Six ans après son viol, le combat d’Anna pour obtenir un procès en Normandie

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    • @cdb_77, j’ai essayé #police & #viol & #France (pas si mal non, j’avance), mais bon alors #impunité, oui plus efficace cela, je connais pas ce mot, ajouté au vocabulaire...

      Viols, Agressions sexuelles : Faire valoir vos droits.

      Préface
      Un grand nombre de personnes victimes de viols ou d’agressions sexuelles, le plus souvent des femmes et des enfants, hésitent encore à dénoncer les violences subies.Toutefois les mentalités évoluent, l’information porte ses fruits et les victimes de violences sexuelles, plus fréquemment qu’auparavant, osent rompre le silence.Le viol est un crime. Il porte très gravement atteinte à l’intégrité de la personne. Ses répercussions psychologiques, physiques, économiques et sociales sur la vie des victimes sont considérables. Les témoignages reçus à la permanence téléphonique nationale « Viols-Femmes-Informations »confirment que déposer plainte et déclencher une procédure judiciaire peut représenter, au-delà des épreuves auxquelles cette démarche expose, un acte positif susceptible d’aider la personne à se reconstruire.Cette dénonciation est par ailleurs indispensable à l’action de la justice contre une criminalité spécifique, qui porte encore la marque de rapports inégalitaires entre les sexes et de pouvoir abusif d’adultes à l’encontre des enfants.Cette brochure a pour objet de donner aux victimes ainsi qu’aux professionnels les informations nécessaires sur les démarches à entreprendre après un viol ou une autre agression sexuelle et sur les différentes étapes des procédures judiciaires.Elle a été réalisée par le Collectif Féministe Contre le Viol, association qui dispose d’une longue expérience d’accueil et de soutien des victimes de viols et d’agressions sexuelles, majeures ou mineures, notamment à travers sa permanence téléphonique :« Viols -Femmes -Informations »0 800 05 95 95.Gratuit etAnonyme-lundi-vendredi -10h-19h

      https://cfcv.asso.fr/wp-content/uploads/2018/02/Livret-juridique-2018.pdf

      p. 13 #récit :
      Il vous faudra faire le récit de tout ce qui s’est passé et qui a abouti à l’agression.

      Où ? Quand ? Comment ? Etiez-vous seule ou accompagnée ?
      Qui a pu être témoin ?
      Comment l’agresseur vous a contactée ? Vous a-t’il dit quelque
      chose ? Quand avez-vous eu peur ?
      Vous a-t’il menacée ? Brutalisée ? Qu’avez-vous craint ? Que
      vouliez-vous faire ?
      Des éléments indiquent-ils un piège prémédité : l’utilisation
      éventuelle d’alcool, de drogues, la contrainte, vos réactions de
      défense, la peur qui vous a paralysée, le viol, les sévices, les paroles ou insultes.
      Comment s’est terminée l’agression ? De quoi avez-vous peur
      maintenant ? Qu’avez-vous fait après l’agression : vos craintes, vos
      doutes, vos recherches pour trouver de l’aide, vos préoccupations.

      Les exigences de l’enquête peuvent conduire à des questions
      difficiles à supporter. Ce récit, et surtout les détails que vous
      fournirez, sont très importants car ils serviront de base aux
      enquêteurs pour appréhender le violeur. L’objectif de l’audition est
      de constituer un dossier le plus précis possible.

      #CFCV #legal_information #complaint #procedure #narration

  • Quand le viol n’est plus un crime, par Sophie Boutboul (Le Monde diplomatique, novembre 2017)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2017/11/BOUTBOUL/58085

    n France, chaque année, 84 000 femmes et 14 000 hommes disent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol dans les enquêtes de victimation. Pourtant, les cours d’assises ne prononcent qu’environ 1 500 condamnations pour ce crime défini par le code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » et passible de quinze ans de prison (vingt ans si la victime a moins de 15 ans).

    Ces chiffres traduisent les obstacles qui jalonnent le parcours d’une victime : pressions qu’exerce le violeur pour qu’elle se taise ; refus de la police d’enregistrer les plaintes sous des prétextes souvent illégaux, comme l’absence de certificat médical ou un mauvais lieu de dépôt, selon le Collectif féministe contre le viol. Les forces de l’ordre ne comptabilisent ainsi qu’environ 12 000 plaintes par an. dont deux tiers sont classées sans suite par le parquet.

    Parmi les plaintes poursuivies, le renvoi des affaires criminelles de viol vers les tribunaux correctionnels — appelé « correctionnalisation » — constitue un phénomène mal connu au-delà des juristes et des associations d’aide aux victimes. La correctionnalisation prend plusieurs formes. Dans certains cas, le parquet ou le juge d’instruction peuvent juger manquer de preuves pour maintenir la qualification criminelle de viol. Plus discutables sont les affaires de viol dans lesquelles les faits sont établis, mais qui ne sont finalement traitées que comme un simple délit d’agression sexuelle. C’est le cas quand le ministère public correctionnalise ab initio, à l’issue d’une enquête préliminaire ou de flagrance de la police judiciaire, ou quand un juge correctionnalise « en opportunité » en fin d’instruction, avec l’accord de la victime.

    voire aussi ceci : https://www.seine-saint-denis.fr/IMG/pdf/enquete_viol.pdf

    et ceci : https://seenthis.net/messages/636634
    ou ceci : https://seenthis.net/messages/632568
    ou cela : https://seenthis.net/messages/630362
    ca aussi : https://seenthis.net/messages/622719

    #correctionnalisation #viol #injustice #culture_du_viol

    • @vanderling et @lulzcats j’ai supprimé le premier poste que j’avais fait car j’était mal à l’aise de voire le sujet dévié sur un point de vue centré sur les agresseurs et leurs interets.
      J’aime pas supprimé des messages mais si vous voulez parlé des sujets que vous avez abordé faites le sans moi et ailleurs que sur mes messages comme ca je pourrais ne pas les lire.