Condamnations d’un employeur pour avoir exercé un #management par la #peur - Eric ROCHEBLAVE | Avocat Spécialiste en #Droit du #Travail et Droit de la Sécurité Sociale | MONTPELLIER
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Les témoignages de ces salariés ont fait en particulier apparaitre qu’ils étaient, eux-mêmes ou leurs collègues, victimes de « colères, irrespect, manque de considération, pressions psychologiques, d’une hyper surveillance, d’humiliations du fait de réprimandes injustes ou vexatoires en public ou en situation d’isolement dans le bureau du directeur, de désorganisation de leur travail ou d’incitation à la délation et à des critiques forcées ou encore des pressions systématiques pour les plus vulnérables d’entre eux »
L’inspection du travail relevait en outre que ses investigations l’avait conduite à faire ressortir « un mode de management par la peur pouvant aller jusqu’à des pratiques de mobbing conduisant à dégrader les conditions de travail, faire souffrir et pousser les salariés de cette entreprise à la démission » ; elle ajoutait que certains des salariés de l’entreprise avaient évoqué leur état dépressif ou encore l’idée de suicide et que le « médecin du travail avait confirmé cette situation » et faisait état des « inaptitudes totales en urgence » qu’il avait été amené à prononcer dans le cadre de l’article R. 4624-31 du code du travail ; elle précisait avoir constaté une vague de démissions notamment de la part des salariés les plus anciens.
Pour la Cour d’appel de Poitiers, l’ensemble de ces éléments fait clairement apparaitre que l’employeur a gravement manqué à ses obligations en matière de prévention des risques psycho-sociaux et du harcèlement moral.
Les dommages et intérêts octroyés par la Cour d’appel de Poitiers au sept salariés au titre du manquement à l’obligation de prévention des risques psycho-sociaux s’élèvent à 2. 000 €, 3.000 € ou 4.000 € selon les cas.
Vu les sanctions encourues par rapport aux montants des sommes économisées en poussant les anciens à la démission, c’est pratiquement un permis de tuer en entreprise…