Les assignations à résidence de longue durée visées par une #qpc
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/291117/les-assignations-residence-de-longue-duree-visees-par-une-qpc
Farouk Ben Abbes est accusé depuis 2009 par les services de renseignement d’être un élément central de la mouvance islamiste européenne. À ce jour, il n’a pourtant fait l’objet d’aucune condamnation et a même déjà bénéficié d’un non-lieu. Il est assigné à résidence depuis le 17 novembre 2015 au titre de l’état d’urgence et, depuis le 1er novembre, au titre de la #loi_antiterroriste. Ses avocats ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’État.