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France : des peines de prison pour sept militants de l’ultragauche jugé à Paris
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Publié le : 22/12/2023 - 14:13

Des peines allant de deux ans de prison avec sursis à cinq ans de prison, dont trente mois avec sursis probatoire, ont été prononcées vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à l’encontre de sept sympathisants d’ultragauche jugés pour association de malfaiteurs terroriste dans le cadre de « l’affaire du 8 décembre 2020 ».

(...)

Après l’énoncé de la décision, Me Raphaël Kempf, un de ses avocats, a estimé que les motivations étaient « extrêmement problématiques ». Tout en se disant soulagé que son client ne retourne pas en prison, il s’est inquiété de l’ « extension à la sphère politique et militante de la notion de terrorisme que signe ce jugement ». « Les juges disent clairement que le fait d’exprimer des critiques ou du ressentiment à l’égard de l’institution policière pouvait constituer un acte de terrorisme », a déclaré l’avocat.

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Homme tué et démembré à Rouen : le procès en appel des trois accusées se tient à partir de ce lundi
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Trois femmes comparaissent à nouveau, à partir de ce lundi 20 novembre 2023, à Rouen. Deux d’entre elles sont accusées d’avoir tué et démembré le compagnon de l’une d’elles, en novembre 2018, près de Rouen. L’an passé, elles avaient été condamnées à 22 et 17 ans de prison par la cour d’assises de Seine-Maritime. La troisième avait été acquittée des accusations de non-dénonciation de crime. Le parquet général avait fait appel de ce verdict, estimant les peines, trop légères.

Extrême droite : un homme de 20 ans condamné à cinq ans de prison ferme
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Lille. « Travail, famille, patrie », un policier confond la devise de Vichy avec celle de la France
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Au cours de l’audition au commissariat, un policier s’est rapidement montré sceptique quant à la nationalité du suspect. Pour s’assurer que ce dernier était effectivement égyptien, il lui a demandé la devise de son pays. Pour se faire comprendre, il a alors voulu citer la devise de la France, « Liberté, Egalité, Fraternité », mais a repris à la place celle du régime de Vichy du maréchal Pétain, « Travail, Famille, Patrie ».

Un conférencier complotiste condamné à de la prison avec sursis pour avoir harcelé une scientifique
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Elle flambait au casino avec l’argent de l’école : une nonne condamnée à un an de prison
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Une religieuse octogénaire a détourné plus de 800 000 dollars des caisses de l’école californienne qui l’employait et s’en servait pour aller jouer au casino ou s’offrir des vacances. Elle a été condamnée, lundi 7 février, à un an de prison.

Prison requise contre l’ex-patron du CNPF Ernest-Antoine Seillière, soupçonné de fraude fiscale
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L’accusation a requis mardi quatre ans d’emprisonnement dont deux ans ferme à l’encontre de l’ancien patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, soupçonné d’avoir voulu dissimuler des dizaines de millions d’euros au fisc alors qu’il était président du conseil de surveillance de la société d’investissement Wendel.

▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/280715/fraude-fiscale-la-justice-met-nu-le-systeme-wendel
il pourra taper le carton avec Balkany

Opération anti-migrants dans les Alpes : le groupe Génération identitaire relaxé en appel
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Quatre heures de garde à vue pour une banderole « Macronavirus » affichée au balcon à Toulouse
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Une jeune femme a été retenue quatre heures en garde à vue à Toulouse pour répondre d’une banderole devant son domicile, proclamant avec un jeu de mots en lien avec la crise du coronavirus et du nom du chef de l’État Macronavirus, à quand la fin ?, ont indiqué son avocate et la section locale du NPA.

Cette affaire est intervenue après d’autres cas depuis début avril de visites de policiers, à Paris, Marseille et Caen, auprès d’habitants confinés ayant déployé sur leurs façades des banderoles à connotation politique, selon Médiapart.

À Toulouse, la police est intervenue le 21 avril dans un pavillon, dont le mur du jardin avait été couvert d’une banderole Macronavirus, reprenant la légende d’une caricature publiée en janvier par Charlie Hebdo, selon Me Claire Dujardin et le NPA.

Les résidents ont obtempéré à la demande de décrochage, mais les policiers sont revenus le lendemain remettre une convocation à l’une d’entre eux ayant accepté de s’identifier.

Elle a passé quatre heures en garde à vue le 23 avril, au motif d’outrage, pour être ensuite relâchée sans suites immédiates, selon Me Dujardin.

Pour échapper à une condamnation, les « décrocheurs » devront rendre les portraits de Macron
Ouest-France Avec AFP. Publié le 20/12/2019 à 22h26
▻https://www.ouest-france.fr/societe/justice/pour-echapper-une-condamnation-les-decrocheurs-devront-rendre-les-portr

La justice a laissé, vendredi 20 décembre 2019, à huit militants écologistes jugés à Bordeaux un délai pour rendre quatre portraits "décrochés" d’Emmanuel Macron en ajournant le prononcé du jugement, décision que les prévenus ont qualifiée de "chantage". Lors du délibéré, le tribunal correctionnel a écarté les arguments de relaxe des huit « décrocheurs », qui avaient subtilisé fin mai 2019 ces portraits présidentiels dans quatre mairies du bassin d’Arcachon (Gironde), mais n’a pas prononcé de condamnation, offrant aux prévenus la possibilité de les rendre d’ici le 14 février 2020 pour échapper à une condamnation.
« Cette décision, c’est du chantage »

"Si les portraits revenaient d’ici le 14 février, il n’y aura pas de peine. Si les portraits ne réapparaissaient pas, vous vous exposez à une peine qui sera sûrement légère", explique le président de la chambre. "Est-ce que le marché est clair ?" À l’audience, qui s’est déroulée le 13 décembre 2019, le parquet avait requis 500 € d’amende contre ces militants d’ANV COP-21, dont l’action s’inscrit dans une campagne nationale pour protester contre "l’inaction" du gouvernement face à la crise climatique. (...)

ENTRETIEN. Mort de Robert Boulin : « On a la confirmation qu’il n’est pas mort noyé », selon sa fille (Ouest France)
▻https://www.crashdebug.fr/actualites-france/16711-entretien-mort-de-robert-boulin-on-a-la-confirmation-qu-il-n-est-pa

Update 27.10.2017 : VIDÉO. Révélations sur un crime d’État...

▻https://www.ouest-france.fr/societe/justice/entretien-mort-de-robert-boulin-la-confirmation-qu-il-n-est-pas-mort-no

Informations complémentaires :

Crashdebug.fr : Mort de Robert Boulin : le juge d’instruction demande la levée du secret défense

Crashdebug.fr : VIDÉO. Révélations sur un crime d’État...

#En_vedette #Actualités_françaises

L’État veut des peines plus lourdes pour les “décrocheurs” de portrait présidentiel - Action non-violente COP21
▻https://anv-cop21.org/letat-veut-peines-plus-lourdes-decrocheurs-de-portrait-presidentiel

Bourg-en-Bresse, le 21 juin 2019 – Le parquet fait appel de la décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse qui avait condamné les six citoyens membres du collectif Action non-violente COP21 de Villefranche-sur-Saône à une amende de 500 euros avec sursis pour cinq d’entre eux, et 250 euros pour le sixième. Le chef d’inculpation : vol en réunion avec ruse.
Le mouvement ANV-COP21 dénonce un acharnement de l’État et un déploiement de moyens disproportionnés contre des citoyens qui ont voulu dénoncer l’inaction du gouvernement en matière climatique et sociale.

#décrocheur·euses

L’Assemblée nationale vote un texte facilitant les écoutes téléphoniques et la géolocalisation
▻https://www.ouest-france.fr/societe/justice/l-assemblee-nationale-vote-un-texte-facilitant-les-ecoutes-telephonique

Après avoir voté la possibilité de déposer des plaintes ou de se constituer partie civile en ligne et l’anonymisation des policiers et gendarmes recevant des plaintes et mains courantes, l’Assemblée nationale a autorisé ce vendredi 23 novembre le parquet à recourir aux écoutes téléphoniques et à la géolocalisation pour davantage d’infractions.

Cette mesure, adoptée dans le cadre du projet de réforme de la justice, permet au procureur de la République de requérir du juge des libertés et de la détention (JLD) des écoutes téléphoniques et des techniques de géolocalisation pour toutes les infractions punies de trois ans d’emprisonnement. Cela ne lui était possible qu’en matière de délinquance et de criminalité organisées.

Il a refusé d’être juré d’assises : il doit payer 3 750 €
Pierrick BAUDAIS | Publié le 18/10/2018 à 09h14

▻https://www.ouest-france.fr/societe/justice/il-refuse-d-etre-jure-d-assises-il-doit-payer-3-750-eu-6024664
▻https://media.ouest-france.fr/v1/pictures/bf6f0001bbc172a7db7bf7f9d53fe823-3-750-eu-pour-avoir-refuse-d-etr

« On pourrait peut-être me laisser en paix maintenant… » Christian Verrier, un habitant de Bobigny de 63 ans, a déjà été tiré au sort trois fois pour être juré d’assises en Seine-Saint-Denis.

(...) La première fois, il y a environ dix ans, il avait exposé ses arguments oralement à la présidente de la cour, qui avait accepté de le dispenser. Tout en lui ayant rappelé qu’il s’agissait aussi d’un acte citoyen. Certains ex-jurés ont ainsi estimé que leur présence apportait « une forme d’équilibre », « un complément » pour les magistrats.

« J’avais expliqué que je me sentais inapte à juger. Je ne sais pas faire. Et que je ne me voyais pas condamner une personne à de la prison étant donné le système carcéral actuel, plutôt inhumain », explique celui qui fut cheminot durant vingt-cinq ans, avant de devenir maître de conférences en sciences de l’éducation, à l’université Paris VIII.

Mais la deuxième fois, fin novembre 2017, le président lui inflige l’amende maximale prévue pour les jurés qui ne se présentent pas à la cour d’assises ou qui refusent d’y participer sans motif légitime (souvent une raison médicale) : 3 750 €. « Désarçonné » – il s’attendait à être dispensé comme la première fois – Christian Verrier a dû payer et vient de raconter sa mésaventure dans un livre.

#Justice #Juré

LesInrocks - Fabrice Arfi revient sur « la plus grande escroquerie de l’Histoire de France »
Par Valentin Pacaud - 04/09/18
▻https://www.lesinrocks.com/2018/09/04/actualite/politique/arnaque-au-carbone-on-a-cree-un-wallstreet-environnemental-aux-mains-du-

(...) De cette manière, on s’est retrouvé avec des connexions inédites entre ces groupes. En 2011, un haut gradé de la police tire la sonnette d’alarme et convoque plusieurs services différents pour comprendre. J’ai eu accès à leur travail – des notes de renseignement qui n’apparaissent jamais dans un dossier d’instruction. Ils ont alors fait un travail d’humilité face au changement du visage du crime français. Sur un diagramme on pouvait voir les Corses, les Grenoblois, les gars de banlieue, les Russes, les Israéliens, les cercles de jeux, etc. Un paysage du crime qu’on ne connaissait pas.
(...)
Finalement, cette histoire vous a emmené, dans vos mots, malgré vous, vers une autre affaire politico-financière en réussissant à prouver que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, avait menti sur ses relations avec Arnaud Mimran. Même si le dernier a financé la campagne présidentielle du premier à hauteur de 200 000 euros, celui-ci n’a pas été inquiété électoralement. Il reste indétrônable malgré l’ampleur de l’affaire, non ?

(Rires) Effectivement, une fois de plus nous sommes propulsés dans le politico-financier. Et effectivement, on a cette impression concernant Netanyahou. C’est comme Sarkozy, Berlusconi, Trump – que je mets tous au même niveau. En effet, ce sont des affairistes qui tiennent en haine le contre-pouvoir et qui, par populisme et conservatisme – on pourrait dire qu’ils sont des « populistes affairistes » –, défient les médias, et institutions. (...)

Fabrice Arfi, D’argent et de sang, Seuil, 2018, 256 pages. A paraître le 6 septembre prochain

Visé par une enquête, Brice Hortefeux estime que c’est « ridicule »
▻https://www.ouest-france.fr/societe/justice/vise-par-une-enquete-brice-hortefeux-estime-que-c-est-ridicule-5460338

Affaire de Tarnac. Encore repoussé, le procès se tiendra en mars 2018
▻https://www.ouest-france.fr/societe/justice/affaire-de-tarnac-encore-repousse-le-proces-se-tiendra-en-mars-2018-543

https://www.ouest-france.fr/sites/default/files/styles/image-900x500/public/2017/12/07/affaire-de-tarnac-encore-repousse-le-proces-se-tiendra-en-mars-2018.jpg?itok=NhMJpoDj

La défense évoque un « fiasco judiciaire »

Après huit ans de procédure menée sur la base de qualifications terroristes, ce dossier très médiatisé est retombé dans le droit commun. Pour les avocats de la défense, ce sera le « procès du fiasco de l’antiterrorisme » et d’un « fiasco judiciaire ».

#Tarnac #justice #antiterrorisme