États-Unis : fin de la #neutralité_du_Net ?
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Paris, 12 décembre 2017 — Le 14 décembre, la Federal Communication Commission (FCC, l’autorité américaine de régulation des télécoms) s’apprête à imposer de nouvelles règles qui vont briser la neutralité du Net, le principe selon lequel tout trafic Internet doit être traité de manière égale, sans discrimination. En 2015, sous le gouvernement Obama, la FCC avait obtenu de nouvelles règles lui permettant d’interdire aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) d’entraver l’accès des utilisateurs aux contenus. Fin novembre dernier, le nouveau président de la FCC, Ajit Pai, annonçait souhaiter annuler ces règles pour revenir au cadre réglementaire antérieur à 2015, soumettant la régulation du FAI aux règles générales du droit de la consommation et de la concurrence, parfaitement inadaptées et (...)