Le #crime_passionnel est-il un crime à part ?
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Le crime passionnel a pourtant existé en droit français. Il fut un temps où l’adultère était un délit et le crime commis « sous l’emprise de la passion » pouvait être excusé. Il faut se replonger dans le Code pénal de 1810 pour s’en rendre compte. Son article 324 disait : « Le meurtre commis par l’époux sur l’épouse, ou par celle-ci sur son époux, n’est pas excusable (...) Néanmoins, dans le cas d’adultère, prévu par l’article 336, le meurtre commis par l’époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l’instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. »
Ainsi, jusqu’en 1975, notre droit pénal relativisait ces crimes et permettait d’atténuer les peines. Et seuls les époux étaient excusables.
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Ce n’est qu’en 1994, avec la publication d’un décret modifiant certaines dispositions de droit pénal, que le crime conjugal est devenu particulièrement grave puisque la qualité de conjoint de la victime est devenue une circonstance aggravante. Plus tard, en 2006, elle sera élargie aux concubins, « pacsés » et aux « ex » par une loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple. Le meurtre est ainsi puni de la réclusion criminelle à perpétuité (au lieu de 30 ans). Aujourd’hui, des associations féministes veulent aller encore plus loin en inscrivant le féminicide, pour qualifier le meurtre d’une femme en raison de son sexe, dans le Code pénal.
