Calculs obscurs et illégaux : le Grand Bazar du #RSA | Social, économie et politique
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La Responsable du service #contentieux se hasardant même dans sa réponse à préciser que : « le département aurait pu, au regard de l’argent détenu, mettre fin à votre RSA pour absence de précarité ». Une #menace déguisée parfaitement infondée pour deux raisons.
Le RSAste a bien évidemment le droit de détenir une #épargne, même de 30.000, 40.000 ou 50.000 euros, comme ces nombreux bénéficiaires âgés de plus de 50 ans qui ont épuisé leurs droits à l’assurance-chômage, ont basculé au RSA après une longue carrière professionnelle qui leur a permis – quand même – de mettre un peu d’argent de côté. Cela n’a rien d’indécent d’autant qu’ils sont aujourd’hui souvent victimes de discriminations à l’embauche en raison de leur âge.
Mais surtout, la #taxation de 3% d’un compte courant est parfaitement illégale, comme le stipule une réponse du Ministère des Affaires sociales et de la Santé à une question posée par la députée Geneviève Fioraso en juillet 2015. Extrait : « Les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n’entrent pas dans le champ de cette évaluation fictive de 3% : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources placées mais des ressources perçues. À ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul ».
La défense de notre ami Bastien est donc incontestable. Seule une taxation ILLÉGALE de ses avoirs, notamment de son compte courant, justifie le remboursement d’un « indu » imaginaire de 2.000 euros sur deux ans.
On notera que cette question au gouvernement confirme si nécessaire qu’au plus haut niveau de l’exécutif on sait que les règles de calcul du RSA ne sont soit pas appliquées, soit interprétées de façon erronée, soit carrément bafouées, ce qui est plus grave encore.
