Procès du glyphosate. L’appel de Monsanto rejeté, son amende considérablement réduite
Ouest-France avec AFP et Reuters - Modifié le 23/10/2018 à 05h17
▻https://www.ouest-france.fr/environnement/glyphosate/proces-du-glyphosate-la-justice-americaine-rejette-l-appel-de-monsanto-
Un mois après avoir fait appel de sa condamnation à verser 289 millions de dollars, soit 247 millions d’euros, à un jardinier atteint d’un cancer après avoir utilisé du Roundup, Monsanto a été débouté par la Cour supérieure de Californie, lundi. Le juge a cependant ordonné une baisse drastique des dommages et intérêts.
La Cour supérieure de Californie de San Francisco a rejeté lundi l’appel de Monsanto, filière de Bayer, qui demandait un nouveau procès ou l’annulation du verdict qui l’avait condamné à verser 289 millions de dollars (247 millions d’euros) à un jardinier atteint d’un cancer après avoir utilisé du Roundup, un de ses herbicides à base de glyphosate.
Le juge a cependant ordonné la réduction des dommages et intérêts. L’amende initiale de 289 millions de dollars englobait 39 millions de dollars au titre du préjudice moral et financier infligé au plaignant et 250 millions au titre des dommages destinés à punir la firme, selon les termes juridiques américains.
C’est cette somme de 250 millions de dollars que la juge a estimé excessive, dans une décision écrite rendue publique lundi. Se fondant notamment sur la jurisprudence, elle a estimé que compte tenu de l’importance de la compensation de 39 millions de dollars octroyée à M. Johnson au titre de ses préjudices moraux et économiques, il convenait d’infliger au maximum la même somme au titre de dommages punitifs à Monsanto. Ce qui porte désormais la somme totale à 78 millions de dollars.
La plainte de Dewayne Johnson, déposée en 2016, a fait l’objet d’un procès rapide en raison de la gravité de son lymphome non hodgkinien, un cancer du système lymphatique causé selon lui par des années d’exposition au Roundup et au Ranger Pro, un autre herbicide de Monsanto.