La SCELF suspend la perception sur les lectures publiques pour 5 ans

Et de souligner que la position constructive proposée par la SCELF, en accord avec les représentants des éditeurs, des auteurs et des bibliothécaires, repose sur trois principes :
• Réaffirmation par l’ensemble des parties prenantes que les lectures publiques s’inscrivent dans le cadre légal du droit d’auteur ;
• Licence gratuite de durée de 5 ans et renouvelable accordée aux bibliothèques pour les lectures publiques non payantes qu’elles organisent ;
• Absence de perception de droit en cas de lecture de ses œuvres par l’auteur lui-même, sauf cas exceptionnels qui restent à délimiter.