• France : Des enfants migrants privés de protection
    Human Rights Watch

    Le rapport de 80 pages, intitulé « ‘Ça dépend de leur humeur’ : Traitement des enfants migrants non accompagnés dans les Hautes-#Alpes », montre que les évaluateurs, dont le travail consiste à certifier la minorité d’un enfant, c’est-à-dire qu’il a moins de 18 ans, ne se conforment pas aux normes internationales. Human Rights Watch a constaté que les évaluateurs utilisent diverses justifications pour refuser d’octroyer une protection aux enfants, telles que des erreurs minimes de dates, une réticence à aborder dans le détail des expériences particulièrement traumatisantes, des objectifs de vie jugées irréalistes, ou encore le fait d’avoir travaillé dans le pays d’origine ou au cours du parcours migratoire.



    Vidéo https://www.hrw.org/fr/news/2019/09/05/france-des-enfants-migrants-prives-de-protection
    et rapport https://www.hrw.org/fr/report/2019/09/05/ca-depend-de-leur-humeur/traitement-des-enfants-migrants-non-accompagnes-dans-les
    #mineurs #MNA #frontière #refoulement #France #Italie #âge #réfugiés #asile #migrations #frontière_sud-alpine

    ping @cdb_77 @cede @isskein

    • Hautes-Alpes : HRW pointe des violations des droits des enfants migrants

      L’ONG Human Rights Watch publie ce jeudi 5 septembre un rapport sur la situation des mineurs migrants non accompagnés dans le département des #Hautes-Alpes, à la frontière franco-italienne. Basé sur une enquête auprès d’une soixantaine d’enfants et adolescents, essentiellement originaires de l’Afrique de l’Ouest, ce rapport dénonce de multiples violations aussi bien du droit français que des normes internationales de protection des #droits_des_enfants.

      Ils ont entre 15 et 18 ans. Victimes d’abus dans leurs pays d’origine, ils ont traversé la Méditerranée pour chercher refuge en Europe. Mal accueillis en Italie, ils tentent de passer en France, au risque d’être refoulés par la police aux frontières.

      « D’après ce que les enfants que nous avons interviewé nous ont raconté, quand il y a des renvois, ils sont souvent arbitraires et reposent souvent sur le bon vouloir d’un ou des agents. La conséquence, c’est que de nombreux enfants -pour éviter une interpellation- passent la frontière à travers la montagne dans des conditions extrêmement difficiles », explique Bénédicte Jeannerod de Human Rights Watch (HRW).

      Et quand ils arrivent à passer en France, ils ne sont pas au bout de leurs obstacles. La reconnaissance de la #minorité leur est souvent refusée. « Les procédures, telles qu’elles sont mises en oeuvre dans le département des Hautes-Alpes, sont extrêmement défectueuses, souligne encore Bénédicte Jeannerod. Par exemple, dans son entretien d’évaluation, l’enfant va être accusé de mentir ; ou alors il va donner beaucoup de détails sur son parcours et on va lui dire que c’est un signe de (sa) majorité... Tous les éléments donnés par l’enfant sont retournés contre lui et aboutissent à des rejets de minorité #arbitraire. »

      Human Rights Watch rappelle que la France a l’obligation de protéger tout migrant mineur et de lui assurer l’accès à l’hébergement, à l’éducation et à la santé.

      Les personnes aidant les migrants également ciblées

      HRW dénonce aussi le harcèlement policier à l’encontre des bénévoles humanitaires qui participent aux opérations de recherches et de sauvetages des migrants en montagne. « Ce ne sont pas des associations en particulier, ce sont vraiment les personnes qui mènent ce travail d’assistance et de secours en montagne et qui subissent des contrôles d’identité injustifiés, qui sont poursuivies par la justice ou alors qui vont voir leur véhicule fouillé de manière abusive », poursuit Bénédicte Jeannerod.

      Ce sont des #pratiques_policières qui dissuadent ces opérations qui peuvent être des opérations vitales et qui s’opposent à la dernière décision du Conseil constitutionnel qui considère « qu’une aide apportée à des migrants, même en situation irrégulière, ne peut pas être criminalisée ou sanctionnée tant que cette aide s’effectue dans un objectif humanitaire et qu’elle ne bénéficie pas de contrepartie. »

      Le Conseil constitutionnel a consacré l’an passé la valeur constitutionnelle du « principe de fraternité » en réponse précisément à une requête de plusieurs associations et particuliers dont Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya (Alpes Maritimes), l’un des principaux points de passage des migrants arrivés en Europe par l’Italie.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/19312/hautes-alpes-hrw-pointe-des-violations-des-droits-des-enfants-migrants

      https://www.youtube.com/watch?v=lVQjCoUTzPs


      #frontières #enfants #enfance #PAF #solidarité #délit_de_solidarité #maraudes_solidaires

      Le rapport en pdf:
      https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/france0919fr_web.pdf

    • Les militants promigrants dans les Hautes-Alpes harcelés par la police, selon HRW

      Contrôles d’identité, contraventions pour un prétexte fallacieux… Human Rights Watch déplore, dans un rapport, les manœuvres des forces de l’ordre pour « entraver les activités humanitaires ».

      « #Harcèlement » et « #intimidation », tels sont les outils de la police française pour « entraver les activités humanitaires » des militants venant en aide aux migrants à la frontière franco-italienne, affirme, dans un rapport publié jeudi 5 septembre, l’organisation non gouvernementale (ONG) Human Rights Watch (HRW).

      La publication, qui intervient une semaine après la condamnation de trois dirigeants de l’organisation d’extrême droite Génération identitaire pour une opération menée dans cette même région en 2018, documente également les refoulements de « mineurs non accompagnés » vers l’Italie.

      Lors de leurs maraudes, les bénévoles et militants associatifs sont régulièrement ciblés par des contrôles d’identité « abusifs », souligne le rapport, qui se focalise sur la situation dans les Hautes-Alpes.

      « Dans de nombreux cas, la police semble recourir à ces procédures de façon sélective, à des fins d’intimidation et de harcèlement ou pour entraver les activités humanitaires », poursuit l’ONG de défense des droits humains qui réclame une enquête sur ces pratiques. L’objectif, « c’est de leur mettre des bâtons dans les roues » et de « gêner leurs actions », résume pour l’Agence France-Presse (AFP) Bénédicte Jeannerod, directrice France chez HRW.
      « Le délit de solidarité continue d’être utilisé »

      « Systématiquement, lorsqu’on part en maraude à Montgenèvre [commune limitrophe de l’Italie], il y a des contrôles (…), souvent plusieurs fois dans la soirée », raconte un bénévole cité dans le rapport, qui porte sur une enquête menée entre janvier et juillet 2019.

      Contraventions pour un balai d’essuie-glace défectueux, une absence d’autocollant signalant des pneus cloutés… « Le délit de solidarité continue d’être utilisé », déplore Mme Jeannerod.

      Même si le pic de la crise migratoire est passé, en matière de flux, « la pression sur les militants continue de s’accentuer », confirme Laure Palun, codirectrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), qui a publié en début d’année un rapport sur la situation à la frontière franco-italienne.

      Légalement, l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers en France est passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. En juillet 2018, le Conseil constitutionnel a jugé qu’un acte « humanitaire » ne pouvait pas faire l’objet de sanctions, sauf s’il est effectué dans le cadre d’une aide à l’entrée sur le territoire.

      Malgré cette décision, des poursuites continuent d’être engagées contre des personnes soutenant des migrants, déplore encore Human Rights Watch.

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/05/les-militants-pro-migrants-dans-les-hautes-alpes-harceles-par-la-police-selo
      #mineurs_non_accompagnés

  • Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie [Actions collectives] ⋅ GISTI
    https://www.gisti.org/spip.php?article6199
    @squat_net

    Par un arrêt rendu le 4 juillet 2019, la Cour de cassation refuse de mettre en balance le droit de propriété avec le droit à la protection du domicile des occupants de terrains ou de squats.

    La Cour juge que « l’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien occupé illicitement, l’ingérence qui en résulte dans le droit au respect du domicile de l’occupant, protégé par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ne saurait être disproportionnée eu égard à la gravité de l’atteinte portée au droit de propriété. »

    Elle renie ainsi sa propre jurisprudence et s’oppose frontalement à la Cour européenne des droits de l’homme. Les personnes vulnérables contraintes de vivre en #bidonville ou en #squats - et parmi elles nombre d’étrangers et étrangères - feront les frais de cette volte-face rétrograde qui, aveugle à toute autre considération, entend rétablir une prééminence absolue du
    #droit_de_propriété.
    #Gisti 12/7/2019

    La fraternité vaincue par la criminalisation des solidarités.
    @cdb_77
    http://www.delinquantssolidaires.org/item/la-fraternite-vaincue-par-la-criminalisation-des-solidarites

  • Délit de solidarité : le guide est là ! ⋅ GISTI
    https://www.gisti.org/spip.php?article6189

    Délit de solidarité : le guide est là !

    Le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et intimidations à l’encontre des solidaires ont gagné en légitimité dans le discours politique, en dépit de la reconnaissance du principe de fraternité.

    Procès des « 7 de Briançon » accusés d’avoir aidé à « l’entrée irrégulière » en prenant part à une manifestation entre l’Italie et la France, intimidations répétées des maraudeurs dans les Alpes, condamnations sur divers motifs tels que la diffamation, dégradation de bien, faux et usage de faux… le délit de solidarité continue d’être d’une brûlante actualité en France. Mais également dans toute l’Europe où les solidarités sont attaquées, que ce soit en Méditerranée pour des actions de sauvetage mises en place par des ONG ou des pêcheurs, dans les aéroports pour des actions d’opposition à des expulsions, dans les maisons où les citoyens et citoyennes s’organisent pour accueillir dignement.

    C’est dans ce contexte que le collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil intitulé « Délit de solidarité : le guide ». Il s’adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France. En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s’agit d’hébergement, d’opposition à des expulsions, de transport, etc. cet outil propose des éléments pour comprendre le cadre légal et les enjeux soulevés ainsi que des conseils pratiques afin d’agir sans être intimidé·e.

    Bref, un vrai guide pour se mobiliser en solidarité ! A diffuser sans modération.

    https://seenthis.net/messages/558925
    https://lignesdeforce.wordpress.com/2019/07/04/guide-juridique-et-pratique-de-la-solidarite-avec-les-refug
    #immigration #solidarité #Gisti

  • Les soutiens et appels « à la résistance » se multiplient après l’emprisonnement de Carola Rackete en Italie
    https://www.bastamag.net/Carola-Rackete-Sea-Watch-sauvetage-migrants-Salvini-Pia-Klemp-Lampedusa-Me

    La nuit du samedi 29 juin, Carola Rackete, capitaine du navire Sea Watch 3 affrété par une ONG allemande, est arrêtée par la police italienne. Elle vient d’accoster dans le port de Lampedusa, avec à bord 42 personnes secourues dans les eaux internationales au large de la Libye. Après 17 jours d’errance en mer, la capitaine de 31 ans a décidé d’entrer sans autorisation dans le port pour permettre une mise à l’abri des personnes. Un appel à rassemblement ce 3 juillet à Paris Elle est aujourd’hui (...)

    En bref

    / #Solidarités_internationales, #Europe, #Migrations, #Droits_fondamentaux

    • 08.09.2018
      Ventimiglia: migrante travolto da un treno in località La Mortola. E’ vivo. Soccorsi in atto e traffico ferroviario bloccato

      Torna improvvisamente d’attualità la questione migranti a Ventimiglia. Dopo i due che ieri si sono arrampicati nelle rocce di ponte San Luigi, oggi un altro, cercando di varcare il confine è stato travolto da un treno Thello, in località #La_Mortola


      http://www.sanremonews.it/2018/09/08/leggi-notizia/argomenti/cronaca/articolo/ventimiglia-migrante-travolto-da-un-treno-in-localita-la-mortola-e-vivo-

    • 05.12.2018
      Ventimiglia: nuova tragedia dell’immigrazione, giovane rimane folgorato sul tetto di un treno diretto in Francia

      Il migrante si era sistemato sul tetto di un convoglio con la speranza di poter attraversare il confine. Ora è ricoverato in gravissime condizioni al centro grandi ustionati di Pisa.
      Ventimiglia: nuova tragedia dell’immigrazione, giovane rimane folgorato sul tetto di un treno diretto in Francia

      Un altro tentativo di passare il confine di Ventimiglia si è trasformato in tragedia. E’ accaduto ieri sera poco prima della mezzanotte, nei pressi della stazione ferroviaria della città frontaliera.

      Un giovane, del quale al momento non si conoscono le generalità e nemmeno la nazionalità, è salito sul tetto di un treno diretto in Francia ed è entrato in contatto con i cavi dell’alta tensione che alimentano i convogli, rimanendo folgorato.

      E’ subito scattato l’allarme e, sul posto è intervenuto il personale medico del 118, i Vigili del Fuoco, un’ambulanza e gli agenti della Polizia Ferroviaria. Il traffico ferroviario è stato anche momentaneamente sospeso per consentire i soccorsi del giovane immigrato.

      Le cure dei medici sono andate avanti per diversi minuti ed il giovane è sopravvissuto. Le sue condizioni, secondo i primi riscontri medici, sono gravissime ma è stato comunque deciso il trasporto immediato al centro grandi ustionati di Pisa, dove è arrivato in nottata.

      http://www.sanremonews.it/2018/12/05/mobile/leggi-notizia/argomenti/cronaca/articolo/ventimiglia-nuova-tragedia-dellimmigrazione-giovane-rimane-folgorato-sul

    • 07.10.2016
      Frontière italienne : une jeune migrante meurt sur l’autoroute A8

      Une jeune fille faisant partie d’un groupe de migrants qui tentaient de gagner la France depuis Vintimille en Italie est morte percutée par un poids-lourds sur l’autoroute A8 à la frontière franco-italienne. La victime est une Erythréenne de 17 ans, selon le site italien Riviera24.it, qui diffuse des images de l’intervention des secours après l’accident.

      « La victime est une femme à ma connaissance. Quatre autres personnes, des femmes, ont été hospitalisées en état de choc à Bordighera mais ne sont pas blessées », a indiqué la police italienne de Vintimille. Le drame s’est produit « au niveau du tunnel de la Giraude, côté italien, un poids-lourd a percuté un migrant », a-t-on précisé au centre opérationnel de la gendarmerie de Nice.

      Ils prennent tous les risques

      Début septembre, un jeune Africain avait été retrouvé mort sous un viaduc autoroutier près de Menton, dans le même secteur, et une enquête a été ouverte pour déterminer s’il a pu se tuer après avoir paniqué à la vue d’une patrouille de gendarmes et enjambé la glissière de sécurité.

      Vintimille est un cul-de-sac pour les migrants africains en route pour la France. L’Italie, notamment l’ONG catholique Caritas et la Croix-Rouge, continuent d’apporter une aide humanitaire. Les opérations de police se multiplient aussi.

      Les migrants prennent des risques importants pour gagner l’Hexagone, par la montagne, l’autoroute ou le train tout en tentant d’échapper aux contrôles. Plus de 24 000 migrants ont été interpellés depuis janvier dans les Alpes-Maritimes, selon le dernier décompte de la préfecture fin septembre.

      http://www.leparisien.fr/faits-divers/frontiere-italienne-une-jeune-migrante-meurt-sur-l-autoroute-a8-07-10-201

    • C’était 1995...
      #Sospel : un mort, le Gisti seul coupable

      Traverser une frontière pour demander l’asile politique peut, aux termes de la convention de Genève, se faire sans titre de circulation ni de séjour. Ce n’est cependant pas sans risque. Un enfant l’a appris à ses dépens, en 1995 : il est mort sous les balles d’un policier. Accident ? Bavure ? Le policier a été acquitté. Le Gisti, qui avait dénoncé les excès de la surveillance aux frontières, a, lui, été condamné.
      Coups de feu mortels sur des demandeurs d’asile

      Il faisait beau sans doute, et la nuit devait être étoilée sur les Alpes quand, le 20 août 1995 vers 3h30 du matin, quarante-deux Tziganes du Monténégro (l’autre composante, avec la Serbie, de la République fédérale de Yougoslavie), dont dix-huit mineurs, franchissent la frontière franco-italienne dans quatre véhicules.

      Échappés d’une guerre que les accords de Dayton gèleront seulement dans quelques mois, enfin à l’abri de la ségrégation et des mauvais traitements qui frappent les Tziganes dans leur pays, peut-être goûtaient-ils les charmes d’une paisible nuit estivale de montagne. En faction sur le bord de la petite route sinueuse, près du col de Brouis, à une dizaine de kilomètres de l’Italie, deux policiers de la Direction centrale du contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi clandestin (Diccilec, ex-Police de l’air et des frontières) veillent. Les deux premiers véhicules des Tziganes — un Combi Volkswagen immatriculé aux Pays-Bas suivi d’une Passat immatriculée en ex-Yougoslavie — défilent devant les policiers sans s’arrêter. Le sous-brigadier Christian Carenco tire alors trois coups de son fusil à pompe sur l’arrière de la voiture. L’enquête établira qu’il fait feu « à environ 1,80 mètre de la Passat ». Une balle en caoutchouc d’abord, puis deux balles Brennecke utilisées pour la chasse aux sangliers. Ça doit encore sentir la poudre quand les deux derniers véhicules du convoi passent à leur tour sans être interceptés.

      Au petit matin, le médecin de Sospel, petite commune des environs, avertit la gendarmerie qu’on lui a amené un enfant ensanglanté. Il est mort de ses blessures. Todor Bogdanovic avait sept ans. Il dormait à l’arrière de la voiture visée.

      Sans un mot de regret, le préfet explique aussitôt que « le département [des Alpes-Maritimes] est un lieu de passage très fréquenté par les clandestins. Depuis le début de l’année, les policiers ont arrêté 120 passeurs, alors que 8 664 personnes en situation irrégulière, toutes nationalités confondues, ont été reconduites à la frontière ». Tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes policiers. Ce que confirme le ministre de la justice de l’époque, Jacques Toubon, pour lequel le tir au fusil à pompe sur les Tziganes est « un travail qui a été fait par les policiers normalement ». Todor Bogdanovic a eu ce qu’il méritait.

      Tel n’est pas l’avis du Gisti. Au risque calculé de troubler la quiétude estivale, il ne peut tolérer que la mort du petit Todor passe inaperçue.

      Dès le 21 août, il publie un communiqué dans lequel il observe qu’à en croire les pouvoirs publics, « il paraît presque normal d’ouvrir le feu sur toute voiture qui ne s’arrêterait pas à l’occasion d’un contrôle ». « Assisterions-nous, en cette circonstance, s’interroge le Gisti, à l’éclosion d’une nouvelle pratique administrative autorisant parfois la DICCILEC et la police en général à abattre les étrangers supposés clandestins quand il ne se prêtent pas docilement à leur interpellation ? »

      Après avoir dénoncé les « trésors d’imagination » dépensés, de façon générale, par les douaniers, les policiers et les préfectures « pour éviter d’enregistrer les demandes d’asile présentées par des arrivants démunis de papiers » et observé que « la France compte moins de 20 000 exilés d’ex-Yougoslavie sur son territoire, alors que l’Allemagne en accueille plus de 350 000 », le Gisti se demande, pour finir : « La France ne fait-elle pas le jeu du gouvernement serbe en plaçant des snippers [sic] sur la route de leur exil ? ».

      Dans les heures qui suivent le drame, les Tziganes de Sospel manifestent la volonté de demander l’asile à la France.

      Ceci n’empêche pas l’administration de notifier des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) aux dix-huit adultes du groupe en invitant simplement l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à examiner en urgence leur requête du statut de réfugié. Avec complaisance, l’Office se met au travail.

      Avant même d’avoir communiqué sa décision aux intéressés, le directeur de l’OFPRA fait savoir au tribunal administratif de Nice, qui s’en prévaut le 24 août pour refuser d’annuler les APRF, que les demandes d’asile seront rejetées, notamment parce que les Tziganes ne sont pas bosniaques mais serbes et que le Sandzac — leur région d’origine — ne serait pas affecté par la guerre. La belle affaire !

      Le Gisti n’a pas beaucoup de mal à retrouver un document tout frais (31 janvier 1995) du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), selon lequel « la situation des Musulmans du Sandzak n’a cessé de se détériorer au cours des six derniers mois [...]. Des rapports font état de torture », précise-t-il, avant de conclure que « le HCR continue de penser que l’éligibilité des demandeurs d’asile originaires du Kosovo et du Sandzak doit être évaluée au cas par cas » et qu’il y a « impérative nécessité » à procéder à « un examen très attentif des demandes individuelles au cours d’une procédure complète et équitable ».

      L’OFPRA n’en a que faire, pas plus que d’autres rapports, articles et témoignages édifiants que le Gisti se procure en quelques heures de recherches [1]. Les demandes d’asile sont rejetées, et les Tziganes refoulés en Italie. Le 26 août, le Gisti s’insurge contre cette exécution administrative dans un communique intitulé « Tous les dés étaient pipés », tandis que l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ) constate « Un mort et dix-huit reconduits à la frontière : la dérive de la politique d’immigration ».

      De toute évidence, nous avons eu raison trop tôt puisque, le 2 juin 1997, le Conseil d’état annulera à la fois les APRF pour excès de pouvoir et le jugement du tribunal administratif de Nice.

      Sur le plan pénal, après une enquête menée par l’Inspection générale de la police nationale, le parquet a ouvert une information judiciaire qui a abouti, dès le 21 août 1995, à la mise en examen de Christian Carenco pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

      Juste après les faits, le procureur de la République adjoint de Nice avait déclaré : « on ne peut pas accréditer la thèse de la légitime défense sans réserve. Il y a présomption d’utilisation d’une arme à feu dans des conditions qui peuvent paraître anormales... D’après les premiers éléments de l’enquête de l’IGPN, il semble qu’il y a eu des coups de feu intempestifs ».

      Mais, six mois plus tard, le juge d’instruction conclut à un non-lieu. Saisie en appel, la chambre d’accusation d’Aix-en-Provence renvoie, quant à elle, le 18 décembre 1997, le policier devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes, tout en déclarant irrecevables les constitutions de parties civiles de la Cimade, de France Terre d’asile, de la Ligue des droits de l’homme et du Gisti, qui entendaient ainsi éviter l’enterrement de l’affaire [2].

      Christian Carenco s’étant pourvu en cassation contre son renvoi devant la cour d’assises, les associations ont également formé un pourvoi. Ces pourvois ont été rejetés par la Cour de cassation et l’affaire a été renvoyée devant la Cour d’assises.
      Plainte pour diffamation contre le Gisti

      Quant au Gisti, dont des extraits du communiqué ont été repris par l’Agence France Presse, il est poursuivi en diffamation. Le ministre de l’intérieur a, en effet, déposé plainte, le 5 septembre 1995, contre la présidente, responsable ès-qualités, pour diffamation publique envers une administration publique, estimant que les propos reproduits par l’AFP contiennent des allégations portant atteinte à l’honneur et à la considération de la police nationale.

      L’affaire vient devant la 17e Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, le 2 mai 1997. Henri Leclerc assure la défense de Danièle Lochak. Alfred Grosser est cité comme témoin.

      L’audience est l’occasion de refaire le procès de Sospel, mais aussi, de façon plus inattendue, d’entendre célébrer les louanges du Gisti, y compris par le représentant du ministère public, qui rend hommage au travail accompli par l’association, utile et nécessaire car civique, et qui reconnaît sa légitimité à intervenir dans cette histoire dramatique qu’on ne peut pas considérer comme un incident sans gravité.

      Le jugement reprend à son compte ces éloges : « le Gisti mène, pour la défense des droits de l’homme, une action salutaire et reconnue par tous et le soutien que cette association apporte particulièrement aux travailleurs immigrés et aux réfugiés est d’autant plus méritoire qu’il s’effectue, de nos jours, dans un climat politique et social difficile ».

      Le tribunal n’en estime pas moins que le délit de diffamation est constitué — par l’emploi des termes « purification ethnique » et « snipper » — et condamne la présidente du Gisti à 5 000 F d’amende.

      Les arguments de la défense n’ont donc pas été entendus. Ils consistaient, pour l’essentiel, à soutenir :

      que la police n’était mise en cause qu’indirectement par le communiqué, en tant qu’instrument d’une politique gouvernementale critiquable, de sorte que ses membres ne pouvaient se sentir diffamés ;

      que le caractère particulièrement dramatique et révoltant de l’affaire justifiait, de la part d’une organisation qui défend les droits de l’homme et entend alerter l’opinion publique lorsqu’ils sont violés, une expression particulièrement véhémente de son indignation ;

      que les poursuites reposaient sur un texte dont on pouvait se demander s’il était conforme à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui n’admet de limites à la liberté d’expression que lorsque celles-ci sont nécessaires, dans une société démocratique, à la protection de la sécurité nationale, à la défense de l’ordre, ou à la réputation d’autrui.

      L’affaire est venue en appel devant la 11e Chambre des appels correctionnels en novembre 1997. La cour a confirmé le jugement de première instance mais a considéré « qu’eu égard aux circonstances de l’espèce il convient de faire une application particulièrement modérée de la loi » : elle a donc condamné la présidente du Gisti à 1 000 F d’amende avec sursis.

      https://www.gisti.org/spip.php?article3477

    • Ventimiglia, cadavere recuperato in mare vicino al porto: è di un migrante

      Ventimiglia. Il corpo senza vita di un migrante, probabilmente di origine nordafricana, è stato recuperato ieri pomeriggio dalla Capitaneria di Porto sulla parte esterna della diga foranea del costruendo porto di Ventimiglia. Il cadavere si trovava incagliato tra gli scogli a circa 3 metri di profondità.

      Il migrante, di cui al momento non si conosce ancora l’identità, sarebbe morto annegato, probabilmente dopo una caduta dalla diga. Al momento è esclusa l’ipotesi di morte violenta. Sulla base di una prima ispezione del corpo, compiuta ieri dal medico legale, il pm ha infatti liberato la salma, ritenendo più probabile che il migrante sia scivolato in acqua accidentalmente.

      A dare l’allarme è stato il bagnino di un vicino stabilimento balneare che, a bordo di una piccola imbarcazione, ha avvistato il corpo sul fondale intorno alle 13 di ieri e avvertito la capitaneria. Quando il cadavere è stato recuperato, era ancora in rigor mortis: segno che il decesso era avvenuto da poco tempo. La vittima indossava ancora i vestiti, ma non aveva documenti. Il corpo si trova ora all’obitorio di Bordighera.

      https://www.riviera24.it/2018/09/ventimiglia-cadavere-recuperato-in-mare-vicino-al-porto-e-di-un-migrante-5

  • Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de suspension de la livraison de bateaux à la Libye : Les ONG envisagent de saisir le Conseil d’Etat [Actions collectives] ⋅ GISTI
    https://www.gisti.org/spip.php?article6158

    Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter la demande de suspension de la livraison par la France de bateaux aux garde-côtes libyens au motif que cette décision ne peut pas être contrôlée par le juge administratif car elle est directement liée à la conduite des relations extérieures de la France.

    Nos organisations s’inquiètent de ce qu’aucun contrôle juridictionnel ne puisse ainsi être exercé sur la légalité de cette décision de transfert d’équipements militaires.

    Si l’on suit le raisonnement du tribunal, le respect des nombreux textes, internationaux, européens et nationaux, qui encadrent le transfert d’équipements militaires ne pourrait jamais faire l’objet d’un contrôle.

    De plus, en livrant ces bateaux, la France prête directement son concours à la réalisation d’actes attentatoires aux droits humains, des faits internationalement illicites dont notre pays se rend complice et qui engagent sa responsabilité internationale. Pourtant là encore, aucun contrôle n’est rendu possible par l’ordonnance du tribunal.

    Cette ordonnance pose la question cruciale de la transparence de l’action d’un gouvernement, à la fois dans le domaine du transfert de matériels de guerre et dans celui du contrôle des migrations. Or, il est essentiel que le respect de la protection des droits humains, en particulier ceux des réfugiés et migrants, prime sur toute autre considération.

    C’est la raison pour laquelle nos organisations envisagent de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

    Signataires : Amnesty International France et #Gisti
    https://seenthis.net/messages/767002
    #Lybie

  • L’État français livre des bateaux à la Libye : des ONG saisissent la justice ! [Actions collectives] ⋅ GISTI
    https://www.gisti.org/spip.php?article6150

    Nos huit associations saisissent aujourd’hui la justice pour dénoncer la complicité de la France dans les violations des droits humains en Libye. Elles demandent auprès du tribunal administratif de Paris la suspension d’une livraison d’équipements prévue par le ministère des Armées à destination des garde-côtes libyens compte tenu de doutes sérieux sur sa légalité.

    #Gisti #Lybie #France

  • Gisti+-+Fonctionnement+du+site
    https://www.gisti.org/spip.php?article4

    Si+vous+découvrez+le+site,+cette+page+est+faite+pour+vous.+Vous+trouverez+ci-dessous+la+présentation+des+éléments+actifs+de+la+page.+Barre+de+navigation+

    Pour+vous+rendre+dans+une+rubrique,+cliquez+sur+l’icône+correspondante.+Pour+plus+d’information+sur+le+classement+des+pages,+vous+pouvez+également+consulter+le+plan+du+site.++++Le+site+web+Un+mot+pour+vous+confirmer+que+vous+êtes+sur+le+site+du+GISTI.++Le+Gisti ?+Tout+ce+qui+dresse+l’autoportrait+de+l’association,+de+son+travail,+et+un+guide (...)

  • Le non-recours à la Couverture maladie universelle Complémentaire - ODENORE_Non-recours_CMUC_2016.pdf
    https://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/ODENORE_Non-recours_CMUC_2016.pdf

    De nombreuses études attestent de la persistance du phénomène de non-recours à une complémentaire santé et de ses incidences sur l’#accès_aux_soins. Pour autant elles n’éclairent pas spécifiquement les raisons du non-recours à la CMU-C en particulier. Elles ne permettent pas de savoir si les personnes sans complémentaire santé seraient éligibles à la CMU-C, ni a fortiori d’expliquer pourquoi les personnes sans complémentaire santé et éligibles à la CMU-C ne recourent pas à ce dispositif.

    J’ai quelques pistes : humiliations à répétition, rendez-vous multiples inutiles, dossier sous la pile, 5 mois pour traiter un dossier, pas du tout au courant du statut d’auteur et lorsqu’on est propriétaire de son logement les revenus annuels sont gonflés de 1410€
    Je ne vois là qu’une volonté politique et administrative de mener une #guerre_aux_pauvres pour empêcher les personnes d’accéder à leurs droits.

    • Tiens la semaine dernière j’ai revu l’excellente conf gesticulée de Leila (qui est à Marseille maintenant) sur la CAF et le non recours au RSA, que j’avais vu à ses tous débuts ici. C’est sensiblement les mêmes raisons pour la CMU.

      Dossier compliqué, mauvaise information des conseillers, les gens qui connaissent pas, ceux qui connaissent qui pensent que c’est pas pour eux, ceux qui savent que ça peut être pour eux mais qui refusent parce qu’ils pensent ne pas en avoir besoin (le mécanisme qui fait que plein de pauvres se pensent classe moyenne), etc etc. Je m’étais promis de prendre des notes cette fois, et j’ai encore laché par fatigue (j’avais pas assez dormi la veille et je somnolais). C’est dommage parce que ya vraiment plein d’infos dans sa conf.

    • @rastapopoulos, certes, très souvent les personnes ne réclament jamais leurs droits parce qu’elles ont bien intégré qu’elles sont des #riens et être un rien c’est disparaitre de la société même si tous les jours elles versent 20% de leurs dépenses à l’Etat. Et on les tient pour responsables de ne pas avoir demandé leurs droits.
      Ici, je voudrais insister sur les barrages qui sont renforcés depuis peu par les administrations d’aides sociales diverses (CAF, Chômage, Sécu, RSA, CMU etc) pour empêcher l’accès aux droits et infantiliser un peu plus le demandeur pour le faire renoncer.
      Pour te montrer à quel point tout est organisé en vue d’alimenter les mutuelles privées : Avec l’annonce de refus de la CMU la sécu envoie l’imitation d’un chèque au nom de l’assuré et des personnes à sa charge sur lequel il est marqué en majuscules « ne pas découper, ceci n’est pas un chèque bancaire » (ce n’est pas un gag) mais c’est une aide financière à donner à la mutuelle qui va en fait coûter au bénéficiaire près de 3 fois cette somme. Cela ressemble aux dépliants publicitaires et c’est parfaitement mensonger et scandaleux de pousser ainsi à la consommation avec de faux points bonus dans le dédale des assureurs de santé.
      Franchement, pour obtenir ses droits aujourd’hui, il faut avoir zéro sous et être dans les rails du salariat, car ces administrations d’aides sociales refusent de reconnaitre d’autres régimes comme celui des indépendants et auteurs (comme je le soulignais) ce qui s’apparente à une violence discriminatoire.
      Mais il faut aussi beaucoup de courage, énormément de temps, pouvoir se déplacer plusieurs fois, être procédurier et tout photocopier et noter, il faut parler et écrire le français, savoir argumenter et entrer dans une spirale défensive qui est contraire à la demande initiale. Car il faut des compétences que beaucoup de précaires n’ont pas, ou plus, parce que le manque de confiance ou la dépression qui accompagne souvent leur #précarité les rend encore plus vulnérables et dans l’incapacité de se battre face à ses monstruosités.
      C’est la mise en place de ce système #inhumain et #pourri qui fait la part belle aux #assureurs que je dénonce.

      Et si il y a un juriste dans la salle, je suis preneuse, je pense que les griefs réunis sont suffisants pour attaquer en justice.

      #santé #capitalisme

    • justement un des principaux points de la conf de Leila c’est que le non recours pourrait déjà dans une immeeeense partie des cas être totalement évité car ce n’est PAS aux gens de réclamer leurs droits : l’État et/ou les services délégués (CAF etc) a déjà la possibilité de connaitre la situation de la majorité des gens, y compris pas la situation de 2 ans avant mais celle de l’année en cours. Et donc ces droits devraient être automatiques, comme l’était la prime pour l’emploi avant (transformée en prime d’activité qu’il faut demander comme le RSA tous les 3 mois en actualisant sa situation).

      Et dans tous les cas, les différents sites (internet et physiques) ne donnent pas des informations faciles et même parfois n’ont pas les infos tout court.

      Après la conf je réfléchissais avec une syndiquée CGT de la CAF d’ici, si yorait pas moyen de monter un site communautaire autour de ça pour agréger les forces. Je veux dire, l’idée n’était pas de monter un site qui va tout résoudre (solutionnisme, ya plein de gens qui vont pas trouver l’info par internet), mais vraiment une communauté, avec des infos et outils en ligne mais pas que. Car actuellement il y a des assocs ou syndicats mais uniquement plein de petits projets locaux qui aident les gens pour le RSA, la CMU etc, et chacun y va de son flyer, de son petit livret de documentation. Mais ça pourrait être bien un site national qui agrège et présente ergonomiquement et lisiblement tous les trucs utiles ET qui propose des PDF à imprimer aussi pour les assocs locales, ET qui permet aux divers groupes locaux de mettre à jour le contenu suivant les lois qui changent et de se coordonner. Bref, pas un site mais une communauté nationale contre le non-recours.

      L’idée aussi est que les syndicats et autres doivent continuer de changer les choses en interne, de faire pression pour changer les lois, mais dans le même temps : construire un truc parallèle qui aide vraiment les gens tant que les canaux officiels ne les aident pas.

      Bref on a gardé contact, au départ c’était autour de la CAF (28 prestations existantes !) mais au final on s’est dit que ça devrait aussi regrouper la Sécu, et peut-être pôle emploi…
      À garder en tête, franchement ça serait un sacré truc à faire (mais c’est un boulot humain énorme !).

    • C’est pas les idées qui manquent, c’est le temps l’énergie et l’argent et vouloir regarder ce qu’il se passe vraiment politiquement aujourd’hui.
      Je suis fatiguée du militantisme de l’information en mode yaka fokon quand la guerre économique s’abat pour précariser la population.
      Même en me penchant sur mon cas personnel qui est finalement un cas que je connais assez bien ;-) je suis bien incapable de trouver quels sont les algorithmes utilisés, les logiques ou les méthodes pour faire les calculs qui cracheront à ta gueule quelques sous de survie. Et quand j’arrive à comprendre à peu près (on dirait du windows où il faut deviner le code) les cartes sont de nouveau mélangées, de nouvelles règles inscrites que même les fonctionnaires ignorent. On peut te demander une fiche sur l’honneur qui te retarde de 3 mois pour affirmer que tes enfants ne touchent pas de bourse alors que même si c’est le cas, cela n’est pas comptabilisé en ressources dans leur saloperie de décompte, ajoute les rendez-vous à reprendre, la queue à refaire etc.
      Alors oui, pourquoi pas hein, faire un site où il faudra changer tous les paradigmes constamment pour aider réellement, car dans le cas contraire ça foutra plus les gens dans la merde.

    • Pour info (découvert par hasard) :

      Le renouvellement de la CMU-C devient automatique pour les bénéficiaires du RSA | ameli.fr | Assuré
      https://www.ameli.fr/assure/actualites/le-renouvellement-de-la-cmu-c-devient-automatique-pour-les-beneficiaires-du-rs

      Le renouvellement de la CMU-C devient automatique pour les bénéficiaires du RSA
      04 avril 2019

      Le renouvellement de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) est devenu automatique le 1er avril 2019. Cette mesure a pour but d’améliorer l’accès aux droits et de simplifier les démarches des assurés.

      Désormais, les allocataires du RSA sont dispensés d’effectuer une nouvelle demande de CMU-C chaque année. Il faut toujours faire la première demande de CMU-C. Mais, une fois le droit attribué, la CMU-C est désormais prolongée d’un an, sans démarche spécifique de la part de l’assuré. Cette prolongation automatique a lieu tous les ans tant que l’assuré continue de percevoir le RSA.

      Chaque année, les allocataires du RSA recevront, environ 2 mois avant l’échéance de leur droit, un courrier les informant de leur situation. Ils seront invités à mettre à jour leur carte Vitale et leur nouvelle attestation de droit leur sera communiquée.

      Cette mesure de simplification concerne aujourd’hui environ 670 000 foyers.

    • Sinon, + 1 avec @rastapopoulos pour un "Gisti" des droits et du non-recours, au moins pour leur site web (https://www.gisti.org - et merci @spip ! @fil est crédité alors le merci est aussi pour toi) mais je pense également à toute leur super documentation, mais ne pas oublier que ça s’appuie sur beaucoup d’expérience, de travail de terrain/juridique et bénévole.
      + 1 avec @touti pour les changements perpétuels et inaccessibles pour les pauvres, suivant les évolutions intempestives des non-droits des sans-pap’ (Ceseda).

      En songeant à une plateforme, qui ici pour regrouper dans un fil "méta" tous les sites/blogs/forums (je pense notamment à celui consacré à Pôle emploi de « Recours radiation », http://www.recours-radiation.fr, malheureusement en pause pour une durée indéterminée depuis novembre 2018) voire les articles, billets et autres threads ?

      (d’ailleurs, @intempestive, ça va ? elle va ? Je sais bien qu’il y a une vie en dehors de seenthis, et peut-être des livres à écrire, mais bon, on a le droit de s’inquiéter un peu.)

    • Évidemment pour les changements perpétuels, mais c’est bien pour ça que je précisais plusieurs fois que le but n’est pas de monter « un site d’information » mais bien une communauté, une fédération d’associations/syndicats.

      Ce boulot il est en partie déjà fait, ce temps il est déjà passé : il y a « plein » de gens syndiqués en interne, il reste quelques gens qui pensaient vraiment faire ce métier pour aider les autres, qui connaissent pas 100% mais quand même une bonne partie des évolutions, et il y a aussi déjà des assocs locales qui font ce boulot (Leila montrait un livret d’aide fait par « Les CAF’teurs » à Montreuil) de terrain, d’aider les gens là où ils sont. Qui produisent des livrets donc, qui font des permanences pour remplir les formulaires avec les gens et faire les lettres de relance. Tout ça existe déjà.

      Mais justement ya pas d’entraide et chaque petite assoc locale ou syndicat fait ce boulot d’aide dans son coin sans mutualiser à l’échelle nationale alors que ce ne sont justement que des droits nationaux pour le coup. Et c’est justement pas à chacun⋅e de connaitre son cas personnel et de deviner les algorithmes, ya des gens en internes qui connaissent les calculs et c’est à eux de les rendre public et de les mettre à jour, de l’opendata par le bas quoi.

      Comme je l’ai déjà dit plus haut, évidemment qu’il faut des changements politiques, et évidemment qu’il faut continuer de se battre, de faire pression pour que les lois changent, d’en haut. Mais le fait est que ça ne marche pas des masses ces derniers temps. Et donc dans le même temps, d’en bas il faut arriver à faire ce boulot de service public, ne pas attendre à l’infini des institutions, mais faire ce travail d’aide qui n’est plus fait (ou plutôt : coordonner à l’échelle nationale ce boulot d’aide qui est déjà fait).

  • Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »

    Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur·e·s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un système inique visant à couper irrévocablement le #droit_à_l’hébergement et à une #allocation aux personnes dublinées prétendues « en fuite ».

    Ce #décret met en application les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 qui prévoient la fin des CMA pour plusieurs catégories de personnes en demande de protection, ainsi que la possibilité de les assigner à résidence ou de les placer en rétention dès la notification d’une décision défavorable de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Le décret prévoit également que l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) peut désormais refuser ou retirer automatiquement le droit à l’hébergement et à l’allocation notamment aux personnes dublinées placées « en fuite » ou à celles qui n’ont pas respecté l’orientation directive vers un hébergement ou une région de résidence.

    Au cours de l’audience, qui s’est déroulée le 28 mars 2019, le juge des référés a pointé plusieurs difficultés dans le dispositif critiqué. Sa décision sur la suspension du décret, et donc de la loi, est attendue dans quelques jours.

    En plus de cette requête, de nombreux contentieux individuels sont également en cours contre cette procédure-piège qui place les personnes dans l’extrême précarité. Depuis plusieurs mois, le nombre de personnes dublinées accueillies dans les permanences associatives, à la suite du retrait ou du refus de leur accorder des CMA au prétexte qu’elles ont été déclarées « en fuite » par les préfectures, ne cesse d’augmenter. Car en cas de « fuite », l’Ofii leur retire mécaniquement les droits sociaux sans leur notifier une décision motivée et individualisée.

    Le 5 avril 2019, le Conseil d’État va examiner la légalité de ces coupes claires de droits pratiquées par l’Ofii dans cinq dossiers individuels en appui desquels nos organisations ont déposé des interventions volontaires. Or l’Ofii a la main de plus en plus lourde : selon ses propres chiffres, plus de 15 417 décisions de suspension des CMA ont été prises en 2018, soit 5 fois plus qu’en 2017.

    Les campements aux portes de Paris ou d’autres grandes métropoles abritent désormais une part importante de ces demandeur·e·s d’asile jeté·e·s à la rue parce que considéré·e·s comme « en fuite », alors que leur demande d’asile est en cours d’instruction devant l’Ofpra ou la CNDA. Sans aucune ressource, ni logement, leur état de santé physique et psychique se dégrade rapidement.

    Nous contestons cette logique manifestement contraire au droit européen. La directive « accueil » oblige en effet les États membres de l’UE à garantir aux demandeur·e·s d’asile « des moyens de subsistance permettant d’assurer la dignité des personnes ».

    L’accueil des demandeur·e·s d’asile par la France est mis à mal depuis des années, la dernière loi « asile et immigration » renforce son caractère dissuasif et punitif, mettant des milliers d’exilé⋅e⋅s dans le dénuement le plus total.

    https://www.gisti.org/spip.php?article6135
    #conditions_d'accueil #Dublin #dublinés #règlement_dublin #France #accueil #hébergement #conditions_matérielles_d'accueil #CMA #assignation_à_résidence

    Quand la France ce met à imiter la #Suisse...
    #modèle_suisse

  • Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner...
    Violaine Carrère

    La liberté d’aller et venir, à défaut d’être un droit universellement reconnu, est, en #France, un principe constitutionnel. Mais si le droit à cette liberté a été réaffirmé à maintes reprises, il ne saurait, aux yeux des sédentaires que sont les citoyens majoritaires de notre société, s’exercer sans #contrôle ni #surveillance. Les siècles précédents ont été hantés par la menace des vagabonds, des gueux, mendiants, bandits de grand chemin, homme sans feu ni lieu, gens sans aveu... Les « SDF » d’aujourd’hui réveillent ces peurs pas tout à fait éteintes.

    Plein Droit n° 35, septembre 1997
    Des papiers pour tout

    https://www.gisti.org/doc/plein-droit/35/circuler.html#fn6


    Mami Zanko - photo : Marcelle Vallet
    https://www.flickr.com/photos/docregbmlyon/albums/72157624612108449
    #tsiganes #Gisti

  • Mayotte, 101e département français depuis 2011, est le champion toutes catégories des expulsions : quand, en 2017, environ 10 000 personnes étrangères maintenues dans les centres de rétention étaient expulsées hors de l’Hexagone, on en comptait plus de 16 000 renvoyées de #Mayotte, soit plus de la moitié des #expulsions pratiquées en #France alors que l’île abrite moins de 0,4 % de la population française !
    https://www.gisti.org/spip.php?article6110
    #Gisti

  • https://www.francetvinfo.fr/france/hauts-de-france/migrants-a-calais/jungle-de-calais-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-condamne-la-f

    La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, jeudi 28 février, la France pour traitements dégradants à l’égard d’un jeune Afghan de 12 ans qui avait passé six mois dans la « jungle » de Calais sans être pris en charge par les services sociaux. La France est condamnée à verser 15 000 euros à l’enfant, devenu adolescent, au titre du dommage moral.

    [L]a Cour de Strasbourg [...] dit n’être « pas convaincue que les autorités (…) ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise en charge et de protection qui pesait sur l’État défendeur s’agissant d’un mineur isolé étranger en situation irrégulière âgé de douze ans, c’est-à-dire d’un individu relevant de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société. » L’arrêt a été rendu à l’unanimité des juges.

    #noborder #justice #hypocrite #hollande #valls #calais #jungle #ghetto

    • Migrants : comment un mineur afghan a fait condamner la France par la justice européenne ?

      La France a été reconnue jeudi coupable de traitements dégradants à l’égard d’un jeune Afghan qui a vécu six mois dans la jungle de Calais alors qu’il n’avait que douze ans. La Cour européenne des droits de l’Homme a estimé que Paris n’avait respecté ni le droit français, ni le droit international relatif à la protection de l’enfance.

      Jamil Khan avait déposé une requête contre le gouvernement français devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en mars 2016. Arrivé seul en France alors qu’il n’avait que 11 ans, il avait vécu pendant six mois dans la jungle de la Lande de Calais. Dans sa requête, il dénonçait le manque de protection et de prise en charge de la France envers « les mineurs isolés étrangers qui, comme lui, se trouvaient sur le site de la Lande de Calais », rappelle la CEDH dans son arrêt rendu public jeudi 28 février.

      Le jeune Afghan, aujourd’hui âgé de 15 ans et installé dans un foyer à Birmingham (Royaume-Uni), a obtenu gain de cause. La cour a condamné la France à lui verser 15 000 euros. Les juges ont estimé que la France n’a respecté ni son droit interne, ni le droit international relatif à la protection de l’enfance, en laissant ce mineur vivre « durant plusieurs mois (...) dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant, que ce soit en termes de sécurité, de logement, d’hygiène ou d’accès à la nourriture et aux soins ».

      Six mois dans la jungle

      Né en 2004 en Afghanistan, Jamil Khan a indiqué avoir quitté son pays à la mort de son père. Il souhaitait se rendre au Royaume-Uni pour y demander l’asile et s’était retrouvé à Calais « en suivant des exilés rencontrés sur la route, dans l’espoir d’y trouver un moyen de passer au Royaume-Uni ».

      Installé avec les autres migrants dans la jungle de la Lande à Calais, Jamil Khan a vécu pendant plusieurs mois au milieu d’adultes, dans une cabane de fortune, sans scolarisation.

      La CEDH note qu’il a fallu attendre le 22 février 2016 pour qu’un juge, saisi par une ONG, ordonne la prise en charge de l’adolescent alors âgé de 12 ans, alors que sa cabane venait d’être détruite dans le démantèlement de la zone sud du campement sauvage de migrants à Calais.

      Le gouvernement s’est défendu en affirmant que ni le jeune homme, ni son représentant ad hoc, ni son avocate ne s’était présenté aux services sociaux. Par ailleurs, l’adolescent a définitivement quitté la France environ un mois plus tard, en mars 2016, pour entrer clandestinement au Royaume-Uni où il a été recueilli par les services britanniques de l’aide à l’enfance, détaille la cour dans son arrêt.

      Mais la cour a fait savoir qu’elle n’était pas convaincue que les autorités françaises aient fait tout ce qui était en leur pouvoir pour offrir protection et prise en charge à l’adolescent.

      « La France viole le droit tous les jours en matière d’accueil des étrangers »

      « Avec cet arrêt, on pourra forcer un peu plus les autorités françaises à faire davantage pour les personnes vulnérables en situation d’exil », a estimé Me Lionel Crusoé, coreprésentant de Je Jamil Khan auprès de la CEDH.

      Car au-delà de ce cas précis, c’est l’obligation de prise en charge des mineurs isolés étrangers, « individu(s) relevant de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société », qui est rappelée par la CEDH à la France et plus généralement à l’Europe.

      « La France viole le droit tous les jours en matière d’accueil des étrangers », a réagi auprès de l’AFP François Guennoc, de l’Auberge des Migrants à Calais, qui s’attend à ce que le pays « s’assoie sur cette condamnation, comme d’habitude ».

      Didier Degrémont, président départemental du Secours catholique dans le Pas-de-Calais, met de son côté en garde : « Le problème existe encore aujourd’hui, avec un nombre important de mineurs non accompagnés qui dorment dehors ».

      Par ailleurs, une vingtaine d’associations emmenées par l’Unicef ont saisi jeudi le Conseil d’État contre le très controversé fichier des mineurs isolés étrangers, qu’elles accusent de servir la lutte contre l’immigration irrégulière au détriment de la protection de l’enfance.

      Les 19 requérants ont déposé un référé et une requête en annulation contre le décret du 31 janvier créant ce fichier biométrique. L’objectif est d’"obtenir rapidement la suspension de ce texte et à terme, son annulation", expliquent dans un communiqué ces associations, parmi lesquels l’Armée du salut, Médecins du monde, la Cimade et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS, qui revendique 850 associations).

      https://www.infomigrants.net/fr/post/15456/migrants-comment-un-mineur-afghan-a-fait-condamner-la-france-par-la-ju

    • Le jeune Afghan, aujourd’hui âgé de 15 ans et installé dans un foyer à Birmingham (Royaume-Uni), a obtenu gain de cause. La cour a condamné la France à lui verser 15 000 euros. Les juges ont estimé que la France n’a respecté ni son droit interne, ni le droit international relatif à la protection de l’enfance, en laissant ce mineur vivre « durant plusieurs mois (...) dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant, que ce soit en termes de sécurité, de logement, d’hygiène ou d’accès à la nourriture et aux soins ».

      Je parlerais plutôt d’un « un environnement totalement inadapté à sa condition d’humain »

    • Aujourd’hui en France, il faut donc aller jusqu’à saisir une juridiction internationale pour faire sanctionner des violations aussi graves et flagrantes du droit, commises régulièrement par l’administration. Et si un enfant maltraité a obtenu, cette fois, une réparation pécuniaire, qu’en est-il de toutes celles et ceux, expulsé·e·s de la même manière depuis 2016 et aujourd’hui quotidiennement à Calais, Grande-Synthe et sur le littoral, qui continuent de subir des traitements inhumains et dégradants ?

      https://www.gisti.org/spip.php?article6099
      #Gisti

  • France to deliver 6 boats to the Libyan Coast Guard in June

    France’s Defense Minister, Florence Parly, announced on Saturday that her country will provide the Libyan Coast Guard with six equipped boats, which will arrive in June.

    The announcement came during Parly’s meeting with Prime Minister of the Tripoli-based Government of National Accord (GNA), Fayez Al-Sarraj, in the margins of the Munich Security Conference.

    The French minister also approved a program for training and equipping the Libyan Coast Guard, which Parly praised its successes in the face of the problems of illegal immigration.

    At the end of the meeting, Al-Sarraj invited the French minister to Libya in the context of consolidating relations between the two countries.

    http://www.addresslibya.com/en/archives/41690
    #Libye #externalisation #France #gardes-côtes_libyens #asile #migrations #frontières #contrôles_frontaliers #bateaux

    • La France fournit six bateaux à la garde-côtes libyenne

      PARIS, 21 février (Reuters) - La France va fournir au
      printemps prochain six embarcations rapides à la garde-côtes
      libyenne, engagée, avec la coopération de l’Union européenne,
      dans le contrôle controversé des flux de migrants tentant de
      traverser la Méditerranée.
      La ministre des Armées, Florence Parly, l’a annoncé au
      Premier ministre libyen Fayez el-Sarraj le week-end dernier en
      marge de la Conférence sur la sécurité, à Munich, a-t-on appris
      auprès du ministère des Armées.
      « Il s’agit de six Zodiac Sillinger qui leur seront livrés
      par lots de deux au cours du printemps », a-t-on précisé à
      Reuters.
      La garde-côtes libyenne est sous le contrôle du gouvernement
      d’union nationale (GNA), reconnu par la communauté
      internationale, que dirige Fayez el-Sarraj depuis mars 2016.
      Les ONG qui viennent en aide aux migrants dénoncent depuis
      des années la politique de « sous-traitance du contrôle de
      l’émigration » décidée par l’Union européenne en coopération avec
      Tripoli pour contenir l’afflux de migrants sur son sol.
      Dans un rapport publié en janvier dernier, Human Rights
      Watch (HRW) estime que le soutien, en équipements notamment,
      apporté par l’UE - et l’Italie en particulier - aux garde-côtes
      libyens contribue à la détention arbitraire et abusive de
      centaines de migrants et demandeurs d’asile interceptés en mer.
      Les Européens, souligne l’ONG, sont complices d’un
      « cauchemar sans fin », qui s’est accentué avec la fermeture des
      ports italiens et maltais aux ONG. Elle relève notamment la
      hausse des opérations de la garde-côtes libyenne dans les eaux
      internationales.

      (Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)

      https://www.boursorama.com/bourse/actualites/la-france-fournit-six-bateaux-a-la-garde-cotes-libyenne-87b5275928144323

    • Paris livre des bateaux à Tripoli pour contrer les migrants

      Les organisations humanitaires dénoncent la vulnérabilité croissante des migrants en Libye due à la montée en puissance des garde-côtes du pays.

      Dans un geste inédit, la France a annoncé « la cession » à la Libye de six bateaux « pour la marine libyenne », lors du point de presse hebdomadaire du ministère des armées, jeudi 21 février, sans autre précision.

      Le cabinet de la ministre Florence Parly a indiqué au Monde avoir communiqué cette décision à Faïez Sarraj, chef du gouvernement d’« accord national » – soutenu par la communauté internationale mais dont l’autorité se limite à la Tripolitaine (Ouest) – à l’occasion d’une entrevue, samedi 16 février, en marge de la conférence sur la sécurité de Munich.

      Selon Paris, ces hors-bord sont destinés à renforcer la flotte des gardes-côtes libyens, notamment en matière de lutte contre l’émigration clandestine et le terrorisme.

      Une telle initiative française sans précédent – l’Italie était jusque-là le seul Etat européen à équiper les gardes-côtes de Tripoli – ne devrait pas manquer de nourrir la controverse en raison des violences que subissent les migrants interceptés en mer avant d’être placés en détention dans la zone littorale par les forces libyennes.

      « Conditions de détentions abjectes pour les migrants »
      « Il s’agit d’un pas supplémentaire dans la coopération européenne avec la Libye pour renforcer le contrôle de sa frontière au prix de conditions de détentions abjectes pour les migrants », dénonce Michael Neuman, directeur d’études chez MSF-CRASH (Centre de réflexion sur l’action et les savoirs humanitaires).
      Les six bateaux en passe d’être cédés à Tripoli sont des embarcations pneumatiques semi-rigides de type militaire dites « Rafale », longues de douze mètres. L’entreprise Sillinger qui les construit doit d’abord les livrer à la marine française à Toulon en trois lots de deux entre mai et novembre. « Il s’agit de bateaux qui ont été commandés à Sillinger par la France et qui seront livrés à la marine française à Toulon, et que la France cédera ensuite à son homologue »,dit-on chez Sellinger.
      Ce chantier, spécialisé dans les semi-rigides à usage militaire, équipe notamment des forces spéciales. Les bateaux livrés à Tripoli ne seront toutefois dotés d’aucun accessoire particulier, outre un GPS et un radar. Ils ne seront notamment pas équipés de supports permettant aux Libyens d’y placer des armes lourdes type mortier ou canon. Ces embarcations pneumatiques sont vouées à faciliter le transfert et le débarquement des migrants interceptés en mer.

      Enrayer le flux de migrants et réfugiés
      La Libye disposerait déjà de huit vedettes rapides « grises » de seize mètres, selon Flottes de combat, qui les attribue à la marine nationale. Avec son geste, la France apporte ainsi sa – modeste – pierre à une coopération jusque-là dominée par l’Italie, laquelle était engagée après de Tripoli en vertu d’un accord bilatéral remontant à 2008 sous le régime de Mouammar Kadhafi. La révolution de 2011, durant laquelle des bâtiments ont été endommagés, avait perturbé l’exécution de cet accord.
      Quatre patrouilleurs italiens ont finalement été livrés à Tripoli en février 2017 – neufs ou réparés – et le Parlement de Rome a ensuite débloqué, en août 2018, un train supplémentaire de douze patrouilleurs, dont l’un de 27 mètres a été mis à disposition deux mois plus tard.

      L’aide européenne, italienne en particulier, dont la formation du personnel des gardes-côtes libyens est un autre volet, a permis d’améliorer l’efficacité des interceptions de migrants en mer. Ajoutée à la fermeture des ports de débarquement en Italie ou à Malte, et aux entraves imposées aux activités des navires de sauvetage d’ONG, cette montée en puissance des gardes-côtes libyens a contribué à enrayer le flux de migrants et de réfugiés arrivant en Italie à partir de la Libye. Ces derniers n’ont été que de 23 370 en 2018, soit un effondrement de 80,5 % par rapport à 2017 et de 87,2 % par rapport à 2016.
      Violation systématique des droits humains
      Mais ces résultats statistiques comportent une face cachée dénoncée avec vigueur par les organisations humanitaires : la vulnérabilité croissante des migrants et réfugiés piégés dans le système de centres de détention libyens. « Les centres sont en état de surpopulation avec une moyenne de 1,5 m² par personne », déplore Julien Raickman, chef de mission Médecins sans frontières (MSF) en Libye. Selon un officiel libyen cité dans un rapport de Human Rights Watch (HRW) paru en janvier, le nombre de migrants et réfugiés détenus après avoir été « interceptés » s’était élevé à 8 672 à la mi-2018.

      Or ces centres de détention sont le théâtre de violation systématique des droits humains. Dans un rapport diffusé en décembre 2018, la mission des Nations unies pour la Libye (Manul) fait état de « torture et autres mauvais traitements, travail forcé, viols et violences sexuelles commis en toute impunité » par les gardes de ces établissements liés au gouvernement de Tripoli. Le document de l’ONU demande aux Européens d’assortir leur coopération avec la Libye en matière migratoire de « garanties de respect du droit humanitaire », soit une critique voilée de la tournure prise par cette même coopération.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/02/22/paris-livre-des-bateaux-a-tripoli-pour-contrer-les-migrants_5426590_3210.htm

    • Migrants : Paris cède six bateaux de garde-côtes à Tripoli

      Dans un geste inédit, la France a annoncé « la cession » à la Libye de six bateaux « pour la marine libyenne », lors du point presse hebdomadaire du ministère des armées, jeudi 21 février, sans autre précision. Le cabinet de la ministre, Florence Parly, a indiqué au Monde avoir communiqué cette décision à Faïez Sarraj, chef du gouvernement d’« union nationale » – soutenu par la communauté internationale mais dont l’autorité se limite à la Tripolitaine (ouest) – à l’occasion d’une entrevue, samedi 16 février, en marge de la conférence de Munich sur la sécurité.

      « Conditions de détentions abjectes pour les migrants »

      « Il s’agit d’un pas supplémentaire dans la coopération européenne avec la Libye pour renforcer le contrôle de sa frontière au prix de conditions de détentions abjectes pour les migrants », dénonce Michael Neuman, directeur d’études chez MSF-CRASH (Centre de réflexion sur l’action et les savoirs humanitaires).

      Les six bateaux en passe d’être cédés à Tripoli sont des embarcations pneumatiques semi-rigides de type militaire dites « Rafale », longues de douze mètres. L’entreprise Sillinger qui les construit doit d’abord les livrer à la marine française à Toulon en trois lots de deux entre mai et novembre. « Il s’agit de bateaux qui ont été commandés à Sillinger par la France et qui seront livrés à la marine française à Toulon, et que la France cédera ensuite à son homologue », dit-on chez Sellinger.

      Ce chantier, spécialisé dans les semi-rigides à usage militaire, équipe notamment des forces spéciales. Les bateaux livrés à Tripoli ne seront toutefois dotés d’aucun accessoire particulier, outre un GPS et un radar. Ils ne seront notamment pas équipés de supports permettant aux Libyens d’y placer des armes lourdes type mortier ou canon. Ces embarcations pneumatiques sont vouées à faciliter le transfert et le débarquement des migrants interceptés en mer.

      Enrayer le flux de migrants et réfugiés

      La Libye disposerait déjà de huit vedettes rapides « grises » de seize mètres, selon Flottes de combat, qui les attribue à la marine nationale. Avec son geste, la France apporte ainsi sa – modeste – pierre à une coopération jusque-là dominée par l’Italie, laquelle était engagée après de Tripoli en vertu d’un accord bilatéral remontant à 2008 sous le régime de Mouammar Kadhafi. La révolution de 2011, durant laquelle des bâtiments ont été endommagés, avait perturbé l’exécution de cet accord.

      Quatre patrouilleurs italiens ont finalement été livrés à Tripoli en février 2017 – neufs ou réparés – et le Parlement de Rome a ensuite débloqué, en août 2018, un train supplémentaire de douze patrouilleurs, dont l’un de 27 mètres a été mis à disposition deux mois plus tard.

      L’aide européenne, italienne en particulier, dont la formation du personnel des gardes-côtes libyens est un autre volet, a permis d’améliorer l’efficacité des interceptions de migrants en mer. Ajoutée à la fermeture des ports de débarquement en Italie ou à Malte, et aux entraves imposées aux activités des navires de sauvetage d’ONG, cette montée en puissance des gardes-côtes libyens a contribué à enrayer le flux de migrants et de réfugiés arrivant en Italie à partir de la Libye. Ces derniers n’ont été que de 23 370 en 2018, soit un effondrement de 80,5 % par rapport à 2017 et de 87,2 % par rapport à 2016.

      Violation systématique des droits humains

      Mais ces résultats statistiques comportent une face cachée dénoncée avec vigueur par les organisations humanitaires : la vulnérabilité croissante des migrants et réfugiés piégés dans le système de centres de détention libyens. « Les centres sont en état de surpopulation avec une moyenne de 1,5 m² par personne », déplore Julien Raickman, chef de mission Médecins sans frontières (MSF) en Libye. Selon un officiel libyen cité dans un rapport de Human Rights Watch (HRW) paru en janvier, le nombre de migrants et réfugiés détenus après avoir été « interceptés » s’était élevé à 8 672 à la mi-2018.

      Or ces centres de détention sont le théâtre de violation systématique des droits humains. Dans un rapport diffusé en décembre 2018, la mission des Nations unies pour la Libye (Manul) fait état de « torture et autres mauvais traitements, travail forcé, viols et violences sexuelles commis en toute impunité » par les gardes de ces établissements liés au gouvernement de Tripoli. Le document de l’ONU demande aux Européens d’assortir leur coopération avec la Libye en matière migratoire de « garanties de respect du droit humanitaire », soit une critique voilée de la tournure prise par cette même coopération.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/02/22/paris-livre-des-bateaux-a-tripoli-pour-contrer-les-migrants_5426590_3210.htm

    • La France fournit six bateaux à la garde-côtes libyenne

      La France va fournir au printemps prochain six embarcations rapides à la garde-côtes libyenne, engagée, avec la coopération de l’Union européenne, dans le contrôle controversé des flux de migrants tentant de traverser la Méditerranée.

      La ministre des Armées, Florence Parly, l’a annoncé au Premier ministre libyen Fayez el-Sarraj le week-end dernier en marge de la Conférence sur la sécurité, à Munich, a-t-on appris auprès du ministère des Armées.

      “Il s’agit de six #Zodiac_Sillinger qui leur seront livrés par lots de deux au cours du printemps”, a-t-on précisé à Reuters.

      La garde-côtes libyenne est sous le contrôle du gouvernement d’union nationale (GNA), reconnu par la communauté internationale, que dirige Fayez el-Sarraj depuis mars 2016.

      Les ONG qui viennent en aide aux migrants dénoncent depuis des années la politique de “sous-traitance du contrôle de l’émigration” décidée par l’Union européenne en coopération avec Tripoli pour contenir l’afflux de migrants sur son sol.

      Dans un rapport publié en janvier dernier, Human Rights Watch (HRW) estime que le soutien, en équipements notamment, apporté par l’UE - et l’Italie en particulier - aux garde-côtes libyens contribue à la détention arbitraire et abusive de centaines de migrants et demandeurs d’asile interceptés en mer.

      Les Européens, souligne l’ONG, sont complices d’un “cauchemar sans fin”, qui s’est accentué avec la fermeture des ports italiens et maltais aux ONG. Elle relève notamment la hausse des opérations de la garde-côtes libyenne dans les eaux internationales.

      https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1QA1PG-OFRTP

    • La France offre des hors-bord aux Libyens pour bloquer les migrants

      Paris va livrer six bateaux à la marine libyenne, a confirmé, jeudi 21 janvier, le ministère des armées français. « Une scandaleuse nouvelle », selon Médecins sans frontières, alors que les garde-côtes de Tripoli jettent systématiquement leurs rescapés dans des centres de détention indignes.

      La France s’apprête à livrer des bateaux à la marine de Tripoli. Confirmée jeudi 21 février par le ministère des armées, l’information va faire bondir toutes les ONG qui se battent pour sauver des vies au large de la Libye. Ou plutôt, qui se battaient.

      Car ces derniers mois, les navires humanitaires se sont tous retrouvés, les uns après les autres, interdits ou empêchés de naviguer en Méditerranée centrale, à l’exception du Sea Eye (de retour depuis jeudi sur zone), pendant que les garde-côtes libyens, eux, voyaient leur capacité d’intervention exploser, eux qui ramènent leurs « rescapés » dans les centres de détention inhumains du régime.

      Leur « efficacité » s’est tant développée que le nombre d’arrivées dans les ports italiens a chuté de 80 % en 2018, et que la majorité des passagers tentant aujourd’hui la traversée sont interceptés par leurs « soins ».

      Depuis le début de l’année 2019, seuls 227 migrant(e)s ont ainsi posé le pied en Italie, d’après les statistiques de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), qui souligne que les routes se sont déplacées (vers l’Espagne en particulier).

      Or, le combat s’annonce de plus en plus inégal. À ses frais, Paris vient en effet de commander six « embarcations rapides à coque semi-rigide », des hors-bord, auprès de l’entreprise Sillinger – un fabricant « français », précise le ministère des armées, d’un coup de clairon.

      Ces produits « devraient être livrés par lots de deux au printemps et à l’été prochains », selon le cabinet de la ministre interrogé par Mediapart, puis expédiés à Tripoli « au profit de la marine libyenne ». Le coût ? Encore mystérieux.

      Jusqu’ici, dans le soutien aux garde-côtes libyens (sur lesquels l’Union européenne s’appuie pour tenter de « verrouiller » la Méditerranée centrale), seule l’Italie s’était engagée jusqu’au point de fournir directement des embarcations.

      La France franchit donc le pas, alors que les ONG et le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies n’ont cessé de documenter, non seulement les agressions commises par les garde-côtes à l’encontre des migrants durant leurs opérations de « secours » en mer (voir la vidéo du New York Times ci-dessous), mais surtout l’ampleur des violences commises dans les centres de détention officiels du régime où les rescapés sont systématiquement jetés à leur débarquement, parfois torturés, sinon revendus par des gardiens corrompus aux réseaux de trafiquants.

      Vidéo du « New York Times » reprise par « Courrier international », sur la base d’images récupérées par un collectif de chercheurs (Forensic Architecture), montrant le « sauvetage » catastrophique opéré par des garde-côtes libyens en novembre 2017, avec des noyades à la clef, alors que les humanitaires du « Sea Watch » sont empêchés en partie d’intervenir. © New York Times
      Inédite, cette annonce a déjà fait réagir Médecins du monde, qui parle d’une « honte », de même que Médecins sans frontières (MSF), l’association qui affrétait l’Aquarius jusqu’au retrait de son pavillon (au côté de SOS Méditerranée), choquée par cette « scandaleuse nouvelle ».

      « La France fournit des moyens logistiques (…) destinés à refouler les réfugiés en violation du droit international », a dénoncé MSF jeudi soir, en référence aux conventions internationales qui imposent à tout marin amené à secourir une embarcation en détresse de conduire ses rescapés dans le « port sûr » le plus proche. Or, en Libye, rien n’est sûr, à part les traitements inhumains et la détention « arbitraire ».

      C’est la mission des Nations unies pour la Libye (Manul) qui le dit, dans un rapport publié en décembre après la visite d’une dizaine de centres de détention officiels : « Les migrants y subissent de fréquentes tortures et autres mauvais traitements », du « travail forcé », « des viols et autres formes de violences sexuelles perpétrés par des gardiens dépendant du ministère de l’intérieur en toute impunité. »

      Dans ses conclusions, la mission de l’ONU formulait donc cette recommandation, noir sur blanc, à l’adresse de l’Union européenne et de ses États membres (dont la France) : « Assurez-vous qu’aucun soutien ou aucune coopération avec les garde-côtes libyens ne contribue à ramener des migrants et des réfugiés rescapés en mer sur le territoire libyen. » On lit bien.

      Et on note que les auteurs parlent à la fois de « migrants » (sous-entendu « économiques ») et de « réfugiés », puisqu’une partie des hommes, des femmes et des enfants se lançant depuis les plages libyennes sont en effet éligibles au statut de réfugiés en Europe, en particulier parmi les Soudanais, les Érythréens, etc. Mais encore faut-il qu’ils puissent poser le pied, ou un dossier.

      Si le ministère des armées français a confirmé jeudi l’information, c’est qu’elle fuitait déjà dans les médias tripolitains depuis quelques jours, à la suite d’une rencontre entre Florence Parly et Fayez el-Sarraj, le premier ministre libyen à la tête du « gouvernement d’union nationale » qui tient la partie ouest du pays (en plein chaos), le 17 février dernier, en marge d’une conférence sur la sécurité réunissant le gotha mondial de la défense à Munich.

      Au passage, d’après certains médias libyens, la France aurait approuvé un programme bilatéral de formation et d’équipement des garde-côtes, mais le cabinet de Florence Parly n’en parle pas à ce stade, ni pour démentir, ni pour confirmer.

      D’après Le Monde, les six bateaux seront uniquement équipés d’un GPS et d’un radar, « pas de supports permettant d’y placer des armes lourdes type mortier ou canon »­ – rappelons que la Libye reste visée par un embargo sur les armes (même si l’Italien Matteo Salvini réclame sa levée à cor et à cri).

      À vrai dire, le ministère des armées ne précise jamais, dans ses réponses écrites aux journalistes, si les hors-bord iront effectivement aux « garde-côtes » (le mot ayant peut-être l’inconvénient d’incarner trop l’opération et d’évoquer des images de violences), se contentant de confirmer des livraisons à la « marine libyenne » – en compétition sur l’eau avec certains services du ministère de l’intérieur chargés des transferts dans les centres de détention et de leur gestion.

      Le ministère des armées français n’écrit pas non plus, d’ailleurs, que les bateaux serviront directement aux opérations de sauvetage en mer, préférant parler de « lutte contre l’immigration clandestine ».

      En la matière, la stratégie des Européens est limpide depuis déjà des années, à défaut d’être toujours explicite : aider la Libye à « fermer » la Méditerranée en musclant ses garde-côtes. Ainsi, à coups de millions d’euros, l’Union européenne finance la « formation » de ces derniers, non seulement aux droits de l’homme (comme Bruxelles le répète à l’envi), mais aussi à l’abordage de canots par exemple, pour « limiter les pertes humaines ».

      En prime, elle supporte le « renforcement des capacités opérationnelles » des garde-côtes, via l’équipement et l’entretien de navires (gilets, canots pneumatiques, appareils de communication, etc.), ou bien de bâtiments au sol (salles de contrôle terrestres, etc.).
      Enfin, elle a soutenu la création d’une « zone de recherche et de secours » (zone SAR dans le jargon) propre à la Libye, déclarée en toute discrétion cet été, et qui a permis à Tripoli d’élargir sa zone d’intervention en mer et de prendre, en quelque sorte, le contrôle d’opérations de sauvetage dont la coordination revenait jusqu’alors à l’Italie, facilitant ainsi l’éviction des navires d’ONG (lire notre enquête ici).

      Seule l’Italie, donc, avait poussé plus loin, livrant dès 2017 des navires à Tripoli. Et cet été encore, après « l’affaire de l’Aquarius », Matteo Salvini (le ministre de l’intérieur d’extrême droite) a promis que Rome allait ajouter douze patrouilleurs au tableau, soit une véritable flottille – livrée en partie depuis.

      Avec des hors-bord, la France semble rester une catégorie en dessous. Mais un humanitaire interrogé par Mediapart, qui connaît bien le terrain libyen, souligne que ces embarcations « semblent répondre à l’incapacité des garde-côtes libyens à aborder les petits bateaux [de migrants] en détresse ». Et d’ajouter : « Ils vont finalement piquer les techniques de l’Aquarius ou du Sea Watch. »

      Au ministère des armées, à Paris, on tient à rappeler que la France est aussi engagée, avec l’UE, dans les opérations Sophia (de lutte contre les trafics) et Frontex (contrôle des frontières extérieures), dont les navires militaires mobilisés en Méditerranée contribuent à sauver des vies. Et qui ont le droit, celles-ci, à un débarquement sur le sol de l’UE.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/220219/la-france-offre-des-hors-bord-aux-libyens-pour-bloquer-les-migrants

    • Libya to get six boats donated by France

      Libya will receive six boats donated by France later this year to enhance maritime security and combat illegal migration in the North African country.

      This is according to the French Ministry of Defence as reported by France’s Le Monde newspaper and comes after a meeting between French armed forces minister Florence Parly and Libyan Prime Minister Fayez Al-Sarraj.

      The 12 metre long semi-rigid boats are being acquired from France’s Sillinger and will be delivered in the second quarter of 2019.

      They will be used mainly to combat illegal migration from Libya.


      https://www.defenceweb.co.za/security/maritime-security/libya-to-get-six-boats-donated-by-france

    • Contre la fourniture de bateaux à la Libye : une #pétition

      Le gouvernement français a franchi un pas en s’engageant à fournir à la marine libyenne des bateaux destinés à pourchasser les exilé-e-s tentant la traversée de la Méditerranée vers l’Europe. Habitat et citoyenneté, La Roya citoyenne et la Ligue des Droits de l’Homme Nice et PACA lancent une pétition.

      L’implication de l’Italie pour que les autorités et parfois les milices libyennes empêchent les exilé-e-s d’atteindre l’Europe ne date pas de Salvini. La politique française qui suit la même orientation ne date pas de Macron. À commencer par le versant de cette politique qui consiste à faire pression sur l’Italie en bloquant la frontière franco-italienne et en augmentant les expulsions Dublin.

      Mais un pas est franchi quand à la suite du gouvernement italien le gouvernement français fournit à la Libye des bateaux qui serviront à pourchasser les exilé-e-s en mer pour les ramener vers les camps Libyens. Une chose est d’avoir habillé, chaussé, entraîné au tir l’assassin, une autre est de lui donner son arme.

      C’est la politique européenne, assumée par le gouvernement français qui y joue un rôle moteur : les exilé-e-s ne doivent quitter les camps libyens que pour être renvoyé-e-s dans leur pays d’origine par les soin de l’Organisation Internationale des Migrations, sous le nom de « retour volontaire », et pour une minorité qui aura la chance d’être choisie comme caution humanitaire, la réinstallation dans un pays occidental. Dans ce cadre, l’asile n’est plus un droit mais une charité à la discrétion des États - voire un argument de communication pour faire accepter un monde sans droits.

      Et qu’importe si les politiques migratoires européennes, l’argent qu’elles injectent et les jeux de pouvoir troubles auxquelles elles s’entremêlent entretiennent l’instabilité en Libye et poussent les exilé-e-s à continuer leur route vers l’Europe, alors qu’au temps de sa stabilité, la Libye, pays riche de son pétrole et peu peuplé, accueillait entre un million et demi et deux millions de travailleur-se-s immigré-e-s, dont une minorité songeait à continuer sa route vers l’Europe.

      Face à ce pas franchi, ces bateaux qui doivent être fournis pour retourner les exilé-e-s vers les camps, les traitements inhumains et dégradants, les viols, la torture, le travail forcé, une pétition a été initiée. N’hésitez pas à signer et à relayer :

      https://www.change.org/p/m-le-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-la-barbarie-permis-de-tuer-pas-en-

      https://blogs.mediapart.fr/philippe-wannesson/blog/040319/contre-la-fourniture-de-bateaux-la-libye-une-petition

    • La France offre des bateaux aux garde-côtes libyens malgré les abus

      L’aide française pourrait mener à de graves violations des droits humains.

      Personnes enchainées, battues, brûlées, écrasées, pendues la tête en bas, menacées, détenues dans des conditions abominables : les images diffusées récemment par la chaîne britannique Channel 4, montrant apparemment les actes de torture et les conditions inhumaines infligées aux migrants en Libye, sont insoutenables.

      Ce n’est pas que de l’horreur que l’on ressent face à ces images, mais aussi de la colère, car elles mettent en évidence une attitude cynique et insensible de la part de la France sur la question de la migration.

      Quelques jours avant la diffusion de ces images, la ministre de la Défense Florence Parly a annoncé que la France allait fournir six bateaux aux garde-côtes libyens. Les garde-côtes utiliseront ces embarcations pour renforcer leurs capacités d’interception des migrants tentant désespérément la traversée de Méditerranée et, s’ils les prennent, les placeront en détention arbitraire, illimitée et abusive.

      Depuis 2016, l’Union européenne a déversé des millions d’euros pour renforcer les garde-côtes libyens du Gouvernement d’Accord National, l’une des deux autorités concurrentes en Libye. De fait, l’augmentation des interceptions par les garde-côtes libyens, y compris dans les eaux internationales, combinée à l’obstruction des navires de sauvetage des ONG par l’Italie et Malte, a contribué à la surpopulation et à la détérioration des conditions sanitaires dans les centres de détention libyens.

      Si l’Italie a joué un rôle de premier plan dans le soutien matériel et technique à ces garde-côtes, la France s’apprête malheureusement à lui emboîter le pas.

      Cette décision est profondément hypocrite : en novembre 2017, Emmanuel Macron avait en effet fermement condamné les abus contre les migrants en Libye alors révélés par CNN, les qualifiant de « crimes contre l’humanité ». Depuis, les organisations humanitaires et de défense des droits humains n’ont eu de cesse d’alerter la présidence et le gouvernement français quant aux terribles abus commis dans les centres de détention. En janvier, un rapport de Human Rights Watch a montré que les programmes de l’UE destinés à améliorer les conditions dans ces centres n’ont eu que peu, voire aucun impact.

      Les efforts de l’UE pour empêcher les migrants de quitter la Libye vers l’Europe augmente significativement les risques que ces derniers soient exposés à une détention abusive. Fournir un soutien matériel aux garde-côtes libyens en toute connaissance de cause implique la responsabilité de la France dans de graves violations des droits humains.

      La France devrait suspendre la livraison de ses bateaux tant que les autorités libyennes n’auront pas mis fin à la détention arbitraire des migrants et aux exactions qu’ils subissent. Et plutôt que nourrir un cycle infernal d’abus, elle devrait se mobiliser avec d’autres Etats membres de l’UE pour maintenir les opérations de sauvetage en mer et permettre le désembarquement dans des ports sûrs pour les personnes vulnérables qui continueront de fuir les horreurs en Libye.

      https://www.hrw.org/fr/news/2019/03/13/la-france-offre-des-bateaux-aux-garde-cotes-libyens-malgre-les-abus

    • Les ONG en colère après la livraison par la France de six bateaux aux garde-côtes libyens

      Plusieurs ONG s’insurgent contre la livraison par Paris de six bateaux à la marine libyenne pour lutter contre l’immigration clandestine. Les défenseurs de la cause des migrants dénoncent l’hypocrisie de la France qui, selon eux, sous-traite à la Libye le contrôle des frontières et repousse loin du sol européen les candidats à l’asile.

      Amnesty International France, Human Right Watch (HRW), Médecins sans frontières (MSF)… De nombreuses ONG internationales ont dénoncé la livraison prochaine de six bateaux à la marine libyenne pour lutter contre l’immigration clandestine.

      « Nous avons écrit à la ministre des Armées et au ministre des Affaires étrangères pour les alerter sur les risques de cette coopération », a précisé Amnesty international, pour qui « la France engage sa responsabilité ». « Comment le gouvernement français a-t-il évalué ou va-t-il évaluer le risque que la livraison des six navires et les formations prévues puissent contribuer à la violation des droits fondamentaux des personnes réfugiées et migrantes interceptées en mer par les autorités libyennes ? », interroge la lettre dont l’AFP a eu connaissance.

      Six bateaux semi-rigides équipés de radar et de GPS

      Human Right Watch a également publié un communiqué pour exprimer son mécontentement. « Plutôt que nourrir un cycle infernal d’abus, [la France] devrait se mobiliser avec d’autres États membres de l’UE (Union européenne) pour maintenir les opérations de sauvetage en mer et permettre le désembarquement dans des ports sûrs ». MSF parle, de son côté, de « scandale » et s’inquiète que Paris puisse donner « les moyens logistique à la Libye de ramener [les migrants] dans cet enfer ».

      La ministre des Armées, Florence Parly, a annoncé en février la livraison à la Libye de six navires dans le cadre du soutien français « aux efforts de la marine libyenne pour lutter contre l’immigration clandestine ».

      L’initiative de la France est inédite. Jusqu’à présent, seule l’Italie livrait des équipements aux garde-côtes libyens. Les bateaux livrés à Tripoli sont des embarcations pneumatiques semi-rigides de type militaire dites « Rafale », longues de douze mètres. Elles seront équipées de radar et de GPS. Elles ne permettront pas aux Libyens d’y placer des armes lourdes (type canons).

      Ces bateaux devraient permettre d’intercepter plus facilement les migrants interceptés en mer.

      « Sous-traiter » le contrôle de l’émigration

      Pour les ONG qui viennent en aide aux migrants, ces livraisons participent moins à la lutte contre les traites d’êtres humains qu’à soutenir une politique de « sous-traitance du contrôle de l’émigration » décidée par l’Union européenne en coopération avec Tripoli. Le but : contenir l’afflux de migrants sur le sol libyen.

      Human Right Watch dénonce ainsi « l’hypocrisie » de Paris. « En novembre 2017, Emmanuel Macron avait en effet fermement condamné les abus contre les migrants en Libye alors révélés par CNN […] Fournir un soutien matériel aux garde-côtes libyens en toute connaissance de cause implique la responsabilité de la France dans de graves violations des droits humains. »

      En août dernier, le Parlement italien avait déjà voté un décret prévoyant de livrer dix zodiaques patrouilleurs et deux navires aux garde-côtes libyens pour lutter contre l’immigration illégale en Méditerranée. Selon Le Monde, la Libye disposerait déjà de huit vedettes rapides « grises » de seize mètres.

      >> À relire sur InfoMigrants : en Libye, dans le centre de Zintan, des migrants sont morts de faim

      La garde-côte libyenne est sous le contrôle du gouvernement d’union nationale (GNA), reconnu par la communauté internationale, que dirige Fayez el-Sarraj depuis mars 2016.

      Un accord a été signé en février 2017 entre l’Italie et la Libye afin de « juguler l’afflux de migrants illégaux ». Accord appuyé par les dirigeants de l’UE lors du sommet de Malte qui s’est tenu le même mois. Depuis, le gouvernement italien – avec l’aval de l’Union européenne (UE) - ont fourni aux garde-côtes libyens des bateaux, des formations et de l’aide pour patrouiller en Méditerranée et intercepter les migrants qui tentent de rejoindre l’Europe.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/15796/les-ong-en-colere-apres-la-livraison-par-la-france-de-six-bateaux-aux-

    • Questions à l’assemblée générale

      M. #Bastien_Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur les graves crimes commis contre les migrants en Libye. En effet, depuis de nombreux mois la presse a fait connaître au monde le sort atroce que connaissent en Libye les migrantes, notamment d’Afrique subsaharienne. Des images des sévices de toute sorte qu’ils endurent ont fait le tour du monde. Il n’est pas possible que cette information ait échappé aux autorités françaises, qui disposent d’ailleurs de bien d’autres moyens pour en confirmer la véracité et l’ampleur. Ces crimes manifestes ne sont pas seulement le fait de groupes crapuleux et de trafiquants puisqu’ils sont perpétrés aussi dans des camps de Tripolitaine, région contrôlée par les autorités reconnues par la France. Malgré ces faits, le cabinet de la ministre des armées a annoncé le 22 février 2019 la cession par le Gouvernement de six bateaux français à la marine libyenne. Ce faisant, le Gouvernement se rend complice des traitements inhumains infligés aux migrantes dans la région. Il agit d’ailleurs conformément aux orientations de l’Union européenne qui confie à d’autres pays qu’à ses membres le soin de « gérer » les flux de personnes cherchant à gagner l’Europe tout en fermant les yeux sur les mauvais traitements odieux dont les migrantes sont victimes. Il souhaite donc apprendre de sa part si le Gouvernement a obtenu des garanties que les bateaux fournis par la France ne seront pas le moyen direct ou indirect de violations des droits humains et comment elle compte s’assurer que ces éventuelles garanties ne sont pas que des paroles en l’air.

      http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17976QE.htm

    • Réfugiés : les dons de la France à la marine libyenne attaqués en #justice

      Huit associations ont attaqué en justice, jeudi 25 avril, la décision française de livrer des bateaux à la marine libyenne. Elles estiment que l’opération « contribuera à des violations caractérisées des droits fondamentaux » des migrants.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/250419/refugies-les-dons-de-la-france-la-marine-libyenne-attaques-en-justice?ongl

    • Des ONG attaquent la France pour empêcher la livraison de six navires aux garde-côtes libyens

      Huit associations, dont Amnesty international et Médecins sans frontières, déposent un recours contre la France, accusée de « faciliter la commission de violations graves des droits humains » en fournissant six navires militaires aux garde-côtes libyens.

      Amnesty international France, Médecins sans frontières, la Cimade, le Gisti et quatre autres associations ont décidé jeudi 25 avril d’attaquer l’État français en justice pour demander la suspension du transfert de plusieurs bateaux français à la marine libyenne. Ils accusent Paris de « complicité » dans des violations de droits de l’homme en rapport avec les violences subies par les migrants en Libye.

      La France s’était engagée fin février, par la voix de sa ministre des Armées Florence Parly, à fournir gratuitement six embarcations rapides aux garde-côtes libyens, chargés du contrôle des flux de migrants en Méditerranée. D’après Libération, deux des six navires français seront offerts à la Libye en juin par l’armée française.

      Des portes-mitraillettes en option

      Il s’agirait des modèles « 1200 Rafale », qui sont des Zodiac fabriqués par l’industriel français Sillinger. Ce sont des navires d’une douzaine de mètres de long capables de transporter 25 passagers. Ils sont aussi dotés de portes-mitraillettes à l’avant et à l’arrière en option, ce que dénonce Amnesty International, qui se demande pourquoi la France n’a pas fourni de simples modèles de sauvetage qui existent aussi dans le catalogue de ce spécialiste des navires légers à usage militaire.

      Les ONG plaignantes considèrent qu’"avec ce transfert de bateaux, la France facilite la commission de violations graves des droits humains".

      « Il y a de nombreux exemples qui montrent que les garde-côtes libyens traitent extrêmement mal les migrants, ne sont absolument pas respectueux des droits humains et d’autre part ils les renvoient vers l’enfer », dans des camps et centres de détention où ils subissent des « violations multiples », estime notamment Cécile Coudriou, la présidente d’Amnesty International France.

      Une nouvelle étape dans l’externalisation de la gestion des migrations

      Ce transfert de matériel entre Paris et la Libye, sans contrepartie monétaire, s’inscrit dans une stratégie d’externalisation de la gestion des flux migratoires par l’Union européenne. Il est le fait d’une décision bilatérale, souligne Amnesty. D’ailleurs l’annonce de ce don de six bateaux a été faite en présence du Premier ministre libyen Fayez el-Sarraj mi-février en marge d’une conférence internationale.

      Au sein du gouvernement français, une source anonyme interrogée par Libération affirme toutefois que l’accord a été « conclu avec la marine, qui lutte contre tous types de trafics, pas avec les garde-côtes ».

      Si les bateaux sont livrés en juin, cette initiative française, sans précédent, marquerait un pas supplémentaire dans la coopération européenne avec la Libye. Jusqu’à présent, seule l’Italie fournissait des équipements aux garde-côtes libyens. En août dernier, le Parlement italien a voté un décret prévoyant de leur donner dix zodiaques patrouilleurs et deux navires pour lutter contre l’immigration illégale en Méditerranée. Selon Le Monde, la Libye disposerait déjà de huit vedettes rapides « grises » de seize mètres.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/16527/des-ong-attaquent-la-france-pour-empecher-la-livraison-de-six-navires-

    • Bateaux bientôt cédés à la Libye : des ONG demandent à la justice d’intervenir

      Le tribunal administratif de Paris doit se prononcer sur un #référé-suspension, à la demande de huit organisations non gouvernementales. Elles s’opposent à la cession, par la France, de six navires destinés à lutter contre l’immigration illégale.

      https://www.liberation.fr/france/2019/05/09/bateaux-bientot-cedes-a-la-libye-des-ong-demandent-a-la-justice-d-interve

    • La demande de suspension de la livraison de bateaux à la Libye rejetée

      Le Tribunal Administratif de Paris a rejeté aujourd’hui la demande de suspension de la livraison de six bateaux commandés par le Ministère des Armées français pour les offrir aux garde-côtes libyens. Il a considéré qu’il s’agit d’un acte directement lié à la conduite des relations extérieures du gouvernement français et sur lequel le juge administratif n’est pas en mesure d’effectuer de contrôle.

      Cette ordonnance du tribunal laisse donc libre cours à une décision du gouvernement français qui vise à renforcer l’interception par les garde-côtes libyens des réfugiés et migrants en mer Méditerranée, et à les renvoyer et maintenir en Libye à n’importe quel prix et en violation du droit international. « En s’enferrant dans cette politique, le gouvernement français se rend complice des violences extrêmes qui continuent d’être infligées aux réfugiés et migrants en Libye et qui sont aujourd’hui bien documentées » dénonce Michaël Neuman, Directeur d’études chez MSF. « Une fois ramenées en Libye, ces personnes sont ensuite plongées dans un système de violences, d’exploitation et de détention ».

      Aux côtés des sept autres organisations engagées dans cette action en justice, nous envisageons de nous pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

      https://www.msf.fr/communiques-presse/la-demande-de-suspension-de-la-livraison-de-bateaux-a-la-libye-rejetee

    • Guerre aux migrant·e·s : la justice française entérine la coopération de la France avec le gouvernement libyen

      A l’heure où la Libye est en proie à une nouvelle guerre civile, la France n’a pas hésité à annoncer la livraison de six bateaux pour lutter opportunément contre l’immigration « dite clandestine ». Le tribunal administratif de Paris, saisie par plusieurs associations dont Migreurop [1], n’y trouve rien à redire.

      Une fois de plus [2] , des juges s’abritent derrière le fait que l’acte de cession relève de la conduite des relations internationales de la France pour se déclarer incompétents à opérer un contrôle de légalité [3] .

      En livrant ces bateaux aux garde-côtes libyens, la responsabilité française est d’autant plus importante que la plupart des personnes interceptées en mer Méditerranée ont subi des exactions par lesdits garde-côtes [4]. La France se rend ainsi complice des violations des droits humains commis en Libye à l’encontre des exilé.e.s en donnant à ce pays des moyens logistiques supplémentaires pour lutter contre les migrations. Or, le gouvernement français ne peut ignorer la situation qui prévaut en Libye et les conséquences qu’aurait cette livraison sur la vie et la sécurité des personnes.

      Tout comme les autres États européens, la France endosse ici la politique sécuritaire et répressive menée par l’Union européenne depuis 25 ans, et sous-traite à des pays dits tiers l’exercice des pires violences étatiques à l’encontre des personnes exerçant leur droit à émigrer.

      Pour que cesse cette guerre aux migrant·e·s, nos organisations envisagent de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

      http://www.migreurop.org/article2920.html

    • Livraison de bateaux à la Libye : le juge se dérobe. L’#impunité pour les « actes de gouvernement », jusqu’à quand ?

      En février dernier, Florence Parly, ministre des Armées, a annoncé l’achat par la France de six embarcations rapides au profit de la marine libyenne pour faire face au « problème de l’immigration clandestine ». Il s’agit de donner aux garde-côtes les moyens d’intercepter en mer les migrants qui tentent la traversée de la Méditerranée et de les ramener dans l’enfer de centres de détention où tous les témoignages nous rappellent qu’ils subissent les pires sévices. En fournissant aux autorités libyennes les moyens matériels de garder sous leur emprise celles et ceux qui cherchent protection en Europe, la France se fait donc complice du cycle de violations des droits humains commis dans ce pays.

      Pour s’y opposer, huit associations ont demandé au tribunal administratif puis à la cour administrative d’appel de Paris de suspendre l’exécution de la décision de livrer ces embarcations. Assurant une véritable immunité au gouvernement, ces juridictions se sont déclarées incompétentes pour contrôler une décision qui ne serait « pas détachable de la conduite des relations extérieures de la France » et relèverait par conséquent de la catégorie des « actes de gouvernement », que le juge administratif ne serait pas habilité à contrôler [1].

      Cette déclaration d’incompétence générale fondée sur la théorie des actes de gouvernement est inacceptable à un double titre. D’abord parce qu’elle met les décisions qui en relèvent hors d’atteinte de tout contrôle juridictionnel, même lorsque ces décisions peuvent entraîner ou favoriser, comme c’est le cas ici, la violation de droits fondamentaux et notamment du principe de non refoulement des demandeurs d’asile. Échappent de même à toute censure des décisions de livraison de matériels militaires prises sen méconnaissance flagrante des embargos décrétés tant par l’ONU que par l’Union européenne pour sanctionner la Libye. Ensuite parce la notion d’acte de gouvernement ne fait l’objet d’aucun encadrement légal, de sorte que les juges administratifs peuvent l’utiliser à leur guise pour se dérober à leur mission de contrôle sitôt que le gouvernement pourrait être mis en difficulté par la dénonciation d’une décision particulièrement choquante.

      De fait, ils ne s’en privent pas, notamment en matière de « conduite des relations extérieures de la France », comme l’ont révélé d’autres décisions d’incompétence récemment rendues sur le même fondement : celle, par exemple, rendue le 23 avril 2019 par le Conseil d’État refusant d’ordonner le rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie ; ou encore celle rendue par le tribunal administratif de Paris, le 9 mai dernier, dans la procédure dirigée contre les autorisations de sortie douanière délivrées par les autorités françaises pour des armes vendues à l’Arabie saoudite et qui, d’après les révélations des médias, sont utilisées contre des civils dans la guerre au Yémen.

      Le Conseil d’État belge n’a pas eu la même complaisance à l’égard du gouvernement : il a annulé le 14 juin dernier des licences d’exportations d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite, faute notamment d’un examen minutieux de la question des droits fondamentaux au royaume wahhabite. Il est temps que le juge administratif français se hisse au même niveau d’exigences et cesse de s’abriter derrière une théorie rétrograde pour refuser de sanctionner des décisions méconnaissant gravement les droits humains au prétexte qu’elles relèveraient de tractations avec des autorités étrangères.

      C’est pourquoi les organisations qui ont engagé le recours contre la livraison de bateaux à la Libye persistent dans leur procédure. A défaut de suspension de cette décision elles maintiennent leur demande d’annulation. Dans ce cadre, elles ont d’ores et déjà saisi la cour administrative d’appel de la question de la constitutionnalité du texte fondant l’incompétence du juge administratif en matière d’actes de gouvernement. Elles ne relâcheront pas leurs efforts pour qu’il soit mis fin à une impunité qui passe par pertes et profits les traitements inhumains, connus de tous, que les migrants subissent en Libye.

      https://www.gisti.org/spip.php?article6234