)
Les demandeurs d’emploi concernés sont principalement des personnes s’inscrivant à la suite de CDD ou d’interim
(p. 13)
impact sur le montant ET la durée de l’AJ (p. 15)
(graphique pas facile à lire…
bleu-vert : rythme de travail à 100% ( c-à-d 100% de la période de référence travaillée) ; le dégradé de marron correspond à des pourcentages décroissant dudit rythme de travail, entre 80% et 100%, marron foncé, entre 57% et 80%, marron moyen, moins de 57% (mais plus de 10%) jaune-marron
durée d’indemnisation en abscisses, montant (mensuel) de l’AJ en ordonnées,
les montants et les durées dans les encadrés aux couleurs correspondantes
ne pas tenir compte du point le plus bas (sans plancher et donc fictif)
ouf…)
et sur Mediapart ce soir :
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/100622/penurie-de-saisonniers-la-reforme-de-l-assurance-chomage-accroit-le-proble
La pénurie de personnel est massive, à la veille de la saison estivale. Salaires, conditions de travail et accès au logement rebutent les salariés. Un autre facteur entre dans l’équation : la réforme de l’assurance-chômage pénalise et dissuade l’emploi saisonnier.
Se serrer la ceinture (apprendre le français)
Imaginer que la personne ne mange pas à sa faim et qu’elle maigrit.
▻https://www.youtube.com/watch?v=7OyXvbhHbsg
Je n’ai pas trouvé la phrase de Giscard, parce que ça fait un bail qu’on nous ressert la ceinture, et que c’est les pauvres qui se font appauvrir.
MALTRAITANCE ADMINISTRATIVE : TOUJOURS AUCUNE RÉPARATION DES PRÉJUDICES CAUSÉS AUX ARTISTES-AUTEUR•ICES PAR LES PRATIQUES ILLÉGALES DE L’AGESSA PENDANT PLUS DE 40 ANS
▻http://caap.asso.fr/spip.php?article920
1/ Procrastination et politique de l’autruche de l’État
Le CAAP n’a cessé de dénoncer les préjudices causés aux ex dits « assujettis de l’Agessa » depuis 2012, y compris devant l’Assemblée nationale.
Des rapports de l’IGAC-IGAS (de 2005 puis de 2013) ont mentionné ces dysfonctionnements de l’Agessa. Le rapport Racine a également clairement pointé « une grave défaillance de pilotage interne et de contrôle externe ». France 2 s’en est fait l’écho ainsi que la presse. Sans effet concret.
Tout le monde savait, tout le monde sait. Mais rien n’est fait.
Les préjudices causés à des milliers d’artistes-auteur•ices pendant plus de 40 ans ne sont toujours pas réparés.
À ce sujet, la question écrite au gouvernement de la sénatrice Laurence Cohen (CRCE) datée du 20 février 2020 a obtenu le 14 janvier 2021 une réponse du ministère de la Culture qui laisse croire que la question est réglée, notamment via la circulaire interministérielle n° DSS/5B/3A/2016/308 du 24 novembre 2016 et qui allègue que : « Les services du ministère de la Culture et du ministère des Solidarités et de la Santé sont régulièrement informés des suites données à ces demandes de régularisation et le ministère de la Culture a demandé au ministère des Solidarités et de la Santé de déployer les moyens humains nécessaires pour traiter dans des délais raisonnables les demandes de rachat qui subsistent. »
La réalité est tout autre. La circulaire de 2016 — qui vise à faire payer aux victimes elles-mêmes les préjudices que l’Agessa (sous la responsabilité de l’État) leur a fait subir – est à la fois une entourloupe et un fiasco. Aucun bilan n’a été communiqué. Mais nous savons que la constitution d’un dossier de demande est d’une complexité rédhibitoire pour la très grande majorité des artistes-auteur•ices, que le traitement d’un dossier par la CNAV prend environ deux ans et qu’au final les propositions de rachat sont exorbitantes.
Dans une décision du 22 janvier 2020 (voir pdf en fin d’article), le Défenseur des droits précise lui-même que « le problème du défaut d’affiliation effective au régime de base d’un certain nombre d’artistes, bien que connu des pouvoirs publics n’a fait l’objet d’aucune solution satisfaisante pour les assurés oubliés ». À propos de la circulaire de 2016, il précise qu’elle « ne répond pas aux exigences d’un rétablissement juste et exhaustif des intéressés dans leur droit d’usagers du service public de la sécurité sociale. L’obstacle majeur à ce rétablissement réside dans le coût, bien trop élevé, du rachat des cotisations non appelées ». Pour lui, il ne fait nul doute « que la situation ainsi créée procède d’une faute de l’organisme, hautement préjudiciable aux assurés » et qu’une juste réparation consiste à valider gratuitement les trimestres qui n’ont jamais été appelés.
2/ Préjudices subis et artistes-auteur•ices concerné•es
Nombre d’artistes-auteur•ices n’ont pas encore pris pleinement conscience de la perte de droits à la retraite qu’ils ont subie en raison des dysfonctionnements de l’Agessa sous la responsabilité de l’État en charge du contrôle de légalité.
Le rapport Racine mentionnait plus de « 190 000 » artistes-auteur•rices concerné•es. En réalité, ce nombre ne correspond qu’à l’effectif des « assujettis » pour une seule année. Or les pratiques illégales de l’Agessa durent depuis sa création. C’est donc un nombre bien plus important d’artistes-auteur•rices qui ont subi un préjudice. Il faudrait faire un cumul des assujettis de l’Agessa pendant 40 ans pour connaître le nombre réel des victimes de l’Agessa…
En fait, tout cotisant•e de l’Agessa qui a été « assujetti•e » pendant une période a perdu des droits à la retraite.
NB : Seul•es les artistes-auteur•ices qui ont été dans l’un des cas ci-dessous n’ont pas été impacté•es :
Avoir été « affilié•e » à l’Agessa dès la première année de perception de revenus artistiques (droits d’auteur, etc.) et être resté « affilié•e » sans aucune période d’interruption.
Avoir débuté son activité artistique uniquement après avoir liquidé sa retraite (relative à une autre activité professionnelle).
Avoir eu une autre activité professionnelle qui a constamment procuré des revenus supérieurs au plafond annuel de sécurité sociale (en 2021, il est de 41 136 €/an).
Avoir constamment bénéficié du régime spécial des fonctionnaires.
Il s’agit d’une infime minorité.
Même les cotisant•es qui ont perçu au cours de leur carrière artistique des revenus inférieurs au montant qui valide un trimestre vieillesse (1 537,50 € en 2021) ont perdu des droits à la retraite. En effet, le régime social des artistes-auteurs est rattaché au régime général, ce qui signifie que les droits générés par une activité salariée s’agglomèrent avec ceux générés par l’activité artistique. Ainsi un artiste-auteur dont les salaires n’ont pas validé le maximum des droits à la retraite (validation de 4 trimestres et à hauteur du plafond de sécurité sociale) aurait dû valider davantage de droits à la retraite via son activité d’artiste-auteur (soit en nombre de trimestres, soit en montant, soit les deux à la fois).
Le double préjudice des « assujettis » de l’Agessa déclarant en BNC.
L’Agessa faisait cotiser sur une mauvaise assiette (recettes au lieu de bénéfice) les artistes-auteur•ices déclarant leur revenu en BNC et ce, sans jamais leur rembourser le trop-versé. En conséquence, ces artistes-auteur•ices ont trop cotisé et n’ont validé aucun droit à la retraite. À titre d’exemple, le trop-versé par un•e artiste-auteur•ice en micro-BNC aurait couvert la moitié du coût de la cotisation vieillesse qui ne lui a jamais été appelée. Cependant que le trop-versé d’un•e artiste-auteur•ice en déclaration contrôlée dont les frais réels sont égaux à 50 % (ce qui est courant) aurait couvert la totalité du coût de ses cotisations vieillesse. Au-delà de 50 % de frais, non seulement le coût de la cotisation vieillesse était couverte mais encore l’Agessa aurait dû reverser un trop-perçu à l’artiste-auteur•ice…
3/ Un courrier intersyndical daté du 19 février 2021 demande au gouvernement un bilan de la circulaire 2016 et la réparation des préjudices subis
À l’attention de :
Monsieur Jean Castex, Premier Ministre
Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la culture
Monsieur Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé
Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, des finances et de la relance
Objet :
Bilan de la circulaire interministérielle du 24 novembre 2016 sur la procédure de régularisation de cotisations prescrites d’assurance vieillesse aux artistes-auteurs
Défaut d’affiliation de l’Agessa – Réparation du préjudice des artistes-auteurs
Monsieur le Premier Ministre, Madame et Messieurs les Ministres de la culture, des solidarités et de la santé, de l’économie, des finances et de la relance,
A l’occasion de la circulaire interministérielle n°DSS/5B/3A/2016/308 en date du 24 novembre 2016, la Ministre des affaires sociales et de la santé et le Ministre de l’économie et des finances, ont précisé à Monsieur le directeur de la caisse nationale d’assurance vieillesse les conditions de mise en œuvre d’une procédure de régularisation de cotisations prescrites aux artistes-auteurs.
A cette occasion, ils lui ont demandé un suivi statistique semestriel, destiné à leur permettre une évaluation régulière de ce dispositif, et une évaluation globale de ce dernier d’ici 2020 afin d’analyser l’efficacité de la procédure au regard de la reconstitution des droits des artistes-auteurs concernés.
Il s’agit d’une préoccupation majeure pour des milliers d’artistes-auteurs, comme le précise le rapport « l’Auteur et l’acte de création », que Monsieur Bruno Racine a remis en janvier 2020 à Monsieur le Ministre de la Culture Franck Riester.
Il est indiqué dans ce rapport : « les artistes-auteurs, anciennement assujettis à l’Agessa, soit plus de 190 000 personnes, n’ont jamais été prélevés de cotisations à l’assurance vieillesse depuis la création du régime en 1975, alors que le contraire leur était indiqué… Ce défaut de prélèvement, qui s’expliquerait par les limites du système informatique, illustre une grave défaillance de pilotage interne et de contrôle externe… Les conséquences sociales en sont dramatiques puisque les auteurs concernés qui de bonne foi pouvaient légitimement aspirer à percevoir une pension de retraite à proportion des cotisations qu’ils pensaient avoir versées, se trouvent privés des droits correspondants… »
Compte tenu de ces déficiences institutionnelles avérées et des préjudices subis, il est notamment inconcevable d’envisager aujourd’hui une prolongation du dispositif de 2016 sans avoir, au préalable, mesuré son efficience et consulté les représentants des artistes-auteurs. La mesure politique visant au rétablissement dans leurs droits de tous les artistes-auteurs concernés doit en effet s’avérer efficace et à la portée de chacun.
Nous vous remercions par conséquent de bien vouloir organiser dans les meilleurs délais une réunion de présentation du bilan de ce dispositif ouverte aux représentants des artistes-auteurs, suivie d’un cycle de concertations, afin de vous permettre de trouver une solution opérationnelle, adaptée et consensuelle au préjudice subi par les artistes-auteurs du fait de ces dysfonctionnements.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, Madame et Messieurs les Ministres de la culture, des solidarités et de la santé, de l’économie, des finances et de la relance, à l’assurance de notre très haute considération.
Organisations signataires :
• AdaBD (Association des Auteurs de Bandes Dessinées)
• AICA France (Association Internationale des Critiques d’Art)
• ATAA (Association des traducteurs adaptateurs de l’audiovisuel)
• CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices)
• c|e|a (Association française des commissaires d’exposition)
• La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
• EGBD (États Généraux de la Bande Dessinée)
• La Ligue des auteurs professionnels
• SELF (Syndicat des Écrivains de Langue Française)
• SMC (Syndicat français des compositrices et compositeurs de Musique Contemporaine)
• SMdA-CFDT (Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT)
• SNAA-FO (Syndicat National des Artistes-Auteurs FO)
• SNAP-CGT (Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT)
• SNP (Syndicat National des Photographes)
• SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
• STAA (Syndicat des Travailleurs Artistes-Auteurs)
• UNPI (Union nationale des peintres illustrateurs)
• USOPAVE (union des syndicats et organisations professionnels des arts visuels et de l’écrit)
J’ai du mal à comprendre si les artistes sont concernées ou seulement les autrices vu que c’est l’Agessa qui ne faisait pas le job et non la MDA. Pourtant j’ai l’impression que pas mal de mes amies artistes qui sont à la MDA et non à l’Agessa sont traités au même regime et se trouvent avec des sommes énormes à versé à l’Ircec. Comme d’habitude j’y comprend rien.
L’ircec qui a faillit aussi dans sa gestion, c’est une retraite complémentaire donc le préjudice est moindre. De toute façon un·e artiste cotisant Ircec au taux de base ne touchera que des clopinettes.
C’est pour ça que perso je ne me plaint pas que l’Ircec m’ait « oublié » .
L’Agessa, pour les concerné·es, c’est autrement plus grave comme le souligne l’article que tu cites.
Méfiance concernant les appels de cotisations de l’Ircec dont la rédaction laisse à penser que les cotisations sont dues dans tous les cas. En réalité en dessous d’un certain seuil de revenu l’artiste peut demander une exonération de cotisation en renonçant en contrepartie à valider ses droits.Mais ce n’est indiqué qu’en tous petits caractères.
Comme dit plus haut, pour les artistes à petits revenus renoncer à ses droits à la complémentaire c’est renoncer à rien vu la misère que l’Ircec propose au moment de la retraite. Donc garder son pognon et le faire fructifier (si possible) soi-même c’est une meilleure option, pas très solidaire certes mais dans ce système ce sont les petits (l’immense majorité) qui alimentent la caisse qui profitera à ceux qui ont pu verser des cotisations à taux élevé auxquels l’Ircec propose un « rendement » bien meilleur.
J’ai une amie qui viens de se faire « retrouvé » par l’Ircec et qui s’est fait syphoné ses maigres revenus pour des droits qu’elle n’aura pas .... je croi qu’elle a deja payé maleureusement ne sachant pas qu’elle pouvait renoncé à ce non droit.
En réalité en dessous d’un certain seuil de revenu l’artiste peut demander une exonération de cotisation en renonçant en contrepartie à valider ses droits. Mais ce n’est indiqué qu’en tous petits caractères.
@vazi je ne trouve pas cette annotation sur les formulaires IRCEC
Je croi qu’ils se gardent de facilité les choses.
J’ai pas encore regarder mais j’ai trouvé ceci
▻https://www.ircec.fr/wp-content/uploads/2021/02/guide-ircec-2021.pdf
et cela
▻https://www.ircec.fr/foire-aux-questions
1 - L’affiliation et le paiement de la cotisation au RAAP sont-ils obligatoires ?
Le fait d’être affilié à un régime de retraite de base ou complémentaire n’est pas la résultante d’un choix, c’est une obligation légale et règlementaire.
L’IRCEC, Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, est instituée par l’article L. 382-12 du Code de la Sécurité sociale et le RAAP est régi par les dispositions du décret n°62-420 du 11 avril 1962.
Dès lors que vous êtes rémunérés en droits d’auteur, vos régimes de rattachement sont :
pour le régime de base, le régime général, via l’Agessa ou la Maison des Artistes ;
pour votre retraite complémentaire, le RAAP si le montant de votre assiette sociale est supérieur à un seuil d’affiliation fixé à 900 SMIC horaires (9 135 euros en 2021)
Le terme de « complémentaire » n’a pas le sens de « facultatif ». Dans le cadre du fonctionnement du système de protection sociale en France, un régime complémentaire est un régime à caractère additionnel au régime de base.
Ce fonctionnement par « strates » est identique à celui de la quasi-totalité des professions. Ainsi, pour prendre l’exemple d’un salarié, ce dernier cotise auprès du régime général pour la couverture du risque vieillesse et auprès de l’AGIRC-ARRCO pour la partie complémentaire couvrant ce même risque.
Pour en savoir plus sur votre cotisation au RAAP, téléchargez le Guide de la retraite IRCEC 2021.
Mon amie m’a expliqué que leurs calculs fonctionnent par comme si on avais les memes revenus d’une année à l’autre. Si tu fait moins en 2021 qu’en 2020 on te prend quand meme comme si tu faisait pareil. En plus de ca des prelevements qui avaient été suspendus en 2020 cause covid sont demandé en 2021 en plus de ce qu’on demande pour 2021 de base....
Dans le guide il y a ceci :
Si vous n’avez pas atteint le seuil d’affiliation (9 135 euros en 2021), vous n’êtes pas tenu de cotiser. Il est néanmoins nécessaire de nous en informer directement en ligne dans votre espace adhérent lors du pré-appel de la cotisation RAAP en avril de chaque année.
Si vous n’avez pas atteint le seuil d’affiliation (9 135 euros en 2021), vous pouvezégalement choisir, au moment de la campagne de pré-appel, de cotiser volontaire-ment à 4 ou 8 % du seuil d’affiliation (365,40 euros ou 730,80 euros en 2021). Dans tous les cas, cette demande doit être effectuée avant le 30 novembre de l’année concernée, via votre espace adhérent.
Vous pouvez enfin, si votre situation le justifie (insuffisance de ressources ou incapacité professionnelle) solliciter auprès des services de l’IRCEC une exonéra-tion totale ou partielle de vos cotisations, à condition d’en faire la demande avant le 31 mars de l’année qui suit l’appel de cotisation
Pour 2021 ca semble clos vu les dates d’avril et mars ... quelle merde...
oui, j’avais vu cela. Je m’étais demandé quelles étaient les critères d’une situation qui le justifie. Je vais essayer, on verra.
Du coup ca veut dire que pour les cotisations de 2021 il y a jusqu’a mars 2022 pour faire la demande ? Je comprend pas bien ce genre de trucs comme « l’année qui suit l’appel à cotisation »
Les modalités semblent avoir changé en 2021
▻https://www.ircec.fr/actualite/premier-appel-de-cotisation-raap-2021
Si l’assiette sociale 2021 que vous nous avez déclarée s’avère inférieure à 9.135 € et que vous ne souhaitez pas cotiser volontairement, vous êtes automatiquement exonéré.
J’ai l’impression que pour les artistes déclarant de petits revenus, il est inutile (voir néfaste) de répondre à la campagne de « pré-appel » de cotisations.
Ça revient à estimer soi-même, au doigt mouillé, son futur revenu , mais je ne vous apprends pas qu’il y a des aléas :( et si finalement les revenus prévus ne sont pas encaissés, les appels de cotisations s’effectuent quand même sur la base déclarée lors du « pré-appel » !
Cette méthode du pré-appel n’est probablement valable que pour les gros revenus car (si j’ai bien compris) elle permet de lisser les montants de cotisation.
Quand on est au minimum on est déja « lissé » (voire essoré) et le mieux est d’ignorer ce pré-appel .
Merci pour tes explications @vazy
Je savais pas qu’on avait le choix pour la declaration de pré-appel. Il m’a semblé que c’est le régime d’office. Ca m’étonnerai que mon amis soit allé les chercher elle même pour qu’ils lui calculent des charges sur les revenus de l’année précédente.
L’appel à cotisations 2021 est calculé sur la base des revenus 2020 communiqués par l’urssaf limousin.
Question pour les fières et fiers membre des agessas. Je suis perplexe : avez-vous un truc de ce genre sur votre compte ? Est-on pour l’instant dispensé de payer le deuxième trimestre ?
Juste pour être sur.
marrant, moi j’ai ça sur le site des agessa, mais maintenant je dois surement ouvrir un nouvau compte sur l’urssaf, où il doit y avoir les nouvelles cotisations …
La MDA a informé ses affilié·es que les cotisations du second trimestre seraient repoussées et intégrées à celles des troisième et quatrième trimestres. J’imagine que l’Agessa a fait pareil.
MDA ou AGESSA, nous sommes tous maintenant sur le compte spécial AA de l’urssaf ▻https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa
Les paiements de cotisation sont effectivement suspendus et les déclarations de revenus repoussée à plus tard.
Pour celleux qui ont subi des pertes de revenus, nous sommes éligibles aux mêmes conditions que les autres au fonds exceptionnel de solidarité. ►http://caap.asso.fr/spip.php?article814
Pour les AGESSA, rappelons qu’une guerre est engagée pour les retraites non comptabilisées.
Sinon, se syndiquer chez les pires emmerdeurs du secteur est une bonne idée pas cher, surtout qu’on vous file aussi plein de bonne info gratoche.
►http://caap.asso.fr
▻http://caap.asso.fr/spip.php?rubrique6#theme42
Oui, j’ai eu droit au fond de solidarité pour mai. Et je prends mon adhésion au Caap parce que je suis cap ! Merci @monolecte de le rappeler :)
Dès que tu me valides comme FB poto, je t’ajoute à notre groupe privé d’infos grises.
FB poto, Facebook tu veux dire ? J’ai fermé mon compte il y a belle lurette. Sinon, ça y est, je suis adhérente !
Bravo !
Bon donc tu ne me répondras pas !
Par contre je suis sur l’oiseau bleu et déjà abonnée au fil du caap.
Oui, mais les discussion et les partages de fichiers, ça se passe sur FB…
Je suis adhérente depuis quelques mois, mais je n’ai ni FB ni le truc bleu, celleux du caap sont quand même très bien. Sauf que j’ai zappé tout les trucs à faire (même les impôts) etc parce que vu le peu que j’encaisse ça me déprime trop de m’y mettre. Je viens de voir que la caf nous a octroyé (bibi avec une étudiante) 60€ de prime d’activité ce mois ci, j’ai jamais eu de revenus aussi minables depuis 6 mois et mes droits misérables ne font que chuter. Heureusement, j’ai planté des patates dans le jardinet le mois dernier, je vais faire une potion magique contre l’humiliation que je vais leur donner à boire de force.
Les impôts, faut y aller, là. C’est important pour pouvoir demander le fonds de solidarité. J’ai eu Un peu plus de 400€ pour avril et je devrais avoir la même chose pour juin : ce n’est pas négligeable.
Merci chères copines, on se sent moins seule. Ils sont gentils de nous avoir rassemblé à l’Urssaf mais pour avoir une attestation faut se lever tôt le matin, et pour l’instant aucun document n’est en ligne... je vous rejoins chez Caap donc. Mille mercis !
Pour l’attestation, grace à @reka je suis allée sur le site des agessa où c’est dispo, hein reka tu as noté ! Et grace à @monolecte j’ai réussi à faire ma demande pour les mois enfermés et sans revenus pendant lesquels 30.000 personnes sont mortes (en france) du covid.
►http://caap.asso.fr/spip.php?article814
et merci à @jacotte qui m’a remotivé aussi :)
ohlala c’est bien seenthis
Tu as adhéré, camarade @reka ?
Les revenus des auteurs touchés par la crise due au coronavirus
▻https://www.lemonde.fr/livres/article/2020/04/21/le-covid-19-rabote-les-revenus-des-auteurs_6037329_3260.html
Avec les reports de parution des livres, un tiers des auteurs voient disparaître en moyenne 3 065 euros de revenus prévus dans les trois mois à venir, et près de 80 % déclarent souffrir de l’annulation des salons et rencontres.
#auteurs #autrices #artistes
COVID-19 : Lettre ouverte des représentants des artistes-auteurs au président de la République
▻http://caap.asso.fr/spip.php?article828
▻http://caap.asso.fr/IMG/pdf/lettreouverte_20avril.pdf
La crise grave et durable que nous traversons implique plus que jamais une gestion publique unifiée des artistes-auteurs et une protection sociale renforcée. Il appartient à l’État de prendre ses responsabilités pour soutenir sans faille le secteur de la création, constitué de l’ensemble des créateurs et des créatrices.
Rematérialisez ce pays ! – Microlinux
►https://www.microlinux.fr/rematerialisez-ce-pays
Ce matin j’ai voulu faire ma déclaration trimestrielle à l’URSSAF. L’ancien site Net Entreprises fonctionnait très bien, mais l’URSSAF reste fidèle à la célèbre devise selon laquelle le mieux est l’ennemi du bien. C’est donc désormais le Portail des Autoentrepreneurs de l’URSSAF que je dois utiliser. Voici en gros le résumé des deux dernières heures.
Je saisis mon login et mon mot de passe pour me connecter.
La connexion échoue.
Je demande l’envoi d’un mot de passe temporaire pour me connecter.
La connexion avec ce nouveau mot de passe échoue.
Je redemande l’envoi d’un mot de passe temporaire.
La connexion échoue encore.
Je réessaie une troisième fois.
La troisième tentative de connexion échoue, et l’interface m’informe que mon compte restera bloqué pendant 15 minutes suite à un nombre trop élevé de tentatives de connexion.
J’attends 15 minutes.
Je me rends sur la page de connexion alternative qui propose de se connecter avec les anciens identifiants de Net Entreprises.
La connexion réussit. Je me rends dans la rubrique Déclaration de Ressources.
La déclaration échoue et l’interface m’informe que je dois être connecté pour faire ma déclaration.
J’appelle le 0811 011 637 pour une assistance téléphonique.
La dame au 0811 011 637 réussit à me débloquer mon compte.
Je me connecte avec mes identifiants provisoires.
Je modifie mon mot de passe, et l’interface m’informe qu’il ne doit pas dépasser huit caractères.
Je m’apprête à faire ma déclaration, mais le site est saturé.
(...)
J’ai une proposition très simple à faire : arrêtez le délire et rematérialisez ce pays !
Vous pensez que ma proposition est rétrograde et ne s’inscrit pas dans le progrès ? Dans ce cas, prenons le seul exemple des documents papier vs. la version dématérialisée.
Le papier est une technologie pérenne qui a fait ses preuves depuis plusieurs millénaires.
Il est exempt de bugs.
Il ne connaît pas de problèmes de téléchargement.
Aucun souci de compatibilité et d’interopérabilité.
Il ne me propose pas d’installer la version Windows d’Adobe Reader sur ma station de travail Linux.
Etc.
À mon humble avis, ma proposition pourrait s’inscrire dans le cadre d’une véritable réhumanisation du pays, au sens propre du terme.
Réinstaurer la possibilité d’avoir des formulaires papier dans les administrations.
Rouvrir les guichets dans les gares, avec des vrais humains qui vous donnent des infos et vous vendent des billets.
Virer les douchettes Scan’Lib et réembaucher les caissières qui vous parlent et vous font des vrais sourires.
Etc.
Dans l’état actuel des choses, la dématérialisation n’a absolument rien à voir avec le progrès. C’est juste un amalgame extrêmement déplaisant de bordel et de rigueur, qui nous pourrit la vie au quotidien.
De mon coté j’ai meme pas recu le code d’activation du coup on va multiplié mes charges par 4 sans aucune raison et sans que je puisse rien y faire et je vais avoir une pénalité de retard par dessus car je peu meme pas me connecté pour payé.
@mad_meg : Si tu n’as pas reçu tes codes, demande à l’adresse mail suivante artiste-auteur.limousin@ursaaf.fr
Tu peux aussi demander la modulation de tes COTISATIONS (merci de ne pas reprendre le langage de l’ennemi) en donnant une estimation de tes revenus 2020.
Tu as toutes les infos sur le site du syndicat ▻http://caap.asso.fr/spip.php?article780
Suite à une bataille de courriers et arguant du fait que la majorité des AA n’ont même pas reçu leur code, la date de paiement a été reportée au 31 janvier.
Mais comme on est encore loin du compte, on sait déjà que l’URSSAF va annoncer un report au 29 février.
De toute manière, l’outil de paiement n’est toujours pas activé…
Merci @monolecte je les ai appelé et effectivement il y a un report et ils ont bien recu ma demande de codes il y a plus d’un mois. Bonne nouvelle pour le report à fevrier. Mais l’autre souci c’est que je ne peu plus me connecté sur mon compte mda pour avoir certains documents dont j’ai besoin pour prendre une mutuelle santé. Pour les avoir il me faut ce code Ursaff que j’ai pas. J’ai essayé aussi mon compte amelie, bloqué (j’ai oublié mon mot de passe) il’n y a plus de demande possible de mot de passe en ligne. Je passe donc par la poste - la poste qui dysfonctionne aussi gravement et perd beaucoup de courriers.
A y est, c’est officiel!
INFO PRO : COMMUNIQUÉ URSSAF, LA 1ère ÉCHÉANCE EST REPORTÉE AU 29 FÉVRIER 2020 COMME DEMANDÉ PAR LES SYNDICATS D’ARTISTES-AUTEURS
« Afin de donner aux artistes-auteurs davantage de temps pour s’approprier ces changements et procéder notamment aux demandes de modulation de leurs cotisations provisionnelles 2020, les artistes-auteurs pourront, à titre exceptionnel, procéder jusqu’au 29 février 2020 au paiement de leurs cotisations dues pour la première échéance trimestrielle 2020 initialement fixée au 15 janvier.
En cas de question ou de difficulté, les artistes-auteurs sont invités à contacter l’Urssaf du Limousin :
• via la messagerie sécurisée de leur compte en ligne
• par mail à l’adresse : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
• par courrier à l’adresse suivante Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70009 – 93 517 MONTREUIL CEDEX
• par téléphone au 0 806 804 208 (prix d’un appel local).
Enfin, l’Urssaf mettra en œuvre dans les prochains jours une communication régulière auprès d’un comité de suivi constitué par le ministère de la Culture en lien avec les organisations représentatives des artistes-auteurs. Ce comité sera ainsi pleinement informé de l’avancement de la transition et du traitement des signalements éventuels. »
@mad_meg : si cela fait un mois, tes codes ne devraient plus trop tarder. Attention, toutefois, il y a eu des soucis de saisie de ces codes : les mecs ne savent pas qu’il faut utiliser certaines polices de caractères pour éviter les confusions « i majuscule » et « L minuscule », 0 ou O… ce genre de merde.
Sinon, la « dématérialisation forcenée » appelle la multiplication des mots de passe « forts » et on finit par s’ajouter un gestionnaire de mots de passe à la besace pour ne plus les perdre.
Merci @monolecte j’ai entendu parlé de ces bugs de saisie et aussi du fait qu’il vaut mieux se connecté via mozilla firefox car les autres navigateurs bugs.
ok je vais m’interessé à ces gestionnaires de mots de passe. Merci encore de m’aider autant dans toutes ces démarches avec tes conseils avertis.
N’oublie pas d’adhérer au syndicat !
Astuce : on n’a RIEN à voir avec la CFDT (mais grave rien…)
Petit témoignage de bricolage administratif :
J’ai bien reçu mon identifiant URSSAF (par courrier papier) pour créer mon espace sur le nouveau site mais je ne parviens pas à créer un mot de passe valide.
J’appelle :
La personne qui me répond me dit : dans les caractères spéciaux, il semblerait que certains ne fonctionnent pas, quel carractère spécial avez-vous choisi ?
Je réponds « @ ».
Elle me dit choississez « + », celui-ci fonctionne.
Et en effet, ça fonctionne !
Ensuite, je lui demande si je vais pouvoir récupérer les infos du précédent site (coordonnées de mes diffuseurs), eh bien non, tout est effacé, mais ce n’est pas grave, me dit-elle puisque désormais, c’est aux diffuseurs de déclarer...
Je précise que certains oublient de la faire, (il faut dire, déclarer 1,10 % de petites factures... bref).
Sa réponse est, dans ce cas, vous devrez vérifier.
C’est ce que j’ai cru comprendre, je dois dire que cet échange était suffisemment ubuesque pour que je cette brume d’infos me suffise à ce moment là :°{
J’ai reçu mes codes d’activation, je m’y suis reprise à trois ou quatre fois pour créer un mot de passe. J’ai aussi reçu un courrier avec un calendrier de mes paiements trimestriels où l’on me précise que je recevrais chaque trimestre un avis d’appel... et pas encore reçu le premier.
Bonjour l’efficacité des mots de passe si les « caractères spéciaux » sont en réalité limité à un seul (+), le même pour tout le monde donc !!!
J’ai bien reçu la demande de cotisation trimestrielle URSSAF mais pas un mot sur le code à activer. Merci pour les infos, j’ai heureusement tout sauvegarder du racket de l’Agessa.
Avec ce sentiment omniprésent d’impasse ou de piège par la dématérialisation, tout à fait matériel au demeurant, au service des arnaqueurs publics ou privés (par exemple sur free ou orange, pas de contrat papier = pas de moyens de pression) qui sert les intérêts uniques des racketteurs, j’ai juste envie de cesser toute activité déclarée. Je suppose ce genre de résultat politiquement visé avec un tel mépris des personnes.
Et merci @monolecte j’ai adhéré le mois dernier, sauf que je refuse d’aller sur FB :)
Bien se faire indemniser quand on est à la MDA
La Maison des Artistes et ses méandres, cauchemar pour un remboursement efficace ? Voyons voir.
Les artistes-auteur affiliés à la MDA, bien qu’indépendants, dépendent du régime général comme les salariés. Ils partagent donc les mêmes droits aux remboursements et aux indemnités, qui leur sont versés par la CPAM. Cela inclut notamment les indemnités d’arrêt de travail (par exemple en cas de maladie, d’accident ou de congé maternité/paternité).
▻http://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/bien-se-faire-indemniser-quand-on-est-a-la-mda
La procédure
La procédure de demande d’indemnités d’arrêt de travail lorsque l’on est auteur MDA est la suivante. Suivez-la à la lettre pour maximiser vos chances d’être rapidement indemnisé.
Obtenez de votre médecin (traitant ou spécialiste) votre avis d’arrêt de travail. Cet avis peut-être initial (si c’est le premier de la période d’arrêt) ou prolongatoire.
Complétez-le si nécessaire et envoyez-le sans délai à la CPAM dont vous dépendez2. Attention ceci doit être fait sous 48 heures, sous peine de voir vos indemnités réduites (sauf cas de force majeure, type accident avec hospitalisation)
.
La CPAM reviendra vers vous par courrier, vous expliquant qu’elle a besoin de vos fiches de paie ou autre attestation patronale pour calculer vos indemnités. Dès lors que vous recevez ce courrier (ou si vous n’avez aucune nouvelle au bout de trois semaines), appelez la CPAM au 36 46 pour leur expliquer que la procédure est différente parce que vous êtes auteur indépendant MDA, et que vous bénéficiez à ce titre du régime général sans avoir pour autant de fiche de paye à produire.
La CPAM doit alors envoyer un courrier à la MDA, lui demandant d’attester que vous êtes à jour de vos cotisations et à combien s’élèvent vos revenus. Cette demande de renseignements est parfois appelé « courrier navette ».
Par retour de courrier, la MDA enverra sa réponse à la CPAM sous forme d’une attestation (il peut arriver que la MDA vous envoie ce courrier directement, auquel cas vous devrez le transmettre à la CPAM vous-même).
Attention, de toute évidence la MDA n’attestera que vous êtes à jour de vos cotisations que si c’est effectivement le cas ! Dans le cas contraire, sa réponse sera négative et la procédure sera à recommencer depuis le début, une fois votre situation régularisée… Avant d’entamer une démarche de demande d’indemnisation, veillez donc à vous assurer que vous n’avez aucun retard de cotisations.
Une fois la réponse reçue, la CPAM calculera vos indemnités et procédera rapidement au paiement.
Les démarches et documents que nous évoquons ici représentent l’ensemble exclusif de ce qui vous sera vraiment utile pour un remboursement efficace. Si votre interlocuteur vous demande autre chose, c’est qu’il ne sait pas de quoi il parle (ça arrive plus souvent qu’on ne le croit, les personnels étant parfois recrutés dans l’urgence et formés à la sulfateuse). En conséquence, armez-vous de patience et de pédagogie, vous en aurez besoin.
Notons également que si l’indemnité d’un salarié sera calculée sur les trois derniers salaires mensuels précédant son arrêt de travail, l’artiste-auteur MDA sera indemnisé selon son dernier avis d’imposition (sur lequel se base le calcul des cotisations), c’est-à-dire sur la base de ses revenus de l’année N-2. À garder en tête au moment de faire ses petites additions car ça peut expliquer des écarts assez conséquents.
L’arrêt de travail chez les auteurs, ou Tchoupi à la CPAM...
▻https://www.actualitte.com/article/tribunes/l-arret-de-travail-chez-les-auteurs-ou-tchoupi-a-la-cpam/93172
Vos revenus 2017 : 58 686 € ÷ 365 jours = 160,78 € ÷ 2 (car 50 % d’indemnité prise en charge par la sécurité sociale) = 80,39 € journalier. Vous ne pouvez pas percevoir le montant journalier de 80,39 €, car il y a un plafond maximum à ne pas dépasser défini par la sécurité sociale qui est de 44,34 €. Compte tenu de ce qui précède, votre indemnité calculée est donc bien de 620,76 € (soit 14 jours x 44,34 €).
Dans le cas ou votre interlocuteur à la CPAM ne connait pas les particularités du statut « artiste-auteur » (90% des cas) il faut lui préciser que vous dépendez du « régime 170 » .
Avec ce sésame vous serez orienté vers LA personne qui connait vos droits spécifiques.
Merci @vazi j’etais en train de me dire que ca serait encore des droits que je ne pourrais pas faire valoir. Je vais essayé quand même et je mettrais « régime 170 » sur tous mes documents histoire de prévenir les dégâts.
Attention à la « période de référence » … même si le pdf date de 2012 c’est toujours valable ▻http://www.caap.asso.fr/IMG/pdf/rru_artistes-auteurs_aout_2012-2.pdf
la dernière année civile connue de la caisse (ou période de référence) est celle qui permet l’ouverture des droits c’est-à-dire celle qui précède la période s’étendant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Ainsi, pour un arrêt de travail situé pendant la période allant du 1er juillet 2011 ou 30 juin 2012, la période de référence est l’année 2010.
J’ai été en arrêt maladie pour ALD un peu plus de 6 mois à partir d’aout 2017, ce sont donc mes revenus de 2016 qui ont été pris en compte.
Ouf, j’ai eu du mal à considérer que j’avais droit à l’arrêt maladie avec un cancer déclaré en juin, car si j’avais demandé à ce moment là mes indemnités, elles auraient été calculées sur mes revenus de 2015 qui n’étaient pas mirobolants.
Mais à l’Agessa, pour n’avoir pas avoir eu assez de revenus en 2017 (ah ben oui dommage, j’étais en arrêt maladie) j’ai été privée de droits aux indemnités journalières en conservant cependant celui d’être affilée et de payer une blinde le forfait de la sécurité sociale …
#indépendants #auteurs #artistes
RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS : 2019, L’ANNÉE DE TOUS LES DANGERS ?
1/ UNE INCURIE COUPABLE DES MINISTÈRES DE TUTELLE
De l’incurie au mépris, le ministère de la santé porte une très lourde responsabilité dans la mauvaise gestion du régime de protection sociale des artistes-auteurs et dans son évolution. Non seulement son refus du dialogue social est récurrent mais il a sciemment laissé l’Agessa violer le code de la sécurité sociale depuis plus de 40 ans au détriment des artistes-auteurs non affiliés, et ce, alors qu’il est en charge du contrôle de l’égalité des deux organismes sociaux des artistes-auteurs, l’Agessa et Mda-sécurité sociale (voir notre article).
Anecdote : Le « régime 170 » c’est ce qui a permis à @jacotte de faire valoir ses droits alors que sa première interlocutrice lui avait répondu très sûre d’elle : « Non madame avec votre statut vous ne pouvez pas prétendre au congé maternité » !
@vazy c’est pas le régime 170, mais le « régime 160 »- celui des artistes à la MDA, m’a dit l’agent de la CPAM que je viens d’avoir au tel.
2.7. Codification du régime d’affiliation des artistes auteurs
160 Artistes auteurs avec prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité, décès
620 Artistes auteurs avec pension d’invalidité
630 Artistes auteurs avec pension vieillesse
▻http://caap.asso.fr/IMG/pdf/rru_artistes-auteurs_aout_2012-2.pdf
RSA & artistes-auteurs : pour certains départements, soucieux de faire des économies, de la « lutte contre la pauvreté » à lutte contre les pauvres, il n’y qu’un pas, vite franchi ! - CAAP
▻http://caap.asso.fr/spip.php?article745
En application des articles L.111-4 et L.121-3 du code de l’action sociale et des familles, le conseil départemental adopte un règlement départemental d’aide sociale définissant les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aide sociale relevant du département dans les conditions définies par la législation et la réglementation sociales.
Plusieurs Conseils départementaux en France agissent comme s’ils avaient le pouvoir d’imposer unilatéralement des « contrats d’engagements réciproques ».
Or, légalement, ce contrat doit être « librement débattu ».
Plusieurs Conseils départementaux en France agissent comme s’ils avaient le pouvoir d’évaluer forfaitairement et arbitrairement les revenus professionnels d’un artiste-auteur pour servir de base au calcul du montant du RSA versé par la CAF.
Or la prise en compte d’un revenu forfaitaire non perçu pour calculer à la baisse le montant du RSA versé par la CAF est illégale. Le mode de calcul applicable est prévu nationalement par décret
LA SOUS REMUNERATION DES FEMMES PARMI LES ARTISTES-AUTEURS AFFILIES EST GENERALE ET ENCORE PIRE QUE CELLE OBSERVEE CHEZ LES SALARIES - CAAP
►http://caap.asso.fr/spip.php?article335
A la base, il y a autant d’hommes que de femmes parmi les artistes-auteurs
Si l’on considère l’ensemble des artistes-auteurs (affiliés ou non), on constate qu’il y a à peu près autant de femmes que d’hommes (47% de femmes en 2011 et 48,7% en 2013, source MDA-SS). Parmi les affiliés, globalement la proportion de femmes chute à 40%. (« affiliés » c’est-à-dire uniquement les artistes-auteurs ayant des revenus supérieurs au seuil d’affiliation ou ayant été affiliés à titre dérogatoire par la commission professionnelle ad hoc).
• Dans tous les domaines de la création, les femmes ont des revenus très fortement inférieurs à ceux des hommes.
Les graphes rouges ci-dessous sont extraits d’un document de l’IRCEC fondé sur les statistiques fournies par la MDA-sécurité sociale et l’AGESSA portant sur les revenus 2011 des artistes-auteurs affiliés.
Les chiffres présentés seraient évidemment très différents s’ils concernaient l’ensemble des artistes-auteurs et non uniquement ceux qui ont les revenus les plus hauts. Il est donc important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une sous-population (les affiliés) et non de la population totale des artistes-auteurs.
Pour autant, le constat est affligeant, quelle que soit leur proportion dans la population d’affiliés observée, les femmes ont systématiquement un revenu moyen très inférieur à celui des hommes.
#inégalités #salaires #revenus #femmes #art #artistes-auteurices (svp) #visualisation
Parmi les salariés en France, les hommes gagnent en moyenne 25% de plus que les femmes. Parmi les artistes-auteurs affiliés, les hommes gagnent en moyenne 50% [1] de plus que les femmes. L’inégalité hommes femmes est donc deux fois plus forte chez les artistes-auteurs que chez les salariés...
Au delà du pourcentage global de 50%, l’inégalité de traitement observée par catégorie professionnelle montre une disparité notable allant de 116% pour les auteurs compositeurs à 25% pour les graphistes et les dessinateurs.
#Artistes-auteurs professionnels :
2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES : « JE DÉPENDS DE LA MDA-SÉCURITÉ SOCIALE, JE SUIS EN BNC, QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? » - CAAP
▻http://caap.asso.fr/spip.php?article678
2019 EST UNE ANNÉE DE TRANSITION POUR LES ARTISTES-AUTEURS.
Le recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs va être transféré à l’URSAAF Limousin. Ce transfert s’effectue en deux ans (2019-2020).
En bonus (!) des infos sur l’affiliation/assujetissement , c’est un peu pointu mais ça vaut le coup de s’informer, pour ceux qui sont concernés.(particulièrement les artistes affiliés à l’Agessa)
▻http://caap.asso.fr/spip.php?article672
ARTISTES-AUTEURS : UN RÉGIME QUI S’EST ABSURDEMENT COMPLEXIFIÉ EN RAISON DE SES INCOHÉRENCES FISCALES ET SOCIALES - CAAP
▻http://caap.asso.fr/spip.php?article669
Fiscalement, les revenus des artistes-auteurs (ventes d’œuvres, droits d’auteur...) ont par principe le caractère de bénéfices des professions non commerciales. Ils doivent être soumis à l’impôt sur le revenu selon les modalités d’imposition propres à ladite catégorie, c’est-à-dire selon les règles édictées par le 1 de l’article 93 du code général des impôts (CGI), ils doivent donc être déclarés en BNC.
Par dérogation à ce principe de base, l’article 93-1quater du code général des impôts prévoit que les revenus des artistes-auteurs sont soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires (TS) lorsqu’ils sont intégralement déclarés par des tiers et exclusivement constitués de droits d’auteur. Initialement seuls les écrivains et les compositeurs étaient concernés par cette disposition qui a été élargie à l’ensemble des artistes-auteurs en 2011.
Ainsi les modalités d’imposition des revenus des artistes-auteurs relèvent soit du droit commun (BNC), soit des règles applicables aux traitements et salaires (TS).
Réforme du régime social des artistes, le flou persiste.
▻http://caap.asso.fr/spip.php?article629
RÉFORMES ET RÉUNIONS DE CONCERTATION (3) : RÉGIME SOCIAL, 15 POINTS NÉVRALGIQUES
L’APPLICATION DE LA RÉFORME DÉSASTREUSE DU RAAP ET SON USINE À GAZ (3) : COMMENT CALCULER VOTRE COTISATION 2017 ? QUEL TAUX CHOISIR EN 2017 ? DÉCRYPTAGES. - CAAP
▻http://caap.asso.fr/spip.php?article541
Les artistes-auteurs fâchés avec l’IRCEC-RAAP.
Comme nous le craignions, la mise en application par l’#IRCEC de sa réforme inepte s’avère elle-même calamiteuse : nombreuses bases de calcul erronées, premier paiement non pris en compte, options demandées non prises en compte, envoi massif d’appels cotisation à des personnes qui ne doivent rien (retraité.e.s ou artistes-auteurs en dessous du seuil de cotisation obligatoire), envoi d’appels cotisation en double pour une même personne (erreur de saisie dans le « second » nom ou femmes mariées identifiées deux fois : nom marital + nom de naissance), lettres de « bienvenue » de l’IRCEC à des cotisants habituels comme s’ils étaient nouveaux, etc.
Beaucoup d’#artistes-auteurs découvrent les incidences concrètes de cette réforme préjudiciable et sont en difficulté pour payer un montant largement augmenté dont ils ignorent s’il est vraiment dû, compte tenu de l’usine à gaz mise en place par les administrateurs du RAAP. Gare à celles et ceux qui se tromperont dans les options provisoires au sein du carcan imaginé par l’IRCEC-RAAP !
#arrêter_le_travail
#retraite_obligatoire
spécial @mad_meg les femmes cotisent deux fois, au nom du père et du fils !
je ne la paye pas depuis l’année dernière par manque d’argent. Et en plus, l’année dernière j’avais reçu un papier avec la nouvelle base de calcul qui était encore plus chère pour moi.
Attention ! En effet la nouvelle formulation de l’appel de cotisation laisse croire au destinataire qu’il est redevable d’une cotisation (importante) alors que ce n’est pas forcément le cas. Au verso se trouvent le détail des conditions d’exonération, à chacun de faire son calcul !
Tout cela à l’heure de l’intelligence artificielle....
Par ailleurs notez bien qu’à moins de cotiser dans les tranches supérieures il ne faut rien attendre de plus de ce régime complémentaire que quelques pièces jaunes.
Arf, @vazi j’avais cru comprendre que cela était devenu obligatoire et j’ai versé les 5% qu’ils réclamaient :/
10 ans de galère à bosser et à se dépêtrer d’une gestion administrative obscure pour à peine obtenir un SMIC … #galère #retour_à_la_case_départ
J’ai rien reçu est-ce qu’il faut que je m’en inquiète ? Je précise que j’ai pas les revenus pour ce truc mais bon vu que c’est le chaos total dans mes papiers je me méfie.
On doit payer cette cotisation à partir de 8 703 € (c’est précis) de revenus annuels ! Comment peut-on payer cela quand on gagne si peu ? J’ai gagné plus en 2017 mais je ne suis pas imposable, je ne paierai ces cotisations, point. D’autant qu’on a toujours pas validé quatre ans de cotisations !
@mad_meg en principe c’est la caisse de retraite principale (la MDA) qui informe l’ircec de tes revenus.
Depuis j’ai reçu moi aussi le deuxième appel pour verser ces fameux 5% alors que j’ai, comme les années passées, demandé la dispense de cotisation, dont l’Ircec n’a semble-t-il pas tenu compte. ;(
@mad_meg , si tu n’as rien reçu, ne bouge pas. Les mailles du filet sont encore assez larges, profite de ta chance !
Je me suis embourbée parce que je crois me souvenir que j’avais pourtant envoyé une dispense de cotisation, mais depuis juin je suis un peu confuse, j’ai reçu tellement de demandes me faisant croire que c’était obligatoire que je me suis fait bernée et j’ai payé …
Un pote compositeur reçoit maintenant des demandes d’huissiers envoyés par l’IRCEC, il leur a téléphoné pour dire qu’il ne voulait pas cotiser chez eux et que c’était honteux de forcer ainsi la main.
OK J’ai recu un papier qui s’appel « Dispense de précompte » est-ce que ca à un rapport ? Pour les revenus l’année dernière j’ai pas fait 8 703 € mais cette année je devrais les avoir mais j’ai pas encor fait ma déclaration (il me semble que c’est au printemps)...
Bon, plusieurs points :
Pour l’IRCEC, il y a un seuil, un peu (mais pas tout à fait) équivalent au seuil d’affiliation (un peu moins en fait), celui que donne @odilon : en dessous de ce seuil, quand tu reçois l’appel à cotisation de l’IRCEC en début d’année, tu peux demander à ne pas payer de cotisation pour l’année en cours (donc sur tes revenus de l’année précédente, généralement pas toujours connus au moment de l’appel de cotisation de l’IRCEC, qui arrive un poil avant les déclarations de revenus). D’où le fait que ta compta doit être liquidée fin février au plus tard pour donner un chiffre très proche de la réalité à l’IRCEC pour justifier de ta demande.
Par expérience, je recommande de scanner votre demande de non cotisation avant de l’envoyer : les premières années, l’IRCEC « perdait » systématiquement ce papier et me réclamait des cotisations en juin en insistant lourdement.
À partir du moment où je leur ai renvoyé leur propre formulaire en leur expliquant qu’ils avaient bien de la chance que j’archive mieux mes courriers qu’eux-mêmes, bizarrement, ils sont cesser de se tromper.
Attention : si vous n’aviez donné qu’une évaluation de vos revenus pour refuser de payer, mais que dans les déclarations fisc et MDA, vous dépassez le seuil, il n’y a pas de mystère : vous allez devoir payer.
À partir du moment où vous dépassez le seuil de revenus indiqués par @odilon, vous devez payer.
Les cotisations à l’IRCEC ne sont donc pas optionnelles et ne dépendent pas de votre bon vouloir : si vous dépassez le seuil, elles sont dues.
Jusqu’à présent, on achetait des points (très chers et pour une valeur de merde : une belle arnaque) et donc on pouvait choisir sa classe de cotisation. Je crois me souvenir que le moins cher, c’était un peu plus de 600€/an, soit 300€/ appel de cotisation.
Ce qui, à l’époque, valait 1€/point/an, environ.
Donc oui, c’est une arnaque. Mais obligatoire. Sauf pour les gueux qui ne valident ainsi aucun trimestre de retraite.
À parti de maintenant, les cotisations IRCEC sont proportionnelles au revenu, avec une option à 4% la première année et 8% en normal. Enfin, du revenu + 15% (assiette élargie).
Tout le monde peut payer en proportion de son revenu, mais si l’assiette est inférieure au seuil, ben tu cotises à perte, parce que ça n’ouvre pas de trimestre de retraite. C’est en tout petit en bas du prospectus.
Donc, si tu es en dessous du seuil, tu continues à avoir intérêt à demander la dispense de cotisation, tout en te choisissant un mari (pas un compagnon !) qui te fera une bonne pension de réversion en claquant…
Pour ce qui est de la dispense de précompte, non @mad_meg , ça n’a rien à voir avec la retraite IRCEC : c’est le fait que comme tu es en BNC, tu n’as plus à précompter tes clients sur tes factures et du dois leur fournir une copie de ce papier avec chaque facture.
Merci @monolecte pour ces explications sur l’IRCEC et la dispense de précompte.
Pour rappel, le revenu médian des artistes affiliés est inférieur au seuil de pauvreté.
HAUSSE DE LA CSG : NON À LA BAISSE DU POUVOIR D’ACHAT DES ARTISTES-AUTEURS !
« Le gouvernement n’a rien envisagé pour compenser la perte de pouvoir d’achat des artistes-auteurs qui résultera automatiquement de l’augmentation de la CSG qu’il a décidé. Le gouvernement a prévu des mesures compensatoires pour les salariés du privé, pour les fonctionnaires et pour les indépendants du RSI mais rien pour les artistes-auteurs. Les artistes-auteurs - dont les syndicats n’ont jamais été consultés - seraient donc les seuls dans la population active à subir une forte baisse de leur pouvoir d’achat. »
▻http://caap.asso.fr/spip.php?article535
Le gouvernement balaie d’un revers de main la précarité des artistes-auteurs ! au travers d’un avis défavorable à un amendement au parlement.
▻https://www.youtube.com/watch?v=GY_TB6zKfRA
Pétition pour la suppression de la majoration de l’assiette sociale des artistes-auteurs La pétition signalée par @vazi
▻https://seenthis.net/messages/639826
Pétition peut-être plus efficace que celle lancée avant :
CSG : NON A L’APPAUVRISSEMENT DES ARTISTES ET AUTEURS !
▻https://www.petitions24.net/csg__non_a_lappauvrissement_des_artistes_et_auteurs
#CSG #paupérisation #pétition #fiscalité #France #précarité #inégalité
