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  • Leur victoire | Benito Perez
    https://lecourrier.ch/2022/06/20/leur-victoire

    Rarement un succès électoral aura autant mérité le qualificatif d’historique ! Après deux siècles de gouvernements oligarchiques, un candidat s’identifiant à la gauche a été élu dimanche président de la Colombie. A force d’obstination et après avoir patiemment unifié le mouvement social, Gustavo Petro est parvenu là où aurait dû s’élever en 1948 le leader populaire Jorge Eliecer Gaitan, assassiné aux portes du pouvoir. Source : Le Courrier

  • « La mixité ? Nécessaire. Pas toujours possible »

    Faut-il séparer les élèves par niveaux ou les réunir dans des #classes hétérogènes ? Alors que Genève votera sur CO22, qui privilégie la seconde option, que dit la recherche ?

    Vaut-il mieux des #systèmes_scolaires séparant les élèves en filières ou les regroupant dans des classes hétérogènes ? Alors que Genève décidera le 15 mai s’il veut en finir ou non avec les sections et regroupements au Cycle d’orientation, que dit la recherche ?

    L’association Changeons l’école (CLÉ) a justement voulu donner des clés de compréhension pour éclairer le débat sur CO22 en invitant quatre universitaires autour d’une table ronde. Son président, Stéphane Garcia, doyen dans un collège, précise que, sur CO22, CLÉ, fondée il y a six mois par des gens travaillant ou ayant travaillé au DIP, ne prend pas position, bien qu’on trouve dans son comité le député vert’libéral et référendaire Jean-Michel Bugnion.

    Sociologue à la Faculté de psychologie et des sciences de l’éducation, Barbara Fouquet-Chauprade affirme que, globalement, les #filières sont « les systèmes les moins efficaces et les plus inégalitaires ». Membre du Groupe genevois d’analyse des politiques éducatives, elle complète : « Plus l’orientation est retardée, mieux c’est pour limiter les inégalités. » Son collègue, Georges Felouzis, insiste sur le fait que la sélection précoce « laisse peu de place à la notion de seconde chance. La séparation a le défaut de pétrifier les statuts scolaires à la fin de l’école primaire. »

    Le pédagogue Olivier Maulini, qui dirige le Laboratoire innovation, formation, éducation (Life), rattaché à la même faculté, complète : « Des effectifs réduits pour mieux prendre en compte les difficultés d’une partie des élèves sont une mauvaise bonne idée, car on isole de plus en plus ces élèves, on individualise de plus en plus leur prise en charge en les privant des ressources du groupe qui peut stimuler les apprentissages. Résultat, on ne fait alors qu’empiler les dispositifs pour toujours plus individualiser, voire médicaliser l’encadrement des élèves en difficulté. » Dans une classe mixte, quand l’enseignant·e s’adresse plus particulièrement à un groupe d’élèves, les autres doivent apprendre à se taire, et donc le respect d’autrui, ajoute-t-il. « En réalité, les enseignants enseignent toujours pour toute la classe. »

    Lui aussi, au vu des comparaisons internationales, affirme que la recherche a prouvé la supériorité des systèmes hétérogènes, par exemple en Scandinavie ou en Asie. Dans une synthèse qu’il nous a fait parvenir, il note que « l’enseignement par niveaux est contesté dans (presque) toutes les sociétés : l’Allemagne tente de réduire le nombre de ses filières depuis que les comparaisons internationales l’ont mal classée ; la Pologne a unifié les siennes et nettement progressé ; la Corée du Sud a voulu à l’inverse avancer l’heure de la sélection, mais les experts l’en ont dissuadée. » Au micro, il explique : « Les effets de la concentration des difficultés sont l’étiquetage et la stigmatisation de ces élèves, un autodénigrement et un effet d’attente du corps enseignant, qui va adapter à la baisse ses exigences. »
    « Et l’excellence ? »

    Et plus les paliers d’orientation sont nombreux, plus les discriminations se durcissent : les parents des classes populaires ont tendance à auto-éliminer leurs enfants des filières les meilleures, explique le spécialiste. « Les enseignants ne font pas cette erreur pour leurs propres enfants et vont plutôt demander des dérogations. »

    Dans sa synthèse, M. Maulini précise encore que les classements et déclassements précoces peuvent susciter des sentiments de révolte, d’injustice, de résignation, et que ces choix ardus reposent essentiellement sur les jeunes les moins bien formé·es, qui vivent une double peine.

    Raison pour laquelle un système hétérogène profite en particulier aux élèves défavorisé·es. Ces gains sont largement supérieurs aux effets négatifs marginaux vécus par leurs camarades les mieux noté·es. Et l’excellence ? demande un enseignant dans le public. « Il est important pour tout pays de former une élite scolaire, mais là où on observe des politiques de mixité, on constate aussi que l’école est performante en termes d’excellence », répond M. Felouzis.

    Puis il prend l’exemple de la France, où le collège unique cache une ségrégation de fait en fonction des emplacements géographiques des établissements. « Les inégalités scolaires y sont très fortes, tandis que l’élite est formée dans les grandes écoles. Abandonner les filières n’aboutit pas à avoir un enseignement moyen, mais à ce que l’obtention des diplômes et la formation des élites ne dépendent pas de l’origine sociale ou migratoire. »

    Olivier Maulini affirme encore que « le passage mécanique des filières à des classes hétérogènes apporte une amélioration. Mais la plus-value augmente si l’on y ajoute une pédagogie différenciée efficace, privilégiant des remédiations intensives, ponctuelles et ciblées. » Tout le contraire d’un redoublement ou, justement, d’une séparation dans une classe à niveau. Les effets-leviers de ces remédiations, poursuit l’universitaire, ont un impact sur le climat de la classe, de l’établissement, du corps enseignant, une « boucle vertueuse » favorisant la cohésion sociale.

    Or, tout dépend de ce que l’on privilégie : la cohésion ou la compétition sociale ? Et c’est là que ça peut coincer, à entendre Olivier Maulini : « Au vu de leurs effets de ségrégation avérés, il est nécessaire de se passer des filières. Mais le nécessaire n’est pas toujours possible, on est bien placés à Genève pour le savoir. » Car « dans les régions où les diplômes décident le plus des destins sociaux, tout le monde attache beaucoup d’importance à la réussite scolaire ».

    Historien de l’éducation, Christian Alain Muller voit dans les Trente Glorieuses le début de la course aux diplômes, faisant qu’aujourd’hui, ne pas en avoir laisse comme seul débouché la livraison de pizzas. « Il fallait former de nombreuses personnes pour des emplois ‘moyens’ dans les services, nécessitant des diplômes. Aujourd’hui, l’école est très importante pour les gens des classes moyennes afin que les générations suivantes puissent conserver leur statut social. C’est pourquoi l’enjeu sur l’école est si fort et pas neutre du tout. »
    Une paix scolaire

    A Genève, ces rapports de force se sont traduits par ce qu’on appelle la « guerre scolaire » au début des années 2000, et, si l’on traduit correctement la pensée de ces universitaires, de la victoire de la compétition sociale : retour des notes à l’école primaire, puis retour des sections avec l’actuel « nouveau Cycle d’orientation ». Celui-ci, qui offre des passerelles pour passer d’un niveau à l’autre, se voulait une réponse politique consensuelle entre deux projets aux antipodes : l’hétérogénéité versus un Cycle multipliant des filières étanches. Genève s’est ainsi acheté la paix scolaire pour près de dix ans. Mais à quel prix ?

    Alors que ce système se voulait plus sélectif, il n’a rien changé pour la grande masse des élèves, selon Mme Fouquet-Chauprade, qui a étudié cette réforme de près. En revanche, celles et ceux à la marge ont été figés dans la voie de garage de la section la plus faible et génératrice de mal-être, alors qu’avec le précédent système, ces jeunes auraient pu prétendre à un destin scolaire plus gratifiant.

    Reste qu’elle aussi prévient : d’une réforme sur le papier comme CO22 à sa mise en pratique, il y a un fossé. Or « quand les acteurs du terrain ne sont pas impliqués dans une réforme éducative, ils ne s’y reconnaissent pas ». En ce sens, juge l’universitaire, en comparaison du système actuel qui a été « imposé par le politique », CO22 se veut « relativement innovant » au vu d’une « réelle volonté de négocier, du partenariat avec les syndicats, les partis ou encore l’apport des chercheurs ». Mais impossible de parler de co-construction puisque, de fait, « le corps enseignant du Cycle est divisé ». Si CO22 passe, une partie du corps enseignant réfractaire pourrait appliquer des stratégies d’évitement, comme on en observe à Neuchâtel, qui a abandonné les filières en 2017.

    Olivier Maulini, lui, observe parfois dans les classes hétérogènes des « effets non désirés » : suradaptation de l’enseignement aux aptitudes supposées, sous-stimulation d’individus ou de groupes marginalisés, hiérarchies implicites d’évaluation, exclusions de l’intérieur, dirigisme, paix sociale plus ou moins négociée…

    Au passage, le chercheur n’est pas étonné que, si le syndicat du Cycle s’abstient à propos de CO22, celui du primaire soutient cette réforme puisque, par un effet de cascade, « c’est au primaire que l’orientation se joue ».
    Des élèves coulent

    Conclusion du spécialiste : pour arbitrer entre hétérogénéité ou filières, il faut tenir compte d’au moins trois facteurs clés : un corps enseignant plus ou moins apte à mettre en œuvre une pédagogie inclusive ; le degré de cohésion social versus l’angoisse endémique d’être bien ou mal sélectionné ; une tradition politique de progrès patiemment négociés ou une autre, faite d’effets d’annonce sur fond de préférences idéalisées.

    Quant à Christian Alain Muller, il attire l’attention sur une bombe sociale qui transcende ce débat : « 10 à 15% d’élèves coulent, qui ne se conforment pas à la forme scolaire, développent une phobie scolaire ou entrent dans un processus de médicalisation, certains ne supportent pas l’énorme pression des évaluations et développent une angoisse. Les parcours se prolongent, on multiplie les dispositifs. » Et la conclusion qui fait mal : en réalité, « on ne sait pas quoi faire avec ces élèves ».

    Alors que la guerre scolaire a repris, le 15 mai, le peuple dira si, après le retrait de l’initiative pour l’hétérogénéité il y a treize ans, suivi de l’échec du retour des sections en termes d’égalité des chances, le canton est mûr pour à nouveau réformer son Cycle.

    https://lecourrier.ch/2022/05/03/la-mixite-necessaire-pas-toujours-possible

    #école #mixité #éducation #classes_sociales #inégalités #politiques_éducatives #sélection #seconde_chance #statuts_scolaires #séparation #isolement #apprentissage #individualisation #médicalisation #enseignement_par_niveaux #stigmatisation #excellence #discriminations #double_peine #remédiations #pédagogie_différenciée #cohésion_sociale #compétition #diplômes #réussite_scolaire #pédagogie_inclusive #Suisse #Genève

  • Suisse : Ils doivent laisser leur place aux Ukrainiens

    L’accueil des Ukrainiens et Ukrainiennes à #Genève se répercute sur d’autres réfugié·es. Une députée intervient.

    Genève s’apprête à prendre en charge entre 4000 et 15’000 Ukrainiens et Ukrainiennes.

    L’accueil risque d’être compliqué au-delà du premier millier et des alternatives sont à l’étude, indiquait Christophe Girod, directeur général de l’Hospice général, la semaine passée sur Léman Bleu. Les alternatives en question auraient-elles déjà été trouvées ? Des résident·es, majoritairement des hommes célibataires, du centre d’hébergement collectif de Rigot, situé avenue de France, ont reçu l’ordre de déménager au début de cette semaine afin de faire de la place pour les nouvelles et nouveaux venus.

    Avec effet immédiat

    Sur place, la surprise est totale. « Je ne comprends pas. Mon cousin est apprenti, il est en Suisse depuis six ans, et il a reçu cette semaine une visite des responsables de #Rigot qui lui ont dit qu’il devait vider son appartement parce que des Ukrainiens allaient arriver », explique un parent logé lui aussi dans le centre. Et les résident·es n’ont apparemment pas eu voix au chapitre. « On nous a dit que c’était obligatoire. La moitié des chambres ont été vidées et des gens se retrouvent à deux dans des chambres prévues pour une seule personne. »

    D’après les témoignages recueillis, l’#Hospice_général aurait expliqué aux personnes concernées qu’il s’agit d’une décision fédérale, laissant entendre que la Confédération est intervenue dans la gestion cantonale du flux de réfugié·es d’Ukraine. Selon Samuel*, dont plusieurs amis sont logés dans le #centre_de_Rigot, le directeur de l’Hospice général aurait aussi évoqué la construction de bâtiments modulables ou encore la transformation de salles de gymnastique en locaux d’urgence. « Ils déplacent les personnes sans se demander si elles parlent la même langue ou ont des affinités. Un de mes amis s’est retrouvé à partager une chambre pour une personne avec un résident souffrant de problèmes psychiatriques. »

    Terre d’asile à deux vitesses ?

    Françoise Nyffeler a déposé jeudi soir une question urgente au Grand Conseil visant à clarifier cette situation. « Dans le milieu de la défense des réfugiés, on entendait dire qu’un tel accueil était impossible, et tout à coup on arrive à mobiliser des moyens pour traiter 1200 dossiers par jour, s’étonne l’élue d’Ensemble à gauche. Bien sûr qu’il faut trouver de la place pour les Ukrainiens, mais pas au détriment des autres réfugiés. »

    La députée s’inquiète de l’existence de « réfugiés de première classe » à la faveur desquels d’autres, pourtant présents depuis des années, pourraient être opportunément déplacés. Elle s’interroge également sur le sort des Afghanes et Afghans présent·es en Ukraine : « Bénéficieront-ils chez nous des mêmes droits que les Ukrainiens ? ». La situation ne surprend pas Alain Bolle, directeur du CSP Genève. « On craignait que ça arrive avec l’afflux de réfugiés ukrainiens. »

    Optimisation des #logements

    L’Hospice général reconnaît qu’un maximum de places doivent être trouvées pour accueillir les familles nouvellement arrivées. « Pour optimiser les logements à disposition dans les centres d’hébergement collectif et libérer des places pour des familles, nous devons procéder à des #rocades, explique Bernard Manguin, son chargé de communication. Les rocades sont faites de façon à ce que les gens gardent leur cadre de vie et leurs habitudes, dans le centre d’hébergement et dans le quartier. Elles sont annoncées à l’avance, afin que les personnes aient le temps de s’y préparer. » Personne ne devra quitter les centres d’hébergement, assure le porte-parole.

    Pourtant, certains résidents affirment avoir reçu l’ordre de déménager d’ici à quelques jours. D’autres établissements pourraient d’ailleurs être concernés, puisqu’au foyer de la #Seymaz, un courrier de l’#Hospice_général annonce une prochaine réunion « en vue d’une réorganisation ». La lettre avertit que les résident·es absent·es pourraient être sanctionné·es.

    https://lecourrier.ch/2022/03/20/ils-doivent-laisser-leur-place-aux-ukrainiens
    #déménagement #Suisse #réfugiés_ukrainiens #Ukraine #asile #migrations #réfugiés #catégorisation #racisme

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    ajouté à cette métaliste sur les formes de racisme qui ont émergé avec la guerre en Ukraine :
    https://seenthis.net/messages/951232

    • Ukrainer ja, Afghanen nein: Der Grenzbahnhof #Buchs ist Schauplatz unserer Willkommenskultur – und wie sie sich verändert hat

      Afghanen wurden hier noch im Januar aus den Zügen geholt. Ukrainerinnen hingegen dürfen durchfahren, von ihnen ist am Grenzbahnhof Buchs nichts zu sehen. Das ist kein Zufall. Ein Rückblick auf 150 Jahre Schweizer Willkommenskultur.

      Etwas talaufwärts, nach Sargans links um die Ecke, liegt Maienfeld, das Heidiland. Benannt nach jenem Roman, der weltweit das Bild der Schweiz prägte: mit Heidi, Alpöhi, Geissenpeter, den saftigen Matten und den weissen Bergen unter blauem Himmel. Ein Sehnsuchtsort für Touristen genauso wie für Verfolgte und Vertriebene aus aller Welt.
      Doch anders als wohlhabende Feriengäste gelangen Flüchtlinge kaum je ins Heidiland. Sie stranden vielmehr an einem gesichtslosen Grenzbahnhof. Zum Beispiel in Buchs, St.Gallen: einer Bahnstation in einem Industriequartier mit fensterlosen Bauten, einer Recyclinghalle, der in Beton gegossenen Bus-Station auf dem Vorplatz und einer Industriebrache mit Kies, Unkraut und Stumpengleis. Kein Postkartensujet.
      Und doch ein Ort, der eben so typisch ist für die Schweiz wie das Heidiland. Kaum wo lässt sich die wechselvolle Geschichte der eidgenössischen Flüchtlings- und Migrationspolitik nachzeichnen wie hier. Die einen wurden als Helden begrüsst. Andere hinter Stacheldraht in der Desinfektionsanlage entlaust und bürokratisch erfasst. Von den Nazis verfolgte Juden versuchten, versteckt im Güterzug in Sicherheit zu gelangen. Manche von ihnen vergraben in Kohletransporten – auch um der direkten Rückweisung an der Schweizer Grenze zu entgehen.
      Für Kaiserin Sissi stand sogar Portier Rohrer stramm
      Erbaut wurde der Bahnhof 1858, etwas abseits des Dorfes, weil die Bauersleute von der Bahn zunächst nichts wissen wollten. Der Anschluss an die weite Welt folgte 1884 mit der direkten Anbindung an die neue Arlbergbahn. Sie brachte den wirtschaftlichen Aufschwung. Güterzüge mit Schlachtvieh aus Ungarn, Weinbeeren aus der Türkei und Holz aus Serbien kamen hier an. «Da waren auch die Sammelwagen mit den Auswanderern aus den Oststaaten, deren Ziel Amerika war: Fremde, armselig reisende Menschen, deren Sprache niemand verstehen konnte», heisst es in einem Beitrag des «Werdenberger Jahrbuchs» über das Jahr 1890.
      Adlige reisten durch, der König von Bulgarien, Balkanfürsten mit ihrem Hofstaat. Ja, selbst Kaiserin Elisabeth, die Sissi, erfrischte sich auf ihren regelmässigen Durchreisen im Bahnhofbuffet: «Da stand selbst der Portier Rohrer stramm, Vorstand Gasser hielt bahndienstliche Ordnung, der österreichische Zollinspektor Lutz, ein liebenswürdiger, fein gebildeter Mann, erwartete in Galauniform und mit einem Paradedegen an der Seite die Kaiserin und machte die Honneurs», heisst es im Jahrbuch. Es war eine Blütezeit, der Aufstieg Buchs’ als das «Tor zum Osten».
      Für viele Flüchtlinge hingegen wurde Buchs zum Nadelöhr in die Schweiz – je nach Herkunft und politischer Grosswetterlage. Denn in ihrer Flüchtlingspolitik war die Schweiz nie neutral. Das zeigt sich gerade in diesen Tagen wieder. Die kriegsvertriebenen Ukrainerinnen und ihre Kinder brauchen in Buchs nicht auszusteigen. Sie profitieren von der Reisefreiheit, die ukrainischen Staatsangehörigen schon vor dem russischen Angriff auf ihr Land in ganz Europa gewährt wurde. Sie brauchen kein Visum, fahren in Buchs durch und lassen sich später wahlweise in Zürich, Altstätten oder sonst einem Bundesasylzentrum registrieren, um vom Schutzstatus S zu profitieren. Tausende von Gastfamilien bieten ihnen Unterkunft an.
      «Ich reise nicht gern. Wozu auch? Die Welt kommt ja zu uns»
      Wie anders die Bilder noch im Winter: Junge Männer aus Afghanistan, die von den Grenzbehörden aus dem Nachtzug aus Wien geholt werden, müssen sich auf Perron 4 in Reih und Glied aufstellen. Danach werden sie ins Provisorische Bearbeitungszentrum Buchs (POB) geführt und asylrechtlich erfasst. So schildert es das «St.Galler Tagblatt» im Januar in einer Reportage. Das POB hat der Kanton Anfang Jahr eröffnet, um die Registrierung gemäss den Regeln des Dublin-Abkommens der sogenannt illegal eingereisten Personen zu beschleunigen. An jenem Januarmorgen sind es rund 30 junge Afghanen.
      Die Ukrainerinnen und die Afghanen sind lediglich die letzten beiden von sehr vielen verschiedenen Flüchtlingsgruppen, die im Laufe der Jahrzehnte am Grenzbahnhof vorbeigekommen sind. Einer, der diese Geschichten kennt, über sie in der Lokalzeitung berichtet hat, ist Hansruedi Rohrer, langjähriger Fotoreporter des «Werdenberger und Obertoggenburgers» sowie Buchser Stadtchronist. Der 72-Jährige führt ein Archiv mit Tausenden von Bildern und kaum weniger Geschichten. Rohrer ist Buchser, durch und durch. Und ausgesprochen sesshaft: Ein einziges Mal unternahm er eine Reise ins Ausland mit Übernachtung – nach München für eine Reportage. Sonst beschränken sich seine Auslandvisiten auf Kinobesuche ennet dem Rhein im liechtensteinischen Schaan. «Ich reise nicht gern. Wozu auch? Die Welt kommt ja zu uns», sagt Rohrer.
      Auf einem Rundgang vom Bahnhof durch das Industriequartier zeigt er die Schauplätze: Die Rheinbrücke, wo die Züge über eine Rechtskurve in die Schweiz einfahren, die ehemaligen Standorte eines Auffanglagers und eines Aufnahmezentrums. Er erzählt von den ersten Flüchtlingen, die 1871 in Buchs angekommen seien, notabene aus Westen: Soldaten der Bourbaki-Armee, die im Jura über die Grenze gekommen waren und auf die Schweiz verteilt wurden. «Man sammelte damals in unserem Städtchen warme Kleider und Schuhe für sie.»
      Kriegsinternierte skandieren: «Evviva la Svizzera!»
      Rohrer händigt von ihm verfasste Artikel und Archivtexte über die Weltkriege aus. Über das «Flüchtlingsjahr 1915 in Buchs» etwa: Nach Ausbruch des Krieges wurden die italienischen Familien, die in Österreich gelebt hatten, als Angehörige eines nun plötzlich feindlichen Staates interniert und über die Schweiz in ihre Heimat abgeschoben. In Buchs gelangten sie auf Schweizer Boden. Im grossen Auswanderersaal, der seit Kriegsbeginn unbenutzt blieb, wurde ein Verpflegungsstand eingerichtet: «Für die ersten Transporte wurden zunächst 50 Zentner Brot und 2000 Liter Milch bereitgestellt. Die einheimischen Bäcker und Metzger hatten als Lieferanten alle Hände voll zu tun», heisst es in Rohrers Artikel. Bezahlt habe dies später die italienische Regierung. Und bei der Abfahrt aus Buchs riefen die italienischen Heimreisenden aus dem Zug: «Evviva la Svizzera!»
      Weniger zu erfahren ist, wie im Zweiten Weltkrieg jüdische Flüchtlinge an der Grenze abgewiesen wurden. Immerhin finden sich Arbeiten von Studentinnen über einzelne jüdische Flüchtlingsfamilien, die versteckt in Güterzügen über Buchs in die Schweiz einreisten. Besser dokumentiert ist der Ansturm von Flüchtlingen, die sich kurz vor dem Zusammenbruch des Nazireichs aus deutscher Kriegsgefangenschaft befreiten und in der Schweiz Zuflucht suchen wollten. Die Gegend zwischen dem Städtchen Feldkirch in Österreich und der Grenze glich Ende April 1945 «einem Heerlager, in dem Tausende und Abertausende sich zusammendrängten, um noch die Grenze passieren zu können, ehe sie aufs Neue durch die letzten kriegerischen Handlungen in diesem nun plötzlich zur Front gewordenen Gebiet in den Mahlstrom des Verderbens gerissen wurden», so wird im «Werdenberger Jahrbuch» ein Zeitzeuge zitiert.
      Mit einer Rangierlokomotive und ein paar alten österreichischen Waggons zog man in Buchs kurzerhand einen Pendelverkehr auf, um die Flüchtlinge in die Schweiz zu holen. Beim Bahnhof wurden die Ankömmlinge «hinter die Stacheldrähte des Auffanglagers praktiziert. Man wusste ja keineswegs, mit was für ansteckenden Krankheiten diese Leute behaftet waren, und darum sollte ein Kontakt mit der Zivilbevölkerung so gut als möglich vermieden werden.» Die Flüchtlinge wurden verpflegt, registriert und «durch die Desinfektionsräume geschleust», so der Zeitzeuge. Danach ging es mit dem Zug weiter ins Landesinnere, etwa ins Hallenstadion Zürich. An einzelnen Tagen kamen so über 3500 Flüchtlinge in Buchs an.
      Grosser Bahnhof für die Opfer des Kommunismus
      Wie viel herzlicher fiel da der Empfang der Flüchtlinge aus Ungarn 1956 aus. In der Buchser Stadtchronik, die Hansruedi Rohrer heute nachführt und verwaltet, findet sich ein Bericht vom 9. November 1956: «Kurz nach zwei Uhr nachmittags traf ein Sonderzug mit 364 Flüchtlingen in Buchs ein. Eine grosse Menschenmenge hatte sich zur Ankunft auf dem Bahnhof eingefunden, um den Flüchtlingen in herzlicher Weise Sympathie und Willkomm zu entbieten.» Freilich wurden auch die Ungarinnen und Ungarn im Barackenlager des Grenzsanitätsdienstes aufgenommen, einer «notwendigen sanitarischen Untersuchung unterzogen» und verpflegt. Später reisten sie weiter an verschiedene Orte in der Schweiz.
      In jenen Tagen profilierte sich der Bahnangestellte Peter Züger, der seit 1950 am Grenzbahnhof tätig war, in besonderer Weise: Züger sprach Ungarisch und begrüsste die Flüchtlinge über die Lautsprecheranlage in ihrer Sprache. Diese reagierten laut Jahrbuch «mit Akklamation, Freudentränen und lautstarken Zurufen Eljen- eljen! (hoch -hoch!)». Die Stimmung gegenüber den Opfern des Sowjetregimes war vergleichbar zur heutigen Situation mit den Ukrainerinnen: Die Bevölkerung in der Schweiz solidarisierte sich mit den Opfern des russischen Angriffs.
      Dazu erhielt sie 1968 noch einmal Gelegenheit, als nach der Niederschlagung des Prager Frühlings tschechische und slowakische Flüchtlinge in Buchs eintrafen. Auch sie erhielten einen warmen Empfang. Auf einem Plakat bei der neu errichteten Auffangstation etwas südlich des Bahnhofs hiess es: «Wir bewundern euren Mut und eure Tapferkeit.» In der Zeitung wurde rapportiert: «Die Bevölkerung von Buchs hat in den letzten Tagen wiederholt Blumen in die Auffangstelle gebracht und für die Neuankömmlinge ein Kinderzimmer eingerichtet.»
      Niemand winkt den bosnischen Flüchtlingen zu
      Flüchtlingsbewegungen gab es seither immer wieder: die Boatpeople aus Vietnam 1979, die Polen 1982. Stets waren auch Rotkreuzmitarbeiterinnen vor Ort, die sich um Kinder, Verletzte, Kranke und Schwache kümmerten. Von einem grossen Bahnhof wie 1956 aber konnte kaum mehr je die Rede sein. Als im Juli 1992 ein Zug mit 1000 bosnischen Flüchtlingen eintrifft, berichtet der «Werdenberger und Obertoggenburger» von einer peinlichen Situation: Als die «müden und matten» Flüchtlinge den Personen am Bahnhof zuwinken, erwidert niemand diese schüchternen Grüsse. Der Grund: «Das Gelände, auf das der Flüchtlingszug einfährt, ist nämlich von Sicherheitskräften von Polizei, Feuerwehr und Bahn abgeriegelt. Im Innenraum befinden sich nur mehrere Dutzend Journalisten und viele Helfer. Und von denen winkt niemand.»
      In den letzten beiden Jahrzehnten, mit der Personenfreizügigkeit, hat Buchs viel von seinem Charakter als Grenzbahnhof verloren. Die Zollstation ist weg, das Bahnhofbuffet sowieso. Flüchtlinge kommen immer noch, sei es aus Syrien oder wie bis vor kurzem vor allem aus Afghanistan. Doch mit dem Zoll sind die Szenen von Ankunft, Betreuung und Kontrolle aus dem Bahnhofgebiet verschwunden. Sogenannt illegal Einreisende werden diskret ins Provisorische Bearbeitungszentrum Buchs im Industriegebiet oder das Bundesasylzentrum in Altstätten gebracht. Ein Willkommensakt der anonymen Art. Wie viele aus der Ukraine über Buchs einreisen – niemand weiss es.

      https://www.tagblatt.ch/schweiz/migration-grenzbahnhof-buchs-schauplatz-unserer-willkommenskultur-ld.227072

      #réfugiés_afghans

    • Ils sont réfugiés – et bienvenus

      Fuyant la guerre, des dizaines de milliers d’Ukrainiens ont trouvé refuge en Suisse. L’accueil non bureaucratique qui leur est réservé témoigne de la solidarité de la Suisse, mais révèle aussi les zones d’ombre de sa politique d’asile

      « La nuit, dans mes rêves, je vois ma datcha », relate Alexander Volkow. Il rêve des vignes dont il devrait prendre soin à cette saison. Mais cet ingénieur en métallurgie retraité de Kramatorsk se trouve à 2500 kilomètres de sa maison de vacances, dans un petit village bernois dont il ignorait même l’existence il y a peu : Mittelhäusern. Alexander Volkow est ukrainien, et le chemin qu’il a parcouru jusqu’ici – hormis sa destination, due au hasard – ressemble à celui de millions d’autres personnes arrivées d’Ukraine. Avec sa belle-fille Julia et son petit-fils Sergueï, il a fui sa ville du Donbass sous le feu des missiles, fui la guerre, la mort, la destruction et la misère. En Suisse, les autorités en matière de réfugiés lui ont finalement notifié que lui et sa famille avaient « reçu une invitation pour Mittelhäusern ». Une chance dans leur détresse : « Des gens chaleureux nous ont accueillis ». Malgré la cordialité de la famille d’accueil, Alexander Volkow est toujours, dans sa tête, dans le Donbass assiégé, à Kramatorsk : « Chaque matin, nous commençons par chercher à savoir ce qui est encore debout, si notre maison est encore debout ». En même temps, il est hanté par cette question : vaut-il mieux une « bonne guerre », qui fera beaucoup de victimes, ou une « mauvaise paix », qui entraînera plusieurs années d’incertitude et de discorde dans son sillage ?

      Il n’est pas le seul à se poser de telles questions. Quand il se promène, appuyé sur sa canne, à travers le village, il rencontre par exemple Anhelina Kharaman, qui est elle aussi hébergée chez des particuliers, avec sa mère et sa fille. Elle vient de Marioupol, cette ville en ruines au sud de l’Ukraine. Mykola Nahornyi et Lilia Nahorna, un couple de Dnipro, séjournent eux aussi à Mittelhäusern pour l’instant. Et eux aussi parlent du jardin dont il faudrait s’occuper pour qu’il donne des récoltes suffisantes pour l’hiver.

      Une vague de solidarité

      Une douzaine de réfugiés ukrainiens vivent en ce moment à Mittelhäusern, une douzaine sur les plus de 50 000 femmes, enfants et personnes âgées qui sont arrivés en Suisse au cours des trois premiers mois de la guerre. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, la Suisse n’avait jamais connu un tel afflux de réfugiés en si peu de temps. Les personnes déplacées ont bénéficié d’une vague de solidarité : la population a rassemblé du matériel de secours, fourni de l’aide et proposé des logements privés. Cela rappelle les grands mouvements de solidarité du passé, par exemple quand les troupes soviétiques ont envahi la Hongrie, en 1956, ou la Tchécoslovaquie, en 1968. La Suisse avait alors aussi accueilli les réfugiés d’Europe de l’Est à bras ouverts.

      Face à l’invasion russe en Ukraine, le Conseil fédéral a activé au mois de mars, peu après le début de la guerre, le statut de protection S. Sur le papier, cette catégorie de réfugiés existe déjà depuis les années 1990. À l’époque, le conflit armé faisant rage en ex-Yougoslavie avait contraint de nombreuses personnes à prendre la fuite. Toutefois, ce statut de protection spécifiquement prévu pour les personnes déplacées n’avait encore jamais été appliqué, pas même pendant la guerre en Syrie, qui a également jeté sur les routes des millions d’individus.

      Le statut de protection S offre aux personnes concernées de précieux avantages : il leur suffit de s’annoncer auprès des autorités, sans devoir faire une demande d’asile effective. Elles peuvent chercher immédiatement un emploi, faire venir leur famille en Suisse et voyager librement, y compris à l’étranger. Tout cela reste refusé aux réfugiés issus d’autres régions en conflit. Les Afghans, les Syriens, les Érythréens, les Éthiopiens ou les Irakiens doivent passer par la procédure d’asile ordinaire et n’ont le droit ni de travailler ni de voyager jusqu’à la décision officielle. Cela s’applique également aux personnes accueillies temporairement en Suisse parce qu’il ne peut être exigé d’elles qu’elles retournent dans leur pays.

      L’aide aux réfugiés exige l’égalité de traitement

      Les organisations d’aide aux réfugiés saluent l’accueil généreux et pragmatique des dizaines de milliers de réfugiés ukrainiens, mais revendiquent l’égalité de traitement pour toutes les personnes fuyant des conflits violents. « Pour les réfugiés, que la guerre qu’ils fuient soit une guerre née de l’agression d’un autre État ou une guerre civile entre deux camps d’un seul et même pays importe peu », note Seraina Nufer, co-responsable du département Protection de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. Des experts du droit de la migration trouvent eux aussi choquant que les déplacés de guerre issus d’autres pays ne soient pas traités de la même manière et ne puissent, par exemple, faire venir leur famille en Suisse qu’après une période d’attente de trois ans. Toutefois, la volonté de la majorité politique fait défaut pour une facilitation de l’asile en Suisse. La crainte d’un effet d’« appel d’air » est trop grande.
      Des angoisses existentielles croissantes

      Toutefois, même pour les réfugiés ukrainiens, la vie quotidienne en Suisse n’est pas paradisiaque. Il y a tout d’abord la vive inquiétude pour les proches qui sont restés dans la zone de guerre – les maris, les pères et les fils mobilisés dans l’armée. À cela s’ajoutent des angoisses existentielles. Seule une minorité de réfugiés possède des connaissances linguistiques suffisantes pour trouver rapidement un emploi en Suisse. Les personnes sans ressources peuvent demander l’aide sociale d’asile. Mais les prestations de celle-ci sont inférieures de 30 à 40 % à l’aide que les Suisses en situation de détresse financière reçoivent ordinairement. En d’autres termes, les aides étatiques ne suffisent guère à subvenir aux besoins quotidiens. On trouve donc de plus en plus d’Ukrainiens faisant la queue devant les organisations d’aide alimentaire parmi les autres personnes dans le besoin. Les organisations d’aide aux réfugiés mettent en garde contre une précarisation des personnes concernées et critiquent la culture d’accueil « bon marché » d’une Suisse pourtant fortunée.

      Les familles suisses qui ont généreusement accueilli chez elles plus de 20 000 réfugiés pendant au moins trois mois font aussi des sacrifices financiers. Selon les cantons, elles ne reçoivent que des indemnités symboliques, et peu de soutien au quotidien dans la plupart des cas. « De nombreuses familles d’accueil se sentent abandonnées », note Christoph Reichenau, co-initiateur du mouvement d’entraide Ukraine-Hilfe Bern. L’organisation a ouvert un centre d’écoute pour les réfugiés et les familles d’accueil près de la gare de Berne. Elle organise aussi des cours de langue et réunit sur son site web les nombreuses offres de soutien bénévole. La solidarité au sein de la population reste élevée, relate Christoph Reichenau. Mais des perspectives claires et un renforcement des structures sont nécessaires, souligne-t-il, « afin que la disposition spontanée à aider devienne un soutien permanent ».
      Pas de retour rapide en vue

      Les autorités tablent elles aussi sur le fait que les réfugiés ukrainiens resteront en Suisse plus d’un an. Un retour rapide dans les villes ukrainiennes bombardées semble de plus en plus improbable. À la clôture de la rédaction, à la mi-mai, les attaques russes sur le pays n’avaient pas faibli. Face à l’afflux croissant de réfugiés – la Confédération s’attend à ce que leur nombre atteigne entre 80 000 et 120 000 personnes au total d’ici l’automne –, les autorités doivent non seulement trouver davantage de lieux d’hébergement, mais aussi clarifier les perspectives des réfugiés en Suisse. Si cela ne tenait qu’à eux, Alexander Volkow, Anhelina Kharaman, Mykola Nahornyi et Lilia Nahorna rentreraient à Kramatorsk, Marioupol ou Dnipro pour s’occuper de leur maison et de leur jardin. Pour l’heure, Lilia Nahorna cultive de jeunes pousses en pot : ainsi, elle pourra ramener les plantes chez elle facilement. Chez elle, en Ukraine.

      https://www.swisscommunity.org/fr/nouvelles-et-medias/revue-suisse/article/ils-sont-refugies-et-bienvenus

      #permis_S

  • La « forteresse européenne » au pilori

    La Suisse entend renforcer sa participation au contrôle des #frontières_extérieures de l’Europe. Mais l’augmentation des capacités de l’agence de protection des frontières Frontex fait débat. Le 15 mai, le peuple se prononcera dans les urnes. Un non pourrait irriter encore davantage Bruxelles.


    « Pour moi, Frontex est avant tout synonyme de violence », avoue Malek Ossi. Ce Syrien de 28 ans a gagné la Suisse via la Turquie il y a six ans et fait partie de l’organisation « Migrant Solidarity Network », qui a lancé le référendum contre l’augmentation de la #contribution de la Suisse à l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes Frontex. Malek Ossi a raconté au magazine en ligne « Republik » l’odyssée qui l’a mené en Suisse par la « route des Balkans ». « Je sais ce que cela signifie d’avoir derrière soi l’armée turque, et devant la police grecque. » Avec des dizaines d’autres réfugiés, il s’est caché dans la forêt pendant une semaine avant d’oser franchir le fleuve frontalier Evros, alors gardé par les autorités grecques et des agents de Frontex. Tandis que Malek Ossi a finalement réussi à gagner l’Europe, beaucoup d’autres échouent dans leur tentative d’atteindre les frontières extérieures de l’UE. Les récits de migrants refoulés par les polices des frontières sont innombrables. Certains cas attestent que les gardes-côtes grecs, en mer Égée, ont repoussé des canots pneumatiques remplis de réfugiés dans les eaux turques.

    Ces refoulements sont contraires à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Convention relative au statut des réfugiés de Genève, d’après lesquelles les réfugiés doivent pouvoir déposer une demande d’asile et ont droit à une procédure fondée sur le droit. En d’autres termes, les demandeurs d’asile doivent au minimum être entendus. Des organisations de défense du droit d’asile et des droits humains reprochent à Frontex de tolérer des pushback illégaux perpétrés par les forces de police nationales, voire d’y être mêlée. Une commission d’enquête du Parlement européen a ainsi demandé davantage de surveillance et de transparence.

    Une obligation pour tous les États de Schengen

    Le rôle de Frontex aux frontières de l’Europe a fait parler de lui l’automne dernier au Parlement fédéral. En tant que membre de l’espace Schengen, la Suisse contribue depuis 2011 à l’agence européenne de protection des frontières, et doit par conséquent cofinancer l’augmentation de son budget. Frontex prévoit de mettre sur pied une réserve de 10 000 agents d’ici 2027. Jusqu’ici, la Suisse a versé près de 14 millions de francs par année. Ce montant doit passer à 61 millions de francs par année d’ici 2027. Le PS et les Verts s’y sont opposés, arguant que Frontex entend constituer une véritable « armée » aux frontières pour isoler la « forteresse européenne ». La majorité du Conseil national et du Conseil des États s’est toutefois avérée favorable à un engagement plus fort de la Suisse, avançant que notre pays profite, après tout, de la protection des frontières de l’espace Schengen.

    Oui, les noyades en Méditerranée sont une « honte pour l’Europe », a déclaré le conseiller national vert’libéral Beat Flach. Tout en soulignant que ce n’est pas la faute de Frontex, mais que l’agence est, au contraire, « un moyen d’éviter cela à l’avenir ». Le conseiller fédéral Ueli Maurer a fait remarquer que la Suisse pourra mieux exiger le respect des droits fondamentaux si « elle fait front avec les autres ». Son parti anti-européen, l’UDC, est toutefois divisé sur la question. Les uns saluent le renforcement du contrôle des frontières de Schengen contre la « migration économique », tandis que les autres préféreraient investir ces millions supplémentaires dans la protection des frontières suisses.
    Contre la « militarisation des frontières »

    Le peuple devra trancher, car une alliance d’environ 30 organi­sations a lancé un référendum. Les activistes de « Migrant Solidarity Network » s’opposent fondamentalement au régime de protection frontalier de l’UE, à leurs yeux « symbole de militarisation des frontières ». Amnesty International n’est pas de leur côté. L’organisation de défense des droits humains plaide plutôt pour la consolidation des forces qui, au sein de l’UE, veulent obliger Frontex à « faire de la protection des migrants la priorité au lieu de faire peser une menace supplémentaire sur eux ». Dans les faits, ce sont surtout les pays d’Europe de l’Est qui opèrent des pushback à leurs frontières.

    « Soit on fait partie de Schengen, soit on n’en fait pas partie, avec toutes les conséquences que cela implique. »

    Fabio Wasserfallen

    Politologue à l’université de Berne

    Le 15 mai, le peuple suisse ne votera pas sur le principe de la participation de la Suisse à la protection des frontières européennes. Néanmoins, le référendum pourrait avoir un impact sur la participation de la Suisse à l’espace Schengen, relève Fabio Wasserfallen, politologue à l’université de Berne. « Soit on fait partie de Schengen, soit on n’en fait pas partie, avec toutes les conséquences que cela implique. » Si, d’après lui, la Suisse ne doit pas s’attendre à une exclusion immédiate en cas de non du peuple, « elle serait cependant invitée à proposer rapidement une solution ». Bruxelles pourrait s’irriter du fait que la Suisse ne soit plus vue comme une « partenaire fiable », explique Fabio Wasserfallen. Les relations déjà tendues entre les deux parties pourraient ainsi devenir encore plus compliquées.

    https://www.swisscommunity.org/fr/nouvelles-et-medias/revue-suisse/article/la-forteresse-europeenne-au-pilori

    #référendum #Suisse #frontex #votations #migrations #asile #frontières #réfugiés

    • Le site web des référendaires :

      No Frontex

      La violence, la misère et la mort sont devenues quotidiennes aux frontières extérieures de l’Europe. Les personnes réfugiées et migrantes sont privées de leurs droits, battues et expulsées. En tant que garde-frontière et garde-côte européen, Frontex a sa part de responsabilité. Frontex manque de transparence. Frontex détourne le regard. Frontex participe à des violations des droits humains. Pourtant, Frontex est largement déployée à travers l’Europe.

      Le 15 mai, un vote populaire décidera si la Suisse doit participer à cette extension de Frontex. Nous disons OUI à la liberté de mouvement pour tou·te·s et NON à Frontex.

      https://frontex-referendum.ch/fr

    • Interviews: Transnational action in support of upcoming referendum on Switzerland’s funding for Frontex

      To find out more about the Abolish Frontex! network and the upcoming Swiss referendum on whether the country should increase its financial contributions to the EU border agency, we spoke to Luisa Izuzquiza of Frag den Staat and Abolish Frontex! and to Lorenz Nagel, a member of Watch the Med/AlarmPhone and the Migrant Solidarity Network that proposed and campaigned for the Swiss referendum.

      Across the weekend of 22-24 April, three days of action organised by the Abolish Frontex! network in support a no vote in the Swiss referendum on Frontex funding, to be held on 15 May 2022, led to initiatives in Belgium, Germany, Italy, the Netherlands and Switzerland itself. These actions included workshops, demonstrations and actions to raise awareness about systemic problems connected to the border regime, migration management and the militarisation of borders.

      Luisa’s and Lorenz’s answers represent their personal views and not those of the organisations with which they are involved.

      We started by asking about themselves and their activity in this context.

      Luisa: “I would define myself as a freedom of information activist and I have been working on freedom of information since 2014, with a special focus on Frontex and borders since 2016. With my then partner in activism and now my actual colleague Arne Semsrott, we started working on Frontex because for a transparency activist I think it’s a very clear target and it’s quite easy to see that they need some work, specifically to make their actions more transparent – on the one hand because Frontex clearly has quite an obstructive approach to transparency and they have a heavily embedded culture of secrecy within the agency, and at the same time they are a huge agency in terms of size, power and budget that is quite reluctant to accountability so I think the freedom of information activism and Frontex-oriented work was quite a natural match to make, so we do research around Frontex, we do campaigning and we do litigation.”

      Lorenz: “On the one hand, I am active in the transnational network Watch the Med/AlarmPhone that has a lot to do with the things that are ongoing, on the fortification of Europe and the militarisation of the border regime and within that, also Frontex, and on the other hand I am also doing research on the topic of externalisation and the militarisation of the border regime as well, so I have these two roles.”

      We then asked Luisa to tell us about the transnational Abolish Frontex! campaign and how it is structured, and Lorenz about the initiation of, and signature collection for, the Swiss referendum, as well as whether any political parties supported it.

      Luisa: “The AF! campaign was born a bit less than a year ago, in June 2021. It is a decentralised campaign that is organised in an autonomous way with different national chapters that come together to debate strategy and to coordinate around the demands that the campaign is based on. To date, it includes over 100 organisations from all around Europe and beyond Europe as well, because one of the aims was always to involve groups that are active in the periphery of Europe and also beyond Europe, because of course this topic affects everyone.

      “Where is it more active? It’s interesting, because that has shifted quite a lot since the launch of the campaign, and as the campaign was growing. For instance, at the very beginning we had a very strong German focus and a very strong German chapter, because there were already quite a lot of groups, NGOs and activist movements already organised in Germany, and there was a good awareness of Frontex and its role, so it was a very natural thing to organise, and as time has gone on we have also seen a large chapter grow, for example, in Italy, which is growing and is very active. It’s interesting to see how certain focuses become activated and then suddenly grow very quickly, and how the interest is the same in countries where Frontex operates in a very obvious way and also in countries which technically do not have any interaction with Frontex but, of course, it is in their interest as well. … In the Netherlands, we have groups that have been organising for instance around the anti-arms trade movement so, yes, it’s another area in which it is very active.”

      Lorenz: “When it comes to the Swiss referendum, it is important to know about the Swiss context, that there is a semi-direct democratic system that allows to propose referendums on the decisions that are taken within the parliament. This was also the beginning, there was a parliamentary decision to go with the Frontex increase, to take over this new reform that was decided upon in 2019 and, unsurprisingly, I would say, none of the big parties, also on the left, did propose the referendum themselves.

      “This then brought different correctors and groups from non-parliamentary networks that are involved in one way or another in migration struggles, to think of whether this could be an option. After some initial discussions, on the initiative of the Migrant Solidarity Network, which is a small, self-organised network of activists, we decided to propose the referendum, also as a protest note in direction of the parliamentary actors who, once again, remained inactive. I think this is interesting in a historical perspective, because since Switzerland joined the Schengen area in 2009, there have been several reforms and several increased rounds that led to this explosion of today’s agency, as we know it, and it was always more or less agreed upon in Switzerland without great parliamentary resistance.

      “This has a lot to do, obviously, with questions around Schengen and the guillotine clause that is assigned to it [a reference to the referendum held in 2020 on whether or not to end Swiss participation in free movement within the Schengen area], but this criticism has explicitly existed in non-parliamentary circles for many years towards the political parties. This was in September, when we decided to take this step. We were a rather small group of people from mainly self-organised organisations and then, step by step, this No Frontex community or committee (however we want to call it) started to grow, and first it was the young parties of the left-wing parliamentary actors (the young socialists and greens) who joined, and later the so-called mother parties, so the Social Democrats and the Green party officially supported the referendum…

      “This does not necessarily mean supporting it with the same goals as the initiators. I think there are a lot of differences, but yes, they supported it. I think in the end it is important to say, when it comes to this No Frontex committee, that from the very beginning until now, is that it stayed a very small core group of people that are (most or almost all) from self-organised networks and migrant communities. I think this also speaks about, when we speak about the role of the bigger parties, even though they do have a lot of resources and possibilities, they stayed quite distant, on the one hand obviously because of their different views on the topic, but also because it is not on their main agenda, the topic of Frontex and the militarisation of the border regime, again, because it is very much linked to the question of Schengen membership.

      “The experience of signature collection was interesting for many of us. It was quite difficult when it started, also because it started during the time of corona when physical interactions in the public space were somehow limited anyways, and the daily circle of movement of individuals was much smaller than under normal circumstances, but step by step we tried to mobilise through local committees, asking them to call for orange waves or for orange weekends because we chose this orange campaign colour, and this started somehow to become a thing… so, more and more people started to go out in the streets to collect signatures and I think what we realised then, is that we had to start from the very beginning.

      “We decided in the very beginning that one of our main goals was to intervene with progressive or radical perspectives into the public debate, so that we don’t only want to call for a stop to the expenses, but also we wanted to call in favour of freedom of movement for all. So this was our slogan from the start... NO to Frontex, yes to freedom of movement for all, and to put forward this perspective. We were quite far away from bringing this perspective easily to the broader public, because for many people who we talked to in the streets, we had to first explain what Frontex is and why it potentially is a problem. This was on the one hand very interesting, and obviously also very needed, because if we imagine the size of this agency and the consequences of the policy it stands for, then I think that to push for public knowledge is really right at the beginning of pushing for broader resistance.”

      Next, we asked about the Abolish Frontex! days of action in support of the referendum, and about whether the important informative and awareness-raising work by the Swiss campaign means that even if the referendum doesn’t succeed, the exercise would have been worthwhile.

      Luisa: “These days of action were conceived and planned in support of the Swiss referendum which will take place on 15 May, mainly because, I think, the whole network is very excited and just in awe of how far the campaign for no Frontex in Switzerland has come. It’s an incredible step and a very important one, so the network wanted to organise just to support this initiative and to help make it visible, and hopefully to inspire other actions similar to the Swiss one in other countries, which if it happens (as you said) in the Dutch case, that would be amazing. So, that was the focal point and the way in which the actions are themed is around national contributions to Frontex, and how European countries are involved in what Frontex is, what it does and how they actually make it possible. I think that a lot of times, when we speak of Frontex, we think of this abstract force that we really don’t know how it works, who decides, who makes it, and of course it is member states, it’s our own governments which are actually supporting Frontex, taking decisions within Frontex and so on. So the main thread of these action days will be national contributions. We have focused a lot on the contributions in terms of equipment and officers and how these are in fact the actual backbone of Frontex operations without which Frontex operations could not, to date, function.

      “I think this is something that is not very well known to most people, that it’s countries ‘donating’ equipment and officers to Frontex. We want to highlight this, we want to bring it to the public’s attention and we want to show dissent and call for an end to these contributions. There will be actions in the next three days in different countries, in Germany, Belgium, the Netherlands, Italy, and the actions vary depending on the national context. So, in some countries you will have a workshop, just to learn what Frontex is, how it works and what member states’ involvement is. In other countries it will be a demonstration, so it really depends on what the need in each country is, which I think is a reason why it’s great to have different national chapters. In terms of scale and impact, I think that working on a topic on which there is very little public awareness, the main thing we would like to achieve is to inform people about how these contributions work and try to mobilise citizens to ask their government to stop these contributions, because they are contributions to violence, essentially, and hopefully that is a good result that we can achieve.”

      Lorenz: “That still is a big goal and maybe also a big outcome of the efforts of the last couple of months. On the one hand, we forced parliamentary actors to position themselves, and also forced them into a very uncomfortable decision. We came from a situation where it had become normal to just accept this big explosion, this increase of the mandate and everything. It also came after a lot of years of normalisation of border violence, which, especially in Switzerland, is broadly accepted, or maybe not accepted but ignored by the Swiss public, because it is so easy to hide behind the geographical location of Switzerland, saying, “yes ok, but we are not at the external borders”, while it is clear that Switzerland is a strong driving force for many causes of migration, on the one hand, and also a very stable supporter of the policy of deterrence, ever since.

      “In that way, I think we also forced a broader public to at least get in touch with the topic. If they like it or not, whatever their position is, that definitely was interesting. But I think all of us, sometimes, are also a bit sceptical and ask ourselves, ‘should we have done more?’, ‘could we have done more?’, ‘how could we have intervened better?’

      In the end it was a mix of what is possible, so we tried to push migrant voices, we tried to break a bit with the narrative that only non-migrant communities talk on the matter, and this on the one hand happened very much, but on the other hand there would have been a lot of space for improvement, and the other big thing was to reach a broader public, which I think we did, because all the main newspapers had to write about it and they had to take into account our demands which means the claim of freedom of movement for all, even though it was obviously not specified what would potentially be meant by it… I think many debates that did happen did really nourish a hopefully sustainable mobilisation and it was clearly (and still is) very positive from my point of view, for example, that a church alliance against Frontex has been built, and I think this is remarkable and good to see, and it reaches a circle [that] from our positions and with the language that we usually use, and the actions we usually pursue, it reaches a circle that we do not really address.”

      We asked if this focus on budgets and resources can inform a debate about what individual states can do to rein in Frontex, about the aim to “abolish” Frontex and plans to enhance its human rights compliance, and about whether managing to collect enough signatures to force a referendum was a surprise, and whether it is likely to win.

      Luisa: “I like this particular topic just because it is so tangible. A lot of times when we talk of accountability and what can we do with Frontex and what type of disciplinary action can exist and so on… it’s all framed in a way that is so vague and seems very “meta”, whereas this is just so tangible, you can put a number to the amount of resources you are giving every year and you can put a moment in time when these negotiations happen and you can just withdraw these resources and the impact is immediate, you’re just not giving them the equipment they need to conduct human rights violations, to enforce violence... even if you see it just as a slap on the wrist,… with the budget, it comes from the EU institutions so it’s hard; but this is just straightforward, and I think it’s good to highlight a straightforward solution because sometimes everything around Frontex is purposely portrayed as very complex and unattainable when it’s not really that way.”

      “In the moment when we started building this campaign, Frontex was often in the news for wrongdoing and of course when you have these instances of violence being exposed there is always the question of ‘what can we do about it’, and the usual dichotomy between reform and abolition appears, so our reading of the situation was that reform doesn’t really make sense because it assumes from the point of departure that the original idea of Frontex was a good one and it was a virtuous idea, and then it somehow got corrupted and went wrong and now we are paying the consequences. If we just fix this, then we can go back to this virtuous idea of a border police force that does no wrong.

      “For us, actually, what we see from Frontex every time there is what we call a ‘scandal’, is actually Frontex working precisely in the way that it is built and intended to work and you cannot really dissociate a border police force and the idea of violence, because they are inevitably linked. So, this is why we framed the campaign around abolition, understanding it as a systemic issue, but also because abolition is not just about dismantling the things that we don’t want to exist because they cause harm and endanger lives, but also about the building of alternatives and thinking, if we didn’t have this thing that we think is dangerous for society, then what could we build instead and what would it take and how can these resources be divested and invested into something that creates safety for all? Frontex is just working in the way that it is meant to work. I don’t believe in a border police force that does not cause any violence, it’s quite simply impossible, and you can have more explicit or less explicit violence, but it’s violence nonetheless.

      “So, this idea of Frontex just conducting internal investigations and hiring fundamental rights officers and so on, these are essentially patches which, even if you did want to consider reform, I think they are completely insufficient, just because you are giving the police force the power to police itself and, in democratic terms, even if you believe in reform as a way forward, it’s incredibly dangerous. As a transparency activist I see this very often because, for example, Frontex decides whether to release information about their own human rights violations and, of course, the outcome is that they refuse access to over 80% of the questions that they get and this is what happens when you give the perpetrator the power to evaluate and discipline itself. This is not how it’s meant to work. I think that it’s creating a dangerous system that just creates grounds for abuse in the future and we will see each other having these conversations again in a matter of five years when the mechanisms have failed and they have endangered the life of many, many more people.”

      Lorenz: “To be honest, before Christmas we were probably not sure if we would come through, I mean we had 100 days to collect 50,000 signatures, during corona, with a small group and without enthusiastic support from the bigger players, let’s say. It was a tough one, and then I think that over Christmas something changed, maybe also because of the alarming messages that we sent out. They caused something, and there was a change and it started to be really moving, and active, and one could also feel it and then, all of a sudden, these letters started coming in, and then, finally, I mean it was really on point, it was really close, we realised it would pass in the last two days, but on the last day we were still sorting out letters and it was needed that we did that. This was already a very big success, and it pushed the debate and now, in the time afterwards, I think we had the opportunity to, on our side, deepen our arguments and bring them to a wider public debate. From that point of view, it was a very positive surprise that it came through.

      “When it comes to the outcome, I think it would be nothing other than a wonder, considering that we are already talking about holy things, if we would succeed. But I think we knew this from the beginning, that it would be very hard. Also, in the last few weeks the discussion, quite naturally, did not really focus on Frontex but on other issues of migration around the Russian war in Ukraine, so we know that this will be a very tough road to go down and that most likely, maybe not most likely, but the chances are high that it will not get through.

      “This, however, should not be our primary orientation, because in the end it is the orientation of the parliamentary actors and voters and I think what we wanted to do was to embed a topic into its broader field, to bring into the debate the daily resistance that is happening against the migration regime, to shed light on the situation at the EU external borders, to also strengthen anti-racist networks and to create new alliances and to build at least a knowledge ground to create new alliances, and I think that already by doing 50 events, having events in bigger towns but also in smaller villages, and doing collective action days, I think this already activated a lot of people, so I think this is good, also to show that we do intervene in the public debate and that we use these instruments that there are in the ways that we think are useful, and to show the ones in power that we will try different means to go after them in order to counteract this current migration regime.”

      The following questions raised the issue that the initial Frontex Regulation, approved in 2004, was already problematic from a human rights perspective, and how the Ukraine conflict represents both a problem and an opportunity, because the European response revealed that previous narratives were laden with lies regarding the risks posed by refugees.

      Luisa: “I think it’s the problem of just creating conditions that are liable to be abused and then giving these conditions to a law enforcement actor, it’s quite obviously a recipe for disaster and it seems we haven’t learned anything from the past years. Now, we are having these conversations about Frontex accountability and what went wrong in terms of how do we find ourselves seeing all these pushback allegations and no one knew anything and nobody did anything, when Frontex theoretically already has mechanisms in place to deal with this sort of situations, and yet none of them actively prevented violence like this. Of course, when you build the control mechanisms within the actor that is supposed to be controlled, then it’s over. Self-control is not a thing that you want to put your bet on, especially when working on such a sensitive issue like the lives of people already in a vulnerable situation. But there is just no learning from this, and we see the same cycles of policy just being repeated, but then you also see the level of danger escalating and it’s just a very dangerous recipe.”

      Lorenz: “Yes. We wrote a text on our blog about it [the welcome given to Ukranian refugees] on our webpage and one of our spokespersons, Malik, who is also part of AlarmPhone and originally comes from Syria, who crossed into Europe in 2015 with the March of Hope. He, I think, formulated it in a very smart and very sensitive way where he said that yes, of course, it hurts, these double standards hurt because they are nothing but racist… and when a minister in Switzerland says that they treat Ukrainians with another security standard because they still need to uphold security standards for people from Syria and Afghanistan due to terrorist threats, then it’s obviously something that makes you think of everybody who had to endure the journey and the violence linked to it some years ago, and at the same time he said, but, what this crisis shows, is that the border regime is only based on political decisions, nothing of the arguments that have been given to us in the last years are true, not that there is not enough money, not that it is needed because we cannot handle an influx of people, all of that are just lies and we now have the possibility to demand the solidarity that the people from Ukraine rightfully receive for everybody.

      “This, from my point of view, has to be the position. Then, I think, regarding Frontex, that you can start playing around with their role, saying ‘ok, you [will] have in 2027 10,000 border guards and €1.2 billion as a budget, with this invested in a humanitarian sense, a lot could be done, you could not talk of any kind of problems anymore.’ As the Defund Frontex campaign showed, you could finance a whole fleet in the Mediterranean with that money, or with a third of that money. So, I think it’s important from which direction you look at this. I found that what he [Malik] says was quite interesting because he did not lose himself in an argument of frustration, but he tried to turn it around and say, it’s time to demand what we demand ever since.”

      We then turned to the systemic problem of Frontex’s analytical and advisory roles, and about whether the campaign for a Swiss referendum can be considered a success, regardless of its outcome, due to the way it has shed light on the problematic structural aspects of Frontex.

      Luisa: “I think there is one specific area of concern for me regarding Frontex’s analytical capabilities and how this is instrumentalised, because of the way in which Frontex is constructed. I find this interesting because it works so efficiently for them. You have in one actor a triple role that is just cyclical: so, you have an actor that has an analysis that we don’t really know exactly how this happens, so we don’t really understand what are their sources and how they do these metrics, what sort of factors they take into account, but anyways they have an analysis of the situation at the European borders and a diagnosis. So this is one of the roles. They have another role, which is that they are also in charge of prescribing their solution, which, of course, because they are who they are, is always going to be ‘we need more border control’. We have seen this prescribed solution being exactly the same at very different moments in time at the EU level, we see this way before 2015, we see this in 2016 in the middle of what was labelled as the refugee crisis, we see this also at a moment when arrivals were dropping drastically and we see it again now as well, at a moment when we have a war at our borders and great numbers of arrivals because of this dramatic situation.

      “So it’s always the same recipe, whatever the analysis is, but this is their role as well. And then of course they have another third role, which is, at the end of the day, as the recipients of the benefits that the solutions that are proposing will carry, which means, of course, that if you need more border control, then you need a stronger Frontex. Hence, after all of these regulatory changes for greater powers, greater budget, this is how you basically have an agency that was born with a €5m budget and a tiny staff, and in a matter of a decade it’s skyrocketing its budget, its power, its staff, the ability to get its own equipment, it’s building its own autonomy and it is just this vicious circle where you have the analytical, the prescription and the beneficiary working all the time in such a non-contested way, because you see the media reproducing their analysis, you see policymakers reproducing the solutions that they are prescribing and everyone cheers. Frontex is just working for its own self-benefit, building itself up, and that, to me, is of great concern, because even if you think of it in democratic terms, we would never have this at any other point in what you would call theoretical policymaking, this is not independent analysis, this is not an independent prescription of solutions, and it is a big conflict of interests that has the effects we are seeing now.

      “This, to me, is a great source of concern and I think it is something that we need to have a big chat about, because it is not only about what Frontex actually does on the ground, which is very visible and very tangible because it’s so raw, like pushbacks or someone dying in a case of non-assistance at sea, for example. But it’s actually more about how Frontex builds itself up, and the more it does so, the more difficult it will then become to hold it to account.”

      Lorenz: “From my point of view, [the campaign for a referendum can] definitely [be considered a success]. I’m an overly positive person so I think there may be other people within the committee who have different opinions. It’s also a fact that it cost a lot of resources especially if you are a small group, and it also demands a lot of discussions when a committee is so newly put together. I think when looking back or when looking at the moment, at this stage where we are now until mid-May, there will be 40+ events, there will be bus tours into small cities and into market places, there will be big events in the city and there will be a huge appearance on the 1st of May. So I do think that there were many connections points, for example, with the climate movement that took a very strong position against Frontex and also to link the militarisation of the border regime on the one hand to the causes of migration, but also to the destruction of nature due to the militarisation of the physical border regime, and also feminist positions on the patriarchal logic of militarisation, so I think this has all had very good and needed effects, that from my point of view are very valuable.

      “So, yes, of course, I think that regardless of the result there are positive outcomes, not least because it also, again, shows the very blind spots of this seemingly inclusive democracy where still one third of all people are excluded from it due to a racist migration and asylum system. So, I think the ones who are affected, they are on the one hand excluded from the right to vote but also they are often also excluded from the debate, because who is debating in public, especially in the places with a lot of reach? It will not be the people affected by the migration regime. So, I think that there were and are discussions going on that are needed and I think that the referendum is a very good instrument to use from time to time – not always and not too much – to intervene or to make a stand.”

      Finally, we enquired about the supposed neutrality of Frontex as a potential problem, and about how the Frontex referendum fits within the wider mobilisation across Europe.

      Luisa: “You also see this dynamic play into many other aspects of what Frontex does, for example in the research and innovation part of it, they have acquired the capability of advising where European research funds need to be invested. That is extremely interesting but it’s also very dangerous because, once again, they have a self-serving interest in what needs to be investigated and they will not advise the European Commission to invest in technologies to prevent the loss of life at sea or they will not encourage for example the European Commission to invest in studies around better visa granting systems and how we can make that more efficient to create safe routes for arrival. They will ask the European Commission to invest in facial recognition technology that they can then purchase and use for greater surveillance. So, it’s the fact that we have independent advice from someone that is everything but independent and extremely self-serving, which is very concerning, for sure.”

      Lorenz: “I think there are links at many levels. I think, for us, from the beginning, it was very important to embed the referendum within a broader network of resistance against the border regime. This, on the one hand, obviously means the self-organised daily resistance by people on the move against border regimes, the ones who do protests or ignore the border regime by continuing to cross. It is also meant as a sign [of solidarity] towards people on the move. This is also something that Malik said, when he was in 2015 on the road and they knew that there is a strong resistance movement within the cities, this gave them strength and motivation. This, for sure, is one side of it.

      “Then, of course, it [the referendum campaign] also stands in solidarity with all the work on the topic that has been done before. The demands are very much inspired from international networks like Watch the Med/AlarmPhone and others. Also, the knowledge that we use that we were able to build up on was very strongly also linked to networks like Abolish Frontex! and I think also many people involved are linked in one way or another to either local self-organised groups or networks that organise against the migration system or the camp systems, or are part of transnational networks or structures that to try to organise against the deterrence regime.

      “So, for sure this is very interconnected and for us it was very important to do that and not to behave as if we had produced this from scratch but that we obviously build upon very diverse and developing networks and practices of resistance that exist along all migration routes, I think, and this we tried to include somehow in the communication, obviously, and this was also a challenge because of course on the one hand we need to address the Swiss public with this fact, as you said, that millions per year are spent for this brutal and deadly regime for an army in its war against migration and on the other hand we also wanted to bring the realities on the external borders to the Swiss public, so it was always an act of balance on what to focus and which arguments to follow up on. I think this is how in the end we came to where we now are.”

      A last question for Lorenz was how the referendum can contribute to attempts to oppose problematic practices by member states, such as pushbacks and violence, often supported by the Commission and Frontex.

      Lorenz: “I find it difficult to say. What I hope, what we do is to make visible who is responsible for this. This is still one of the main goals, I think that one of the strengths of Frontex is that it seems a faraway agency that is hardly graspable and that it also has by its monitoring and reporting mechanism system a corrector. It was built not to be controlled, which makes it very easy to organise around Frontex this kind of horrible regime, while everybody, maybe, in a personal exchange would say ‘yes, this is a horrible regime, but we don’t have anything to do with it’.

      “So what we wanted to do (and still want to do) is to make this connection clear, and to make it very clear that there is this a responsibility in society, in parliamentary politics and obviously also in the private sector in all of that, and so, to bring this responsibility to where it belongs, and to confront people with that and to maybe make people feel uncomfortable, because in that way maybe they start to realise that they put this system in practice, which is completely inhuman and based on a systematisation of violence.

      “I think it is like many other strategies to counteract the migration regime, I think this is an additional one, and one that we could use to put effective pressure on the ones in power and to put them in a position where they have to talk in public about what is happening, and I think this is something that is not necessarily comfortable and that we definitely should use if we can.

      “Within that, media also have to report about it to a certain degree, which also means that at least some of them start to dig deeper, which also brings out the needed points and also the direct involvement, for example, that Switzerland can have. At the moment still there is a loud demand out there that Switzerland needs to make public the roles of their representatives on the executive board had on the matter that was examined by the OLAF anti-corruption agency, and obviously they do not do that, so you can also point to the channel of problems that you have with the security and surveillance institutions of the state that are highly intransparent even though they are involved in the most fundamental areas of human rights. So also at that level of demands it is an important and excellent opportunity.”

      https://www.statewatch.org/news/2022/april/interviews-transnational-action-in-support-of-upcoming-referendum-on-swi

    • #Référendum sur Frontex : la perspective des droits humains

      Le 15 mai, les citoyen·ne·s suisses voteront sur la reprise du règlement de l’UE sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Le nouveau règlement de l’UE a été approuvé par le Parlement à travers un arrêté fédéral et vise au développement et à l’extension de l’agence européenne de surveillance des frontières Frontex. Par cette adoption, la Suisse augmenterait fortement ses contributions financières et en personnel à l’agence européenne de surveillance des frontières.

      Frontex fait l’objet de vives critiques depuis des années, car l’agence a participé à plusieurs reprises à des refoulements illégaux et à des violations des droits humains, notamment par des autorités nationales de protection des frontières. Un référendum a donc été lancé contre le projet de loi reprenant le nouveau règlement de l’UE par le comité « No Frontex Referendum », sur l’initiative de l’organisation Migrant Solidarity Network.
      De quoi s’agit-il ?

      Le règlement de l’UE 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes remplace les règlements de l’UE 1052/2013 et 2016/1624, et renforce du même coup Frontex en tant qu’autorité européenne de surveillance des frontières. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne expliquent que ces efforts sont motivés par les lacunes existantes dans le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen. Selon eux, le cadre de l’Union dans les domaines du contrôle aux frontières extérieures, du retour, de la lutte contre la criminalité transfrontalière et de l’asile doit encore être amélioré.

      La réforme de Frontex comprend l’attribution d’un mandat plus important, la constitution d’une réserve permanente de 10 000 spécialistes d’ici 2027, l’engagement de 40 conseiller·ière·s en matière de droits fondamentaux pour soutenir l’office des droits fondamentaux, l’acquisition de navires, d’aéronefs et de véhicules ainsi que la promotion du système européen de surveillance des frontières EUROSUR, qui doit surveiller et empêcher la migration irrégulière à l’aide de moyens techniques.

      La réforme de l’agence européenne de surveillance des frontières entraîne une augmentation du budget et donc proportionnellement de la contribution de la Suisse, ce qu’elle fournit depuis 2011 à Frontex sur les plans financier et en personnel. En reprenant le nouveau règlement de l’UE, les 6 postes à plein temps actuellement mis à contribution par la Suisse augmenteraient progressivement pendant 5 ans pour atteindre un maximum de 40 postes à plein temps. La contribution financière passerait de 24 millions de francs en 2021 à un montant estimé à 61 millions de francs en 2027.
      Des violations des droits humains par Frontex

      L’agence européenne pour la gestion des frontières Frontex est impliquée depuis de nombreuses années dans des violations des droits humains aux frontières extérieures de l’UE. Ainsi, Amnesty International a documenté que Frontex collabore avec les garde-côtes libyen·ne·s, ce qui permet d’intercepter les personnes qui fuient en Méditerranée et de les ramener sous la contrainte dans des centres de détention libyens. De plus, l’agence européenne aide les autorités croates à la frontière extérieure de l’UE à repérer les personnes qui tentent de franchir la frontière de manière irrégulière. Des investigations ont également révélé que Frontex participe à des refoulements (« push-backs ») illégaux en Grèce. Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, ces pratiques entrent « en contradiction flagrante avec le droit européen et les obligations de droit international public ». Selon le principe de non-refoulement du droit international public, les personnes ne peuvent pas être expulsées si elles risquent d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou toute autre forme de violation sévère des droits humains.

      Afin de déterminer si elles ont besoin d’une protection, les personnes concernées doivent avoir accès à une procédure d’asile équitable et conforme à l’État de droit. Or, c’est précisément ce « droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays pour échapper à la persécution », ancré dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 14, par. 1 DUDH) qui est refusé à de nombreuses personnes par l’approche privilégiée par Frontex, à savoir repousser les personnes hors des frontières extérieures de l’UE. Selon la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, il est urgent de mettre un terme aux refoulements aux frontières de l’Europe. Dans une recommandation, elle appelle les gouvernements à augmenter la transparence et la responsabilité, notamment en renforçant les mécanismes qui permettent d’exercer un contrôle indépendant des opérations de surveillance des frontières, et enjoint les parlementaires à se mobiliser pour empêcher l’adoption de propositions législatives qui autoriseraient les refoulements ainsi que pour abolir toutes les dispositions en ce sens qui seraient déjà en vigueur

      L’efficacité du « système de responsabilité », censé tenir compte du bilan préoccupant de Frontex en matière de droits humains, doit également être remise en question. Depuis 2011, Frontex a mis en place un système de signalement, des observateur·trice·s pour les retours forcés, des responsables des droits fondamentaux, un forum de consultation, un mécanisme de plaintes individuelles (en 2016) et un·e observateur·trice des droits fondamentaux (en 2019). Ces mécanismes ne sont en réalité que de la poudre aux yeux : en 2020, lorsque des député·e·s européen·ne·s se sont inquiété·e·s des tirs et des décès, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a indiqué qu’aucun incident grave n’avait été signalé, acceptant les justifications des autorités grecques. L’absence d’infractions signalées a également été utilisée par le directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, pour justifier le rejet des recommandations du Commissariat aux droits fondamentaux et des gouvernements nationaux pour nier leurs pratiques illégales.

      Enfin, Frontex n’intervient pas seulement aux frontières extérieures de l’UE, mais est également responsable de la planification et de l’exécution des renvois dans l’ensemble de l’espace Schengen. De nombreux rapports témoignent de la violence et des violations des droits humains dont a fait preuve l’agence lors de ces renvois. Frontex exerce en outre une pression sur les pays non-membres de l’UE pour qu’ils réadmettent les réfugié·e·s expulsé·e·s. Au total, Frontex travaille avec plus de 20 pays en dehors de l’UE et poursuit l’externalisation de la gestion des réfugiées et de l’immigration de l’UE.
      Des garanties insuffisantes dans le projet de loi

      La Suisse a une part de responsabilité dans le droit européen en matière de migration et d’asile et dans le respect des droits humains en Europe, et doit ainsi revoir sa participation automatique à Frontex. Avec le projet de loi soumis au vote le 15 mai 2022, les moyens investis par la Suisse dans l’agence sont disproportionnés par rapport aux ressources mises à disposition pour les mécanismes de protection. C’est précisément pour cette raison que le projet de loi Frontex devrait être accompagné de mesures compensatoires lors de la procédure parlementaire. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États a reconnu en mai 2021 que la reprise des développements de Frontex nécessitait d’importantes mesures compensatoires « dans l’esprit de la tradition humanitaire de la Suisse », et a donc demandé une extension du contigent de réinstallation, afin de permettre à davantage de personnes fuyant des régions en crise de venir demander l’asile en Suisse. Cette demande avait déjà été formulée par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés lors de la procédure de consultation. La commission a également proposé de renforcer les voies de recours des requérant·e·s d’asile par le biais d’un mécanisme de traitement des plaintes et la possibilité de recourir à un conseil juridique. Les Chambres fédérales ayant rejeté ces mesures, la loi soumise au vote ne prévoit aucune mesure compensatoire humanitaire importante. Si le référendum est accepté et le projet de loi rejeté, ce dernier pourrait être à nouveau débattu au Parlement ; en ce sens, le référendum offre à la Suisse une chance de trouver des compensations humanitaires à la politique migratoire européenne menaçant les droits humains.

      Les appels pour réformer Frontex ne viennent pas seulement de Suisse. Pour dénoncer ces pratiques contraires aux droits humains, le Parlement européen a demandé le gel d’environ 12% du budget de l’agence de surveillance des frontières en octobre 2021. Fin mars 2022, la commission du contrôle budgétaire de l’UE a décidé de prolonger cette décision, Frontex ne remplissant toujours pas les conditions pour une décharge du budget. Ses membres se sont appuyé·e·s sur les constatations de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui a fait état de harcèlement, de refoulements illégaux et d’autres mauvaises conduites de Frontex. La commission de l’UE demande que les violations de l’État de droit par Frontex soient traitées immédiatement. Un rejet par le peuple suisse du projet en discussion pourrait renforcer ces voix au Parlement européen et ainsi mettre la pression sur l’UE, les États Schengen et sur l’agence Frontex elle-même pour enfin engager les réformes nécessaires et mettre fin aux violations des droits humains commises dans le cadre de cette politique sécuritaire.
      Quels sont les risques ?

      Si elle n’adopte pas le règlement de l’UE sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, la Suisse pourrait être exclue des accords d’association à Schengen et Dublin. Ceci est possible sur le plan contractuel, car l’accord d’association à Schengen (AAS) oblige en principe la Suisse à reprendre les développements de l’acquis de Schengen, et donc également du règlement UE 2019/1896, dans un délai de deux ans. Si la Suisse ne reprend pas l’acte ou ne le fait pas dans le délai prévu, l’accord cesse automatiquement d’être applicable après six mois (art. 7, al. 4, let. a et c, AAS). Un comité mixte, composé de représentant·e·s du gouvernement suisse, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne, dispose alors de 90 jours pour trouver une solution commune. S’il n’y parvient pas ou ne respecte pas le délai prévu, l’accord Schengen devient automatiquement caduc après trois mois (art. 7, al. 4, AAS). En raison de la petite « clause guillotine », l’accord d’association à Dublin serait alors également dissous, selon Sarah Progin-Theuerkauf, professeure de droit européen et de droit des migrations à l’Université de Fribourg.

      Rainer J. Schweizer, professeur de droit public, de droit européen et de droit international public à l’Université de Saint-Gall, rappelle quant à lui que la Suisse a repris depuis 2008 environ 370 actes juridiques de l’UE dans le cadre de Schengen et de Dublin, et que l’interdépendance de nombreuses institutions telles que la police, la justice, les autorités douanières et fiscales ne permet pas d’exclure automatiquement la Suisse des accords d’association à Schengen et Dublin par la « clause guillotine ». Un accord global de sortie sur le modèle de l’accord de sortie du Brexit serait en effet nécessaire ; aussi, c’est le moment de discuter des améliorations possibles dans le cadre de l’engagement de la Suisse auprès de Frontex.

      Une certaine marge de manœuvre existe en pratique : jusqu’à présent, l’UE a toujours attendu la votation lorsque des référendums ont été lancés contre les développements de Schengen, notamment lors de la transposition de la directive européenne sur les armes dans la législation suisse sur les armes ou encore de l’introduction des passeports biométriques. Comme la mise en œuvre de ces évolutions législatives était jusqu’à présent toujours prévisible, l’UE a renoncé à des sanctions. Le délai de deux ans est déjà dépassé dans le cadre du développement actuel de l’acquis de Schengen, comme il a été notifié à la Suisse le 15 novembre 2019, ce qui signifie que le délai de reprise a déjà expiré le 15 novembre 2021. En cas d’acceptation du référendum, il est donc tout à fait possible que l’UE accorde à la Suisse un certain laps de temps pour adapter le projet de loi et mettre en œuvre le règlement européen sur Frontex avec un peu de retard. Le 15 mai 2022, le peuple suisse se prononcera en effet sur la mise en œuvre nationale du règlement de l’UE, et non sur l’accord de Schengen ou l’accord d’association à Dublin en soi. Il faut toutefois que la Suisse communique rapidement la suite de la procédure à l’UE.
      Le point de vue des droits humains

      Alors que les contrôles aux frontières ont été abolis entre les États membres de l’UE, Dublin et de l’espace Schengen et que la libre circulation des personnes prévaut, l’immigration en provenance de l’extérieur de ces frontières est abordée comme un problème de sécurité et exclusivement sous l’aspect de la migration et de l’immigration illégales. Cette politique de repli sécuritaire, incarnée et déployée par Frontex, se fait au détriment des droits humains et favorise les discours racistes. Aussi, la Suisse ne doit pas soutenir ou même encourager ce système sans se poser de questions.

      Un retrait de la Suisse des accords d’association à Schengen/Dublin peut être considéré comme contre-productif dans la mesure où elle perdrait également son influence sur la politique européenne des réfugié·e·s et sur l’orientation de Frontex. Il ne faut toutefois pas oublier qu’elle participe elle-même à la politique d’asile critiquable de l’Europe sur la base de l’accord d’association à Dublin. La Suisse expulse régulièrement des personnes vers des États où elles risquent de subir de graves atteintes à leurs droits humains sur la base du règlement Dublin III notamment, et a déjà été critiquée à plusieurs reprises par les organes de traités de l’ONU.

      Si le référendum est accepté, la Suisse pourrait déclencher un débat sur la scène internationale et introduire des demandes plus exigeantes vis à vis de Frontex. L’agence européenne de surveillance des frontières doit à la fois assurer une plus grande sécurité pour les personnes en quête de protection, se positionner clairement contre les refoulements illégaux et mettre en place un système de responsabilité permettant de surveiller et de signaler les violations des droits fondamentaux et en garantissant l’indépendance et l’effectivité du mécanisme de plaintes individuelles.

      Compte tenu des violations des droits humains aux frontières extérieures de l’UE dont Frontex assume une part de responsabilité et vu l’insécurité alarmante planant sur les personnes en quête de protection, la reprise du nouveau règlement de l’UE sans mesure de compensation humanitaires au niveau national est inacceptable du point de vue des droits humains. Le « pays des droits humains » qu’est la Suisse a le devoir de contrebalancer la politique migratoire européenne restrictive en augmentant notamment le contingent de réinstallation, en facilitant le regroupement familial, en réintroduisant l’asile dans les ambassades ou en accueillant davantage de personnes en fuite ; accepter le référendum, et ainsi refuser le projet de loi actuel, représente une occasion pour amorcer ce changement.

      https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/prises-de-position/referendum-frontex-prise-position

    • #Frontex : #mensonge politique, effet boomerang, révolution

      Voir plus loin. Voilà ce que propose #Marie-Claire_Caloz-Tschopp dans un essai qu’elle met à disposition sur son site desexil.com (https://desexil.com/frontex) et qui propose de relire des philosophes politiques pour penser l’après votation sur la loi Frontex. « L’écho que rencontre une action de minoritaires courageux suffit à montrer que s’interroger sur Frontex implique, dans la suite de la votation suisse du 15 mai 2022, de reprendre l’initiative sur l’Europe en luttant pour une #hospitalité_politique constituante pour l’Europe et la planète. » Elle souligne au passage combien le système de #démocratie_semi-directe est mal connu des populations européennes. La « mise en garde » de la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson interviewée le 7 mai dans les journaux de Tamedia sur la votation faussement présentée comme un « pour ou contre Schengen » vient une fois de plus le confirmer (voir notre vrai/faux : https://asile.ch/2022/05/03/no-frontex-7-arguments-phares-decryptes)

      https://asile.ch/2022/05/09/desexil-frontex-mensonge-politique-effet-boomerang-revolution

      #votation #Suisse #démocratie_directe

    • Oui à une Europe des droits humains

      Un front composé de dix organisations de défense des droits humains et des migrant·es, d’une trentaine de parlementaires fédéraux et cantonaux, de personnalités du monde académique et de professionnel·les et militant·es du domaine de la migration appelle à refuser l’augmentation du financement de Frontex.

      Frontex est l’agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne. Elle a été fondée en 2005. Depuis lors, son budget a augmenté de 7000 %, passant de 6 millions à 11 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Le 15 mai prochain, la population suisse doit décider s’il est nécessaire d’augmenter le financement suisse à Frontex de quelque 24 à 61 millions de francs.

      Le Conseil fédéral, les milieux économiques et une partie de la presse à grand tirage tentent d’accréditer la thèse selon laquelle la Suisse serait exclue de l’accord d’association à l’espace Schengen en cas de non le 15 mai prochain. Or, loin d’entraîner une telle conséquence, un rejet permettrait simplement au Parlement suisse de reprendre la main sur ce dossier afin de proposer une loi plus respectueuse des droits humains. En effet, la Suisse peut tout à fait assortir la participation suisse à cette agence de conditions. Et ce d’autant plus que les revendications des référendaires sont largement partagées par les parlementaires européens, tous bords confondus. Par ailleurs, aucun gouvernant européen ne menace aujourd’hui la Suisse de telles conséquences parce que l’Union européenne n’a pas intérêt à voir la Suisse, au cœur du continent, sortir de Schengen qui est, rappelons-le, un outil de coopération sécuritaire réciproque.

      Non, la question que posent les référendaires est très simple. Il s’agit de décider si l’agence Frontex, telle qu’elle fonctionne encore aujourd’hui, est compatible avec notre obligation d’offrir une politique d’asile digne et humaine aux personnes fuyant la persécution.

      La réponse, pour nous, est clairement non. Au lieu de protéger les demandeurs d’asile à leur arrivée et de les aiguiller dans les filières prévues à cet effet, Frontex participe directement ou indirectement à des renvois illégaux et à des atteintes aux droits humains en contradiction avec nos valeurs humanistes et le droit international.

      La violation par cette agence des droits fondamentaux des migrants en Grèce a été par exemple largement dénoncée par les ONG. Il en va de même des opérations de renvoi de migrants par la Hongrie, en dépit d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui les juge incompatibles avec le droit européen. Beaucoup d’opérations connues sous le nom de « prévention au départ » sont en fait des refoulements illégaux vers des pays comme la Libye accusés de traite, tortures et emprisonnements arbitraires.

      Les témoignages et rapports faisant état de pratiques totalement inadaptées, de violences ainsi que de traitements illégaux et dégradants infligés aux migrants, se multiplient.

      L’Office européen de lutte antifraude a mis en évidence des actes de harcèlement, de mauvaise conduite ainsi que la lenteur de recrutement des officiers de protection pourtant tellement indispensables. Le parlement européen, comme les référendaires en Suisse, est très préoccupé par cette situation. C’est pourquoi, il pris la décision de geler 12% du budget de l’institution.

      La situation est tellement chaotique au sein de cette agence que le directeur exécutif de l’agence, Fabrice Leggeri, a fini par donner sa démission, au grand soulagement des responsables européens. Car outre les pratiques illégales, le fonctionnement de cette agence ne répond plus depuis longtemps aux règles minimales de bonne gouvernance.

      Voter NON à l’augmentation de la participation suisse à Frontex ce n’est pas s’exclure de l’Union européenne mais au contraire participer activement au débat européen sur la façon dont nous entendons accompagner les flux migratoires.

      Nous estimons que le droit pour une personne persécutée de déposer une demande d’asile dans nos pays doit être pleinement garanti. Construire une forteresse autour de l’Europe sans assurer de filière officielle de dépôt de demande d’asile, par exemple au travers notre réseau d’ambassades, n’est pas acceptable et met en péril nos valeurs ainsi que le droit international.

      La mission prioritaire de Frontex est de protéger les frontières du continent contre le trafic et le crime, y compris en col blanc. Sa mission ne doit pas être de bloquer l’arrivée de demandeurs d’asile en mettant la vie de personnes cherchant refuge en danger.

      Nous demandons que Frontex se conforme, dans son fonctionnement, au principe selon lequel tout individu cherchant protection puisse soumettre une demande d’asile sur notre sol.

      Il en va de nos valeurs en tant que démocraties, respectueuses des droits fondamentaux et de l’Etat de droit. Il en va aussi de notre cohérence face au droit international qui doit être défendu autant en Ukraine qu’en Suisse.

      Votons massivement non à l’augmentation du financement de Frontex !

      Signataires :

      Frontex Referendum, Solinetz, Droitsfondamentaux.ch, Forum civique, Emmanuel Deonna (Député, GE, PS), Nicolas Walder (Conseiller national, GE,Verts), Christian Dandrès (Conseiller national, Genève, PS), Gabriel Barta (Membre de la Commission Migration et Genève internationale, Ge, PS), Tobia Schnebli (Président du Parti du travail, Genève), Kaya Pawlowska (Chargée de projet, PS Suisse), Jean Ziegler (ancien conseiller national, Genève), Samson Yemane (Conseiller communal, Lausanne, PS), Philippe Borgeaud (Professeur honoraire, Université de Genève), Florio Togni (Président, Stop Exclusion, GE), Carol Scheller (Membre du Comité unitaire No Frontex, GE), Maryelle Budry (Conseillère municipale, Ensemble à Gauche, GE), Alexis Patino, (Groupe Migration UNIA Genève), Aude Martenot (Députée, GE, Ensemble à Gauche,), Pierre Eckert (Député, GE, Les Verts), Marie-Claire Calloz-Tschopp (Collège internationale de Philosophie, Genève, desexil.com), Droit de Rester Neuchâtel, Ada Marra, (Conseillère nationale, VD, PS), Stéfanie Prezioso, (Conseillère nationale, GE, Ensemble à Gauche), Ilias Panchard (Conseiller communal, Lausanne, Les Verts), Graziella de Coulon (Collectif Droit de Rester, Lausanne), Yan Giroud (Co-président de la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’homme), Cathy Day (Présidente de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l’homme), Marc Morel (Membre du comité, Ligue suisse des droits de l’homme), Delphine Klopfenstein-Broggini (Conseillère nationale, GE, Les Verts), José Lilo (Auteur, acteur & metteur en scène), Brigitte Berthouzoz (Membre du comité, Ligue suisse des droits de l’homme, Genève), Thomas Bruchez (Vice-président de la Jeunesse socialiste suisse), Marianne Ebel (Présidente, Marche mondiale des femmes, Suisse), Mireille Senn (militante syndicale et des droits humains), Alexandre Winter (Pasteur de l’église protestante de Genève), Jérôme Richer (auteur et metteur en scène), Ricardo Espinosa (Directeur IAHRA, Genève), Anna Gabriel Sabate (Secrétaire régionale UNIA Genève), Helena Verissimo de Freitas (Secrétaire régionale adjointe UNIA Genève), Sophie Guignard (Secrétaire générale de Solidarités sans frontières), Nicolas Morel (militant PS, Lausanne), Sophie Malka (Comité de Vivre Ensemble), Apyio Amolo Brandle (Conseillère communale, Schlieren, PS), Giada de Coulon, (Comptoir des médias, Vivre Ensemble), Carine Carvalho Arruda (Députée au Grand Conseil vaudois), Raphaël Mahaim (Conseiller national, Vaud, Les Vert·e·s), Carlo Sommaruga (Conseiller aux Etats (GE, PS), Lisa Mazzone (Conseillère aux Etats, GE, Les Verts), Isabelle Paquier-Eichenberger, (Conseillère nationale, GE, Les Vert·e·s), Sibel Arslan (Conseillère nationale, Bâle, les Vert.e.s), Marionna Schlatter (Conseillère nationale, ZH, Les Verts), Denis de la Reussille (Conseiller national, NE, Parti ouvrier Populaire/Parti du Travail), Laurence Fehlmann Rielle (Conseillère nationale, GE, PS), Jean-Charles Rielle (Député au Grand Conseil, GE, PS), Samuel Bendahan (Conseiller national, VD, PS), Sophie Michaud Gigon (Conseillère nationale, VD, PS), Valerie Piller-Carrard (Conseillère nationale, Fribourg, PS), Baptiste Hurni (Conseiller national, NE, Les Verts), Christophe Clivaz (Conseiller national, VS, Les Verts), Samira Marti (Conseillère nationale, Bâle, SP), Katharina Prelicz-Huber (Conseillère nationale, ZH, Les Verts), Kurt Egger (Conseiller national, Turgovie, Les Verts), Florence Brenzikoger, (Conseillère nationale, Bâle, Les Verts), Michael Töngi, (Conseiller national, LU, Les Verts,), Katharina Prelicz-Huber (Conseillère nationale, ZH, Les Verts), Les Verte.s Section Jura, Christian Huber (Président des Verts de la ville et de la région de Saint-Gall), Nina Vladović, (Président de la Commission de la Migration Syndicat SSP), Brigitte Crottaz (Conseillère nationale, VD, PS), Balthasar Glaettli (Conseiller national, ZH, Les Verts), Élisabeth Baume-Schneider, (Conseillère aux Etats (PS, Jura), Felix Wettstein (Conseiller national, Soleure, Les Verts), Pierre-Alain Fridez (Conseiller national, Jura, PS), Charles Heller (Chercheur à l’Institut des hautes études internationales et du développement, Genève), Danièle Warynski (Maître d’Enseignement, Haute école de travail social, Genève), Jeunesse socialiste genevoise, Solikarte Kollektiv, Rachel Klein, Ronja Jansen (Présidente, Jeunesse socialiste suisse), Jean-Marie Mellana (Comité PS Ville de Genève), Wahba Ghaly (Conseiller municipal, PS, Vernier), Oriana Bruecker (Conseillère municipale, PS, GE), Diego Cabeza (Président du SIT), Davide de Filippo (co-secrétaire général du SIT et président de la CGAS), Jean-Luc Ferrière (co-secrétaire général du SIT), Umberto Bandiera (syndicaliste SIT et responsable de la commission de solidarité internationale de la CGAS).

      https://lecourrier.ch/2022/05/09/oui-a-une-europe-des-droits-humains/?msclkid=b51beebfd06d11eca1e2d8ca091db432

    • No Frontex | Droits fondamentaux : le Conseil fédéral devra rendre des comptes

      En faisant croire à la population que la votation portait sur une acceptation ou un refus de l’Europe de Schengen, le Conseil fédéral a réussi à faire peur à une majorité de la population, y compris parmi des personnes soucieuses du respect des droits fondamentaux et qui n’ont glissé qu’un « oui » « de raison » dans l’urne. Mais le débat sur Frontex n’est pas clos, estime le comité référendaire genevois No Frontex [1]. Le Conseil fédéral a pris un engagement dans cette campagne en affirmant que le « Oui » permettra d’améliorer « de l’intérieur » le respect des droits fondamentaux. Ce faisant, il reconnait la co-responsabilité de la Suisse dans les pratiques de Frontex : la mort de plusieurs dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants aux frontières extérieures de l’Europe, les refoulements illégaux de personnes à protéger, l’absence de contrôle véritablement indépendant du respect des droits humains et l’opacité de la plus grosse agence de l’Union européenne. Les autorités fédérales devront désormais rendre des comptes. L’attention ne faiblira pas.

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      Frontex et violations des droits fondamentaux : le Conseil fédéral devra rendre des comptes

      Comité référendaire genevois NO FRONTEX

      Communiqué de presse – 15.05.2022

      Le comité référendaire genevois No Frontex a pris note avec déception du résultat du vote d’aujourd’hui. Mais il n’est pas surpris. En faisant croire à la population que la votation portait sur une acceptation ou un refus de l’Europe de Schengen, le Conseil fédéral a réussi à faire peur à une majorité de nos concitoyennes et concitoyens, y compris chez des personnes soucieuses du respect des droits fondamentaux et qui n’ont glissé qu’un « oui » dit « pragmatique » ou « de raison » dans l’urne. Mais le débat n’est pas clos.

      Le Conseil fédéral a pris un engagement dans cette campagne en affirmant que le « Oui » permettra d’améliorer « de l’intérieur » le respect des droits fondamentaux par l’agence européenne du corps des garde-côtes et garde-frontières. Ce faisant, il reconnait la coresponsabilité de la Suisse dans les pratiques de Frontex : la mort de plusieurs dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants aux frontières extérieures de l’Europe, les refoulements illégaux de personnes à protéger, l’absence de contrôle véritablement indépendant du respect des droits humains et l’opacité de la plus grosse agence de l’Union européenne ont été mis en lumière.

      Tel est le mérite de la campagne référendaire lancée par un petit collectif de personnes migrantes autour et de citoyen·nes solidaires et engagé·es : avoir fait des agissements de Frontex un débat de politique suisse. Les actes commis aux frontières extérieures de Europe le sont aussi au nom de la Suisse et les autorités fédérales devront désormais rendre des comptes. L’attention ne faiblira pas. L’opposition démocratique non plus.

      Frontex, complice de violences et de morts en mer et sur terre

      Les révélations de ces dernières semaines ont souligné ce que l’on sait depuis longtemps : Frontex ne sauve pas, mais est complice de la violence aux frontières extérieures de l’Europe. Frontex ne dispose pas de navires de sauvetage en mer en Méditerranée, mais observe depuis les airs comment les gens se noient. Dans d’autres cas, les bateaux qui coulent sont signalés aux soi-disant garde-côtes libyens, qui ramènent de force les personnes en fuite en Libye. La structure Frontex ne renforce pas les droits humains, mais considère les personnes migrantes comme un danger et mène une guerre violente à leur encontre. Différentes recherches dans les médias prouvent que Frontex est impliquée dans des pushbacks et les dissimule sciemment. Les plaintes juridiques contre Frontex se multiplient, le Parlement européen a voté contre la décharge du budget de Frontex. Le 29 avril, le chef de Frontex, Fabrice Leggeri, a démissionné.

      Les partisan.es de Frontex continuent de prétendre que l’agence peut être améliorée. C’est faux : les violations systématiques des droits de l’homme continueront en raison de sa mission de fermeture des frontières européennes.

      Cloisonner les frontières c’est renforcer les réseaux criminels et faire le jeu d’Etats autoritaires

      Or, la migration est un fait, pas une menace. Les gens continueront à quitter leurs pays et à chercher refuge et sécurité en Europe. En cloisonnant les frontières, en érigeant des murs, les autorités européennes – et la Suisse, membre de Frontex depuis 2011 – font le jeu d’États autoritaires, renforcent les réseaux criminels de passeurs, alimentent l’industrie de l’armement. Au lieu de protéger des hommes, femmes et enfants, elles les rendent plus vulnérables. Combien de femmes et d’hommes ont été abusé·es sexuellement voire victimes de traite d’êtres humains durant leur parcours de par l’absence de voie légale sûre d’accès à une protection internationale ?

      Cette politique sape les valeurs de démocratie et de respect des droits humains que revendiquent l’Europe et la Suisse. Au lieu de dépenser des millions à faire la guerre aux personnes en exil, l’Europe ferait mieux d’investir dans le sauvetage et une politique d’accueil digne.

      Le référendum No Frontex : indispensable pour dénoncer les violences

      Le comité genevois du référendum contre Frontex tient ici à saluer les activistes et les organisations de base qui se sont formés autour du Migrant Solidarity Network. Ceux-ci ont lancé seuls le référendum et l’ont porté jusqu’au bout. Beaucoup des militant·es concerné·es n’ont mêmes pas le droit de vote. Ils et elles ont montré qu’ils et elles ont leur place dans ce pays et que leur voix doit être écoutée.

      Le comité genevois regrette aussi le refus des grandes organisations nationales telles que l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et Amnesty suisse de soutenir le référendum. En laissant la liberté de vote, ils ont légitimé les voix des partisan.nes du oui. Alors qu’un non le 15 mai aurait permis de reprendre les débats au Parlement suisse et de renforcer les voix progressistes européennes qui se battent à Bruxelles contre la politique actuelle de fermeture des frontières.

      Le comité genevois, composé de tous les partis de gauche, des syndicats, de la plupart des organisations de défense des droits des personnes migrantes, est fier d’avoir pu soutenir et participer à cette campagne, qui ne s’arrêtera pas le 15 mai !

      https://asile.ch/2022/05/15/84483

    • D’autant plus maintenant : Un double NON le 15 mai, pour tous ceux qui peuvent voter et ceux qui devraient pouvoir voter

      Il est enfin parti. La démission du directeur exécutif de l’agence européenne de surveillance des frontières Frontex, Fabrice Leggeri, était attendue depuis longtemps et constitue pourtant une surprise. Car depuis l’annonce des premières accusations contre l’agence à l’automne 2020, Leggeri était collé à son poste, ne montrait aucune conscience du problème ni de l’injustice et pouvait apparemment compter sur le fait que ni les Etats membres de l’UE ni la Commission européenne n’avaient intérêt à affaiblir l’agence en faisant tomber son directeur exécutif. Car l’agence se trouve actuellement dans une phase décisive de sa transformation en la première unité de police européenne en uniforme.

      Cette rupture significative dans le projet européen est également l’objet du référendum suisse sur Frontex le 15 mai 2022. Ce n’est qu’en apparence qu’il s’agit d’augmenter la contribution suisse à l’agence à 61 millions de francs. La véritable question est de savoir si une agence qui échappe déjà à tout contrôle démocratique et qui agit en toute impunité aux frontières de l’Europe doit encore recevoir des compétences et du personnel supplémentaires. La démission de Leggeri a encore renforcé ce point.

      Mais la Commission européenne tente aujourd’hui de présenter la démission du directeur exécutif comme un coup de pouce libérateur et affirme que la responsabilité des multiples scandales est à rechercher uniquement dans la personne du directeur exécutif. C’est bien sûr tout aussi faux que la menace d’une exclusion de Schengen si la Suisse votait contre l’extension des compétences et du budget de l’agence. Mais cela souligne la pression intense avec lequel la Commission veut faire avancer le développement massif de l’agence et empêcher tout débat. C’est aussi pour cette raison qu’elle a constamment soutenu Leggeri au cours des 18 derniers mois, lorsque les médias ont multiplié les révélations d’investigation sur l’agence.

      Mais fin avril 2022, la pression est devenue trop forte. Le conseil d’administration, c’est-à-dire l’organe chargé de superviser et de contrôler l’agence, qui a seul le pouvoir de révoquer le directeur exécutif et au sein duquel les États participants et la Commission sont représentés, disposait depuis des semaines d’un rapport de plus de 200 pages de l’OLAF, l’autorité européenne de lutte contre la corruption. Ce rapport n’a pas été rendu public jusqu’à présent, mais il a été dit à plusieurs reprises qu’il prouvait les manquements de plusieurs personnes à la tête de Frontex. Le rapport s’est surtout penché sur la question de savoir si Frontex était impliquée dans les pushbacks - c’est-à-dire les refoulements illégaux et souvent violents de personnes en quête de protection aux frontières de l’Europe - ou du moins si elle était au courant de cette pratique des unités nationales de protection des frontières, mais qu’elle dissimulait ces connaissances et tolérait et soutenait ainsi implicitement la violence. En outre, le rapport semble également porter sur des accusations de comportement incorrect et de harcèlement au sein de l’agence. D’après ce que l’on sait jusqu’à présent, Leggeri, mais aussi son chef de bureau Thibault de La Haye Jousselin, auraient adopté un style de direction très autoritaire, qui visait à centraliser encore plus le pouvoir et les compétences autour du directeur exécutif et qui laissait peu de place à la contradiction ou à la discussion. La question de savoir si des fonds ont été utilisés de manière abusive est également en suspens. En bref, les reproches donnent l’image d’une agence incontrôlable, qui s’est rendue autonome et qui ne se sent pas non plus liée par le droit européen.

      Combattu dès le début

      Les mouvements européens de lutte contre le racisme et de solidarité avec les migrants, les ONG ainsi que la recherche critique ont regardé Frontex avec méfiance depuis sa création en 2004. En effet, il y a près de vingt ans déjà, il s’est avéré que l’européanisation de la politique migratoire et frontalière par le traité d’Amsterdam (1997), et en particulier la création de l’agence Frontex, a marqué le début d’une évolution problématique pour plusieurs raisons. D’une part, l’agence mettait en réseau des acteurs issus des milieux policiers, militaires et des services de renseignement et, d’autre part, elle les mettait en relation avec des entreprises d’armement qui découvraient le domaine d’activité du contrôle européanisé et technicisé des frontières, qui s’était développé dans les années 2000. Dans le même temps, l’agence est devenue un acteur de plus en plus puissant du contrôle des migrations, mais elle a dépolitisé cette question profondément politique en arguant qu’elle ne s’adressait qu’aux techniques de gestion européenne des frontières. Enfin, l’Agence est également devenue un organe exécutif européen qui n’est encadré ni par les pouvoirs législatif et judiciaire, ni par un régime de contrôle propre. Dès le départ, l’agence a donc constitué un exemple pertinent du déficit démocratique souvent constaté dans l’Union européenne, sous la forme d’un exécutif qui s’autonomise.

      Dès le début, il a toutefois été difficile de relier cette critique assez abstraite à la pratique de l’agence. En effet, par construction, l’Agence restait plutôt en retrait. Le travail quotidien de contrôle et de surveillance des frontières continuait d’être effectué par les institutions de protection des frontières des États membres. Et les opérations supplémentaires de l’Agence à différents endroits aux frontières de l’Europe ont été coordonnées et financées par l’Agence, mais elles ont à nouveau été menées par les États membres.

      Mais le fait d’agir en arrière-plan ne signifie en aucun cas que l’Agence n’a pas exercé d’influence. Le lancement d’Eurosur - le système européen de surveillance des frontières - en 2013 est le résultat d’une étude de faisabilité de l’Agence sur la mise en réseau de différentes technologies de surveillance des frontières, comme les drones ou les satellites. L’influence de l’Agence a été encore plus grave en 2014, lorsque l’Italie a dû mettre fin à l’opération militaro-humanitaire Mare Nostrum en Méditerranée centrale sous la pression de l’Union européenne. L’objectif officiel de l’opération était de mettre fin à la mort des migrants en Méditerranée, ce qui a été temporairement réalisé. Mais au bout d’un an, Mare Nostrum a pris fin et a été remplacée par l’opération Triton de Frontex, qui a de nouveau donné la priorité à la protection des frontières extérieures de l’UE par rapport à la protection des vies humaines. Le nombre de morts en Méditerranée a aussitôt augmenté.

      Frontex, vainqueur de la crise

      De manière surprenante, l’agence a toutefois été absente pendant des mois durant l’été de la migration 2015. Début 2015, Leggeri avait pourtant averti que des centaines de milliers de migrants attendaient en Libye de pouvoir entreprendre la traversée vers l’Italie. Il a ainsi prouvé d’une part que les capacités de prévision de la soi-disant analyse des risques, tant vantées par l’agence, étaient dans le meilleur des cas douteuses, et d’autre part que sa déclaration devait être considérée comme une tentative ciblée d’influence politique et déloyale. Mais par la suite, on n’a plus beaucoup entendu parler de l’agence, ce qui, rétrospectivement, apparaît certainement comme un coup de chance. Un scénario dans lequel l’agence aurait tenté d’empêcher les mouvements migratoires par tous les moyens à sa disposition n’aurait pu conduire qu’à la misère, à la violence et à la mort.

      Pourtant, Frontex a été le principal bénéficiaire de ces mois mouvementés. En décembre 2015, la Commission européenne a proposé une extension massive des compétences de l’agence. Au lieu de sa fonction de coordination, elle devrait désormais diriger la nouvelle construction d’un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens et a reçu pour cela son nouveau nom d’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Le nouveau règlement codifiait en outre la manière dont la gestion des frontières (en anglais : border management) devait être effectuée dans l’Union européenne et attribuait à l’Agence les premières fonctions de surveillance. Un deuxième élargissement des compétences, encore plus large, a eu lieu en 2019. Le nouveau règlement n’a pas seulement fusionné Frontex avec Eurosur, dotant ainsi l’agence d’un système technique complet de surveillance des frontières. L’agence a surtout reçu les compétences et le budget nécessaires pour constituer une réserve permanente de 10.000 gardes-frontières européens d’ici 2027.

      On ne soulignera jamais assez l’importance de ce nouveau règlement pour l’intégration européenne. En effet, pour la première fois de son histoire, l’Union européenne se dote d’un organe d’exécution en uniforme, qui devra intervenir quotidiennement aux frontières de l’Europe. L’introduction de ces insignes de l’État, qui font habituellement l’objet de discussions minutieuses au sein du projet européen, s’est pourtant faite sans grand débat, sur la base d’un article plutôt vague du traité de Lisbonne, qui reconnaît à l’UE la compétence de prendre des mesures pour une gestion commune des frontières. On peut douter qu’il s’agisse là d’une autorisation de passer sous silence d’importantes questions constitutionnelles telles que la légitimité démocratique et une séparation des pouvoirs efficace.

      Nouvelles méthodes

      Mais même au-delà de ces grandes questions constitutionnelles, une alliance d’activistes, de chercheurs critiques et de journalistes avait commencé bien avant à documenter le fait que le système européen de contrôle des frontières conduisait à la violence et à la mort.

      En 2008 déjà, une première manifestation a eu lieu devant le siège de l’agence à Varsovie[1] , tandis que le Noborder Camp 2009 sur l’île grecque de Lesbos a provoqué les garde-côtes grecs à faire une démonstration en plein jour dans le port de Mytilène sur la manière dont ils procèdent lors des pushbacks.[2] La protestation et la critique de la politique migratoire européenne, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières de l’Europe, ont de plus en plus englobé la critique de Frontex et ont ainsi permis à l’agence de se faire connaître d’un plus large public. Les médias s’intéressent de plus en plus à cette institution inhabituelle de l’Union européenne.

      Les travaux de Forensic Architecture/Forensic Oceanography ont représenté une percée importante, car ils ont pu retracer minutieusement dans certains cas, comme en 2012 dans le cas du Left-To-Die Boot, comment certaines actions et omissions dans le système multi-acteurs du régime frontalier européen ont produit une catastrophe à l’issue fatale.[3] Mais ce travail a surtout permis de plausibiliser la nouvelle possibilité d’exposer la violence de la frontière européenne à la lumière d’un public critique.

      Depuis 2014, le réseau Alarmphone[4] a documenté des cas de refoulement de personnes en quête de protection, d’abord en Méditerranée centrale, puis dans la mer Égée. Le Border Violence Monitoring Network[5] a documenté à son tour des indications et des témoignages de pushbacks violents aux frontières terrestres, par exemple à la frontière terrestre gréco-turque ou aux frontières entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine. Ce travail de documentation systématique a créé des bases de données alternatives sur les événements aux frontières de l’Europe, qui ont permis de nouvelles approches de recherche.

      Les activités de liberté de l’information de Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott (Semsrott et Izuzquiza 2018) se sont avérées être une innovation méthodologique similaire. Ceux-ci avaient commencé à demander de plus en plus de documents à l’agence, en se basant sur la législation européenne sur la liberté d’information. Ainsi, des archives de documents internes à l’Agence ont lentement vu le jour, mais surtout, la connaissance de ces nouvelles méthodes et possibilités s’est répandue.

      De nouveaux résultats issus de la recherche sont venus s’y ajouter. En 2018, la juriste Melanie Fink a pu démontrer que même un contrôle juridique externe des actions de l’agence par des tribunaux nationaux ou européens était de facto impossible (Fink 2018). Toujours en 2018, ma collègue Lena Karamanidou et moi-même avons pu démontrer que la nouvelle agence élargie n’était pas soumise à des obligations de responsabilité et de transparence importantes. Les mécanismes internes de l’agence, censés garantir le respect des droits fondamentaux dans les opérations de l’agence ou permettre un contrôle a posteriori, se sont révélés essentiellement inefficaces et sans conséquence (Karamanidou et Kasparek 2020). Dans mon ethnographie de l’agence, j’ai en outre pu montrer que cette construction d’une agence européenne renvoyait à un art de gouverner européen technocratique, poursuivi de manière ciblée par la Commission depuis les années 2000 (Kasparek 2021).

      Ainsi, à partir de 2017, les indices selon lesquels Frontex favorisait ou soutenait des pratiques nationales de gestion des frontières contraires au droit international des réfugiés, à la Charte européenne des droits fondamentaux et au droit européen se sont multipliés. Il était également clair qu’il existait des obstacles juridiques et administratifs importants pour demander des comptes à l’agence.

      Scandales

      La démission de Leggeri a prouvé que les critiques adressées à l’agence après l’été de la migration étaient justifiées. L’extension massive des compétences et du budget de l’agence en l’absence de contrôle et de surveillance a accéléré une évolution dans laquelle l’agence et en particulier son directeur exécutif semblaient avoir le sentiment d’être intouchables et que la fin - c’est-à-dire l’arrêt de l’immigration vers l’Europe - justifiait tous les moyens - en particulier des pushbacks violents. Cela s’est également manifesté par le fait que l’agence a apparemment commencé à agir en dehors du droit et de la loi dans d’autres activités.

      La création d’un environnement de travail toxique au sein de l’agence, comme décrit ci-dessus, semble être le moindre des reproches. Leggeri a aussi délibérément empêché le recrutement de 40 observateurs des droits fondamentaux, comme l’exigeait le règlement de 2019. Il s’est montré si insolent que même la Commission a perdu patience avec lui, ce qui a donné lieu à un échange de lettres qui vaut le détour.[6] On a également l’impression que la direction de l’Agence a délibérément évincé la responsable du service des droits fondamentaux de l’Agence. Celle-ci avait exigé à plusieurs reprises le retrait de Frontex des opérations au cours desquelles des violations des droits fondamentaux avaient été manifestement commises. Mais Leggeri n’a pas voulu accéder à ces demandes. La directrice a alors été refroidie selon toute apparence, son poste est effectivement resté vacant pendant de nombreux mois et n’a été pourvu qu’à l’automne 2020 par un proche du directeur exécutif.

      Le processus de création de la réserve permanente de l’Agence, c’est-à-dire des 10.000 gardes-frontières jusqu’en 2027, a également été mis à mal de manière fabuleuse.[7] Les candidats ont d’abord été informés qu’ils seraient recrutés, mais le lendemain, ils ont reçu une réponse négative par e-mail. Une fois arrivés à Varsovie, ils ont été parqués dans une caserne de la police des frontières polonaise et oubliés. Et comme on a omis de mettre en place un concept d’hygiène, le coronavirus s’est propagé parmi les nouvelles recrues. L’agence n’a pas non plus mis en place de règles permettant aux membres de la réserve de posséder, de porter et de transporter des armes à feu en transit. De plus, l’agence aurait dépensé des millions pour un logiciel dysfonctionnel sans jamais se retourner contre les fabricants.

      En automne 2020, les premiers rapports des médias,[8] , ont abordé ces événements,[9] mais surtout la question de l’implication de l’agence dans les pushbacks. Il n’est pas clair si ce sont ces rapports qui ont attiré l’attention de l’OLAF, l’autorité anti-corruption. En tout cas, début décembre 2020, l’OLAF a perquisitionné les bureaux de Leggeri et de son chef de bureau, a saisi de nombreux documents, a mis les locaux sous scellés et a interrogé des collaborateurs de l’agence. C’est ainsi qu’a commencé l’enquête de l’OLAF, qui a abouti au rapport de plus de 200 pages qui a finalement entraîné la démission de Leggeri.

      Le chemin a toutefois été long pour y parvenir. Le conseil d’administration de l’agence a rapidement lancé une enquête interne sur les allégations, mais n’a pu ni confirmer ni infirmer certaines d’entre elles. Il semble que l’agence n’ait pas fourni tous les documents nécessaires à son propre conseil d’administration. L’enquête menée par le Frontex Scrutiny Working Group au sein de la commission LIBE du Parlement européen a également abouti à un résultat ambivalent, à savoir que l’implication directe de l’agence dans les pushbacks n’a pas pu être confirmée, mais que l’agence était définitivement au courant des pushbacks et ne faisait rien pour les éviter. En outre, la Médiatrice européenne a mené plusieurs enquêtes.

      Leggeri a affirmé pendant tout ce temps que les accusations étaient injustifiées et a prétendu avec audace qu’il n’y avait pas du tout de pushbacks en mer Egée par exemple. Et ce, alors que même le HCR estime qu’il y a plusieurs centaines de cas par an.[10] Leggeri a refusé toute tentative de clarification et n’a fait des concessions que lorsqu’il ne pouvait plus faire autrement. En avril 2022, l’OLAF a finalement terminé le rapport en question et l’a remis au conseil d’administration de l’agence. Il y est resté plusieurs semaines, jusqu’à ce que d’autres rapports des médias[11] puissent montrer, grâce à une combinaison intelligente de demandes de liberté d’information sur une base de données interne de l’agence et de documentations activistes, que Frontex ne se contente pas de tolérer et d’accepter tacitement les pushbacks en mer Égée, mais qu’elle efface aussi systématiquement ces connaissances de ses propres bases de données. À ce stade, la pression était définitivement trop forte. Le conseil d’administration, qui s’est réuni quelques jours après ces révélations importantes, a décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire contre Leggeri. Ce dernier a anticipé cette décision en démissionnant.

      Le droit européen s’applique-t-il aux frontières de l’Europe ?

      A l’occasion de sa démission, Leggeri s’est adressé une dernière fois à ses collaborateurs. Dans une lettre, il se plaint qu’au cours des deux dernières années, un nouveau récit sur l’agence a été établi. Il maintient que le mandat du règlement de 2019 l’a chargé de créer le premier service en uniforme de l’UE afin d’aider les États membres à gérer les frontières. Mais le nouveau récit est que Frontex doit être transformé en une sorte d’agence des droits fondamentaux ("that Frontex’s core mandate should be transformed in practice into a sort of Fundamental Rights Body"), qui doit observer ce que font les États membres à la frontière extérieure de l’UE. Mais cela n’est pas compatible avec lui, raison pour laquelle il a été contraint de démissionner.

      C’est au plus tard ce mépris affiché pour la validité des droits fondamentaux dans l’Union européenne qui a rendu Leggeri inacceptable en tant que directeur exécutif d’une agence européenne. Car il n’est évidemment pas acceptable que le directeur d’une agence européenne considère les droits fondamentaux comme une imposition et refuse de les défendre. Mais sur le fond, Leggeri renvoie effectivement à une tension qui a caractérisé dès le début le régime européen des migrations et des frontières. Avec la création d’une politique frontalière européenne commune et d’une frontière européanisée par les accords de Schengen et surtout par le traité d’Amsterdam (1997), l’UE avait également tenté de se détacher d’un modèle de violence nationale et souveraine à la frontière. La professionnalisation de la gestion des frontières, notamment par le biais de Frontex, l’introduction de méthodes d’analyse des risques prétendument basées sur la connaissance, la codification de la frontière par le Code frontières Schengen, mais surtout la promesse d’une frontière hautement technologique qui serait déjà effective bien au-delà de la ligne frontalière proprement dite grâce à des bases de données en réseau et des technologies de surveillance, constituaient l’offre européenne aux États membres.

      L’été de la migration 2015 a toutefois révélé l’insuffisance d’une telle approche européanisée. Plusieurs États membres, comme la Grèce, la Hongrie et la Pologne, sont revenus à l’ancien mode de gestion souveraine des frontières nationales. Cela impliquait également l’idée que l’État était le seul à pouvoir décider de l’accès au territoire national et à l’imposer par la force si nécessaire. Le lent échec de l’accord UE-Turquie, qui avait mis fin en 2016 à l’été de la migration, la migration de fuite forcée à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne, la lente augmentation des franchissements non autorisés de la frontière dans les Balkans ont donc conduit ces dernières années à une normalisation et une systématisation insidieuses de cette violence sous la forme des pushbacks.

      Mais ce qui est fatal actuellement, c’est que ces anciennes rationalités se sont combinées avec les nouvelles technologies de surveillance pour former une machine de pushbacks systématiques et quotidiens. La coopération de l’agence Frontex, dirigée par le directeur exécutif Leggeri, avec les institutions nationales de protection des frontières illustre précisément ce lien. Souvent, Frontex ne fournit que les informations sur les embarcations ou les groupes de personnes en mouvement que l’agence obtient grâce à ses capacités de surveillance. L’agence laisse ensuite le travail sale et illégal des pushbacks aux institutions des États membres, comme les garde-côtes grecs ou même des unités aussi douteuses que les soi-disant garde-côtes libyens, une milice de la guerre civile libyenne qui s’est reconvertie dans le contrôle de l’immigration suite à une incitation financière de l’UE. Et comme nous l’avons montré dans un autre article, le retour aux anciennes conceptions de ce qui constitue une protection efficace des frontières peut également être observé dans le processus d’élaboration du règlement de 2019 (Kasparek et Karamanidou 2022).

      Est-ce vraiment trop demander que d’exiger d’une agence européenne d’application de la loi qu’elle soit tenue de faire respecter le droit européen en vigueur aux frontières de l’Europe ? Ce n’est qu’une question rhétorique en apparence, car c’est précisément l’exigence banale à laquelle Leggeri ne voulait plus répondre. Les pushbacks, l’internement disproportionné de personnes en quête de protection, la violence à l’encontre des réfugiés ne sont pas autorisés par le droit européen et sont même souvent passibles de poursuites pénales. L’agence est consciente de ces violations quotidiennes du droit européen, mais elle soutient et couvre les auteurs dans un prétendu geste de solidarité européenne.

      Cela signifie toutefois que la crise de l’État de droit dans l’UE a une troisième scène : les frontières de l’Europe. En effet, ni Frontex ni la Commission, qui auraient pu depuis longtemps exiger le respect du droit européen par le biais de procédures d’infraction, ne semblent se sentir compétentes pour défendre l’État de droit européen également aux frontières de l’Europe. Cette constellation pose déjà un problème du point de vue de la démocratie libérale.

      Defund Frontex

      Dans mon livre "Europa als Grenze. Eine Ethnographie der Grenzschutz-Agentur Frontex" (Kasparek 2021), je retrace également la longue ligne de co-développement entre le projet européen et la frontière européenne. Selon moi, la misère fondamentale de la politique migratoire européenne réside dans le fait que l’UE a décidé, il y a environ deux décennies, de concevoir la politique migratoire en premier lieu par le biais de la technologie de la frontière et donc de l’externaliser. Or, la politique migratoire est toujours une politique sociale et aurait dû être négociée en fonction de l’avenir des sociétés européennes. Au lieu de cela, on a créé une agence prétendument apolitique et axée sur la technique, qui s’est entre-temps autonomisée et représente un danger non seulement pour l’État de droit en Europe, mais aussi pour le caractère démocratique du projet européen.

      Une réforme fondamentale de l’Agence est donc indispensable. Le cœur de la réforme doit être un retrait de compétences et de budget, par exemple pour enfin créer et financer un mécanisme civil européen de sauvetage en mer. De même, la tâche du premier accueil et de l’enregistrement des personnes en quête de protection aux frontières de l’Europe ne doit pas être confiée à des gardes-frontières. En outre, l’agence doit être contrainte de rendre public son modèle interne de production de connaissances, appelé analyse des risques, et de le faire vérifier de manière indépendante. Car, comme j’ai pu le montrer, son modèle est imprégné de présupposés anti-migrants. Mais le point le plus important de la réforme doit effectivement être que l’agence doit se soumettre aux droits fondamentaux et aux lois en vigueur dans l’UE et les faire respecter de manière proactive aux frontières de l’Europe. Ainsi, la violence aux frontières de l’Europe, la guerre non déclarée contre les personnes en quête de protection, pourrait enfin prendre fin et l’imbrication européenne fatale entre politique migratoire et frontière pourrait être supprimée.

      La démission de Leggeri n’est certainement pas de nature à résoudre ces problèmes structurels de la politique européenne des frontières et de l’immigration, ni même du projet européen dans son ensemble. Un débat fondamental sur la manière dont l’Europe veut se positionner par rapport au reste du monde est désormais nécessaire. Mais un tel débat ne viendra pas tout seul, il est déjà clair que la Commission, par exemple, est très prompte à faire porter toute la responsabilité à la seule personne de Leggeri, étouffant ainsi dans l’œuf les débats structurels sur l’avenir des frontières européennes. Mais si vous pensez qu’un tel débat est nécessaire (et que vous avez la nationalité suisse), vous devriez voter NON le 15 mai.[12]

      Littérature

      Fink, Melanie. 2018. Frontex and Human Rights : Responsibility in ’Multi-Actor Situations’ Under the ECHR and EU Public Liability Law. First Edition. Oxford Studies in European Law. Oxford & New York : Oxford University Press.

      Karamanidou, Lena, et Bernd Kasparek. 2020. „Fundamental Rights, Accountability and Transparency in European Governance of Migration : The Case of the European Border and Coast Guard Agency FRONTEX“. RESPOND Working Paper 2020/59. RESPOND Working Papers - Global Migration : Consequences and Responses.

      Kasparek, Bernd. 2021. Europa als Grenze. Eine Ethnographie der Grenzschutz-Agentur Frontex. Kultur und soziale Praxis. Bielefeld : transcript Verlag.

      Kasparek, Bernd, et Lena Karamanidou. 2022. „What is in a name ? Die europäische Grenzschutzagentur Frontex nach dem Sommer der Migration“. Dans Von Moria bis Hanau - Brutalisierung und Widerstand, par Valeria Hänsel, Karl Heyer, Matthias Schmidt-Sembdner, et Nina Violetta Schwarz. Grenzregime 4. Berlin Hamburg : Assoziation A.

      Semsrott, Arne, et Luisa Izuzquiza. Letter. 2018. „Recommendations for Greater Transparency of Frontex Activities“, 26. November 2018.

      https://transversal.at/blog/d-autant-plus-maintenant-un-double-non-le-15-mai

  • Toponymie, Genève :
    Volte-face au Grand Conseil

    Les parlementaires ont accepté vendredi une #pétition demandant de « cesser d’opposer les hommes et les femmes » pour le baptême des rues.

    (#paywall)

    https://lecourrier.ch/2022/02/27/volte-face-au-grand-conseil
    #toponymie_politique #noms_de_rue #toponymie #toponymie_féministe #féminisme #re-nomination #repabtisation #Suisse #Genève

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    ajouté à ce fil de discussion :
    Les rues genevoises en voie de #féminisation
    https://seenthis.net/messages/787572

  • Musée d’art et d’histoire de #Neuchâtel
    –-> Recherches passé colonial

    Dans un souci d’intégrer les acquis de la recherche et de stimuler la réflexion face aux enjeux contemporains liés au #passé_colonial de la Suisse, le #MahN entend mettre à disposition du public des sources et des indications bibliographiques sur l’implication de Neuchâtelois dans la #traite_négrière et l’#esclavage.

    https://www.mahn.ch/fr/expositions/recherches-passe-colonial-1

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    #Séminaire UNINE sur la statue de #David_de_Pury, 7 décembre 2020

    https://www.youtube.com/watch?v=JhSZz3pbIHU


    #de_Pury #monument #mémoire #statue


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    #mémoire de bachelor :
    Déboulonner David de Pury. Une analyse des revendications et des résistances autour du retrait d’un #monument sur la #Place_Pury

    https://www.mahn.ch/fileadmin/mahn/EXPOSITIONS/EXPOSITIONS_ACTUELLES/Recherches_passe_colonial/TEXTES/MemoireMasterUNiNEDaviddePury2021.pdf

    #Suisse #histoire #histoire_coloniale #décolonial

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    ajouté à la métaliste sur le #colonialisme_suisse :
    https://seenthis.net/messages/868109

    • En tête-à-tête avec David de Pury

      Inaugurées hier à Neuchâtel, des œuvres d’art contemporain sont censées porter ombrage à David de Pury. La Ville a choisi cette option plutôt que celle du déboulonnage.

      On dirait à première vue un nain de jardin coulé dans du béton par le collectif chaux-de-fonnier Plonk & Replonk. Mais à y regarder de plus près, c’est bien l’ancien bienfaiteur de Neuchâtel David de Pury, dont la fortune a été érigée au XVIIIe siècle grâce au commerce triangulaire, qui a été légèrement renversé de son piédestal. Du moins symboliquement.

      L’artiste genevois et afro-descendant #Mathias_Pfund a en effet irrévérencieusement bétonné un modèle miniature de cette statue, qu’il a ensuite renversée à 180 degrés pour les besoins d’un art critique et éclairant sur le passé. Choisie par le jury, son œuvre présentée hier à Neuchâtel est cependant nettement moins imposante que l’originale. Elle va pourtant tenter bientôt de dialoguer avec l’auguste statue qui trône sur la place du même nom depuis 1855. Baptisée A scratch on the nose (Une éraflure sur le nez), sa sculpture a été vernie hier par les autorités municipales sur le Péristyle de l’Hôtel de Ville dans le cadre de la semaine d’actions contre le racisme à Neuchâtel. Là aussi tout un symbole.

      Contenter les pétitionnaires

      Par ce type d’actions, l’exécutif veut entretenir son tête-à-tête avec David de Pury en livrant des contrepoids qu’il juge pertinents pour que l’histoire encombrante de la ville continue d’être questionnée. Un geste aussi à l’adresse d’une partie des pétitionnaires qui, au cours de l’été 2020, ont demandé que l’on déboulonne la statue du commerçant dans le sillage d’autres opérations de ce genre menées à travers le monde. Mais au lieu de céder au tabula rasa, la Ville de Neuchâtel a finalement choisi l’option des #marques_mémorielles.

      L’œuvre conçue par Mathias Pfund a été choisie par un jury cornaqué par Pap Ndiaye, lui-même à la tête du Palais de la Porte-Dorée à Paris, qui comprend le Musée d’histoire de l’immigration version française. Il a été secondé dans ses choix par Martin Jakob du Centre d’art de Neuchâtel (CAN), Faysal Mah du Collectif pour la mémoire, Noémie Michel, maître-assistante en science politique à l’université de Genève, Alina Mnatsakanian, coprésidente de Visarte Neuchâtel, et la photographe Namsa Leuba. Trois membres de l’art officiel ont également eu leur mot à dire : l’urbaniste municipal, Fabien Coquillat, le codirecteur du Musée d’ethnographie de Neuchâtel Grégoire Mayor et la conservatrice du département des arts plastiques au Musée d’art et d’histoire, Antonia Nessi.
      Coups de boutoir nécessaires

      Membre du mouvement Solidarités Neuchâtel, François Chédel voit dans cette mise en perspective « un premier pas ainsi qu’une solution pour l’heure satisfaisante ». Du moins en phase avec les réflexions qui entourent le sort de cette statue depuis près de deux ans. Une chose est sûre, l’exécutif n’entend ni rebaptiser la place ni déplacer l’icône du négociant.

      En revanche, l’espace sera revue de fond en comble. Ce qui devrait permettre sans doute aux œuvres sélectionnées, quatre au total, dont celle de Mathias Pfund et celle de l’artiste neuchâtelois #Nathan_Solioz (Ignis fatuus) qui fera appel cet hiver aux âmes des esclaves, de perdurer. « La durée de leur exposition devant la statue est étroitement liée à la question du réaménagement de la place Pury. On peut donc parler de plusieurs années d’exposition, sans être plus précis pour l’instant », ont indiqué au Courrier les autorités municipales.

      Pour François Chédel, les noms qui parsèment l’espace public continuent cependant de nous interroger, à Neuchâtel aussi, sur « nos réalités patriarcales, colonialistes, voire racistes ». Il relève aussi que les actions didactiques menées par la Ville n’auraient sans doute pas été possibles « sans les changements radicaux » exigés voici maintenant près de deux ans par son mouvement ainsi que par d’autres dans la foulée des manifestations Black Lives Matter. Il faut « questionner notre histoire et sa résonance dans l’espace public au travers de nouveaux #récits », a résumé pour sa part récemment le Service cantonal de la cohésion multiculturelle en présentant la Semaine contre le racisme.

      https://lecourrier.ch/2022/03/21/en-tete-a-tete-avec-david-de-pury

  • Nouvelle ère | Benito Perez
    https://lecourrier.ch/2021/12/20/nouvelle-ere

    L’élection de Gabriel Boric, du Frente Amplio, à la tête du Chili est un symbole fort. Trente et un ans après le départ du dictateur Augusto Pinochet, son héritier politique José Antonio Kast et ses successeurs centristes et conservateur sont battus. Le président élu dimanche par les Chiliennes et les Chiliens avait 4 ans lorsque la démocratie fut réinstaurée, et il a fait de la rupture avec le néolibéralisme imposé dès 1973 par l’armée et les Chicago Boys son programme. Source : Le Courrier

  • Terres suisses d’outre-mer

    Les traders domiciliés en Suisse possèdent de gigantesques territoires agricoles à l’étranger qu’ils cultivent souvent sans égard pour les populations locales et la nature.

    Des superficies de plantations équivalentes à près de sept fois les terres arables de la Suisse. C’est ce que quatorze des principaux négociants en matières premières basés en Helvétie contrôlent dans des pays du Sud, comme le Brésil, le Cameroun et le Laos. C’est le résultat d’une nouvelle enquête de Public Eye, ONG qui surveille de près depuis 2011 le secteur des matières premières, dont la Suisse est devenue la première place mondiale depuis une quinzaine d’années1. Ainsi, des traders qui opèrent principalement depuis Genève ou Zoug tels que Cargill, Cofco ou LDC ont la haute main sur au moins 2,7 millions d’hectares dans 561 plantations de 24 pays. Canne à sucre, huile de palme, céréales, oléagineux et caoutchouc tiennent le haut du pavé.

    Cette mainmise s’accompagne souvent de violations des droits humains, d’atteintes à l’environnement et prive les populations locales de leurs moyens de subsistance. « La concurrence pour la terre entre les multinationales de l’agro-industrie et les communautés locales augmente alors que ces dernières ont un besoin vital de ces ressources », détaille Silvie Lang, responsable du dossier chez Public Eye. Un accaparement des terres (land grabbing) qui a explosé depuis la crise financière de 2008 et qui est aussi régulièrement dénoncé pour sa dimension néocoloniale (lire ci-après).

    En tant qu’hôte de ces géants de l’agronégoce, la Suisse aurait une responsabilité toute particulière pour réglementer leurs activités dans ce secteur à risque, mais elle n’en prendrait pas le chemin. Publiée il y a quinze jours, l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’application du contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables n’imposerait presque aucune obligation à ces dernières (lire ci-dessous).
    Dépossédés sans compensation

    Pourtant, expulsions de populations, déforestations illégales, dégâts environnementaux seraient légion autour des plantations contrôlées par les traders helvétiques. En coopération avec ses partenaires de la société civile locale, Public Eye a documenté dix cas problématiques dans neuf pays. Ils sont présentés sur une carte interactive constellée de petits drapeaux suisses où sont recensés de nombreux autres « territoires suisses d’outre-mer ».

    En Ouganda, les 4000 personnes expulsées de force il y a vingt ans pour faire place nette à une plantation de café aux mains du groupe allemand Neumann Kaffee (NKG) attendent toujours une indemnisation digne de ce nom. « La filiale suisse de NKG, qui gère non seulement le négoce de café vert mais aussi les plantations – y compris en Ouganda –, a une part de responsabilité à assumer », estime Public Eye.

    De même, 52 familles d’agricultrices et d’agriculteurs auraient perdu leurs moyens de subsistance sur le plateau du Boloven au Laos au bénéfice du trader Olam, qui dispose d’un de ses principaux départements de négoce en Suisse. Histoire similaire en Tanzanie, où nombre d’habitants assurent, selon l’association allemande Misereor, avoir été dépossédés de 2000 hectares par Olam qui cultive des caféiers sur leurs terres. En 2015, mille personnes œuvraient dans ces plantations dans des conditions de travail déplorables, privées d’accès à l’eau, à une nourriture décente, et exposées à l’épandage de pesticides dangereux, selon l’ONG.
    Une autorité de surveillance ?

    Au Brésil aussi, en plus de l’accaparement des terres, les pesticides posent des problèmes insolubles dans les plantations de canne à sucre. Le négociant Biosev, propriété jusqu’à peu du groupe suisse Louis Dreyfus, n’a toujours pas réparé les destructions environnementales occasionnées sur et autour de vastes étendues de terres qu’il exploitait illégalement dans la région de Lagoa da Prata.

    Au Cambodge, enfin, l’expulsion des autochtones qui a eu lieu en 2008 sous la responsabilité de Socfin pour y exploiter le caoutchouc n’aurait pas encore abouti à une réparation. Un processus de médiation entre la firme et les communautés, initié en 2017 et cofinancé par la Suisse, devait finalement permettre de trouver une solution à l’amiable. Mais « les personnes concernées sont insatisfaites de la procédure totalement opaque et globalement inutile », indique Public Eye, relayant les rapports de plusieurs autres ONG. Pain pour le prochain et Alliance Sud avaient pour leur part dénoncé en octobre les pratiques d’évasion fiscale agressive de Socfin au Cambodge à destination de Fribourg, qui privent ce pays de précieuses ressources3.

    Ce nouveau dossier donne toujours plus d’arguments à Public Eye pour réclamer une action déterminée des autorités fédérales. Les mannes financières apportées par les traders en Suisse entraîneraient une responsabilité correspondante : « Le Conseil fédéral reconnaît certes officiellement que le secteur des matières premières est confronté à des défis à prendre au sérieux, notamment en matière de droits humains, mais il continue de miser principalement sur la bonne volonté des entreprises à assumer leurs responsabilités. » Regrettant l’échec de l’initiative pour des multinationales responsables, l’ONG recommande à nouveau la création d’une autorité de surveillance du secteur des matières premières (Rohma), proposée en 2014 déjà. Celle-ci s’inspirerait de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), créée en 2009 sous la pression internationale.

    –-

    Un accaparement ralenti mais prometteur

    Le phénomène de l’accaparement des terres a fait grand bruit au début des années 2010. Après la crise financière de 2008, on avait assisté à une ruée sur ce nouvel investissement estimé plus sûr et prometteur pour les détenteurs et détentrices de grands capitaux. Le tumulte s’est ensuite calmé avec le tassement progressif du nombre de terres achetées depuis. Entre 2013 et 2020, indique le dernier rapport de l’initiative de monitoring Land Matrix, qui dispose d’une base de données étendue sur l’accaparement dans les pays à revenus bas et moyens, seuls 3 millions d’hectares supplémentaires ont été enregistrés, sur un total de 30 millions. Le grand bon avait été réalisé entre 2006 (6 millions d’hectares environ) à 2013 (27 millions).

    Différentes raisons expliquent ce ralentissement, selon Land Matrix. D’abord, l’envolée attendue des prix dans la décennie 2010 des produits alimentaires, des agrocarburants et du pétrole n’aurait pas atteint les niveaux espérés. D’autre part, alertés par la société civile, certains Etats ont pris de mesures : « Citons, notamment, les moratoires sur les terres dans d’importants pays cibles, la diminution du soutien aux biocarburants de première génération et les restrictions sur la vente de terres aux investisseurs étrangers, dans certains cas », explique l’initiative.

    Les prix repartent à la hausse

    Mais la vapeur pourrait s’inverser sitôt la crise du Covid-19 passée, craint Land Matrix, d’autant que les prix reprennent l’ascenseur. « Certains pays, dont l’Indonésie et l’Inde, ont déjà libéralisé leurs marchés fonciers afin d’attirer les investissements étrangers. » Le Brésil représente également une plateforme florissant en matière agro-industrielle et connaît des évolutions favorables à un possible boom de l’accaparement des terres, indique un rapport en voie de publication de l’Université fédérale rurale de Rio de Janeiro (nous y reviendrons dans une prochaine édition.)

    Cette situation inquiète la société civile, qui souligne les conséquences souvent désastreuses du phénomène pour les populations paysannes, les autochtones, l’environnement et le climat. Certaines ONG, cependant, se focalisent parfois uniquement sur les violations des droits humains qui accompagnent le processus, sans remettre en cause sur le fond les dynamiques néocoloniales de l’accaparement et l’expansion du capitalisme foncier basé sur l’expropriation des communautés locales, regrettent certains observateurs : « Nous observons aujourd’hui un véritable processus d’enclosure (clôture des parcelles provenant de la division des terrains) à l’échelle mondiale », observe Michel Merlet, ex-directeur de l’Association pour l’amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles (AGTER) en France. « Tout comme en Angleterre avant et pendant la révolution industrielle, ce phénomène se traduit par la dépossession des populations rurales, le développement d’un prolétariat rural, de nouvelles modalités de gestion des pauvres, une foi aveugle dans le progrès. » Une logique qui s’oppose de front à la terre en tant que bien commun.

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    La Suisse, carrefour du land grabbing ?

    Difficile de connaître l’importance relative de la Suisse dans l’accaparement de terres dans le monde. Pour l’heure, aucune étude exhaustive n’existe. Observons pour commencer que le chiffre de 2,7 millions d’hectares contrôlés par des traders suisses est très élevé comparé au total de 30 millions d’hectares de territoires agricoles recensés par Land Matrix dans le monde (qui n’incluent pas les traders basés en Suisse recensés par Public Eye). Un indicateur à considérer avec prudence toutefois, car cette base de données est probablement loin d’être exhaustive, selon plusieurs sources.

    D’autres acteurs helvétiques possèdent-ils ou louent-ils sur une longue durée des terres ? Firmes, fonds de pension, banques, assureurs disposent-ils de ce type d’actifs ? Land Matrix a recensé 6,3 millions d’hectares contrôlés via des investissements de firmes helvétiques, incluant des territoires forestiers cette fois, en plus des terres agricoles. A noter toutefois que 5,9 millions de ces 6,3 millions d’hectares se trouvent en Russie et concernent des concessions forestières, via la société Ilim, domiciliée en Suisse (les fonds pourraient provenir de Russie, ou d’ailleurs).

    Autres pays concernés : la Tanzanie, le Cameroun, la Sierra Leone, le Paraguay, l’Argentine, le Brésil, etc. En tout sont impliquées une quarantaine d’entreprises suisses, dont Nestlé, Louis Dreyfus, Chocolats Camille Bloch, Novartis et Addax Bioenergy SA.

    Aucune information, en revanche, sur les acteurs purement financiers : « Nos données n’incluent pas de banques ou de fonds de pension suisses. Nous ne savons pas s’ils sont impliqués dans ce type d’affaires. Leur investissement n’est pas transparent. Beaucoup passent par des paradis fiscaux ou des hubs financiers, comme Chypre, Singapour, Hong-Kong et les île Vierges », détaille Markus Giger, coresponsable de Land Matrix et chercheur au Centre pour le développement et l’environnement de l’université de Berne.

    L’opacité règne donc. On sait par ailleurs que le secteur financier helvétique cible par exemple des investissements dans l’agriculture, surtout là où il y a de fortes opportunités de profits, et les proposent ensuite sous forme de fonds. Les entreprises financées de cette manière peuvent elles-mêmes être impliquées dans l’accaparement de terres.

    En tant qu’une des principales places financières du monde, la Suisse joue indéniablement un rôle dans les transactions opérées sur nombre de ces terres. Après avoir enquêté sur l’accaparement et la financiarisation des terres au Brésil, le chercheur Junior Aleixo a pu le constater : « De nombreux acteurs impliqués dans l’achat ou la location de terres passent par des intermédiaires suisses ou possèdent des comptes dans des banques helvétiques parce que la Suisse dispose de législations peu regardantes et permet l’évasion fiscale », a confié au Courrier l’universitaire, membre du Groupe d’étude sur les changements sociaux, l’agronégoce et les politiques publiques (GEMAP) de l’Université fédérale rurale de Rio de Janeiro. Le gouvernement suisse lui-même voit d’un bon œil ces investissements sur le principe : « Le Conseil fédéral est d’avis que des investissements privés effectués avec circonspection dans l’agriculture ont des répercussions positives, à condition que les standards sociaux et écologiques soient respectés », avait-il répondu en 2011 à une interpellation de la conseillère nationale verte Maya Graf. Le gouvernement prône des normes et des codes de nature volontaire pour réglementer ce négoce et éviter la spoliation des communautés locales.

    https://lecourrier.ch/2021/12/16/terres-suisses-doutre-mer
    #traders #matières_premières #terres #accaparement_des_terres #Suisse #plantations #Cargill #Cofco #LDC #Canne_à_sucre #huile_de_palme #céréales #oléagineux #caoutchouc #multinationales #industries_agro-alimentaires #colonialisme #néo-colonialisme #agronégoce #dépossession #Neumann_Kaffee (#NKG) #Laos #Boloven #Olam #Tanzanie #Brésil #Biosev #Louis_Dreyfus #Lagoa_da_Prata #Cambodge #Socfin #biocarburants #enclosure #prolétariat_rural #opacité

    • Agricultural Commodity Traders in Switzerland. Benefitting from Misery?

      Switzerland is not only home to the world’s largest oil and mineral traders; it is also a significant trading hub for agricultural commodities such as coffee, cocoa, sugar, or grains. The majority of the globally significant agricultural traders are either based here or operate important trading branches in the country.

      The sector is highly concentrated with ever fewer powerful companies who also control the production and processing stages of the industry. In low-income countries, where many of the commodities traded by Swiss-based companies are produced, human rights violations are omnipresent, ranging from the lack of living wages and incomes, to forced and child labour as well as occupational health and safety hazards. Moreover, the risk of tax dodging and corruption has been shown to be particularly high within agricultural production and trade.

      Public Eye’s 2019 report Agricultural Commodity Traders in Switzerland – Benefitting from Misery? sheds light on the opaque sector of agricultural commodity trade and the human rights violations related to activities in this business and also highlights Switzerland’s refusal to regulate the sector in ways that could address these issues, and it outlines ways to tackle the challenges at hand.

      https://www.publiceye.ch/en/publications/detail/agricultural-commodity-traders-in-switzerland

      #rapport #Public_Eye

    • La culture de l’iniquité fiscale

      Le groupe agroalimentaire #Socfin transfère des bénéfices issus de la production de matières premières vers Fribourg, un canton suisse à faible fiscalité. Au détriment de la population vivant dans les zones concernées en Afrique et en Asie.

      La culture de l’#iniquité_fiscale

      Le groupe agroalimentaire luxembourgeois Socfin transfère des bénéfices issus de la production de matières premières vers #Fribourg, un canton suisse à faible fiscalité. Cette pratique d’#optimisation_fiscale agressive équivaut à l’expatriation de bénéfices au détriment de la population vivant dans les zones concernées en Afrique et en Asie. Pour la première fois, un rapport rédigé par Pain pour le prochain, Alliance Sud et le Réseau allemand pour la #justice_fiscale met en lumière les rouages de ce mécanisme. La Suisse porte elle aussi une part de #responsabilité dans ce phénomène, car la politique helvétique de #sous-enchère en matière d’imposition des entreprises représente l’un des piliers de ce système inique.

      La société Socfin, dont le siège se trouve au #Luxembourg, s’est vu octroyer dans dix pays d’Afrique et d’Asie des #concessions d’une superficie supérieure à 380 000 hectares, soit presque l’équivalent de la surface agricole de la Suisse. Dans ses 15 plantations, le groupe produit du caoutchouc et de l’huile de palme qu’il écoule ensuite sur le marché mondial. Si l’entreprise est dotée d’une structure complexe, il apparaît toutefois clairement qu’elle commercialise une grande partie de son caoutchouc par l’intermédiaire d’une filiale établie à Fribourg, à savoir #Sogescol_FR. Et c’est une autre filiale elle aussi basée à Fribourg, #Socfinco_FR, qui se charge d’administrer les plantations et de fournir des prestations aux autres sociétés du groupe.

      En 2020, Socfin a enregistré un bénéfice consolidé de 29,3 millions d’euros. Le rapport, qui procède à une analyse du bénéfice par employé·e dans les différents pays où opère Socfin, met en évidence la distribution particulièrement inégale de ces revenus. Ainsi, alors que le bénéfice par employé·e avoisinait 1600 euros dans les pays africains accueillant les activités de Socfin, il en va tout autrement au sein des filiales helvétiques du groupe, où ce chiffre a atteint 116 000 euros l’année dernière, soit un montant près de 70 fois supérieur. En Suisse, le bénéfice par employé·e a même en moyenne dépassé les 200 000 euros entre 2014 et 2020.

      À faible #fiscalité, bénéfices élevés
      Comment expliquer ces écarts dans la distribution des bénéfices à l’intérieur d’un même groupe ? Selon le rapport publié par Pain pour le prochain, Alliance Sud et le Réseau allemand pour la justice fiscale, la réponse est à trouver dans la fiscalité des pays accueillant les activités de Socfin. En effet, c’est là où les impôts sont le plus bas que le bénéfice par employé·e de l’entreprise est le plus élevé. Dans les pays africains où Socfin est active, le taux d’impôt varie ainsi de 25 à 33 %, contre moins de 14 % en Suisse. Il s’agit là d’un schéma classique de transfert de bénéfices entre filiales à des fins d’optimisation fiscale agressive.

      Cette pratique très répandue parmi les sociétés multinationales n’est pas forcément illégale, mais elle n’en demeure pas moins en tout état de cause inique, car elle prive les pays producteurs de l’hémisphère sud des recettes fiscales indispensables à leur développement et creuse de ce fait les inégalités mondiales. Chaque année, environ 80 milliards d’euros de bénéfices réalisés dans des pays en développement sont ainsi expatriés vers des territoires peu taxés comme la Suisse, ce qui représente bien plus que la moitié des enveloppes publiques annuelles allouées à la coopération au développement à l’échelle mondiale.

      Le transfert de bénéfices au sein de #multinationales est généralement difficile à appréhender pour l’opinion publique (en raison de l’opacité qui l’entoure) et pour les administrations fiscales (faute de volonté en ce sens ou de moyens suffisants). Dans le cas de Socfin, en revanche, les rapports financiers ventilés par zone publiés par la société livrent des informations sur la structure et l’objet des transactions entre filiales. Qu’elles portent sur le négoce, des prestations de conseil, des licences ou des services d’autre nature, les opérations intragroupe délocalisent en Suisse une grande partie des revenus générés en Afrique et en Asie. Et seul un examen approfondi réalisé par des administrations fiscales permettrait de vérifier si ces prix de transfert sont, ainsi que l’affirme Socfin, conformes aux règles édictées par l’OCDE en la matière.

      La Suisse doit faire œuvre de plus de transparence
      La réalité des plantations dans l’hémisphère sud représente le revers de la médaille des juteux bénéfices enregistrés en Suisse. En effet, Socfin dispose dans ces pays de concessions extrêmement avantageuses, mais n’offre pas une compensation suffisante à la population touchée, ne rétribue le dur labeur des ouvriers·ères que par de modiques salaires et n’honore pas totalement ses promesses d’investissements sociaux. En dépit de ce contexte particulièrement favorable, certaines exploitations du groupe, comme la plantation d’#hévéas de #LAC au #Liberia, n’en affichent pas moins des pertes persistantes – ce qui, selon le rapport, vient encore appuyer l’hypothèse de transfert de bénéfices de l’Afrique vers le paradis fiscal helvétique.

      Et cette pratique profite aujourd’hui considérablement à la Suisse, ces transactions générant près de 40 % des recettes de l’impôt sur les bénéfices des entreprises à l’échelon cantonal et fédéral. Afin de lutter contre les abus qui en découlent, il est impératif que notre pays améliore la transparence de sa politique fiscale et rende publics les #rulings, ces accords que les administrations fiscales concluent avec les sociétés. Il en va de même pour les rapports que les multinationales sont tenues de déposer en Suisse dans le cadre de la déclaration pays par pays de l’OCDE et dont l’accès est actuellement réservé aux administrations fiscales. Avant toute chose, il est primordial que la Suisse promeuve un régime international d’imposition des entreprises qui localise la taxation des bénéfices dans les pays où ils sont générés et non sur les territoires à faible fiscalité.

      Mobilisation à Fribourg
      Ce matin, Pain pour le prochain mène une action de mobilisation devant le siège de Sogescol et de Socfinco à Fribourg afin d’exhorter Socfin à cesser ses pratiques immorales de transfert de bénéfices et d’optimisation fiscale au sein de ses structures. Il importe en outre que le groupe réponde aux revendications des communautés locales, restitue les terres litigieuses et garantisse à tous les ouvriers·ères des plantations le versement de salaires décents.

      https://www.alliancesud.ch/fr/politique/politique-fiscale-et-financiere/politique-fiscale/la-culture-de-liniquite-fiscale

      Pour télécharger le rapport (synthèse en français) :
      https://www.alliancesud.ch/fr/file/88274/download?token=32SEeILA

  • Une #statue bien encombrante

    Neuchâtel mise sur des œuvres d’art et son Musée d’art et d’histoire pour « décoloniser » la #place_Pury. L’avenir de la statue du négociant n’est pas bien défini.

    (#paywall)
    https://lecourrier.ch/2021/11/11/une-statue-bien-encombrante

    #Neuchâtel #Suisse #de_Pury #Pury #Suisse #Suisse_coloniale #décolonial

    ping @cede
    –-

    ajouté à la métaliste sur le #colonialisme_suisse :
    https://seenthis.net/messages/868109

  • #IoStoConMimmo


    #13_ans_et_2_mois
    Je suis dégoûtée.

    #Mimmo_Lucano

    –—

    Ce n’est pas la première fois que Mimmo Lucano doit comparaître devant la justice, voir aussi:

    Octobre 2018, première #arrestation:
    https://seenthis.net/messages/726208

    Le #procès:
    https://seenthis.net/messages/786538
    https://seenthis.net/messages/812190

    Décembre 2019:
    #Mimmo_Lucano, nuovo avviso di garanzia per l’ex sindaco di Riace: “Rilasciò documenti di identità a immigrati senza permesso”
    https://seenthis.net/messages/817791

    • Pro-refugee Italian mayor sentenced to 13 years for abetting illegal migration

      Domenico Lucano, who welcomed migrants to tiny town of #Riace, also convicted of ‘irregularlities’

      The former mayor of an Italian town who revitalised his community by welcoming and integrating migrants has been sentenced to more than 13 years in jail for abetting illegal migration and for “irregularities” in managing the asylum seekers.

      Domenico Lucano, 63, known locally as Mimmo, the former mayor of Riace, a tiny hilltop town in the southern Calabria region, was put under house arrest in 2018 for allegedly abetting illegal immigration, embezzlement, and fraud.

      According to the magistrates, Lucano had flouted the public tender process by awarding waste collection contracts to two cooperatives that were set up to help migrants look for work.

      His arrest came a week after Italy’s former far-right interior minister, Matteo Salvini, announced a series of anti-immigration measures, which included slashing funds for migrant reception and integration. It also followed the suspension by the public broadcaster, Rai, of a TV show about Riace during the investigation.

      During his mandate, Lucano, a former schoolteacher, made Riace famous for its much-lauded model of integration as a means of reversing depopulation. He was hailed in 2016 by Fortune magazine as one of the world’s 50 greatest leaders, having settled more than 500 refugees in Riace, a town of 1,800 inhabitants, and preventing the closure of the local school.

      On Thursday, the former mayor was sentenced to 13 years and two months in jail.

      The ruling came as a shock in Italy. It was almost double the seven years and 11 months requested by prosecutors.

      Lucano was also charged for organising “marriages of convenience” after he helped arrange a wedding between a Nigerian woman and Italian man so that the woman, who had been forced into sex work in Naples, could live and work in Italy legally. The charge was previously struck down by the supreme court of cassation, Italy’s highest court of appeal.

      “I have no words, I didn’t expect it,’’ Lucano told reporters after the sentence. “I spent my life chasing ideals, I fought against the mafia; I sided with the last ones, the refugees. And I don’t even have the money to pay the lawyers … today it all ends for me. There is no justice.”

      News of the sentence was hailed by Salvini – a fierce opponent of Lucano’s pro-migrant policy – who is standing for the regional council. With Lucano also a candidate in a regional election, Salvini wrote: “The left is running candidates sentenced to 13 years in prison.”

      Lucano said he would appeal his sentence. He will remain under house arrest, as in Italy sentences become definitive only after two appeals, the second to the supreme court.

      https://www.theguardian.com/world/2021/sep/30/pro-refugee-italian-mayor-sentenced-to-13-years-for-abetting-migration

    • Onde de choc en Italie après la condamnation d’un ancien maire à 13 ans de prison pour incitation à l’immigration clandestine

      La condamnation, jeudi, de l’ancien maire de Riace en Calabre (sud de l’Italie), Domenico Lucano, à plus de 13 ans de prison pour incitation à l’immigration clandestine a provoqué une onde de choc en Italie. L’ancien édile est une figure emblématique de l’accueil et de l’intégration des migrants en Italie. Une politique qui lui avait valu d’être nommé troisième « meilleur maire au monde » en 2010, et parmi les 100 personnalités les plus influentes au monde dans le classement du magazine Fortune.

      C’est une sentence lourde, généralement réservée aux membres de la mafia sicilienne ou aux grands criminels. L’ancien maire de Riace en Calabre, région du sud de l’Italie, a été condamné jeudi 30 septembre à plus de 13 ans de prison pour incitation à l’immigration clandestine et pour des irrégularités dans la gestion des demandeurs d’asile.

      « Je n’ai pas de mots, je ne m’y attendais pas », a déclaré Domenico Lucano à l’annonce du verdict. « J’ai passé ma vie à défendre des idéaux, à me battre contre les mafias. Je me suis toujours mis du côté des déshérités, des réfugiés qui ont débarqué. J’ai imaginé que je pouvais contribuer à la rédemption de ma terre. Je dois prendre acte que c’est fini. »
      Troisième « meilleur maire au monde »

      L’ancien maire de 63 ans, connu localement sous le nom de « Mimmo », était accusé notamment d’avoir organisé des mariages de convenance pour aider des femmes déboutées du droit d’asile à rester en Italie. Il lui était aussi reproché de s’être passé d’appels d’offres pour attribuer la gestion des ordures de son village de 1 800 habitants à des coopératives liées aux migrants.

      Il avait été arrêté à l’automne 2018 et placé en résidence surveillée.

      Élu maire de Riace en 2004, Domenico Lucano accueillait des migrants dans son village dépeuplé afin de relancer le développement et les emplois. Il y développe la formation professionnelle des réfugiés, et relance les traditions artisanales locales, laissées à l’abandon faute de main-d’œuvre. Des ateliers-boutiques de céramiques, de broderie et de tissage, où se mêlent salariés italiens et réfugiés, voient le jour, et des postes se créent dans l’agriculture et les services d’entretien.

      Une politique d’accueil qui le hisse en 2016 parmi les 100 personnalités les plus influentes au monde dans le classement du magazine Fortune. En 2010, il avait déjà été distingué comme troisième « meilleur maire au monde ».
      Une peine « énorme et disproportionnée »

      Sa condamnation a provoqué une onde de choc en Italie, et chez les défenseurs des migrants. La sentence est presque le double des sept ans et 11 mois demandés par les procureurs.

      Pour le secrétaire du PD (Parti démocratique, centre gauche), Enrico Letta, « cette condamnation est terrible car elle va renforcer la défiance envers la justice de notre pays ».

      L’eurodéputé italien Pietro Bartolo, ancien « médecin des migrants » sur son île de Lampedusa, a quant à lui jugé jeudi « énorme et disproportionnée » la peine infligée à Domenico Lucano. « [J’apporte] à Mimmo tout mon soutien, en attendant qu’un [autre] jugement annule cet opprobre et lui rend la ’vraie justice’ », a-t-il déclaré sur son compte Twitter.

      L’ancienne maire de Lampedusa a tenu elle aussi à apporter son soutien à Domenico Lucano. « Mimmo a montré qu’un accueil différent est possible, contrecarrant le dépeuplement de Riace. (...) Pour moi Mimmo Lucano, c’est un homme juste, un constructeur de paix et d’humanité ».

      L’ancienne capitaine du navire Sea Watch Carola Rackete, également poursuivie en Italie pour être entrée de force en 2019 au port de Lampedusa afin d’y débarquer des migrants secourus au large de la Libye, a de son côté dénoncé un « énorme scandale ».

      https://twitter.com/CaroRackete/status/1443570171730296835

      Oscar Camps, le fondateur de l’ONG d’aide aux migrants en mer Open Arms, a pour sa part estimé qu’une « injustice a été commise ». « Si vous vous battez pour une société meilleure, ils vous condamnent à 13 ans, si vous sauvez des milliers de personnes en mer, ils bloquent votre navire. Nous devons remettre les droits et la vie au centre et recommencer à construire des sociétés fondées sur le droit », a écrit le militant sur Twitter.

      Les avocats de Domenico Lucano ont annoncé qu’ils feront appel du jugement de leur client. Ce dernier restera assigné à résidence le temps du recours.

      https://seenthis.net/messages/931592

    • Non è giustizia

      Mimmo Lucano, già sindaco di Riace, è stato condannato dal Tribunale di #Locri alla pena di 13 anni e 2 mesi di reclusione per una serie impressionante di delitti (associazione a delinquere, abuso d’ufficio, truffa in danno dello Stato, peculato, falsità ideologica, favoreggiamento dell’immigrazione clandestina e chi più ne ha più ne metta). Risuonano forti le parole di Piero Calamandrei, pronunciate davanti al Tribunale di Palermo il 30 marzo 1956 in difesa di Danilo Dolci, arrestato mentre guidava un gruppo di braccianti a lavorare in una strada di Partinico abbandonata all’incuria: «Questa è la maledizione secolare che grava sull’Italia: il popolo […] ha sempre sentito lo Stato come un nemico. Lo Stato rappresenta agli occhi della povera gente la dominazione. Può cambiare il signore che domina, ma la signoria resta: dello straniero, della nobiltà, dei grandi capitalisti, della burocrazia. Finora lo Stato non è mai apparso alla povera gente come lo Stato del popolo». Sono passati, da allora, 65 anni ma la condanna di Mimmo Lucano mostra che, sul punto, assai poco è cambiato. Ancora una volta – come spesso mi accade ‒ è una “giustizia” in cui non mi riconosco.

      Le sentenze non si valutano in base all’utilità contingente o al gradimento soggettivo ma alla luce della loro conformità ai principi costituzionali, alle regole del diritto e alle risultanze processuali. Ed è proprio questa conformità che manca nel caso di specie, in cui c’è l’amaro gusto di una sentenza già scritta sin dalle prime battute.

      Nell’organizzare l’accoglienza dei migranti a Riace, Lucano ha reagito ai ritardi e alle inadempienze dell’Amministrazione dell’interno con numerose e ripetute forzature amministrative. Lo ha fatto alla luce del sole e rivendicato in mille interventi e interviste. Ci sono in ciò dei reati? Io non lo credo ma la cosa è possibile e non sarebbe uno scandalo accertarlo in un processo. Non è stato questo, peraltro, l’oggetto del processo di Locri in cui l’accusa fondamentale mossa a Lucano e su cui si è articolata l’intera istruttoria dibattimentale è stata quella di avere costituito, con i suoi più stretti collaboratori, un’associazione «allo scopo di commettere un numero indeterminato di delitti (contro la pubblica amministrazione, la fede pubblica e il patrimonio)» orientando i progetti di accoglienza finanziati dallo Stato «verso il soddisfacimento di indebiti e illeciti interessi patrimoniali privati». È questa la chiave di volta dell’intera vicenda giudiziaria. In essa l’imputato, a ben guardare, non è Mimmo Lucano ma il modello Riace, trasformato da sistema di salvataggio e accoglienza (https://comune-info.net/a-tutte-le-ore-del-giorno) in organizzazione criminale. È il mondo all’incontrario (https://volerelaluna.it/commenti/2018/10/02/larresto-di-mimmo-lucano-il-mondo-al-contrario) in cui la solidarietà e l’umanità sono degli optional e il modello è l’ottusità burocratica: l’importante non è accogliere, inserire, dare dignità alle persone ma avere i registri formalmente in regola. Il mondo della solidarietà e dei diritti disegnato nella Costituzione e quello dei giudici di Locri stanno agli antipodi e sono destinati a non incontrarsi. Di più. Il teorema di fondo sotteso al processo, non scalfito dai mancati riscontri probatori, esclude finanche che possano trovare applicazione istituti, come lo stato di necessità, previsti dal sistema penale per consentire l’integrazione tra legalità formale e giustizia.

      L’intera conduzione del processo da parte della magistratura calabra ha seguito il filo rosso del pre-giudizio colpevolista. Lucano è stato arrestato, sottoposto per quasi un anno a misure cautelari (dapprima gli arresti domiciliari, poi il divieto di tornare a Riace), sospeso dalla carica di sindaco, rinviato a giudizio e condannato con forzature evidenti. Alcuni esempi per tutti. L’attività del sindaco di Riace è stata monitorata e scandagliata dalla Procura di Locri e dalla Guardia di finanza per anni e facendo ricorso a prolungate intercettazioni telefoniche: in terra di ‘ndrangheta, in una regione in cui le condanne per corruzione si contano sulle dita di una o due mani e la distruzione dell’ambiente è la regola, questa vicenda meritava il primo posto (o quasi) nelle priorità dell’ufficio? Il giudice per le indagini preliminare, che pure ha respinto la richiesta di custodia cautelare avanzata dal pubblico ministero per i reati più gravi (ritenuti non sorretti da prove adeguate), ha motivato l’arresto di Lucano per due reati minori evocando il rischio, ictu oculi inesistente a processo iniziato, di commissione di nuovi delitti collegati al ruolo di sindaco, non ha spiegato perché quel rischio non poteva essere fronteggiato con una misura meno afflittiva e ha concluso affermando, contro ogni evidenza, che può «tranquillamente escludersi», in caso di condanna, la concessione della sospensione condizionale della pena (https://volerelaluna.it/commenti/2018/10/02/larresto-di-mimmo-lucano-il-mondo-al-contrario). Pur dopo la sentenza 26 febbraio 2019 della Corte di cassazione che, nell’annullare con rinvio la misura cautelare in corso, ha letteralmente demolito l’impianto accusatorio (https://volerelaluna.it/commenti/2019/04/29/domenico-lucano-litalia-la-giustizia), il giudice per le indagini preliminari di Locri e il tribunale del riesame hanno continuato, come se nulla fosse, a respingere le istanze di revoca della misura, incredibilmente ignorando le argomentazione del giudice di legittimità.

      La sentenza di condanna e la pena inflitta sono il coronamento di tutto ciò. L’entità della pena, in particolare, è la sintesi di questo pre-giudizio e svela l’infondatezza del principio che ha aleggiato, anche sulla stampa, intorno al processo: Lucano ha sbagliato, magari a fin di bene, ma ha violato la legge e dunque deve essere condannato. Non è questo il caso. L’intervento giudiziario presenta sempre ampi margini di discrezionalità, cioè di scelta. Le pene previste per i reati variano da un minimo a un massimo, spesso con una forbice assai ampia, e la loro determinazione va effettuata dal giudice tenendo conto della gravità del fatto e delle caratteristiche del condannato; non solo, esistono attenuanti e cause di esclusione della punibilità legate a giudizi che è il giudice a dover formulare interpretando i princìpi fondamentali dell’ordinamento. La stessa interpretazione delle norme, lungi dall’essere un sillogismo formalistico simile a un gioco enigmistico, è un’operazione che implica giudizi di valore, bilanciamento di princìpi, opzioni culturali. Il riferimento alla discrezionalità sta a significare che, al di là dei (limitati) casi di patologie, ciò che viene in discussione allorché si valutano i provvedimenti giudiziari non è la loro legittimità formale ma la congruità delle interpretazioni adottate e delle scelte operate nell’ambito di una pluralità di opzioni possibili. Orbene, la pena scelta dai giudici per Lucano è quasi doppia rispetto a quella, già abnorme, richiesta dal pubblico ministero e superiore a quelle inflitte ai responsabili di “mafia capitale” e a Luca Traini per il raid razzista di Macerata del 3 febbraio 2018, pur qualificato come strage: https://volerelaluna.it/controcanto/2018/02/04/buio-mezzogiorno-terrorismo-macerata). Difficile negare che vi sia in ciò un che di eccessivo, inadeguato, vessatorio.

      Resta da chiedersi il perché di tutto questo. La risposta è, in realtà, agevole. Riace è stata, nel panorama nazionale, un unicum. Altri paesi e altre città hanno accolto migranti, anche in misura maggiore e con risultati altrettanto positivi. Ma Riace non si è limitata ad accogliere e a integrare. L’accoglienza è diventata il cuore di un progetto comprensivo di molti elementi profondamente innovativi: la pratica di una solidarietà gratuita, l’impegno concreto contro la ‘ndrangheta, un modo di gestire le istituzioni vicino alle persone e da esse compreso, il rilancio di uno dei tanti luoghi destinati all’abbandono e a un declino inarrestabile. Incredibilmente, quel progetto, pur tra molte difficoltà, è riuscito. La forza di Riace è stata la sua anomalia. La capacità di rompere con gli schemi formali e le ottusità burocratiche. Il trovare soluzioni ai problemi delle persone anche nella latitanza o nel boicottaggio di altre istituzioni. E poi, l’elezione di Lucano per tre mandati consecutivi è stata la dimostrazione che l’accoglienza può generare consenso, che si possono tenere insieme gli ultimi e i penultimi, che c’è un’alternativa allo status quo. Tutto questo non poteva essere tollerato nell’Italia dei predicatori di odio, degli sprechi, della corruzione, dell’arrivismo politico, della convivenza con le mafie, dell’egoismo localistico, del rifiuto del diverso. Da qui la reazione dell’establishment, le ispezioni e il taglio dei fondi, la delegittimazione e l’invocazione (a sproposito) della legalità, il processo e l’arresto di Lucano e, infine, la sua condanna.

      In questo intervento normalizzatore la magistratura ha avuto un ruolo decisivo. Non è la prima volta che accade. È avvenuto e avviene, con riferimento a comportamenti e movimenti che si discostano dai desiderata del pensiero dominante, con preoccupante frequenza, da Torino a Catania, da Trieste a Reggio Emilia (https://volerelaluna.it/controcanto/2021/04/07/la-democrazia-autoritaria-che-e-dietro-langolo), ma la cosa, lungi dall’essere una giustificazione, rende ancor più necessaria una presa di distanza critica. Nei momenti di crisi sociale ed economica – come quello che attraversiamo – la tendenza dei magistrati ad allinearsi alle politiche d’ordine è fortissima. Talora inarrestabile, nonostante le eccezioni e le resistenze, anche interne al corpo giudiziario. È in questa cultura che si colloca la vicenda giudiziaria di Domenico Lucano, spia di una deriva di cui dovrebbe occuparsi chi si preoccupa dello stato della giustizia, troppo spesso immerso nelle distrazioni di massa veicolate dai vari Palamara e dai loro epigoni.

      https://volerelaluna.it/in-primo-piano/2021/10/01/non-e-giustizia
      #tribunal #procès

    • "La condanna di Mimmo Lucano è scandalosa. Frutto di settarismo giudiziario"

      Il filosofo del diritto #Luigi_Ferrajoli: «Sentenza vergognosa e iniqua. Sull’accoglienza ci stiamo giocando l’identità del Paese»

      “Qui non ci troviamo davanti alla mera applicazione del principio dura lex, sed lex. Questa sentenza colpisce un modello, quello dell’accoglienza, e non si spiega in alcun modo”. È netto e radicale Luigi Ferrajoli - filosofo del diritto, professore emerito all’Università di Roma 3 ed ex magistrato - mentre commenta con Huffpost la sentenza nei confronti dell’ex sindaco di Riace, Mimmo Lucano. Una pena pesantissima: 13 anni e 2 mesi. “Tutto il mondo giuridico si aspettava una condanna mite, o addirittura l’assoluzione. Questo dispositivo è incredibile. Ma da un punto di vista tecnico non deve stupire che sia potuto arrivare”, aggiunge il professore, che domani terrà una lectio magistralis dal titolo Diritti umani e diritto disumano, durante un convegno organizzato da Magistratura democratica e dall’Associazione studi giuridici per l’immigrazione. Con Lucano il diritto è stato disumano? “Sì, anche se il tema - ci risponde - è stato pensato molto prima di questa sentenza. Il termine disumano si riferisce alla nostra legislazione sull’immigrazione. Che dimentica che migrare è un diritto universale”.

      Professore, possiamo dire che, nel caso della sentenza su Mimmo Lucano, ci troviamo di fronte a un caso di conflitto tra legge e morale, tra legalità e giustizia?

      Ma per carità. Questa sentenza è vergognosa, direi scandalosa. Non si spiega in alcun modo se non con la volontà di attaccare questa forma di integrazione sociale dei migranti, il modello Riace, appunto. Io trovo che da questo dispositivo, espressione di una forma di settarismo giudiziario, possa derivare anche un danno al senso morale del Paese,

      A questa affermazione, però, il giudice potrebbe tranquillamente rispondere che ha solo applicato la legge.

      Non è questo il caso, non c’era solo un modo per interpretare ed applicare le norme. Chiunque abbia una qualche minima esperienza di processi sa benissimo che i giudici dispongono di un’enorme discrezionalità giudiziaria, sia nell’interpretazione della legge che nella valutazione dei fatti e delle prove; e che dunque era ben possibile una pronuncia diversa, quanto meno nella determinazione della pena: quasi il doppio della pena già incredibilmente alta chiesta dal pubblico ministero. Si poteva, tanto per cominciare, concedere come circostanza attenuante l’aver agito per motivi di particolare valore morale o sociale, del resto Lucano ha solo aiutato della povera gente. Invece la scelta è stata un’altra.

      Ma allora come è stata possibile una condanna tanto dura?

      Non dobbiamo essere sorpresi per il fatto che tecnicamente, da un punto di vista burocratico, sia possibile. La legislazione italiana è così confusa, contraddittoria, pletorica, che è facile far ricadere su un cittadino un’accusa molto pesante. Nel caso specifico non è stato fatto valere il vincolo della continuazione tra reati e ciò ha comportato il fatto che le pene per ciascun illecito siano state sommate. Ma al di là degli aspetti tecnici, la cosa più grave è che questo tipo di decisioni rischiano di produrre un consenso di massa nei confronti della disumanità quando, invece, uno dei principi fondanti di una democrazia è il rispetto reciproco, la solidarietà.

      La portata sociale di questa decisione è enorme. Dobbiamo però ricordare che delle irregolarità nella gestione nel modello Riace - celebrato in tutto il mondo - ci sono state. Le ha ammesse lo stesso Lucano.

      Certo, è immaginabile che la mancanza di cultura giuridica lo abbia portato a commettere degli illeciti. Però, vede, la decisione di un giudice deve basarsi anche sulla comprensione del fatto, deve tenere conto del suo contesto. Sotto questo aspetto, la sentenza di ieri è decisamente iniqua, oltre che un segno dei tempi orrendi che stiamo vivendo. Mi lasci dire che i giudici hanno espresso la personale volontà di penalizzare quel modello d’accoglienza.

      Luigi Manconi oggi su La Stampa sostiene che la giustizia con questo verdetto si è mostrata scollata dalla realtà. Condivide?

      Ovvio. E aggiungo una cosa: qui ci stiamo giocando l’identità democratica del nostro Paese. Anzi, di tutta l’Unione europea. Da un lato riempiamo le Carte di principi sulla dignità della persona, dall’altro facciamo morire la gente in mare e, con una sentenza del genere, è come se volessimo dire che è sbagliato accogliere i migranti e integrarli. Ecco perché io spero che questa decisione, che sta già producendo indignazione e sconcerto, sia modificata in appello.

      https://www.huffingtonpost.it/entry/la-condanna-di-lucano-frutto-di-settarismo-giudiziario_it_615726c3e4b

    • +COSA È SUCCESSO A LUCANO+

      Lucano nel 2018 viene accusato dalla Procura di Locri di truccare gli appalti della raccolta di rifiuti e di organizzare matrimoni di comodo.
      Il PM chiede gli arresti, ma la misura che viene concessa è un banale divieto di dimora.
      Dovrebbe già sembrare strano in un Paese dove nel 90% dei casi i Gip copiano e incollano i provvedimenti suggeriti dai PM, ma ciò che impressiona sono le motivazioni del diniego:
      il Gip afferma che «buona parte dell’indagine è basata su congetture, errori procedurali e inesattezze» e che «le ipotesi sono così vaghe e generiche da rendere il capo d’imputazione inidoneo a rappresentare una contestazione»!!!
      Lucano impugna comunque anche questa misura.
      La Cassazione si esprime ancora più duramente e finisce di distruggere l’impianto accusatorio.

      Nelle motivazioni di annullamento della misura del divieto di dimora il Giudice Supremo dice che:
      «mancano indizi di comportamenti fraudolenti che Domenico Lucano avrebbe materialmente posto in essere per assegnare alcuni servizi, (a due cooperative) dato che le delibere e gli atti di affidamento
      sono stati adottati con collegialità e con i prescritti pareri di regolarità tecnica e contabile da parte dei rispettivi responsabili del servizio interessato».
      La Cassazione precisa che «è la legge che consente l’affidamento diretto di appalti in favore delle cooperative sociali finalizzate all’inserimento lavorativo delle persone svantaggiate a condizione che gli importi del servizio siano inferiori alla soglia comunitaria».
      Ma è sull’accusa di combinare matrimoni di comodo che la Cassazione scrive il meglio, aggiungendo che essa «poggia sulle incerte basi di un quadro di riferimento fattuale non solo sfornito di significativi e precisi elementi di riscontro ma, addirittura,
      escluso da qualsiasi contestazione formalmente elevata in sede cautelare».

      Dopo una figura così il Pm dovrebbe pensare seriamente a cambiare mestiere.
      E invece la Procura di Locri, fa finta di nulla, non si arrende e ripropone le stesse identiche accuse al Gup per chiedere il rinvio a giudizio.

      +++++++ ATTENZIONE +++++++

      La Procura non reitera le indagini, né prende nella minima considerazione gli argomenti di Gip e Cassazione, ma si limita a riproporre le stesse accuse sapendo che sul rinvio a giudizio si esprimerà un giudice diverso.

      In sostanza LA PROCURA SE NE SBATTE di Gip e Cassazione (gente stupida che passa per lì caso) e tenta la fortuna, come si fa al luna park.

      Stavolta gli va bene PERCHÉ ANCHE IL GUP SE NE SBATTE e nel 2019 rinvia Lucano a giudizio PER TUTTI I CAPI D’ACCUSA.
      Sappiamo come finisce primo grado.
      Il Tribunale di Locri condanna Lucano a 13 anni. 13 anni per due appalti e qualche matrimonio.

      ++++++++++ERGO++++++++++
      Non un pirla su Twitter, non un tifoso, non un intellettuale del Pd, NON UNO CHE NON HA LETTO LE CARTE, MA GIP E CASSAZIONE SONO DEI POVERI STRONZI LA CUI OPINIONE CONTA ZERO, perché Procura e Tribunale di Locri dicono così.
      QUESTO È QUELLO CHE È SUCCESSO A MIMMO LUCANO.

      Non altro.

      LE SENTENZE SI RISPETTANO SE IL GIUDICE CHE LE PRONUNCIA CONOSCE IL SUO MESTIERE.

      (End)

      https://twitter.com/luciodigaetano/status/1443680229621387266

    • Pro-Refugee Mayor Mimmo Lucano Is Being Jailed, But He Has Justice on His Side

      Mimmo Lucano is famous as the Italian mayor who rejuvenated his long-abandoned town by allowing refugees to live in empty homes. Yesterday, he was sentenced to thirteen years in jail for the crime of helping human beings in need.

      Riace in southern Italy may be a small town, but during Domenico “Mimmo” Lucano’s spell as mayor it became famous around the world. In the postwar decades, the number of people living in this Calabrian settlement had slumped from 2,500 to just 400, not least because of locals emigrating in search of work. Yet under Lucano’s leadership, Riace became known as a “model” of integration. Empty homes were loaned to refugees, Italian classes were offered to children, and jobs and public works were created to breathe life back into the town.

      Mimmo Lucano’s solidarity efforts were also deeply political, in an era in which xenophobic nationalism has come to dominate Italian politics. A target for the far right throughout his spell as mayor from 2004 onward, he was ultimately arrested in 2018, while far-right Matteo Salvini was interior minister. This Thursday, a court in Locri sentenced him to thirteen years and two months in prison for “aiding and abetting illegal immigration” and related charges.

      In this article, philosopher Donatella Di Cesare writes of the shock that the verdict has produced in Italy, and the use of the legal system to issue a punishment that has nothing to do with justice.

      –-

      There are sentences which, beyond being unjust, and thus more than questionable, openly defy justice and our sense of what is fair, what is right, what ought to be. The verdict passed by the judges in Locri was not issued “in the name of the Italian people,” a large part of which is instead in shock and deeply angered today. Rather, this is a shameful conviction delivered by a repressive and xenophobic nation-state, which has for some time already been waging an undeclared war on migrants under the banner of sovereigntism and closed borders.

      Various means have been deployed in this conflict: sequestering NGO rescue boats, indiscriminate pushbacks, having people tortured in Libyan camps, and leaving them to die at sea. But also striking against those citizens who won’t accept being complicit and who help those who arrive here. This is the context in which we should read the thirteen-year-long prison sentence against Mimmo Lucano — an eminently political decision. Not only because it is double the length of jail time sought by the prosecution, not only because it is the same as the sentence handed down to Luca Traini, the fascist who shot “blacks” (in the Macerata attack, which took place just weeks before the 2018 general election) or the sentence handed down to a member of the ’Ndranghetà (Calabrian mafia) with several crimes behind him. But also because it is an explicit message against anyone who dares to imitate his example in the future. The message is that those who welcome migrants are criminals.

      And yet the question goes even further than migrant reception. To understand this, we should briefly look back to that summer day two decades ago when a sailboat heading from the Turkish coast was spotted at sea. Its cargo: Kurdish refugees who had escaped persecution. That was in July 1998. Suddenly, the forgotten town of Riace, stuck in the postwar decades, almost emptied out by emigration, asleep and resigned to the diktats of the world’s most powerful mafia, woke up to new life. The school reopened, the streets of the village were repopulated, abandoned houses were restored, and sales resumed in the shops.

      Lucano, who had himself been an emigrant for some years, founded the #Città_Futura association upon his return home. It was inspired by the utopia of #Tommaso_Campanella, the philosopher who was born in Stilo (just a few miles from Riace) and died in Paris in 1634, after years of trials and imprisonment. Lucano was guided by the idea of overcoming private property. Riace became a common good for foreigners and residents. Countless initiatives were taken under the banner of this policy. Old houses in the village were given on loan to asylum seekers, while commercial activities were self-managed. The benefits were enjoyed by all. In 2001, Riace was the first municipality, together with Trieste, to introduce the system of accoglienza diffusa — migrants being welcomed into the homes of citizens across the territory. It soon crossed borders and the “Riace model” attracted attention everywhere. In 2010, director Wim Wenders celebrated it in his short film Il Volo. Lucano has received countless awards everywhere. In 2016, Fortune magazine listed him among the world’s fifty most important and symbolic political leaders. Riace became a point of reference for activists, intellectuals, and artists.

      In 2017, as a threatening sovereigntist wind was picking up, first from Democratic Party interior minister Marco Minniti and then from Lega leader Matteo Salvini, a devious plan began to take shape, seeking to dismantle everything that had been built up in Riace. Funding for the municipality was cut, and Lucano, who had been mayor for three terms, was arrested and had numerous charges leveled against him. Two are worth noting that are especially serious, and telling: one, having facilitated the collection of waste by two cooperatives that employed immigrants; and two, having helped a Nigerian woman, whose child was seriously ill, to receive a residence permit through marriage. If there is talk of fraud, those who know Mimmo Lucano know of his honesty, his enormous sacrifices, his life of toil and hardship. Faced with the accusation of “aiding and abetting illegal immigration,” Lucano said: “If it is a crime to help those in difficulty, I plead guilty.”

      Unfortunately, the consequences of the Locri verdict could be devastating both for Riace, where very little remains of the model that made the town famous far and wide, and for Mimmo Lucano, who, with understandable bitterness, said he was “dead inside.” Those enemy judges are defying all of us and our sense of justice. This sentence is a wound to justice itself, which goes far beyond the legalism of a miserable judicial system. Mimmo Lucano is not an outlaw, but an exemplary citizen who has always acted in the name of justice. Now, it’s up to us to respond to this shameful sentence with a mobilization of solidarity with Riace and with Mimmo.

      https://www.jacobinmag.com/2021/10/italy-mimmo-lucano-raice-immigration-imprisonment-far-right

      #Donatella_Di_Cesare

    • Crise migratoire : en Italie, le maire de Riace condamné à une lourde peine de prison

      Domenico Lucano, le maire qui a fait renaître un petit village de Calabre en y accueillant des dizaines de migrants, a écopé de treize ans et deux mois de prison, à la grande satisfaction de l’extrême-droite italienne.

      https://www.liberation.fr/resizer/Is6IFaISgpq-tnzJCbSKwIARtqA=/800x0/filters:format(jpg):quality(70)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/UUTAPVMERZAZZIWYN7CKWNPUQI.jpg

      En réclamant six ans de réclusion à l’encontre de Domenico « Mimmo » Lucano, l’ancien maire de Riace, célèbre pour avoir transformé son petit village de Calabre en refuge pour les migrants, le procureur de Locri avait demandé une punition exemplaire. Allant bien au-delà de la requête de la magistrature, le tribunal a finalement condamné l’ancien élu de gauche à treize ans et deux mois de réclusion.

      Un verdict de plomb réservé généralement aux complices de Cosa nostra ou aux grands criminels. Mimmo Lucano était, lui, accusé d’escroquerie, d’abus de biens sociaux, de fraude aux dépens de l’Etat et d’aide à l’immigration clandestine. Dans son petit bourg méridional de 1 900 âmes, il se serait notamment passé d’appel d’offres pour attribuer la gestion des ordures ou encore aurait organisé des « mariages de convenance » afin d’aider des femmes déboutées du droit d’asile à rester en Italie. Alors que « l’enrichissement personnel » a été exclu par les enquêteurs, il a été également condamné à restituer 500 000 euros reçus de l’Union européenne et du gouvernement italien.

      « Sentence extravagante »

      « C’est extrêmement dur », a commenté l’intéressé à l’annonce de la sentence. « J’ai passé ma vie à défendre des idéaux, à me battre contre les mafias. Je me suis toujours mis du côté des déshérités, des réfugiés qui ont débarqué. J’ai imaginé que je pouvais contribuer à la rédemption de ma terre. Je dois prendre acte que c’est fini. » Ses avocats ont immédiatement annoncé qu’ils feraient appel, en dénonçant « une sentence extravagante et exorbitante qui contraste totalement avec les évidences du procès ».

      Dans son livre autobiographique publié l’an dernier (Grâce à eux, comment les migrants ont sauvé mon village, ed. Buchet Chastel), Domenico Lucano avait admis avoir pu commettre des erreurs bureaucratiques mais il s’étonnait : « Comment était-il possible que, de notre action, les institutions ne retiennent que les petites irrégularités administratives ? Comment pouvait-on passer sous silence tous les points forts de notre projet, ceux-là mêmes qui l’avait fait qualifier de « modèle » par tant de personnes en Italie et au delà ? » A partir de sa première élection en 2004, Riace est en effet devenu un exemple d’intégration, l’arrivée de centaines de migrants permettant de relancer le développement et les emplois du village dépeuplé. Ce qui a déclenché les foudres de l’extrême-droite, le leader de la Ligue Matteo Salvini traitant Lucano de « zéro » et repoussant l’idée que « le développement des villages de Calabre, de Sardaigne ou de Lombardie à travers l’immigration de masse soit un futur pour l’Italie ».

      Dans son réquisitoire au procès, le procureur avait cherché à éviter le terrain politique : « Ceci n’est pas le procès à l’objectif noble et réel de l’accueil. […] L’enquête a concerné la mauvaise gestion des projets d’accueil et les vraies victimes sont les immigrés eux-mêmes, vu qu’ils n’ont reçu que les miettes des financements de l’Etat. » Mais la peine démesurée rendue jeudi a immédiatement ranimé la bataille entre la gauche italienne, qui défend l’ancien maire de Riace, et la droite xénophobe. Des mobilisations en soutien à Mimmo Lucano sont prévues dans les prochains jours. « La gauche présente des candidats qui sont condamnés à treize ans de prison », a de son côté ironisé Matteo Salvini en référence aux élections régionales de Calabre de ce week-end, où l’ancien édile de Riace est tête de liste.

      https://www.liberation.fr/international/europe/crise-migratoire-en-italie-le-maire-de-riace-condamne-a-une-lourde-peine-

    • Da giurista vi spiego perché la condanna a Mimmo Lucano è oggettivamente abnorme

      Il tribunale per arrivare a 13 anni e 2 mesi ha aumentato la pena base per il peculato (4 anni) quasi fino al triplo, cioè nella misura massima consentita e senza riconoscere attenuanti, sebbene Lucano sia incensurato,

      Cosa possiamo capire leggendo il dispositivo della sentenza contro Mimmo Lucano? Come si è giunti ad irrogargli una condanna di 13 anni e 2 mesi (quasi il doppio di quanto chiesto dall’accusa)? Quali gli elementi emersi contro di lui dal dibattimento?

      Sono questi gli interrogativi che, all’indomani di un verdetto definito da molti sproporzionato e abnorme ed in attesa di leggere le motivazioni, tutti si pongono.

      Lucano è stato assolto dal reato di favoreggiamento dell’immigrazione clandestina e dagli altri reati ad esso collegati, ma è stato condannato per alcune ipotesi di falsità in certificazioni e per i reati contro la pubblica amministrazione, la fede pubblica ed il patrimonio (peculato, abuso d’ufficio, truffa e turbativa d’asta), associazione a delinquere. Su questi reati, il collegio non sembra aver tenuto conto delle considerazioni fatte prima dal TAR e poi dal Consiglio di Stato nell’accogliere il ricorso proposto contro la revoca dei finanziamenti pubblici al comune di Riace.
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      Lucano è stato ritenuto promotore di un’associazione per delinquere: un capo anomalo, dato che è emerso dalle stesse dichiarazioni del comandante della GdF che non si sia mai messo in tasca un solo euro e che abbia ostinatamente rifiutato qualsiasi altro ipotetico tornaconto, come diverse candidature politiche.

      Di più, sia il GIP, che aveva adottato la misura cautelare nei suoi confronti in relazione all’accusa di turbativa d’asta, sia il Riesame, che aveva annullato la misura parlando di «quadro indiziario inconsistente», avevano affermato che le accuse di peculato e di abuso d’ufficio non trovavano alcun riscontro nelle indagini.
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      L’accusa di turbativa d’asta, poi, ha dell’inverosimile: la condotta illecita consiste, secondo i giudici, nell’aver affidato un servizio di raccolta dei rifiuti a due cooperative non iscritte nell’albo provinciale previsto dal Testo Unico, albo che - come è emerso - non esisteva.

      Che dire, poi, della quantificazione della pena? Il Tribunale ha escluso l’unicità di disegno criminoso (continuazione) tra le due tipologie di reati ed ha sommato le pene inflitte per ciascun gruppo (10 anni e 4 mesi + 2 anni e 6 mesi). Lo ha fatto aumentando la pena base per il peculato (4 anni) quasi fino al triplo, cioè nella misura massima consentita e senza riconoscergli alcuna attenuante, sebbene Lucano sia incensurato, tanto meno quelle generiche che sarebbero state pienamente giustificate dalla comprovata finalità di accoglienza che nessuna prova, nel corso del processo, ha mai smentito.
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      Un trattamento sanzionatorio ancor più abnorme, se soltanto si considera che le attenuanti generiche sono state frequentemente riconosciute per reati efferati, come omicidi e violenze carnali.

      Il quadro che emerge da questa condanna è quello di un’esasperazione intransigente di una condotta che, tentando di superare i formalismi manichei della burocrazia e la colpevole inerzia di uno Stato latitante, miri a realizzare un sistema di accoglienza e solidarietà che proprio lo Stato dovrebbe garantire.

      https://www.globalist.it/news/2021/10/02/da-giurista-vi-spiego-perche-la-condanna-a-mimmo-lucano-e-oggettivamente-a

    • Communiqué de presse - Soutien à Mimmo Lucano face à une sentence démesurée

      Ce 30 septembre 2021, l’ancien maire de Riace (Italie), Mimmo Lucano, a été condamné en première instance à 13 ans et 2 mois d’emprisonnement, le reconnaissant coupable « d’association de malfaiteurs visant à aider à l’immigration clandestine, d’escroquerie, de détournement de fonds et d’abus de fonction ».

      Si les erreurs administratives commises sont incontestables, la lourdeur de la sentence semble démesurée. Le procureur de Locri lui-même requérait quasiment moitié moins, soit 7 ans et 11 mois. Si le parquet affirme vouloir éviter le terrain politique (« Ceci n’est pas le procès à l’objectif noble et réel de l’accueil »[2]), nous, collectivités territoriales et élu·es membres de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA), affirmons que cette sentence lourde et démesurée est bien au contraire politique et qu’elle illustre, à nouveau, un procès de l’hospitalité.

      Notre réseau appelle à un soutien large à Mimmo Lucano, à son noble combat pour l’accueil digne des personnes. L’ancien maire de Riace a non seulement accueilli inconditionnellement, mais a également permis de redynamiser son village et de démontrer que cet accueil est possible, mais aussi bénéfique pour nos territoires[3].

      Hier Cédric Herroux, Pierre-Alain Mannoni, Martine Landry et tant d’autres en France et ailleurs, aujourd’hui Mimmo Lucano en Italie, les condamnations contre les solidaires doivent cesser. La question de l’hospitalité ne doit plus peser sur une condamnation.

      L’ANVITA condamne toutes les atteintes à la solidarité, visant des personnes ayant aidé et accueilli, alors qu’une crise européenne de l’accueil entre les pays de l’Union européenne s’est installée et empêche, encore aujourd’hui, les collectivités territoriales d’accueillir dignement les personnes en situation de vulnérabilité.

      https://www.anvita.fr/fr/nos-actualites/view/communique-de-presse-soutien-a-mimmo-lucano-face-a-une-sentence-demesuree

    • Impératif de solidarité

      Pendant quinze ans, Domenico « Mimmo » Lucano a redonné vie à sa bourgade calabraise de Riace, dans l’extrême sud de l’Italie, en accueillant dignement les migrantes et les migrants tout juste débarqué·es d’Afghanistan, du Kurdistan, d’Erythrée ou du Nigeria. Dans cette région aux prises avec la mafia et oubliée de Rome, Riace est devenue, sous la férule de son maire et avec l’aide de l’Union européenne, un exemple de développement et d’intégration, où plusieurs centaines de réfugié·es vivaient, créaient, travaillaient parmi quelque 1500 « indigènes ». Les rues du village ont repris vie, l’école communale a rouvert, et l’inexorable exode vers les villes a été freiné.

      Constamment réélu depuis 2004, « Mimmo », lui-même ancien migrant, incarnait loin à la ronde un engagement social pragmatique et efficient, au point d’attirer les regards du Courrier, de Forbes ou encore de Wim Wenders. Le 30 septembre, un tribunal calabrais de première instance l’a pourtant condamné à plus de treize ans de prison ferme.

      Plus zélée que le procureur, la Cour de Locri a appuyé sa sentence sur les libertés prises par le maire à l’égard des règles de la concurrence, afin de favoriser des coopératives locales de migrant·es. Des mariages auraient également été arrangés. Des charges bien légères – aucun enrichissement n’a été mis en évidence – en regard de la macro-enquête menée contre lui depuis 2017. Et surtout en regard de la peine infligée.

      Le crime de « Mimmo » est bien sûr tout autre : Riace a prouvé des années durant que la solidarité entre pauvres – d’Italie et d’ailleurs – est plus féconde que la peur et le rejet. Qu’une autre politique migratoire, volontariste, ouverte et généreuse serait possible, et souhaitable pour le plus grand-nombre. Un précédent dangereux pour celles et ceux qui font commerce des ressentiments.

      Matteo Salvini l’a bien compris, et le chef de la Lega a fait de Domenico Lucano l’une de ses cibles favorites. En automne 2018, le politicien d’extrême droite était d’ailleurs à la tête du Ministère de l’intérieur lorsque le maire de Riace était arrêté, suspendu de ses fonctions, placé aux arrêts domiciliaires, avant d’être interdit de séjour dans sa propre commune ! Aux municipales de 2019, la Lega parvient à ses fins, elle remporte la mairie calabraise désertée par « Mimmo ».

      Deux ans plus tard et après le terrible jugement de Locri, il semble plus urgent que jamais de refaire de Riace un symbole. Celui de la résistance à une justice indigne et politisée mais aussi à l’avancée d’une pensée politique, elle, réellement criminelle. Qui lorsqu’elle aura terminé de déshumaniser les migrant·es s’attaquera à chacun·e d’entre nous.

      https://lecourrier.ch/2021/10/05/imperatif-de-solidarite

    • Domenico Lucano : quand accueillir dignement devient un délit

      Depuis sa condamnation le 30 septembre à 13 ans et deux mois de prison, les manifestations de soutien en faveur de Domenico Lucano, ancien maire du village de Riace en Calabre, se multiplient en Italie et ailleurs. Alors que la politique d’accueil menée par « Mimmo » Lucano avait fait de Riace et de son maire les symboles d’un projet de société alternative, fondé sur l’entraide, sa condamnation est largement perçue comme une énième attaque contre la solidarité avec les personnes migrantes.

      Si le détail de la décision du tribunal de Locri n’est pas connu, puisqu’elle n’a pas encore été rendue publique, on sait qu’aucune accusation liée à l’aide à l’immigration irrégulière n’a finalement été retenue contre Mimmo Lucano (https://www.asgi.it/asilo-e-protezione-internazionale/riace-costituzione). Derrière ce jugement, il faut lire la volonté de faire prévaloir une politique orientée vers la gestion d’urgence, négligeant le parcours d’intégration des personnes migrantes rendu possible avec le modèle alternatif et inclusif que proposait l’ancien maire à Riace. Il est possible que Mimmo soit responsable de failles dans la gestion administrative du dispositif qu’il a mis en place, en essayant d’adapter les contraintes du système national d’accueil à une réalité locale spécifique, caractérisée par une situation socio-économique particulière. Mais, lorsque le procureur de Locri le traite de « bandit idéaliste de western » en allant jusqu’à faire référence à la mafia, non seulement il place ces irrégularités au même plan que de graves infractions criminelles mais, en plus, il laisse entendre que le maire de Riace serait un ennemi de l’État, au seul motif qu’il contestait la politique de non-accueil mise en place par les gouvernements italiens successifs.

      La condamnation de Mimmo Lucano est bel et bien un #jugement_politique. Parce qu’elle sanctionne, au-delà de ce qui est imaginable, une expérience alternative de société, de communauté, qui va à l’encontre de celle que voudrait imposer une droite xénophobe et souverainiste.

      L’accueil des personnes exilées à Riace allait au-delà d’un objectif purement humanitaire. En l’organisant, Domenico Lucano a voulu démontrer qu’il était tout à fait possible de construire un modèle de #cohabitation viable dans un contexte socio-économique difficile, à l’opposé de la vision étatique qui ne conçoit cet accueil qu’au prisme de l’assistance et de l’exclusion, minimisant voire ignorant l’autonomie des personnes migrantes.

      Si Mimmo est coupable, c’est d’avoir mis en échec, par son expérience alternative empreinte d’un idéal de justice et d’égalité, la logique d’un État qui discrimine et sépare, qui marginalise et exclut.

      Le réseau Migreurop exprime tout son soutien et son respect à M. Lucano qui, par le courage et l’énergie dont il a fait preuve toutes ces années, n’a poursuivi d’autre objectif que la réalisation d’un projet « utopique » de progrès social, d’intégration, de respect de l’autre. Il appelle toutes et tous à rejeter le signal alarmant envoyé par la justice italienne, qui voudrait faire croire qu’on ne peut penser la migration qu’en termes de contrôle et de sécurité. Il invite les élu.e.s locaux à poursuivre l’action de Mimmo afin de créer de véritables « villes accueillantes » (https://www.gisti.org/spip.php?article6315), remparts contre les politiques d’inhospitalité de l’Union européenne et de ses États membres.

      http://migreurop.org/article3064.html

    • Publié en décembre 2021 :
      Accueil des réfugiés : un maire italien condamné à 13 ans de prison

      Il avait fait de son petit village italien « une terre d’accueil » pour les réfugiés. Il a été condamné à 13 ans de prison pour avoir favorisé l’immigration clandestine. Pour Brut, l’ancien maire de Riace Domenico Lucano raconte pourquoi il a mené ce combat.

      https://www.brut.media/fr/international/accueil-des-refugies-un-maire-italien-condamne-a-13-ans-de-prison-ded48782-8

  • #Chercheurs afghans abrités par l’uni

    L’université de Genève s’apprête à accueillir deux scientifiques afghans, avant d’en faire venir sans doute d’autres. En parallèle, elle ouvre cette rentrée ses portes à 290 personnes issues de l’asile.

    Le 15 août 2021, les talibans prennent Kaboul. Un voile obscurantiste tombe sur tout le pays. Les scènes de fuite désespérée font le tour du monde et suscitent un important élan de solidarité. En Suisse, l’Académie n’a pas fait exception. L’université de Genève (Unige) se mobilise pour accueillir deux chercheurs, avant sans doute d’autres, dans le cadre du programme international #Scholars_at_risk (chercheurs en danger) visant à protéger les scientifiques en danger de mort ou d’emprisonnement.

    « Dès la chute de Kaboul, la communauté universitaire s’est très fortement mobilisée, se remémore Mathieu Crettenand, délégué à l’intégration et responsable des programmes Scholars at risk et Horizon académique à l’Unige. Rapidement, nous avons reçu des appels de facultés telle que celles des Sciences ou des Sciences de la société, nous informant qu’elles se tenaient à disposition pour accueillir des confrères et consœurs afghan·es. » Le rectorat, tout comme les autorités genevoises, partageaient aussi cette volonté de venir en aide à celles et ceux qui fuient les talibans.

    Pas encore de femmes

    Le délégué à l’intégration et son équipe ont ensuite sondé le siège du programme à New York et les réseaux scientifiques des chercheurs et chercheuses genevois·es pour identifier des profils. Deux sont retenus : un spécialiste de la santé, ancien membre du gouvernement, et un géographe. Et les femmes ? « C’est un regret, nous n’avons pas identifié de profils de chercheuses parmi les réseaux que nous avons sondés. Elles ne devaient sans doute pas être très nombreuses non plus sous le régime précédent les talibans. »

    Si le chiffre de deux peut sembler particulièrement bas, c’est que ce programme est exigeant et les obstacles pour faire venir des chercheurs de pays du Sud sont particulièrement difficiles à franchir. Première pierre d’achoppement : les barrières administratives à la migration dressées en Europe. « Il faut obtenir un visa humanitaire pour les chercheurs et leur famille. L’un a son épouse et trois enfants, et au vu de son profil souhaiterait faire venir ses parents également ; l’autre n’a que son épouse et un nourrisson », détaille Mathieu Crettenand. Le lobbying de swissuniversities et des autorités est en bonne voie de faire aboutir les démarches.

    Un programme de niche

    Mais le plus dur reste l’obstacle financier. « Ce programme est destiné à des scientifiques reconnu·es qu’on extrait d’une situation de danger pour leur offrir un poste dans la recherche. » Il faut donc payer un salaire en lien avec les standards suisses. Pour une personne, cela représente une charge de 100’000 à 120’000 francs. Des sommes importantes qui expliquent sans doute une certaine modestie. Genève a rejoint Scholars at risk en 2008, mais les premiers chercheurs et chercheuses ne sont arrivé·es qu’en 2011. Et jusqu’à présent, il n’y en a eu que 7. « C’est une des limites du programme qui est destiné à un public restreint », concède Mathieu Crettenand. Ces sommes sont financées notamment par l’université, le Fonds national suisse de la recherche scientifique et des partenariats avec les autorités.

    Toutefois, la volonté politique à Genève semble favorable à l’accueil de réfugié·es afghan·es, ce qui se traduit par du lobbying à Berne. « Nous sentons que les obstacles financiers tombent », se réjouit aussi le responsable du programme. Il souligne que « les besoins de protection de scientifiques restent importants ». A terme, l’université pourrait accueillir un contingent plus important. « Des contacts sont déjà établis. »

    290 réfugiées et réfugiés cette rentrée

    Ces dernières années, l’ouverture de l’université de Genève aux exilé·es a connu une accélération sans précédent, grâce au programme #Horizon_académique. Lancé en 2016 avec le Bureau de l’intégration des étrangers, il vise à faciliter l’accès aux études aux personnes relevant de l’asile, à celles détenant un « permis B regroupement familial » et aux Suisses de retour de l’étranger.

    « Le projet a germé après la guerre en Syrie, explique Mathieu Crettenand, responsable d’Horizon académique. La faculté des Sciences de la société a proposé d’ouvrir l’université aux réfugié·es qualifié·es syrien·nes.

    Cinq ans plus tard, la sixième volée découvre les bancs de l’université. Avec une croissance exponentielle : de 35 étudiantes et étudiants en en 2016-2017, puis 152 l’année passée, on est passé à 290 cette rentrée, à tous les niveaux d’enseignement et même en doctorat. On estime entre 10% et 15% les demandeurs et demandeuses d’asile ayant le niveau universitaire.

    Ces étudiant·es ne sont toutefois pas soumis·es aux même critères que les autres. Ils et elles ne sont pas officiellement immatriculé·es mais peuvent suivre les cours. En parallèle, des cours de langue française ainsi qu’un accompagnement académique, professionnel et social leur est offert. A la fin du cursus, des crédits universitaires virtuels leurs sont attribués et peuvent leur ouvrir les voies de l’immatriculation.

    Et les chiffres sont plutôt corrects : 37% finissent par s’immatriculer, 18% obtiennent un autre type de « sortie réussie » (prise d’emploi, orientation vers une autre voie, etc.) et 20% abandonnent. « Mais même pour eux, ce n’est pas un véritable échec. Car en matière d’intégration, l’expérience qu’ils auront vécue sera décisive pour la suite de leur parcours », estime Mathieu Crettenand.

    https://lecourrier.ch/2021/09/22/chercheurs-afghans-abrites-par-luni
    #université #universités-refuge #réfugiés #réfugiés_afghans #solidarité #Genève #université_de_Genève #unige

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    ajouté à la métaliste sur les universités-refuge :
    https://seenthis.net/messages/746030

  • La Ville veut féminiser 14 nouvelles rues

    Les autorités de la Ville de #Genève déposeront en septembre un nouveau dossier auprès de la Commission cantonale de nomenclature pour féminiser des rues et emplacements sur le territoire municipal.

    https://lecourrier.ch/2021/08/23/la-ville-veut-feminiser-14-nouvelles-rues

    (#paywall)

    #toponymie_politique #noms_de_rue #toponymie #toponymie_féministe #résistance #féminisme #re-nomination #repabtisation #action_toponymique #Suisse

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    Ajouté à ce fil de discussion sur la #féminisation des noms de rue à #Genève :
    https://seenthis.net/messages/787572

  • Nouveaux témoignages accablants pour Patek Philippe
    https://www.letemps.ch/economie/nouveaux-temoignages-accablants-patek-philippe

    Le décor n’a pas changé : une salle de la permanence d’Unia à Genève. Sauf que cette fois, aucun témoin direct n’est là pour décrire le climat de travail jugé « toxique » chez Patek Philippe. « La plupart des personnes qui nous ont contactés suite à la conférence de presse du 8 juin travaillent encore dans l’entreprise. Elles ont peur pour leur emploi et ne sont pas en mesure de parler pendant les heures de travail », indique aux médias présents Alexis Patiño, secrétaire syndical chargé de l’horlogerie chez Unia Genève.


    Début juin, six personnes avaient raconté aux journalistes, sous couvert de l’anonymat, les situations de harcèlement, de mobbing et de discrimination qu’elles estimaient avoir subies en travaillant pour la prestigieuse marque horlogère. Certaines d’entre elles avaient aussi fait part de leur incompréhension : en faisant remonter des possibles dysfonctionnements, elles s’étaient retrouvées elles-mêmes fragilisées au sein de l’organisation.

    Pressions, racisme et sexisme
    « Nous pensions que ces problèmes concernaient surtout un ou deux secteurs, signale Alexis Patiño. Le nombre de réactions que notre première intervention a suscitées nous a réellement surpris. Elle montre que le problème est plus grave que nous ne le croyions. » Le syndicat dit avoir reçu une cinquantaine de témoignages. Il en a retenu une quarantaine et en a transmis 17 à l’Office cantonal genevois de l’inspection et des relations du travail (OCIRT)

    Alerté par des employés, l’office est déjà intervenu une première fois en début d’année. Pointant des risques « psychosociaux » dans une division, il a demandé à la direction de la manufacture une mise en conformité. Le droit du travail impose en effet à l’employeur de veiller à la santé et à l’intégrité de ses employés. Chez Patek Philippe, ils sont quelque 1600, sur le site de Plan-les Ouates.

    Que se passe-t-il dans les ateliers et les bureaux de l’horloger ? Pressions, remarques sexistes ou dévalorisantes, harcèlement, propos racistes… Le spectre des critiques est large. Leur dénominateur commun paraît être une grande souffrance ressentie par une partie de son personnel. Il en résulte des démissions, des licenciements et des arrêts maladie prolongés. Comme il l’avait fait en juin, Unia insiste sur la passivité dont la direction semble faire preuve dans le traitement de ces dysfonctionnements.

    Sollicitée par Le Temps, l’entreprise a également envoyé une prise de position en début de soirée. Tout en se montrant « surprise » par ces nouvelles révélations, elle dit regretter « toute atteinte à la personnalité qui a pu se produire dans son entreprise et présente ses excuses aux personnes qui ont pu souffrir de comportements inadéquats ». Patek Philippe assure par ailleurs que tout sera mis en oeuvre pour comprendre pourquoi ses outils de prévention n’ont pas permis d’identifier les problèmes signalés. 

    Confiance rompue
    Mandatés par certains employés, Unia a désormais qualité de partie dans la procédure, ce qui implique qu’il pourra consulter le dossier monté par l’OCIRT. Alexis Patiño ne cache pas trouver ce dernier un peu « frileux », surtout parce que les personnes chargées de prendre des mesures sont celles en qui les employés n’ont plus confiance. « Peut-être faudrait-il un audit externe comme cela a été le cas par exemple à la RTS », ajoute le syndicaliste. Celui-ci dit ne pas forcément vouloir que des têtes tombent au sein de l’entreprise, mais surtout voir la situation réglée. 

    Le service cantonal est lié par le secret de fonction et ne peut s’exprimer sur cette affaire, a-t-il indiqué au Temps. Il a pour mission d’identifier pourquoi une situation a créé de la souffrance au travail et d’aider à mettre en place le dispositif adéquat pour résoudre le problème. « C’est à l’entreprise d’identifier les facteurs qui ont amené à une situation conflictuelle, mais nous posons des jalons de l’analyse à faire et fixons ensuite les mesures à mettre en place », souligne Christina Stoll, directrice générale de l’office.

    Les décisions managériales sont en revanche de la compétence de l’employeur. « Nous, nous fixons des délais pour mettre en œuvre les mesures et nous contrôlons que cela soit fait », ajoute la responsable. Dans son communiqué, Patek Philippe dit « procéder actuellement à des travaux d’analyse des risques psychosociaux avec la collaboration de la commission du personnel et l’aide d’une société spécialisée externe ». 

    A ce stade, aucune nouvelle action en justice n’est entreprise, même si de telles options ne sont pas exclues, certaines personnes ayant vu leur licenciement suspendu à la suite d’un arrêt maladie. Pour mémoire, le tribunal des prud’hommes a été saisi pour deux licenciements opérés par l’horloger genevois. Une première séance en conciliation vient d’échouer.

    Le #management par la #terreur et le #harcèlement c’est aussi dans le #luxe
     #sexisme #travail #suisse #violence #domination #pouvoir#Surveillance #violence #dévalorisation #racisme #Philippe_Patek

  • A contre-courant du féminisme carcéral

    Le #système_judiciaire protège-t-il les #femmes ? Si, pour la plupart des féministes, la lutte contre les #violences_sexistes et sexuelles passe par l’#incarcération des agresseurs, la chercheuse et militante #Gwenola_Ricordeau plaide au contraire dans son essai "Pour elles toutes : femmes contre la prison" pour un combat féministe émancipé du #système_pénal.

    Le jour où la prison a cessé d’être une abstraction pour moi, j’ai été convaincue qu’il fallait l’abolir. Ce n’est donc pas par un cheminement théorique, mais par les tripes, que s’est imposée à moi l’idée de l’abolition de la prison : je ne savais pas bien comment on pouvait s’y prendre – ni même si d’autres y avaient songé avant moi. J’avais une vingtaine d’années et je savais que j’allais y consacrer une partie de ma vie.

    Dans les années qui ont suivi, j’ai découvert, émerveillée, les idées que désigne généralement l’expression « abolitionnisme pénal » et rencontré d’autres abolitionnistes, notamment grâce à mon engagement dans des luttes anticarcérales. Mon abolitionnisme n’a pourtant pas été totalement étranger à mon parcours féministe dont la construction doit beaucoup à mon expérience d’avoir eu des proches en prison. J’ai pris conscience très tôt de vivre là une expérience de femme. Car si les prisons sont surtout remplies d’hommes, il y a, devant leurs portes, presque seulement des femmes. Et j’ai su très rapidement que ce sont elles qui, pour l’essentiel, assurent dehors les tâches de solidarité matérielle et émotionnelle qui sont nécessaires à la survie des hommes dedans.

    Mon parcours féministe a aussi été façonné par la réflexion que m’ont obligée de mener plusieurs événements plus ou moins dramatiques de ma vie. Cette réflexion découlait d’une question : quelles formes de réparation, de reconnaissance et de protection pouvais-je attendre du système judiciaire ? J’ai été amenée à y répondre de diverses manières, à trois occasions au moins, puisque j’ai dû recourir au système judiciaire dans deux situations d’urgence et que j’ai pu choisir de refuser de le faire dans une autre. Pourtant, ces diverses expériences m’ont toutes laissée insatisfaite. En raison du caractère structurel des violences auxquelles j’ai été confrontée, qu’elles aient été interpersonnelles ou d’Etat, je savais pertinemment que rien n’avait été vraiment résolu – même si se défendre d’un homme et se défendre de l’Etat ont des implications fort différentes. J’ai donc été bien moins intéressée par l’idée d’user, sur le terrain judiciaire, de mon bon droit que de contribuer, sur le terrain politique, à la résolution collective des conditions qui avaient rendu possibles ces violences.
    Combattre la « justice patriarcale »

    Je suis convaincue depuis maintenant une quinzaine d’années de la nécessité d’abolir la prison. Je connais donc bien l’étonnement que suscite fréquemment une telle position. Je sais aussi qu’une question ne tarde jamais à être posée : « Et les violeurs ? » J’aime répondre, en particulier aux femmes, par une autre question : « Que pensez-vous de la manière dont ont été traités les cas de violences sexuelles dont vous avez eu personnellement connaissance ? »

    Je n’ai jamais obtenu une réponse simple. J’ai écouté des souvenirs et parfois des confidences. J’ai entendu de la rancœur, de la honte, des inquiétudes, de la tristesse. Chaque femme, à sa manière, esquissait le portrait d’un système judiciaire pas toujours juste et d’une justice des hommes à laquelle on n’est pas toujours sûres de pouvoir faire confiance. Parce que ces discussions confrontaient chacune à ses doutes, ses peurs, ses colères ou ses espoirs, il était difficile d’y mettre fin.

    Les femmes servent, de plus en plus souvent, de prétexte pour justifier le durcissement des politiques pénales, quand celui-ci n’est pas directement imputable aux mobilisations féministes, en particulier parce que les auteurs d’infractions à caractère sexuel sont, avec les auteurs d’attaques terroristes, la principale figure du danger que brandissent les défenseurs de ces politiques pénales. Or l’échec des politiques mises en place jusqu’ici pour résoudre le problème des violences sexuelles est flagrant : l’ampleur du nombre de femmes qui ne portent pas plainte indique la faiblesse de la proposition politique des courants féministes qui promeut des réponses pénales aux violences sexuelles. Mais le système pénal n’a-t-il jamais protégé les femmes ? Quelle sorte de femme faut-il être pour avoir encore confiance dans le système judiciaire ?

    Des femmes sont en prison, certes en plus petit nombre que les hommes. Néanmoins, les conséquences sociales (en particulier sur les enfants) de leur incarcération sont plus importantes que dans le cas des hommes. Des femmes sont aussi très nombreuses – je l’ai évoqué plus haut – devant les portes des prisons. Preuve d’amour, d’amitié, ou de sympathie, mais aussi de l’obligation de solidarité qui est faite aux femmes. Alors, combien faudrait-il de femmes en plus derrière les barreaux et dans les parloirs des prisons pour que la prison soit incontestablement une question féministe ?

    Voilà quelques pistes de réflexion qui suggèrent qu’on peut puiser dans le féminisme des critiques radicales du système pénal. N’a-t-on pas au moins autant de raisons de combattre la « justice patriarcale » que la « justice bourgeoise » ou la « justice raciste » ? Et si l’on considère ce que fait la « justice » aux personnes LGBTQ, ces critiques radicales ne peuvent-elles pas au moins s’appuyer sur la pensée queer ?

    Parce qu’il a été façonné par mon abolitionnisme et par mes expériences du système judiciaire, mon féminisme est allergique à ce qu’on associe généralement au « féminisme », c’est-à-dire des appels, au nom des femmes, à la criminalisation de plus de types d’actes et au prononcé de peines plus sévères. Ce même féminisme qui s’indigne de la condamnation en France de Catherine Sauvage 1, qui dénonce facilement le fait que d’autres Catherine Sauvage soient en prison, mais qui ne considérera jamais la prison comme un problème pour les femmes.

    Alors, peut-on laisser à ce courant du féminisme le monopole des victimes ? Les abolitionnistes comme les féministes ne peuvent se tenir à l’écart des discussions que soulèvent à la fois les besoins de justice des femmes et le sort de celles qui sont confrontées à la prison. De qui et de quoi le système pénal protège-t-il les femmes ? Qui entend la voix des femmes incarcérées ? De celles qui ont des proches en prison ? Toutes ces questions suggèrent une discussion entre féminisme et ­abolitionnisme pénal.
    Analyses féministes et abolitionnistes

    Engager cet échange n’est pas simple, car les luttes féministes et les luttes abolitionnistes sont souvent présentées, notamment en France, comme antagonistes. Les premières sont réputées plaider, dans leur ensemble, pour plus de répression, tout particulièrement à l’encontre des auteurs de violences faites aux femmes. Dans le même temps, les luttes abolitionnistes sont généralement soupçonnées de se désintéresser des victimes et singulièrement, parmi elles, des femmes. Pour rendre la discussion plus épineuse encore, le terme « abolitionnisme » sème la confusion quand on parle de féminisme, car il peut servir à désigner la position de certains de ses courants à l’égard de la prostitution – position du reste assez éloignée de celles de l’abolitionnisme pénal.

    Un peu de bonne volonté et un vocabulaire mieux défini ne suffiront pas pour venir à bout de cette discussion. En effet, l’abolitionnisme pénal se trouve, avec certains courants du féminisme (comme avec certaines luttes antiracistes ou LGBTQ), devant une vraie contradiction : les politiques de la reconnaissance menées sur le terrain du droit et des droits s’accompagnent assez naturellement d’appels à la création de nouvelles infractions (par exemple, liées aux discriminations). Or la criminalisation de certains actes, et donc de certaines personnes, va à l’encontre du projet abolitionniste.

    Pour elles toutes vise à délier ce nœud, en répondant essentiellement à trois questions. Le système pénal protège-t-il les femmes ? Qu’est-ce que le système pénal fait aux femmes qui y sont confrontées ? Faut-il inscrire les luttes féministes sur le terrain du droit ? L’exploration systématique des formes de protection que les femmes peuvent (ou non) attendre du système pénal et des manières dont elles sont affectées par son existence, et en particulier par celle de la prison (qu’elles soient incarcérées ou qu’elles aient des proches en prison), suggère, sur les plans théorique et stratégique, deux autres questions. Comment penser l’articulation des analyses féministes et abolitionnistes ? Quelles stratégies adopter pour s’émanciper du système pénal ?

    J’écris à la lumière de mon expérience personnelle et militante, mais aussi des recherches que je mène depuis une dizaine d’années, en particulier sur les solidarités familiales des personnes détenues. S’il me revient l’entière responsabilité des réflexions que j’expose dans ce livre, je sais aussi ce qu’elles doivent aux échanges auxquels j’ai participé grâce à mon engagement dans des luttes anticarcérales et dans l’abolitionnisme pénal, principalement en France et, depuis quelques années, aux Etats-Unis où je vis désormais. Elles doivent aussi beaucoup à mes nombreuses rencontres avec des féministes, des proches de personnes détenues et des militant.es à travers le monde. Je ne prétends donc pas, avec ce livre, faire trembler les théories politiques, ni, à vrai dire, écrire des choses qui n’ont pas déjà été dites, pensées ou discutées par d’autres ou collectivement – et aussi écrites, surtout en anglais.

    Comprendre comment s’est tissée notre dépendance au système pénal est un travail long et minutieux. Il faut détricoter de ce côté-là pour pouvoir, de l’autre, tisser ensemble féminisme et abolitionnisme pénal. Ce livre s’y emploie, avec pour fil conducteur celui-là même avec lequel j’ai cousu la trame de mes engagements politiques. Car je suis féministe, donc pour l’abolition du système pénal, et je suis pour l’abolition du système pénal, donc féministe. Parce que féministe tant qu’il le faudra et abolitionniste tant qu’il y aura des prisons, j’espère contribuer à faire résonner, dans les luttes féministes comme dans les luttes abolitionnistes, le slogan : « #Femmes_contre_la_prison ! »

    https://lecourrier.ch/2021/06/06/a-contre-courant-du-feminisme-carceral
    #féminisme #prisons #emprisonnement #justice #violences_sexuelles #abolitionnisme #abolitionnisme_pénal #solidarité_matérielle #solidarité_émotionnelle #réparation #reconnaissance #protection #violence #justice_patriarcale #patriarcat #viols #échec #criminalisation #répression #droit #droits #solidarités_familiales

    • Pour elles toutes. Femmes contre la prison

      « Comprendre comment s’est tissée notre dépendance au système pénal est un travail long et minutieux. Il faut détricoter de ce côté-là pour pouvoir, de l’autre, tisser ensemble féminisme et abolitionnisme pénal. Parce que féministe tant qu’il le faudra et abolitionniste tant qu’il y aura des prisons. »

      Les luttes féministes et les luttes pour l’abolition du système pénal et de la prison sont souvent présentées comme antagonistes. Le présent ouvrage vise à délier ce nœud en explorant les formes de protection que les femmes peuvent (ou non) attendre du système pénal et en mettant en lumière les manières dont celui-ci affecte leur existence, qu’elles soient incarcérées ou qu’elles aient des proches en prison.

      Le système pénal protège-t-il les femmes ? Que fait-il aux femmes qui y sont confrontées ? Faut-il inscrire les luttes féministes sur le terrain du droit ? En répondant à ces questions, Gwenola Ricordeau dénonce la faiblesse de la proposition politique des courants féministes qui promeuvent des réponses pénales aux violences contre les femmes. Critique du « féminisme carcéral », elle plaide pour des formes d’autonomisation du système pénal.

      https://luxediteur.com/catalogue/pour-elles-toutes
      #livre

  • Des élues genevois dénoncés pour violation des règles sanitaires

    Un policier a rédigé une note de service pour signaler le comportement inadéquat de plusieurs élus à Genève en marge de la prestation de serment de la nouvelle conseillère d’Etat Fabienne Fischer. Parmi eux, le procureur général Olivier Jornot et des conseillers d’Etat.

    La verrée pour l’intronisation de la conseillère d’Etat genevoise Fabienne Fischer a fait l’objet d’une note de service de la police, a appris la RTS. Un agent présent sur place a signalé à sa hiérarchie des comportements inadéquats de la part d’élus en lien avec le respect des normes sanitaires. La direction de la police genevoise est saisie.

    Les faits remontent à jeudi soir. Fabienne Fischer prête serment devant le Grand Conseil en présence des représentants des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. S’en suit une agape. Le Bureau du Grand Conseil genevois a autorisé la nouvelle édile à partager un verre avec sa famille et des invités pour célébrer son intronisation.

    Vers 18h00, une dizaine de convives se réunissent autour de la magistrate à la buvette du Parlement, située temporairement dans l’enceinte de l’Organisation météorologique mondiale (OMM). Ils sont rejoints, dans un autre endroit de la pièce, par plusieurs députés et conseillers d’Etat, ainsi que par le procureur général Olivier Jornot, présent pour l’occasion. Au total, une trentaine de femmes et d’hommes se retrouvent dans la salle au même moment.

    L’exemplarité en jeu
    Un policier, témoin de la scène, estime que les règles sanitaires, comme la distanciation sociale, le port du masque, voire le nombre de personnes présentes dans un même lieu fermé, ont été violées. Il rédige donc une note de service à sa hiérarchie. Il y dénonce des comportements inappropriés de la part des participants.

    L’affaire est sensible, car elle concerne des élus de haut vol. L’enjeu, c’est évidemment l’exemplarité. Comment des représentants de l’autorité, qui exigent de la population le respect des normes sanitaires, peuvent-ils s’y soustraire ? C’est ce qui a conduit l’agent de police à avertir ses supérieurs. L’enquête dira si ces infractions dénoncées sont avérées ou non.
    . . . . . .
    la suite : https://www.rts.ch/info/regions/geneve/12176513-des-elus-genevois-denonces-pour-violation-des-regles-sanitaires.html

    #bourgeoisie #haute_bourgeoisie #priviléges #femmes #inégalités #femmes #domination #confinement #covid #passe_droit #OMM

  • L’inclusivité en point de mire

    Nous l’avions promis, le voici, notre nouveau dossier sur l’écriture inclusive. Depuis début mars, celle-ci infuse nos pages, titillant nos réflexes acquis et ceux de nos lecteurs ou lectrices. Plusieurs ont applaudi des deux mains ou désapprouvé avec virulence : découvrez quelques-unes de leurs réactions en page 2, où nous évoquons aussi nos propres expériences.

    Le #langage_inclusif est encore en création, même s’il y a vingt ans déjà que la Confédération l’a intégré, comme bien d’autres lieux publics tel Le Poche, à Genève, qui parle au #féminin_générique (pp. 23 et 24). En 2013 déjà, à l’occasion du 8 mars, votre journal changeait de sexe et devenait La Courrier. Que l’#inclusivité passe désormais dans le langage courant véhiculé par Le Courrier ou par la RTS (p. 3) s’accompagne forcément d’#inconfort. Mais aussi de #stimulations et de #bienfaits : nous interroger plus précisément sur l’outil que nous manions et sur sa capacité à désigner la #mixité du monde enrichira notre regard. Et donc nos pages.

    Dans celles-ci, des spécialistes jugent différemment les outils de l’inclusivité et l’impact du langage sur nos #représentations, notamment celles des enfants (pp. 4 et 5). Quel que soit notre point de vue, on aurait tort de voir dans ces #transformations_linguistiques une querelle des Anciens et des Modernes : la spécialiste de la Renaissance Eliane Viennot rappelle que le français a longtemps été plus inclusif qu’il ne l’est aujourd’hui. Et des politiciennes disent combien l’inclusivité est une aide pour obtenir davantage de #justice (p. 2).

    On aurait tort aussi d’y voir un projet élitiste : la volonté de changement n’est pas d’abord venue des universités ni du pouvoir, mais de la rue. De femmes – et d’hommes – pour qui une langue plus #inclusive est une évidence. Et il faut rappeler que le #langage_épicène ne remplace pas les autres combats pour l’égalité, mais les accompagne. Au final, note Eliane Viennot, « nous sommes toutes et tous responsables de ce que nous disons et écrivons ». Et « si nous voulons une société plus juste, il faut progresser sur ce terrain-là aussi ». Bonne lecture, toustes !

    https://lecourrier.ch/2021/04/29/linclusivite-en-point-de-mire

    Le dossier complet (#paywall) :


    https://lecourrier.ch/dossier/ecriture-inclusive

    #journalisme #presse #Suisse #Le_Courrier #écriture_inclusive

  • L’école digitale, incubateur à crétin·es ? Le Courrier Suisse, 25 avril 2021, Collectif
    https://lecourrier.ch/2021/04/25/lecole-digitale-incubateur-a-cretin%c2%b7es

    L’école digitale, incubateur à crétin·es ?

    La sphère politico-médiatique dénonce le retard pris dans la digitalisation de l’école et pousse à son accélération. Pourtant la pertinence du numérique à l’école n’est guère discutée, en dépit d’études montrant qu’il est contre-productif dans les apprentissages. Un membre d’un groupe d’enseignant·es critiques face au numérique* fait le point dans Moins !.

    Ces derniers mois, après une période d’enseignement à distance, de nombreux éditoriaux ont pointé les lacunes et le retard de l’école en matière de numérisation. Ainsi, Titus Plattner considérait encore dans les colonnes de 24heures (éditorial du 28 octobre 2020) que c’était « comme si l’école était revenue au temps des fessées » pour parler des élèves qui n’avaient pas reçu un véritable enseignement à distance. Et de regretter que les autorités n’aient pas « investi massivement dans les nouvelles technologies ».

    Ce débat n’est pourtant pas nouveau dans le monde de l’éducation. En effet, à chaque fois qu’une nouvelle technologie émerge, on nous promet une véritable révolution éducative. « Les livres seront bientôt obsolètes à l’école […]. Notre système scolaire va complètement changer en dix ans » prévoyait déjà il y a plus de cent ans Thomas Edison, fasciné par le potentiel éducatif du cinéma1. Philippe Bihouix et Karine Mauvilly montrent que « les mêmes arguments ont été systématiquement repris à travers les âges : éveil de l’intérêt des enfants, possibilité d’adapter le rythme de l’enseignement à chaque élève, participation et implications accrues, ouverture de l’école sur le monde extérieur »2. Malgré les espoirs mis dans le cinéma, la radio, la télévision, le magnétophone, la vidéo, puis l’ordinateur, la révolution n’est pas venue. Mais cette fois-ci, avec le numérique, ce serait différent. Vraiment ?
    Apprentissage du ou par le numérique ?

    Avant de faire un tour d’horizon du paysage digital scolaire et de ses promesses révolutionnaires, il convient, pour éviter toute confusion, de distinguer l’apprentissage du numérique de l’apprentissage par le numérique. Dans le premier cas, il s’agit de déterminer s’il est pertinent que les élèves apprennent à utiliser des outils numériques à l’école. Si oui, lesquels doivent-ils maitriser à la fin de leur scolarité ? Les suites bureautiques de Microsoft – Word, Excel, Powerpoint ? Des outils de traitement d’images ? Des rudiments de programmation ? Ces questions sont légitimes et les réponses sont loin d’être évidentes.

    Rappelons ici que le temps scolaire est limité et que l’introduction de tels savoirs numériques ne se fera qu’au détriment d’autres apprentissages. Savoir utiliser certains outils peut évidemment grandement faciliter la réalisation de certaines tâches. Bien que ce soit également souvent le cas pour les élèves, il n’est pas pour autant souhaitable d’introduire ces outils dès le plus jeune âge. En effet, en nous rendant la vie plus facile, ils empêchent certains apprentissages. Dans son livre La fabrique du crétin digital, le docteur en neuroscience Michel Desmurget le résume ainsi : « plus nous abandonnons à la machine une part importante de nos activités cognitives et moins nos neurones trouvent matière à se structurer, s’organiser et se câbler »3. Et d’ajouter que les études scientifiques montrent clairement « que les enfants qui apprennent à écrire sur un ordinateur, avec un clavier ont beaucoup plus de mal à retenir et reconnaître les lettres que ceux qui apprennent avec un crayon et une feuille de papier »4.

    Ainsi, pour le philosophe Denis Thouard, ce qui importe est de développer notre capacité à penser. Et dans cette entreprise, le langage et les mathématiques sont fondamentaux car « ils nous permettent d’utiliser d’autres techniques et d’autres savoirs, mais aussi et surtout de les comprendre et de les interpréter. Ce sont des méta-techniques culturelles, qui servent à penser »5. Il avance l’argument suivant : « pour bien lire du numérique (c’est-à-dire du numériquement codé), il faut d’abord savoir bien lire (et non seulement décoder) ». Par conséquent, c’est une bonne maîtrise des savoirs de l’ancien monde qui permettra aux élèves de se saisir des enjeux du numérique. Mais ces savoirs non numériques (français, mathématiques, langues étrangères, histoire, géographie, etc.) ne gagneraient-ils pas à être enseignés par le numérique ?
    Des résultats nuls voire néfastes

    Même si l’on observe un véritable engouement pour l’introduction d’ordinateurs et de tablettes personnels dans les écoles (certains cantons ont déjà généralisé l’utilisation de ces outils en classe et à la maison), la littérature scientifique ne laisse que peu de doute sur ce sujet. En effet, Desmurget, en compilant les différentes études d’impact, montre que « malgré des investissements massifs, les résultats se sont révélés terriblement décevants. Au mieux la dépense est apparue inutile ; au pire, elle s’est montrée néfaste »6.

    Les résultats du programme PISA de l’OCDE sont tout aussi accablants. On y lit notamment (dans la synthèse Connectés pour apprendre de 2015) « qu’en moyenne, au cours des dix dernières années, les pays qui ont consenti d’importants investissements dans les technologies de l’information et de la communication dans le domaine de l’éducation n’ont enregistré aucune amélioration notable des résultats de leurs élèves en compréhension de l’écrit, en mathématiques et en sciences ». Plus loin : « les élèves utilisant très fréquemment les ordinateurs à l’école obtiennent de bien moins bons résultats en compréhension de l’écrit ». Dans le rapport suisse des résultats PISA 2018, on apprend que « les élèves qui n’utilisent pas d’appareils numériques en classe obtiennent en moyenne de meilleurs résultats que ceux qui les utilisent ». Loys Bonod pointe d’ailleurs le paradoxe suivant dans l’étude PISA 2012 : « les [pays] les plus performants dans PISA 2012 sont non seulement les pays les plus en pointe sur le plan des technologies numériques, mais également ceux qui intègrent le moins ces mêmes technologies numériques en classe »7. La tendance est claire : plus on investit dans le numérique à l’école, plus les résultats chutent !

    Les mécanismes de l’impact délétère des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) sur les apprentissages sont connus. Desmurget cite de nombreuses études qui montrent que les TICE sont avant tout source de distraction pour les élèves et que cela induit, par conséquent, une augmentation des difficultés scolaires. « L’affaissement des notes résulte alors d’un double mouvement : stérilité des usages strictement académiques et nocivité des emplois distractifs »8. Quid de la motivation ? En effet, selon la doxa technophile, les TICE permettraient aux élèves d’évoluer dans un environnement véritablement stimulant en éliminant tout reliquat de l’ancien monde (comme les livres, les crayons ou autres tableaux noirs). C’est oublier, comme le rappelle Daniel T. Willingham9, que ce n’est pas l’objet en lui-même qui intéresse l’élève, mais bien le contenu auquel il permet d’accéder. Pour illustrer son propos, il indique qu’un smartphone n’aurait pas beaucoup d’intérêt pour un enfant s’il permettait uniquement d’appeler ses parents. Dans une synthèse sur l’étude de l’impact des environnements d’apprentissage utilisant Internet, le chercheur Teklu Abate Bekele arrive à la même conclusion : « contrairement à l’opinion commune, les technologies en elles-mêmes ne motivent ni ne contentent les étudiants. De plus, ce sont les contenus, les méthodes et l’aide reçue qui sont jugés cruciaux »10.
    Un faux choix dicté par l’économie

    Dès lors, pourquoi, en dépit des effets nuls – voire même néfastes – du numérique dans l’enseignement, observe-t-on un tel engouement pour les TICE ? La réponse principale est d’ordre économique. D’une part, en substituant la technologie à l’humain, il sera possible, à terme, de se passer d’une partie des enseignant·es et diminuer ainsi la masse salariale liée à la formation. D’autre part, on assiste à des offensives agressives des différents acteurs du numérique (notamment les GAFAM) et des milieux économiques pour pénétrer le marché de l’éducation. Et les enjeux sont colossaux, autant en termes de volume de produits à écouler que de potentiels utilisateurs et utilisatrices rendu·es captif·ves par l’utilisation d’outils dès le plus jeune âge, en milieu scolaire.

    S’il n’est donc pas souhaitable d’éduquer par le numérique, devons-nous pour autant renoncer à une éducation au numérique ? La question doit se poser, car même si l’école abandonne le projet numérique, les jeunes continueront (dans un avenir proche du moins) à utiliser les médias numériques dans leur quotidien extrascolaire. Cette utilisation comporte un certain nombre de risques graves11. L’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux nécessite donc des compétences pour faire face à ces risques et c’est sans aucun doute (devant l’inaction ou l’incapacité des parents) à l’école d’assumer cette responsabilité. L’éducation au numérique est donc essentielle, mais ne doit pas nécessairement être faite par le numérique. « Et peut-être que la meilleure mise en garde est celle qui fait comprendre au jeune qu’il n’a, le plus souvent, pas besoin de l’écran. Eduquer au numérique, c’est d’abord enseigner à s’en passer » concluent lucidement Bihouix et Mauvilly12.

    Au vu de ce qui précède, il n’y a aucune raison rationnelle de céder au chant des sirènes technophiles vantant les mérites de l’école numérique et ses joujoux connectés. Car à défaut de revenir au temps des fessées, l’école reviendra au temps des crétins.

    Notes
    1. ↑ Thomas Edison cité par Michel Desmurget dans La fabrique du crétin digital, Seuil, 2019, p. 229.
    2. ↑ Bihouix, P. et Mauvilly, K., Le désastre de l’école numérique, Seuil, 2016, p. 20-21.
    3. ↑ Op. cit. p. 231.
    4. ↑ Idem.
    5. ↑ Thouard, D., « La pensée numérique », Revue Projet, n° 345, 2015.
    6. ↑ Op. cit. p. 234.
    7. ↑ Bonod, L., « Ecole numérique : quelle évaluation ? » dans Biagini, C., Calilleaux, C., Jarrige, F., Critiques de l’école numérique, L’Echappée, 2019, p. 203.
    8. ↑ Op. cit. p. 239.
    9. ↑ Willingham, D. T., « Have Technology and Multitasking Rewired How Students Learn ? », American Educator, Eté 2010, p. 23-42.
    10. ↑ Bekele, T. A., « Motivation and Satisfaction in Internet-Supported Learning Environments : A Review », Educational Technology and Society, Vol. 13, n° 2, 2010, cité par Normand Baillargeon dans Légendes pédagogiques, Les Editions Poètes de brousse, 2013, p. 136.
    11. ↑ Voir l’article « Le sacrifice de l’enfance, prix à payer du numérique », p.13, Moins !, n°51, mars-avril 2021.
    12. ↑ op. cit. p. 218.

    * Collectif d’enseignant·es critiques face à l’école numérique. Article paru dans Moins !, journal romand d’écologie politique, n°51, mars-avril 2021 (dossier : « L’école : vers un enfermement dans le numérique ? »), sous le titre original « L’abruti 2.0 : futur produit de l’école numérique ».

  • La justice annule la loi qui empêche la 5G , LeCourrier Suisse, mercredi 21 avril 2021, ATS
    https://lecourrier.ch/2021/04/21/la-justice-annule-la-loi-qui-empeche-la-5g

    Selon la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, la loi modifiée, qui renforçait le moratoire, est « contraire au droit supérieur.

    A Genève, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a invalidé la loi qui empêche le déploiement du réseau 5G. Elle estime que la disposition légale, qui renforce le moratoire, est contraire au droit supérieur.

    Les trois opérateurs de téléphonie mobile autorisés en Suisse ont obtenu gain de cause, comme l’a révélé Le Temps mercredi. Visant à interdire, par précaution, pendant trois ans, le déploiement de la 4G+ et de la 5G dans le canton, la modification de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) avait été adoptée par le Grand Conseil en février 2020.

    Cette modification législative rendait obligatoire le dépôt d’une demande de permis de construire pour toutes les nouvelles adaptations physiques ou de logiciel, même mineures, d’antennes de téléphonie à la 5G. Cette disposition renforçait le moratoire accepté en avril 2019 et qui interdisait l’installation de nouvelles antennes.
    Droit fédéral

    Dans un arrêt rendu le 15 avril, que Keystone-ATS a obtenu, la Chambre constitutionnelle considère que la LCI modifiée est contraire au droit supérieur. D’une part, parce que la protection de la population contre le rayonnement des installations de téléphonie mobile relève de la Confédération, qui a fixé des valeurs limites dans une règlementation détaillée.

    De l’autre, la loi litigieuse « a pour effet de rendre impossible, pour les recourantes, la réalisation de leur obligation de couverture, qui leur incombe en vertu du droit fédéral ». Les sociétés ne peuvent ainsi plus offrir leurs prestations en tenant notamment compte des besoins futurs et des développements des techniques, souligne la Chambre constitutionnelle.
    Pas de base légale

    Cette décision est saluée par le PLR, opposé à la modification législative. Le parti s’inquiète de l’impact délétère que peut avoir ce blocage sur l’économie et la population. Et de préciser que la pandémie a favorisé l’essor du télétravail et le développement des processus numériques, ce qui a pour effet une surcharge des réseaux.

    Le fait qu’un tribunal casse un moratoire dépourvu de base légale avait été prédit par le conseiller d’Etat Antonio Hodgers, en charge du Département du territoire, lors du débat au Grand Conseil. Mercredi, le gouvernement n’avait pas encore décidé d’un éventuel recours contre l’arrêt de la Chambre constitutionnelle.

    • Tattes : la justice au service des plus forts

      Il aura fallu plus de 6 ans au #Ministère_public pour arriver à « boucler » si lamentablement cette enquête : 2 requérants d’asile et 2 agents de sécurité inculpés. Les véritables responsables, ceux·celles qui ont en main de quoi contrôler la situation, ceux-là sont blanchis.

      Un centre bourré à craquer, vétuste et défaillant

      Tout en bas de l’échelle, il y a d’abord les 2 requérants qui fumaient et qui cuisinaient dans leur chambre. Mais où pouvaient-ils donc fumer, dans quels lieux réservés mais néanmoins accueillants auraient-ils pu se rencontrer dans un centre qui était bourré à craquer et qui hébergeait au moins deux fois plus de personnes que « la normale » ? Mais où pouvaient-ils donc cuisiner alors que les gens étaient entassés non seulement dans les chambres mais aussi dans les cuisines et devant les WC aux portes improbables ? Certaines familles, de retour à domicile à la sortie de la Maternité, avec un nouveau-né dans les bras, utilisaient même les plaques électriques… pour se chauffer en plein hiver !

      Il y a aussi les 2 agents de sécurité chargés d’homicide, lésions corporelles, négligence. Eux aussi tout en bas de l’échelle, oui. Que faire, comment faire dans un centre tellement brinquebalant comme était le foyer des Tattes il y a 6 ans, avec un dispositif anti-incendie défaillant, des portes coupe-feu qui s’ouvrent ou ne s’ouvrent pas, sans aucun plan clair d’évacuation des logements, des résident·es qu’on connait peu et qu’on ne comprend pas toujours ? Dans ce foyer, la panique a sans doute gagné autant les #agents_de_sécurité que les résident·es. Ils ont abandonné leur « responsabilité » pour sauver leur peau, devenant ainsi des criminels.

      Mauvaise gestion, peur et répression : les responsables doivent être poursuivis !

      Et pendant ce temps, où étaient, où sont les vrai·es responsables ? Ceux·celles qui ont permis que le foyer soit plein à craquer sans rien faire ? Ceux·celles qui font que le climat ambiant est celui de la peur de la répression avant le vivre ensemble ?

      Et aujourd’hui, où sont les sinistrés de cet incendie ? Comment les retrouver pour leurs présenter des excuses et des indemnisations ? Pourquoi les autorités refusent toujours d’octroyer un permis à l’une des rares victimes toujours à Genève, Ayop Aziz ?

      Les avocates de plusieurs plaignants ont fait #appel devant la Chambre de recours contre l’ordonnance de classement et demandent que l’#Hospice_général et son responsable sécurité incendie soient poursuivis. On en est là, on attend la réponse. Quant au #procès, pour le moment, il n’est pas encore agendé.

      Criminalisation des personnes migrantes partout, jutice nulle part

      Dans l’affaire de l’incendie des Tattes, tout comme dans celles actuellement en cours concernant le suicide d’Ali Reza au foyer de l’Etoile ou les plaintes pour agressions contre des requérants au centre de Giffers (Fribourg), c’est David contre Goliath. Les requérant·es concerné·es rêvent d’une justice helvétique, équitable et réparatrice. Mais nous savons qu’à la fin du parcours, en Suisse comme ailleurs, l’appareil judiciaire est celui du pouvoir et de l’argent.

      Il y a 6 ans que nous suivons cette histoire, que nous célébrons chaque année la triste date du 16 novembre 2014. Nous continuerons, pour ne pas oublier et pour rappeler aux autorités cantonales leur lâcheté et leur hypocrisie.

      Etat, Hospice général et société de sécurité blanchis : scandale !

      Reçu via la mailing-list Solidarité Tattes, 15.04.2021

      #responsabilité