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  • Je suis en train de suivre une conférence de Danièle Lochak, professeure de droit public. Passionnant.

    Ici un article d’elle sur le #délit_de_solidarité. Je le mets ici pour archivage.

    La solidarité, un délit ?

    « Aider un étranger à pénétrer ou à séjourner » en France est devenu un délit, à quelques exceptions près. Devrait-on accepter, sans ciller, que la France viole sa propre légalité ? Aucun texte, bien sûr, n’incrimine la solidarité. Mais l’expression a été popularisée lorsque, en mai 2003, 354 organisations et près de 20 000 personnes ont apposé leur signature au bas d’un Manifeste des délinquants de...

    https://www.cairn.info/revue-projet-2017-3-page-56.htm
    #asile #migrations #solidarité #réfugiés #désobéissance_civile

    • Le Haut Conseil à la (dés)intégration
      À deux reprises, au cours des derniers mois, le Haut Conseil à l’intégration a réussi à capter l’attention des médias. Au mois d’avril 2011, la presse s’est fait l’écho de la quarantaine de recommandations destinées à « relancer le modèle républicain d’intégration » , dont certaines dépassaient en « audace » ce que les hommes politiques les plus acharnés à juguler les flux migratoires avaient pu jusque-là imaginer. Parmi les propositions phares on relève par exemple : la mise en place d’une politique d’attribution des visas de long séjour avec des délais de délivrance différenciés en fonction des lieux de résidence, en vue de remédier à la trop forte concentration des immigrés dans certaines régions ; l’application aux conjoints de Français des conditions de ressources et de logement en vigueur pour le regroupement familial ; ou encore l’enregistrement par code-barres des entrées et sorties de titulaires de visas de court séjour pour permettre notamment de « responsabiliser » ceux qui les ont hébergés au-delà du délai prévu par l’attestation d’accueil…
      https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2011-4-page-12.htm
      #intégration #désintégration

    • L’intégration comme injonction. Enjeux idéologiques et politiques liés à l’immigration

      L’étude vise à mettre en lumière les enjeux politiques, idéologiques et juridiques qui se sont noués autour de l’idée d’intégration depuis le milieu des années 1970 – moment où l’on a pris conscience que l’immigration de travailleurs, perçue comme temporaire, avait évolué vers une immigration durable et où l’intégration des immigrés est entrée dans le champ des préoccupations des pouvoirs publics avant de devenir un sujet de débat politique. Cette histoire se joue sur trois plans qui interfèrent sans cesse. L’intégration est d’abord un objet de discours ; mais le discours peine à déboucher sur des réalisations, au point d’apparaître comme un substitut à une action publique défaillante, même si l’intégration est l’un des objectifs officiellement assigné à la politique d’immigration, à côté de la « maîtrise des flux migratoires ». L’intégration est par ailleurs entravée par la réglementation du séjour et de l’éloignement : l’amalgame délibéré, dans les deux dernières « lois Sarkozy » de 2003 et 2006, entre droit au séjour et intégration, vient rappeler cette réalité souvent oubliée ou déniée.

      http://conflits.revues.org/2136

    • L’intégration, alibi de la #précarisation

      Depuis l’adoption de la loi de 1984 qui a créé la carte de résident, toutes les réformes – à l’exception de la loi Joxe de 1989 – ont eu pour objet et pour effet de remettre progressivement en cause l’acquis que représentait ce titre de séjour délivré de plein droit aux étrangers ayant des attaches personnelles ou familiales en France (voir encadré). La loi Sarkozy poursuit cette entreprise de déstabilisation : elle crée de nouveaux obstacles à l’obtention de la carte de séjour, notamment pour les conjoints de Français, pour les étrangers malades, pour ceux qui justifient de dix ans de résidence habituelle en France ; elle limite les conditions du regroupement familial, notamment en ce qui concerne les ressources ; elle multiplie les hypothèses de retrait des titres de séjour ; enfin et surtout, elle subordonne, dans une série de cas, l’obtention d’une première carte de résident à une condition d’intégration.

      https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2004-1-page-3.htm

      #précarité