@maitre_eolas
Par pour moi, je vous confirme que mon opinion personnelle, la loi s’en fout presque autant que je me fous de de la vôtre. C’est l’article 121-3 du code pénal qui dit ça. Engueulez-le lui, merci, bisous.
C’est l’élément moral de l’infraction. Un crime suppose un acte et la conscience de commettre cet acte. Sinon, on punit des innocents. Et c’est mal.
L’élément moral de chaque infraction dépend de la définition d’icelle. C’est la cour de cassation qui unifie cette définition. Elle est bien cernée pour l’ensemble des infractions.
Prenons un cas simple : le vol. Définition : soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Élément matériel : s’emparer du bien d’autrui. Mais en soi ce n’est pas suffisant.
Code pénal - Article 121-3 | Legifrance
▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIART
Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.
Il n’y a point de contravention en cas de force majeure
Histoire de la pénalisation des violences sexuelles en France -
▻http://prendreledroit.org/histoire
C’est le Code pénal napoléonien de 1810 qui introduit l’interdit des violences sexuelles dans la loi. Elles sont réprimés dans le chapitre « Attentats aux mœurs ». Le harcèlement sexuel n’est alors pas répréhensible.
L’article 330 disait : « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera punie d’un emprisonnement de trois mois à un an, et d’une amende de seize francs à deux cents francs ».
L’exhibition sexuelle est l’équivalent contemporain de l’outrage public à la pudeur.
L’article 331 : « Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l’un ou de l’autre sexe, sera puni de la réclusion. »
La notion de faute et le droit pénal : l’article 121-3 du Code pénal | Le Petit Juriste
▻https://www.lepetitjuriste.fr/droit-penal/droit-penal-general/la-notion-de-faute-et-le-droit-penal-larticle-121-3-du-code-penal-2
plusieurs réformes se sont imposées à la rédaction de l’actuel article « 121-3 du code pénal » face à une délinquance qu’elle soit criminelle, délictuelle ou contraventionnelle, plus subtile et complexe, afin d’offrir à la société et aux victimes une réponse pénale pertinente, efficace mais justifiée.
Les crimes et la plupart des délits sont des infractions intentionnelles. Le juge ne peut condamner son auteur d’autant qu’il a constaté son intention criminelle ou délictuelle.
Mais quelle définition peut-on donner à « l’intention ». Comme l’indique l’étymologie du mot « intention » qui vient du verbe latin « intendere », lequel signifie « tendre vers », l’auteur d’une infraction intentionnelle est celui qui recherche, soit qui se tend vers l’acte qui commet. Autrement dit, l’intention consiste dans la volonté ou la conscience d’accomplir un acte prohibé par la loi pénale, c’est-à-dire « violer la norme pénale ».
Cette intention caractérise l’élément moral de l’infraction. Toute infraction comporte un élément moral ou intellectuel sans exception, cet élément se présente sous la forme d’une « faute » commise par le délinquant.