L’Agora célèbre ses 30 ans
▻https://asile.ch/2018/09/10/30-ans-de-lagora
L’Agora, installée au cœur du foyer des Tattes à Genève, est depuis longtemps reconnue comme une institution incontournable du milieu de défense des personnes réfugiées. Ancrée dans une volonté humaniste, cette aumônerie œcuménique agit auprès des personnes migrantes accueillies dans le canton. L’ensemble de ses membres assument une part active du quotidien des réfugiés en […]
CSDM | Le Comité contre la torture condamne la Suisse pour un renvoi Dublin Italie
▻https://asile.ch/2018/09/11/csdm-le-comite-contre-la-torture-condamne-la-suisse-pour-un-renvoi-dublin-ital
Le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT) estime que le renvoi d’une victime de torture vers l’Italie, en application du règlement Dublin, violerait la Convention contre la torture. Cette décision du 3 août 2018 a été communiquée le 10 septembre 2018 par le Centre suisse pour la défense des migrants (CSDM), auteur de la […]
HCR | La traversée de la Méditerranée est plus meurtrière que jamais
▻https://asile.ch/2018/09/11/hcr-la-traversee-de-la-mediterranee-est-plus-meurtriere-que-jamais
Trois ans après la diffusion des images choquantes d’Alan Kurdi, la traversée de la mer Méditerranée s’avère encore plus meurtrière qu’auparavant. Selon le nouveau rapport « Voyage du désespoir », si le nombre de personnes arrivées en Europe est en diminution, le taux de décès en revanche, surtout parmi ceux qui rejoignent le continent par la Méditerranée, a […]
La #France débordée par les demandes d’asile
Le nombre de dossiers présentés a augmenté de plus de 17 % depuis janvier. L’opposition dénonce le dévoiement d’un système initialement destiné à accueillir les personnes persécutées dans leur pays.
Dure rentrée sur le front de l’immigration. La pression au guichet de l’asile en France a augmenté de près de plus 17 % sur les sept premiers mois de l’année, comparés à la même période de 2017. Pas moins de 67.306 dossiers ont ainsi été présentés à l’Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) depuis le 1er janvier.
▻http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/08/29/01016-20180829ARTFIG00233-la-france-debordee-par-les-demandes-d-asile.php
#statistiques #asile #réfugiés #préjugés #invasion #afflux
Outre ces magnifiques chiffres (argghhh), j’adore le début du chapeau : « EXCLUSIF » !!!
Je trouve cette stratégie bien xénophobe et hypocrite, le figaro voudrait faire croire qu’il y a une hausse extraordinaire des demandes et que pour 70000 dossiers (c’est rien), l’administration Française va se noyer dans ses propres paperasses. Si il n’y a plus personnes pour répondre aux demandes c’est aussi que les politiques et le figaro veulent la mort des fonctionnaires.
Rien que pour faire un passeport français après 6 semaines d’attente pour le rdv de ce matin il faut encore ajouter 8 semaines de fabrication ce qui mène donc à 3 mois le délai d’obtention du dit passeport. Imagine quand tu as même pas encore de titre de séjour …
Ne pas diffuser la propagande xénophobe et mensongère du Figaro sans contrepoint :
La France prend elle vraiment sa part de l’accueil des migrants ?
Parmi les riches pays européens, la France est 26ème sur 28 pays pour le taux d’accueil des réfugiés.
►https://www.euractiv.fr/section/monde/news/la-france-%e2%80%89prend-elle-vraiment-sa-part%e2%80%89-de-migrants%e2%80%8
En plus les pays riches comme l’Europe reçoivent très peu de migrants qui sont essentiellement accueillis dans les pays pauvres. Voir message suivant.
Les migrants sont pour l’essentiel dans les pays pauvres (Turquie, Liban, Jordanie, Pakistan, Iran) mais de ceux-là, les médias ne nous parlent pas.
▻https://www.ouest-france.fr/monde/migrants/les-pays-pauvres-accueillent-lessentiel-des-65-millions-de-deplaces-449
Les six pays les plus riches accueillent moins de 9% de réfugiés.
▻http://www.rfi.fr/ameriques/20160719-six-pays-plus-riches-monde-accueillent-moins-9-refugies
merci @stephane_m de montrer que la réalité est tout autre puisque la france rejette 70% des demandes d’asile. Un tout moche graph avec les demandes rejetées en vert (sic) avec la france au 26em rang
Vous pouvez aussi regarder la « loterie de l’asile », carte de @reka publiée dans Vivre Ensemble :
Ce % très bas de reconnaissance de la France s’explique aussi en partie par l’origine des demandeurs d’asile, qui ne proviennent en majorité pas de pays pour lequel l’asile est reconnu, hélas (notamment pays ouest-africains).
@aude_v il y a beaucoup de matériel sur seenthis sur le sujet, il faut un peu chercher avec les mots-clé afflux, préjugés, mythe, invasion, migrations...
« La France est le pays qui accueille le plus de réfugiés » dixit Wauquiez. Vrai ou faux ?
Bonjour,
Jeudi 27 septembre, c’était la rentrée de L’Emission Politique, sur France 2. Le Premier ministre Edouard Philippe était confronté au président du parti Les Républicains, Laurent Wauquiez. Et quand le sujet des migrations et des demandeurs d’asile arrivent sur la table, il commet plusieurs erreurs de chiffres.
La France est le pays de l’Union européenne qui maîtrise le moins bien sa politique migratoire. Prenons un exemple très simple, ce n’est pas une question de croyance, c’est une question de chiffres : c’est la France aujourd’hui qui est un des pays de l’Europe qui accueille le plus de réfugiés. C’est pas l’Italie, c’est pas l’Autriche, c’est pas l’Espagne, c’est pas le Portugal, c’est pas la Pologne.
Relancé pour plus de précisions, Wauquiez explique qu’il parle de « ceux qui demandent le droit d’asile ».
En quelques instants, le président de la région Rhône-Alpes, en plus de balancer une intox, mélange migrants, demandeurs d’asile et réfugiés. CheckNews fait le point (et les comptes).
Un demandeur d’asile n’est pas un réfugié…
Nous utiliserons ici (comme nous l’avions fait précédemment) les chiffres d’Eurostat, l’organisme statistique de l’Union européenne. Mais avant d’en venir aux chiffres, regardons les définitions des concepts que Wauquiez mélange.
Selon Eurostat, « un immigrant est une personne qui vient ou revient de l’étranger pour établir sa résidence dans un pays donné pendant un certain temps, après avoir eu précédemment sa résidence habituelle dans un autre pays. » Pour comparer les politiques migratoires européennes, nous avons observé le nombre de titres de séjour délivrés par les pays à des personnes qui ne sont pas citoyennes européennes.
Un demandeur d’asile est une personne qui a engagé des procédures pour obtenir une protection internationale. En France, c’est à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, l’OFPRA, que les demandeurs d’asile déposent leur demande. Il n’est pas « réfugié », au sens administratif.
Au terme de la procédure administrative, le demandeur peut se voir, ou non, accorder un statut de réfugié, une protection subsidiaire, ou une protection pour des raisons humanitaires. Pour quantifier ces populations, on regarde le nombre de protections accordées.
Faux dans l’absolu… et en relatif
Puisque Laurent Wauquiez parle d’abord de contrôle des flux migratoires au sens large, regardons d’abord le nombre global de titre de séjours accordés.
Dans l’absolu, en 2017, la France est le quatrième pays de l’UE qui accorde le plus de titres de séjours, derrière la Pologne (qui a notamment enregistré un afflux de travailleurs ukrainiens, fuyant le conflit avec la Russie), l’Allemagne et le Royaume-Uni.
Mais donner des chiffres en valeur absolue n’a guère de sens sans les rapporter à la population totale. Ce serait comme comparer le nombre de chômeurs de pays de taille différente plutôt que de comparer les taux de chômage.
Si on rapporte donc le nombre de titres de séjours à la population des pays de l’UE au 1er janvier 2017, la France se situe… à la 17e place. Difficile, donc de dire qu’elle est le pays qui « maîtrise le moins » sa politique migratoire, comme le fait Wauquiez.
Procédons à la même comparaison à propos des demandeurs d’asile. Dans l’absolu, la France est le troisième pays à recevoir le plus de demandes, derrière l’Italie et l’Allemagne. Mais encore une fois, si l’on rapporte le nombre de demandes d’asile à la population, la France est… dixième. Pour 100 habitants au 1er janvier 2017, la France a reçu, sur l’année, 0,15 demande d’asile. La moyenne de l’UE est à 0,23.
En moyenne, par rapport à sa population, la France accorde deux fois moins de protections ses voisins
Enfin, la déclaration de Laurent Wauquiez ne se vérifie pas plus à propos des réfugiés. Certes, est la France est le deuxième pays qui a accordé le plus de protection en 2017 : plus de 40 000. L’Allemagne, largement en tête, en a elle accordé plus de 320 000.
Mais une lecture de ce chiffre rapportée à la population donne un tout autre classement. Relativement à sa population, l’Allemagne reste en tête, légèrement devant l’Autriche. Pour 100 habitants, l’Allemagne a accordé une protection à 0,39 personne, contre 0,06 pour la France. La moyenne européenne est deux fois plus élevée : 0,12.
La France est le neuvième pays de l’UE à accorder le plus de protections, relativement à sa population. Elle est bien loin de mener le classement, comme le dit le président de la région Rhône-Alpes.
Wauquiez s’est aussi trompé sur l’immigration économique en France
Lors de son face-à-face avec le Premier ministre dans l’émission, Laurent Wauquiez – qui était pourtant arrivé avec force fiches sur le sujet migratoire — s’est également trompé sur le nombre d’immigrés pour motif économique reçus par la France en 2017. Le patron des Républicains a évoqué le chiffre de 80 000. C’est trois fois plus que la réalité (un peu plus de 27 000).
Un #pasteur_évangélique condamné pour avoir hébergé et nourri un réfugié en fin de droits
Un pasteur évangélique a été interpellé en plein culte au Locle, parce qu’il avait hébergé et nourri un réfugié en fin de droits. Il a été condamné ce mois d’août. Mais il a fait opposition.
C’est le site évangélique lafree.ch qui l’a annoncé en fin de semaine dernière. Un pasteur de l’Eglise évangélique de l’Arc jurassien a été arrêté en février, puis condamné ce mois pour avoir hébergé et nourri, au Locle, un réfugié en fin de droits.
« J’ai simplement aidé cette personne en détresse, qui a dormi occasionnellement dans un lieu que nous avions à l’époque au Locle et à qui j’ai donné de l’argent pour qu’il puisse se nourrir », explique le pasteur Norbert Valley, qui officie à Morat et au Locle. Il estime qu’il n’a fait que son devoir d’assistance à une personne en danger, « ce qui est l’un des principes fondateurs de l’humanité, de l’Evangile et de l’Etat de droit ». Togolais, le réfugié accueilli était sous le coup d’un mandat d’expulsion, mais il avait été relâché après avoir été interpellé, rapporte le site lafree.ch.
Fait piquant, en février des policiers ont interpellé le pasteur en plein culte au Locle, lui demandant de les suivre, raconte-t-il. Alors que son numéro de téléphone mobile est facilement accessible.
Le 15 août, Norbert Valley de même qu’une Locloise ont reçu une ordonnance pénale, le condamnant lui à 1000 francs d’amende, avec sursis, et 250 francs de frais, pour infraction à l’article 116 de la loi sur les étrangers, qui vise ceux qui facilitent l’entrée, la sortie ou le séjour d’illégaux en Suisse.
Délit de solidarité aboli
Norbert Valley a fait opposition, arguant, en plus du devoir d’assistance, que la France vient d’abolir ce qu’on appelle le délit de solidarité. « S’il le faut, j’irai jusqu’à la cour européenne de Strasbourg », annonce-t-il déjà.
Il se peut que cela ne soit pas nécessaire. Au Ministère public qui a condamné le pasteur, on précise que l’ordonnance pénale est une sorte de proposition de condamnation, sujette à opposition. Si tel est le cas, la procédure redémarre en entendant les parties, en l’occurrence le pasteur et la police qui a mené l’enquête, avec possibilités de classement ou de renvoi devant un tribunal.
Quant au réfugié togolais, il a apparemment disparu de la circulation.
▻https://www.arcinfo.ch/articles/regions/montagnes/un-pasteur-evangelique-condamne-pour-avoir-heberge-et-nourri-un-refugies-en-
#délit_de_solidarité #Le_Locle #asile #migrations #réfugiés #désobéissance_civile #Suisse #condamnation
Délit de solidarité au Locle
Un pasteur loclois risque 1000 francs d’amende pour avoir hébergé et nourri un migrant en situation irrégulière.
▻https://lecourrier.ch/2018/08/28/delit-de-solidarite-a-neuchatel
Aide aux migrants en situation illégale. Un pasteur revendique une action au nom de ses principes moraux.
▻https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/aide-aux-migrants-en-situation-illegale--un-pasteur-revendique-une-action-au-nom
#solidarité
Pétition | Soutien au pasteur #Norbert_Valley
Secourir une personne en détresse n’est pas un crime ! Soutien au pasteur Norbert Valley
Nous, soussignés, sommes inquiets de l’évolution de la jurisprudence en matière d’asile. Nous dénonçons les injustices crées par l’application littérale de lois adoptées en 2006 sous l’emprise de la peur de l’étranger. Secourir une personne en détresse n’est pas un crime !
Le 25 octobre 2018, le pasteur évangélique Norbert Valley est jugé à Neuchâtel pour avoir nourri et logé un Togolais en situation de précarité. Son délit ? Contrevenir à la Loi sur les Etrangers (LEtr) en aidant une personne sous le coup d’une mesure d’expulsion. L’article 116 stipule en effet que : « est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, en Suisse ou à l’étranger, facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but ».
Norbert Valley n’est pas le premier à affronter la rigueur de l’article 116 : en 2017, près de 800 personnes ont été condamnées sur cette base selon les chiffres d’Amnesty International. Il est à craindre qu’une partie d’entre elles l’aient été malgré des motifs honorables. Car l’aide désintéressée à son prochain n’immunise pas contre les poursuites judiciaires ; un cas récent l’illustre. Le 18 septembre, Flavie Bettex a affronté – heureusement avec succès – un procès pour avoir procuré un logement à un requérant d’asile iranien débouté et malade. Quand bien même l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants connaissait la situation et payait même le loyer !
La condamnation du pasteur Valley allongerait la liste des jugements incompréhensibles. Demain d’autres condamnations de « bons samaritains » sont à redouter. Car, même si la loi les menace, les chrétiens continueront à venir en aide à leur prochain.
A l’instar du « Groupe de Saint-François », qui a récemment appelé la Fédération des Eglises protestantes de Suisse à prendre position, nous pensons que l’application littérale de cette loi s’éloigne à la fois des principes fondamentaux énoncés dans l’Evangile et des valeurs ancrées dans notre Constitution : permettre la Vie faite de respect, de la protection des faibles, de solidarité et d’amour du prochain. Se taire face à cette situation favoriserait la banalisation du mal.
Nous tenons à une justice qui ne criminalise pas l’aide à la personne en détresse et ne terrorise pas celui qui veut venir au secours de son prochain lorsqu’il a faim, soif, froid ou que son existence est menacée.
►https://asile.ch/2018/10/04/petition-soutien-au-pasteur-norbert-valley
Criminalisation de la solidarité envers les réfugiés
Quels actes de solidarité envers les migrant·e·s et réfugié·e·s sont poursuivis en Europe et en Suisse ? Que faire pour que la solidarité soit encouragée et non punie ? Lors de la rencontre annuelle du réseau asile et migration, nous aborderons ces questions avec des expert·e·s de l’asile, du droit international et de la communication, ainsi qu’avec des personnes et organisations directement concernées.
▻https://www.youtube.com/watch?v=DHfzxOOCAHY&feature=youtu.be
Unterstützungsaktion für Norbert Valley
Amnesty ruft zur Solidarität mit Norbert Valley auf. Der Pfarrer muss am 11. April erneut vor dem Gericht erscheinen, weil er einem Flüchtling in Not geholfen hat.
▻https://www.amnesty.ch/de/ueber-amnesty/veranstaltungen/2019/unterstuetzungsaktion-fuer-norbert-valley
Très entouré, le pasteur Valley a été auditionné pour « délit de solidarité »
Le pasteur Norbert Valley a été auditionné jeudi matin par le Ministère public neuchâtelois, qui rendra sa décision dans quelques semaines. Il est poursuivi pour avoir apporté son aide à un requérant togolais dont la demande d’asile a été refusée.
Une délégation d’environ 85 personnes, des militants d’Amnesty International, des membres de la communauté religieuse Sant’Egidio et du Groupe de Saint François est venue le soutenir. Norbert Valley a rappelé le fondement de ses convictions devant la statue du réformateur Guillaume Farel sur le parvis de la Collégiale de Neuchâtel.
Le cortège des sympathisants s’est ensuite déplacé pour le poste de police où le pasteur a été auditionné par le Ministère public. A l’issue de l’audience, ce dernier a fait savoir que Norbert Valley serait informé de sa décision d’ici trois à quatre semaines.
Le pasteur devait être entendu au départ le 25 octobre 2018 mais l’audience avait été ajournée. Une pétition munie de 2600 signatures avait été remise à une des procureures adjointes.
« Criminaliser un acte de solidarité »
Le pasteur s’oppose à l’amende de 1000 francs qu’il avait reçue pour avoir nourri et logé un Togolais menacé d’expulsion. Il estime que cette décision de justice est en contradiction directe avec sa conscience. « Toutes les charges retenues contre lui doivent être abandonnées », explique Julie Jeannet, responsable de campagne migrations pour Amnesty International (AI).
« Criminaliser un acte de solidarité est absurde », a ajouté la responsable d’AI. Le cas du pasteur Valley « n’est malheureusement pas un cas isolé, mais il est représentatif d’une longue série de cas en Europe, dans lesquels les autorités abusent des lois anti-passeurs pour criminaliser des actes de solidarité. »
Casier judiciaire
Selon Amnesty, les cas de personnes récemment condamnées montrent que les peines pécuniaires peuvent aller d’une simple amende de moins de 200 francs à plusieurs jours-amendes dont le montant total peut avoisiner les 10’000 francs. S’ajoutent encore les frais de procédure et les potentiels frais d’avocat en cas de recours.
Outre les frais, « c’est aussi la condamnation pénale en soi qui est particulièrement problématique puisque celle-ci est nécessairement inscrite dans leur casier judiciaire », observe l’organisation de défense des droits humains.
▻https://www.rts.ch/info/regions/neuchatel/10358803-tres-entoure-le-pasteur-valley-a-ete-auditionne-pour-delit-de-solidarit
Swiss priest appeals fine for helping asylum seeker
A hearing took place in Neuchâtel on Thursday to examine the appeal of a Swiss priest against a fine he was handed last year for sheltering a rejected asylum seeker.
Norbert Valley, a priest in the eastern Swiss town of Le Locle, received a CHF1,000 ($997) fine in August 2018 for helping a Togolese man who had just been refused asylum.
Having rejected the fine in a case that garnered the attention and support of various rights groups, Valley’s appeal plea was heard on Thursday by the public prosecutor in Neuchâtel.
The decision will be handed down in three to four weeks, this latter said; for his part, Valley has said he is willing to take the case to the European Court of Human Rights in Strasbourg, should he be unsuccessful in Switzerland.
Amnesty International, among others, were in Neuchâtel to support Valley and others like him that have been prosecuted for sheltering asylum seekers.
“Criminalising an act of solidarity is absurd,” an Amnesty spokeswoman told the Keystone-SDA news agency. And yet Valley’s case “is unfortunately not an isolated one, but rather representative of a long series of such cases in Europe, where authorities abuse anti-trafficking laws to criminalise acts of solidarity”.
People vs profit
While some European countries do not prosecute the act of helping illegal immigrants when the intention is honourable (rather than financial), in Switzerland it has been blanketly illegal since 2008.
And while some cases have attracted media attention – for example, the 2017 conviction of a Ticino politician who had helped immigrants enter Switzerland illegaly from Italy – most pass under the radar.
According to the Federal Statistical Office, 785 people were convicted of such a crime in 2017 alone, though this figure doesn’t distinguish between those acting from humanitarian or financial motivation.
A parliamentary initiative, proposed by the Green Lisa Mazzone, has proposed alternative legislation that would not prosecute those acting from purely altruistic motivations.
▻https://www.swissinfo.ch/eng/society/bad-samaritan_swiss-priest-appeals-fine-for-helping-asylum-seeker/44891934
Le pasteur Norbert Valley est définitivement acquitté
À la mi-mars, un juge de La Chaux-de-Fonds avait annulé la condamnation de l’ecclésiastique qui avait offert un gîte occasionnel à un Togolais débouté. Le Parquet a renoncé à porter l’affaire devant le Tribunal cantonal.
https://cdn.unitycms.io/image/ocroped/1600,1600,1000,1000,0,0/tPe-PtudBQc/Dkn_UlyTKpc9laoeMhfCgq.jpg Épilogue dans la médiatique affaire « Norbert Valley », du nom d’un pasteur évangélique officiant entre Le Locle (NE) et Morat (FR), qui avait été condamné en été 2018 par le Ministère public neuchâtelois - peine pécuniaire de 1’000 fr. avec sursis - pour avoir « facilité le séjour illégal » d’un requérant togolais débouté (notamment par la remise d’une clé d’un appartement pouvant être occupé à bien plaire), et ce durant une année. L’acquittement prononcé le 12 mars par un juge du tribunal de La Chaux-de-Fonds est définitif, le Parquet ayant décidé de ne pas faire appel de ce jugement.
« Je ne m’attendais pas vraiment à ce que la procédure s’arrête là : j’ai plutôt pensé que le Ministère public n’allait pas me lâcher, à partir du moment où il n’avait pas classé l’affaire après m’avoir auditionné l’an dernier, suite à mon recours », réagit le pasteur de 64 ans. « Je ne voyais pas ce qui pouvait les faire changer d’avis puisque le procès n’a pas apporté d’élément nouveau... »
« Je me battrai pour que l’on reconnaisse un statut à ce migrant »
Cela ne signifie pas pour autant que la législation sur l’asile ne doit pas être révisée, estime l’homme d’Église, dès lors que quelque 1’000 condamnations sont prononcées chaque année pour infraction à ce même article 116 de la Loi fédérale sur les étrangers. « Les deux tiers des condamnés sont des migrants qui se mettent dans l’illégalité pour protéger leur famille : ces gens-là n’ont le plus souvent pas de moyens financiers ni la solidité psychique pour se battre, pas plus que la connaissance de la langue ou de ce que dit vraiment la loi ». Et de déplorer qu’il ait manqué 8 voix pour que l’initiative parlementaire de Lisa Mazzone (Verts/GE) - qui visait la réintroduction d’une clause de non-punissabilité en cas d’aide apportée pour « motifs honorables » - passe la rampe du Conseil national, début mars.
Il y a quatre ans, lorsque le mandat d’expulsion avait été signifié au requérant togolais -en Suisse depuis 2012 -, le trentenaire avait fait une tentative de suicide par pendaison. Sa situation s’est fragilisée encore un peu plus depuis la crise sanitaire, à l’instar de l’ensemble des sans-papiers. « Je lui ai dit d’essayer de trouver du soutien là où il se trouve, que des gens lui trouvent un abri et lui amènent à manger, car c’est devenu très compliqué pour ces populations », reprend Norbert Valley. « Mon prochain combat sera de me battre pour que la Confédération lui reconnaisse un statut ; qu’il puisse vivre en paix, plutôt que survivre. »
▻https://www.24heures.ch/suisse/faits-divers/pasteur-norbert-valley-definitivement-acquitte/story/19450853
#justice
“La justice, ce n’est pas ça”
Cela fait des mois que Mohamed ne dort plus. Il tourne comme un lion en cage depuis que les tribunaux helvétiques ont refusé sa demande d’asile, après qu’il a déserté l’armée syrienne et que sa famille, à Alep, subit à la fois les persécutions de l’armée turque et celles des forces gouvernementales de Bachar el-Assad. Ce jeune informaticien de 29 ans, polyglotte, toujours prêt à rendre service, est convaincu que s’il devait rentrer en Syrie, ce serait sa condamnation à mort ou, au minimum, à la prison. Mais pas de quoi émouvoir la justice helvétique qui, selon les organisations d’aide aux réfugiés, interprète le droit d’asile de manière toujours plus restrictive à l’égard des déserteurs.
A l’heure actuelle, être Kurde et Syrien équivaut à une double malédiction. Mohamed y a provisoirement échappé en venant en Suisse où il a demandé l’asile, en septembre 2015. Mais pas sa famille, pour laquelle il ne cesse de se ronger les sangs. Il y a peu, sa mère malade et ses deux sœurs sont retournées dans leur ville natale d’Alep (ouest), après que leur maison d’Afrin a été brûlée puis réquisitionnée par des soldats turcs. La même Alep qu’elles avaient fuie une première fois sous les bombes. Un de ses frères a disparu depuis plus de deux mois. Un autre aurait été enrôlé dans l’armée « pour le remplacer », et ses deux beaux-frères ont été tués du fait qu’ils étaient membres du Parti de l’union démocratique (PYD), le parti kurde de Syrie, raconte-t-il.
Renvoi « pas raisonnablement exigible »
Et quand sa mère lui demande au téléphone si lui au moins est en sécurité en Suisse, il se désole : « Je suis obligé de mentir. »
En juillet 2017, sa demande d’asile a été rejetée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), au motif qu’il n’était pas parvenu à apporter les preuves de sa désertion (perdues dans divers déménagements). Puis le Tribunal administratif fédéral a rejeté son recours sur sa demande de réexamen, en avril dernier, arguant cette fois que le fait d’avoir déserté n’est pas un motif suffisant en soi, du moment qu’il n’apparaît pas comme un opposant au régime, ni en Syrie ni en Suisse. Il bénéficie toutefois d’une admission provisoire, le tribunal ayant admis que son renvoi dans l’enfer syrien n’était pas « raisonnablement exigible ».
« A moins qu’il dispose de moyens de preuves additionnels, très solides, la voie juridique est close », déplore Marie-Claire Kunz, juriste au Centre social protestant (CSP). « La question qui se pose ici est de savoir si la désertion en Syrie doit être considérée comme un délit politique ou non, ajoute-t-elle. La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas compétente pour y répondre et il n’y a malheureusement pas de juridiction internationale contraignante dans le domaine. »
Juges suisses particulièrement restrictifs
Le jugement à l’encontre de Mohamed est particulièrement sévère, estime la juriste, mais de loin pas exceptionnel. Le CSP se bat actuellement pour faire reconnaître le statut de réfugiés à plusieurs déserteurs érythréens déboutés.
La pratique des tribunaux, et de certains juges en particulier, s’est durcie depuis la révision de la loi sur l’asile (LAsi), en 2013, rapporte-t-elle. Désormais, le refus de servir ou la désertion ne sont plus suffisants pour obtenir l’asile. Toutefois, pour ne pas se mettre en porte-à-faux avec le droit international, la loi (art. 3 al. 3 LAsi) précise que les dispositions de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 demeurent réservées.
Or, selon Marie-Claire Kunz, le « glissement » opéré par les juges helvétiques à l’égard des déserteurs ces dernières années viole ladite convention. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ajoute qu’en Suisse seul un tiers des Syriens obtiennent le statut de réfugiés alors que l’Allemagne l’accorde dans la quasi-totalité des cas, eu égard à la situation effroyable qui règne dans le pays.
Pendant ce temps, Mohamed s’accroche à ce qu’il peut, refusant de croire que « la Suisse, pays des droits de l’homme, pourrait se montrer aussi injuste ». Il a écrit au SEM pour obtenir un entretien, frappé aux portes de nombreuses associations. En vain. « Le seul espoir qu’il me reste, c’est la société protectrice des animaux », conclut-il amèrement.
Lien vers l’article dans Le Courrier :
▻https://lecourrier.ch/2018/08/16/la-justice-ce-nest-pas-ca
#paywall
Et une comparaison avec l’Allemagne (#loterie_de_l'asile) :
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ajoute qu’en Suisse seul un tiers des Syriens obtiennent le statut de réfugiés alors que l’Allemagne l’accorde dans la quasi-totalité des cas, eu égard à la situation effroyable qui règne dans le pays.
Pour en savoir plus sur la votation qui a eu lieu en Suisse autour de la non-renconnaissance du statut de réfugié pour les #déserteurs :
▻http://www.stopexclusion.ch/argumentaire/#deserteurs
Amnesty | Les politiques européennes sont responsables de la hausse du nombre de décès en Méditerranée centrale
▻https://asile.ch/2018/08/10/amnesty-les-politiques-europeennes-sont-responsables-de-la-hausse-du-nombre-de
Le nombre de personnes qui se noient en Méditerranée centrale ou sont reconduites dans des centres de détention sordides en Libye est monté en flèche du fait des politiques européennes visant à fermer la route de la Méditerranée centrale, écrit Amnesty International dans une nouvelle synthèse publiée le 8 août 2018.
Chronique Suisse | Du 17 février au 13 mars 2018
▻https://asile.ch/2018/08/02/chronique-suisse-du-17-fevrier-au-13-mars-2018
17/19 février À Zurich depuis juillet 2016, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour requérant.e.s d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif et les […]
Chronique Europe | Avril à mai 2018
▻https://asile.ch/2018/07/29/chronique-europe-avril-a-mai-2018
12 avril | Désormais, un mineur non accompagné qui atteint sa majorité durant la procédure d’asile conserve son droit au regroupement familial. C’est ce qu’a décidé la CJUE dans un arrêt du 12 avril 2018. Cette demande de regroupement familial doit néanmoins se faire dans un délai raisonnable, en principe trois mois à partir du […]
Carte | La loterie de l’asile 2017 - asile.ch
►https://asile.ch/2018/07/25/carte-la-loterie-de-lasile-2017
De 9% à 89%. La probabilité d’obtenir une protection internationale varie du tout au tout selon que l’examen des motifs de fuite est fait par la Tchèquie, la Pologne, la France, l’Espagne, l’Irlande ou la Suisse. Nous publions la carte actualisée de cette loterie de l’asile, réalisée par le cartographe Philippe Rekacewicz à partir des données Eurostat pour 2017.
On remarque un taux de reconnaissance de statut de la part de la France parmi les plus bas des pays étudiés ... Et ça n’ira pas en s’améliorant avec la nouvelle loi
Chronique Suisse | Avril à mai 2018
▻https://asile.ch/2018/07/27/chronique-suisse-avril-a-mai-2018
4 avril Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a annoncé vouloir réexaminer le statut des 3’200 ressortissants érythréens au bénéfice d’une admission provisoire en Suisse. De fait, 200 personnes ont reçu une lettre de Berne les informant de ce réexamen. Le SEM s’appuie sur une décision rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un […]
Carte | La loterie de l’asile 2017
►https://asile.ch/2018/07/25/carte-la-loterie-de-lasile-2017
L’asile, une loterie ? De 9% à 89%. La probabilité d’obtenir une protection internationale varie du tout au tout selon que l’examen des motifs de fuite est fait par la Tchèquie, la Pologne, la France, l’Espagne, l’Irlande ou la Suisse. Nous publions la carte actualisée de cette loterie de l’asile, réalisée par le cartographe Philippe Rekacewicz […]
La #France prend-elle vraiment « sa part » de migrants ?
La France est 26ième sur 28 en taux d’accueil des migrants : elle en accepte 1 sur 3, contre 1 sur 2 en moyenne dans l’UE. Source Eurostat
The #AIDA #Database managed by @ecre has compiled statistics on recognition rate of Afghan asylum seekers between January and September 2018
source : ▻https://twitter.com/ecre/status/1055069151948095488
Chronique Europe | De janvier à février 2018
▻https://asile.ch/2018/07/23/chronique-europe-de-janvier-a-fevrier-2018
22 janvier | Le tribunal administratif de Nice constate dans une ordonnance les pratiques illégales de l’administration française à l’encontre d’un mineur non accompagné (MNA) de 12 ans et enjoint à la préfecture de réexaminer sa situation. Cette décision condamne les pratiques de refoulement immédiat des mineurs non accompagnés en situation de migration à la […]
Chronique Suisse | De février à mars 2018
▻https://asile.ch/2018/07/21/chronique-suisse-de-fevrier-a-mars-2018
17/19 février Depuis juillet 2016 à Zurich, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour personnes requérantes d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif et […]
Pierre Bühler | La tension entre légalité et légitimité, un défi salutaire
▻https://asile.ch/2018/07/20/pierre-buhler-tension-legalite-legitimite
« La loi, c’est la loi ! » : qui n’a pas déjà entendu cette sentence, tombant comme un couperet ? Mais qu’en est-il exactement de cette affirmation massive ? La loi peut-elle vraiment ainsi se clore sur elle-même et se poser comme une instance ultime ? Les quelques pages qui suivent tentent de répondre à ces questions. Elles me conduisent […]
Radio Lac | En 2018, quel statut pour les Érythréens en Suisse ?
►https://asile.ch/2018/07/19/radio-lac-en-2018-quel-statut-pour-les-erythreens-en-suisse
Dans son émission du 13 juillet, RadioLac revient sur le décès du jeune Yémane (20 ans) le 4 juillet 2018, et sur la situation actuelle des Érythréens demandant l’asile en Suisse. Le 10 juillet 2018, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu un arrêt remettant en question le besoin de protection de l’ensemble des réfugiés […]
OSAR | Un arrêt négligent sur l’Erythrée
▻https://asile.ch/2018/07/18/osar-un-arret-negligent-sur-lerythree
Le 10 juillet 2018, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu un arrêt qui remet en question le besoin de protection de l’ensemble des réfugiés érythréens en Suisse. Il a ainsi avalisé le renvoi vers son pays d’origine d’un requérant d’asile érythréen malgré la menace d’enrôlement forcé au service national. La Suisse n’a actuellement pas […]
La Cimade | Dedans, dehors : une Europe qui s’enferme
▻https://asile.ch/2018/07/18/la-cimade-dedans-dehors-une-europe-qui-senferme
La Cimade publie un rapport d’enquête et d’analyse sur la situation des personnes exilées aux frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen. Nourri par des observations récoltées aux frontières de la France, de la Hongrie et en Méditerranée, ce rapport appelle les responsables politiques nationaux à changer radicalement de cap face à des logiques qui […]
RTS, Forum | Les restrictions autour du droit à l’asile des Erythréens en Suisse fait réagir
▻https://asile.ch/2018/07/18/rts-forum-les-restrictions-autour-du-droit-a-lasile-des-erythreens-en-suisse-f
La situation des demandeurs d’asile érythréens en Suisse va se durcir, à en croire un arrêt du Tribunal administratif fédéral publié jeudi. Cette décision restreint leurs chances d’obtenir la protection de la Suisse.
Plein Droit | Pendant ce temps, dans les hotspots grecs
▻https://asile.ch/2018/07/18/plein-droit-pendant-ce-temps-dans-les-hotspots-grecs
Le 20 avril dernier s’est ouvert au tribunal de Chios, une île grecque de la mer Égée, le procès de 35 personnes accusées d’incendie volontaire, rébellion, dégradation de biens, tentative de violences et trouble à l’ordre public. Elles encourent des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, leur exclusion du droit d’asile et leur renvoi […]