Verwandte Schutzrechte – Wikipedia

/Leistungsschutzrecht

  • Un amendement pour interdire les liens hypertextes - Politique - Numerama
    http://www.numerama.com/politique/139435-un-amendement-pour-interdire-les-liens-hypertextes.html

    L’idée sous-jacente est bien sûr de tenter d’imposer un droit voisin sur les liens hypertextes, telle qu’une partie de la presse l’avait réclamée avant que Google ne finisse par créer un fonds d’aide à la presse qui a calmé la pression. Si les liens étaient interdits par défaut, leur autorisation pourrait se monnayer.

    • Je ne comprends pas trop bien l’intérêt pour les sites d’interdire qu’on les pointe mais je n’ai peut-être pas capté le truc. Qu’est-ce que ça voudrait dire pour Seenthis ? Payer pour pointer sur un site et un article qu’on veut référencer ou faire connaître ?

    • Spécial Calimaq.
      "Ce qui est le plus inquiétant dans cette décision Svensson, c’est de voir l’un des dispositifs les plus essentiels au fonctionnement du Web basculer sous l’emprise du droit d’auteur, alors que jusqu’à présent il était resté dans une « zone grise » de non-régulation relative.

      Il est difficile de nommer exactement en quoi consiste cette « zone grise », mais la meilleure façon de le faire est sans doute de parler d’un « domaine public de l’information ».

      Le risque à terme, c’est d’arriver à une régression des droits dans l’environnement numérique, malgré (ou même à cause) du progrès technologique. Car l’hypertexte a une histoire beaucoup plus longue qu’Internet et le Web. Il existait déjà dans son principe dans les manuscrits médiévaux ; il est au coeur même de la démarche encyclopédique, par le jeu des références et des renvois qui cassent la linéarité du texte.
      Soumettre la logique hypertextuelle à la logique du droit d’auteur, et donc à un paradigme d’appropriation de l’information, est quelque chose qu’on peut percevoir comme un danger. Encore une fois, le passage au numérique est utilisé pour mettre en place une enclosure sur les biens communs de la connaissance (processus que l’on voir également se mettre en place en ce moment en ce qui concerne le data mining).
      la Quadrature du net, un point complet est consacré à la reconnaissance de la légitimité de la référence : https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelle

      L’information ne peut plus être libre (à propos d’un arrêt aberrant de la CJUE) http://scinfolex.com/2015/01/23/linformation-ne-peut-plus-etre-libre-a-propos-dun-arret-aberrant-de-la-cj

      « Information wants to be free », vous vous souvenez ?
      http://scinfolex.com/?s=+information

      Et si l’information pouvait être copyrightée ?
      http://scinfolex.com/2009/05/23/et-si-linformation-pouvait-etre-copyrightee
      "Dans un futur proche, la loi a consacré la possibilité de déposer un copyright sur les évènements, d’une durée de 24 heures à une semaine, qui confère un droit exclusif de relater un fait, sans qu’aucun concurrent ne puisse le faire sans commettre un plagiat. Alors qu’aujourd’hui, les dépêches des agences de presse, type Reuters ou AFP, sont par excellence des objets « de libre parcours » que tous les médias peuvent reprendre librement pour alimenter leurs actualités, dans ce monde, les organes de presse se livrent à une lutte sans merci pour être les premiers à dénicher un scoop sur lequel elles pourront déposer un copyright.

      L’intérêt de la nouvelle est de développer dans le détail les implications juridiques et économiques d’un tel mécanisme. Les témoins directs d’un évènement (la victime d’une agression, par exemple) disposent d’un copyright qu’elles peuvent monnayer auprès des journalistes. Lorsqu’une catastrophe naturelle survient, comme un tremblement de terre, c’est cette fois la municipalité ou le pays où l’évènement s’est produit qui détient les droits sur l’évènement, qu’elle vendra à la presse pour financer les secours et la reconstruction.

      Et immanquablement, cette forme d’appropriation génère en retour des formes de piratage de l’information, de la part de groupuscules qui la mettent librement à la disposition de tous sous la forme d’attentats médiatiques, férocement réprimés par le pouvoir en place (ça ne vous rappelle rien ?)."

      Ajoutons également pour corser les choses que les liens hypertexte jouent aussi un rôle essentiel dans l’écosystème du partage/piratage. Une partie importante de l’échange de fichiers sur Internet se fait par l’intermédiaire de forums, d’annuaires de liens ou de trackers BitTorrent (c’est le principe même du fonctionnement de The Pirate Bay, qui n’héberge directement aucun fichier). Nombreux sont les sites à être déjà tombés en justice pour avoir permis d’accéder à des contenus illégaux par le biais de liens hypertexte." Arret Svensson http://scinfolex.com/2014/02/17/arret-svensson-les-liens-hypertexte-confortes-mais-retires-du-domaine-pub

    • Créer de la rareté, c’est créer des marchés. Sans rareté, pas d’économie. Et rendre les liens payants, c’est les rendre rares, d’une certaine façon. C’est aussi créer un outil pour pouvoir taper sur la tête de tous les exploiteurs de liens, y compris les gens qui veulent juste partager de la connaissance. Si cela se faisait, il deviendrait difficile d’inclure des références dans ses articles, y compris depuis Wikipédia.

    • Ils ne veulent rien interdire en fait, ils veulent juste pouvoir exiger une contrepartie financière. Et comme cette contrepartie, ils ne veulent (ou ne peuvent) la demander aux visiteurs, ils espèrent pouvoir la demander aux agrégateurs.

      Ça n’a pas spécialement de cohérence intellectuelle ni de vision à long terme. On est plutôt dans la lutte des lobbies ; peut-être qu’en continuant à mettre la pression de cette manière ils espèrent en fait que google continuera à filer du fric au fonds d’aide à la presse.

    • Chez nous aussi on aime se servir du droit d’auteur pour n’importe quoi. Pourtant il ne s’applique pas encore pour les liens sauf en cas d’oeuvres « piratées ».

      Depuis des années on trouve par contre un avertissement concernant la responsabilité pour les liens sur chaque site web allemand réalisé par des gens ayant une connaissance moyenne de la situation juridique dans les pays.

      L’interprétation de la question par les juges évolue d’une manière complètement improbable et aléatoire.

      Résultat : les grands sites ne contiennet peu de liens - d’abord pour maintenir les visiteurs dans leur propre univers mais aussi parce que des plaintes contre des hyperliens risquent de couter cher aux éditeurs.

      http://www.spiegel.de/netzwelt/web/web-links-das-maerchen-vom-disclaimer-a-375970.html

      https://de.wikipedia.org/wiki/Zul%C3%A4ssigkeit_von_und_Haftung_f%C3%BCr_Hyperlinks

      A noter aussi est la loi sur le Leistungsschutzrecht qu#on pourrait surnomme loi Axel-Springer-Verlag parce qu’elle a été votée sur demande des éditions Axel Springer.
      https://de.wikipedia.org/wiki/Leistungsschutzrecht

      #droit #internet

    • En France la loi est très protectrice du droit d’auteur et parallèlement le droit de citation est reconnu par les mêmes textes.
      Avec un tel amendement on aboutirait à une contradiction des textes.
      Car qu’est-ce qu’un lien au fond ? Une forme de citation, non ?

    • En fait, ce qui serait marrant, c’est que les sites qui demandent de l’argent pour pointer sur eux finissent par ne plus avoir AUCUN lien vers eux : Google pourrait décider d’arrêter de les référencer, les blogs n’en parleraient plus, les sites traitant du même sujet non plus. Et donc ces sites n’auraient plus de visiteurs. Et ils auront l’air bien con.

  • La position de Forbes est claire : ne nous cite pas, mais on veut bien du trafic crée par ton lien. C’est ainsi que s’imaginent les grandes maisons d’éditions allemandes l’utilisation de textes sur la toile après l’introduction du nouveau #Leistungsschutzrecht.
    cf. http://de.wikipedia.org/wiki/Leistungsschutzrecht et http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_voisins_du_droit_d%27auteur_en_France

    Erlaubt sind ein Satz und ein Link | Telepolis
    http://www.heise.de/tp/blogs/5/152215

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    Maintenant je comprends le déménagement de #seenthis en #Roumanie.