Alors que la Caisse d’allocations familiales (CAF) a versé plus de 1,6 milliard d’euros l’année passée, 922 dossiers de fraude ont été montés dans le département, menant sur de nombreuses procédures.
Le Gouvernement veut lutter de plus en plus contre les fraudes à la Caisse nationale d’allocations familiales (#Cnaf). Car leur nombre ne cesse d’augmenter. En 2022, plus de 351 millions d’euros ont été détournés, contre 309 millions d’euros en 2021. C’est une hausse de 13,5 % en un an. Mais si l’on remonte aux chiffres dix ans en arrière, la hausse est vertigineuse : + 67,6 %. Des départements sont particulièrement concernés, comme la Seine-et-Marne. Et les chiffres ont de quoi donner le tournis dans le département, révèle Le Parisien, car rien qu’en 2022, ce sont plus de 6,5 millions d’euros qui ont été détournés, et 922 dossiers de fraude montés.
En tout, l’année dernière, la #CAF de Seine-et-Marne a distribué 1,67 milliard d’euros, pour un total de 268.375 allocataires. Les prestations versées concernent le revenu de solidarité active (#RSA), les allocations familiales, la prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’aide personnalisée au logement. Selon nos confrères, grâce à 24 agents spécialisés dans les fraudes, près de 6.700 pénalités ont été prononcées. Leur montant équivaut à près de 534.000 €. Il y a eu également, selon Le Parisien, 89 dépôts de plainte, 135 avertissements et 693 lettres de mises en garde adressées à des familles.
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Qu’est-ce qui leur était reproché ? Principalement, ce sont des bénéficiaires du RSA qui n’avaient pas déclaré leur activité, ou encore des personnes qui n’indiquent pas percevoir des loyers. D’autres allocataires cachent la présence d’un conjoint à domicile. Pour mener à bien leurs contrôles, les agents récupèrent des données de Pôle emploi ou des services des impôts, ainsi que des documents demandés par la Caisse d’allocations familiales du département [ils récupèrent ce qu’ils ont ? très fort]_. Ils se rendent enfin chez les prétendus bénéficiaires pour vérifier l’exactitude de leur déclaration. Selon Le Parisien, en 2022, plus de 2.200 visites ont été menées.
Le montant des fraudes augmente encore, puisqu’il était supérieur à 5,4 millions d’euros en 2021. Il existe aussi des fraudes en bande organisée qui sont souvent bien plus préjudiciables pour le département, plus de 100.000 € en général. Fin mai, le ministre des Comptes publics de l’époque, Gabriel Attal, avait présenté son plan contre la fraude sociale. Le but étant de lutter efficacement contre les fraudes de retraités à l’étranger, la fusion des cartes Vitale et d’identité, ou encore l’obligation de vivre neuf mois par an en France. [que je cause pas céfran mais que je suis payé pour défendre mon gouvernement]