Espagne | Zoom sur Ceuta et Melilla

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  • Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements

    Je viens de lire dans un compte-rendu de réunion qui a eu lieu à Milan en juin 2019, ce commentaire, sur la situation à la #frontière italo-slovène :

    Gianfranco Schiavone :

    «Quello che sicuramente dovrebbe diventare una questione delicata é l’annunciato avvio delle pattuglie italo slovene in frontiera con l’obiettivo dichiarato alla stampa di bloccare gli arrivi. Con riammissione senza formalita’ delle persone irregolari intercettate nella fascia dei 5 km dalla frontiera . Queste sono le dichiarazioni pubbliche di questi giorni»

    Une #zone_frontalière de #5_km dans laquelle ont lieu des #refoulements directs.

    #Italie #Slovénie #frontière_sud-alpine #migrations #réfugiés #asile #frontière_mobile #bande_frontalière #frontières_mobiles

    Ceci me rappelle d’autres cas, en Europe et ailleurs, dans lesquels des procédures semblables (la frontière n’est plus une #ligne, mais une #zone) ont été mises en place, j’essaie de les mettre sur ce fil de discussion.
    Si quelqu’un a d’autres cas à signaler, les contributions sont bienvenues...

    #métaliste

    ping @reka @simplicissimus @karine4 @isskein

  • Hungary : Key Asylum Figures as of 1 December 2017


    https://www.helsinki.hu/wp-content/uploads/HHC-Hungary-asylum-figures-1-December-2017.pdf

    #hongrie #statistiques #asile #chiffres #migrations #réfugiés #Dublin #8_km_rule #frontières #refoulement #push-back

    La règle des 8 km dit :

    Recent legal amendments that entered into force on 5 July allow the Hungarian police to automatically push back asylum - seekers who are apprehended within 8 km (5 miles) of the Serbian - Hungarian or Croatian - Hungarian border to the external side of the border fence , without registering their data or allowing them to submit an asylum claim, in a summary procedure lacking the most basic procedural safeguards (e.g. access to an interpreter or legal assistance) .

    source : https://www.helsinki.hu/wp-content/uploads/HHC-info-update-push-backs-brutality-14-July-2016.pdf
    #8_kilomètres #8_km #zone_frontalière #règle_des_8_km

    Ce qui rappelle fortement ce qui a a été pensé à #Ceuta et #Melilla, en déclarant que l’espace entre les deux #barrières_frontalières n’était pas considéré territoire espagnol...

    Voir comment cela marche dans un texte de Nora Bernardi écrit par Vivre Ensemble :

    Pour légitimer la pratique des expulsions à chaud, clairement illégale, le gouvernement espagnol utilise le concept de « #frontière_opérationnelle » : d’après celui-ci, le territoire ibérique ne commencerait qu’à partir de la troisième barrière, de par un « déplacement libre et souverain de la ligne de frontière ». Les migrants interceptés dans l’espace entre deux barrières n’auraient par conséquent aucun droit, ne se trouvant pas encore en Espagne.

    https://asile.ch/chronique/espagne-zoom-sur-ceuta-et-melilla

    In response to the legal challenge, the Spanish government has argued that reaching or even crossing the three fences around Melilla’s nearly seven-mile border is not enough to claim asylum.

    Instead, Madrid has recently argued that the migrants must cross what it calls an “operational border” — set wherever the last line of police security stands.

    https://www.nytimes.com/2014/11/25/world/at-spanish-enclave-a-debate-over-what-makes-a-border.html

    The Spanish operational border concept

    Spanish authorities are guided by the “operational border concept” consolidated since 2005. Following this concept, the Aliens Act applies only once a third country national has crossed the last of the three fences successfully. While they remain in the land between the fences or climbing the third fence close to Spanish territory, they are considered as not being arrived in Spain, even if they are helped by Spanish agents to get off the third fence. Therefore, the migrants would not be under Spanish jurisdiction and Spanish legislation doesn’t apply. In relation with the ECtHR’s first decision in the case N.D and N.T on 7 July 2015 , Spain amended its Aliens Act in order to legalise the summary returns of those who irregularly cross the border at its enclaves of Ceuta and Melilla. The Act on the Protection of Public Security of 30 March 2015 actually established an additional 10th provision to the Aliens Act regulating the aforementioned summary returns (devoluciones en caliente) under the concept of “rejection at the border”, a provision currently examined by the Constitutional Court. This provision states the following:

    “1. Foreigners that are detected on the border line of the territorial demarcation of Ceuta or Melilla while trying to cross the border‘s contentive elements (fences) to irregularly cross the border, may be rejected in order to prevent their illegal entry into Spain.

    2. In any case, the rejection shall be carried out in accordance with international human rights law and international regime of protection binding for Spain

    3. Applications for international protection shall be formalised in the authorised places for that purpose and will be processed according to international protection obligations.”

    http://eumigrationlawblog.eu/a-cold-shower-for-spain-hot-returns-from-melilla-to-morocco-n-d-a

    #mobile_borders #frontières_mobiles

    • En Hongrie, les personnes migrantes et leurs soutiens, otages d’un contexte politique de plus en plus délétère

      À quelques mois des élections, le gouvernement hongrois de Viktor Orbán veut faire adopter une loi baptisée « Stop Soros » visant à asphyxier encore un peu plus les organisations de défense des droits humains qui viennent en aide aux personnes migrantes. La Hongrie a complètement fermé sa frontière avec son voisin serbe. Quelques centaines de personnes en demande d’asile sont détenues sur son territoire.

      https://www.lacimade.org/hongrie-migration-fev2018

    • Fiche pays Hongrie

      La Hongrie, pays membre de l’Union européenne et de l’espace Schengen, a connu de nombreuses évolutions ces dernières années quant au contexte politique national et au contexte migratoire.

      Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la République de Hongrie est proclamée (1946-1949). Elle devient une République populaire après la prise du pouvoir par les communistes. En 1956, le régime est fortement ébranlé par l’insurrection de Budapest, mais ne s’écroule pas, soutenu par les forces soviétiques. Les évènements de 1956 provoquent l’exode de 200 000 Hongrois.es vers les Etats de l’ouest de l’Europe et les Etats-Unis. Dès le début de l’année 1989, avant la chute du mur de Berlin, c’est en Hongrie qu’une brèche se forme entre les deux blocs puisque la frontière austro-hongroise est ouverte sans autorisations de visa de sortie le 1er janvier, puis les barbelés entre les deux Etats sont supprimés au mois de mai. Les événements se précipitent durant l’année 1989 et la République de Hongrie est proclamée le 23 octobre suivie par des élections libres en 1990 puis le départ des troupes soviétiques en 1991.

      En mars 1999, la Hongrie intègre l’OTAN. Elle devient membre de l’Union Européenne en 2004. Pour assurer son intégration dans l’espace Schengen concrétisé en 2007, la Hongrie renforce la surveillance de ses frontières extérieures, jusqu’alors poreuses, avec la Croatie, la Serbie et l’Ukraine.

      Après avoir été premier ministre une première fois de 1998 à 2002 et permis la victoire de son parti Fidesz aux élections législatives, le leader du mouvement, Viktor Orban est de nouveau nommé premier ministre en 2010, puis renouvelé en 2014. Ce leader nationaliste conservateur de droite et eurosceptique a impulsé, en 2012, la modification de la Constitution hongroise, largement décriée par l’opposition. Depuis, les dérives autoritaires du pouvoir ont pu être constatées dans le domaine des médias (presse muselée, fermeture de médias d’opposition etc.), du commerce (suspicion de corruption), et de la justice (pouvoir de la Cour constitutionnelle considérablement réduits). Les droits humains sont régulièrement bafoués : atteintes aux droits sociaux (mesures visant tout particulièrement la minorité Rrom sur l’obligation de travaux d’intérêts généraux pour des bénéficiaires des minimas sociaux, mesures interdisant l’espace public aux SDF), limitation des libertés individuelles (conception conservatrice de la famille, détention provisoire illimitée, État d’urgence décrété jusqu’en septembre 2017).

      En 2017, de nouvelles mesures législatives démontrent l’inadéquation de ces réformes avec les principes garantissant le respect des droits humains et la protection des libertés individuelles (...).

      http://www.migreurop.org/article2896.html