• Le « cartel de la saucisse » face à la justice allemande
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    La justice allemande se penche mardi sur le feuilleton du « cartel de la saucisse ». Des producteurs se concertaient depuis des décennies pour saler leurs marges.

    En 2014, une amende colossale a été infligée à une vingtaine de producteurs. Quatre des 22 groupes épinglés contestent leur sanction devant le tribunal régional de Düsseldorf, dans l’ouest de l’Allemagne, qui examine leurs arguments à partir de 08h30 et « au moins pendant 40 jours jusqu’en mai ».

    Absentes de cette audience fleuve, d’autres entreprises condamnées ont à l’inverse exploité une faille juridique pour éviter de payer, donnant une dimension supplémentaire à ce scandale à rebondissements.


    Alerté par une dénonciation anonyme, l’Office anticartel allemand avait entrepris en juillet 2009 de perquisitionner 19 sites en quête de preuves d’entente sur les tarifs du cervelas, des saucisses à griller ou du jambon. Cinq ans plus tard et avec la collaboration de plusieurs suspects, le Bundeskartellamt bouclait son enquête par l’une des plus lourdes amendes de son histoire, 338 millions d’euros, répartie entre 22 entreprises et 33 responsables physiques. « Les producteurs désignés se réunissaient depuis plusieurs décennies dans le cadre du "cercle Atlantic" », baptisé ainsi en référence à leur première rencontre dans un grand hôtel de Hambourg, révélait l’Office en juillet 2014.

    « Faille de la saucisse »
    Outre ces rencontres, le gendarme de la concurrence estime que plusieurs producteurs ont mené dès 2003 des discussions, la plupart du temps par téléconférence, pour imposer des hausses de prix aux commerçants de détail. Faute de définir des prix fixes pour des produits aussi variés, les sociétés concernées « se sont mises d’accord sur la marge à réaliser » pour chaque catégorie, a détaillé l’Office. De cet énorme dossier, il ne reste pourtant que quatre entreprises contestant 22,6 millions d’euros d’amende, alors qu’onze autres ont accepté de régler 71 millions d’euros, récapitulait le Bundeskartellamt en septembre dernier.

    Les autres condamnés ont réussi la prouesse d’effacer 238 millions d’euros d’amende, soit 70% de la somme initiale, en exploitant une faille légale aussitôt baptisée « faille de la saucisse » par la presse comme par les juristes. Ces producteurs, dont le puissant groupe allemand Tönnies ou le suisse Bell, ont simplement radié du registre du commerce leurs filiales condamnées et redistribué leurs actifs vers d’autres entités, échappant ainsi aux sanctions.
    L’Allemagne a certes modifié sa législation en juin dernier - sans effet rétroactif -, mais cette lacune du droit promet d’être au cœur des débats devant les magistrats de Düsseldorf.

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