Mort de Rémi Fraisse : les juges confirment le non-lieu, les questions demeurent
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Concernant le délit d’homicide involontaire, qui concernait cette fois la responsabilité de la hiérarchie, de manière beaucoup plus laconique, les juges soutiennent que « la chaîne de commandement n’a commis aucune faute caractérisée » et réfute les arguments des parties civiles, non sans quelques contradictions. Car, d’une part les juges soutiennent qu’il n’est pas de leur ressort de juger du bien-fondé de la décision administrative de garder un terrain vide. En même temps, elles assurent plus loin que le désengagement des gendarmes de la zone était une solution plus périlleuse que le maintien des troupes sur place. Enfin, concernant les contradictions dans les consignes données aux forces de maintien de l’ordre, les juges considèrent qu’elles ont été levées au vu des différentes auditions. En conclusion, « il ne résulte pas de charges suffisantes contre quiconque » pour le crime de violences ayant entraîné la mort comme du délit d’homicide involontaire.
Voir aussi l’article mis à jour de mediapart : « Les juges délivrent un non-lieu : l’affaire Rémi Fraisse est enterrée »
►https://www.mediapart.fr/journal/france/090118/les-juges-delivrent-un-non-lieu-l-affaire-remi-fraisse-est-enterree
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