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Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mardi la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d’amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison avec sursis.
Nouveau revers judiciaire pour Deliveroo. L’entreprise de livraison de repas et deux de ses anciens dirigeants ont été condamnés, mardi 19 avril, par le tribunal judiciaire de Paris, pour avoir employé des milliers de livreurs sous le statut d’indépendants, alors qu’ils auraient dû être salariés.
La plateforme, qui avait déjà été condamnée en 2020 pour « travail dissimulé », a écopé de 375 000 euros d’amende, soit la peine maximale requise par le parquet. Elle devra également afficher un message de condamnation pendant un mois sur son site. Deux ex-directeurs généraux ont été condamnés à un an de prison avec sursis, et un ex-directeur des opérations à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Un porte-parole de Deliveroo a déclaré à franceinfo que la plateforme « envisageait » de faire appel.
Une « dissimulation systématique » d’emplois
Plus d’une centaine de livreurs s’étaient constitués partie civile pour ce premier procès pénal de « l’ubérisation ». La procureure avait affirmé que Deliveroo avait mis en place « une instrumentalisation et un détournement de la régulation du travail », dans le but d’organiser une « dissimulation systémique » d’emplois de livreurs.
De nombreux éléments révélaient selon elle un lien de subordination entre l’entreprise et ses livreurs, caractéristiques d’un rapport de salariat : règles très précises sur la manière de livrer, choix des itinéraires, vérification que les livreurs se sont bien levés le matin... D’autres entreprises de livraison ont choisi d’employer leurs livreurs sous contrat salarié, mais Just Eat a décidé de licencier un tiers de ses livreurs embauchés en CDI à cause des difficultés économiques.
Deliveroo a été condamné en outre à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats qui s’étaient portés parties civiles pour « préjudice moral » : CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers.
