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  • Maltraitance dans les Ehpad : « J’ai reçu des dizaines de témoignages », déclare l’avocate Sarah Saldmann qui va lancer une action collective en avril contre le groupe Korian
    https://www.francetvinfo.fr/societe/prise-en-charge-des-personnes-agees/maltraitance-dans-les-ehpad-j-ai-recu-des-dizaines-de-temoignages-decla

    Sarah Saldmann est déjà à l’origine d’une action du même type contre le groupe Orpea après la publication du livre de Victor Castanet, "Les Fossoyeurs".

    "J’ai reçu des dizaines et des dizaines de témoignages de familles", a déclaré dimanche 6 févier sur franceinfo l’avocate Sarah Saldmann qui va lancer au mois d’avril une action collective pour des soupçons de maltraitance au sein du groupe #Korian. Le leader français gère 298 maisons de retraite en France. Sarah Saldmann est déjà à l’origine d’une action du même type contre le groupe Orpea après la publication du livre de Victor Castanet Les Fossoyeurs. Les témoignages évoquent "la dénutrition des patients qui sont déshydratés", a-t-elle ajouté.

    Avez-vous reçu beaucoup de témoignages de familles ayant des proches dans les maisons de retraite du groupe Korian ?

    J’ai reçu des dizaines et des dizaines de témoignages de familles de victimes me disant que ce que ce j’ai lu dans le livre Les Fossoyeurs, ma famille a subi la même chose chez Korian. Est-ce que vous pourriez faire quelque chose pour moi ? En voyant le nombre de témoignages qui augmentaient chaque jour, je me suis dit qu’on n’allait pas les laisser sur le carreau. Il est normal de les aider.

    Que vous disent-ils dans ces témoignages ?

    Ce sont sensiblement les mêmes problèmes que chez Orpea. Il y a de la dénutrition avec des patients qui maigrissent très vite alors qu’on paye 4 500/5 000 euros la chambre environ. Les patients sont déshydratés. Il y a par exemple un patient qu’on couche à 16 heures et qu’on ne lève pas de la journée. Il y a des patients qui ne sont pas stimulés. Ce qui ressort beaucoup ce sont de graves problèmes d’hygiène. Il y a aussi toutes les humiliations, on méprise les patients, on leur parle mal. C’est un manque total d’humanité parce que c’est une pompe à fric.

    Vous ressentez vraiment cette prise de conscience sur la situation des personnes âgées dans les Ehpad ?

    Je pense que ça a globalement toujours existé, mais c’est comme dans toutes les situations, les gens et la société en général a besoin d’un déclencheur et c’était le livre « Les Fossoyeurs » de Victor Castanet. Il a fait un travail très minutieux. Ce n’est pas une enquête faite à la va-vite. Cela a permis une prose de conscience qui était à mon sens essentielle car on parle d’un sujet qui nous touche tous.

    #Ehpad #vieux

  • Montpellier : le fondateur de l’association LGBT Le Refuge mis en examen pour viol
    https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/montpellier-le-fondateur-de-l-association-lgbt-le-refuge-mis-en-examen-

    Deux anciens dirigeants de l’association Le Refuge, créée afin d’aider les victimes d’homophobie en rupture familiale, ont été mis en examen pour violences sexuelles, indique vendredi 21 janvier le procureur de la République de Montpellier, confirmant une information du Parisien.

    Le fondateur et ancien président Nicolas Noguier a été mis en examen pour un fait de viol et un fait d’agression sexuelle et l’ancien directeur général Frédéric Gal a lui été mis en examen pour deux faits de harcèlement sexuel. Tous les deux ont également été mis en examen pour travail dissimulé et harcèlement moral sur plusieurs salariés et bénévoles de l’association. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire, avec notamment interdiction d’exercer une activité en contact régulier avec des mineurs ou des personnes vulnérables. Nicolas Noguier et Frédéric Gal avaient été placés en garde à vue mardi.
    Cinq plaintes maintenues

    Une enquête préliminaire avait été ouverte en mars dernier, après plusieurs plaintes et signalements concernant des violences sexuelles commises sur des personnes majeures ou mineures accueillies au sein de la structure, « tant au siège de la fondation à Montpellier que dans différentes antennes réparties sur le territoire national », précise le parquet. Cinq personnes ont confirmé leur plainte aux enquêteurs. D’autres se sont retractées.

    Les déclarations des plaignants ont également fait part d’un très large recours au bénévolat pour exercer des tâches normalement réservées à des salariés « ainsi que des comportements susceptibles de relever du harcèlement moral », selon le parquet de Montpellier. En mai 2021, 18 plaintes été recensées pour l’ensemble des faits reprochés, selon France Bleu Hérault.
    Les mis en cause nient les faits

    Le procureur ajoute que les deux mis en cause contestent l’ensemble des faits qui leur sont reprochés. L’avocat du fondateur du Refuge, maître Saban Saber, considère même vendredi sur France Bleu Hérault que les charges retenues contre son client « sont bien trop insuffisantes ». « Nous sommes confiants pour la suite de la procédure. »

    Après 18 ans de présidence de l’association, Nicolas Noguier avait dû démissionner en février 2021, rappelle France Bleu. L’affaire a commencé avec une enquête de Médiapart, en décembre 2020. En février 2021, un audit réalisé par un cabinet indépendant a confirmé de graves dysfonctionnements au sein de l’association. Jusque-là, Nicolas Noguier a toujours nié en bloc les accusations portées contre lui.

  • Val-d’Oise : un gynécologue visé par près de 130 plaintes pour viols et agressions sexuelles, après huit ans d’enquête hors norme
    https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/val-d-oise-un-gynecologue-vise-par-pres-de-130-plaintes-pour-viols-et-a

    Le gynécologue avait été mis en examen dans cette affaire le 10 juillet 2014, mais de nouvelles victimes ont porté plainte à l’automne 2021. Près de 7 465 patientes ont été contactées par les enquêteurs.

    Un gynécologue officiant dans le Val-d’Oise est visé par près de 130 plaintes pour viols et agressions sexuelles, dont 43 pour lesquelles le juge d’instruction a été saisi de manière supplétive en septembre 2021 par le parquet de Pontoise, a appris franceinfo jeudi 20 janvier auprès de Pierre Sennès, le procureur de Pontoise, confirmant partiellement une information de RTL.

    « Le juge d’instruction envisage d’entendre de nouveau le mis en examen durant le premier trimestre 2022 sur ces 43 plaignantes, pour lesquelles [le gynécologue] n’avait pas été interrogé lors de son dernier interrogatoire survenu le 5 janvier 2021 », affirme le procureur.
    Une information judiciaire ouverte en 2013

    L’affaire a commencé il y a plus de huit ans, quand une information judiciaire a été ouverte le 5 septembre 2013. Le gynécologue a été mis en examen dans cette affaire le 10 juillet 2014. L’enquête, hors norme, a permis d’identifier 10 800 patientes, grâce à un fichier patientèle du gynécologue saisi par la justice. En tout, « 7 465 patientes ont été contactées par les enquêteurs, 118 ont déposé plainte auprès des gendarmes, outre d’autres plaintes qui ont été déposées directement auprès du juge d’instruction », énumère Pierre Sennès.

    Le procureur indique à franceinfo que « le nombre hors normes de plaignantes a conduit nécessairement à des investigations très longues et complexes. » Par exemple, « une expertise médico-légale a notamment été confiée à un expert gynécologue-obstétricien afin d’apprécier le préjudice des plaignantes et ainsi préserver leurs droits. » Ainsi, trois ans ont été nécessaires à l’expert « pour la réalisation de ce travail lors duquel chaque plainte a été analysée au regard des éléments des dossiers médicaux et des déclarations du gynécologue mis en examen », ajoute le procureur de Pontoise.

    Après plus de huit ans d’enquête, « des investigations réalisées sur commission rogatoire par les enquêteurs ainsi que des expertises médico-légales réalisées » ont permis de faire en sorte que 43 nouvelles victimes portent plainte à l’automne 2021.

  • Seine-Saint-Denis : un protocole inédit pour faciliter l’accueil des femmes victimes de violences sexuelles
    https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/seine-saint-denis-un-protocole-inedit-pour-faciliter-l-accueil-des-femm

    En Seine-Saint-Denis, un protocole a été mis en place mardi 7 décembre entre la police, la justice et le centre hospitalier de Saint-Denis pour permettre de collecter les preuves dans un lieu unique.

    Ce protocole permet de simplifier la prise en charge des victimes via un dispositif d’écoute, d’examen médical, de conseil et d’assistance juridique pour un éventuel dépôt de plainte en un lieu unique. Les preuves pourront même être recueillies sans plainte et seront conservées. Lorsque « la victime se sentira prête », ces éléments pourront être utilisés lors du dépôt de plainte, a détaillé Eric Mathais, procureur de Bobigny.

  • Fraude à la taxe carbone : « Aujourd’hui, ce qu’il me reste à moi ce sont des souvenirs et des dettes », raconte Grégory Zaoui
    https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/fraude-a-la-taxe-carbone-aujourd-hui-ce-qu-il-me-reste-a-moi-ce-sont-de

    Grégory Zaoui est considéré comme le pionnier à l’initiative de cette fraude. Il témoigne dans le documentaire Netflix « Les rois de l’arnaque » et s’est confié au micro de franceinfo.

    (...) Inscrit à Pôle emploi, Grégory Zaoui rembourse 400 euros par mois à l’État, mais ses dettes s’élèvent encore à plusieurs millions d’euros. Âgé de 50 ans, l’ancien escroc de très haut vol se verrait bien aujourd’hui apporter son aide dans la lutte contre la fraude. « Ce que j’aimerais beaucoup aujourd’hui, c’est effectivement de mettre en place des systèmes pour l’État français en l’occurrence, et j’ai des vraies solutions à apporter. J’espère que ça va se faire et après, on verra », dit-il.

    En attendant, le repenti Zaoui prépare une conférence dans une faculté parisienne. Il rêve aussi d’intervenir devant la prestigieuse École nationale de la magistrature (ENA).

    #mafia_du_co2 #taxe_carbone

  • Pédophilie : en un an, 3 600 appels au numéro national pour les personnes attirées sexuellement par les enfants
    https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/pedophilie-en-un-an-3-600-appels-au-numero-national-pour-les-personnes-

    Selon elle, une grande partie de ces appelants s’engagent ensuite dans un parcours de soins, mais certains hésitent par crainte de poursuites judiciaires. Les soignants sont en effet tenus de faire un signalement lorsque des enfants sont en danger, rappelle Magali Teillard-Dirat, psychologue à Montpellier. « Les auteurs, qui sont malgré tout en souffrance et qui ont besoin de parler de ce qu’ils ont fait, se retrouvent un peu pris au piège de se dire ’si je viens le risque va être effectivement d’engager une procédure judiciaire’. »

    #CRIAVS #signalement #justice #soin #IP #Information_Préoccupante #pédophilie #pédocriminalité

  • Inceste : la gendarmerie lance une campagne « à destination de la victime, du témoin, et de la personne attirée sexuellement par les mineurs »
    https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/inceste-la-gendarmerie-lance-une-campagne-a-destination-de-la-victime-d

    La gendarmerie de l’Hérault a lancé une campagne de sensibilisation contre l’inceste. Trois vidéos sont diffusées partout en France pour mieux réagir face à ces violences sexuelles.

    #inceste #pedophilie #pedocriminalité #hérault Je me demande si ça à un rapport avec ce qui se passe à Montpellier, avec la #CRIAVS cf : https://seenthis.net/messages/908196

  • Drame en 3 actes :

    1/ Pédocriminalité dans l’Église : « Le secret de la confession est plus fort que les lois de la République », selon Mgr Éric de Moulins-Beaufort
    https://www.francetvinfo.fr/societe/religion/pedophilie-de-l-eglise/video-pedocriminalite-dans-l-eglise-le-secret-de-la-confession-est-plus

    « Le secret de la confession s’impose à nous et en cela, il est plus fort que les lois de la République », a déclaré Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort, le président de la Conférence des évêques de France, mercredi 6 octobre sur franceinfo. « Il ouvre un espace de parole libre qui se fait devant Dieu », a-t-il ajouté, au lendemain de la remise du rapport de la Commission indépendante sur les abus dans l’Église (Ciase).

  • À la fin du témoignage épouvantable d’une femme qui raconte comment, entre 6 et 13 ans, elle a dû branler trois curés et se débarrasser de leur sperme, il semble que le consensus journalistique du moment soit de conclure ainsi :
    https://www.francetvinfo.fr/societe/religion/pedophilie-de-l-eglise/temoignage-violences-sexuelles-dans-l-eglise-catholique-nanou-raconte-a

    C’est désormais à l’Église catholique de suivre ou non les recommandations adressées par la commission d’enquête, à la fois pour réparer ces vies brisées, mais aussi pour mettre fin à ces violences sexuelles qui continuent encore aujourd’hui à l’exercer au sein de l’église.

    Et je n’ai aucun doute que le consensus politique sera du même tonneau.

    Ce qui est tout de même proprement sidérant : tu as une organisation criminelle qui a violé 300 000 gamins dans ce pays, mais c’est à cette même organisation criminelle de désormais « suivre ou non » des recommandations qu’elle a elle-même commanditées ? C’est l’autorégulation des pédocriminels ?

    C’est pas à la justice de récupérer le dossier, aux politiques de lui donner des moyens conséquents pour lancer les poursuites criminelles contre les violeurs d’enfants et ceux qui les protègent, voire prononce des mesures d’interdiction administratives massives et systématiques pour protéger les enfants ?

    Et sinon, puisqu’on parle de responsabilité politique : pourquoi il a fallu attendre une enquête commanditée par l’église catholique elle-même pour « découvrir » tout ça ?

  • Evacuation de consommateurs de crack à Paris : « Cette réponse répressive est totalement inefficace », affirme une sociologue
    https://www.francetvinfo.fr/societe/drogue/salles-de-shoot/evacuation-de-consommateurs-de-crack-a-paris-cette-reponse-repressive-e

    Cette évacuation va-t-elle régler le problème du crack à Paris ?

    Depuis une trentaine d’années, la gestion du crack rencontre une réponse exclusivement répressive. Et on sait que cette réponse répressive est totalement inefficace. Les usagers que nous avons rencontrés nous expliquent qu’ils continuent de consommer dans l’espace public parce qu’ils n’ont pas d’hébergement. Pour le moment, il y a quelques annonces qui ont été faites avec la mise en place de dispositifs médico-social pluridisciplinaires qui incluent des salles de consommation avec de l’hébergement. Mais effectivement, c’est tout nouveau. On sait très bien que dans les pays qui ont mis en place des salles de consommation, la question des « scènes ouvertes » est réglée assez facilement. Il faut vraiment cet accompagnement sur le long terme parce que c’est difficile de se sortir du crack. On a rencontré des personnes qui lorsqu’elles ont été mises à l’abri lors du Covid-19, nous ont dit avoir considérablement limité leur consommation, et avoir pu commencer des démarches de soin et de réinsertion. Aussi, en France il y a un vrai déficit de la prise en charge en santé mentale. Il faut des maraudes psychiatriques, mais pour cela il faut plus de psychiatres, et on a une pénurie actuellement en France. Il faut donc envisager des mesures beaucoup plus structurelles. Augmenter, par exemple, le nombre des étudiants en santé.

    • Crack à #Paris : l’évacuation de La Villette déjà en préparation
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/10/01/crack-a-paris-l-evacuation-de-la-villette-deja-en-preparation_6096709_823448

      La Mairie et l’Etat ne veulent pas déplacer les consommateurs de crack dans un nouveau campement mais plutôt les disperser dans des hôtels.

      Cette fois-ci, la Mairie et l’Etat ne veulent pas déplacer les consommateurs de crack dans un nouveau campement qui poserait tout autant de problèmes. « Il n’y a de toute façon pas beaucoup d’autres lieux possibles », observe un responsable. Le projet consiste plutôt à mettre à l’abri les consommateurs de crack sans domicile, en les dispersant dans des structures d’hébergement et des hôtels. Cela passerait par un renforcement du dispositif d’accompagnement social « Assore » géré par l’association #Aurore, qui héberge déjà 400 usagers actifs du crack. « Il nous manque environ 200 places », estime Emmanuel Grégoire. Des salles de repos existantes pourraient aussi être temporairement ouvertes vingt-quatre heures sur vingt-quatre, afin d’accueillir une partie des futurs évacués.

      Pareil projet relève toutefois du pari. Depuis 2009, les acheteurs et vendeurs de crack du Nord-Est parisien ont été plusieurs fois évacués. « Ces différents épisodes sont restés sans effet sur l’existence même de ces scènes de consommation ou le nombre de personnes qui les fréquentent », constataient en mai seize responsables d’associations dans une tribune(...)

      #toxicomanie #drogues

  • #Harcèlement à #Lyon-2 : #contre-enquête sur la #relaxe d’un professeur

    Suspendu en 2018 suite à des accusations de harcèlement formulées par une doctorante, un professeur de Lyon-2 a obtenu gain de cause en appel devant le #conseil_national_de_l’enseignement_supérieur_et_de_la_recherche. Problème : selon les informations de Mediacités, la décision repose sur des éléments faux ou sujets à caution.

    « Comment est-ce possible en #France ? Cette décision est scandaleuse. Le conseil a tranché alors qu’il disposait de #preuves contraires. J’accepte de témoigner pour qu’aucune femme n’ait plus à endurer ce que j’ai vécu. » Comme toujours, Lina* est calme. Mais sous sa voix posée gronde une colère sourde. En 2017, alors étudiante à Lyon-2, elle dénonce le harcèlement de son directeur de thèse, un professeur très reconnu dans le milieu universitaire. Conséquence, en 2018, Lyon-2 décide de le suspendre avec privation de salaire pendant un an. L’affaire avait à l’époque fait du bruit. Elle était loin d’être terminée…

    Le 10 septembre 2020, en appel, la #section_disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (#Cneser) a relaxé le professeur en question, qui n’a jamais repris ses cours à Lyon-2 (il est aujourd’hui professeur invité à l’université canadienne de Dubaï). La décision passe alors inaperçue, malgré la médiatisation de l’affaire deux ans plus tôt. Or, comme nous l’avons découvert au cours de notre enquête, dans son analyse du dossier, le Cneser s’est appliqué à décrédibiliser le témoignage de l’étudiante sur la base d’éléments faux.

    Après la libération de la parole et les errements de la direction à l’École normale supérieure de Lyon (ENS) [lire les enquêtes de Mediacités ici : https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2021/03/22/violences-sexuelles-a-lens-de-lyon-une-si-laborieuse-et-tardive-prise-de- et là : https://www.mediacites.fr/complement-denquete/lyon/2021/06/14/violences-sexuelles-a-lens-de-lyon-la-mediatisation-a-fait-bouger-les-choses/], après la gestion laborieuse d’un étudiant de Science Po Lyon accusé de viols par plusieurs femmes dévoilée par Mediacités (https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2021/03/02/violences-sexuelles-les-errements-de-sciences-po-lyon), après les récentes révélations de Rue89Lyon (https://www.rue89lyon.fr/2021/09/06/sous-emprise-monsieur-cinema-universite-lyon-2) sur le harcèlement subi par plusieurs étudiantes de #Jacques_Gerstenkorn à Lyon-2 (https://www.mediacites.fr/revue-de-presse/lyon/2021/09/06/jacques-gerstenkorn-monsieur-cinema-de-luniversite-lyon-2-accuse-de-harce), notre contre-enquête éclaire sous un autre jour la question des violences sexistes et sexuelles au sein de l’#enseignement_supérieur. Elle illustre le décalage entre un discours officiel qui encourage les victimes à dévoiler les harcèlements dont elles font l’objet et des procédures disciplinaires lentes et archaïques incapables de leur rendre justice.

    (#paywall)

    https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2021/09/14/harcelement-a-lyon-2-contre-enquete-sur-la-relaxe-dun-professeur

    #justice (really ?) #ESR #université #violences_sexistes #violences_sexuelles

    –-

    ajouté à la métaliste sur le harcèlement à l’université :
    https://seenthis.net/messages/863594

    ping @_kg_

    • Violences sexuelles à l’ENS de Lyon : le rapport d’enquête épingle la présidence

      Après des violences sexuelles et sexistes au sein de l’École normale supérieure (ENS) de Lyon, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche avait diligenté une enquête. Et les inspecteurs se montrent sévère avec la présidence de l’ENS, dans un rapport d’enquête publié mercredi 27 octobre, estimant que l’établissement « n’avait pas suffisamment pris la mesure du problème ».

      L’enquête menée par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), à la suite de révélations dans la presse, a permis de reconstituer « une liste anonymisée de 27 situations de violences sexuelles et sexistes, dont la première remonte à 2017 ».

      Neuf cas « relèveraient de la qualification de viol », d’après la synthèse du rapport, précisant que les victimes sont des étudiantes, à l’exception d’un cas masculin. « Les personnes mises en cause sont pour la moitié d’entre elles des étudiants, ajoutent les inspecteurs. Pour l’autre moitié, il s’agit de cinq enseignants, de cinq autres personnels de l’ENS, de quatre personnes extérieures ou non identifiées. »
      Le « peu d’empressement à agir » de la direction

      La présidence de l’ENS n’était informée que de 15 de ces situations et « hormis une situation très récente, sur les 14 situations traitées par la présidence, une seule a donné lieu à une procédure disciplinaire », relèvent les enquêteurs de l’IGESR. « Toutes les autres sont demeurées sans décision formalisée de la part de l’ENS. »

      Selon le rapport d’enquête, « le manque de cohérence dans le traitement des situations, le peu d’empressement à agir, a conduit à une impossibilité de clôturer les instructions » et « a contribué à construire un sentiment d’incertitude, de peur et de défiance qui s’est installé chez les victimes présumées ».

      L’enquête a révélé « 27 situations de violences sexuelles et sexistes » depuis 2017. Elle pointe le « manque de cohérence » de la direction lorsqu’elle a été informée.

      https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/violences-sexuelles-a-l-ens-de-lyon-le-rapport-d-enquete-epingle-la-pre

  • La Courneuve : pourquoi expulser le bidonville rom ? | Le Club de Mediapart

    Merci à @isskein d’avoir signalé ces articles

    #roms

    https://blogs.mediapart.fr/eric-fassin/blog/160815/la-courneuve-pourquoi-expulser-le-bidonville-rom

    La Courneuve : pourquoi expulser le bidonville rom ?

    16 août 2015 Par Eric Fassin Blog : Identités politiques

    On s’apprête à expulser le Samaritain, un bidonville rom de 300 personnes installé à la Courneuve depuis sept ans. Pourtant, cette fois, des associations ont obtenu un engagement financier pour assainir le lieu et le viabiliser. Mais améliorer les choses, ce serait avouer qu’il existe une alternative à l’expulsion. Si l’État s’abrite derrière les élus locaux pour expulser, on aurait tort de prendre une telle municipalisation pour argent comptant : l’expulsion est la clé de cette politique décentralisée du ministère de l’Intérieur.

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    Camp rom évacué à Bobigny : deux semaines plus tard, un goût d’échec
    https://www.francetvinfo.fr/societe/camp-rom-evacue-a-bobigny-deux-semaines-plus-tard-un-gout-d-echec_17042

    Camp rom évacué à Bobigny : deux semaines plus tard, un goût d’échec
    Deux semaines après l’évacuation du camp rom des Coquetiers à Bobigny, voulue « exemplaire » par le préfet, le bilan est très mauvais. Les enfants en paient notamment les frais.

  • Drogue : un addictologue propose de retirer l’argent du trafic du PIB pour que l’Etat « ne soit plus complice »
    https://www.francetvinfo.fr/societe/drogue/l-etat-aussi-complice-du-trafic-de-drogues-un-addictologue-propose-de-n

    Emmanuel Macron a estimé depuis Marseille que « les consommateurs de drogue sont des complices » des trafiquants. L’addictologue William Lowenstein estime que l’État devrait montrer l’exemple « pour éviter complicité et cynisme ».

    Emmanuel Macron a affiché à Marseille sa fermeté contre le trafic de drogues et dénoncé les consommateurs qu’il accuse d’être des « complices » des trafiquants. William Lowenstein, addictologue et président de l’association SOS Addictions, a pointé ce jeudi sur franceinfo l’hypocrisie de l’État qui inclut chaque année depuis 2018 dans son PIB les profits réalisés par l’argent de la drogue. « Sortons un peu du bal des hypocrites », dit-il avant de proposer que l’État montre l’exemple « pour éviter complicité et cynisme ».

    franceinfo : Le consommateur est-il complice des trafiquants de drogues ?

    William Lowenstein : Par définition, selon la politique des drogues qui est retenue par tel ou tel pays, cela devient un délit. Bien évidemment, Emmanuel Macron a raison en disant que les consommateurs sont des complices, mais ce sont des complices, forcément à cause du système de prohibition qui a été retenu et, comme chacun sait, est un échec aussi cruel que coûteux depuis 50 ans. Sortons un peu du bal des hypocrites ! Pour éviter complicité et cynisme, nous pourrions commencer en France par retirer de notre PIB le chiffre de 2,7 milliards d’euros que nous déclarons via l’Insee très officiellement et discrètement chaque année sur le trafic de drogue [Depuis 2018, l’Insee intègre l’activité générée par la production et la consommation de stupéfiants à la croissance]. Comment montrer l’exemple ? Ça serait déjà de ne plus inclure dans notre PIB le chiffre du trafic de drogue pour ne pas être complice.

    Cette opposition dealer du quartier pauvre contre consommateur du quartier chic, c’est un cliché ?

    Emmanuel Macron a remis au goût du jour l’extraordinaire sketch de Coluche où fumer du « hakik » n’était pas patriotique. On était un peu « droite-Ricard »=bons citoyens et « gauche-pétard »=traîtres à la patrie. On est dans la com et on est très, très loin du sérieux sur une politique nationale de santé sur les addictions. On est déjà en période électorale et j’espère qu’on pourra travailler sérieusement ces sujets pénibles, à la fois sur le plan de la santé publique, mais aussi de la sécurité publique. Parce que de Medellín à Marseille, 50 ans d’échec et d’enrichissement des mafias sans frontières, on voit bien à quel point on s’est trompé de voie pour protéger l’individu et la société.

    Il ne faut rien attendre de cette campagne électorale sur le sujet ?

    Hélas, alors qu’on adispose d’n certain nombre de travaux. Il n’y a évidemment aucun système parfait, il nous faut parfois choisir entre le gris et le gris, mais on va partir dans une période électorale où les punchlines vont caricaturer le choix entre le blanc et le noir. Je trouve que le débat est hélas, déjà, dans l’impasse pour des raisons sécuritaires. La droite et l’extrême droite accusant le président de laxisme dans la lutte contre l’insécurité, il répond à nos jeunes médecins et addictologues politiquement et non pas de façon pragmatique et protectrice pour notre société.

    Dans les pays qui ont légalisé la distribution, on observe une plus forte consommation ?

    Globalement, non, même s’il faut rester prudent et c’est pour cela qu’on se dirigerait, nous, vers la demande d’un moratoire sur la régulation de trois à cinq ans pour pouvoir évaluer. Parce qu’il y a tellement de différences d’un pays à l’autre ! Mais globalement, ce qu’on voit bien, c’est qu’on gagne non seulement en sécurité publique –le cannabis, c’est 60% du trafic–, mais que l’on gagne aussi en messages de prévention, en régulation, en pureté des produits.

    « Ce n’est pas tant le cannabis qui tue, beaucoup moins que l’alcool ou le tabac, qu’évidemment le trafic et les armes qui sont liés à ce trafic. »
    William Lowenstein, addictologue

    à franceinfo

    Encore une fois, on a tous ce souvenir de cette période de Chicago et de la prohibition de l’alcool qui a installé la mafia aux États-Unis pendant un siècle. On est en train de continuer les mêmes bêtises et ce ne sont pas 200 gendarmes à Saint-Tropez ou à Marseille qui feront trembler les descendants d’El Chapo ou Pablo Escobar.

    Ce n’est pas la légalisation qui endigue le trafic ?

    Non, cela sera insuffisant, mais c’est vraiment beaucoup de travail et de questions précises, que ce soit sur la prévention, ou la réduction des risques. Tout est horriblement complexe. Cela ne sera pas du noir ou blanc. Mais la seule certitude qu’on ait, hélas, sauf pour faire de la com politique, c’est que ce système de prohibition depuis un demi-siècle a totalement échoué. On parle de guerre à la drogue, mais en fait, la plupart des guerres ont une fin. Si on continue comme ça, cela ne sera même pas une guerre parce qu’elle sera sans fin.

    • « Je suis abasourdie que cette personne, condamnée pour des violences intrafamiliales un mois avant, qui a des problèmes d’addictions à l’alcool, soit laissée en contact avec le public, a réagi l’avocate de la famille de la victime, Solène Roquain-Bardet. On a, par les politiques mises en place depuis quelques années, gagné un peu la confiance des victimes qui poussaient plus facilement la porte des commissariats depuis quelque temps. Là, malheureusement, toutes ces informations nous font reculer d’un pas. »

      Le tribunal correctionnel de Bordeaux avait condamné ce fonctionnaire de police le 10 février à une peine de 8 mois de prison avec sursis probatoire et non-inscription de cette condamnation au casier judiciaire B2, rapporte le parquet. Le policier « a reconnu les faits, précisant être suivi par un addictologue », écrit Le Canard enchaîné dans son édition du 21 juillet.

      Faire partie de la police devrait être une circonstance aggravante à la commission des crimes et délits or c’est exactement l’inverse.

    • j’ai entendu cette info à la radio et une psy disait qu’une femme sur cinq était agressée en France en 2021 et qu’à cette date il y a eu 64 féminicides.
      https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/feminicide-de-merignac-le-rapport-d-inspection-sera-transmis-la-semaine

      Un deuxième rapport d’inspection sur le drame de Mérignac « sera transmis la semaine prochaine au Premier ministre », a annoncé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin jeudi 22 juillet. « À sa suite, je proposerai de prendre toutes les sanctions qui s’imposent à tous les niveaux de la chaîne de responsabilité. »

      à ce compte là, ce n’est plus un train de retard.

    • Violences conjugales par des policiers : l’insupportable inertie du gouvernement
      23 juillet 2021 Par Sophie Boutboul
      https://www.mediapart.fr/journal/france/230721/violences-conjugales-par-des-policiers-l-insupportable-inertie-du-gouverne
      Le policier qui a pris la plainte de Chahinez Daoud, victime d’un féminicide conjugal le 4 mai, avait été condamné pour violences sur son ex-conjointe. Les autorités doivent enfin s’emparer des violences intrafamiliales commises par des gendarmes et des policiers.

      Chahinez Daoud a été auditionnée, en février dernier, pour des violences conjugales, par un policier condamné pour violences contre son ex-conjointe. Quelques mois plus tard, le mari de Chahinez Daoud l’a blessée par balle puis l’a brûlée vive, à Mérignac, près de Bordeaux.

      L’histoire de la jeune femme n’est pas un cas isolé.

      À travers la France, en métropole comme outre-mer, des policiers et des gendarmes auteurs de violences sur leur (ex)-conjointe reçoivent de manière inadaptée des femmes victimes de violences, refusent parfois leur plainte, minimisent les violences subies auprès de la justice ou traitent mal leur dossier…

      Il ne s’agit pas de faire des généralités sur tous les policiers et les gendarmes, mais d’entendre que ce phénomène existe et que, malheureusement, il n’est pas suffisamment pris en compte par les autorités françaises.

      Dans le cas de la plainte de Chahinez Daoud déposée en mars 2021, il y a « un doute sérieux sur le soin » apporté par ce policier, ainsi que sur la « grille d’évaluation du danger » et « la fiche d’évaluation » de la victime, remplies puis transmises au parquet, selon le rapport des inspections générales de l’administration et de la justice cité par Le Canard enchaîné.

      Ce policier avait lui même été condamné pour « violences habituelles » contre son ex-conjointe le 10 février à huit mois de prison avec sursis, avec une non-inscription au casier judiciaire B2. Toujours selon Le Canard enchaîné, la hiérarchie de ce policier était « parfaitement au courant » de sa condamnation. L’un de ses chefs a tout juste reconnu que « son affectation au bureau des plaintes “était discutable” ».

      Si le policier ou gendarme qui reçoit ces femmes est lui même agresseur, le traitement sera forcément biaisé.

      Comment ne pas penser alors à toutes les plaintes prises pour violences intrafamiliales par ce policier agresseur au fil des années ? Vont-elles être réexaminées pour déterminer si d’autres femmes que Chahinez Daoud ont potentiellement été mises en danger par un traitement trop léger de leurs plaintes ? Et quid de toutes les plaintes prises par ces hommes violents encore en poste en brigade ou en commissariat ?

      Les plus hautes autorités de l’État, les différents ministres de l’intérieur sous plusieurs présidents, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) sont alertés depuis plusieurs années, sans qu’aucune mesure de précaution et de protection ne soit prise. Et sans qu’ils prennent ce sujet à bras-le-corps dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales de 2019.

      Il y était pourtant question de formation des policiers et gendarmes, mais il manquait celle de la sensibilisation et de la prévention sur les violences dans leur foyer ou dans ceux de leurs collègues… Les violences de genre commises dans le couple par des policiers et des gendarmes sont une problématique à part entière qui mérite d’avoir sa place dans leurs formations, qui mérite d’être questionnée dans le recrutement, et qui mérite d’être prise en compte dans leurs examens et suivis psychologiques (parfois quasi inexistants).

      Mérignac, le 7 mai 2021. Des passants se recueillent devant le domicile de la Chahinez Daoud, victime d’un féminicide conjugual le 4 mai. © Photo Stéphane Duprat / Hans Lucas via AFP Mérignac, le 7 mai 2021. Des passants se recueillent devant le domicile de la Chahinez Daoud, victime d’un féminicide conjugual le 4 mai. © Photo Stéphane Duprat / Hans Lucas via AFP

      Porter plainte pour violences conjugales est déjà d’une difficulté inouïe pour toutes les femmes violentées… Pour les conjointes de policiers et de gendarmes, les menaces et le pouvoir supposé de l’agresseur créent une crainte supplémentaire (« C’est moi la loi », « C’est ta parole contre la mienne », « Ta plainte, elle reviendra sur mon bureau », « Tu n’es rien, je suis agréé, assermenté, je connais le procureur »…).

      Et si le policier ou gendarme qui reçoit ces femmes est lui même agresseur, le traitement sera forcément biaisé. Ce n’est pas uniquement celui de la victime qui l’est mais aussi celui de l’agresseur : traitement de faveur en garde à vue (accès au téléphone, connivence…), disparition de pièces de procédure, protection du « collègue »...

      Les ex-conjointes de ces hommes violents crient leur désarroi depuis des années aux autorités, leur dépit de voir leur agresseur continuer à exercer, arme au ceinturon, et recevoir, dans le cadre de ses fonctions, des femmes et enfants victimes de violences intrafamiliales. Mais les différents ministres de l’intérieur semblent ne pas s’y intéresser, faisant fi de leur parole, de leurs questionnements, les ignorant…

      De plus, la justice, quand elle condamne ces hommes pour violences conjugales, les dispense souvent d’une inscription au casier judiciaire B2 qui les empêcherait automatiquement d’exercer.

      Nous avons saisi et questionné le ministère de l’intérieur dès 2018 sur cette antinomie : en cas de condamnation d’un policier ou d’un gendarme actif ou réserviste pour violences conjugales, vous semble-t-il cohérent que le fonctionnaire continue à exercer ou à former d’autres policiers ou gendarmes ? Ne vous semblerait-il pas logique que des protocoles/procédures automatiques soient mis en place pour que des policiers ou gendarmes condamnés pour violences conjugales ne soient plus en contact avec du public/ des victimes ?

      La réponse du service communication du ministère en 2018 disait ceci : « Comme tout fait à caractère pénal mettant en cause un policier, le responsable hiérarchique est tenu d’agir disciplinairement à partir du moment où un lien peut être fait avec le service ou si le comportement du fonctionnaire, même dans la sphère strictement personnelle, porte atteinte à l’honneur de la police nationale. En cas de condamnation pénale pour un comportement strictement privé, une sanction disciplinaire, qui peut aller jusqu’à la révocation, est possible en fonction du quantum de la peine et des peines complémentaires prononcées. »

      Du cas par cas, donc… et souvent en faveur des policiers ou gendarmes. Dans le dossier de Chahinez Daoud, le policier condamné en février devait passer un conseil de discipline. Plus de cinq mois après sa condamnation, celui-ci n’a toujours pas eu lieu…

      En Uruguay, en Angleterre, aux États-Unis, les violences intrafamiliales des forces de l’ordre font l’objet d’un traitement spécifique

      En juillet 2014, le grand-père d’une petite fille de 4 ans tuée par son père, policier, de huit balles dans le corps tirées avec son arme de service, écrivait à Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur de l’époque, et à Manuel Valls, alors premier ministre. Il les interpellait sur plusieurs problèmes : la détection des comportements violents pour des fonctionnaires armés, la vigilance dans les recrutements sur la santé mentale des futurs policiers, la question du port de l’arme de service en congés… Une réponse cordiale lui a été faite, on lui a assuré que « ses interrogations seraient transmises à l’IGPN », puis rien.

      En 2018, le ministère de l’intérieur nous avait aussi assuré que « l’arme de service est retirée dès qu’il y a le moindre doute ». Carine R. 24 ans, a été abattue le 26 février 2016, de trois balles dans la tête tirées par son ex-compagnon avec son arme de service, devant leur fils de 2 ans assis à l’arrière du véhicule. Carine R. avait appelé le 17, déposé plainte. Rien n’a été fait pour la protéger.

      Cette question des violences conjugales commises par des agents des forces de l’ordre est pourtant traitée à l’étranger, en Uruguay, en Angleterre, aux États-Unis. Ainsi, en 1991, une psychologue américaine, Leanor Boulin Johnson, a présenté ses travaux sur la vie de couple dans les foyers de policiers à la Chambre des représentants. Lors de sa première enquête, 40 % des 728 policiers sollicités déclaraient avoir commis des violences sur leurs enfants et leur épouse au cours des six mois précédant l’étude, des chiffres confirmés par une nouvelle recherche en 2005.

      En 2018, nous soulevions déjà cette question dans Mediapart, ici ou là. En 2019, nous avons publié Silence on cogne, coécrit avec Alizé Bernard (voir notre Boîte noire), et on racontait la galère d’une ex-conjointe de policier violentée convoquée au tribunal… Et cela ne touche pas que la police et la gendarmerie nationale mais aussi la police municipale, comme nous le racontions à propos d’Aix, où la maire a refusé de sanctionner un policier municipal condamné pour violences conjugales.
      Lire aussi

      Violences conjugales : les femmes de gendarmes et de policiers ont le plus grand mal à faire valoir leurs droits Par Sophie Boutboul
      A Aix, la maire refuse de sanctionner un policier municipal condamné pour violences conjugales Par Sophie Boutboul

      Il aura fallu attendre mars 2021 pour que le sujet fasse son entrée à l’Assemblée nationale. Après avoir été interpellée par la militante féministe Stéphanie Lamy, la députée du Val-d’Oise Fiona Lazaar a déposé une « question au gouvernement » sur le sujet : elle demande au ministère de l’intérieur des données sur « le nombre de procédures disciplinaires ouvertes à destination de policiers ou gendarmes pour des faits supposés de violences intrafamiliales ».

      Une pétition a été lancée par le collectif Abandon de famille, dont l’intitulé est : « Gérald Darmanin, savez vous combien il y a de policiers auteurs de violences faites aux femmes ? »

      Les autorités n’ont toujours pas réagi. Il est temps que la voix de ces femmes violentées soit entendue, et que toutes les femmes soient réellement protégées. Les cadavres ne doivent plus s’accumuler.

      #féminicide #sexisme #police #violence_intrafamiliale

    • Accrochez vous notre ministre des violences policières et des extorsions de services sexuels a déjà réglé le pbl sur twiter

      Gérald DARMANIN ;

      Nouveauté au commissariat d’Orléans : une signalétique différente et deux files d’attente distantes : une avec un rond orange 🟠 pour les personnes victimes de viol, de violences conjugales ou intrafamiliales et une avec un rond bleu 🔵 pour les victimes d’une autre infraction.

  • Entre 7 000 et 10 000 mineurs (le masculin neutre, cette merveille de la langue française, occulte le fait que ce sont en majorité écrasante des filles et que leurs clients sont des hommes) se prostituent en France, le gouvernement va annoncer un plan national
    Le secrétaire d’État à la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, va annoncer mardi 13 juillet un plan national de lutte contre la prostitution des mineurs pour l’automne 2021 https://www.francetvinfo.fr/societe/prostitution/entre-7-000-et-10-000-mineurs-se-prostituent-en-france-le-gouvernement-
    #prostitution

  • Mariages gays : ces prêtres allemands qui défient le Vatican
    https://www.francetvinfo.fr/societe/mariage-gay-ces-pretres-allemands-qui-defient-le-vatican_4621151.html

    Il souffle comme un vent de fronde contre le Vatican chez les prêtres catholiques en Allemagne. Depuis le week-end dernier, dans une centaine d’églises, on assiste à une action coordonnée de bénédiction de mariages homosexuels.

    Une façon de s’opposer à l’ordre signé il y a deux mois par le pape François qui leur interdit de bénir de telles unions, considérant de nouveau l’homosexualité comme « un péché ». Immédiatement, plus de 2 600 prêtres et 300 théologiens ont signé un appel à la désobéissance et mettent désormais leurs actes en conformité avec leurs paroles. La rébellion est lancée, notamment à Brunswick en Basse-Saxe.
    Le mouvement est d’une ampleur inédite

    Baptisé « L’Amour gagne », ce mouvement de protestation des prêtres est d’une ampleur inédite au sein de l’église catholique allemande. Les drapeaux arc-en-ciel fleurissent sur les façades des lieux de culte ou bien, comme à Brunswick, posés au sol au pied de l’autel de cette église dominicaine de Saint Albertus Magnus, où le prieur Hans-Albert Gunk a été l’un des premiers, samedi après-midi, à bénir des unions homosexuelles.

    « Notre Église est beaucoup plus en avance sur son temps que la Congrégation pour la doctrine de la foi à Rome. L’Église, je crois, est confronté à un énorme défi. Mais il y a surtout beaucoup de peur. »
    Hans-Albert Gunk à franceinfo

    Et cela conduit à une décision que ce religieux de 71 ans juge dépassée et désuète, blessante aussi pour des couples homosexuels catholiques qui depuis quatre ans peuvent légalement se marier devant le maire et, dans le meilleur des cas, obtenir une bénédiction dans le plus grand secret. Aussi, pour lui c’en est terminé : ces cérémonies sont publiques, certaines, comme celle de Brunswick, retransmises en direct sur internet.

    « Dieu n’exclut personne de son amour », déclare le prêtre avant de bénir plusieurs couples. Parmi eux, Alexander Langwald, 42 ans et son partenaire. « Dieu nous aime tous, estime Alexander. Il voudrait donner sa force et son soutien à notre relation. Mais malheureusement, cela ne vaut pas pour tous les couples. » "Il s’agit d’égalité, d’inclusivité et d’amour, ajoute l’homme d’église. Les bûchers ont été abolis il y a longtemps, non ? (rires) Je n’ai pas peur. Il n’y aura pas de conséquences."

    L’Église catholique allemande a perdu deux millions de fidèles ces dix dernières années à la suite des nombreuses révélations de scandales d’abus sexuels sur mineurs et peine à se réformer, divisée entre des évêques progressistes de plus en plus nombreux et des conservateurs soutenus par le Vatican.

  • Piégé par des internautes, un pédophile présumé interpellé au Havre
    https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/piege-par-des-internautes-un-pedophile-presume-interpelle-au-havre_4372

    Un homme de 52 ans a été interpellé au Havre (Seine-Maritime) révèle France Bleu Normandie. Il avait donné rendez-vous à une petite fille de 12 ans qu’il avait contactée sur Facebook. C’était en réalité un faux profil créé par une association qui tente de débusquer les pédocriminels sur les réseaux sociaux, avant d’alerter la justice et la police.

    L’association « Les enfants d’Argus » a donc transmis au procureur du Havre et aux forces de l’ordre les captures d’écran des conversations avec l’homme, qui avait établi le contact avec cette « pseudo » petite fille le 30 mars dernier. L’individu s’était présenté sous sa véritable identité, expliquant qu’il vivait seul et avait trois enfants. S’ensuivent ensuite des questions plus intimes, rapporte France Bleu Normandie : « Tu mesures combien par curiosité ? » ou encore « Ça ne t’excite pas un peu de parler de sexe avec un grand ? »

    Mercredi 14 avril, alors qu’il croyait avoir rendez-vous avec la petite fille, ce sont en fait des policiers qui l’attendent et qui le placent en garde à vue. L’association « Les enfants d’Argus » affirme avoir contribué à l’interpellation de 18 pédocriminels présumés depuis un an, en France, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg.

  • Prostitution : cinq ans après, quel bilan de la loi qui pénalise les clients ?
    https://www.francetvinfo.fr/societe/prostitution/cinq-ans-apres-quel-bilan-de-la-loi-qui-penalise-les-clients-de-prostit

    Mais cette loi ne fait pas l’unanimité. Le Strass, le syndicat des travailleurs et travailleuses du sexe, appelle à un rassemblement contre la loi ce mardi 13 avril devant l’Assemblée nationale. Des associations comme Médecins du monde demandent même son abrogation. Elles considèrent que le texte a été pensé sans les personnes concernées et qu’il les fragilise.

  • #Violences_sexuelles à l’#université : pourquoi les #procédures_disciplinaires sont souvent un chemin de croix pour les victimes

    Pour les victimes de violences sexistes et sexuelles qui osent se lancer dans une procédure disciplinaire contre leurs agresseurs, le parcours est souvent long et traumatisant.

    Le jour où elles ont décidé d’aller voir le doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier pour faire un #signalement de violences sexuelles concernant un étudiant de leur promotion, Marie* et Elise* sont arrivées avec un avantage non négligeable : elles étaient deux. Convaincues d’avoir été victimes du même agresseur, ces amies âgées de 20 ans ont décidé de faire front en faisant remonter les faits, il y a un an.

    Marie accuse ainsi le jeune homme de « lui avoir tapé la tête contre le sol d’un parking », lui causant un traumatisme crânien, assorti d’un jour d’ITT, d’après sa plainte, déposée le 22 février 2020 et que franceinfo a pu consulter, pour des faits qui se seraient produits la nuit précédente. De son côté, Elise le soupçonne de l’avoir droguée à son insu, en présence de trois autres garçons qu’il avait invités un soir chez elle. Dans sa #plainte, elle raconte avoir fait un malaise après avoir bu « deux ou trois verres » d’alcool en leur présence. Elle ajoute que l’étudiant en question l’a ensuite « saisie par les cheveux » et qu’elle s’est retrouvée sur le canapé « complètement avachie ». Elle rapporte « avoir senti des mains partout » sur elle. Quand elle s’est réveillée, les jeunes hommes étaient partis. Son débardeur était « relevé », son soutien-gorge « défait » et « la braguette de son pantalon descendue ».

    En entendant leurs récits, et conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale, le doyen de la faculté, Guylain Clamour, informe par écrit le procureur de la République. En parallèle, il demande au président de l’université de lancer une procédure disciplinaire. Marie et Elise sont confiantes. Elles espèrent que leur agresseur présumé sera éloigné des bancs de la fac. Du lancement de la procédure à son aboutissement, dix mois plus tard, elles répondent à chaque exigence de la commission, qui leur demande de lui transmettre toutes les pièces qui pourraient appuyer leurs témoignages.

    La #formation_de_jugement, c’est-à-dire le jour où la commission auditionne les différentes parties prenantes, a lieu le 15 décembre. Chacune son tour, les deux amies sont convoquées pour une confrontation avec l’étudiant qu’elles incriminent, en présence des membres de la commission. Mais l’#audition prend la tournure d’un « #interrogatoire », assurent-elles. Elles en ressortent abattues, ayant abandonné la possibilité d’une éventuelle exclusion du jeune homme. Elles espèrent toutefois encore qu’il écopera au minimum d’un #blâme. Le jugement tombe le 22 décembre : l’étudiant est relaxé par la #commission_disciplinaire de l’université. Contactée, la présidente de cette commission n’a pas souhaité s’exprimer sur l’affaire.

    « Certaines questions posées sont scandaleuses »

    Le parcours d’Elise et Marie illustre certaines #défaillances des #procédures_disciplinaires dans l’#enseignement_supérieur en matière de violences sexistes et sexuelles. Ces commissions sont composées de deux professeurs, de deux maîtres de conférences, de représentants du personnel (et de six élus étudiants quand ce sont des usagers qui sont jugés). Elles peuvent être amenées à se prononcer sur de la tricherie aux examens, des actes de vandalisme, des propos racistes… et sur des signalements de violences sexistes et sexuelles.

    Ces sujets, particulièrement délicats, « demandent un accompagnement spécifique », explique Myriam Espinasse, de l’#Observatoire_étudiant_des violences_sexuelles_et_sexistes dans l’enseignement supérieur, une association dont le rôle est de recenser et sensibiliser sur ces #violences. Pour elle, le principal problème de ces commissions réside dans le manque de formation de leurs membres, dont peu ont assisté à des modules ou des conférences sur le sujet.

    « Enormément de #maladresses sont commises, avec des propos parfois très violents. »
    Myriam Espinasse, membre de l’Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur, à franceinfo

    « Certaines questions posées par ces commissions d’enquête disciplinaire sont scandaleuses. On a demandé à plusieurs victimes comment elles étaient habillées, si elles avaient consommé de l’alcool… » confirme Camille, membre du #Collectif_de_lutte_antisexiste_contre_le_harcèlement_dans_l'enseignement_supérieur (#Clasches), association créée à l’initiative de doctorantes qui souhaitent garder l’anonymat.

    Souvent, les étudiant(e)s sont contraintes de répéter les faits au cours d’entretiens préalables au jugement. Un traumatisme de plus pour les victimes, qui, à chaque fois, « revivent les violences qu’elles ont subies », analyse Myriam Espinasse. A Montpellier, Elise et Marie ont ainsi été entendues deux fois par la commission avant le jour du jugement, et ce, malgré leurs dépôts de plaintes et un témoignage écrit détaillé versé par Elise, qui auraient pu être considérés comme des pièces suffisantes pour circonstancier leurs récits. Elles disent avoir eu le sentiment de devoir se justifier, à chaque reprise, face aux membres des commissions.

    Le jour du jugement restera dans leur mémoire comme un moment traumatisant. Elise et Marie assurent s’être retrouvées en confrontation directe avec leur agresseur présumé, assis « à une chaise d’écart », se souvient la première. « La séance s’est transformée en une heure de réinterrogatoire à la fin duquel un élu étudiant [membre de la commission] m’a dit : ’Moi, je n’ai toujours pas compris pourquoi il aurait voulu vous faire du mal ? Quelle est la raison à votre avis ?’ » affirme la jeune femme. Elle raconte avoir alors fondu en larmes.

    « Aujourd’hui, je ne conseillerais à aucune victime de se lancer dans cette procédure, qui a été une violence de plus. »
    Elise, étudiante à Montpellier à franceinfo

    Difficile à affronter pour les victimes, la procédure disciplinaire pèche aussi par son #opacité. En pratique, il suffit d’une simple lettre du président de l’université à la commission pour saisir la #section_disciplinaire. Mais, dans les faits, « les sections ne sont pas suffisamment saisies », constate Delphine Gassiot-Casalas, présidente de Jurisup, le réseau des affaires juridiques de l’enseignement supérieur. Et, quand les faits remontent jusqu’au président, « il peut considérer que le dossier n’est pas suffisamment étayé pour poursuivre ».

    Des procédures longues et aléatoires

    Certains rechignent ainsi à lancer des procédures disciplinaires en l’absence de plainte au pénal, selon les associations interrogées. Pourtant, les deux procédures sont décorrélées : l’une peut être lancée sans l’autre, et vice-versa. Lise Lerichomme, déléguée à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations de genre à l’université d’Amiens, insiste sur cette distinction. « La reconstruction des étudiants peut passer par l’accompagnement de notre institution et pas forcément par celui de l’institution judiciaire, qui a son fonctionnement propre », appuie-t-elle. D’autant que le disciplinaire est censé être plus rapide que le pénal. Reste qu’en pratique, le jugement peut mettre des mois à être prononcé. « Facilement un an, tranche Myriam Espinasse. Dans la temporalité d’une victime, c’est terrible : ça veut dire qu’elle croise son agresseur tous les jours. »

    Des mesures conservatoires peuvent être prises par le président de l’université dans l’attente du jugement. A Montpellier, le président a ainsi imposé à l’agresseur présumé d’Elise et Marie de suivre les cours à distance pendant deux mois. Mais les situations peuvent être plus aléatoires. A l’université de Lorraine, où, selon nos informations, une procédure a été lancée par une étudiante en décembre 2019 contre un de ses enseignants pour des propos sexistes et dégradants à son encontre, aucune mesure conservatoire n’a été mise en place pour éloigner le professeur en question.

    Franceinfo a pu consulter plusieurs pièces du dossier dans lesquelles l’étudiante fait état d’une série de commentaires ouvertement sexuels, faisant référence à son corps et à sa tenue vestimentaire. Pendant toute la durée de la procédure, la jeune femme devait continuer à se rendre aux cours de cet enseignant, « alors qu’il était pertinemment au courant qu’elle avait fait un signalement à son encontre », assure une partie prenante du dossier, sous couvert d’anonymat. Et de souligner que l’étudiante aurait fait face à des « allusions répétées, déplacées et humiliantes » et se trouvait dans un « état psychologique grave ». A ce jour, ni la jeune femme, ni les multiples témoins – étudiants et enseignants – ayant été entendus dans cette affaire en octobre n’ont été notifiés du jugement de la commission.
    « Des relances qui restent sans nouvelles »

    Globalement, les victimes sont peu informées des différentes étapes de la procédure et de leurs droits. Dans certaines universités, « c’est un combat régulier, avec des relances qui restent sans nouvelles. On sait qu’il y a une enquête mais on ne sait pas quand elle va aboutir », regrette Camille, du Clasches.

    En outre, certains aspects fondamentaux de la procédure ne sont pas clairement expliqués aux victimes, qui commettent parfois des erreurs pouvant leur coûter cher. Ainsi, Elise et Marie affirment avoir fourni, à la demande de la commission, toutes les pièces qui pourraient appuyer leurs témoignages… sans savoir qu’elles seraient consultables par la partie adverse. Elles regrettent de ne pas avoir été informées dès le départ de ce point pourtant important.

    De même, peu de victimes savent qu’elles ont, depuis peu, le droit de venir accompagnées de la personne de leur choix, y compris un avocat, le jour de la formation de jugement, et ce, depuis la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Quant aux jugements des différentes commissions, ils sont souvent difficiles à consulter. Les établissements ont l’obligation de les afficher pendant deux mois dans leurs bâtiments (de manière anonymisée dans la grande majorité des cas). Ils sont toutefois rarement disponibles sur les sites des universités, ce qui constituerait pourtant un élément d’information essentiel pour les victimes : elles pourraient ainsi comparer les procédures précédentes avant d’en lancer une elles-mêmes. Certaines universités se montrent plus transparentes que d’autres, à l’instar de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, qui a publié sur son site internet le détail de sa procédure et l’ensemble des décisions prises entre 2016 et 2019.
    « On est des juges de pacotille »

    Ce cadre est particulièrement attendu. Car, selon nos interlocuteurs, les membres des commissions disciplinaires se montrent souvent frileux dans leurs jugements et peinent à sanctionner fermement. « Les enseignants-chercheurs membres de ces commissions ne se sentent pas armés pour prendre des sanctions qui vont impacter la carrière d’un collègue qu’ils croisent tous les jours dans les couloirs », pointe Delphine Gassiot-Casalas. C’est là l’un des grands reproches formulés à ces commissions : des pairs jugent des pairs, avec toute la partialité que cela peut impliquer.

    En outre, certains professeurs et maîtres de conférences ne se sentent souvent pas assez rodés dans leur connaissance des procédures. « On est légitimes pour les affaires de triche et de plagiat, commente Didier Peltier, président de la commission disciplinaire de l’université d’Angers, mais quand on se retrouve face à des affaires de type sexuel, là, on est très mal à l’aise. Ce n’est pas notre métier : nous, on est des juges de pacotille. » Auteur d’un article sur la répression disciplinaire du harcèlement sexuel à l’université, Alexis Zarca, maître de conférences en droit public à l’université d’Orléans, milite pour que l’on accorde aux membres des commissions un temps dédié à l’instruction disciplinaire. « C’est une charge quasi bénévole pour eux et dieu sait que les universitaires assurent déjà beaucoup de missions en plus des leurs », insiste-t-il.

    Les universités prennent toutefois peu à peu conscience de la nécessité de prononcer des sanctions dissuasives et exemplaires. Certaines décisions récentes sont encourageantes, comme à l’université Jean-Jaurès de Toulouse, où deux professeurs ont été exclus définitivement de l’enseignement supérieur pour harcèlement sexuel et moral. Il aura tout de même fallu près de douze témoignages contre eux. A l’université de Lorraine, en revanche, l’enseignant visé par le signalement d’une étudiante n’a pas été sanctionné et continue d’exercer, selon nos informations, l’université ayant refusé de nous transmettre une copie de la décision.

    Du côté du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), qui peut être saisi en appel, la tendance n’est pas non plus à la sévérité. Selon une étude de l’agence de presse spécialisée AEF info, qui a consulté les comptes-rendus des décisions du Cneser disciplinaire publiés entre janvier 2008 et juillet 2019, l’instance aurait même tendance à amoindrir la sanction. Au total, 42,3% des décisions de jugement au fond allègent la sanction d’origine.
    Dépayser les affaires les plus graves ?

    Dès lors, comment faire en sorte que la procédure disciplinaire ne soit plus un chemin de croix pour les victimes ? Certaines universités ont décidé de prendre le problème à bras le corps, comme à Amiens, qui fait preuve, depuis quatre ans, d’un volontarisme très fort en matière de violences sexistes et sexuelles. Pour faciliter la parole des victimes, un référent a été mis en place dans chaque UFR de la faculté. Un groupe de travail préalable à la commission disciplinaire complète le dispositif. Cette « cellule restreinte » se réunit dans les 48 heures en cas de signalement pour prendre connaissance de la situation et décider, ou non, de lancer une commission. Une formation sera bientôt dispensée à l’ensemble des membres du disciplinaire, avec l’objectif d’en finir avec l’idée qu’il faut absolument une confrontation de la victime avec son agresseur.

    D’autres pistes d’amélioration avaient été avancées dès 2019, lors d’un colloque de Jurisup (lien abonnés) sur les questions liées au disciplinaire dans l’enseignement supérieur. Face aux risques de partialité des commissions disciplinaires locales, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, avait proposé en 2019 (lien abonnés), à l’occasion du « Grenelle contre les violences conjugales », de « dépayser les affaires les plus sensibles pour qu’elles ne soient pas jugées au sein de leurs établissements et qu’ainsi tout soupçon de laxisme soit écarté ». Delphine Gassiot-Casalas défend, elle, la création d’une instance nationale dans laquelle des membres du personnel plus professionnalisés jugeraient les contentieux les plus sensibles. Dans le but d’avoir, enfin, des sanctions à la hauteur des faits dénoncés.

    * Les prénoms ont été modifiés

    https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/enquete-violences-sexuelles-a-l-universite-pourquoi-les-procedures-disc

    #facs #ESR #sexisme

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    ajouté à la métaliste sur le #harcèlement_sexuel à l’université :
    https://seenthis.net/messages/863594

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