La justice française n’est pas juste
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Alors que 11,3 % des prévenus qui ont un emploi sont condamnés à des peines d’emprisonnement ferme, c’est le cas de 27,6 % des sans-emploi. Près de 60 % des emprisonnements fermes sont prononcés contre des sans-emploi, alors qu’ils ne représentent qu’un dixième des actifs. De la même façon, 31 % des prévenus qui vivent avec moins de 300 euros mensuels subissent de la prison ferme contre 7,1 % de ceux qui ont un revenu de plus de 1 500 euros.
En matière de condamnations, il faut se méfier du simplisme. Si les sans-emploi commettent plus souvent des délits, il est logique qu’ils soient plus souvent condamnés. S’ils commettent plus souvent des délits, cela peut être lié à leur âge. De même, les prévenus sont logiquement plus sévèrement jugés s’il s’agit de récidive, etc. Avant d’incriminer la justice, il faut isoler les effets d’un très grand nombre de facteurs comme l’âge, le revenu, la nature de l’infraction, le passé judiciaire du prévenu (récidive ou non notamment), etc. C’est justement ce travail qu’ont réalisé les auteurs de l’étude.
Une fois pris en compte les facteurs cités plus haut, deux prévenus qui commettent la même infraction sont-ils traités de la même façon ? Les données produites par les auteurs mettent sérieusement en cause l’égalité de traitement attendue de la justice française [3]. Toutes choses égales par ailleurs donc, les personnes privées d’emploi ont 1,5 fois plus de risque d’être condamnées à de la prison ferme que celles qui ont un emploi et 1,8 fois plus d’être placées en comparution immédiate [4]. Les prévenus dont le revenu est inférieur à 300 euros mensuels sont 3,2 fois plus souvent condamnés à de la prison ferme que ceux dont le revenu mensuel est supérieur à 1 500 euros mensuels. Même sévérité accrue pour les étrangers qui sont trois fois plus souvent orientés en comparution immédiate et 4,8 fois plus souvent placés en détention provisoire pour une même infraction que les personnes nées en France. Cela signifie qu’ils iront plus souvent en prison, même si, à caractéristiques socio-démographiques et procédure équivalente, ils ne sont pas plus souvent condamnés à de la prison ferme.
