À Paris, fin du gel des demandes de logement social en cas de refus - Paris-luttes.info
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Après une procédure judiciaire longue d’une année, on apprend que la mairie de Paris gèle sans fondement légal et sans gêne les demandes de logement social des pauvres qui ont osé refusé le logement qui leur était proposé. Ça ne peut plus durer ! C’est une décision du tribunal qui le dit.
La mairie de Paris n’a plus le droit de punir les mauvais pauvres en gelant leur demande de logement social !
Depuis 2014, la mairie de Paris avait pris la mauvaise habitude de geler automatiquement pendant un an les demandes de logement social des personnes qui avaient osé refuser une proposition.
Pour avoir refusé un logement dont les fenêtres donnent sur le boulevard périphérique et dont le loyer était trop élevé pour mes revenus, la mairie m’avait adressé une décision de maintien de gel. Mais sur quelle base légale au juste ? Aucune, et c’est ce que démontre une décision en date du 28 décembre 2017 du tribunal administratif de Paris, issu de la procédure que j’ai engagé contre la mairie.
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