franceinfo sur X : "Faut-il un hommage similaire à celui des victimes du 7-Octobre pour les morts de Gaza ? « Ca ne peut pas être le même hommage, estime François Hollande. Une vie est une vie et une vie est équivalente à une autre. Mais il y a les victimes du terrorisme et les victimes de guerre »." / X
▻https://twitter.com/franceinfo/status/1755141186262560808
C’est donc l’élément de langage du jour, que tu es censé réciter si tu veux faire partie du club des gens de bon goût.
▻https://twitter.com/franceinter/status/1755123471816786052
▻https://video.twimg.com/amplify_video/1755123392292753408/vid/avc1/1920x1080/VZMBJchD-h5uaLUo.mp4
@Yonathan_Arfi sur l’hommage à venir aux morts français à Gaza : « Il n’y a pas d’équivalence morale entre des victimes collatérales, civiles, qui n’ont pas été visées délibérément, et des victimes du terrorisme »
►https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/07/hommage-aux-victimes-francaises-du-hamas-des-responsables-de-la-communaute-j
Quant au « temps mémoriel » envisagé ultérieurement pour les Français morts dans les bombardements israéliens à Gaza, M. Mergui [président du Consistoire de Paris] a estimé qu’il n’est « pas question de mettre sur le même plan les victimes intentionnelles d’un plan barbare, pogrom, assassinat, avec les victimes collatérales d’une guerre ». Il faut « être vigilant sur le fait qu’il n’y a pas d’équivalence morale », a lui aussi déclaré M. Arfi. « Il n’y a pas de hiérarchies entre les hommes et les femmes de ce monde, mais le sens politique et la portée ne sont pas les mêmes », a-t-il ajouté.
Ce qui est admirable, c’est que toute cette déplorable gradations entre victimes, au final c’est juste pour conchier LFI.
Cérémonie aux Invalides : « Nous serons profondément vexés et insultés » par la présence de LFI, soutient le rabbin de Ris-Orangis
▻https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/ceremonie-aux-invalides-nous-serons-profondement-vexes-et-insultes-par-
La présence d’élus insoumis à la cérémonie d’hommage aux victimes françaises du Hamas, mercredi 7 février aux Invalides, suscite un vive réaction chez certaines familles des victimes.
Hommage aux victimes françaises du Hamas : des responsables de la communauté juive déplorent la présence d’élus LFI
►https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/07/hommage-aux-victimes-francaises-du-hamas-des-responsables-de-la-communaute-j
Très belles images de la cérémonie : Habib sermonne Manuel Bompard avant de taper la bise à son poto Bardella.
▻https://video.twimg.com/ext_tw_video/1755191757761867776/pu/vid/avc1/1280x576/okzwHxh4mEEvnjV1.mp4
(« Merci monsieur Hollande pour votre courage… »)
Ce qu’il y a d’épatant, avec les éléments de langage, c’est pas tant que le bloc bourgeois barbarisé ait des phrases toutes faites à répéter le jour même, c’est le fait que les journalistes se sentent obligés de poser la question qui va permettre de balancer l’élément de langage préconvenu.
Des heures d’émission et personne ne rappelle que la CIJ s’est prononcé sur risque de génocide de l’état israélien.
Mais ce n’est pas pareil.
Nous vivons dans une dystopie ! Un des mondes parallèles de : Le maître du haut château.
Oui, et la CIJ a aussi assez bien expliqué que les honorables membres du club anti-genocide sont tenus de faire respecter les ordonnances conservatoires préventives, Israël en premier, mais aussi les autres, dont la rRance. Or Lecornu a « assumé » de continuer les livraisons d’armes au pote Israël de l’axe du bien.
#mais_c_pas_pareil :-)
On qualifie officiellement pour aide active au probable-genocide ? Ou les cérémonies pour les victimes du ramas comptent comme circonstances atténuantes de l’axe du bien des gentils ?
Alors, par contre ce soir, Dans le 19/20 de France Info TV, Sonia Chironi en compagnie d’Alban Mikoczy reçoit Ishay Dan, parent de Ofer Calderon toujours retenu en otage et Myriam Benraad, politologue et spécialiste du Moyen Orient, Avec beaucoup de tact et de retenue, ils nous livrent tous deux un témoignage et une analyse qui retentissent comme un coup de tonnerre dans le ciel « bleu marine » du paysage audiovisuel français. J’attends avec impatience les réactions de la médiasphère et des éditocrates de tout poil par rapport à cette séquence.
A partir de 00:36:00
▻https://www.francetvinfo.fr/replay-jt/franceinfo/19-20-info/jt-19-20-info-mercredi-7-fevrier-2024_6351643.html
Thread by jsoufi on Thread Reader App – Thread Reader App
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#Expression_sioniste:
« Massacre humain »
Assurance-chômage : les scénarios du gouvernement pour un nouveau saccage, Cécile Hautefeuille
L’exécutif étudie des pistes de réduction des droits au chômage, parmi lesquelles une baisse supplémentaire de 20 % de la durée d’indemnisation et un durcissement des règles concernant les seniors. Mediapart a eu accès aux chiffrages établis par la Dares, l’institut statistique du ministère du travail.
Plusieurs scénarios pour un très mauvais film. Dans le droit fil des déclarations d’Emmanuel Macron sur un nouveau durcissement des règles d’#assurance-chômage lors de sa conférence de presse du 16 janvier, le ministère du #travail a demandé à la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), son institut statistique, de plancher sur différentes pistes de réduction des droits et vient d’en recevoir les résultats détaillés.
Selon ces documents que Mediapart s’est procurés, l’hypothèse d’une nouvelle baisse de la #durée_d’indemnisation a été explorée, un an tout juste après une première diminution de 25 %. La seconde salve ferait mal : 20 % de moins pour toutes et tous. La durée maximale d’indemnisation passerait alors de 18 mois à 14,4 mois pour les moins de 53 ans, de 22,5 mois à 18 mois pour les 53-54 ans et de 27 mois à 21,6 mois pour les 55 ans et plus. Comparée à la durée initiale, avant la réforme de février 2023, la baisse totale serait… de 40 %.
Et ce n’est pas tout. En pleine négociation sur le #chômage des #seniors avec les partenaires sociaux, le ministère a demandé à la Dares de travailler sur des scénarios visant à réduire, voire à supprimer totalement, les règles plus favorables dont les 53 ans et plus bénéficient en termes de durée et de maintien de droits jusqu’à la #retraite.
Sollicité par Mediapart sur ces chiffrages, le ministère du travail, désormais piloté par Catherine Vautrin, n’a pas souhaité commenter.
S’ils ne sont, pour l’heure, que des documents de travail, ces chiffrages donnent un sérieux aperçu des hypothèses envisagées par l’exécutif. Emmanuel Macron a exposé sa volonté en conférence de presse, puis à Davos devant les puissants de l’économie mondiale : il veut un « acte II » de la réforme du marché du travail. Il veut des règles plus sévères. Il veut un taux de chômage à 5 %.
Sitôt exigé, sitôt exploré. Le ministère du travail détient désormais le détail des plans possibles. De belles économies en vue mais un désastre pour les #chômeurs et les #chômeuses. Sans que les effets concrets s’annoncent très positifs en termes de baisse du chômage : la Dares n’anticipe que quelques dizaines de milliers d’emplois gagnés si ces mesures entraient en vigueur.
Fin de droits et bascules au RSA
Selon les calculs de la Dares, une nouvelle baisse de durée d’indemnisation « précipitera la fin de droit de 400 000 allocataires supplémentaires sur une année, conduisant ainsi à 100 000 bascules supplémentaires au #RSA ou à l’#ASS [allocation de solidarité spécifique − ndlr] ». La note transmise au ministère le rappelle : la réforme de 2023 réduit déjà « la durée consommée de 1,6 million d’allocataires sur un an qui sont ainsi concernés par une fin de droit plus précoce, parmi lesquels un quart, soit 400 000, basculent au RSA ou à l’ASS sur l’année ».
Si l’exécutif taille encore dans la durée de versement des allocations, cela devrait dégager 3 milliards d’euros d’économies par an. Les coupes dans le modèle social générées par les #réformes de l’assurance-chômage de 2021 et 2023 sont, elles, déjà chiffrées : près de 7 milliards d’euros à l’horizon 2027, dont 4,5 milliards pour la seule baisse de 25 % de la durée. Une saignée.
Les « effets emploi » attendus − autrement dit les retours à l’emploi espérés − sont également mesurés : 40 000 selon la Dares.
Supprimer la filière “seniors” engendrerait chaque mois 6 800 fins de droits supplémentaires (82 000 sur une année).
Les scénarios concernant les seniors ne sont guère plus réjouissants. Trois pistes sont étudiées par la Dares. La première consiste à décaler de deux ans les « bornes d’âge » qui permettent de percevoir des allocations plus longtemps. Actuellement, ce régime d’exception commence à 53 ans. Il passerait donc à 55 ans, jetant 32 000 personnes supplémentaires par an en fin de droits.
La deuxième piste prévoit, en plus de ce décalage de deux ans, de supprimer « la tranche intermédiaire » qui concerne actuellement les 53-54 ans. Dans ce cas, seul·es les 57 ans et plus auraient droit à une durée plus longue. Le dernier scénario, brutal, consiste à supprimer purement et simplement « la filière senior ». Selon les règles actuelles, la durée de versement maximum passerait donc à 18 mois, quel que soit l’âge. Et même à 14,4 mois si l’exécutif décide d’appliquer la baisse de 20 % et d’infliger une double peine aux seniors.
« Supprimer la filière “seniors” engendrerait chaque mois 6 800 fins de droits supplémentaires (82 000 sur une année) pour un montant total d’économies à terme de 880 millions d’euros par an », estime la Dares. Deux mille trois cents personnes basculeraient ensuite, chaque mois, au RSA ou à l’ASS quand d’autres n’auraient… plus rien du tout. Car actuellement, souligne la Dares, chez les 55 ans et plus qui atteignent leur fin de droits, près de la moitié (46 %) ne perçoivent aucune allocation dans les six mois qui suivent. Un tiers perçoivent le RSA et l’ASS quand seul·es 21 % arrivent à recharger des droits.
Ici, les « effets emploi » attendus seraient de « 22 000 emplois supplémentaires en cas de suppression de la “filière seniors” » contre 2 000 en cas de « simple » rehaussement de deux ans des bornes d’âge. La Dares alerte toutefois dans sa note sur « la littérature économique [qui] met en évidence un effet assez significatif de la réduction de la durée d’indemnisation sur la qualité de l’emploi repris pour les seniors ».
Supprimer le maintien de droits jusqu’à la retraite ?
La dernière piste explorée par l’institut statistique à la demande du ministère concerne enfin le maintien de droits jusqu’à la retraite. Ce dispositif « permet actuellement aux allocataires de 62 ans ou plus de bénéficier d’un maintien dans leur indemnisation chômage au-delà de leur fin de droits et jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein, sous réserve notamment d’avoir été indemnisés au moins durant un an ».
Deux scénarios de réforme sont sur la table. Un report de deux ans de l’âge d’entrée dans le dispositif, de 62 à 64 ans. Et sa suppression. Cette dernière « concernerait 20 000 allocataires et réduirait les dépenses d’assurance-chômage de 342 millions d’euros à terme », précise la Dares, qui ajoute que « ces chiffrages ne prennent pas en compte les éventuelles réformes de la filière seniors ». En cas de double, voire de triple peine pour les seniors, les économies seraient donc bien plus larges. Et les droits des seniors, réduits à peau de chagrin.
Ces chiffrages commandés par l’exécutif ne sont pas une surprise. Le gouvernement martèle, depuis des mois, qu’il souhaite réduire la durée d’indemnisation des 53 ans et plus. Le député Renaissance #Marc_Ferracci, artisan de la première réforme de l’assurance-chômage, en a remis une couche lundi 29 janvier dans Les Échos, plaidant pour une réforme profonde du chômage des seniors et formulant des propositions qui ressemblent à s’y méprendre aux chiffrages réalisés courant janvier par la Dares. Le député y concède que « le sujet le moins consensuel » est celui de la suppression de la « filière senior ».
Des indices, depuis fin 2022
L’idée de baisser, encore, la durée d’indemnisation de l’ensemble des demandeuses et demandeurs d’emploi n’est pas nouvelle non plus. La loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » votée fin 2022 a ouvert la voie à la modulation des allocations-chômage, selon la santé économique du pays. C’est pour cette raison que les droits ont baissé en février 2023. La conjoncture étant jugée « favorable », un coefficient (de 0,75, soit 25 % de baisse) a été appliqué sur le calcul de la durée des droits.
Dès l’adoption de la loi, l’exécutif a pavé le chemin d’indices démontrant sa volonté d’aller plus loin. Un projet de décret avait fait hurler les partenaires sociaux car il prévoyait, sans concertation aucune, de baisser de 40 % la durée d’indemnisation si le taux de chômage passait sous la barre des 6 %. Ce passage avait finalement été retiré, mais Mediapart l’avait pressenti : l’idée n’allait pas finir aux oubliettes. Preuve en est que c’est bien sur un coefficient réduit de 0,75 à 0,6 que la Dares vient de plancher.
Seule nuance, et de taille, avec le projet de décret : le taux de chômage est loin de 6 %. Il a même sensiblement augmenté de 0,2 point au troisième trimestre à 7,4 %. Les derniers chiffres du chômage, portant sur le nombre d’inscrits à #France_Travail (ex-Pôle emploi) affichent également une hausse de 1 % pour les catégories A,B et C au quatrième trimestre 2023. Signe, selon la CGT dans un récent communiqué, que les réformes successives des droits des chômeurs et des chômeuses ne fonctionnent pas et que le gouvernement, en continuant ses assauts, « veut encore amplifier une politique pourtant en échec ».
Ce mardi après-midi, Gabriel Attal précisera peut-être, lors de son discours de politique générale au Parlement, les mesures qui seront intégrées à « l’acte II » de la réforme. Tous les chiffres sont désormais sur la table, l’exécutif n’a plus qu’à choisir le scénario. Quel qu’il soit, on connaît déjà l’issue : ça finit mal pour les chômeuses et les chômeurs.
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/300124/les-scenarios-du-gouvernement-pour-un-nouveau-saccage
Attal annonce la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (#ASS) touchée par + de 300 000 chômeurs exclus de l’assurance chômage. C’est une baisse ou une coupure de revenu, car les critères de la familialisation sont plus durs au RSA qu’à l’ASS, et un temps de chômage qui comme le chômage non indemnisé (majorité des chômeurs) ne vaudra plus aucun trimestre pour la retraite.
N’oublions pas un gros mot en voie d’obsolescence programmée : #solidarité
edit : la suppression de l’ASS va représenter une grosse économie en matière de revenu des chômeurs. environ 50 balles pour ceux qui rentrent dans les clous du RSA, et un nombre qui devrait être important d’ex AsS dont lea conjoint.e dispose d’un SIMC mensuel qui elleux n’auront rien.
Évolution et paupérisation d’une partie des Français
▻https://www.senat.fr/rap/r20-830/r20-830.html
Selon les données fournies par la Dares, la durée moyenne d’un CDD était de 46 jours en 2017 contre 113 jours en 2001. La moitié des CDD duraient moins de 5 jours en 2017 alors que la durée médiane était de 22 jours en 2001. En 2017, près d’un tiers des CDD ne duraient qu’une journée.
ARE rabotée ad libitum, RSA conditionné, Prime d’activité (où est le mérite, réside le steack, ou le plat de quinoa aux légumes, comme vous voudrez), voilà le triptyque qui s’impose aux chômeurs en activité à temps réduit. Et c’est à cette catégorie là qu’entre 53 et 67 ans et plus (en fonction de la précarité d’emploi antérieure), les chômeurs doivent appartenir.
edit
au quatrième trimestre 2023, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à France Travail et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 129 600. Parmi elles, 2 824 400 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 305 200 exercent une activité réduite (catégories B, C).
▻https://statistiques.pole-emploi.org/stmt/publication#:~:text=Chômage%20et%20demandeurs%20d%27emploi.
Dans le poste et ailleurs on nous dit que ceux qui perdent l’ASS iront au RSA. Il suffit pourtant que le ou la conjoint.e dispose d’un revenu (salaire, retraite, chiffre d’affaires, AAH ...) équivalent au RSA couple, soit 765e pour ceux ce ne soit pas le cas. Je parie que ce sera la principale source d’économie de la mesure. Et un levier de plus pour l’emploi vieux.
Mais personne ne veut faire bosser des « vieux ».
L’idée, c’est de priver de retraite ma génération.
Totalement !
Parce qu’au RSA, tu ne cotises pas.
Donc, tu ne peux plus valider les trimestres manquants.
Des miettes de retraite qui devront être complétées par des miettes de salaire ou le sont déjà.
Bah non, le concept des 15 h obligatoires et SANS COTISATIONS c’est bien d’être SANS SALAIRE.
Comme tant d’autres, nous prendrons leurs emplois à temps partiel payés au SMIC horaire. Ça permet à bien des précaires de survivre et d’esquiver le contrôle, et ça permettra à beaucoup de pensionnés à faible retraite d’échapper au 15h qu’ils n’auront de toutes façons pas les moyens de généraliser.
Ce qui arrive avec l’inaptitude totale au travail (pathologies ou âge) est une autre question, dont la réponse se lira du côté des évolutions de l’AAH et de l’ASPA.
Fin de l’allocation de solidarité spécifique : vers une « fragilisation » des chômeurs de longue durée
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/01/fin-de-l-allocation-de-solidarite-specifique-vers-une-fragilisation-des-chom
La réforme de l’allocation de solidarité spécifique, source d’économie, serait préjudiciable à de nombreux allocataires. Les associations dénoncent le projet du gouvernement.
Par Bertrand Bissuel
Derrière l’opération de vases communicants, il y a un risque de casse sociale. Dans sa déclaration de politique générale prononcée, mardi 30 janvier, à l’Assemblée nationale, le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (#ASS) et « sa bascule » vers le revenu de solidarité active (#RSA). Ce scénario, envisagé à plusieurs reprises au cours des trente-cinq dernières années, avait, jusqu’à présent, été écarté car il était susceptible de pénaliser de nombreuses personnes en situation de très grande vulnérabilité. Il devient aujourd’hui réalité, suscitant une vive colère à gauche, parmi les syndicats et les associations de lutte contre l’exclusion.
Créée en 1984, l’ASS est une prestation accordée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’#assurance-chômage. Pour la percevoir, il faut avoir des ressources faibles, qui n’excèdent pas un seuil donné (près de 1 272 euros par mois pour un individu seul, au 1er avril 2023). Le montant mensuel de l’allocation peut aller jusqu’à 552 euros. Dans un cas sur deux, la somme est versée à des personnes qui sont à la recherche d’un poste depuis au moins cinq ans. Ce sont des seniors, le plus souvent, 58 % des bénéficiaires ayant au moins cinquante ans . En août 2023, elle était attribuée à quelque 261 000 femmes et hommes (contre quelque 530 000 en 1996). Chargé de la financer, l’Etat a prévu un budget de 1,65 milliard d’euros pour l’exercice 2024 .
Mardi, M. Attal a justifié son choix de mettre fin à l’ASS en faisant valoir que cette aide « permet, sans travailler, de valider des trimestres de #retraite ». Or, a ajouté le locataire de Matignon, « la retraite doit être le fruit du #travail » . D’où la décision d’éteindre le dispositif ciblé sur les #chômeurs de très longue durée. « Chercher un modèle social plus efficace et moins coûteux, ce n’est pas un gros mot mais un impératif », a-t-il complété. Son discours obéit donc à des considérations morales et au souci de dégager des économies. Il recèle aussi l’idée sous-jacente que, en basculant vers le RSA, les publics concernés intégreront un système qui vient d’être réformé (instauration de quinze à vingt heures d’activité hebdomadaire pour les #allocataires, accompagnement renforcé dans le but de reprendre pied dans le monde du travail, etc.).
« Economies » substantielles
Le problème, c’est que les règles encadrant l’ASS ne sont pas identiques à celles applicables au RSA, les premières s’avérant souvent plus favorables aux individus que les secondes. Ainsi, le plafond de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à une aide est plus élevé pour l’ASS que pour le RSA, si bien que le nombre potentiel de bénéficiaires est plus important dans le premier cas. De plus, les ressources prises en compte et les modalités de calcul peuvent se révéler plus avantageuses, s’agissant de l’ASS. Autrement dit, la disparition de cette prestation pourrait être préjudiciable à un certain nombre de personnes. Combien ? Sollicité, le ministère du travail, de la santé et des solidarités n’a, à ce stade, pas livré de données.
Fin 2017, dans une note confidentielle que Le Monde a pu consulter, France Stratégie, un organisme d’expertises rattaché à Matignon, avait présenté des « scénarios d’évolution du régime de solidarité chômage ». L’un d’eux tentait d’apprécier l’impact d’une « suppression sèche de l’ASS » : « 70 % des allocataires actuels seraient perdants (…), avec une [réduction] moyenne de niveau de vie de 8 % », en faisant l’hypothèse que tous les individus ayant droit au RSA et à la #prime_d’activité les réclament – ce qui n’est pas le cas, à l’heure actuelle. « La part des perdants passerait à 75 % (…), avec une baisse moyenne de niveau de vie de 16 % », si l’on retenait un « taux de recours » au RSA et à la prime d’activité équivalent « à celui estimé aujourd’hui ». En outre, l’extinction de l’ASS conduirait à des « économies » substantielles dans nos régimes de pension, puisque cette prestation octroie des trimestres de cotisation au titre de la retraite. Dans un rapport sur les #minima sociaux rendu en avril 2016, Christophe Sirugue, alors député de Saône-et-Loire, était parvenu à des constats similaires. Ses chiffrages et ceux de France Stratégie, réalisés il y a plusieurs années, nécessitent d’être actualisés, mais ils mettent en lumière les effets négatifs qui pourraient se produire, après l’annonce de mardi.
C’est pourquoi Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, se dit « choqué » face à la déclaration du premier ministre. « Elle fragilise des personnes déjà fragiles », renchérit Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde. Pour elle, c’est un « signe grave, qui montre que, lorsque vous êtes #précaire, on vous enfonce encore plus dans la précarité ».
Le nombre d’allocataires de l’ASS n’a cessé de baisser alors que cette allocation a pu concerner 450 000 allocataires.
Le journaliste spécialisé réussi à ne pas parler du caractère non individuel des deux prestations.
ASS : Contre-attaque, Figaro, Michaël Zemmour
►https://seenthis.net/messages/1039298
▻https://seenthis.net/messages/1039300
▻https://seenthis.net/messages/1039331
« la retraite doit être le fruit du #travail »
Ça veut dire qu’il veut faire sauter la pension de réversion.
Moi, manager de l’entreprise France, par sens de l’équité et pour le réarmement démographique, je familiariserai l’alloc chômage en combinant plafond de revenu et allongement de la durée d’allocation jusqu’à épuisement des droits.
Que reste-t-il de l’assurance chômage ? avec Bruno Palier
▻https://www.youtube.com/watch?v=SjkrcM7Dm1Y
Suppression de l’ASS : les départements redoutent une nouvelle dépense colossale
▻https://www.lagazettedescommunes.com/911250/suppression-de-lass-les-departements-redoutent-une-nouvelle-de
La réforme de l’assurance-chômage de 2019 a d’abord affecté les jeunes et les précaires
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/27/assurance-chomage-la-reforme-de-2019-a-d-abord-affecte-les-jeunes-et-les-pre
Alors qu’un nouveau tour de vis pour les chômeurs est sérieusement envisagé par le gouvernement, le comité d’évaluation des mesures prises en 2019 a rendu son rapport intermédiaire, mitigé, mardi 27 février.
Par Thibaud Métais
Pendant que le gouvernement prépare l’opinion à une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, les effets des précédentes commencent à être mieux connus. La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, rattachée au ministère du travail, a publié, mardi 27 février, un rapport intermédiaire réalisé par son comité d’évaluation de la #réforme de l’#assurance-chômage lancée en 2019 et qui avait durci les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
La publication de ces travaux intervient au moment où un nouveau tour de vis pour les chômeurs – ce serait le cinquième depuis 2017 – est dans les cartons de l’exécutif. Dans Le Journal du dimanche du 25 février, le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé que la durée d’indemnisation « peut encore » être réduite et qu’il est également possible d’« accentuer la dégressivité des allocations ». Si les arbitrages ne sont pas arrêtés, le locataire de Matignon a confirmé sa détermination sur RTL, mardi 27 février. « Travailler doit toujours rapporter toujours plus que ne pas travailler , a affirmé le chef du gouvernement, qui souhaite qu’on « rouvre le chantier » de l’assurance-chômage pour avoir « un #modèle_social qui incite davantage à l’activité ».
►https://seenthis.net/messages/1043484
La volonté du gouvernement de durcir une nouvelle fois les règles d’indemnisation vise à répondre au retournement du marché de l’#emploi observé ces derniers temps. Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, avait fait du #plein-emploi – autour de 5 % de chômage – l’objectif majeur de son second quinquennat, la possibilité de tenir cette promesse s’envole.
Après plusieurs années de baisse continue du chômage, celui-ci est en hausse depuis plusieurs mois, passant de 7,1 % fin 2022 à 7,5 % sur le dernier trimestre de 2023. La dernière réforme de l’assurance-chômage mise en place en février 2023 et qui a réduit de 25 % la durée d’indemnisation avait pourtant comme objectif de rendre les règles plus incitatives lorsque la conjoncture est favorable et plus protectrice lorsque la situation se dégrade.
Baisse du nombre d’ouvertures de droits
Les changements se succèdent si rapidement que de nouvelles règles sont mises en place, sans même que les effets des précédentes soient connus. Le rapport publié mardi répond en partie à cette carence. Ces travaux s’intéressent aux conséquences de la réforme de l’assurance-chômage décidée en 2019 et mise en œuvre par étapes jusqu’à fin 2021, notamment en raison de la crise sanitaire. Les différents décrets pris par le gouvernement ont eu pour conséquence de durcir les conditions d’indemnisation.
Les conditions d’accès au système sont devenues plus exigeantes puisque les demandeurs d’emploi doivent désormais travailler pendant six mois sur vingt-quatre (contre quatre sur vingt-huit auparavant) pour ouvrir des droits. Cette réforme a également modifié le mode de calcul du montant de l’indemnisation (et mis en place la dégressivité de l’allocation à partir du septième mois pour les chômeurs de moins de 57 ans qui avaient un salaire égal ou supérieur à 4 700 euros brut par mois). Enfin, du côté des entreprises, elle instaure le bonus-malus, qui module le taux de cotisations en fonction du nombre de salariés dont elles se sont séparées, pour réduire le recours aux contrats courts.
Les résultats montrent une baisse significative (17 %) du nombre d’ouvertures de droits entre 2019 et 2022. « La baisse des entrées au chômage peut aussi être due à la dynamique du marché du travail à ce moment-là », nuance toutefois le président du comité d’évaluation, Rafael Lalive, faisant référence aux nombreuses créations d’emplois qui ont suivi la crise sanitaire. La diminution s’avère plus marquée chez les jeunes et les plus précaires : − 24 % pour les moins de 25 ans, – 25 % pour ceux ayant terminé un CDD et – 35 % après un contrat d’intérim.
Retour à l’emploi peu durable
L’allongement de la durée de travail nécessaire à l’ouverture de droits de quatre à six mois peut également priver des salariés de l’accès à l’assurance-chômage. « Cette perte de revenu peut les amener à accepter plus systématiquement les offres d’emploi qui leur sont proposées, au détriment de la qualité de l’emploi retrouvé », estiment les auteurs du rapport. L’étude souligne cependant l’effet positif et significatif de la mesure sur la probabilité de retrouver un emploi. Mais pour les plus de 25 ans, l’effet porte uniquement sur un retour à l’emploi peu durable (CDD inférieur à deux mois ou mission d’intérim).
Le rapport met par ailleurs en lumière les possibles effets opposés sur le retour à l’emploi induits par la modification du calcul de l’allocation. « D’une part, la baisse du montant des allocations pourrait accélérer le retour à l’emploi ; d’autre part, l’allongement de la durée d’indemnisation [induite par la modification du mode de calcul] pourrait retarder ce retour », écrivent les auteurs. Quant aux entreprises, 18 000 d’entre elles ont été concernées par le mécanisme du bonus-malus, ce qui représente 6 % des sociétés des sept secteurs concernés par la mesure. 36 % d’entreprises sont en malus et 64 % en bonus.
Il faut désormais attendre la fin de l’année pour que le comité d’évaluation rende ses travaux définitifs et pour connaître dans les détails les conséquences de la réforme de 2019 sur les comportements des demandeurs d’emploi. Même si, d’ici là, ils seront probablement soumis à de nouvelles règles d’indemnisation encore plus strictes.
Mayotte : des barrages de collectifs citoyens contre l’insécurité et l’immigration
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/29/mayotte-des-barrages-de-collectifs-citoyens-contre-l-insecurite-et-l-immigra
Mayotte : des barrages de collectifs citoyens contre l’insécurité et l’immigration
Par Nathalie Guibert et Jérôme Talpin (Saint-Denis (La Réunion), correspondant)
Le préfet Thierry Suquet a peut-être annoncé un peu prématurément, samedi 27 janvier, le « rétablissement de la liberté d’aller et venir » à Mayotte, après la levée par les forces de l’ordre des barrages qui ont entravé la circulation de l’île durant la semaine. Celle-ci a vu se multiplier des blocages de collectifs de citoyens excédés par l’insécurité et l’immigration, tandis que des bandes de quartiers barraient d’autres axes à l’occasion d’affrontements intervillages, une pratique devenue courante.
Lundi 29 janvier, de nouveau, des routes ont été barrées dans plusieurs localités. Alors que la crise de l’eau commence tout juste à se résorber grâce à la saison des pluies, le département de l’océan Indien connaît un énième accès de fièvre.Plusieurs collèges sont restés fermés à l’issue du week-end, pour des raisons diverses. Notamment celui de Koungou, attaqué mercredi dernier par des bandes venues y régler leurs différends à coups de machettes et de pierres. Des heurts ont encore eu lieu aux abords de l’établissement ce lundi, et le recteur, qui s’est rendu sur place, a été la cible d’un caillassage sur son trajet, a rapporté la chaîne La 1ère.
Dans la soirée de dimanche, c’est la brigade de gendarmerie de Sada qui a subi l’assaut d’une cinquantaine de jeunes hommes. « Ils ont jeté des pierres et des cocktails Molotov sur la caserne sans faire de dégâts majeurs. Avec l’arrivée de renforts, le calme est revenu vers 23 heures », a indiqué le commandement de la gendarmerie. Le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale a de son côté été déployé à Mramadoudou. Une sorte de routine, même si la gendarmerie dit devoir désormais gérer des « profils de délinquants » classiques ciblant les forces de l’ordre.
S’ajoutant à ces affrontements réguliers, de nouvelles tensions ont éclaté quand des collectifs de citoyens, minoritaires mais très visibles sur l’île, s’en sont pris au campement de migrants installé autour du stade de Cavani à Mamoudzou. Quelque 500 Africains venus de République démocratique du Congo, du Burundi, du Rwanda et de Somalie, s’y sont installés dans des abris précaires depuis le mois de mai, une partie d’entre eux ont un statut de demandeurs d’asile. Leur nombre croissant aurait agi auprès d’eux comme un élément déclencheur.
« Les autorités nous expliquent qu’ils sont protégés par le droit d’asile mais nous ne pouvons le comprendre dans nos conditions de vie actuelles », alerte Haoussi Boinahedja, syndicaliste présent sur un barrage constitué de branchages et de carcasses de voitures, sur la RN3, à Chirongui. « L’immigration illégale déstabilise et étouffe ce petit territoire qui est le plus pauvre de France. J’entends la colère des gens. Je crains le pire. » Selon lui, l’Etat doit mettre fin au « titre de séjour territorialisé » qui contraint les immigrés détenteurs à rester à Mayotte.
Avec les « mamans » de son Collectif des citoyens de Mayotte 2018, Safina Soula organise, elle, un sit-in depuis le 6 décembre devant le service des étrangers de la préfecture, entravant le traitement des dossiers. « Ce camp, c’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, proteste-t-elle. Il y a l’immigration clandestine venue des Comores voisines et maintenant c’est l’Afrique qui voit Mayotte comme un sas d’entrée en France et en Europe. » Quant à la lutte contre l’insécurité : « Nous avons demandé l’état d’urgence. Rien. Mayotte va exploser. » L’opération Wuambushu, déployée par le ministère de l’intérieur d’avril à août 2023 sur les deux fronts de l’immigration illégale et de l’insécurité, n’aura apporté qu’un court répit.
Les barrages sont tenus par des pères et des mères de famille, assure Safina Soula. « Ce ne sont pas des fous mais des agents hospitaliers, des pompiers, des chauffeurs de transports scolaires qui n’en peuvent plus de se faire caillasser tous les jours, juge-t-elle. Le confinement à Mayotte ne s’est pas arrêté en 2020. La population est cloîtrée en fonction de l’humeur des délinquants. Le soir, tout le monde essaie de rentrer avant 18 heures pour être en sécurité et a peur pour ses enfants ».
La préfecture a commencé à démanteler le camp du stade de Cavani le 25 janvier. Le vendredi 26, les « mamans » du collectif ont été délogées de l’entrée principale de la préfecture. Mais elles y sont revenues lundi matin, tandis que les barrages des collectifs réapparaissaient. « Il existe un deux poids deux mesures par rapport à l’attitude du gouvernement avec les agriculteurs, souligne Mme Soula. Nous vivons un manque de considération. »La situation met en danger toute la population, s’est alarmé le directeur de l’hôpital, Jean-Mathieu Defour, sur La 1ère. « La mobilité des soignants est gravement entravée. Cette situation exceptionnelle conduit le centre hospitalier de Mayotte à fonctionner avec moins de 50 % de son personnel. »
« Anarchie à Mayotte », a dénoncé pour sa part dans un tweet la députée (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) Estelle Youssouffa. La parlementaire accuse le préfet Thierry Suquet de se montrer plus ferme vis-à-vis des Mahorais des collectifs qu’envers les fauteurs de troubles des quartiers. Le haut fonctionnaire, sur le départ, a défendu le bilan de l’Etat dans un long courrier adressé à l’association des maires de Mayotte le 26 janvier.
« Depuis maintenant deux ans, le gouvernement a fortement augmenté les moyens humains et matériels dédiés à la sécurité et à la lutte contre l’immigration clandestine », assure le préfet. Et de citer les escadrons de gendarmerie, pérennisé (pour un d’entre eux) ou envoyés en renfort (deux), le détachement de dix agents du Raid, l’arrivée de drones, la création d’une brigade de gendarmerie effective début 2024, ou « l’affectation de 200 à 300 policiers et gendarmes dédiés à la sécurisation du transport scolaire chaque jour ». Depuis novembre, indique-t-il encore, « plus de 50 délinquants impliqués dans des troubles à l’ordre public et des faits de violence ont été interpellés et les deux tiers condamnés à des peines de prison ». Et les communes ont reçu 1,8 million d’euros de dotations en équipements de sécurité. Le préfet vante un « résultat historique », quant aux interceptions de migrants illégaux venus des Comores par la mer : « En 2023 ce sont plus de 660 kwassas [barques] transportant près de 8660 personnes qui ont été interceptés », soit plus des trois quarts d’entre eux, affirme-t-il. Mais quelque 23 000 étrangers arrivent et repartent de Mayotte chaque année, des chiffres stables en dépit des promesses de durcissement du ministère de l’intérieur.
#Covid-19#migrant#migration#frannce#mayotte#crise#kwassas#traversee#comores#migrationirreguliere#campement#securite#sante
Cour internationale de justice – Ordonnance du 26 janvier 2024 - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
►https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/evenements/article/cour-internationale-de-justice-ordonnance-du-26-janvier-2024
La France est profondément attachée au respect du droit international et réaffirme sa confiance et son soutien à la Cour internationale de justice.
La France relève que, dans son ordonnance de ce jour, la Cour indique des mesures conservatoires sur le fondement de l’article 41 de son Statut, dans l’attente d’un jugement sur sa compétence et sur le fond.
Dans ce cadre, la Cour va prochainement informer les parties à la Convention génocide de la faculté qui leur est ouverte de présenter des observations sur l’interprétation de la Convention. La France envisage de se prévaloir de cette faculté et de déposer des observations sur l’interprétation qu’elle fait de la Convention comme elle l’a fait dans les affaires Ukraine/Russie et Gambie/Myanmar. Elle indiquera notamment l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention. Comme le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a eu l’occasion de le noter, les mots doivent conserver leur sens.
Dans cette attente, nous rappelons aussi que, comme l’ont dit le président de la République et le Ministre, nous œuvrons à un cessez-le-feu et nous avons de nombreuses fois rappelé l’importance pour nous du respect strict du droit international humanitaire par Israël, comme la Cour vient de le faire également. Nous relevons que la Cour appelle comme la France à la libération immédiate et inconditionnelle des otages détenus à Gaza, parmi lesquels trois de nos compatriotes.
Cette décision de la Cour renforce notre détermination à œuvrer à de tels résultats.
les mots doivent conserver leur sens
On a compris. Je crois.
On comprend doublement ce soir que cette décision de la CIJ n’existe pas. Le journal de 20h de France2 n’évoque pas du tout le sujet.
La défense française d’Israël
17/1/2023
• Guerre Israël-Hamas : Stéphane Séjourné explique le refus de Paris de soutenir l’Afrique du Sud pour son action devant la CIJ
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/17/guerre-israel-hamas-stephane-sejourne-explique-le-refus-de-paris-de-soutenir
• ►https://seenthis.net/messages/1036959
25/1/2023
Justice internationale : « La France se doit d’intervenir à l’instance introduite par l’Afrique du Sud contre #Israël », Gérard Cahin, Professeur émérite de droit public de l’université Paris-Panthéon-Assas
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/25/justice-internationale-la-france-se-doit-d-intervenir-a-l-instance-introduit
L’article 63 du statut de la Cour internationale de justice (#CIJ) offre à tout Etat la faculté de faire valoir son interprétation d’une convention multilatérale à laquelle il est partie lorsque cette convention est en cause dans un différend. L’Etat dit « intervenant » peut, ce faisant, influencer l’interprétation de cette convention par la Cour : elle sera alors obligatoire à son égard comme elle l’est par principe pour les parties au différend.
Cette procédure connaît un vif succès avec le riche et récent contentieux suscité par l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de #génocide du 9 décembre 1948. Sept Etats se sont portés intervenants dans l’affaire Gambie c. Myanmar, et trente-deux dans l’affaire Ukraine c. Russie.
Ce nombre ne saurait surprendre pour une convention dans laquelle « les Etats contractants n’ont pas d’intérêts propres (mais) seulement, tous et chacun, un intérêt commun, celui de préserver les fins supérieures qui sont la raison d’être de la convention » (avis consultatif du 28 mai 1951, « Réserves à la convention sur le génocide »). La #France compte parmi ces intervenants, conjointement avec cinq autres Etats dans la première affaire, individuellement dans la seconde.
A l’instar de l’Allemagne qui l’a annoncé le 12 janvier, la France se doit d’intervenir aussi à l’instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 à propos de l’application de la convention dans la bande de Gaza. La continuité et la logique de sa politique juridique l’imposent, d’autant qu’elle participera, comme de nombreux Etats, à la procédure consultative concernant les « Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », actionnée il y a juste un an par l’Assemblée générale des Nations unies.
Mais c’est d’abord parce que « les mots ont un sens », comme l’a déclaré à l’Assemblée nationale le 17 janvier, le ministre des affaires étrangères [#Stéphane_Séjourné] lors des questions au gouvernement, que la France doit intervenir pour faire résonner ces mots dans les termes rigoureux du droit.
D’autres conclusions raisonnables
Les actes recensés par la convention de 1948 et les déclarations incendiaires des agents et organes suprêmes de l’Etat d’Israël, dont l’Afrique du Sud fait état pour apporter la preuve d’un génocide, s’inscrivent dans un contexte spécifique très différent de celui des Rohingyas de Birmanie : à savoir la riposte militaire massive déclenchée par Israël, en vertu de son droit de légitime défense contre l’agression armée caractérisée perpétrée contre lui par le Hamas le 7 octobre.
Il n’est pas douteux qu’un crime de génocide dûment qualifié rendrait d’emblée illicite l’exercice de ce droit. Il est cependant impossible de qualifier un tel crime en faisant, comme la requête sud-africaine, abstraction des conditions concrètes de cet exercice.
On sait que la difficulté cruciale est d’inférer d’une ligne de conduite « l’intention de détruire, en tout ou en partie » (dolus specialis), ici les #Palestiniens de #Gaza « en tant que partie du groupe national, racial et ethnique plus large des Palestiniens ». Pour y parvenir, estime la CIJ, « il faut et il suffit que cette conclusion soit la seule qui puisse raisonnablement se déduire des actes en cause » (arrêt du 3 février 2015, Croatie c. Serbie, § 148). Appuyée par la France, cette approche équilibrée garantit la spécificité du « crime des crimes » sans rendre impossible la preuve de sa commission.
Or, d’autres conclusions raisonnables peuvent se déduire des conditions du recours à la force à Gaza. Conséquence de bombardements massifs et d’un blocus destinés à démanteler la capacité militaire du Hamas, le nombre historique de victimes civiles et l’ampleur des destructions ne suffisent pas à prouver l’existence d’un plan concerté en vue de détruire un groupe humain en tant que tel.
Des attaques indiscriminées causées par des frappes à l’aveugle ou bombes non guidées, des dommages collatéraux excessifs par rapport aux avantages militaires attendus d’attaques visant des cibles licites, la soumission d’une population à un régime alimentaire et sanitaire inférieur au minimum vital, sont assurément des violations graves du droit international humanitaire, pas automatiquement les composantes d’un génocide.
La voix du droit
Les conséquences de la riposte israélienne auraient été moins catastrophiques pour les Palestiniens si le Hamas ne violait pas systématiquement ses propres obligations, en installant ses objectifs militaires dans des zones densément peuplés et des bâtiments civils, en s’abritant dans un vaste réseau de tunnels creusés sous eux, en incitant ou contraignant les civils à ignorer les avertissements donnés par Israël en cas d’attaques pouvant les affecter, afin de se camoufler parmi eux ou d’en user comme boucliers humains.
Et si elle ne remplissait pas toutes les conditions exigées, l’évacuation de la population de Gaza du nord vers le sud a aussi été ordonnée par Israël en vertu de l’exception à l’interdiction des déplacements forcés prévue par la Convention IV de Genève de 1949.
Sur l’application de la Charte des Nations unies et du droit international humanitaire, la CIJ ne peut cependant se prononcer : comme dans l’affaire Ukraine c. Russie, sa compétence est limitée par la convention de 1948, seule base sur laquelle elle est saisie. L’analogie s’arrête là.
Pour l’Ukraine agressée par la Russie, la convention est le moyen de prendre cette dernière au piège du fallacieux motif d’un génocide avancé pour justifier son agression. Pour l’Afrique du Sud, il s’agit en revanche de focaliser l’attention sur une notion d’autant plus émotionnellement chargée, qu’elle vise cette fois un Etat créé pour accueillir les rescapés du plus grand crime de l’histoire et en protéger à tout jamais la population.
La procédure judiciaire maintenant lancée, il est bon que la voix du droit s’élève dans le chaos des armes. Il le serait aussi que la France, membre permanent du Conseil de sécurité, fasse entendre la sienne, pour clarifier l’interprétation d’un texte ouvert à toutes les instrumentalisations.
Ils en ont parlé 20 secondes. Finalement. Entre le micro trottoir sur les prix alimentaires et le micro trottoir sur les ia de divorce.
[La France] indiquera notamment l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention.
il s’agit d’une ordonnance de référé, pour le moment, le génocide, c’est juste plausible on verra sur le fond pour le franchissement du #seuil_moral, en attendant, bien sûr, nous ne ferons rien
je comprends ton point de vue, @biggrizzly …
26 janvier 2024 | 17h55 | RFI
►https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20240126-direct-guerre-isra%C3%ABl-hamas-khan-youn%C3%A8s-gaza-feu-incessant-d%C
Washington réaffirme que les accusations de génocide contre Israël sont « sans fondement »
Les États-Unis ont réaffirmé vendredi que les accusations de « génocide » à l’encontre d’Israël « sans fondement », en réaction à la décision de la Cour internationale de justice. « Nous continuons de penser que les accusations de génocide sont sans fondement et prenons note du fait que la Cour n’a pas conclu à un génocide ni appelé à un cessez-le-feu », a déclaré un porte-parole du département d’Etat, la Cour ne s’étant pas encore prononcé, à ce stade, sur le fond.
17h34 | RFI
Le crime de génocide nécessite « l’établissement d’une intention », insiste Paris
La France a indiqué vendredi que la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) sur Gaza « renforçait sa détermination » à oeuvrer pour un cessez-le-feu, et ajouté que le crime de génocide, dont certains pays accusent Israël, nécessitait « l’établissement d’une intention ». Dans son communiqué, le ministère des Affaires étrangères français indique envisager de faire part « d’observations » à la CIJ, dans lesquelles elle indiquera notamment « l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention ».
Al Capone affirme que, tout comme lui-même, Don Corleone n’est pas un mafieux.
La France fait donc comme si l’intentionnalité n’avait pas été considérée dans l’ordonnance du tribunal, et qu’il serait nécessaire de le rappeler aux 15 juges contre 2 qui ont soutenu cette ordonnance. Alors que c’est l’un de ses longs développements. Dans le texte de l’ordonnance, lire les pages 15, 16, 17 et 18 :
►https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240126-ord-01-00-fr.pdf
Avec notamment la citation par la juge lors de l’énoncé de l’ordonnance, à haute voix donc, des déclarations génocidaires du président Herzog et du ministre de la défense israéliens, parlant d’animaux humains, du fait qu’il n’y a pas de civils innocents à Gaza, ou encore qu’aucune goutte d’eau d’entrera dans Gaza.
On a vraiment un gouvernement de la post-vérité, qui s’en contrefout du rapport à la réalité, tout en répétant que ce sont les autres qui mentent.
Oui, c’est tt à fait cela. Dire tt et son contraire, avec l’aplomb d’un potus ou d’un ministre israélien.
Les attributions de #logements_sociaux de nouveau à la baisse en 2022
▻https://www.banquedesterritoires.fr/les-attributions-de-logements-sociaux-de-nouveau-la-baisse-en-2
Avant la crise sanitaire, le nombre d’attributions de logements sociaux affichait une baisse « graduelle et progressive », rappelle l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols). Un phénomène qui avait connu un rebond en 2021 dû à un rattrapage post-Covid. Mais en 2022, selon les chiffres publiés le 23 janvier 2024 par l’institution, la tendance baissière a repris avec 420.000 attributions, soit - 4% par rapport à l’année précédente et - 7% par rapport à 2019. Ce recul touche davantage les ménages en mobilité interne (- 9%, contre - 4% en moyenne) que les locataires du privé (- 2%).
Du fait de l’augmentation en parallèle des demandes de 3%, le taux d’attribution est passé de 12,3% en 2021 à 11,4% en 2022. De plus, les délais d’attente avant qu’une demande n’aboutisse continuent de s’allonger pour atteindre 520 jours, soit 16 jours de plus sur un an. « Contrairement aux années précédentes, l’augmentation des délais n’est pas plus importante dans les zones tendues », relève l’étude. Plus le nombre de membres du foyer est grand, plus le temps d’attente est long, jusqu’à atteindre 871 jours pour les couples avec trois enfants ou plus à charge.
Pour inciter les maires à développer le logement social, « nous allons [leur] donner la main pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune », a [déclaré Attal]. Actuellement, ces attributions sont décidées par des commissions regroupant des représentants du bailleur, du maire, de l’Etat et de l’intercommunalité.
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/30/ce-qu-il-faut-retenir-de-la-declaration-de-politique-generale-de-gabriel-att
« Règles plus sévères » pour les chômeurs : Macron accusé de « stigmatisation »
Lors de sa conférence de presse, mardi, le chef de l’Etat a annoncé, pour « le printemps prochain », une réforme du marché du travail.
Par Bertrand Bissuel, 18 janvier 2024.
Pour la quatrième fois depuis son arrivée à l’Elysée, en 2017, Emmanuel Macron veut modifier les droits et #devoirs des #chômeurs. Lors de la conférence de presse qu’il a donnée, mardi 16 janvier, le président de la République a annoncé, pour « le printemps prochain », une réforme du #marché_du_travail. Elle s’inscrira dans deux axes : d’un côté, « des règles plus sévères quand des offres d’emploi sont refusées » ; de l’autre, « un meilleur accompagnement » [au fouet ?] des personnes privées d’activité. Les syndicats redoutent que cette initiative se traduise, une fois de plus, par un tour de vis au détriment des femmes et des hommes en quête d’un poste.
Le plus souvent, les conditions d’indemnisation applicables aux #demandeurs_d’emploi sont fixées dans des « conventions » issues d’accords entre les partenaires sociaux, ceux-ci étant les gestionnaires de l’assurance-chômage. Mais si les organisations de salariés et d’employeurs n’arrivent pas à s’entendre, le gouvernement reprend la main : c’est ce qui s’est produit en 2019, avec une série de #décrets, étalés sur deux ans, ayant pour effet de durcir les règles (allongement de la durée de cotisation pour être éligible à une allocation, etc.). Un gouvernement peut également, de sa propre initiative, remodeler les normes imposées aux chômeurs. Ce fut le cas, avec la loi de septembre 2018 (refonte du barème de #sanctions infligées aux demandeurs d’emploi manquant à leurs obligations) et avec la loi de décembre 2022 (fermeture de l’assurance-chômage pour les salariés en CDD repoussant, à deux reprises, une offre en CDI).
En faisant part de sa volonté d’engager une nouvelle #réforme, M. Macron a suscité des réactions de diverse nature chez les partenaires sociaux. La perplexité, tout d’abord : « Nous aimerions avoir davantage d’explications car les propos du chef de l’Etat peuvent signifier plusieurs choses », souligne Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Le but est-il de renforcer les sanctions à l’encontre des chômeurs qui s’affranchissent de leurs devoirs ? S’agit-il de changer les paramètres de l’indemnisation ?
Si c’est la deuxième option qui tient la corde, elle est susceptible de créer des difficultés car les organisations d’employeurs et de #salariés (à l’exception de la CGT et de la CFE-CGC) ont récemment signé un accord qui révise les critères d’attribution d’une allocation. Ficelé en novembre 2023, ce compromis a débouché sur une « convention » qui n’attend plus que le feu vert du gouvernement pour entrer en vigueur. Mais l’intention affichée, mardi soir, par M. Macron risque de tout remettre en cause, selon Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO : « L’accord que les acteurs sociaux ont conclu à l’automne 2023 vient d’être enterré par le président de la République, puisqu’il a annoncé à peu près tout le contraire de ce qui avait été décidé par les syndicats et le patronat », déplore-t-il.
« Toujours les mêmes rengaines »
Le locataire de l’Elysée déclenche aussi des critiques, parmi les représentants des travailleurs, quand il évoque l’idée de « règles plus sévères ». Sa position est teintée d’« idéologie », estime Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT : « Le #chômage n’est pas lié à l’attitude d’une armée de demandeurs d’emploi qui se détourneraient des postes qu’on leur propose. » Pour Jean-François Foucard, secrétaire confédéral de la CFE-CGC, les déclarations de M. Macron montrent qu’« il ne connaît pas le marché du travail ». « On n’est plus au temps du servage », lance, provocateur, le syndicaliste. « Le chef de l’Etat sort toujours les mêmes rengaines, enchaîne Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT. On se demande s’il ne fait pas une fixation. En tout cas, c’est inadmissible. » Eric Courpotin, secrétaire confédéral de la CFTC, est sur la même longueur d’onde : « Le président reste encore dans la #stigmatisation. Pour lui, le demandeur d’emploi est un fainéant qui ne veut pas travailler. »
Sans surprise, le ton est plus bienveillant du côté du patronat. Le discours de M. Macron « va dans notre sens », confie M. Chevée [il peut utiliser un pronom possessif : pas besoin d’arguer d’un semblant d’intérêt général en disant "dans le bon sens"] « Sur le principe, nous pouvons difficilement contester cette annonce », complète Michel Picon, vice-président de l’Union des entreprises de proximité. Cependant, il juge nécessaire d’« apprécier les raisons » pour lesquelles des chômeurs refusent des postes, en mentionnant les « freins périphériques »_ auxquels ces derniers peuvent être confrontés (logement, garde d’enfants…).
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/18/regles-plus-severes-pour-les-chomeurs-macron-accuse-de-stigmatisation_621156
Nouvelles menaces contre les chômeurs : Emmanuel Macron en remet une couche
▻https://www.liberation.fr/economie/social/nouvelles-menaces-contre-les-chomeurs-emmanuel-macron-en-remet-une-couche
.... il ne passe quasiment plus une année sans que les règles de l’#assurance_chômage changent, en général au détriment des travailleurs. Récapitulons rapidement : en 2019, la durée de travail nécessaire pour ouvrir des droits passe de quatre à six mois. Cette mesure, qui contribuera fortement à réduire de 20 % les ouvertures de droits entre juin 2019 et juin 2022, est suspendue au plus fort de la crise sanitaire du Covid-19, mais revient en avril 2021. Puis, quelques mois plus tard, un nouveau mode de calcul de l’allocation entre en vigueur, qui réduira de 16 % l’indemnisation versée à près d’un nouvel allocataire sur deux. Enfin, en février 2023, la durée d’indemnisation est raccourcie de 25 %, au nom de la conjoncture positive (le taux de chômage apparaît alors en baisse continue et s’approche des 7 %) : elle passe de 24 à 18 mois pour la plupart des inscrits, et de 36 à 27 mois pour les « seniors » de plus de 55 ans. Le tout au nom de la marche macroniste vers le « #plein-emploi »… qui pourtant semble désormais s’éloigner, puisque le chômage est reparti à la hausse sur les deux derniers trimestres.
Faut-il donc en remettre une couche ? C’est ce que suggère Emmanuel Macron, sans rien dire de ce qu’il a dans la tête. Ni s’agissant des éventuelles mesures qui seraient prises ni s’agissant de la méthode, qui n’est pourtant pas un enjeu secondaire. Car pour l’heure, les règles de l’assurance chômage sont revenues aux mains des acteurs sociaux, qui ont conclu (à l’exception de la CGT et la CFE-CGC) en novembre un accord prévoyant des ajustements – modestes – des dernières réformes, plutôt en faveur des indemnisés. Difficile pour eux de faire davantage, puisque le gouvernement leur avait imposé, dans sa #lettre_de_cadrage, de préserver les mesures qu’il avait précédemment imposées. La convention qui en a résulté a été soumise pour agrément à Matignon, qui était encore occupé par Elisabeth Borne. Cette dernière a souhaité attendre les résultats d’une négociation interprofessionnelle sur l’#emploi_des_seniors qui a débuté fin décembre et doit aboutir d’ici à la fin mars, au sein d’une discussion plus globale autour d’un « nouveau pacte de la vie au travail ». Mais elle a aussi promis de transposer fidèlement le contenu d’un éventuel accord, dès lors qu’il n’alourdit pas la dépense publique.
La schlague de Macron et « l’écoute » d’Attal
Or, pendant qu’Emmanuel Macron promet de nouveau la schlague, son nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, fait défiler les syndicats à Matignon. Et sa ligne de conduite consiste avant tout, pour l’heure, à les écouter. L’objet de ces rencontres ? « Dire à un nouveau Premier ministre tout ce qu’on avait dit à son prédécesseur, pour qu’il sache bien que certes le Premier ministre a changé, mais que nous n’avons pas changé », résume Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT. Mardi, la numéro 1 de son syndicat, Marylise Léon, a ainsi voulu pointer l’importance du « pacte de la vie au travail » évoqué plus haut, du « pouvoir d’achat » et de « l’index égalité femmes-hommes », a-t-elle expliqué à l’AFP. Reçue mercredi soir, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a déroulé pendant une heure trente la liste des sujets qui comptent pour son syndicat : augmentation du smic, échelle mobile des salaires, conditionnalité des aides publiques aux entreprises, médecins étrangers en demande de régularisation, répression syndicale, loi immigration… En face, très peu de réponses, mais un Premier ministre qui « a souhaité montrer qu’il était à l’écoute, disponible, ouvert, direct », constatait-elle à la sortie. Bref, un « contact agréable », même si elle « jugera sur pièces ».
Il faudra aussi compter avec la nouvelle ministre du Travail, la conservatrice Catherine Vautrin, issue de l’UMP période Chirac-Sarkozy, qui a également hérité de la Santé et des Solidarités. L’ampleur du portefeuille laisse les syndicats dubitatifs, à l’image de Cyril Chabanier, le président de la CFTC, qui estime que « si ça reste comme ça, on pourrait se poser des questions sur l’efficacité » [elle va être vite répondue la question]. Pour l’heure, Catherine Vautrin, qui s’apprête à recevoir l’ensemble des organisations syndicales et patronales dans le courant de la semaine prochaine, s’est gardée de toute sortie remarquable. [le compte sur X de cette dame, qui est aussi ministre de la santé, a pour icono une pub pour le champagne, ou sévit la surexploitation de saisonniers agricoles souvent sans papiers]_
« Recul des droits pour les salariés »
Dans ce contexte, les déclarations d’Emmanuel Macron posent question. Que faut-il comprendre quand, évoquant mardi soir une future loi de simplification, il assure vouloir relever « tous les seuils de déclenchement des obligations » s’imposant aux entreprises ? Et quand, à Davos, il dit vouloir « favoriser tout ce qu’on peut transférer au niveau de l’#entreprise dans les négociations », suggérant d’aller plus loin dans le bouleversement de la #hiérarchie_des_normes qui était au cœur de la loi Travail de 2016 ? A défaut de précisions, Sophie Binet « comprend [ces propos] comme un recul des droits pour les salariés ».
Or, si les syndicats demandent unanimement une révision des ordonnances de 2017, qui ont réformé le dialogue social dans les entreprises, c’est parce qu’elles compliquent bien davantage la vie des représentants du personnel que celle des employeurs. Pour François Hommeril, le président de la CFE-CGC, ce devrait être un chantier prioritaire de Gabriel Attal : « Est-il décidé à reconstruire un peu de ce qu’Emmanuel Macron a détruit dans l’équilibre de la sphère sociale ? » s’interroge le syndicaliste, qui juge que « la fusion des instances est une catastrophe totale. Or ça, personne ne le conteste, mais pour Emmanuel Macron, c’est le Saint-Graal, il ne faut pas y toucher. » Sans attendre que son secrétaire général, Frédéric Souillot, ait été reçu vendredi à Matignon, la commission exécutive de FO a quant à elle « condamné » ce jeudi « les annonces faites par le président de la République », en annonçant « un grand meeting national dans les prochaines semaines ». Un an exactement après le début de la crise des retraites, le fil fragile du « dialogue social » tant vanté par l’exécutif se tend de nouveau.
.... pendant que l’on annonce que faute de hausse des salaires, les agents de la fonction publique seront payés au mérite.
« A la conférence de presse de Macron, le fantôme du général de Gaulle était omniprésent »
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/17/a-la-conference-de-presse-de-macron-de-gaulle-etait-omnipresent_6211299_8234
Tout, dans la mise en scène et le timing (le soir, en prime time), rappelait les conférences de presse, très théâtrales, du Général. Arnaud Jolens, le responsable « image » de la présidence, s’était d’ailleurs plongé dans les archives de l’Elysée pour bâtir son « plan de réalisation » pour les télévisions, nombreuses à retransmettre l’événement. Pour être fidèle aux images de l’époque, le fauteuil de Macron avait été remonté de 20 centimètres, afin que « le rapport buste-table » soit le même que pour de Gaulle.
Ah ouais, quand même…
Se mettre sur la pointe des pieds, est-ce c’est de droite ?
▻https://www.rtbf.be/article/petit-nicolas-sur-la-pointe-des-pieds-5328483
Les couples Obama et Sarkozy se sont pliés à la traditionnelle séance de photos protocolaires du sommet de l’OTAN, le week-end dernier. Les mauvaises langues du Spiegel ont remarqué que le Président français se mettait sur la pointe des pieds lorsque les flashs crépitaient. De quoi créer un portfolio. C’est un peu facile. Mais l’image est forte.
« A la conférence de presse de Macron, le fantôme du général de Gaulle était omniprésent »
Une France sépia idéalisée
Renouer avec le macronisme des origines, comme le suggèrent les stratèges de l’Elysée, passait donc d’abord, mardi soir, par l’affirmation d’un imaginaire gaullien dont s’était inspiré Macron dans sa conquête et ses premiers mois au pouvoir : position transpartisane, pragmatisme et efficacité, méfiance à l’endroit des représentants politiques, des syndicats et des journalistes (des « stylographes », méprisait le Général), appel à de hauts fonctionnaires zélés pour gouverner par ordonnances, pratique verticale du pouvoir.
Une référence utile – dans le gaullisme se mêlent grandeur de la France et valeurs de la République – au moment où le chef de l’Etat lance un « #réarmement_civique » afin de tenter de redonner aux Français le goût du vivre ensemble dans un pays travaillé par les inégalités et la question identitaire.
Le « rendez-vous avec la nation » de ce président impopulaire, qui entend retrouver l’oreille et le cœur des Français, passe donc par la réponse à une « angoisse culturelle », doublée d’une supposée « demande de conservation », théorisées depuis longtemps à l’Elysée – et quotidiennement alimentées par les médias de Vincent Bolloré.
Macron a choisi de rassurer en proposant aux Francais un retour vers une France sépia idéalisée : instauration progressive de l’uniforme à l’école, apprentissage de La Marseillaise par les élèves de primaire, cérémonie de remise du diplôme au collège. « La France sera plus forte si nous sommes plus unis, si nous réussissons à partager des valeurs, une culture commune, le sens du respect », a-t-il plaidé, assumant entre les lignes une nostalgie pour la période supposée glorieuse des années 1960, où la France exerçait encore un rayonnement dans le monde.
Clins d’œil à la droite conservatrice
Tout au long de sa conférence de presse, Macron a ainsi multiplié les formules désuètes, vantant sa fréquentation de « la laïque », ou se présentant comme « un enfant des deux écoles », comme le chantait Michel Sardou. Elevé par une grand-mère adorée, Macron a toujours revendiqué une forme de décalage avec son temps, étalant des goûts loin des standards de sa génération. « J’ai grandi de manière anachronique », confiait-il au Monde en 2018.
Mais, au-delà de ce tropisme personnel, et de ce fameux « ethos de droite » qui s’épanouit à mesure que le temps passe, la convocation de la #France_d’hier répondait d’abord à un calcul électoral, à six mois des européennes. En multipliant les clins d’œil à la droite conservatrice, le président entend conserver son socle et contrer la progression du Rassemblement national.
Interrogé sur le décalage entre un gouvernement présenté en préambule comme étant « le plus jeune de la Ve République » et des mesures qui fleurent bon la France d’antan, Macron s’est défendu d’être « vieux jeu ». En 1967, de Gaulle avait terminé sa grande conférence de presse en dissertant sur « l’après-gaullisme » : « Tout a toujours une fin. Chacun se termine. Pour le moment, ce n’est pas le cas. » « Je gouvernerai jusqu’au dernier quart d’heure », fait valoir Macron en écho. Il y a décidément des ritournelles qui ne changent pas.
"c’est pas de la pipe"
CONF’ DE PRESSE MACRON : LES QUESTIONS ÉTAIENT CONNUES À L’AVANCE
▻https://www.arretsurimages.net/articles/conf-de-presse-macron-les-questions-etaient-connues-a-lavance
Un président, 250 journalistes, et 24 questions.
Pour la prochaine, les 226 journaleux qui lèveront la main pour rien pourraient oser un salut romain simultané, ça ferait au moins une image.
Perso, j’ai plutôt vu le fantôme de Pétain, mais bon, mes lunettes ont bientôt un an.
Dans son genre « équibré » et « objectif », l’article du Monde est plutôt distancié (ça sent le sépia est -il écrit).
pardon mais ça veut dire quoi ça sent le sépia ? je vois cette expression associée à macron, est-ce ça sent le brun, le fascisme ? ou le sapin ? ou la vieille photo ? ou tout ça à la fois ?
1. Liquide brun-noir sécrété par des glandes ventrales de la seiche, pour camoufler sa fuite. · 2. Encre brune préparée avec ce liquide
Une photo ancienne, bien loin de la staretupenaicheune. Ni contraste, ni définition, ni allant, pas même « en marche » donc. Une France du passé, imaginaire. Notre jeune homme moderne de la politique ? Un boomer au carré qui ne sait pas élargir son micro socle électoral de retraités.
En écho, "ca sent le sapin", pour un kamikaze sans panache.
edit Seul le journaliste de la BBC aurait quitté la conférence de presse salle lorsque la manip est devenue trop visible.
@colporteur je me suis étonnée aussi que plus de 200 journalistes lui tiennent le bavoir et restent assis sagement, la promesse d’un buffet a du les retenir. J’évite même les images et vidéos parce que ça me rend malade, et en général je me demande comment on peut rester stoïque devant cette litanie pétainiste.
Emmanuel Macron annonce un congé de naissance et un plan contre l’infertilité en vue du « réarmement démographique » du pays
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/17/emmanuel-macron-annonce-un-conge-de-naissance-et-un-plan-contre-l-infertilit
M. Macron a esquissé rapidement les contours du futur congé de naissance, « qui viendra remplacer le congé parental actuel ». Ce dernier sera « mieux rémunéré », plus court que l’actuel congé parental et « permettra aux deux parents d’être auprès de leur enfant pendant six mois s’ils le souhaitent ».
Le président de la République confirme ainsi que cette réforme, annoncée par Aurore Bergé dès son arrivée au ministère des solidarités, à l’été 2023, verra bien le jour. Une concertation avait débuté à la rentrée de septembre avec les partenaires sociaux pour proposer un dispositif plus attractif pour les familles, en partant du constat de la faible attractivité du congé parental tel qu’il existe aujourd’hui. En novembre, la ministre avait annoncé l’entrée en vigueur de ce « nouveau droit » en 2025. A l’époque, il était question qu’il coexiste avec le congé parental actuel, ce qui ne semble donc plus être à l’ordre du jour.
Perplexité. Est ce que c’est vraiment la raison de la baisse des naissances ? N’a t elle pas plus à voir avec des raisons plus fondamentales, telles que l’incertitude face à l’avenir ou plus précisément la certitude que le monde de demain ne vaudra pas la peine d’être infligé aux enfants à venir, pour des raisons tant écologiques que politiques, à savoir une société de la précarité, des inégalités, de la vacuité de sens, notamment au travail. Et par ailleurs, le recul de l’âge des femmes à la naissance traduit peut être aussi une aspiration à vivre sa vie pleinement, sans les lourdes contraintes de la maternité surtout lorsque la parentalité n’est pas égalitaire. Un congé maternité mieux rémunéré répond il à cela, lorsqu’on apprend par ailleurs que ce sont précisément les retours de congés maternité qui dévalorisent les femmes en entreprise, où on ne les considère plus comme assez disponibles pour leur tâche, où on les placardise. Autrement dit, c’est plutôt sur les relations d’emploi qu’il faudrait mettre l’accent.
Enfin, dernier point, est-ce si mal que le rythme d’accroissement démographique se réduise ? Il faut imaginer un meilleur système de prise en charge des retraites, en ponctionnant les riches retraités en particulier...
On commence par lutter contre « l’infertilité ». Après, pour « réarmer la démographie », on remettra en cause le droit à l’IVG, puis celui à la contraception.
Complément, avec un tout petit peu de cynisme à l’intérieur :
– Les pays du sud global n’ont pas (encore) désarmé leur natalité et pourtant, eux aussi auraient des raisons de...
– Argumenter que les pays riches ont une natalité désarmée, alors qu’on a de plus en plus de pauvres dans nos pays du nord pourrait donc poser question
– Le doute face à l’avenir est tout aussi vrai dans les pays du sud global, les effets du réchauffement climatique sont au moins aussi fort que chez nous ; et pourtant, donc, pas de désarmement chez eux
– Si j’osais, j’émettrais l’hypothèse que la raison supplémentaire qui fait que le désarmement est plus effectif dans le nord global, ce serait que les femmes y sont (encore) éduquées, et en mesure (encore) d’user de leurs droits à la contraception.
– Un réarmement de la natalité dans un tel contexte devrait donc soit en passer par une dés-éducation (à la Stanislas, comme on dit maintenant), ou par une réduction des droits à la contraception.
Compagnon de la Renaissance, choisis ton camp !
Chair à canon ! On vire les étrangers et des BONS français seront sacrifiés pour la GLOIIIIRE de la fRance !
En fait, c’est pas degaule mais naboléon matiné pétin que monarc copie. Naboléon avait fait en sorte d’augmenter les abandons de nouveaux nés pour alimenter ses armées de chair fraiche. (ça colle bien avec le réarmement et le SNU) Reste plus qu’à rétablir l’esclavage pour le réarmement de france travail.
Ces boîtes où on déposait les bébés au XIXème siècle : les tours d’abandon – On n’Est Pas des Lumières
►https://compediart.com/index.php/2019/04/01/ces-boites-ou-on-deposait-les-bebes-au-xixeme-siecle-les-tours-dabandon
En effet, l’Empereur a instauré une législation familiale pour le moins sévère : d’une part le Code civil de 1804 interdit toute recherche de paternité, ce qui fait peser la charge des enfants illégitimes uniquement sur les femmes, et d’autre part, en 1810, l’avortement est considéré comme un délit criminel passible d’une peine de prison. Ainsi, la prise en charge des abandons d’enfants sous le Ier Empire apparaît d’autant plus nécessaires que ces deux mesures ont pour conséquence une multiplication de ces-derniers, notamment pour celles qu’on appelle alors les filles-mères, condamnées à une vie de mépris social et qui ne peuvent ni avorter, ni exiger une reconnaissance paternelle de leur enfant. Napoléon Ier instaure donc différentes mesures qui renforcent l’action du gouvernement dans la prise en charge de ces enfants : il créé au sein de chaque préfecture un service des enfants abandonnés et trouvés, et créé le statut de « pupille de l’État » pour les enfants trouvés, dont la tutelle est de nouveau confiée aux hospices, mais avec des financements départementaux et municipaux jusqu’à leur douze ans.
« En exclu, le logo du service public qui va ringardiser les applis de rencontre en vous assistant à chaque instant jusqu’à la naissance des enfants, avant de passer la main aux services CAF et enfance.
Une appli, un numer’ovaire pour des conseils 24/24 ! »
Camille Froidevaux-Metterie : « Affirmer la nécessité d’une politique nataliste, c’est relancer un programme d’un autre âge »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/20/camille-froidevaux-metterie-affirmer-la-necessite-d-une-politique-nataliste-
Lorsque le président de la République déplore que les femmes ne fassent pas davantage d’enfants, il occulte les raisons pour lesquelles le projet parental fait aujourd’hui réfléchir. Le cadre d’ensemble de la fondation des familles a de quoi décourager. Crise environnementale, inflation, insécurité internationale : les motifs de renoncer à devenir parents ne manquent pas. Mais ce sont surtout les conditions dans lesquelles les femmes deviennent mères qu’il faut interroger. L’enquête que j’ai menée auprès d’une trentaine d’entre elles (Un si gros ventre. Expériences vécues du corps enceint, Stock, 2023) révèle l’intensité des logiques de dépossession par lesquelles les femmes se trouvent réduites à leur si gros ventre et, littéralement, désubjectivées, c’est-à-dire privées de toute réflexivité et de toute agentivité durant leur grossesse et au-delà.
Lire aussi (2017) : Les inégalités femmes-hommes en 12 chiffres et 6 graphiques
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Les enquêtes montrent par ailleurs que les nouvelles mères sont discriminées dans le monde du travail. Dans le baromètre 2022 sur la perception des discriminations dans l’emploi, la Défenseure des droits, Claire Hédon, écrit ainsi : « Nous rendons encore un nombre trop important de décisions où des femmes ne sont pas embauchées en raison de leur état de grossesse ; ne retrouvent pas leur poste au retour de leur congé maternité ; ou dont la période d’essai est rompue, car elles sont enceintes. C’est sidérant et illégal. Les discriminations sont considérables. » La création d’un « congé de naissance » partagé entre les deux parents et mieux rémunéré ne suffira pas à remédier à ce fait massif : les femmes perdent dans la maternité certains des attributs de leur autonomie.
Droits fondamentaux
Alors que l’Assemblée nationale se prépare à discuter le projet de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, il est bon de rappeler que procréer est un choix et que les droits reproductifs sont des droits fondamentaux. N’en déplaise aux nostalgiques des familles nombreuses, le non-désir d’enfant constitue une option procréative aussi légitime que les autres. Aucune injonction, aussi officielle soit-elle, ne doit nous priver de cette liberté démocratique que constitue la maîtrise de nos corps.
Gérard Larcher s’oppose à l’inscription de l’#IVG dans la Constitution, estimant que le droit à l’#avortement « n’est pas menacé dans notre pays »
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/23/gerard-larcher-s-oppose-a-l-inscription-de-l-ivg-dans-la-constitution-estima
Extension du domaine de la lutte contre le grand remplacement...
Et il ajoute aussi, avant qu’on le pende …
M. Larcher, rappelant « qu’on a fermé en plus de dix ans 130 centres » qui se consacraient à l’IVG.
Voila voila où le droit des femmes à avorter a sombré, c’est beau les lois et les inscriptions au fronton de la constitution mais en réalité c’est du pipeau, un vrai foutage de gueule parce que derrière les lieux d’avortement ferment. Et il y a un peu plus de dix ans, j’avortais au RU dans… une maternité et dans… une chambre d’accouchement, flippant. A 100km de chez moi (A/R dans la journée) sur les conseils du planning familial de Narbonne (qui a fermé depuis) et il m’a fallut subir les remarques culpabilisantes de la gynéco, les nouveaux nés, et aucune prévenance ni suivi. Genre tu gênes. J’imagine même pas ce que ça doit être aujourd’hui.
Affaire Oudéa-Castéra : Mediapart publie le rapport sur Stanislas caché par les ministres | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/160124/affaire-oudea-castera-mediapart-publie-le-rapport-sur-stanislas-cache-par-
En guise de conclusion, les inspecteurs livrent de nombreuses recommandations pour que l’établissement se mette en conformité avec la loi. Et notamment :
*Faire respecter le caractère facultatif de l’instruction religieuse.
Renforcer le contrôle sur les intervenants dans la catéchèse afin de prévenir les propos contraires aux valeurs de la République, voire pénalement répréhensibles.
*Demander aux corps d’inspection de contrôler l’effectivité des enseignements de sciences de la vie et de la terre (SVT) en lien avec l’éducation à la sexualité, en particulier ceux relatifs à la prévention des risques (grossesses non désirées, IST, VIH/sida) afin de ne pas porter atteinte à la santé des élèves.
*Demander aux corps d’inspection de contrôler l’effectivité de l’information et de l’éducation à la sexualité prévue par l’article L 312-16 du Code de l’éducation.
*Travailler à une évolution du projet éducatif et des règles de vie, notamment relatives à la tenue vestimentaire, afin de renforcer, conformément aux valeurs de la République, l’égalité filles-garçons et le respect des différences au sein de l’établissement...
La Mairie de Paris suspend son financement à l’établissement privé Stanislas
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/17/la-mairie-de-paris-suspend-son-financement-a-l-etablissement-prive-stanislas
« dans l’attente des clarifications requises de la part de l’Etat »
[...] La Ville de Paris a versé, au titre de l’année scolaire 2022-2023, pour les écoles maternelle, élémentaire et le collège de l’établissement Stanislas un montant de 1 373 905 euros, correspondant aux 483 élèves scolarisés en école maternelle et élémentaire, et aux 1 329 élèves au collège, dans le cadre des règles sur le financement des établissements privés sous contrat par les collectivités.
La Ville de #Paris paie 758e/an pour chaque enfant de riche scolarisé là, sachant que 37% des élèves parisiens sont scolarisés dans le privé.
#école_privée #école
Pour Prisca Thevenot, le gouvernement n’est pas « de droite »
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/15/pour-prisca-thevenot-le-gouvernement-n-est-pas-de-droite_6210881_823448.html
« On avance, et surtout on agit avec des gens qui ont envie de travailler », a déclaré la nouvelle porte-parole, lundi 15 janvier sur France Inter.
Ils en conviennent, donc, ils ont basculé à l’extrême-droite.
Concours de circonstances, sujet abordé dans Rhinoceros de Blast
▻https://www.youtube.com/watch?v=W0rCqgUISS8
Aurore Bergé dénonce les propos « inacceptables » de Gérard Depardieu mais réfute tout soutien d’Emmanuel Macron
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/14/aurore-berge-denonce-les-propos-inacceptables-de-gerard-depardieu-mais-refut
La ministre déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes affirme ne pas avoir entendu « un quelconque soutien » de la part Emmanuel Macron envers l’acteur.
ça ose tout
edit ah ben non, c’est qu’elle a "pas entendu"
et oh surprise !
Roussel, a pour sa part estimé que « le président de la République a commis une faute grave » en affichant son soutien à Gérard Depardieu. « Il a voulu faire diversion au lendemain du vote sur [la loi relative à] l’immigration », a-t-il affirmé.
#déni
La charge de la ministre de l’éducation contre le public passe mal | Mediapart
Interrogée sur son choix de l’établissement privé catholique Stanislas pour ses enfants, Amélie Oudéa-Castéra [6,5 millions d’euros de patrimoine déclaré] a invoqué le « paquet d’heures non remplacées » dans le public et son souci de « l’exigence ». Les syndicats enseignants et plusieurs politiques s’indignent.
Mathilde Goanec
Elle a d’abord tenté de décrédibiliser la question, la renvoyant à une « attaque personnelle ». Avant de répondre, pour ne pas « esquiver » le sujet. Pourquoi Amélie Oudéa-Castéra, la toute nouvelle ministre de l’éducation nationale, du sport, de la jeunesse et des jeux olympiques et paralympiques, a choisi de scolariser ses trois enfants au sein de l’établissement privé catholique Stanislas, l’un des plus huppés du pays, mais aussi critiqué pour fermer les yeux sur des pratiques ultra-réactionnaires, comme le révélait cette enquête de Mediapart ?
« Notre aîné a commencé, comme sa maman, à l’école publique », a expliqué la ministre, à l’occasion d’un déplacement en compagnie de Gabriel Attal dans un collège des Yvelines. L’enfant serait passé dans le privé, en raison de la « frustration » de la famille Oudéa-Castéra devant le « paquet d’heures qui n’étaient pas sérieusement remplacées » dans l’école du secteur. « À un moment on en a eu marre, et comme des milliers de familles, on est allé chercher une solution différente », a poursuivi la ministre.
Le groupe scolaire Stanislas, visé aujourd’hui par une inspection administrative, dont le ministère refuse toujours de dévoiler la teneur — ce qui place de facto la ministre dans une situation délicate –, s’est imposé pour le reste de sa progéniture comme un choix de « proximité ». Depuis, complète Amélie Oudéa-Castéra, « nous nous assurons que nos enfants soient correctement formés avec de l’exigence dans la maîtrise des savoirs fondamentaux, et qu’ils soient heureux, qu’ils soient épanouis, qu’ils se sentent bien et en confiance ».
Les réactions à cette déclaration ne se sont pas fait attendre. Sur les réseaux sociaux, plusieurs enseignant·es ont dit leur colère, certains parlant de « honte » et de « crachat » au visage. La sociologue de l’éducation Annabelle Allouch fait même ce constat, sur le réseau X (ex-Twitter) : « Une ministre qui indique à quel point le contournement de carte scolaire, “comme des milliers de familles” lui paraît normal, sans ajouter que c’est son rôle de remédier à cela, à ma connaissance, c’est inédit. »
Pour Sophie Vénétitay, secrétaire nationale du syndicat SNES-FSU, il s’agit tout bonnement d’une « sortie de route ». « Elle admet en creux les limites de la politique éducative d’Emmanuel Macron, et sous-entend que la solution, c’est le privé. Elle le fait comme parent d’élève peut-être, mais Amélie Oudéa-Castéra est désormais ministre de l’éducation nationale. »
Guislaine David, secrétaire du SNUIPP, syndicat du premier degré, estime également qu’il semble « compliqué » de discuter avec une ministre qui ne défend pas l’école publique, « voire même lui marche dessus ». Elle moque l’argument de la proximité : « À Paris, il y a une école toutes les deux rues, et je doute fort du non-remplacement dans cet arrondissement le plus huppé de Paris. »
Sa collègue, Catherine Nave-Behkti, secrétaire du SGEN-CFDT, n’a pas davantage goûté cette déclaration de sa ministre, regrettant qu’elle « jette le soupçon » sur les collègues absents et tous leurs efforts pour « arranger les choses », ce qui « aggrave leurs conditions de travail depuis des années ». Catherine Nave-Behkti souligne : « Amélie Oudéa-Castéra ne se positionne pas comme ministre, mais comme mère d’élève, dressant un portrait idyllique de Stanislas et en creux un tableau désastreux de l’école publique… »
Un « aveu » assez terrible
Voulait-elle, se faisant, « soutenir la politique du Pacte lancée par Emmanuel Macron », interroge Élisabeth Allain-Moreno de l’UNSA-Éducation ? Le dispositif, lancé en septembre 2023, consiste à demander aux enseignant·es d’effectuer des heures supplémentaires, rémunérées, afin de venir à bout du problème récurrent du manque de postes et d’attractivité du métier. Le pacte a été vivement dénoncé par les syndicats et les associations de parents d’élèves.
Grégoire Ensel, président de la FCPE (fédération de parents d’élèves), voit dans la toute première déclaration spontanée de la ministre, après la passation de pouvoir vendredi matin au ministère, un « aveu », assez terrible : « La ministre fait le constat que font des dizaines de milliers de parents, face aux 15 millions d’heures perdues chaque année pour les enfants, mais qui eux, par choix ou parce qu’ils ne l’ont pas, restent dans l’école publique et subissent la désorganisation de ce service public. »
Un fil que reprend l’APGH, l’association des professeurs d’histoire et de géographie, celui d’une forme de déconnexion entre la nouvelle ministre et le quotidien des Français. « L’école de la République, Madame, c’est l’école publique. Elle ne vous convient pas en tant que mère d’élèves ? Changez-la pour tous, y compris ceux qui n’ont pas la chance de vivre une vie aussi privilégiée que la vôtre ! », a twitté l’association.
Le personnel politique, à gauche, s’est montré encore plus cinglant. Bastien Lachaud, député insoumis dans le département de la Seine-Saint-Denis (qui a encore récemment fait l’objet d’une mobilisation spécifique des personnels de l’éducation tant la situation y est difficile), lâche ses coups sur le même réseau : « “S’ils n’ont pas de pain, qu’ils mangent de la brioche”, disait Marie-Antoinette. S’ils n’ont pas de prof, qu’ils mettent leurs enfants à Stanislas, disent les macronistes. »
Olivier Faure, le patron du parti socialiste, moque une ministre, pour qui l’école publique ne serait « pas assez bien » mais qui n’hésite pas à scolariser ses enfants dans un établissement « dont les valeurs sont loin des valeurs républicaines ».
Julien Bayou, chez les écologistes, décrit l’image assez surréaliste offerte par l’échange entre Mediapart et Amélie Oudéa-Castéra, sous le regard légèrement inquiet de Gabriel Attal : « La ministre explique que son enfant est dans le privé à cause des enseignants non remplacés dans le public… devant l’ancien ministre de l’éducation qui avait promis “une classe, un prof” ! »
Si Gabriel Attal est passé finalement presque furtivement à la tête du ministère de l’éducation, il est en effet le premier ministre d’un président, Emmanuel Macron, au pouvoir depuis 2017. Les enfants d’Amélie Oudéa-Castéra pâtissent, au moins pour partie, de son bilan.
La dernière partie de la réponse de la ministre passerait presque inaperçue, dans cette tempête. « Avant de stigmatiser les choix des parents d’élèves il est important de rappeler que la République travaille avec tout le monde du moment qu’on est au rendez-vous de cette exigence et de ces valeurs. » Sur la question des valeurs, un gros doute subsiste à propos de Stanislas, décrit par des élèves et anciens élèves comme un univers sexiste, homophobe et autoritaire.
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/120124/la-charge-de-la-ministre-de-l-education-contre-le-public-passe-mal
On ne compte plus les ministres scolarisés (Blanquer, Attal) ou ayant scolarisé leurs enfants (Ndiaye) dans les boites privées les plus sélectives. Une des profs d’Attal à l’école alsacienne vient d’expliquer que ce n’était pas logique de fournir aux moins bons élèves les « meilleurs » profs (passés par l’ENS ou et avec agrégation).
Rodrigo Arénas, député (LFI) de Paris écrit au rectorat :
« Comme vous, et comme des millions de Français, je viens d’apprendre de la ministre de l’Education nationale, […] que l’école publique élémentaire de la rue Littré, à Paris […], devait faire face à une situation particulièrement préoccupante en matière de sécurité et des difficultés d’apprentissage des savoirs fondamentaux par les enfants en raison des absences des enseignants », débute le député dans son courrier. Il poursuit : « Il semblerait que le nombre d’heures non remplacées dans cette école inciterait les parents d’élèves à scolariser leurs enfants dans des établissements privés. Je me permets donc de vous solliciter afin de connaître précisément la situation de cette école, en particulier en ce qui concerne les absences non remplacées de ses enseignants et du climat scolaire quelque peu dégradé qui y régnerait. »
▻https://www.liberation.fr/politique/absences-de-profs-pas-serieusement-remplacees-dans-une-ecole-publique-de-
je pense que le/la directrice de l’école va se faire virer, ainsi que les profs absentéistes.
Les effectifs scolarisés seront dorénavant gérés par le centre SNU de Versailles.
Les jolies colonies de travail
Merci papa merci maman
L’univers sexiste, homophobe et autoritaire de Stanislas, le « meilleur » lycée de France
▻https://seenthis.net/messages/965714
l’expérience du public par ses enfants se résume à six mois de petite section de maternelle
[Ouin-Ouin] Appelée à la démission, Amélie Oudéa-Castéra demande la fin des « attaques personnelles »
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/15/appelee-a-la-demission-amelie-oudea-castera-demande-la-fin-des-attaques-pers
Pour mémoire : L’indécente rémunération versée à la ministre des sports par la Fédération française de tennis
►https://seenthis.net/messages/982324
Amélie Oudéa-Castéra accueillie par un concert de huées devant l’école Littré, dit avoir présenté ses « excuses » aux enseignants
▻https://www.lemonde.fr/education/article/2024/01/16/amelie-oudea-castera-accueillie-par-un-concert-de-huees-par-des-manifestants
La ministre de l’éducation nationale a été sifflée à son arrivée et à sa sortie à l’école publique Littré, d’où elle avait retiré son fils aîné pour le mettre dans le privé. « Fais comme tes enfants, retourne dans le privé », lui a lancé un des manifestants
était-ce pour faire gauche macroniste qu’elle avait choisi le rouge de la muleta ?
dans le même temps, Attal a
mis l’accent sur « les services publics », qu’il veut « toujours plus efficaces ».
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/16/gabriel-attal-veut-appuyer-sur-l-accelerateur-avec-des-mesures-fortes_621110
De l’Ecole alsacienne à Saint-Jean-de-Passy, ces lycées parisiens privés très bien dotés par rapport au public
►https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/01/18/de-l-ecole-alsacienne-a-saint-jean-de-passy-ces-lycees-parisiens-prives-tres
Les établissements privés de la capitale disposent de plus d’heures d’enseignement rapportées au nombre d’élèves que leurs homologues du public, pour la filière générale du lycée. A l’inverse, les taux d’encadrement sont moins bons en primaire et au collège.
[...]
En 2021 dans les lycées généraux parisiens, le nombre moyen d’élèves par classe était ainsi de 29,7 dans le privé et de 34,2 dans le public. La proportion de classes à plus de trente-cinq élèves était également beaucoup plus faible dans le privé sous contrat, 4 %, contre 35 % dans le public.
Double hold up de l’enseignement privé : de l’argent public pour un public plus favorisé
▻https://www.cafepedagogique.net/2023/02/10/double-hold-up-de-lenseignement-prive-de-largent-public-pour-un-pub
En France, 1 élève sur 5 en moyenne est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, avec de fortes disparités selon les territoires, 1 élève sur 3 à Paris et 1 sur 10 en Guyane. Un phénomène qui accentue la non-mixité à l’école et qui bénéfice d’un financement public à hauteur de 73%.
Les grandes villes, et en particulier Paris, disent bien la ségrégation rampante qui s’opère depuis quelques années.
L’Appel des 201 contre la loi immigration
▻https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/070124/l-appel-des-201-contre-la-loi-immigration
Deux cents et une personnalités d’horizons divers, dont l’ex-Défenseur des droits Jacques Toubon, appellent à marcher le dimanche 21 janvier dans toute la France pour demander au Président de la République de ne pas promulguer la loi immigration.
Loi « immigration » : 200 personnalités appellent à manifester le 21 janvier contre la promulgation
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/07/deux-cents-personnalites-appellent-a-manifester-contre-la-loi-immigration_62
Les signataires demandent au président de ne pas promulguer le texte rédigé, selon eux « sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de “préférence nationale” ».
[...]
Ce texte, qui a provoqué une crise ouverte au sein de la majorité présidentielle, a été voté par le Rassemblement national qui y a vu une consécration de « la priorité nationale » qu’il défend. Voté le 19 décembre 2023, il comporte, selon l’exécutif lui-même, plusieurs mesures susceptibles d’être censurées par le Conseil constitutionnel. Saisis par le président de la République, mais aussi par l’opposition de gauche, les neuf juges constitutionnels doivent se prononcer d’ici à la fin du mois de janvier sur sa conformité.
L’Appel :
Marchons pour la Liberté, l’égalité, la fraternité
Dans notre diversité d’idées, d’engagements, de professions, nous exprimons notre grande inquiétude après le vote de la loi dite « asile-immigration ». C’est un tournant dangereux dans l’histoire de notre République.
D’abord parce que cette loi ne répond pas aux causes de l’exil forcé d’hommes, de femmes, d’enfants fuyant les guerres ou le réchauffement climatique, ni aux défis de l’accueil dans la dignité, ni au défi de la définition d’une politique digne et humaine d’intégration.
Ensuite, parce qu’elle a été rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de « préférence nationale ». Elle torpille les piliers porteurs de notre pacte républicain, hérité du Conseil national de la Résistance. Elle s’attaque ainsi au droit du sol autant qu’aux droits fondamentaux proclamés par la Constitution : au travail, à l’éducation, au logement, à la santé… Ce faisant, tous et toutes, Français autant qu’étrangers, nous nous trouvons menacés.
Victor Hugo écrivait : « Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles. »
Soucieux de rassemblement et de solidarité plutôt que de division sans fin de notre société, nous demandons au Président de la République de ne pas promulguer cette loi.
Le dimanche 21 janvier nous appelons à manifester dans notre diversité notre attachement à la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité. »
Loi « immigration » : quand le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, tance Emmanuel Macron sur l’Etat de droit
►https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/08/loi-immigration-quand-le-president-du-conseil-constitutionnel-laurent-fabius
Lors de ses vœux (à huis clos) au président de la République, le président du Conseil constitutionnel a notamment rappelé que celui-ci « n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement », en allusion notamment au texte de loi sur l’immigration.
[...]
Apparemment, M. Fabius partage cet avis. « Monsieur le président, je soulignais au début de mon propos que le Conseil constitutionnel n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement, mais le juge de la constitutionnalité des lois, et j’ajoutais que cette définition simple n’était probablement pas ou pas encore intégrée par tous, a ainsi lancé l’ancien chef du gouvernement. Deux mille vingt-trois nous a en effet frappés, mes collègues et moi, par une certaine confusion chez certains entre le droit et la politique. On peut avoir des opinions diverses sur la pertinence d’une loi déférée, on peut l’estimer plus ou moins opportune, plus ou moins justifiée, mais tel n’est pas le rôle du Conseil constitutionnel. La tâche du Conseil est, quel que soit le texte dont il est saisi, de se prononcer en droit. » Et de citer son « prédécesseur et ami Robert Badinter », autre socialiste qui présida le Conseil constitutionnel (1986-1995) : « Une loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais une loi mauvaise n’est pas nécessairement inconstitutionnelle. »
« Pacte faustien »
Une fois ce rappel fait, M. Fabius ne s’est pas arrêté là. « Sauf à prendre le risque d’exposer notre démocratie à de grands périls, ayons à l’esprit que, dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’Etat du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’Etat de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs, le principe de légalité et l’indépendance des juges, a encore insisté M. Fabius. Il y a bientôt cinquante ans que la jurisprudence du Conseil constitutionnel l’affirme en ces termes : c’est dans le respect de la Constitution que la loi exprime la volonté générale. » En clair, le président du Conseil constitutionnel rappelle les bases d’un « Etat de droit » au chef de l’Etat, notamment cette règle : on ne peut pas voter une loi dont on sait que certaines dispositions sont contraires à la loi fondamentale.
Plus largement, M. Fabius a longuement développé la notion d’Etat de droit aussi bien au niveau national qu’au niveau européen, alors que la liste menée par Jordan Bardella (Rassemblement national) est donnée favorite aux élections européennes de juin. Et il lance un avertissement, cette fois à une partie de la droite et à l’extrême droite, qui dénoncent de concert « le gouvernement des juges », plaident pour le recours systématique au référendum, et pour sortir également de ce qu’ils appellent le « carcan européen ». « Un sophisme se fait entendre selon lequel il faudrait se libérer de l’Etat de droit, soit au plan national, soit au plan européen, soit les deux, pour accomplir la volonté générale », note ainsi M. Fabius, qui évoque même un « pacte faustien ». Et de dénoncer « la “martingale des refus” – refus de la légitimité des juges, refus de plusieurs de nos engagements européens, refus de l’Etat de droit » qui, selon lui, « nous ferait rompre avec l’Europe et mettrait en cause notre démocratie elle-même ».
La leçon de François Sureau sur la justice : « Mettons que je n’aie rien dit »
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/09/la-lecon-de-francois-sureau-sur-la-justice-mettons-que-je-n-aie-rien-dit_620
François Sureau, ancien conseiller d’Etat, puis avocat aux Conseils, écrivain, membre de l’Académie française, a prononcé, lundi 8 janvier, un discours assez vif sur la justice devant l’Académie des sciences morales et politiques, dont « Le Monde » publie ici l’intégralité.
L’avocat, écrivain et académicien et, par ailleurs, ami du président de la République, François Sureau, a regretté, lundi 8 janvier devant l’Académie des sciences morales et politiques, la multiplication des entorses aux libertés individuelles. Ces critiques s’ajoutent aux reproches formulés le même jour par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, après le vote de la « loi immigration ». Voici l’intégralité du discours de François Sureau.
« Le Conseil constitutionnel n’a jamais défendu les droits des étrangers », Danièle Lochak [Gisti]
►https://seenthis.net/messages/1036314
Merci @colporteur.
L’appel cité, ci-dessus, au nom de « notre République » donne pas bien envie, mais en ces sombres temps, on se raccroche à ce qu’on peut...
#Loi_immigration : l’accueil des étrangers n’est pas un fardeau mais une nécessité économique
Contrairement aux discours répétés ad nauseam, le #coût des aides accordées aux immigrés, dont la jeunesse permet de compenser le vieillissement des Français, est extrêmement faible. Le #poids_financier de l’#immigration n’est qu’un #faux_problème brandi pour flatter les plus bas instincts.
Quand les paroles ne sont plus audibles, écrasées par trop de contre-vérités et de mauvaise foi, il est bon parfois de se référer aux #chiffres. Alors que le débat sur la loi immigration va rebondir dans les semaines à venir, l’idée d’entendre à nouveau les sempiternels discours sur l’étranger qui coûte cher et prend nos emplois nous monte déjà au cerveau. Si l’on regarde concrètement ce qu’il en est, le coût de l’immigration en France, que certains présentent comme bien trop élevé, serait en réalité extrêmement faible selon les économistes. Pour l’OCDE, il est contenu entre -0,5% et +0,5% du PIB selon les pays d’Europe, soit un montant parfaitement supportable. Certes, les immigrés reçoivent davantage d’#aides que les autres (et encore, beaucoup d’entre elles ne sont pas réclamées) car ils sont pour la plupart dans une situation précaire, mais leur #jeunesse permet de compenser le vieillissement de la population française, et donc de booster l’économie.
Eh oui, il est bien loin ce temps de l’après-guerre où les naissances explosaient : les bébés de cette période ont tous pris leur retraite ou sont en passe de le faire et, bientôt, il n’y aura plus assez de jeunes pour abonder les caisses de #retraite et d’#assurance_sociale. Sans compter que, vu l’allongement de la durée de vie, la question de la dépendance va requérir énormément de main-d’œuvre et, pour le coup, devenir un véritable poids financier. L’immigration, loin d’être un fardeau, est bien une #nécessité si l’on ne veut pas voir imploser notre modèle de société. Les Allemands, eux, l’assument haut et fort : ils ont besoin d’immigrés pour faire tourner le pays, comme l’a clamé le chancelier Olaf Scholz au dernier sommet économique de Davos. Le poids financier de l’immigration est donc un faux problème brandi par des politiques qui ne pensent qu’à flatter les plus bas instincts d’une population qui craint que l’avenir soit pire encore que le présent. On peut la comprendre, mais elle se trompe d’ennemi.
▻https://www.liberation.fr/idees-et-debats/editorial/loi-immigration-laccueil-des-etrangers-nest-pas-un-fardeau-mais-une-neces
#économie #démographie #France #migrations
–-
voir aussi cette métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
►https://seenthis.net/messages/971875
ping @karine4
Sur les #prestations_sociales aux étrangers, la #contradiction d’#Emmanuel_Macron
Le pouvoir exécutif vante une loi « immigration » qui concourt à une meilleure intégration des « travailleurs » et soutient « ceux qui travaillent ». Mais la restriction des droits sociaux pour les non-Européens fragilise le système de #protection_sociale.
Depuis son adoption au Parlement, la loi relative à l’immigration est présentée par Emmanuel Macron et par le gouvernement comme fidèle à la doctrine du « #en_même_temps ». D’un côté, le texte prétend lutter « contre les #passeurs » et l’entrée illicite d’étrangers dans l’Hexagone. De l’autre, il viserait à « mieux intégrer ceux qui ont vocation à demeurer sur notre sol » : les « réfugiés, étudiants, chercheurs, travailleurs ». En s’exprimant ainsi dans ses vœux à la nation, le 31 décembre 2023, le président de la République a cherché à montrer que la #réforme, fruit d’un compromis avec les élus Les Républicains, et inspirée par endroits du logiciel du Rassemblement national, conciliait #fermeté et #humanisme.
Mais cette volonté d’#équilibre est contredite par les mesures concernant les prestations sociales. En réalité, le texte pose de nouvelles règles qui durcissent les conditions d’accès à plusieurs droits pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, en situation régulière, ce qui risque de plonger ces personnes dans le dénuement.
Un premier régime est créé, qui prévoit que l’étranger devra soit avoir résidé en France depuis au moins cinq ans, soit « justifier d’une durée d’affiliation d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle » – sachant que cela peut aussi inclure des périodes non travaillées (chômage, arrêt-maladie). Ce « #délai_de_carence » est une nouveauté pour les aides visées : #allocations_familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire, complément familial, allocation personnalisée d’autonomie, etc.
« #Régression considérable »
Un deuxième régime est mis en place pour les #aides_personnelles_au_logement (#APL) : pour les toucher, l’étranger devra soit être titulaire d’un visa étudiant, soit être établi sur le territoire depuis au moins cinq ans, soit justifier d’une « durée d’affiliation d’au moins trois mois au titre d’une activité professionnelle ». Là aussi, il s’agit d’une innovation. Ces critères plus stricts, précise la loi, ne jouent cependant pas pour ceux qui ont obtenu le statut de réfugié ou détiennent la carte de résident.
Le 19 décembre 2023, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a réfuté la logique d’une #discrimination entre nationaux et étrangers, et fait valoir que le texte établissait une « #différence » entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas, « qu’on soit français ou qu’on soit étranger ». « Nous voulons que celles et ceux qui travaillent soient mieux accompagnés », a-t-il ajouté, en faisant allusion au délai de carence moins long pour les étrangers en emploi que pour les autres. Une présentation qui omet que le nouveau régime ne s’applique qu’aux résidents non européens, et laisse penser que certains étrangers mériteraient plus que d’autres d’être couverts par notre #Etat-providence.
Alors que la loi est censée faciliter – sous certaines conditions – l’#intégration de ressortissants d’autres pays, des spécialistes de la protection sociale considèrent que les mesures sur les prestations tournent le dos à cet objectif. « Les délais de carence vont totalement à l’encontre de l’intégration que l’on prétend viser », estime Michel Borgetto, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas. Ils risquent, d’une part, de « précipiter dans la #précarité des personnes confrontées déjà à des #conditions_de_vie difficiles, ce qui aura pour effet d’accroître le nombre de #travailleurs_pauvres et de #mal-logés, voire de #sans-abri, relève-t-il. Ils sont, d’autre part, susceptibles de se révéler largement contre-productifs et terriblement néfastes, poursuit le spécialiste du droit de la #sécurité_sociale, dans la mesure où les étrangers en situation régulière se voient privés des aides et accompagnements nécessaires à leur insertion durable dans la société, dans les premiers mois ou années de leur vie en France. C’est-à-dire, en fait, au moment même où ils en ont précisément le plus besoin… »
Maîtresse de conférences en droit social à l’université Lyon-II, Laure Camaji tient à rappeler que les prestations visées constituent des « #droits_universels, attribués depuis des décennies en raison de la résidence sur le territoire ». « Cela fait bien longtemps – depuis une loi de 1975 – que le droit aux #prestations_familiales n’est plus lié à l’exercice d’une #activité_professionnelle, souligne-t-elle. C’est un principe fondamental de notre système de sécurité sociale, un #acquis majeur qui forme le socle de notre #pacte_social, tout comme l’est l’#universalité de la #couverture_maladie, de la prise en charge du #handicap et de la #dépendance, du droit au logement et à l’#hébergement_d’urgence. »
A ses yeux, le texte entraîne une « régression considérable » en instaurant une « #dualité de régimes entre les Français et les Européens d’un côté, les personnes non ressortissantes de l’Union de l’autre ». L’intégralité du système de protection sociale est fragilisée, « pour tous, quelle que soit la nationalité, l’origine, la situation familiale, puisque l’universalité n’est plus le principe », analyse-t-elle.
Motivation « idéologique »
Francis Kessler, maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, ne comprend pas « la logique à l’œuvre dans cette loi, sauf à considérer qu’il est illégitime de verser certaines prestations à une catégorie de la population, au motif qu’elle n’a pas la nationalité française, ou que les étrangers viennent en France pour toucher des aides – ce qu’aucune étude n’a démontré ». En réalité, complète-t-il, la seule motivation de cette loi est « idéologique » : « Elle repose très clairement sur une idée de “#préférence_nationale” et place notre pays sur une pente extrêmement dangereuse. »
Toute la question, maintenant, est de savoir si les dispositions en cause seront validées par le #Conseil_constitutionnel. L’institution de la rue de Montpensier a été saisie par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que par des députés et sénateurs de gauche, notamment sur les restrictions des #aides_financières aux étrangers. Les parlementaires d’opposition ont mis en avant le fait que les délais de carence violaient – entre autres – le #principe_d’égalité. Plusieurs membres du gouvernement, dont la première ministre, Elisabeth Borne, ont reconnu que des articles du texte, comme celui sur les APL, pouvaient être jugés contraires à la Loi fondamentale. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision avant la fin du mois de janvier.
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/05/sur-les-prestations-sociales-aux-etrangers-la-contradiction-d-emmanuel-macro
#Macron #loi_immigration #accès_aux_droits
« Le régime d’immigration français, prisonnier du passé, tourne le dos à ses intérêts »
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/30/le-regime-d-immigration-francais-prisonnier-du-passe-tourne-le-dos-a-ses-int
« Le régime d’immigration français, prisonnier du passé, tourne le dos à ses intérêts »
L’économiste El Mouhoub Mouhoud, président de l’université Paris Dauphine-PSL, estime, dans un entretien au « Monde », que la France « n’a pas été capable de faire la transition vers une politique ouverte et positive de l’immigration ».
Le Parlement a adopté définitivement, mardi 19 décembre, la loi sur l’immigration. La veille, El Mouhoub Mouhoud, membre du cercle des économistes, spécialiste des migrations internationales et de la mondialisation, a signé la lettre ouverte des dirigeants de grandes écoles et d’universités du pays pour déplorer le durcissement à l’égard des étudiants internationaux.
Vous appelez à un discours global sur l’immigration et pas seulement orienté vers les plus qualifiés. Quels peuvent être les effets économiques de la loi votée ?
–On assiste à un recul inquiétant des arguments rationnels sur le sujet. J’ai signé l’appel des présidents d’universités car envoyer des signaux négatifs aux étudiants internationaux, c’est se couper de la possibilité de puiser dans les compétences mondiales, pour un gain économique nul. Jusqu’ici, le discours politique français dominant visait à disjoindre les mauvaises migrations des bonnes : d’un côté les migrants non qualifiés, irréguliers ou issus du regroupement familial ; de l’autre, les talents qu’on disait encore vouloir attirer ou garder. Cela n’a pas marché : en dépit des progrès des entrées liées aux « passeports talents », l’attractivité de la France en matière de compétences mondiales reste en deçà des grands pays industrialisés.Faire l’hypothèse qu’on peut tenir un discours de rejet de l’immigration tout en restant attractif pour les talents est illusoire. Plus les compétences sont élevées, plus les migrants choisissent leur pays d’accueil et sont sensibles aux discours politiques sur le sujet. La loi remet en cause des mécanismes d’intégration qui faisaient consensus, avec des effets qui seront négatifs.
La droite craignait que les régularisations ne créent un appel d’air incitatif. Qu’en est-il ?
–Pas un seul papier sérieux d’économiste ou de démographe ne confirme cette idée. Les flux d’immigration à l’échelle mondiale sont déterminés par des facteurs structurels comme la mondialisation des échanges, les écarts démographiques, les crises géopolitiques et humanitaires ou les chocs technologiques.Depuis une dizaine d’années, les délocalisations vers les pays à bas salaires ralentissent, tandis que les Etats promeuvent les relocalisations et la réindustrialisation. Plus une entreprise relocalise, plus elle va chercher des territoires à fort avantage technologique et de recherche et développement, plus elle va avoir besoin de compétences. La réindustrialisation est étroitement liée aux politiques de formation, mais aussi à l’attractivité des étudiants internationaux et de migrations qualifiées. Les pays qui tirent leur épingle du jeu sont ceux qui parviennent à puiser dans le stock mondial de connaissance. Et cela passe largement par l’attraction et la rétention des étudiants internationaux. Plus de 60 % des diplômés étrangers restent au Canada, aux Etats-Unis, en Allemagne, pour y être employés. La France se distingue par un taux de rétention environ deux fois plus faible.
Le gouvernement considère que, à 7 % de chômage, il faut d’abord ramener une partie des actifs vers le marché du travail et miser sur la formation. Qu’en pensez-vous ?
–Cela ne suffit pas. Les migrations internationales ne peuvent certes pas régler les problèmes du marché du travail à long terme, mais les politiques de formation prennent du temps. Or les secteurs qui sont dans la compétition mondiale ont des besoins de court terme. Si vous ne puisez pas dans les talents, à long terme vous êtes perdants, y compris dans les processus de formation, car les avantages comparatifs ne sont pas statiques, ils bougent en permanence.L’intelligence artificielle générative est par exemple un défi majeur qui va transformer la plupart des métiers et des secteurs. Le sous-estimer, c’est comme sous-estimer les effets du réchauffement climatique. Or la France n’offre pas assez de formations et devra davantage puiser dans les compétences mondiales. La politique d’attractivité des migrants et la politique de formation ne s’excluent pas mutuellement.
Peut-on résoudre les pénuries de main-d’œuvre dans les métiers en tension en augmentant les salaires ?
–La dépendance à l’immigration dans les métiers les moins qualifiés n’est pas seulement liée aux problématiques salariales. C’est une vulgate néolibérale, ainsi qu’une vieille idée faussement marxiste. La complémentarité entre immigrés et autochtones est une réalité à l’intérieur même des catégories socioprofessionnelles. Certaines tâches extrêmement pénibles, par exemple dans le BTP, n’attireront pas les autochtones même en augmentant les salaires de 15 %.
Les travaux montrent que les effets de substitution ne jouent que pour des tâches peu qualifiées et automatisables. Par ailleurs, les entreprises ne peuvent pas décréter du jour au lendemain qu’elles augmentent les salaires de 15 %, cela prend du temps. Il ne s’agit évidemment pas d’ouvrir les frontières tous azimuts. Mais ce « débat » cache une obsession liée aux impacts sécuritaires et culturels de l’immigration, perçus comme néfastes à la société.
Emmanuel Macron a mené une politique très offensive sur l’attractivité de la France depuis 2017. S’est-elle traduite dans les flux migratoires ?
– Quand Donald Trump s’est retiré de la COP21 et a restreint l’immigration à partir de 2017, le président Macron avait lancé un appel pour attirer en France les chercheurs étrangers, notamment américains, dans le but de sauver le climat. Il y avait cette idée d’une France en mode start-up qui pouvait être fécondée par les talents internationaux. On ne la retrouve pas dans cette loi sur l’immigration. Emmanuel Macron a toutefois reconnu que la caution pour les étudiants internationaux était une erreur et qu’elle aurait des effets dissuasifs. Certaines entreprises satisfont leurs besoins de main-d’œuvre en recourant à l’immigration irrégulière dans des secteurs en tension. Soit les chefs d’entreprise ont besoin de régulariser et c’était l’occasion de le dire, ce que certains ont fait. Soit ils ont une préférence pour l’immigration irrégulière, qui les arrange, ou du fait de la forte pression sur les prix. Quand les difficultés de recrutement seront telles que la production sera gênée, le discours changera. Et on reverra peut-être des patrons de PME manifester avec leurs salariés.
Qu’est-ce qui singularise la France en matière d’immigration ?
– La France n’a pas une culture de l’immigration qualifiée, bien payée, raisonnée. Du fait de son histoire coloniale, elle a eu tendance à privilégier l’immigration peu qualifiée, comme elle importait les matières premières. Elle a du coup un « stock global » d’immigrés peu qualifiés. Mais depuis les années 1990-2000, ceux qui arrivent sont en moyenne plus diplômés que les autochtones.
Le régime d’immigration français, parce qu’il est prisonnier du passé, y compris en matière de représentations liées à la colonisation, tourne le dos à ses intérêts. Il n’a pas été capable de faire la transition vers une politique ouverte et positive de l’immigration à l’échelle mondiale. La France a une représentation de l’immigration réduite à ses deux extrêmes : les stars du football et les délinquants, ignorant tous ceux qui se sont intégrés par l’école et qui sont très nombreux. Ce qui la caractérise aussi, c’est sa préférence pour une régulation du marché du travail par l’immigration irrégulière. Tout le monde était d’accord pour régulariser dans les métiers en tension. Mais c’est bien utile de pouvoir utiliser de la main-d’œuvre immigrée dont on peut se défaire facilement. Elsa Conesa
#Covid-19#migration#migrant#france#loiimmigration#economie#migrationqualifiee#marchedutravail#immigrationirreguliere#maindoeuvre#patronat#colonial
A la source de la tribune pour Depardieu, un comédien proche des sphères identitaires et réactionnaires
►https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/28/aux-sources-de-la-tribune-pour-depardieu-un-comedien-proche-des-spheres-iden
Yannis Ezziadi, comédien peu connu, est un proche de Sarah Knafo, la conseillère et compagne d’Eric Zemmour. Il relaie la peur, répandue à l’extrême droite, de voir les « “Français de souche” culturellement menacés par un islam d’atmosphère ».
« Les hommes ont peur d’avoir des plaintes contre eux quand bien même ils n’auraient rien fait. » C’est avec ces mots de justification que Yannis Ezziadi a jailli d’un coup, sur les plateaux de télévision, au lendemain de Noël, pour expliquer pourquoi il avait pris la plume pour défendre Gérard Depardieu. Ce qu’on ignorait, c’est que ce comédien, qui a entraîné derrière lui une cinquantaine de signatures, grands noms français du septième art ou du spectacle, a frayé avec Eric Zemmour durant sa campagne présidentielle.
Trois jours après la parution de sa tribune dans Le Figaro, Yannis Ezziadi a supprimé son compte Instagram, sur lequel il aimait s’afficher auprès de personnalités culturelles et médiatiques. Et signale au Monde qu’il « préfère arrêter de parler ».
Son aventure est comme un précipité de l’époque. D’ordinaire, le comédien de 32 ans était aperçu dans les fauteuils des cérémonies des Molières ou sur les chaînes du groupe Bolloré : sa défense de la corrida lui a valu plusieurs invitations sur CNews ou « Touche pas à mon poste ! », le talk-show de Cyril Hanouna. Mais le 26 décembre, c’est sur la chaîne BFM-TV qu’il justifiait la tribune écrite par ses soins et publiée la veille : un plaidoyer intitulé « N’effacez pas Depardieu », allusion à la « cancel culture » américaine.
Ami de Michel Fau et de Jean-Marie Besset, deux personnalités du théâtre français, Yannis Ezziadi vient en réalité de réaliser l’une des plus formidables opérations de séduction de la sphère réactionnaire au sein du monde de la culture, un bastion traditionnellement à gauche. Car cet homme, qui a réuni sur son nom des pointures du cinéma français, du théâtre et du spectacle, comme le réalisateur Bertrand Blier, les actrices Nathalie Baye, Carole Bouquet et Charlotte Rampling, les acteurs Benoît Poelvoorde, Jacques Weber et Pierre Richard, les chanteurs Roberto Alagna, Carla Bruni et Jacques Dutronc, est un proche de Sarah Knafo, la principale conseillère de l’ex-candidat à l’élection présidentielle Eric Zemmour. « Un excellent garçon », commente celle qui est aussi la compagne du polémiste maurrassien.
Soutien de Renaud Camus et Gabriel Matzneff
Le 27 mars 2022, Yannis Ezziadi participait à la réception organisée pour les « happy few » de la campagne d’Eric Zemmour sous le pont Alexandre-III, à l’issue de son meeting final au Trocadéro, à Paris. C’est ce fameux jour que les partisans du candidat d’extrême droite avaient rempli l’immense place face à la tour Eiffel et hurlé « Macron, assassin ! », sans émouvoir M. Zemmour, lequel affirmait n’avoir pas entendu. Le comédien n’a joué aucun rôle dans la campagne, précise Sarah Knafo. Le sympathisant a, en revanche, longuement interrogé Eric Zemmour sur le thème de la culture : un entretien publié la veille du meeting dans le mensuel réactionnaire Causeur.
Yannis Ezziadi a réalisé, en juin 2022, pour le même magazine, un reportage à Nangis, en Seine-et-Marne, où il décrivait une petite ville transformée par sa minorité musulmane. Il y interrogeait « des “Français de souche” culturellement menacés par un islam d’atmosphère qui les étouffe », écrivait-il, plus tard, dans Le Figaro Vox, où il a assuré le service après-vente de son reportage, comme chez son ami André Bercoff (Sud Radio) ou chez Jean-Marc Morandini (CNews).
Parmi les signataires de la pétition, certains ont apposé leur nom en connaissance de cause : ainsi de l’architecte Rudy Ricciotti, ami du comédien et grand défenseur de la corrida, et se revendiquant d’une « gauche réac’ », ou l’influenceuse Afida Turner, avec qui le jeune homme apparaissait hilare lors d’une soirée, en octobre, chez la patronne de Causeur, Elisabeth Lévy – la vidéo d’Afida Turner avait fait les délices des réseaux sociaux. Certains signataires ont été contactés par le biais d’autres personnes, comme Julie Depardieu, une partenaire sur les planches, ou Carole Bouquet. C’est le cas de l’ancien directeur de la Cinémathèque française, Serge Toubiana, qui ignorait tout de Yannis Ezziani, lequel l’a toutefois contacté a posteriori pour confirmer sa signature.
Sur son compte Facebook, le comédien signale simplement un article rédigé pour Causeur où il expliquait qu’il était un « dieudonniste repenti ». Sa pétition est une victoire idéologique symbolique dans la croisade culturelle chère à l’extrême droite. Voilà déjà trois jours, en effet, que la tribune sature l’espace médiatique. Et que cinquante noms de la culture française ont souscrit au texte d’un militant qui déplore que les écrivains Renaud Camus – qui a popularisé la théorie raciste et complotiste du « grand remplacement » – ou Gabriel Matzneff – accusé de viol sur mineures – fassent l’objet de « mépris », et pour qui « grand nombre des institutions culturelles » sont « complètement dévoyées (…) par le wokisme et la déconstruction ».
L’Etat de droit, nouvelle frontière de la bataille de l’extrême droite contre l’immigration
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L’Etat de droit, nouvelle frontière de la bataille de l’extrême droite contre l’immigration
Le Rassemblement national se tient prêt à exploiter une censure partielle de la « loi immigration » par le Conseil constitutionnel, dont l’extrême droite cherche à réduire les prérogatives.
Par Clément Guillou
Il ne déplairait pas à la première ministre, Elisabeth Borne, et à son ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, que le Conseil constitutionnel censure une partie des dispositions contenues dans la loi sur l’immigration, adoptée par le Parlement, le 19 décembre. Un autre camp n’y verrait pas d’inconvénient : l’extrême droite.
« Cela nous intéresse que ce débat-là soit sur la place publique, avance Philippe Olivier, conseiller spécial de la cheffe de file du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen. Si la loi n’est pas validée, voilà ce que se dira l’électeur : “Comment cela ? Les sondages indiquent que les gens sont contents de la loi et [le président du Conseil constitutionnel] Laurent Fabius, dans son bureau, la remet en question ?” Ça va être très mal pris. Bien sûr qu’on le dénoncera. » Et l’ancien mégrétiste de reprendre la vulgate lepéniste en voyant dans une éventuelle censure, non pas le respect du texte suprême par neuf juges, mais « le bricolage du système ».
Le second volet du discours lepéniste est résumé ainsi par le député RN de la Somme Jean-Philippe Tanguy, un autre proche de Marine Le Pen, le 21 décembre sur Franceinfo : « Si, malheureusement, le Conseil constitutionnel prend des dispositions de censure, cela prouvera que nous avions raison et qu’il faut une réforme de la Constitution [soumise à référendum] pour assurer que les dispositions passent. »
Depuis des décennies, l’extrême droite mène deux guerres idéologiques sur le terrain de l’immigration : l’une concerne la préférence nationale, dont le principe a été inscrit par le parti Les Républicains (LR) dans cette loi avec l’aval de la majorité ; l’autre concerne la lutte contre l’Etat de droit, qu’elle juge incompatible avec ses idées sur la question. Une censure partielle permettrait au Rassemblement national d’avancer ses pions sur deux thèmes : la nécessité de rogner les pouvoirs du juge constitutionnel et de modifier la Constitution en inversant la hiérarchie des normes. Le programme de Marine Le Pen prévoit de faire primer la Constitution sur l’ensemble des traités internationaux signés par la France, dont les traités européens. Un choix fait en 2021 par les nationalistes polonais, qui a mis Varsovie au ban de l’Union européenne jusqu’à la victoire électorale de Donald Tusk, en 2023. Une censure partielle du Conseil, d’autant plus s’il la justifiait par le respect du droit communautaire, viendrait nourrir le discours eurosceptique du RN à cinq mois des élections européennes de 2024.
S’enclenche ainsi, à quelques semaines de l’avis de la juridiction suprême, le processus annoncé au lendemain du vote, dans Le Monde, par le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, proche du Parti socialiste : « La censure permettrait au Rassemblement national de dire : “Vous voyez bien que notre Constitution ne nous permet pas d’assurer la sécurité de nos concitoyens”. » Le RN n’est plus seul à tenir ce discours. Chez LR, des voix s’expriment aussi pour mettre en garde contre une décision défavorable des neuf juges constitutionnels, laissant entendre qu’il s’agirait alors d’une décision politique, sous la pression d’Emmanuel Macron. Depuis la candidature présidentielle de François Fillon en 2017, LR s’est rallié à l’hypothèse d’une révision constitutionnelle sur l’immigration – même l’ancien négociateur du Brexit Michel Barnier, pourtant l’un des plus europhiles de son camp, avait proposé de mettre un terme à la primauté du droit européen en matière migratoire.
Le 7 décembre, le président du parti, Eric Ciotti, avait défendu lors de sa niche parlementaire un tel « bouclier constitutionnel », appuyé par le RN. Si Gérald Darmanin avait étrillé la proposition sur la forme, la comparant à un « Frexit » déguisé, il se montrait moins hostile sur le fond, la jugeant « complémentaire » de sa loi « immigration ». « Combien de fois ai-je entendu les parlementaires dénoncer le fait que la menace de la censure constitutionnelle (…) rétrécisse les horizons des possibles ? Nous en sommes d’accord », avait-il déclaré. Durant les débats, il avait souligné l’intérêt d’un travail diplomatique pour réviser les traités européens et renégocier la Convention européenne des droits de l’homme, à laquelle se conforme la Constitution. Ces dernières semaines, le ministre de l’intérieur a multiplié les déclarations et décisions montrant la nécessité, selon lui, de modifier les traités internationaux ou d’aller contre l’Etat de droit. Il s’est félicité de déroger à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), puis du Conseil d’Etat, dans un dossier d’expulsion d’un ressortissant ouzbek. Soupçonné de liens avec la mouvance islamiste, selon la Place Beauvau, l’homme, renvoyé en Ouzbekistan, y est menacé de torture selon ses défenseurs et la CEDH. Le penseur identitaire Jean-Yves Le Gallou, qui a mené les combats culturels de l’extrême droite depuis quarante ans, se rengorge d’avancées majeures dans sa bataille contre l’Etat de droit : « Il y a quinze ans, c’est avec beaucoup de prudence que je remettais en cause le diktat judiciaire sur la législation sur l’immigration. Or, c’est dit aujourd’hui avec beaucoup de force par la droite républicaine. »Ces dernières semaines, cette dénonciation d’un « gouvernement des juges » français et européens a été largement relayée par les têtes d’affiche des médias du groupe Bolloré, notamment les animateurs Cyril Hanouna et Pascal Praud, ou le chroniqueur Mathieu Bock-Côté. Dans Le Figaro, le 23 décembre, ce dernier se délecte de l’inquiétude de « la gauche » à l’idée que les Français découvrent « que l’Etat de droit contraint la souveraineté populaire » et en concluent « qu’il faudra ajuster les institutions politiques en conséquence ».
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La tribune de soutien à Gérard Depardieu « rappelle furieusement l’Ancien Régime » | Geneviève Sellier
▻https://www.huffingtonpost.fr/life/article/la-tribune-de-soutien-a-gerard-depardieu-rappelle-furieusement-l-anci
En France, le génie est au-dessus des lois. C’est valable pour les réalisateurs, les metteurs en scène, pour tous les artistes à partir du moment où ils ont une certaine aura. Ils ont le droit de faire ce qu’ils veulent, sous prétexte d’exprimer leur subjectivité géniale. En France, le talent artistique donne un pouvoir qui n’existe pas ailleurs. Source : HuffPo
Aux sources de la tribune pour Depardieu, [Yannis Ezziadi] un comédien proche des sphères identitaires et réactionnaires
►https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/28/aux-sources-de-la-tribune-pour-depardieu-un-comedien-proche-des-spheres-iden
un militant qui déplore que les écrivains Renaud Camus – qui a popularisé la théorie du « grand remplacement » – ou Gabriel Matzneff – accusé de viol sur mineures – fassent l’objet de « mépris », et pour qui « grand nombre des institutions culturelles » sont « complètement dévoyées (…) par le wokisme et la déconstruction ».
Guerre Israël-Hamas : après des propos polémiques de Meyer Habib, trente-neuf députés demandent la levée de son immunité parlementaire
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/22/guerre-israel-hamas-apres-des-propos-polemiques-de-meyer-habib-trente-neuf-d
Trente-neuf députés de gauche, issus des groupes écologiste, socialiste et « insoumis », demandent, dans un courrier adressé jeudi 21 décembre à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, la levée de l’immunité parlementaire de leur collègue Meyer Habib, qui siège au sein du groupe Les Républicains, pour des propos qu’il a tenus dans l’Hémicycle concernant la situation à Gaza.
En cause, une phrase prononcée par le député de la 8e circonscription des Français établis hors de France (qui regroupe plusieurs pays du pourtour méditerranéen, dont Israël et les territoires palestiniens) lors de la séance des questions au gouvernement, mardi.
« Alors que la ministre [des affaires étrangères, Catherine Colonna,] était invitée à réagir à la mort d’un agent du Quai d’Orsay [à la] suite (…) des bombardements israéliens sur un bâtiment d’habitation abritant des civils, le député Meyer Habib a prononcé distinctement, et par deux fois, les mots : “Et ce n’est pas fini !” », font valoir les auteurs du courrier, qui estiment que ces propos peuvent « s’apparenter à l’apologie de crimes de guerre ».
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Les élus de la coalition de la Nupes demandent ainsi « une peine disciplinaire lourde » à l’encontre de M. Habib, ainsi que la réunion de la commission chargée de l’article 26 de l’application de la Constitution « afin qu’elle examine la levée de l’immunité parlementaire de M. Meyer Habib ».
« Et ce n’est pas fini ! », a lancé le député à deux reprises
Selon le compte rendu de la séance, M. Habib a lancé « Et ce n’est pas fini ! », en réponse à une question du député La France insoumise Eric Coquerel. « Qui peut douter maintenant des véritables objectifs de guerre du gouvernement Netanyahou qui, après le nord, bombarde le sud de la bande de Gaza, là où il avait précisément demandé aux Palestiniens de se réfugier ? », avait demandé le député « insoumis » à la ministre.
Selon le compte rendu, M. Habib a prononcé de nouveau les propos lorsque M. Coquerel a demandé : « Qui peut douter maintenant qu’il s’agit moins d’éradiquer le Hamas que d’en finir avec la bande de Gaza et la Cisjordanie en tant que territoires palestiniens ? »
Habitué des phrases polémiques et invectives, Meyer Habib a réagi en dénonçant pour sa part une « manipulation grossière » des députés de gauche. « Leur pétard mouillé n’est qu’un contre-feu grossier pour tenter de faire oublier l’apologie du terrorisme répétée, le négationnisme et l’antisémitisme à l’œuvre dans leurs rangs depuis le 7 octobre, mais aussi leur silence face aux pogroms, [aux] viols, [aux] massacres de bébés, [de] vieillards et [de] rescapés de la Shoah », a-t-il encore affirmé.
Depuis l’attaque meurtrière du 7 octobre menée par le Hamas contre Israël, le député français a multiplié les prises de parole pour défendre Israël. Fervent soutien du gouvernement de Benyamin Nétanyahou, il n’hésite pas à nier l’existence d’une colonisation israélienne.
Loi « immigration » : les mesures susceptibles d’être censurées par le Conseil constitutionnel
▻https://archive.ph/NMzBO#selection-2047.0-2057.103
C ’est un drôle d’aveu que Gérald Darmanin a fait, mardi 19 décembre, à la tribune du Sénat, à propos de la loi « immigration ». « Des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution. Le travail du Conseil constitutionnel fera son office, mais la politique ce n’est pas être juriste avant les juristes, a avancé le ministre de l’intérieur. La politique est d’élaborer des normes et de constater si elles sont ou pas, d’après nous, conformes. »
Suite de ▻https://seenthis.net/messages/1032496
et en particulier le post de @monolecte
D’un point de vue constitutionnel, ça devrait dégager : c’est une rupture d’égalité.
et celui de @biggrizzly
Les sages sauront réécrire ce que signifie l’égalité vraie.
Encore une nouvelle "victoir◙_id◙ologiqu◙"
Pour mémoire, il n’y a pas 6 mois, lors de l’examen de la loi de régression des retraites, le Conseil Constitutionnel n’avait pas jugé en droit, parce que de fait, il n’y est pas contraint par la Constitution.
À suivre cet article, la préférence nationale en matière de revenu minimum, en place depuis 1988, serait contraire à la Consitution. De même, le réserver aux plus de 25 ans pourrait être qualifié de "rupture d’égalité", y compris juridiquement ?
[Conditionner] à cinq ans de résidence l’accès aux prestations familiales et à l’aide personnalisée au logement (#APL). « Cela pourrait constituer une rupture d’égalité disproportionnée [?] », avance un cadre de la Place Beauvau. « Sur les prestations sociales, la censure est possible », confirme M. Slama.
edit Le Conseil constitutionnel chargé par l’exécutif de corriger la loi « immigration »
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/21/le-conseil-constitutionnel-charge-par-l-executif-de-corriger-la-loi-immigrat
De leur propre aveu, Emmanuel Macron et Elisabeth Borne misent sur la censure des mesures contraires aux droits fondamentaux, qu’ils ont pourtant fait voter. Au risque de légitimer, à terme, l’appel de LR et du RN à réformer la Constitution et à recourir au référendum sur l’immigration.
#loi_immigration #rupture_d'égalité #conseil_constitutionnel
Loi immigration : ces mesures litigieuses que le Conseil constitutionnel pourrait censurer - JustPaste.it
▻https://justpaste.it/a61rr
Loi immigration : ces mesures litigieuses que le Conseil constitutionnel pourrait censurer
Le président de la République a annoncé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi immigration dès ce mercredi. Plusieurs dispositions, de l’avis des juristes, mais aussi de l’aveu même du gouvernement, sont sujettes à caution.