« un kit clé en mains » pour dégraisser tranquillement

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  • Le formulaire spécial licenciement : « un kit clé en mains » pour dégraisser tranquillement
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    Les partenaires sociaux ont reçu cette semaine les six lettres-type de licenciement préparées par le cabinet de Muriel Pénicaud dans le cadre des ordonnances Travail ratifiées ce 28 novembre à l’Assemblée. Ils dénoncent un « kit clé en mains » permettant aux entreprises d’éviter tout recours sur la forme en cas de procédure de licenciement.

    Eviter les vices de forme. Pour licencier plus facilement, le gouvernement planche depuis plusieurs mois sur diverses mesures. Outre le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ou encore la réduction des délais de contestation aux prud’hommes, l’exécutif a annoncé en juin dernier travailler à l’élaboration d’un formulaire Cerfa, autrement dit un modèle-type, censé « sécuriser l’employeur, en clarifiant les exigences de forme nécessaires à l’énoncé des motifs du licenciement. » "Un kit clé en mains" en somme que dénoncent les partenaires sociaux à qui ledit document de travail a été transmis en cette fin de semaine par cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

    « Grosso modo, tout est pré-rédigé et il n’y a plus qu’à mettre le nom de la personne dont on souhaite se séparer », dénonce en effet Fabrice Angéi de la CGT, qui a eu en main les six lettres types de licenciement mijotées rue de Grenelle. Cette disposition, prévue dans le cadre des ordonnances Travail - ratifiées à une large majorité, ce 28 novembre à l’Assemblée - « n’a pour finalité que d’empêcher un salarié injustement remercié de se défendre et faire valoir ses droits en justice », poursuit la CGT auprès de l’AFP.

    • Je ne suis pas forcément contre. Le fait de donner les infos nécessaires pour respecter la loi me semble plutôt bon, mais seulement si on sanctionne bien le non-respect.

      Quand le grand-père est entré en maison de retraite, il a bien fallu licencier sa femme de ménage. Le CESU, c’est bien pour embaucher quelqu’un facilement, mais ça ne change rien aux règles de licenciement. Problème : les particuliers employeurs sont de gros ignorants et ont tendance à faire n’importe quoi.
      Ma belle-mère voulait lui filer un bifton et merci et au-revoir. Quand je lui ai dit que ce n’est pas possible, qu’on ne peut pas traiter un salarié comme cela, elle a commencé par m’envoyer chier. Quand je lui ai dit que si elle persistait dans son erreur, la femme de ménage allait pouvoir lui coller un procès au cul et lui faire cracher au bassinet comme elle n’imagine même pas, ça l’a calmée.

      Du coup, j’ai pris en charge la procédure et c’est carrément pas facile, surtout que le vieux, vers la fin, il avait un peu oublié de régler les cotisations sociales (ce qui est du vol de salaire, que ce soit volontaire ou non !).

      J’ai dû me démerder pour régulariser la situation avec l’URSSAF en négociant pour l’abandon des pénalités (ça, c’est plutôt facile, en fait, suffit de demander gentiment) et surtout pour trouver des infos sur la procédure. La plupart des courriers obligatoires sont à acheter à des boites qui en font commerce, jouant sur ta peur de te tromper d’un mot. J’ai quand même réussi à trouver tout ce dont j’avais besoin sans raquer, mais ça m’a pris un temps monstre.
      Et je me suis battue pied à pied pour que les droits de cette femme qui bossé pendant plus de 10 ans pour la famille soient respectés. J’ai même convaincu les voisins de la déclarer pour lui permettre de continuer à avoir une couverture sociale (ben oui, le blackos, c’est tellement plus fun pour tout le monde… sauf pour le salarié qui se fait voler ses droits !).

      Bref, il devrait y avoir des kits pour toutes les démarches administratives et pas que pour les licenciements ! Au lieu de compter sur la complexité et le découragement pour priver les gens de leurs droits.