Quand le viol n’est plus un crime...
▻https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14143-quand-le-viol-n-est-plus-un-crime
En France, de 60 à 80 % des affaires de viol poursuivies ne sont pas examinées par les cours d’assises, où sont jugés les crimes, mais par les tribunaux correctionnels, comme des délits. Une pratique nécessaire pour lutter contre l’encombrement des assises, selon le ministère de la justice. Mais qui n’est pas sans incidence pour les victimes et pour le traitement de la récidive.
Anetta Mona Chisa & Lucia Tkacova. — « Down Is the New Up » (Vieilles oppressions, nouvelles résistances), 2013
chitka.info
En France, chaque année, 84 000 femmes et 14 000 hommes disent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol dans les enquêtes de victimation (1). Pourtant, les cours d’assises ne prononcent qu’environ 1 500 condamnations pour ce crime défini par le code pénal comme « tout acte de pénétration (...)
▻https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1278#documentation
►http://cfcv.asso.fr
▻http://www.santementale.fr/inc/ddldoc.php?file=medias/userfiles/files/dossier/2016/Rapport%20de%20recherche%20ORDCS%20n%C2%B010.pdf
►https://www.seine-saint-denis.fr/IMG/pdf/enquete_viol.pdf