Dans une circulaire en date du 7 décembre 2017, le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de la région PACA, représentant de l’Etat, demandait aux directrices et directeurs des établissements de santé mentale d’assurer la notification des obligations de quitter le territoire français (OQTF) aux étrangers hospitalisés sans leur consentement.
Les étrangers hospitalisés d’office par le représentant de l’Etat et considérés en situation irrégulière devaient se voir notifier, au moment de leur sortie d’hospitalisation, leur OQTF directement par l’établissement hospitalier. Si l’étranger refusait de signer, il appartenait aux cadres de santé de constater ce refus.
Par ces instructions dénoncées à juste titre par les syndicats des praticiens psychiatres, l’Etat intimait l’ordre aux soignants prenant en charge les malades de devenir des agents préfectoraux, afin d’assurer les missions de ministère de l’Intérieur et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de gestion des flux migratoires. Les agents hospitaliers, dont la seule mission est le soin, ne sauraient être utilisés en ce sens par le gouvernement !
En outre, les personnes en sortie d’hospitalisation sont en situation de fragilité physique et mentale, d’autant que la fin d’une hospitalisation psychiatrique complète s’accompagne, dans la plupart des cas, d’un protocole de prise en charge ambulatoire prévoyant des rendez-vous réguliers avec des praticiens et des accompagnants sociaux, ainsi que la prise de traitements médicamenteux.
C’est dans ces conditions indignes et déloyales que des étrangers convalescents devaient organiser leur défense pour contester dans un délai de quarante-huit heures une OQTF. Cette OQTF pouvant s’accompagner d’un placement en rétention sans délai, l’étranger convalescent pourrait être directement transféré de l’hôpital au centre de rétention.
Il semble que le gouvernement ait entendu les protestations des soignants, puisque la ministre de la Santé vient de confirmer le retrait de ces instructions.
Ce n’est que justice, mais le SAF ne peut que déplorer que ces instructions aient pu même voir le jour. Tout comme l’hébergement d’urgence, les hôpitaux doivent être préservés de toute mise en œuvre d’une politique migratoire de l’exclusion et du chiffre, sauf à remettre en cause les droits fondamentaux des malades, notamment de se faire soigner sans risque de rétention.
