La CNPT publie son rapport sur l’accompagnement des rapatriements sous contrainte par la voie aérienne
▻https://asile.ch/2017/07/13/cnpt-publie-rapport-laccompagnement-rapatriements-contrainte-voie-aerienne-2
Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) tire le bilan des 72 transferts et des 40 rapatriements sous contrainte par la voie aérienne qu’elle a accompagnés d’avril 2016 à mars 2017. La Commission juge dans l’ensemble positives les améliorations constatées concernant le recours à des mesures de contrainte. […]
