Le formulaire spécial licenciement : « un kit clé en mains » pour dégraisser tranquillement
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Les partenaires sociaux ont reçu cette semaine les six lettres-type de licenciement préparées par le cabinet de Muriel Pénicaud dans le cadre des ordonnances Travail ratifiées ce 28 novembre à l’Assemblée. Ils dénoncent un « kit clé en mains » permettant aux entreprises d’éviter tout recours sur la forme en cas de procédure de licenciement.
Eviter les vices de forme. Pour licencier plus facilement, le gouvernement planche depuis plusieurs mois sur diverses mesures. Outre le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ou encore la réduction des délais de contestation aux prud’hommes, l’exécutif a annoncé en juin dernier travailler à l’élaboration d’un formulaire Cerfa, autrement dit un modèle-type, censé « sécuriser l’employeur, en clarifiant les exigences de forme nécessaires à l’énoncé des motifs du licenciement. » "Un kit clé en mains" en somme que dénoncent les partenaires sociaux à qui ledit document de travail a été transmis en cette fin de semaine par cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
« Grosso modo, tout est pré-rédigé et il n’y a plus qu’à mettre le nom de la personne dont on souhaite se séparer », dénonce en effet Fabrice Angéi de la CGT, qui a eu en main les six lettres types de licenciement mijotées rue de Grenelle. Cette disposition, prévue dans le cadre des ordonnances Travail - ratifiées à une large majorité, ce 28 novembre à l’Assemblée - « n’a pour finalité que d’empêcher un salarié injustement remercié de se défendre et faire valoir ses droits en justice », poursuit la CGT auprès de l’AFP.