Des chercheurs américains ont trouvé une brèche dans la loi du copyright
▻https://www.actualitte.com/article/monde-edition/des-chercheurs-americains-ont-trouve-une-breche-dans-la-loi-du-copyright/85646?origin=newsletter
Les chercheurs de la bibliothèque en ligne de livres gratuits Internet Archive et de l’université américaine Tulane, ont remarqué que la section 108(h) du code américain du copyright leur permettait de scanner et de mettre en ligne des livres publiés entre 1923 et 1941.
Selon cette section, les institutions éducatives à but non lucratif, telles que les bibliothèques et les archives, sont autorisées à « reproduire, distribuer, afficher et rendre disponible au public une oeuvre, si elle répond aux critères suivants : si c’est un travail publié dans les vingt dernières années de la durée du copyright, et après avoir mené une enquête raisonnable, si aucune exploitation commerciale ou copie à un prix raisonnable n’a pu être trouvée ». Voilà qui est intéressant.
#Copyright #Limitations_et_exceptions #BIbliothèques_numériques #USA