Le Courrier - L’essentiel autrement

L’agenda 2024 du #Plan_Méduse

Organisée.x.s en collectif, nous avons créé un agenda papier 2024 spécialement conçu pour les personnes menstruées, combinant le suivi du cycle, des informations et des ressources.

Les membres du collectif Plan Méduse

Nous sommes illsutratrice.x.s, graphistes, autrices et coordinatrices, toutes concernée.x.s par les menstruations et désireuse.x.s d’en finir avec les tabous qui peuvent nous compliquer la vie au quotidien. Nous sommes portée.x.s par un idéal de société où nos menstruations ne seraient plus une contrainte et une douleur solitaire, mais quelque chose qui puisse se gérer collectivement et sans honte, sur nos lieux de travail et de formation, dans nos relations, dans nos familles.

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Un agenda contre les #tabous

Notre agenda compile les besoins d’un agenda classique avec des espaces dédiés au suivi du #cycle_menstruel. Nous avons notamment créé des propositions de #pictogrammes afin que la personne utilisatrice puisse noter ce qu’elle vit ou ressent, par exemple ses #douleurs, sa #digestion ou encore ses #émotions. Nous avons aussi développé chaque mois un thème en lien avec les règles, ainsi que rassemblé des #informations clés et quelques conseils autour de ce même thème. Notre objectif n’est pas de donner une seule manière de faire puisque chaque corps est différent et la manière de l’habiter est propre à chacun.e. Ce que nous souhaitons en revanche, c’est transmettre des informations et différentes techniques pour se sentir mieux et accompagné.e.x.s durant nos menstruations. Nous souhaitons à travers cet agenda adoucir autant que possible le rapport à son #corps et à son cycle. Cet agenda est ainsi une manière de partager, transmettre les informations que nous avons pu récolter par expérience, par partage ou par d’autres ressources et que celles-ci puissent être réunies à un seul endroit, facilement accessibles à tous.te.x.s.

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▻https://wemakeit.com/projects/l-agenda-2024-du-plan-meduse-4

Expulsés par jet

Des personnes migrantes ont été renvoyées à bord de jets, enregistrés par la Suisse comme des vols de ligne. Une pratique controversée que les autorités veulent garder secrète.

Ligotés et escortés par douze policiers à bord d’un avion de 19 places. Voici comment deux Algériens affirment avoir été expulsés par la Suisse vers Lyon, puis Alger l’an dernier, dans une enquête du média alémanique Republik, publiée en début d’année. La Suisse a recouru par le passé à de petits avions pour refouler de force des personnes migrantes vers des Etats européens. Ces liaisons étaient enregistrées comme des vols de ligne réguliers. Pourtant, seules les personnes à expulser et du personnel de sécurité ou d’encadrement se trouvaient à bord.

Une pratique qui soulève de nombreuses questions. Ce moyen permettrait à la Suisse de dissimuler aux pays de destination qu’il s’agit de retours sous la contrainte. Il permettrait également de passer, au moins en partie, entre les filets de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). En effet, celle-ci n’accompagne que rarement les expulsions par vols de ligne, alors qu’elle le fait pour tous les vols spéciaux, bien plus sensibles au risque de violations des droits humains. Le Courrier a voulu savoir dans quelles conditions ces moyens étaient utilisés et s’ils étaient encore d’actualité, mais le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) semble vouloir garder ces pratiques secrètes.

D’après Republik, deux Algériens ont été renvoyés depuis Zurich vers Lyon le 31 mai 2022 dans un petit bimoteur à hélices de 19 places, de la compagnie aérienne française #Twin_Jet. Ils auraient ensuite été transférés dans un avion de la compagnie #ASL_Airlines qui les a expulsés vers Alger, avec l’aide de la police française. A cette époque, l’Algérie n’acceptait pas les retours sous contraintes de ses ressortissant·es.

Vol spécial camouflé ?

Selon le témoignage de l’un des deux hommes, recueilli par le média alémanique, l’un d’entre eux aurait été attaché à un fauteuil roulant afin d’être entièrement immobilisé. Ils étaient escortés par douze policiers au total, six par personne. Le Courrier a contacté Tana Ibarra, conseillère juridique bénévole de l’association Asylex chargée de représenter l’une de ces deux personnes. « C’est la première fois que j’observe un renvoi effectué de cette façon. Pour moi, il s’apparente clairement à un vol spécial de degré 4 (lire ci-dessous). Ce n’est que dans des cas extrêmes que la Suisse réserve un avion pour renvoyer uniquement deux personnes, car c’est extrêmement cher. »

L’avocate, qui vient en aide aux personnes migrantes détenues, explique que son client était sous le coup d’une ordonnance pénale et d’une interdiction à vie d’entrée sur le territoire suisse. Elle ne connaît pas la nature du délit commis. « Il vivait en Suisse depuis plusieurs années et était bien intégré. Les autorités avaient déjà tenté de le renvoyer à plusieurs reprises. »

Ce n’est pas la première fois que #swissREPAT, la section du SEM responsable des voyages de retour, a recours à des jets pour expulser des personnes déboutées. Entre octobre 2012 et 2014 au moins, Twin Jet lui réservait sa liaison Genève-Milan/ Malpensa à une fréquence hebdomadaire ou bimensuelle. Le Courrier a obtenu quatre contrats (lire ci-dessous) qui le confirment. La compagnie française basée à Aix-en-Provence garantissait à SwissREPAT 19 places. Les montants des contrats en jeu sont en revanche caviardés. Impossible de connaître la facture de ces renvois. En 2017, le média français Buzzfeed.News révélait des accords similaires entre Twin Jet et la France. Trente-quatre millions d’euros auraient été dépensés entre 2006 et 2017 par l’Etat français.

Billets impossibles à obtenir

En Suisse, le SEM affirme que ce sont des vols de ligne réguliers. Pourtant, lorsqu’un journaliste de l’hebdomadaire die Wochenzeitung (WOZ) avait tenté en 2014 d’y réserver un siège, Twin Jet lui avait répondu qu’il s’agissait de vols privés. Aujourd’hui, aucune liaison Zurich- Lyon n’apparaît sur le site internet de la compagnie. Tout laisse à penser que ces avions étaient affrétés par SwissREPAT dans le but unique d’expulser des requérant·es d’asile.

Cette pratique questionne également d’un point de vue du respect des droits humains. En 2010, le décès d’un ressortissant nigérian peu avant d’embarquer à bord d’un vol spécial avait eu l’effet d’un électrochoc et poussé le SEM à accepter la présence d’observateurs et observatrices indépendant·es à bord à la suite des critiques de l’ONU. Depuis 2012, la CNPT accompagne toutes les expulsions par vols spéciaux. Chaque année, son rapport dénonce de manière récurrente des pratiques policières inappropriées et un recours excessif aux entraves préventives.

« Nous sommes notifiés de tous les renvois par les airs. Nous recevons le nom des compagnies par lesquelles sont effectuées les expulsions, nous partons donc du principe qu’il s’agit de vols de ligne et de renvois de niveau 2 et 3 », explique Livia Hadorn, cheffe du secrétariat de la CNPT. « Nos capacités sont limitées, nous ne pouvons pas assister à tous ces types de rapatriements qui sont beaucoup plus nombreux que les vols spéciaux. »

Le renvoi des deux Algériens de Zurich vers Lyon en 2022 montre que cette méthode a à nouveau été utilisée en 2022. « Nous n’avons reçu les détails du renvoi que longtemps après qu’il a été opéré et à la suite de nombreuses demandes », relate Tana Ibarra, qui représente juridiquement l’un d’entre eux. « Il est très choquant de constater que la Suisse a explicitement demandé l’assistance de la France pour renvoyer ces personnes via son territoire. Elle contourne ainsi la décision de l’Algérie et ne veut pas que le public l’apprenne. »

Aucun témoin

Si la cheffe du secrétariat de la CNPT ne se prononce pas au sujet de ce cas précis, elle juge toutefois la pratique ambiguë : « Effectivement, si le vol est présenté comme un vol de ligne mais qu’il n’y a aucun autre passager à même d’observer et de dénoncer d’éventuelles violations des droits humains, cela rend l’opération plus sensible que les autres renvois de niveau 2 et 3. »

Depuis l’enquête de Republik, la commission se dit plus attentive à ce type de renvois. « Nous dialoguons régulièrement avec le SEM et avons abordé la question de ces vols particuliers. Nos conclusions figureront dans le rapport que nous publierons en juin », poursuit Livia Hadorn. Elle n’a pas souhaité nous dire si ces pratiques étaient encore d’actualité.

Interrogé sur les conditions dans lesquelles de petits avions sont utilisés lors d’expulsions, le SEM botte en touche. « Nous utilisons toutes les liaisons disponibles pour effectuer des rapatriements. La taille des avions n’a aucune importance et nous n’avons aucune influence sur le type d’avions proposés par les compagnies aériennes », avance son porte-parole, Lukas Rieder. Lorsqu’on le questionne sur le nombre de renvois effectués par ce biais, il affirme ne pas disposer de statistiques sur la taille des engins utilisés.

En épluchant les rapports de la CNPT, on apprend qu’au moins 50 vols « T7 » ont eu lieu en 2013 et 2014. Les rapports concernant les années suivantes ne font plus état de renvois de ce type. Il est mentionné que dès 2015, un autre type d’avion a été choisi. Le porte-parole du SEM indique que la ligne Genève-Milan/Malpensa a été supprimée en 2017

En mai dernier, d’après Republik, la CNPT a bien été notifiée d’un renvoi forcé par les airs entre Zurich et Lyon. Le vol n’a pourtant pas été annoncé comme un vol T7, comme par le passé, ni comme un vol spécial. Si ça avait été le cas, un membre de la commission aurait été présent pour documenter le renvoi.

LUTTE POUR LA TRANSPARENCE

En 2014, en marge d’une enquête dévoilant le recours aux vols « T7 », l’hebdomadaire alémanique Wochenzeitung (WOZ), invoquant la loi sur la transparence, demandait l’accès aux contrats liant la Confédération à différentes compagnies aériennes dans le cadre des renvois. Le SEM, de concert avec le Département fédéral des affaires étrangères, refusait. Les autorités sont allées jusqu’au Tribunal administratif fédéral (TAF) afin de garder ces accords secrets. En 2016, le TAF a donné partiellement gain de cause à la WOZ. Le SEM a ainsi été obligé de divulguer certains contrats, que Le Courrier a pu ensuite obtenir.

L’arrêt stipule que les autorités refusaient de rendre public les contrats pour « garder secrète et protéger une pratique de rapatriement qui contourne les directives relatives au rapatriement de requérants d’asile vers l’Italie par voie aérienne ». Dans sa défense, la Confédération invoquait une potentielle détérioration des relations entre les deux pays, si les documents étaient rendus publics. Le TAF n’a pas jugé ces arguments convaincants et a même qualifié la pratique du SEM de « discutable d’un point de vue de l’Etat de droit ». Il affirme que l’intérêt public à connaître cette pratique et pouvoir la critiquer prime.

▻https://lecourrier.ch/2023/04/20/expulses-par-jet

voir aussi :
Renvoyer, même de façon illégale ?
▻https://seenthis.net/messages/993655

et l’article publié dans Republik :
Abschiebungen um jeden Preis
▻https://seenthis.net/messages/993655#message993656

de la sororité de la part de la porte-parole de son parti
▻https://video.twimg.com/ext_tw_video/1590054867816546307/pu/vid/1280x720/wsqDKLNVRh-Ek-Q4.mp4?tag=12

« Nous ne pouvons pas laisser des acteurs qui ne jouent pas le jeu abîmer la planète et détruire des emplois [Le Monde 25/01/22] », selon Agnès Pannier-Runacher, l’actuelle ministre de la Transition écologique du gouvernement français.
▻https://lecourrier.ch/2022/11/08/par-lodeur-du-petrole-allechee

Sébastien Fontenelle / Twitter
▻https://twitter.com/vivelefeu/status/1589908810894028800
Le macronisme : résumé avec spoiler.

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un dessin de Sié pour #Urtikan.net

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Ukrainer ja, Afghanen nein: Der Grenzbahnhof #Buchs ist Schauplatz unserer Willkommenskultur – und wie sie sich verändert hat

Afghanen wurden hier noch im Januar aus den Zügen geholt. Ukrainerinnen hingegen dürfen durchfahren, von ihnen ist am Grenzbahnhof Buchs nichts zu sehen. Das ist kein Zufall. Ein Rückblick auf 150 Jahre Schweizer Willkommenskultur.

Etwas talaufwärts, nach Sargans links um die Ecke, liegt Maienfeld, das Heidiland. Benannt nach jenem Roman, der weltweit das Bild der Schweiz prägte: mit Heidi, Alpöhi, Geissenpeter, den saftigen Matten und den weissen Bergen unter blauem Himmel. Ein Sehnsuchtsort für Touristen genauso wie für Verfolgte und Vertriebene aus aller Welt.
Doch anders als wohlhabende Feriengäste gelangen Flüchtlinge kaum je ins Heidiland. Sie stranden vielmehr an einem gesichtslosen Grenzbahnhof. Zum Beispiel in Buchs, St.Gallen: einer Bahnstation in einem Industriequartier mit fensterlosen Bauten, einer Recyclinghalle, der in Beton gegossenen Bus-Station auf dem Vorplatz und einer Industriebrache mit Kies, Unkraut und Stumpengleis. Kein Postkartensujet.
Und doch ein Ort, der eben so typisch ist für die Schweiz wie das Heidiland. Kaum wo lässt sich die wechselvolle Geschichte der eidgenössischen Flüchtlings- und Migrationspolitik nachzeichnen wie hier. Die einen wurden als Helden begrüsst. Andere hinter Stacheldraht in der Desinfektionsanlage entlaust und bürokratisch erfasst. Von den Nazis verfolgte Juden versuchten, versteckt im Güterzug in Sicherheit zu gelangen. Manche von ihnen vergraben in Kohletransporten – auch um der direkten Rückweisung an der Schweizer Grenze zu entgehen.
Für Kaiserin Sissi stand sogar Portier Rohrer stramm
Erbaut wurde der Bahnhof 1858, etwas abseits des Dorfes, weil die Bauersleute von der Bahn zunächst nichts wissen wollten. Der Anschluss an die weite Welt folgte 1884 mit der direkten Anbindung an die neue Arlbergbahn. Sie brachte den wirtschaftlichen Aufschwung. Güterzüge mit Schlachtvieh aus Ungarn, Weinbeeren aus der Türkei und Holz aus Serbien kamen hier an. «Da waren auch die Sammelwagen mit den Auswanderern aus den Oststaaten, deren Ziel Amerika war: Fremde, armselig reisende Menschen, deren Sprache niemand verstehen konnte», heisst es in einem Beitrag des «Werdenberger Jahrbuchs» über das Jahr 1890.
Adlige reisten durch, der König von Bulgarien, Balkanfürsten mit ihrem Hofstaat. Ja, selbst Kaiserin Elisabeth, die Sissi, erfrischte sich auf ihren regelmässigen Durchreisen im Bahnhofbuffet: «Da stand selbst der Portier Rohrer stramm, Vorstand Gasser hielt bahndienstliche Ordnung, der österreichische Zollinspektor Lutz, ein liebenswürdiger, fein gebildeter Mann, erwartete in Galauniform und mit einem Paradedegen an der Seite die Kaiserin und machte die Honneurs», heisst es im Jahrbuch. Es war eine Blütezeit, der Aufstieg Buchs’ als das «Tor zum Osten».
Für viele Flüchtlinge hingegen wurde Buchs zum Nadelöhr in die Schweiz – je nach Herkunft und politischer Grosswetterlage. Denn in ihrer Flüchtlingspolitik war die Schweiz nie neutral. Das zeigt sich gerade in diesen Tagen wieder. Die kriegsvertriebenen Ukrainerinnen und ihre Kinder brauchen in Buchs nicht auszusteigen. Sie profitieren von der Reisefreiheit, die ukrainischen Staatsangehörigen schon vor dem russischen Angriff auf ihr Land in ganz Europa gewährt wurde. Sie brauchen kein Visum, fahren in Buchs durch und lassen sich später wahlweise in Zürich, Altstätten oder sonst einem Bundesasylzentrum registrieren, um vom Schutzstatus S zu profitieren. Tausende von Gastfamilien bieten ihnen Unterkunft an.
«Ich reise nicht gern. Wozu auch? Die Welt kommt ja zu uns»
Wie anders die Bilder noch im Winter: Junge Männer aus Afghanistan, die von den Grenzbehörden aus dem Nachtzug aus Wien geholt werden, müssen sich auf Perron 4 in Reih und Glied aufstellen. Danach werden sie ins Provisorische Bearbeitungszentrum Buchs (POB) geführt und asylrechtlich erfasst. So schildert es das «St.Galler Tagblatt» im Januar in einer Reportage. Das POB hat der Kanton Anfang Jahr eröffnet, um die Registrierung gemäss den Regeln des Dublin-Abkommens der sogenannt illegal eingereisten Personen zu beschleunigen. An jenem Januarmorgen sind es rund 30 junge Afghanen.
Die Ukrainerinnen und die Afghanen sind lediglich die letzten beiden von sehr vielen verschiedenen Flüchtlingsgruppen, die im Laufe der Jahrzehnte am Grenzbahnhof vorbeigekommen sind. Einer, der diese Geschichten kennt, über sie in der Lokalzeitung berichtet hat, ist Hansruedi Rohrer, langjähriger Fotoreporter des «Werdenberger und Obertoggenburgers» sowie Buchser Stadtchronist. Der 72-Jährige führt ein Archiv mit Tausenden von Bildern und kaum weniger Geschichten. Rohrer ist Buchser, durch und durch. Und ausgesprochen sesshaft: Ein einziges Mal unternahm er eine Reise ins Ausland mit Übernachtung – nach München für eine Reportage. Sonst beschränken sich seine Auslandvisiten auf Kinobesuche ennet dem Rhein im liechtensteinischen Schaan. «Ich reise nicht gern. Wozu auch? Die Welt kommt ja zu uns», sagt Rohrer.
Auf einem Rundgang vom Bahnhof durch das Industriequartier zeigt er die Schauplätze: Die Rheinbrücke, wo die Züge über eine Rechtskurve in die Schweiz einfahren, die ehemaligen Standorte eines Auffanglagers und eines Aufnahmezentrums. Er erzählt von den ersten Flüchtlingen, die 1871 in Buchs angekommen seien, notabene aus Westen: Soldaten der Bourbaki-Armee, die im Jura über die Grenze gekommen waren und auf die Schweiz verteilt wurden. «Man sammelte damals in unserem Städtchen warme Kleider und Schuhe für sie.»
Kriegsinternierte skandieren: «Evviva la Svizzera!»
Rohrer händigt von ihm verfasste Artikel und Archivtexte über die Weltkriege aus. Über das «Flüchtlingsjahr 1915 in Buchs» etwa: Nach Ausbruch des Krieges wurden die italienischen Familien, die in Österreich gelebt hatten, als Angehörige eines nun plötzlich feindlichen Staates interniert und über die Schweiz in ihre Heimat abgeschoben. In Buchs gelangten sie auf Schweizer Boden. Im grossen Auswanderersaal, der seit Kriegsbeginn unbenutzt blieb, wurde ein Verpflegungsstand eingerichtet: «Für die ersten Transporte wurden zunächst 50 Zentner Brot und 2000 Liter Milch bereitgestellt. Die einheimischen Bäcker und Metzger hatten als Lieferanten alle Hände voll zu tun», heisst es in Rohrers Artikel. Bezahlt habe dies später die italienische Regierung. Und bei der Abfahrt aus Buchs riefen die italienischen Heimreisenden aus dem Zug: «Evviva la Svizzera!»
Weniger zu erfahren ist, wie im Zweiten Weltkrieg jüdische Flüchtlinge an der Grenze abgewiesen wurden. Immerhin finden sich Arbeiten von Studentinnen über einzelne jüdische Flüchtlingsfamilien, die versteckt in Güterzügen über Buchs in die Schweiz einreisten. Besser dokumentiert ist der Ansturm von Flüchtlingen, die sich kurz vor dem Zusammenbruch des Nazireichs aus deutscher Kriegsgefangenschaft befreiten und in der Schweiz Zuflucht suchen wollten. Die Gegend zwischen dem Städtchen Feldkirch in Österreich und der Grenze glich Ende April 1945 «einem Heerlager, in dem Tausende und Abertausende sich zusammendrängten, um noch die Grenze passieren zu können, ehe sie aufs Neue durch die letzten kriegerischen Handlungen in diesem nun plötzlich zur Front gewordenen Gebiet in den Mahlstrom des Verderbens gerissen wurden», so wird im «Werdenberger Jahrbuch» ein Zeitzeuge zitiert.
Mit einer Rangierlokomotive und ein paar alten österreichischen Waggons zog man in Buchs kurzerhand einen Pendelverkehr auf, um die Flüchtlinge in die Schweiz zu holen. Beim Bahnhof wurden die Ankömmlinge «hinter die Stacheldrähte des Auffanglagers praktiziert. Man wusste ja keineswegs, mit was für ansteckenden Krankheiten diese Leute behaftet waren, und darum sollte ein Kontakt mit der Zivilbevölkerung so gut als möglich vermieden werden.» Die Flüchtlinge wurden verpflegt, registriert und «durch die Desinfektionsräume geschleust», so der Zeitzeuge. Danach ging es mit dem Zug weiter ins Landesinnere, etwa ins Hallenstadion Zürich. An einzelnen Tagen kamen so über 3500 Flüchtlinge in Buchs an.
Grosser Bahnhof für die Opfer des Kommunismus
Wie viel herzlicher fiel da der Empfang der Flüchtlinge aus Ungarn 1956 aus. In der Buchser Stadtchronik, die Hansruedi Rohrer heute nachführt und verwaltet, findet sich ein Bericht vom 9. November 1956: «Kurz nach zwei Uhr nachmittags traf ein Sonderzug mit 364 Flüchtlingen in Buchs ein. Eine grosse Menschenmenge hatte sich zur Ankunft auf dem Bahnhof eingefunden, um den Flüchtlingen in herzlicher Weise Sympathie und Willkomm zu entbieten.» Freilich wurden auch die Ungarinnen und Ungarn im Barackenlager des Grenzsanitätsdienstes aufgenommen, einer «notwendigen sanitarischen Untersuchung unterzogen» und verpflegt. Später reisten sie weiter an verschiedene Orte in der Schweiz.
In jenen Tagen profilierte sich der Bahnangestellte Peter Züger, der seit 1950 am Grenzbahnhof tätig war, in besonderer Weise: Züger sprach Ungarisch und begrüsste die Flüchtlinge über die Lautsprecheranlage in ihrer Sprache. Diese reagierten laut Jahrbuch «mit Akklamation, Freudentränen und lautstarken Zurufen Eljen- eljen! (hoch -hoch!)». Die Stimmung gegenüber den Opfern des Sowjetregimes war vergleichbar zur heutigen Situation mit den Ukrainerinnen: Die Bevölkerung in der Schweiz solidarisierte sich mit den Opfern des russischen Angriffs.
Dazu erhielt sie 1968 noch einmal Gelegenheit, als nach der Niederschlagung des Prager Frühlings tschechische und slowakische Flüchtlinge in Buchs eintrafen. Auch sie erhielten einen warmen Empfang. Auf einem Plakat bei der neu errichteten Auffangstation etwas südlich des Bahnhofs hiess es: «Wir bewundern euren Mut und eure Tapferkeit.» In der Zeitung wurde rapportiert: «Die Bevölkerung von Buchs hat in den letzten Tagen wiederholt Blumen in die Auffangstelle gebracht und für die Neuankömmlinge ein Kinderzimmer eingerichtet.»
Niemand winkt den bosnischen Flüchtlingen zu
Flüchtlingsbewegungen gab es seither immer wieder: die Boatpeople aus Vietnam 1979, die Polen 1982. Stets waren auch Rotkreuzmitarbeiterinnen vor Ort, die sich um Kinder, Verletzte, Kranke und Schwache kümmerten. Von einem grossen Bahnhof wie 1956 aber konnte kaum mehr je die Rede sein. Als im Juli 1992 ein Zug mit 1000 bosnischen Flüchtlingen eintrifft, berichtet der «Werdenberger und Obertoggenburger» von einer peinlichen Situation: Als die «müden und matten» Flüchtlinge den Personen am Bahnhof zuwinken, erwidert niemand diese schüchternen Grüsse. Der Grund: «Das Gelände, auf das der Flüchtlingszug einfährt, ist nämlich von Sicherheitskräften von Polizei, Feuerwehr und Bahn abgeriegelt. Im Innenraum befinden sich nur mehrere Dutzend Journalisten und viele Helfer. Und von denen winkt niemand.»
In den letzten beiden Jahrzehnten, mit der Personenfreizügigkeit, hat Buchs viel von seinem Charakter als Grenzbahnhof verloren. Die Zollstation ist weg, das Bahnhofbuffet sowieso. Flüchtlinge kommen immer noch, sei es aus Syrien oder wie bis vor kurzem vor allem aus Afghanistan. Doch mit dem Zoll sind die Szenen von Ankunft, Betreuung und Kontrolle aus dem Bahnhofgebiet verschwunden. Sogenannt illegal Einreisende werden diskret ins Provisorische Bearbeitungszentrum Buchs im Industriegebiet oder das Bundesasylzentrum in Altstätten gebracht. Ein Willkommensakt der anonymen Art. Wie viele aus der Ukraine über Buchs einreisen – niemand weiss es.

▻https://www.tagblatt.ch/schweiz/migration-grenzbahnhof-buchs-schauplatz-unserer-willkommenskultur-ld.227072

#réfugiés_afghans

"Les réfugiés d’Ukraine arrivées en Suisse peuvent travailler sans attendre"

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#Suisse #travail #droit_au_travail #dessin_de_presse #caricature

Ils sont réfugiés – et bienvenus

Fuyant la guerre, des dizaines de milliers d’Ukrainiens ont trouvé refuge en Suisse. L’accueil non bureaucratique qui leur est réservé témoigne de la solidarité de la Suisse, mais révèle aussi les zones d’ombre de sa politique d’asile

« La nuit, dans mes rêves, je vois ma datcha », relate Alexander Volkow. Il rêve des vignes dont il devrait prendre soin à cette saison. Mais cet ingénieur en métallurgie retraité de Kramatorsk se trouve à 2500 kilomètres de sa maison de vacances, dans un petit village bernois dont il ignorait même l’existence il y a peu : Mittelhäusern. Alexander Volkow est ukrainien, et le chemin qu’il a parcouru jusqu’ici – hormis sa destination, due au hasard – ressemble à celui de millions d’autres personnes arrivées d’Ukraine. Avec sa belle-fille Julia et son petit-fils Sergueï, il a fui sa ville du Donbass sous le feu des missiles, fui la guerre, la mort, la destruction et la misère. En Suisse, les autorités en matière de réfugiés lui ont finalement notifié que lui et sa famille avaient « reçu une invitation pour Mittelhäusern ». Une chance dans leur détresse : « Des gens chaleureux nous ont accueillis ». Malgré la cordialité de la famille d’accueil, Alexander Volkow est toujours, dans sa tête, dans le Donbass assiégé, à Kramatorsk : « Chaque matin, nous commençons par chercher à savoir ce qui est encore debout, si notre maison est encore debout ». En même temps, il est hanté par cette question : vaut-il mieux une « bonne guerre », qui fera beaucoup de victimes, ou une « mauvaise paix », qui entraînera plusieurs années d’incertitude et de discorde dans son sillage ?

Il n’est pas le seul à se poser de telles questions. Quand il se promène, appuyé sur sa canne, à travers le village, il rencontre par exemple Anhelina Kharaman, qui est elle aussi hébergée chez des particuliers, avec sa mère et sa fille. Elle vient de Marioupol, cette ville en ruines au sud de l’Ukraine. Mykola Nahornyi et Lilia Nahorna, un couple de Dnipro, séjournent eux aussi à Mittelhäusern pour l’instant. Et eux aussi parlent du jardin dont il faudrait s’occuper pour qu’il donne des récoltes suffisantes pour l’hiver.

Une vague de solidarité

Une douzaine de réfugiés ukrainiens vivent en ce moment à Mittelhäusern, une douzaine sur les plus de 50 000 femmes, enfants et personnes âgées qui sont arrivés en Suisse au cours des trois premiers mois de la guerre. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, la Suisse n’avait jamais connu un tel afflux de réfugiés en si peu de temps. Les personnes déplacées ont bénéficié d’une vague de solidarité : la population a rassemblé du matériel de secours, fourni de l’aide et proposé des logements privés. Cela rappelle les grands mouvements de solidarité du passé, par exemple quand les troupes soviétiques ont envahi la Hongrie, en 1956, ou la Tchécoslovaquie, en 1968. La Suisse avait alors aussi accueilli les réfugiés d’Europe de l’Est à bras ouverts.

Face à l’invasion russe en Ukraine, le Conseil fédéral a activé au mois de mars, peu après le début de la guerre, le statut de protection S. Sur le papier, cette catégorie de réfugiés existe déjà depuis les années 1990. À l’époque, le conflit armé faisant rage en ex-Yougoslavie avait contraint de nombreuses personnes à prendre la fuite. Toutefois, ce statut de protection spécifiquement prévu pour les personnes déplacées n’avait encore jamais été appliqué, pas même pendant la guerre en Syrie, qui a également jeté sur les routes des millions d’individus.

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Le statut de protection S offre aux personnes concernées de précieux avantages : il leur suffit de s’annoncer auprès des autorités, sans devoir faire une demande d’asile effective. Elles peuvent chercher immédiatement un emploi, faire venir leur famille en Suisse et voyager librement, y compris à l’étranger. Tout cela reste refusé aux réfugiés issus d’autres régions en conflit. Les Afghans, les Syriens, les Érythréens, les Éthiopiens ou les Irakiens doivent passer par la procédure d’asile ordinaire et n’ont le droit ni de travailler ni de voyager jusqu’à la décision officielle. Cela s’applique également aux personnes accueillies temporairement en Suisse parce qu’il ne peut être exigé d’elles qu’elles retournent dans leur pays.

L’aide aux réfugiés exige l’égalité de traitement

Les organisations d’aide aux réfugiés saluent l’accueil généreux et pragmatique des dizaines de milliers de réfugiés ukrainiens, mais revendiquent l’égalité de traitement pour toutes les personnes fuyant des conflits violents. « Pour les réfugiés, que la guerre qu’ils fuient soit une guerre née de l’agression d’un autre État ou une guerre civile entre deux camps d’un seul et même pays importe peu », note Seraina Nufer, co-responsable du département Protection de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. Des experts du droit de la migration trouvent eux aussi choquant que les déplacés de guerre issus d’autres pays ne soient pas traités de la même manière et ne puissent, par exemple, faire venir leur famille en Suisse qu’après une période d’attente de trois ans. Toutefois, la volonté de la majorité politique fait défaut pour une facilitation de l’asile en Suisse. La crainte d’un effet d’« appel d’air » est trop grande.
Des angoisses existentielles croissantes

Toutefois, même pour les réfugiés ukrainiens, la vie quotidienne en Suisse n’est pas paradisiaque. Il y a tout d’abord la vive inquiétude pour les proches qui sont restés dans la zone de guerre – les maris, les pères et les fils mobilisés dans l’armée. À cela s’ajoutent des angoisses existentielles. Seule une minorité de réfugiés possède des connaissances linguistiques suffisantes pour trouver rapidement un emploi en Suisse. Les personnes sans ressources peuvent demander l’aide sociale d’asile. Mais les prestations de celle-ci sont inférieures de 30 à 40 % à l’aide que les Suisses en situation de détresse financière reçoivent ordinairement. En d’autres termes, les aides étatiques ne suffisent guère à subvenir aux besoins quotidiens. On trouve donc de plus en plus d’Ukrainiens faisant la queue devant les organisations d’aide alimentaire parmi les autres personnes dans le besoin. Les organisations d’aide aux réfugiés mettent en garde contre une précarisation des personnes concernées et critiquent la culture d’accueil « bon marché » d’une Suisse pourtant fortunée.

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Les familles suisses qui ont généreusement accueilli chez elles plus de 20 000 réfugiés pendant au moins trois mois font aussi des sacrifices financiers. Selon les cantons, elles ne reçoivent que des indemnités symboliques, et peu de soutien au quotidien dans la plupart des cas. « De nombreuses familles d’accueil se sentent abandonnées », note Christoph Reichenau, co-initiateur du mouvement d’entraide Ukraine-Hilfe Bern. L’organisation a ouvert un centre d’écoute pour les réfugiés et les familles d’accueil près de la gare de Berne. Elle organise aussi des cours de langue et réunit sur son site web les nombreuses offres de soutien bénévole. La solidarité au sein de la population reste élevée, relate Christoph Reichenau. Mais des perspectives claires et un renforcement des structures sont nécessaires, souligne-t-il, « afin que la disposition spontanée à aider devienne un soutien permanent ».
Pas de retour rapide en vue

Les autorités tablent elles aussi sur le fait que les réfugiés ukrainiens resteront en Suisse plus d’un an. Un retour rapide dans les villes ukrainiennes bombardées semble de plus en plus improbable. À la clôture de la rédaction, à la mi-mai, les attaques russes sur le pays n’avaient pas faibli. Face à l’afflux croissant de réfugiés – la Confédération s’attend à ce que leur nombre atteigne entre 80 000 et 120 000 personnes au total d’ici l’automne –, les autorités doivent non seulement trouver davantage de lieux d’hébergement, mais aussi clarifier les perspectives des réfugiés en Suisse. Si cela ne tenait qu’à eux, Alexander Volkow, Anhelina Kharaman, Mykola Nahornyi et Lilia Nahorna rentreraient à Kramatorsk, Marioupol ou Dnipro pour s’occuper de leur maison et de leur jardin. Pour l’heure, Lilia Nahorna cultive de jeunes pousses en pot : ainsi, elle pourra ramener les plantes chez elle facilement. Chez elle, en Ukraine.

▻https://www.swisscommunity.org/fr/nouvelles-et-medias/revue-suisse/article/ils-sont-refugies-et-bienvenus

#permis_S

Le site web des référendaires :

No Frontex

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La violence, la misère et la mort sont devenues quotidiennes aux frontières extérieures de l’Europe. Les personnes réfugiées et migrantes sont privées de leurs droits, battues et expulsées. En tant que garde-frontière et garde-côte européen, Frontex a sa part de responsabilité. Frontex manque de transparence. Frontex détourne le regard. Frontex participe à des violations des droits humains. Pourtant, Frontex est largement déployée à travers l’Europe.

Le 15 mai, un vote populaire décidera si la Suisse doit participer à cette extension de Frontex. Nous disons OUI à la liberté de mouvement pour tou·te·s et NON à Frontex.

▻https://frontex-referendum.ch/fr

Interviews: Transnational action in support of upcoming referendum on Switzerland’s funding for Frontex

To find out more about the Abolish Frontex! network and the upcoming Swiss referendum on whether the country should increase its financial contributions to the EU border agency, we spoke to Luisa Izuzquiza of Frag den Staat and Abolish Frontex! and to Lorenz Nagel, a member of Watch the Med/AlarmPhone and the Migrant Solidarity Network that proposed and campaigned for the Swiss referendum.

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Across the weekend of 22-24 April, three days of action organised by the Abolish Frontex! network in support a no vote in the Swiss referendum on Frontex funding, to be held on 15 May 2022, led to initiatives in Belgium, Germany, Italy, the Netherlands and Switzerland itself. These actions included workshops, demonstrations and actions to raise awareness about systemic problems connected to the border regime, migration management and the militarisation of borders.

Luisa’s and Lorenz’s answers represent their personal views and not those of the organisations with which they are involved.

We started by asking about themselves and their activity in this context.

Luisa: “I would define myself as a freedom of information activist and I have been working on freedom of information since 2014, with a special focus on Frontex and borders since 2016. With my then partner in activism and now my actual colleague Arne Semsrott, we started working on Frontex because for a transparency activist I think it’s a very clear target and it’s quite easy to see that they need some work, specifically to make their actions more transparent – on the one hand because Frontex clearly has quite an obstructive approach to transparency and they have a heavily embedded culture of secrecy within the agency, and at the same time they are a huge agency in terms of size, power and budget that is quite reluctant to accountability so I think the freedom of information activism and Frontex-oriented work was quite a natural match to make, so we do research around Frontex, we do campaigning and we do litigation.”

Lorenz: “On the one hand, I am active in the transnational network Watch the Med/AlarmPhone that has a lot to do with the things that are ongoing, on the fortification of Europe and the militarisation of the border regime and within that, also Frontex, and on the other hand I am also doing research on the topic of externalisation and the militarisation of the border regime as well, so I have these two roles.”

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We then asked Luisa to tell us about the transnational Abolish Frontex! campaign and how it is structured, and Lorenz about the initiation of, and signature collection for, the Swiss referendum, as well as whether any political parties supported it.

Luisa: “The AF! campaign was born a bit less than a year ago, in June 2021. It is a decentralised campaign that is organised in an autonomous way with different national chapters that come together to debate strategy and to coordinate around the demands that the campaign is based on. To date, it includes over 100 organisations from all around Europe and beyond Europe as well, because one of the aims was always to involve groups that are active in the periphery of Europe and also beyond Europe, because of course this topic affects everyone.

“Where is it more active? It’s interesting, because that has shifted quite a lot since the launch of the campaign, and as the campaign was growing. For instance, at the very beginning we had a very strong German focus and a very strong German chapter, because there were already quite a lot of groups, NGOs and activist movements already organised in Germany, and there was a good awareness of Frontex and its role, so it was a very natural thing to organise, and as time has gone on we have also seen a large chapter grow, for example, in Italy, which is growing and is very active. It’s interesting to see how certain focuses become activated and then suddenly grow very quickly, and how the interest is the same in countries where Frontex operates in a very obvious way and also in countries which technically do not have any interaction with Frontex but, of course, it is in their interest as well. … In the Netherlands, we have groups that have been organising for instance around the anti-arms trade movement so, yes, it’s another area in which it is very active.”

Lorenz: “When it comes to the Swiss referendum, it is important to know about the Swiss context, that there is a semi-direct democratic system that allows to propose referendums on the decisions that are taken within the parliament. This was also the beginning, there was a parliamentary decision to go with the Frontex increase, to take over this new reform that was decided upon in 2019 and, unsurprisingly, I would say, none of the big parties, also on the left, did propose the referendum themselves.

“This then brought different correctors and groups from non-parliamentary networks that are involved in one way or another in migration struggles, to think of whether this could be an option. After some initial discussions, on the initiative of the Migrant Solidarity Network, which is a small, self-organised network of activists, we decided to propose the referendum, also as a protest note in direction of the parliamentary actors who, once again, remained inactive. I think this is interesting in a historical perspective, because since Switzerland joined the Schengen area in 2009, there have been several reforms and several increased rounds that led to this explosion of today’s agency, as we know it, and it was always more or less agreed upon in Switzerland without great parliamentary resistance.

“This has a lot to do, obviously, with questions around Schengen and the guillotine clause that is assigned to it [a reference to the referendum held in 2020 on whether or not to end Swiss participation in free movement within the Schengen area], but this criticism has explicitly existed in non-parliamentary circles for many years towards the political parties. This was in September, when we decided to take this step. We were a rather small group of people from mainly self-organised organisations and then, step by step, this No Frontex community or committee (however we want to call it) started to grow, and first it was the young parties of the left-wing parliamentary actors (the young socialists and greens) who joined, and later the so-called mother parties, so the Social Democrats and the Green party officially supported the referendum…

“This does not necessarily mean supporting it with the same goals as the initiators. I think there are a lot of differences, but yes, they supported it. I think in the end it is important to say, when it comes to this No Frontex committee, that from the very beginning until now, is that it stayed a very small core group of people that are (most or almost all) from self-organised networks and migrant communities. I think this also speaks about, when we speak about the role of the bigger parties, even though they do have a lot of resources and possibilities, they stayed quite distant, on the one hand obviously because of their different views on the topic, but also because it is not on their main agenda, the topic of Frontex and the militarisation of the border regime, again, because it is very much linked to the question of Schengen membership.

“The experience of signature collection was interesting for many of us. It was quite difficult when it started, also because it started during the time of corona when physical interactions in the public space were somehow limited anyways, and the daily circle of movement of individuals was much smaller than under normal circumstances, but step by step we tried to mobilise through local committees, asking them to call for orange waves or for orange weekends because we chose this orange campaign colour, and this started somehow to become a thing… so, more and more people started to go out in the streets to collect signatures and I think what we realised then, is that we had to start from the very beginning.

“We decided in the very beginning that one of our main goals was to intervene with progressive or radical perspectives into the public debate, so that we don’t only want to call for a stop to the expenses, but also we wanted to call in favour of freedom of movement for all. So this was our slogan from the start... NO to Frontex, yes to freedom of movement for all, and to put forward this perspective. We were quite far away from bringing this perspective easily to the broader public, because for many people who we talked to in the streets, we had to first explain what Frontex is and why it potentially is a problem. This was on the one hand very interesting, and obviously also very needed, because if we imagine the size of this agency and the consequences of the policy it stands for, then I think that to push for public knowledge is really right at the beginning of pushing for broader resistance.”

Next, we asked about the Abolish Frontex! days of action in support of the referendum, and about whether the important informative and awareness-raising work by the Swiss campaign means that even if the referendum doesn’t succeed, the exercise would have been worthwhile.

Luisa: “These days of action were conceived and planned in support of the Swiss referendum which will take place on 15 May, mainly because, I think, the whole network is very excited and just in awe of how far the campaign for no Frontex in Switzerland has come. It’s an incredible step and a very important one, so the network wanted to organise just to support this initiative and to help make it visible, and hopefully to inspire other actions similar to the Swiss one in other countries, which if it happens (as you said) in the Dutch case, that would be amazing. So, that was the focal point and the way in which the actions are themed is around national contributions to Frontex, and how European countries are involved in what Frontex is, what it does and how they actually make it possible. I think that a lot of times, when we speak of Frontex, we think of this abstract force that we really don’t know how it works, who decides, who makes it, and of course it is member states, it’s our own governments which are actually supporting Frontex, taking decisions within Frontex and so on. So the main thread of these action days will be national contributions. We have focused a lot on the contributions in terms of equipment and officers and how these are in fact the actual backbone of Frontex operations without which Frontex operations could not, to date, function.

“I think this is something that is not very well known to most people, that it’s countries ‘donating’ equipment and officers to Frontex. We want to highlight this, we want to bring it to the public’s attention and we want to show dissent and call for an end to these contributions. There will be actions in the next three days in different countries, in Germany, Belgium, the Netherlands, Italy, and the actions vary depending on the national context. So, in some countries you will have a workshop, just to learn what Frontex is, how it works and what member states’ involvement is. In other countries it will be a demonstration, so it really depends on what the need in each country is, which I think is a reason why it’s great to have different national chapters. In terms of scale and impact, I think that working on a topic on which there is very little public awareness, the main thing we would like to achieve is to inform people about how these contributions work and try to mobilise citizens to ask their government to stop these contributions, because they are contributions to violence, essentially, and hopefully that is a good result that we can achieve.”

Lorenz: “That still is a big goal and maybe also a big outcome of the efforts of the last couple of months. On the one hand, we forced parliamentary actors to position themselves, and also forced them into a very uncomfortable decision. We came from a situation where it had become normal to just accept this big explosion, this increase of the mandate and everything. It also came after a lot of years of normalisation of border violence, which, especially in Switzerland, is broadly accepted, or maybe not accepted but ignored by the Swiss public, because it is so easy to hide behind the geographical location of Switzerland, saying, “yes ok, but we are not at the external borders”, while it is clear that Switzerland is a strong driving force for many causes of migration, on the one hand, and also a very stable supporter of the policy of deterrence, ever since.

“In that way, I think we also forced a broader public to at least get in touch with the topic. If they like it or not, whatever their position is, that definitely was interesting. But I think all of us, sometimes, are also a bit sceptical and ask ourselves, ‘should we have done more?’, ‘could we have done more?’, ‘how could we have intervened better?’

In the end it was a mix of what is possible, so we tried to push migrant voices, we tried to break a bit with the narrative that only non-migrant communities talk on the matter, and this on the one hand happened very much, but on the other hand there would have been a lot of space for improvement, and the other big thing was to reach a broader public, which I think we did, because all the main newspapers had to write about it and they had to take into account our demands which means the claim of freedom of movement for all, even though it was obviously not specified what would potentially be meant by it… I think many debates that did happen did really nourish a hopefully sustainable mobilisation and it was clearly (and still is) very positive from my point of view, for example, that a church alliance against Frontex has been built, and I think this is remarkable and good to see, and it reaches a circle [that] from our positions and with the language that we usually use, and the actions we usually pursue, it reaches a circle that we do not really address.”

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We asked if this focus on budgets and resources can inform a debate about what individual states can do to rein in Frontex, about the aim to “abolish” Frontex and plans to enhance its human rights compliance, and about whether managing to collect enough signatures to force a referendum was a surprise, and whether it is likely to win.

Luisa: “I like this particular topic just because it is so tangible. A lot of times when we talk of accountability and what can we do with Frontex and what type of disciplinary action can exist and so on… it’s all framed in a way that is so vague and seems very “meta”, whereas this is just so tangible, you can put a number to the amount of resources you are giving every year and you can put a moment in time when these negotiations happen and you can just withdraw these resources and the impact is immediate, you’re just not giving them the equipment they need to conduct human rights violations, to enforce violence... even if you see it just as a slap on the wrist,… with the budget, it comes from the EU institutions so it’s hard; but this is just straightforward, and I think it’s good to highlight a straightforward solution because sometimes everything around Frontex is purposely portrayed as very complex and unattainable when it’s not really that way.”

“In the moment when we started building this campaign, Frontex was often in the news for wrongdoing and of course when you have these instances of violence being exposed there is always the question of ‘what can we do about it’, and the usual dichotomy between reform and abolition appears, so our reading of the situation was that reform doesn’t really make sense because it assumes from the point of departure that the original idea of Frontex was a good one and it was a virtuous idea, and then it somehow got corrupted and went wrong and now we are paying the consequences. If we just fix this, then we can go back to this virtuous idea of a border police force that does no wrong.

“For us, actually, what we see from Frontex every time there is what we call a ‘scandal’, is actually Frontex working precisely in the way that it is built and intended to work and you cannot really dissociate a border police force and the idea of violence, because they are inevitably linked. So, this is why we framed the campaign around abolition, understanding it as a systemic issue, but also because abolition is not just about dismantling the things that we don’t want to exist because they cause harm and endanger lives, but also about the building of alternatives and thinking, if we didn’t have this thing that we think is dangerous for society, then what could we build instead and what would it take and how can these resources be divested and invested into something that creates safety for all? Frontex is just working in the way that it is meant to work. I don’t believe in a border police force that does not cause any violence, it’s quite simply impossible, and you can have more explicit or less explicit violence, but it’s violence nonetheless.

“So, this idea of Frontex just conducting internal investigations and hiring fundamental rights officers and so on, these are essentially patches which, even if you did want to consider reform, I think they are completely insufficient, just because you are giving the police force the power to police itself and, in democratic terms, even if you believe in reform as a way forward, it’s incredibly dangerous. As a transparency activist I see this very often because, for example, Frontex decides whether to release information about their own human rights violations and, of course, the outcome is that they refuse access to over 80% of the questions that they get and this is what happens when you give the perpetrator the power to evaluate and discipline itself. This is not how it’s meant to work. I think that it’s creating a dangerous system that just creates grounds for abuse in the future and we will see each other having these conversations again in a matter of five years when the mechanisms have failed and they have endangered the life of many, many more people.”

Lorenz: “To be honest, before Christmas we were probably not sure if we would come through, I mean we had 100 days to collect 50,000 signatures, during corona, with a small group and without enthusiastic support from the bigger players, let’s say. It was a tough one, and then I think that over Christmas something changed, maybe also because of the alarming messages that we sent out. They caused something, and there was a change and it started to be really moving, and active, and one could also feel it and then, all of a sudden, these letters started coming in, and then, finally, I mean it was really on point, it was really close, we realised it would pass in the last two days, but on the last day we were still sorting out letters and it was needed that we did that. This was already a very big success, and it pushed the debate and now, in the time afterwards, I think we had the opportunity to, on our side, deepen our arguments and bring them to a wider public debate. From that point of view, it was a very positive surprise that it came through.

“When it comes to the outcome, I think it would be nothing other than a wonder, considering that we are already talking about holy things, if we would succeed. But I think we knew this from the beginning, that it would be very hard. Also, in the last few weeks the discussion, quite naturally, did not really focus on Frontex but on other issues of migration around the Russian war in Ukraine, so we know that this will be a very tough road to go down and that most likely, maybe not most likely, but the chances are high that it will not get through.

“This, however, should not be our primary orientation, because in the end it is the orientation of the parliamentary actors and voters and I think what we wanted to do was to embed a topic into its broader field, to bring into the debate the daily resistance that is happening against the migration regime, to shed light on the situation at the EU external borders, to also strengthen anti-racist networks and to create new alliances and to build at least a knowledge ground to create new alliances, and I think that already by doing 50 events, having events in bigger towns but also in smaller villages, and doing collective action days, I think this already activated a lot of people, so I think this is good, also to show that we do intervene in the public debate and that we use these instruments that there are in the ways that we think are useful, and to show the ones in power that we will try different means to go after them in order to counteract this current migration regime.”

The following questions raised the issue that the initial Frontex Regulation, approved in 2004, was already problematic from a human rights perspective, and how the Ukraine conflict represents both a problem and an opportunity, because the European response revealed that previous narratives were laden with lies regarding the risks posed by refugees.

Luisa: “I think it’s the problem of just creating conditions that are liable to be abused and then giving these conditions to a law enforcement actor, it’s quite obviously a recipe for disaster and it seems we haven’t learned anything from the past years. Now, we are having these conversations about Frontex accountability and what went wrong in terms of how do we find ourselves seeing all these pushback allegations and no one knew anything and nobody did anything, when Frontex theoretically already has mechanisms in place to deal with this sort of situations, and yet none of them actively prevented violence like this. Of course, when you build the control mechanisms within the actor that is supposed to be controlled, then it’s over. Self-control is not a thing that you want to put your bet on, especially when working on such a sensitive issue like the lives of people already in a vulnerable situation. But there is just no learning from this, and we see the same cycles of policy just being repeated, but then you also see the level of danger escalating and it’s just a very dangerous recipe.”

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Lorenz: “Yes. We wrote a text on our blog about it [the welcome given to Ukranian refugees] on our webpage and one of our spokespersons, Malik, who is also part of AlarmPhone and originally comes from Syria, who crossed into Europe in 2015 with the March of Hope. He, I think, formulated it in a very smart and very sensitive way where he said that yes, of course, it hurts, these double standards hurt because they are nothing but racist… and when a minister in Switzerland says that they treat Ukrainians with another security standard because they still need to uphold security standards for people from Syria and Afghanistan due to terrorist threats, then it’s obviously something that makes you think of everybody who had to endure the journey and the violence linked to it some years ago, and at the same time he said, but, what this crisis shows, is that the border regime is only based on political decisions, nothing of the arguments that have been given to us in the last years are true, not that there is not enough money, not that it is needed because we cannot handle an influx of people, all of that are just lies and we now have the possibility to demand the solidarity that the people from Ukraine rightfully receive for everybody.

“This, from my point of view, has to be the position. Then, I think, regarding Frontex, that you can start playing around with their role, saying ‘ok, you [will] have in 2027 10,000 border guards and €1.2 billion as a budget, with this invested in a humanitarian sense, a lot could be done, you could not talk of any kind of problems anymore.’ As the Defund Frontex campaign showed, you could finance a whole fleet in the Mediterranean with that money, or with a third of that money. So, I think it’s important from which direction you look at this. I found that what he [Malik] says was quite interesting because he did not lose himself in an argument of frustration, but he tried to turn it around and say, it’s time to demand what we demand ever since.”

We then turned to the systemic problem of Frontex’s analytical and advisory roles, and about whether the campaign for a Swiss referendum can be considered a success, regardless of its outcome, due to the way it has shed light on the problematic structural aspects of Frontex.

Luisa: “I think there is one specific area of concern for me regarding Frontex’s analytical capabilities and how this is instrumentalised, because of the way in which Frontex is constructed. I find this interesting because it works so efficiently for them. You have in one actor a triple role that is just cyclical: so, you have an actor that has an analysis that we don’t really know exactly how this happens, so we don’t really understand what are their sources and how they do these metrics, what sort of factors they take into account, but anyways they have an analysis of the situation at the European borders and a diagnosis. So this is one of the roles. They have another role, which is that they are also in charge of prescribing their solution, which, of course, because they are who they are, is always going to be ‘we need more border control’. We have seen this prescribed solution being exactly the same at very different moments in time at the EU level, we see this way before 2015, we see this in 2016 in the middle of what was labelled as the refugee crisis, we see this also at a moment when arrivals were dropping drastically and we see it again now as well, at a moment when we have a war at our borders and great numbers of arrivals because of this dramatic situation.

“So it’s always the same recipe, whatever the analysis is, but this is their role as well. And then of course they have another third role, which is, at the end of the day, as the recipients of the benefits that the solutions that are proposing will carry, which means, of course, that if you need more border control, then you need a stronger Frontex. Hence, after all of these regulatory changes for greater powers, greater budget, this is how you basically have an agency that was born with a €5m budget and a tiny staff, and in a matter of a decade it’s skyrocketing its budget, its power, its staff, the ability to get its own equipment, it’s building its own autonomy and it is just this vicious circle where you have the analytical, the prescription and the beneficiary working all the time in such a non-contested way, because you see the media reproducing their analysis, you see policymakers reproducing the solutions that they are prescribing and everyone cheers. Frontex is just working for its own self-benefit, building itself up, and that, to me, is of great concern, because even if you think of it in democratic terms, we would never have this at any other point in what you would call theoretical policymaking, this is not independent analysis, this is not an independent prescription of solutions, and it is a big conflict of interests that has the effects we are seeing now.

“This, to me, is a great source of concern and I think it is something that we need to have a big chat about, because it is not only about what Frontex actually does on the ground, which is very visible and very tangible because it’s so raw, like pushbacks or someone dying in a case of non-assistance at sea, for example. But it’s actually more about how Frontex builds itself up, and the more it does so, the more difficult it will then become to hold it to account.”

Lorenz: “From my point of view, [the campaign for a referendum can] definitely [be considered a success]. I’m an overly positive person so I think there may be other people within the committee who have different opinions. It’s also a fact that it cost a lot of resources especially if you are a small group, and it also demands a lot of discussions when a committee is so newly put together. I think when looking back or when looking at the moment, at this stage where we are now until mid-May, there will be 40+ events, there will be bus tours into small cities and into market places, there will be big events in the city and there will be a huge appearance on the 1st of May. So I do think that there were many connections points, for example, with the climate movement that took a very strong position against Frontex and also to link the militarisation of the border regime on the one hand to the causes of migration, but also to the destruction of nature due to the militarisation of the physical border regime, and also feminist positions on the patriarchal logic of militarisation, so I think this has all had very good and needed effects, that from my point of view are very valuable.

“So, yes, of course, I think that regardless of the result there are positive outcomes, not least because it also, again, shows the very blind spots of this seemingly inclusive democracy where still one third of all people are excluded from it due to a racist migration and asylum system. So, I think the ones who are affected, they are on the one hand excluded from the right to vote but also they are often also excluded from the debate, because who is debating in public, especially in the places with a lot of reach? It will not be the people affected by the migration regime. So, I think that there were and are discussions going on that are needed and I think that the referendum is a very good instrument to use from time to time – not always and not too much – to intervene or to make a stand.”

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Finally, we enquired about the supposed neutrality of Frontex as a potential problem, and about how the Frontex referendum fits within the wider mobilisation across Europe.

Luisa: “You also see this dynamic play into many other aspects of what Frontex does, for example in the research and innovation part of it, they have acquired the capability of advising where European research funds need to be invested. That is extremely interesting but it’s also very dangerous because, once again, they have a self-serving interest in what needs to be investigated and they will not advise the European Commission to invest in technologies to prevent the loss of life at sea or they will not encourage for example the European Commission to invest in studies around better visa granting systems and how we can make that more efficient to create safe routes for arrival. They will ask the European Commission to invest in facial recognition technology that they can then purchase and use for greater surveillance. So, it’s the fact that we have independent advice from someone that is everything but independent and extremely self-serving, which is very concerning, for sure.”

Lorenz: “I think there are links at many levels. I think, for us, from the beginning, it was very important to embed the referendum within a broader network of resistance against the border regime. This, on the one hand, obviously means the self-organised daily resistance by people on the move against border regimes, the ones who do protests or ignore the border regime by continuing to cross. It is also meant as a sign [of solidarity] towards people on the move. This is also something that Malik said, when he was in 2015 on the road and they knew that there is a strong resistance movement within the cities, this gave them strength and motivation. This, for sure, is one side of it.

“Then, of course, it [the referendum campaign] also stands in solidarity with all the work on the topic that has been done before. The demands are very much inspired from international networks like Watch the Med/AlarmPhone and others. Also, the knowledge that we use that we were able to build up on was very strongly also linked to networks like Abolish Frontex! and I think also many people involved are linked in one way or another to either local self-organised groups or networks that organise against the migration system or the camp systems, or are part of transnational networks or structures that to try to organise against the deterrence regime.

“So, for sure this is very interconnected and for us it was very important to do that and not to behave as if we had produced this from scratch but that we obviously build upon very diverse and developing networks and practices of resistance that exist along all migration routes, I think, and this we tried to include somehow in the communication, obviously, and this was also a challenge because of course on the one hand we need to address the Swiss public with this fact, as you said, that millions per year are spent for this brutal and deadly regime for an army in its war against migration and on the other hand we also wanted to bring the realities on the external borders to the Swiss public, so it was always an act of balance on what to focus and which arguments to follow up on. I think this is how in the end we came to where we now are.”

A last question for Lorenz was how the referendum can contribute to attempts to oppose problematic practices by member states, such as pushbacks and violence, often supported by the Commission and Frontex.

Lorenz: “I find it difficult to say. What I hope, what we do is to make visible who is responsible for this. This is still one of the main goals, I think that one of the strengths of Frontex is that it seems a faraway agency that is hardly graspable and that it also has by its monitoring and reporting mechanism system a corrector. It was built not to be controlled, which makes it very easy to organise around Frontex this kind of horrible regime, while everybody, maybe, in a personal exchange would say ‘yes, this is a horrible regime, but we don’t have anything to do with it’.

“So what we wanted to do (and still want to do) is to make this connection clear, and to make it very clear that there is this a responsibility in society, in parliamentary politics and obviously also in the private sector in all of that, and so, to bring this responsibility to where it belongs, and to confront people with that and to maybe make people feel uncomfortable, because in that way maybe they start to realise that they put this system in practice, which is completely inhuman and based on a systematisation of violence.

“I think it is like many other strategies to counteract the migration regime, I think this is an additional one, and one that we could use to put effective pressure on the ones in power and to put them in a position where they have to talk in public about what is happening, and I think this is something that is not necessarily comfortable and that we definitely should use if we can.

“Within that, media also have to report about it to a certain degree, which also means that at least some of them start to dig deeper, which also brings out the needed points and also the direct involvement, for example, that Switzerland can have. At the moment still there is a loud demand out there that Switzerland needs to make public the roles of their representatives on the executive board had on the matter that was examined by the OLAF anti-corruption agency, and obviously they do not do that, so you can also point to the channel of problems that you have with the security and surveillance institutions of the state that are highly intransparent even though they are involved in the most fundamental areas of human rights. So also at that level of demands it is an important and excellent opportunity.”

▻https://www.statewatch.org/news/2022/april/interviews-transnational-action-in-support-of-upcoming-referendum-on-swi

#Référendum sur Frontex : la perspective des droits humains

Le 15 mai, les citoyen·ne·s suisses voteront sur la reprise du règlement de l’UE sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Le nouveau règlement de l’UE a été approuvé par le Parlement à travers un arrêté fédéral et vise au développement et à l’extension de l’agence européenne de surveillance des frontières Frontex. Par cette adoption, la Suisse augmenterait fortement ses contributions financières et en personnel à l’agence européenne de surveillance des frontières.

Frontex fait l’objet de vives critiques depuis des années, car l’agence a participé à plusieurs reprises à des refoulements illégaux et à des violations des droits humains, notamment par des autorités nationales de protection des frontières. Un référendum a donc été lancé contre le projet de loi reprenant le nouveau règlement de l’UE par le comité « No Frontex Referendum », sur l’initiative de l’organisation Migrant Solidarity Network.
De quoi s’agit-il ?

Le règlement de l’UE 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes remplace les règlements de l’UE 1052/2013 et 2016/1624, et renforce du même coup Frontex en tant qu’autorité européenne de surveillance des frontières. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne expliquent que ces efforts sont motivés par les lacunes existantes dans le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen. Selon eux, le cadre de l’Union dans les domaines du contrôle aux frontières extérieures, du retour, de la lutte contre la criminalité transfrontalière et de l’asile doit encore être amélioré.

La réforme de Frontex comprend l’attribution d’un mandat plus important, la constitution d’une réserve permanente de 10 000 spécialistes d’ici 2027, l’engagement de 40 conseiller·ière·s en matière de droits fondamentaux pour soutenir l’office des droits fondamentaux, l’acquisition de navires, d’aéronefs et de véhicules ainsi que la promotion du système européen de surveillance des frontières EUROSUR, qui doit surveiller et empêcher la migration irrégulière à l’aide de moyens techniques.

La réforme de l’agence européenne de surveillance des frontières entraîne une augmentation du budget et donc proportionnellement de la contribution de la Suisse, ce qu’elle fournit depuis 2011 à Frontex sur les plans financier et en personnel. En reprenant le nouveau règlement de l’UE, les 6 postes à plein temps actuellement mis à contribution par la Suisse augmenteraient progressivement pendant 5 ans pour atteindre un maximum de 40 postes à plein temps. La contribution financière passerait de 24 millions de francs en 2021 à un montant estimé à 61 millions de francs en 2027.
Des violations des droits humains par Frontex

L’agence européenne pour la gestion des frontières Frontex est impliquée depuis de nombreuses années dans des violations des droits humains aux frontières extérieures de l’UE. Ainsi, Amnesty International a documenté que Frontex collabore avec les garde-côtes libyen·ne·s, ce qui permet d’intercepter les personnes qui fuient en Méditerranée et de les ramener sous la contrainte dans des centres de détention libyens. De plus, l’agence européenne aide les autorités croates à la frontière extérieure de l’UE à repérer les personnes qui tentent de franchir la frontière de manière irrégulière. Des investigations ont également révélé que Frontex participe à des refoulements (« push-backs ») illégaux en Grèce. Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, ces pratiques entrent « en contradiction flagrante avec le droit européen et les obligations de droit international public ». Selon le principe de non-refoulement du droit international public, les personnes ne peuvent pas être expulsées si elles risquent d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou toute autre forme de violation sévère des droits humains.

Afin de déterminer si elles ont besoin d’une protection, les personnes concernées doivent avoir accès à une procédure d’asile équitable et conforme à l’État de droit. Or, c’est précisément ce « droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays pour échapper à la persécution », ancré dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 14, par. 1 DUDH) qui est refusé à de nombreuses personnes par l’approche privilégiée par Frontex, à savoir repousser les personnes hors des frontières extérieures de l’UE. Selon la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, il est urgent de mettre un terme aux refoulements aux frontières de l’Europe. Dans une recommandation, elle appelle les gouvernements à augmenter la transparence et la responsabilité, notamment en renforçant les mécanismes qui permettent d’exercer un contrôle indépendant des opérations de surveillance des frontières, et enjoint les parlementaires à se mobiliser pour empêcher l’adoption de propositions législatives qui autoriseraient les refoulements ainsi que pour abolir toutes les dispositions en ce sens qui seraient déjà en vigueur

L’efficacité du « système de responsabilité », censé tenir compte du bilan préoccupant de Frontex en matière de droits humains, doit également être remise en question. Depuis 2011, Frontex a mis en place un système de signalement, des observateur·trice·s pour les retours forcés, des responsables des droits fondamentaux, un forum de consultation, un mécanisme de plaintes individuelles (en 2016) et un·e observateur·trice des droits fondamentaux (en 2019). Ces mécanismes ne sont en réalité que de la poudre aux yeux : en 2020, lorsque des député·e·s européen·ne·s se sont inquiété·e·s des tirs et des décès, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a indiqué qu’aucun incident grave n’avait été signalé, acceptant les justifications des autorités grecques. L’absence d’infractions signalées a également été utilisée par le directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, pour justifier le rejet des recommandations du Commissariat aux droits fondamentaux et des gouvernements nationaux pour nier leurs pratiques illégales.

Enfin, Frontex n’intervient pas seulement aux frontières extérieures de l’UE, mais est également responsable de la planification et de l’exécution des renvois dans l’ensemble de l’espace Schengen. De nombreux rapports témoignent de la violence et des violations des droits humains dont a fait preuve l’agence lors de ces renvois. Frontex exerce en outre une pression sur les pays non-membres de l’UE pour qu’ils réadmettent les réfugié·e·s expulsé·e·s. Au total, Frontex travaille avec plus de 20 pays en dehors de l’UE et poursuit l’externalisation de la gestion des réfugiées et de l’immigration de l’UE.
Des garanties insuffisantes dans le projet de loi

La Suisse a une part de responsabilité dans le droit européen en matière de migration et d’asile et dans le respect des droits humains en Europe, et doit ainsi revoir sa participation automatique à Frontex. Avec le projet de loi soumis au vote le 15 mai 2022, les moyens investis par la Suisse dans l’agence sont disproportionnés par rapport aux ressources mises à disposition pour les mécanismes de protection. C’est précisément pour cette raison que le projet de loi Frontex devrait être accompagné de mesures compensatoires lors de la procédure parlementaire. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États a reconnu en mai 2021 que la reprise des développements de Frontex nécessitait d’importantes mesures compensatoires « dans l’esprit de la tradition humanitaire de la Suisse », et a donc demandé une extension du contigent de réinstallation, afin de permettre à davantage de personnes fuyant des régions en crise de venir demander l’asile en Suisse. Cette demande avait déjà été formulée par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés lors de la procédure de consultation. La commission a également proposé de renforcer les voies de recours des requérant·e·s d’asile par le biais d’un mécanisme de traitement des plaintes et la possibilité de recourir à un conseil juridique. Les Chambres fédérales ayant rejeté ces mesures, la loi soumise au vote ne prévoit aucune mesure compensatoire humanitaire importante. Si le référendum est accepté et le projet de loi rejeté, ce dernier pourrait être à nouveau débattu au Parlement ; en ce sens, le référendum offre à la Suisse une chance de trouver des compensations humanitaires à la politique migratoire européenne menaçant les droits humains.

Les appels pour réformer Frontex ne viennent pas seulement de Suisse. Pour dénoncer ces pratiques contraires aux droits humains, le Parlement européen a demandé le gel d’environ 12% du budget de l’agence de surveillance des frontières en octobre 2021. Fin mars 2022, la commission du contrôle budgétaire de l’UE a décidé de prolonger cette décision, Frontex ne remplissant toujours pas les conditions pour une décharge du budget. Ses membres se sont appuyé·e·s sur les constatations de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui a fait état de harcèlement, de refoulements illégaux et d’autres mauvaises conduites de Frontex. La commission de l’UE demande que les violations de l’État de droit par Frontex soient traitées immédiatement. Un rejet par le peuple suisse du projet en discussion pourrait renforcer ces voix au Parlement européen et ainsi mettre la pression sur l’UE, les États Schengen et sur l’agence Frontex elle-même pour enfin engager les réformes nécessaires et mettre fin aux violations des droits humains commises dans le cadre de cette politique sécuritaire.
Quels sont les risques ?

Si elle n’adopte pas le règlement de l’UE sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, la Suisse pourrait être exclue des accords d’association à Schengen et Dublin. Ceci est possible sur le plan contractuel, car l’accord d’association à Schengen (AAS) oblige en principe la Suisse à reprendre les développements de l’acquis de Schengen, et donc également du règlement UE 2019/1896, dans un délai de deux ans. Si la Suisse ne reprend pas l’acte ou ne le fait pas dans le délai prévu, l’accord cesse automatiquement d’être applicable après six mois (art. 7, al. 4, let. a et c, AAS). Un comité mixte, composé de représentant·e·s du gouvernement suisse, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne, dispose alors de 90 jours pour trouver une solution commune. S’il n’y parvient pas ou ne respecte pas le délai prévu, l’accord Schengen devient automatiquement caduc après trois mois (art. 7, al. 4, AAS). En raison de la petite « clause guillotine », l’accord d’association à Dublin serait alors également dissous, selon Sarah Progin-Theuerkauf, professeure de droit européen et de droit des migrations à l’Université de Fribourg.

Rainer J. Schweizer, professeur de droit public, de droit européen et de droit international public à l’Université de Saint-Gall, rappelle quant à lui que la Suisse a repris depuis 2008 environ 370 actes juridiques de l’UE dans le cadre de Schengen et de Dublin, et que l’interdépendance de nombreuses institutions telles que la police, la justice, les autorités douanières et fiscales ne permet pas d’exclure automatiquement la Suisse des accords d’association à Schengen et Dublin par la « clause guillotine ». Un accord global de sortie sur le modèle de l’accord de sortie du Brexit serait en effet nécessaire ; aussi, c’est le moment de discuter des améliorations possibles dans le cadre de l’engagement de la Suisse auprès de Frontex.

Une certaine marge de manœuvre existe en pratique : jusqu’à présent, l’UE a toujours attendu la votation lorsque des référendums ont été lancés contre les développements de Schengen, notamment lors de la transposition de la directive européenne sur les armes dans la législation suisse sur les armes ou encore de l’introduction des passeports biométriques. Comme la mise en œuvre de ces évolutions législatives était jusqu’à présent toujours prévisible, l’UE a renoncé à des sanctions. Le délai de deux ans est déjà dépassé dans le cadre du développement actuel de l’acquis de Schengen, comme il a été notifié à la Suisse le 15 novembre 2019, ce qui signifie que le délai de reprise a déjà expiré le 15 novembre 2021. En cas d’acceptation du référendum, il est donc tout à fait possible que l’UE accorde à la Suisse un certain laps de temps pour adapter le projet de loi et mettre en œuvre le règlement européen sur Frontex avec un peu de retard. Le 15 mai 2022, le peuple suisse se prononcera en effet sur la mise en œuvre nationale du règlement de l’UE, et non sur l’accord de Schengen ou l’accord d’association à Dublin en soi. Il faut toutefois que la Suisse communique rapidement la suite de la procédure à l’UE.
Le point de vue des droits humains

Alors que les contrôles aux frontières ont été abolis entre les États membres de l’UE, Dublin et de l’espace Schengen et que la libre circulation des personnes prévaut, l’immigration en provenance de l’extérieur de ces frontières est abordée comme un problème de sécurité et exclusivement sous l’aspect de la migration et de l’immigration illégales. Cette politique de repli sécuritaire, incarnée et déployée par Frontex, se fait au détriment des droits humains et favorise les discours racistes. Aussi, la Suisse ne doit pas soutenir ou même encourager ce système sans se poser de questions.

Un retrait de la Suisse des accords d’association à Schengen/Dublin peut être considéré comme contre-productif dans la mesure où elle perdrait également son influence sur la politique européenne des réfugié·e·s et sur l’orientation de Frontex. Il ne faut toutefois pas oublier qu’elle participe elle-même à la politique d’asile critiquable de l’Europe sur la base de l’accord d’association à Dublin. La Suisse expulse régulièrement des personnes vers des États où elles risquent de subir de graves atteintes à leurs droits humains sur la base du règlement Dublin III notamment, et a déjà été critiquée à plusieurs reprises par les organes de traités de l’ONU.

Si le référendum est accepté, la Suisse pourrait déclencher un débat sur la scène internationale et introduire des demandes plus exigeantes vis à vis de Frontex. L’agence européenne de surveillance des frontières doit à la fois assurer une plus grande sécurité pour les personnes en quête de protection, se positionner clairement contre les refoulements illégaux et mettre en place un système de responsabilité permettant de surveiller et de signaler les violations des droits fondamentaux et en garantissant l’indépendance et l’effectivité du mécanisme de plaintes individuelles.

Compte tenu des violations des droits humains aux frontières extérieures de l’UE dont Frontex assume une part de responsabilité et vu l’insécurité alarmante planant sur les personnes en quête de protection, la reprise du nouveau règlement de l’UE sans mesure de compensation humanitaires au niveau national est inacceptable du point de vue des droits humains. Le « pays des droits humains » qu’est la Suisse a le devoir de contrebalancer la politique migratoire européenne restrictive en augmentant notamment le contingent de réinstallation, en facilitant le regroupement familial, en réintroduisant l’asile dans les ambassades ou en accueillant davantage de personnes en fuite ; accepter le référendum, et ainsi refuser le projet de loi actuel, représente une occasion pour amorcer ce changement.

▻https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/prises-de-position/referendum-frontex-prise-position

#Frontex : #mensonge politique, effet boomerang, révolution

Voir plus loin. Voilà ce que propose #Marie-Claire_Caloz-Tschopp dans un essai qu’elle met à disposition sur son site desexil.com (▻https://desexil.com/frontex) et qui propose de relire des philosophes politiques pour penser l’après votation sur la loi Frontex. « L’écho que rencontre une action de minoritaires courageux suffit à montrer que s’interroger sur Frontex implique, dans la suite de la votation suisse du 15 mai 2022, de reprendre l’initiative sur l’Europe en luttant pour une #hospitalité_politique constituante pour l’Europe et la planète. » Elle souligne au passage combien le système de #démocratie_semi-directe est mal connu des populations européennes. La « mise en garde » de la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson interviewée le 7 mai dans les journaux de Tamedia sur la votation faussement présentée comme un « pour ou contre Schengen » vient une fois de plus le confirmer (voir notre vrai/faux : ▻https://asile.ch/2022/05/03/no-frontex-7-arguments-phares-decryptes)

▻https://asile.ch/2022/05/09/desexil-frontex-mensonge-politique-effet-boomerang-revolution

#votation #Suisse #démocratie_directe

Oui à une Europe des droits humains

Un front composé de dix organisations de défense des droits humains et des migrant·es, d’une trentaine de parlementaires fédéraux et cantonaux, de personnalités du monde académique et de professionnel·les et militant·es du domaine de la migration appelle à refuser l’augmentation du financement de Frontex.

Frontex est l’agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne. Elle a été fondée en 2005. Depuis lors, son budget a augmenté de 7000 %, passant de 6 millions à 11 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Le 15 mai prochain, la population suisse doit décider s’il est nécessaire d’augmenter le financement suisse à Frontex de quelque 24 à 61 millions de francs.

Le Conseil fédéral, les milieux économiques et une partie de la presse à grand tirage tentent d’accréditer la thèse selon laquelle la Suisse serait exclue de l’accord d’association à l’espace Schengen en cas de non le 15 mai prochain. Or, loin d’entraîner une telle conséquence, un rejet permettrait simplement au Parlement suisse de reprendre la main sur ce dossier afin de proposer une loi plus respectueuse des droits humains. En effet, la Suisse peut tout à fait assortir la participation suisse à cette agence de conditions. Et ce d’autant plus que les revendications des référendaires sont largement partagées par les parlementaires européens, tous bords confondus. Par ailleurs, aucun gouvernant européen ne menace aujourd’hui la Suisse de telles conséquences parce que l’Union européenne n’a pas intérêt à voir la Suisse, au cœur du continent, sortir de Schengen qui est, rappelons-le, un outil de coopération sécuritaire réciproque.

Non, la question que posent les référendaires est très simple. Il s’agit de décider si l’agence Frontex, telle qu’elle fonctionne encore aujourd’hui, est compatible avec notre obligation d’offrir une politique d’asile digne et humaine aux personnes fuyant la persécution.

La réponse, pour nous, est clairement non. Au lieu de protéger les demandeurs d’asile à leur arrivée et de les aiguiller dans les filières prévues à cet effet, Frontex participe directement ou indirectement à des renvois illégaux et à des atteintes aux droits humains en contradiction avec nos valeurs humanistes et le droit international.

La violation par cette agence des droits fondamentaux des migrants en Grèce a été par exemple largement dénoncée par les ONG. Il en va de même des opérations de renvoi de migrants par la Hongrie, en dépit d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui les juge incompatibles avec le droit européen. Beaucoup d’opérations connues sous le nom de « prévention au départ » sont en fait des refoulements illégaux vers des pays comme la Libye accusés de traite, tortures et emprisonnements arbitraires.

Les témoignages et rapports faisant état de pratiques totalement inadaptées, de violences ainsi que de traitements illégaux et dégradants infligés aux migrants, se multiplient.

L’Office européen de lutte antifraude a mis en évidence des actes de harcèlement, de mauvaise conduite ainsi que la lenteur de recrutement des officiers de protection pourtant tellement indispensables. Le parlement européen, comme les référendaires en Suisse, est très préoccupé par cette situation. C’est pourquoi, il pris la décision de geler 12% du budget de l’institution.

La situation est tellement chaotique au sein de cette agence que le directeur exécutif de l’agence, Fabrice Leggeri, a fini par donner sa démission, au grand soulagement des responsables européens. Car outre les pratiques illégales, le fonctionnement de cette agence ne répond plus depuis longtemps aux règles minimales de bonne gouvernance.

Voter NON à l’augmentation de la participation suisse à Frontex ce n’est pas s’exclure de l’Union européenne mais au contraire participer activement au débat européen sur la façon dont nous entendons accompagner les flux migratoires.

Nous estimons que le droit pour une personne persécutée de déposer une demande d’asile dans nos pays doit être pleinement garanti. Construire une forteresse autour de l’Europe sans assurer de filière officielle de dépôt de demande d’asile, par exemple au travers notre réseau d’ambassades, n’est pas acceptable et met en péril nos valeurs ainsi que le droit international.

La mission prioritaire de Frontex est de protéger les frontières du continent contre le trafic et le crime, y compris en col blanc. Sa mission ne doit pas être de bloquer l’arrivée de demandeurs d’asile en mettant la vie de personnes cherchant refuge en danger.

Nous demandons que Frontex se conforme, dans son fonctionnement, au principe selon lequel tout individu cherchant protection puisse soumettre une demande d’asile sur notre sol.

Il en va de nos valeurs en tant que démocraties, respectueuses des droits fondamentaux et de l’Etat de droit. Il en va aussi de notre cohérence face au droit international qui doit être défendu autant en Ukraine qu’en Suisse.

Votons massivement non à l’augmentation du financement de Frontex !

Signataires :

Frontex Referendum, Solinetz, Droitsfondamentaux.ch, Forum civique, Emmanuel Deonna (Député, GE, PS), Nicolas Walder (Conseiller national, GE,Verts), Christian Dandrès (Conseiller national, Genève, PS), Gabriel Barta (Membre de la Commission Migration et Genève internationale, Ge, PS), Tobia Schnebli (Président du Parti du travail, Genève), Kaya Pawlowska (Chargée de projet, PS Suisse), Jean Ziegler (ancien conseiller national, Genève), Samson Yemane (Conseiller communal, Lausanne, PS), Philippe Borgeaud (Professeur honoraire, Université de Genève), Florio Togni (Président, Stop Exclusion, GE), Carol Scheller (Membre du Comité unitaire No Frontex, GE), Maryelle Budry (Conseillère municipale, Ensemble à Gauche, GE), Alexis Patino, (Groupe Migration UNIA Genève), Aude Martenot (Députée, GE, Ensemble à Gauche,), Pierre Eckert (Député, GE, Les Verts), Marie-Claire Calloz-Tschopp (Collège internationale de Philosophie, Genève, desexil.com), Droit de Rester Neuchâtel, Ada Marra, (Conseillère nationale, VD, PS), Stéfanie Prezioso, (Conseillère nationale, GE, Ensemble à Gauche), Ilias Panchard (Conseiller communal, Lausanne, Les Verts), Graziella de Coulon (Collectif Droit de Rester, Lausanne), Yan Giroud (Co-président de la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’homme), Cathy Day (Présidente de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l’homme), Marc Morel (Membre du comité, Ligue suisse des droits de l’homme), Delphine Klopfenstein-Broggini (Conseillère nationale, GE, Les Verts), José Lilo (Auteur, acteur & metteur en scène), Brigitte Berthouzoz (Membre du comité, Ligue suisse des droits de l’homme, Genève), Thomas Bruchez (Vice-président de la Jeunesse socialiste suisse), Marianne Ebel (Présidente, Marche mondiale des femmes, Suisse), Mireille Senn (militante syndicale et des droits humains), Alexandre Winter (Pasteur de l’église protestante de Genève), Jérôme Richer (auteur et metteur en scène), Ricardo Espinosa (Directeur IAHRA, Genève), Anna Gabriel Sabate (Secrétaire régionale UNIA Genève), Helena Verissimo de Freitas (Secrétaire régionale adjointe UNIA Genève), Sophie Guignard (Secrétaire générale de Solidarités sans frontières), Nicolas Morel (militant PS, Lausanne), Sophie Malka (Comité de Vivre Ensemble), Apyio Amolo Brandle (Conseillère communale, Schlieren, PS), Giada de Coulon, (Comptoir des médias, Vivre Ensemble), Carine Carvalho Arruda (Députée au Grand Conseil vaudois), Raphaël Mahaim (Conseiller national, Vaud, Les Vert·e·s), Carlo Sommaruga (Conseiller aux Etats (GE, PS), Lisa Mazzone (Conseillère aux Etats, GE, Les Verts), Isabelle Paquier-Eichenberger, (Conseillère nationale, GE, Les Vert·e·s), Sibel Arslan (Conseillère nationale, Bâle, les Vert.e.s), Marionna Schlatter (Conseillère nationale, ZH, Les Verts), Denis de la Reussille (Conseiller national, NE, Parti ouvrier Populaire/Parti du Travail), Laurence Fehlmann Rielle (Conseillère nationale, GE, PS), Jean-Charles Rielle (Député au Grand Conseil, GE, PS), Samuel Bendahan (Conseiller national, VD, PS), Sophie Michaud Gigon (Conseillère nationale, VD, PS), Valerie Piller-Carrard (Conseillère nationale, Fribourg, PS), Baptiste Hurni (Conseiller national, NE, Les Verts), Christophe Clivaz (Conseiller national, VS, Les Verts), Samira Marti (Conseillère nationale, Bâle, SP), Katharina Prelicz-Huber (Conseillère nationale, ZH, Les Verts), Kurt Egger (Conseiller national, Turgovie, Les Verts), Florence Brenzikoger, (Conseillère nationale, Bâle, Les Verts), Michael Töngi, (Conseiller national, LU, Les Verts,), Katharina Prelicz-Huber (Conseillère nationale, ZH, Les Verts), Les Verte.s Section Jura, Christian Huber (Président des Verts de la ville et de la région de Saint-Gall), Nina Vladović, (Président de la Commission de la Migration Syndicat SSP), Brigitte Crottaz (Conseillère nationale, VD, PS), Balthasar Glaettli (Conseiller national, ZH, Les Verts), Élisabeth Baume-Schneider, (Conseillère aux Etats (PS, Jura), Felix Wettstein (Conseiller national, Soleure, Les Verts), Pierre-Alain Fridez (Conseiller national, Jura, PS), Charles Heller (Chercheur à l’Institut des hautes études internationales et du développement, Genève), Danièle Warynski (Maître d’Enseignement, Haute école de travail social, Genève), Jeunesse socialiste genevoise, Solikarte Kollektiv, Rachel Klein, Ronja Jansen (Présidente, Jeunesse socialiste suisse), Jean-Marie Mellana (Comité PS Ville de Genève), Wahba Ghaly (Conseiller municipal, PS, Vernier), Oriana Bruecker (Conseillère municipale, PS, GE), Diego Cabeza (Président du SIT), Davide de Filippo (co-secrétaire général du SIT et président de la CGAS), Jean-Luc Ferrière (co-secrétaire général du SIT), Umberto Bandiera (syndicaliste SIT et responsable de la commission de solidarité internationale de la CGAS).

▻https://lecourrier.ch/2022/05/09/oui-a-une-europe-des-droits-humains/?msclkid=b51beebfd06d11eca1e2d8ca091db432

Frontex disposera à l’avenir d’un soutien renforcé de Berne. Les Suisses acceptent dimanche à 71,48% de donner une seconde chance à l’agence controversée de gardes-frontières, selon la première projection SSR.

▻https://www.rts.ch/info/suisse/13082755-un-solide-oui-aux-trois-objets-soumis-au-vote-dimanche.html
Pourquoi mes compatriotes ne votent jamais comme je vote ?

Les résultats de la votation en #dessin_de_presse

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#caricature #Chappatte

No Frontex | Droits fondamentaux : le Conseil fédéral devra rendre des comptes

En faisant croire à la population que la votation portait sur une acceptation ou un refus de l’Europe de Schengen, le Conseil fédéral a réussi à faire peur à une majorité de la population, y compris parmi des personnes soucieuses du respect des droits fondamentaux et qui n’ont glissé qu’un « oui » « de raison » dans l’urne. Mais le débat sur Frontex n’est pas clos, estime le comité référendaire genevois No Frontex [1]. Le Conseil fédéral a pris un engagement dans cette campagne en affirmant que le « Oui » permettra d’améliorer « de l’intérieur » le respect des droits fondamentaux. Ce faisant, il reconnait la co-responsabilité de la Suisse dans les pratiques de Frontex : la mort de plusieurs dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants aux frontières extérieures de l’Europe, les refoulements illégaux de personnes à protéger, l’absence de contrôle véritablement indépendant du respect des droits humains et l’opacité de la plus grosse agence de l’Union européenne. Les autorités fédérales devront désormais rendre des comptes. L’attention ne faiblira pas.

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Frontex et violations des droits fondamentaux : le Conseil fédéral devra rendre des comptes

Comité référendaire genevois NO FRONTEX

Communiqué de presse – 15.05.2022

Le comité référendaire genevois No Frontex a pris note avec déception du résultat du vote d’aujourd’hui. Mais il n’est pas surpris. En faisant croire à la population que la votation portait sur une acceptation ou un refus de l’Europe de Schengen, le Conseil fédéral a réussi à faire peur à une majorité de nos concitoyennes et concitoyens, y compris chez des personnes soucieuses du respect des droits fondamentaux et qui n’ont glissé qu’un « oui » dit « pragmatique » ou « de raison » dans l’urne. Mais le débat n’est pas clos.

Le Conseil fédéral a pris un engagement dans cette campagne en affirmant que le « Oui » permettra d’améliorer « de l’intérieur » le respect des droits fondamentaux par l’agence européenne du corps des garde-côtes et garde-frontières. Ce faisant, il reconnait la coresponsabilité de la Suisse dans les pratiques de Frontex : la mort de plusieurs dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants aux frontières extérieures de l’Europe, les refoulements illégaux de personnes à protéger, l’absence de contrôle véritablement indépendant du respect des droits humains et l’opacité de la plus grosse agence de l’Union européenne ont été mis en lumière.

Tel est le mérite de la campagne référendaire lancée par un petit collectif de personnes migrantes autour et de citoyen·nes solidaires et engagé·es : avoir fait des agissements de Frontex un débat de politique suisse. Les actes commis aux frontières extérieures de Europe le sont aussi au nom de la Suisse et les autorités fédérales devront désormais rendre des comptes. L’attention ne faiblira pas. L’opposition démocratique non plus.

Frontex, complice de violences et de morts en mer et sur terre

Les révélations de ces dernières semaines ont souligné ce que l’on sait depuis longtemps : Frontex ne sauve pas, mais est complice de la violence aux frontières extérieures de l’Europe. Frontex ne dispose pas de navires de sauvetage en mer en Méditerranée, mais observe depuis les airs comment les gens se noient. Dans d’autres cas, les bateaux qui coulent sont signalés aux soi-disant garde-côtes libyens, qui ramènent de force les personnes en fuite en Libye. La structure Frontex ne renforce pas les droits humains, mais considère les personnes migrantes comme un danger et mène une guerre violente à leur encontre. Différentes recherches dans les médias prouvent que Frontex est impliquée dans des pushbacks et les dissimule sciemment. Les plaintes juridiques contre Frontex se multiplient, le Parlement européen a voté contre la décharge du budget de Frontex. Le 29 avril, le chef de Frontex, Fabrice Leggeri, a démissionné.

Les partisan.es de Frontex continuent de prétendre que l’agence peut être améliorée. C’est faux : les violations systématiques des droits de l’homme continueront en raison de sa mission de fermeture des frontières européennes.

Cloisonner les frontières c’est renforcer les réseaux criminels et faire le jeu d’Etats autoritaires

Or, la migration est un fait, pas une menace. Les gens continueront à quitter leurs pays et à chercher refuge et sécurité en Europe. En cloisonnant les frontières, en érigeant des murs, les autorités européennes – et la Suisse, membre de Frontex depuis 2011 – font le jeu d’États autoritaires, renforcent les réseaux criminels de passeurs, alimentent l’industrie de l’armement. Au lieu de protéger des hommes, femmes et enfants, elles les rendent plus vulnérables. Combien de femmes et d’hommes ont été abusé·es sexuellement voire victimes de traite d’êtres humains durant leur parcours de par l’absence de voie légale sûre d’accès à une protection internationale ?

Cette politique sape les valeurs de démocratie et de respect des droits humains que revendiquent l’Europe et la Suisse. Au lieu de dépenser des millions à faire la guerre aux personnes en exil, l’Europe ferait mieux d’investir dans le sauvetage et une politique d’accueil digne.

Le référendum No Frontex : indispensable pour dénoncer les violences

Le comité genevois du référendum contre Frontex tient ici à saluer les activistes et les organisations de base qui se sont formés autour du Migrant Solidarity Network. Ceux-ci ont lancé seuls le référendum et l’ont porté jusqu’au bout. Beaucoup des militant·es concerné·es n’ont mêmes pas le droit de vote. Ils et elles ont montré qu’ils et elles ont leur place dans ce pays et que leur voix doit être écoutée.

Le comité genevois regrette aussi le refus des grandes organisations nationales telles que l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et Amnesty suisse de soutenir le référendum. En laissant la liberté de vote, ils ont légitimé les voix des partisan.nes du oui. Alors qu’un non le 15 mai aurait permis de reprendre les débats au Parlement suisse et de renforcer les voix progressistes européennes qui se battent à Bruxelles contre la politique actuelle de fermeture des frontières.

Le comité genevois, composé de tous les partis de gauche, des syndicats, de la plupart des organisations de défense des droits des personnes migrantes, est fier d’avoir pu soutenir et participer à cette campagne, qui ne s’arrêtera pas le 15 mai !

▻https://asile.ch/2022/05/15/84483

D’autant plus maintenant : Un double NON le 15 mai, pour tous ceux qui peuvent voter et ceux qui devraient pouvoir voter

Il est enfin parti. La démission du directeur exécutif de l’agence européenne de surveillance des frontières Frontex, Fabrice Leggeri, était attendue depuis longtemps et constitue pourtant une surprise. Car depuis l’annonce des premières accusations contre l’agence à l’automne 2020, Leggeri était collé à son poste, ne montrait aucune conscience du problème ni de l’injustice et pouvait apparemment compter sur le fait que ni les Etats membres de l’UE ni la Commission européenne n’avaient intérêt à affaiblir l’agence en faisant tomber son directeur exécutif. Car l’agence se trouve actuellement dans une phase décisive de sa transformation en la première unité de police européenne en uniforme.

Cette rupture significative dans le projet européen est également l’objet du référendum suisse sur Frontex le 15 mai 2022. Ce n’est qu’en apparence qu’il s’agit d’augmenter la contribution suisse à l’agence à 61 millions de francs. La véritable question est de savoir si une agence qui échappe déjà à tout contrôle démocratique et qui agit en toute impunité aux frontières de l’Europe doit encore recevoir des compétences et du personnel supplémentaires. La démission de Leggeri a encore renforcé ce point.

Mais la Commission européenne tente aujourd’hui de présenter la démission du directeur exécutif comme un coup de pouce libérateur et affirme que la responsabilité des multiples scandales est à rechercher uniquement dans la personne du directeur exécutif. C’est bien sûr tout aussi faux que la menace d’une exclusion de Schengen si la Suisse votait contre l’extension des compétences et du budget de l’agence. Mais cela souligne la pression intense avec lequel la Commission veut faire avancer le développement massif de l’agence et empêcher tout débat. C’est aussi pour cette raison qu’elle a constamment soutenu Leggeri au cours des 18 derniers mois, lorsque les médias ont multiplié les révélations d’investigation sur l’agence.

Mais fin avril 2022, la pression est devenue trop forte. Le conseil d’administration, c’est-à-dire l’organe chargé de superviser et de contrôler l’agence, qui a seul le pouvoir de révoquer le directeur exécutif et au sein duquel les États participants et la Commission sont représentés, disposait depuis des semaines d’un rapport de plus de 200 pages de l’OLAF, l’autorité européenne de lutte contre la corruption. Ce rapport n’a pas été rendu public jusqu’à présent, mais il a été dit à plusieurs reprises qu’il prouvait les manquements de plusieurs personnes à la tête de Frontex. Le rapport s’est surtout penché sur la question de savoir si Frontex était impliquée dans les pushbacks - c’est-à-dire les refoulements illégaux et souvent violents de personnes en quête de protection aux frontières de l’Europe - ou du moins si elle était au courant de cette pratique des unités nationales de protection des frontières, mais qu’elle dissimulait ces connaissances et tolérait et soutenait ainsi implicitement la violence. En outre, le rapport semble également porter sur des accusations de comportement incorrect et de harcèlement au sein de l’agence. D’après ce que l’on sait jusqu’à présent, Leggeri, mais aussi son chef de bureau Thibault de La Haye Jousselin, auraient adopté un style de direction très autoritaire, qui visait à centraliser encore plus le pouvoir et les compétences autour du directeur exécutif et qui laissait peu de place à la contradiction ou à la discussion. La question de savoir si des fonds ont été utilisés de manière abusive est également en suspens. En bref, les reproches donnent l’image d’une agence incontrôlable, qui s’est rendue autonome et qui ne se sent pas non plus liée par le droit européen.

Combattu dès le début

Les mouvements européens de lutte contre le racisme et de solidarité avec les migrants, les ONG ainsi que la recherche critique ont regardé Frontex avec méfiance depuis sa création en 2004. En effet, il y a près de vingt ans déjà, il s’est avéré que l’européanisation de la politique migratoire et frontalière par le traité d’Amsterdam (1997), et en particulier la création de l’agence Frontex, a marqué le début d’une évolution problématique pour plusieurs raisons. D’une part, l’agence mettait en réseau des acteurs issus des milieux policiers, militaires et des services de renseignement et, d’autre part, elle les mettait en relation avec des entreprises d’armement qui découvraient le domaine d’activité du contrôle européanisé et technicisé des frontières, qui s’était développé dans les années 2000. Dans le même temps, l’agence est devenue un acteur de plus en plus puissant du contrôle des migrations, mais elle a dépolitisé cette question profondément politique en arguant qu’elle ne s’adressait qu’aux techniques de gestion européenne des frontières. Enfin, l’Agence est également devenue un organe exécutif européen qui n’est encadré ni par les pouvoirs législatif et judiciaire, ni par un régime de contrôle propre. Dès le départ, l’agence a donc constitué un exemple pertinent du déficit démocratique souvent constaté dans l’Union européenne, sous la forme d’un exécutif qui s’autonomise.

Dès le début, il a toutefois été difficile de relier cette critique assez abstraite à la pratique de l’agence. En effet, par construction, l’Agence restait plutôt en retrait. Le travail quotidien de contrôle et de surveillance des frontières continuait d’être effectué par les institutions de protection des frontières des États membres. Et les opérations supplémentaires de l’Agence à différents endroits aux frontières de l’Europe ont été coordonnées et financées par l’Agence, mais elles ont à nouveau été menées par les États membres.

Mais le fait d’agir en arrière-plan ne signifie en aucun cas que l’Agence n’a pas exercé d’influence. Le lancement d’Eurosur - le système européen de surveillance des frontières - en 2013 est le résultat d’une étude de faisabilité de l’Agence sur la mise en réseau de différentes technologies de surveillance des frontières, comme les drones ou les satellites. L’influence de l’Agence a été encore plus grave en 2014, lorsque l’Italie a dû mettre fin à l’opération militaro-humanitaire Mare Nostrum en Méditerranée centrale sous la pression de l’Union européenne. L’objectif officiel de l’opération était de mettre fin à la mort des migrants en Méditerranée, ce qui a été temporairement réalisé. Mais au bout d’un an, Mare Nostrum a pris fin et a été remplacée par l’opération Triton de Frontex, qui a de nouveau donné la priorité à la protection des frontières extérieures de l’UE par rapport à la protection des vies humaines. Le nombre de morts en Méditerranée a aussitôt augmenté.

Frontex, vainqueur de la crise

De manière surprenante, l’agence a toutefois été absente pendant des mois durant l’été de la migration 2015. Début 2015, Leggeri avait pourtant averti que des centaines de milliers de migrants attendaient en Libye de pouvoir entreprendre la traversée vers l’Italie. Il a ainsi prouvé d’une part que les capacités de prévision de la soi-disant analyse des risques, tant vantées par l’agence, étaient dans le meilleur des cas douteuses, et d’autre part que sa déclaration devait être considérée comme une tentative ciblée d’influence politique et déloyale. Mais par la suite, on n’a plus beaucoup entendu parler de l’agence, ce qui, rétrospectivement, apparaît certainement comme un coup de chance. Un scénario dans lequel l’agence aurait tenté d’empêcher les mouvements migratoires par tous les moyens à sa disposition n’aurait pu conduire qu’à la misère, à la violence et à la mort.

Pourtant, Frontex a été le principal bénéficiaire de ces mois mouvementés. En décembre 2015, la Commission européenne a proposé une extension massive des compétences de l’agence. Au lieu de sa fonction de coordination, elle devrait désormais diriger la nouvelle construction d’un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens et a reçu pour cela son nouveau nom d’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Le nouveau règlement codifiait en outre la manière dont la gestion des frontières (en anglais : border management) devait être effectuée dans l’Union européenne et attribuait à l’Agence les premières fonctions de surveillance. Un deuxième élargissement des compétences, encore plus large, a eu lieu en 2019. Le nouveau règlement n’a pas seulement fusionné Frontex avec Eurosur, dotant ainsi l’agence d’un système technique complet de surveillance des frontières. L’agence a surtout reçu les compétences et le budget nécessaires pour constituer une réserve permanente de 10.000 gardes-frontières européens d’ici 2027.

On ne soulignera jamais assez l’importance de ce nouveau règlement pour l’intégration européenne. En effet, pour la première fois de son histoire, l’Union européenne se dote d’un organe d’exécution en uniforme, qui devra intervenir quotidiennement aux frontières de l’Europe. L’introduction de ces insignes de l’État, qui font habituellement l’objet de discussions minutieuses au sein du projet européen, s’est pourtant faite sans grand débat, sur la base d’un article plutôt vague du traité de Lisbonne, qui reconnaît à l’UE la compétence de prendre des mesures pour une gestion commune des frontières. On peut douter qu’il s’agisse là d’une autorisation de passer sous silence d’importantes questions constitutionnelles telles que la légitimité démocratique et une séparation des pouvoirs efficace.

Nouvelles méthodes

Mais même au-delà de ces grandes questions constitutionnelles, une alliance d’activistes, de chercheurs critiques et de journalistes avait commencé bien avant à documenter le fait que le système européen de contrôle des frontières conduisait à la violence et à la mort.

En 2008 déjà, une première manifestation a eu lieu devant le siège de l’agence à Varsovie[1] , tandis que le Noborder Camp 2009 sur l’île grecque de Lesbos a provoqué les garde-côtes grecs à faire une démonstration en plein jour dans le port de Mytilène sur la manière dont ils procèdent lors des pushbacks.[2] La protestation et la critique de la politique migratoire européenne, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières de l’Europe, ont de plus en plus englobé la critique de Frontex et ont ainsi permis à l’agence de se faire connaître d’un plus large public. Les médias s’intéressent de plus en plus à cette institution inhabituelle de l’Union européenne.

Les travaux de Forensic Architecture/Forensic Oceanography ont représenté une percée importante, car ils ont pu retracer minutieusement dans certains cas, comme en 2012 dans le cas du Left-To-Die Boot, comment certaines actions et omissions dans le système multi-acteurs du régime frontalier européen ont produit une catastrophe à l’issue fatale.[3] Mais ce travail a surtout permis de plausibiliser la nouvelle possibilité d’exposer la violence de la frontière européenne à la lumière d’un public critique.

Depuis 2014, le réseau Alarmphone[4] a documenté des cas de refoulement de personnes en quête de protection, d’abord en Méditerranée centrale, puis dans la mer Égée. Le Border Violence Monitoring Network[5] a documenté à son tour des indications et des témoignages de pushbacks violents aux frontières terrestres, par exemple à la frontière terrestre gréco-turque ou aux frontières entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine. Ce travail de documentation systématique a créé des bases de données alternatives sur les événements aux frontières de l’Europe, qui ont permis de nouvelles approches de recherche.

Les activités de liberté de l’information de Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott (Semsrott et Izuzquiza 2018) se sont avérées être une innovation méthodologique similaire. Ceux-ci avaient commencé à demander de plus en plus de documents à l’agence, en se basant sur la législation européenne sur la liberté d’information. Ainsi, des archives de documents internes à l’Agence ont lentement vu le jour, mais surtout, la connaissance de ces nouvelles méthodes et possibilités s’est répandue.

De nouveaux résultats issus de la recherche sont venus s’y ajouter. En 2018, la juriste Melanie Fink a pu démontrer que même un contrôle juridique externe des actions de l’agence par des tribunaux nationaux ou européens était de facto impossible (Fink 2018). Toujours en 2018, ma collègue Lena Karamanidou et moi-même avons pu démontrer que la nouvelle agence élargie n’était pas soumise à des obligations de responsabilité et de transparence importantes. Les mécanismes internes de l’agence, censés garantir le respect des droits fondamentaux dans les opérations de l’agence ou permettre un contrôle a posteriori, se sont révélés essentiellement inefficaces et sans conséquence (Karamanidou et Kasparek 2020). Dans mon ethnographie de l’agence, j’ai en outre pu montrer que cette construction d’une agence européenne renvoyait à un art de gouverner européen technocratique, poursuivi de manière ciblée par la Commission depuis les années 2000 (Kasparek 2021).

Ainsi, à partir de 2017, les indices selon lesquels Frontex favorisait ou soutenait des pratiques nationales de gestion des frontières contraires au droit international des réfugiés, à la Charte européenne des droits fondamentaux et au droit européen se sont multipliés. Il était également clair qu’il existait des obstacles juridiques et administratifs importants pour demander des comptes à l’agence.

Scandales

La démission de Leggeri a prouvé que les critiques adressées à l’agence après l’été de la migration étaient justifiées. L’extension massive des compétences et du budget de l’agence en l’absence de contrôle et de surveillance a accéléré une évolution dans laquelle l’agence et en particulier son directeur exécutif semblaient avoir le sentiment d’être intouchables et que la fin - c’est-à-dire l’arrêt de l’immigration vers l’Europe - justifiait tous les moyens - en particulier des pushbacks violents. Cela s’est également manifesté par le fait que l’agence a apparemment commencé à agir en dehors du droit et de la loi dans d’autres activités.

La création d’un environnement de travail toxique au sein de l’agence, comme décrit ci-dessus, semble être le moindre des reproches. Leggeri a aussi délibérément empêché le recrutement de 40 observateurs des droits fondamentaux, comme l’exigeait le règlement de 2019. Il s’est montré si insolent que même la Commission a perdu patience avec lui, ce qui a donné lieu à un échange de lettres qui vaut le détour.[6] On a également l’impression que la direction de l’Agence a délibérément évincé la responsable du service des droits fondamentaux de l’Agence. Celle-ci avait exigé à plusieurs reprises le retrait de Frontex des opérations au cours desquelles des violations des droits fondamentaux avaient été manifestement commises. Mais Leggeri n’a pas voulu accéder à ces demandes. La directrice a alors été refroidie selon toute apparence, son poste est effectivement resté vacant pendant de nombreux mois et n’a été pourvu qu’à l’automne 2020 par un proche du directeur exécutif.

Le processus de création de la réserve permanente de l’Agence, c’est-à-dire des 10.000 gardes-frontières jusqu’en 2027, a également été mis à mal de manière fabuleuse.[7] Les candidats ont d’abord été informés qu’ils seraient recrutés, mais le lendemain, ils ont reçu une réponse négative par e-mail. Une fois arrivés à Varsovie, ils ont été parqués dans une caserne de la police des frontières polonaise et oubliés. Et comme on a omis de mettre en place un concept d’hygiène, le coronavirus s’est propagé parmi les nouvelles recrues. L’agence n’a pas non plus mis en place de règles permettant aux membres de la réserve de posséder, de porter et de transporter des armes à feu en transit. De plus, l’agence aurait dépensé des millions pour un logiciel dysfonctionnel sans jamais se retourner contre les fabricants.

En automne 2020, les premiers rapports des médias,[8] , ont abordé ces événements,[9] mais surtout la question de l’implication de l’agence dans les pushbacks. Il n’est pas clair si ce sont ces rapports qui ont attiré l’attention de l’OLAF, l’autorité anti-corruption. En tout cas, début décembre 2020, l’OLAF a perquisitionné les bureaux de Leggeri et de son chef de bureau, a saisi de nombreux documents, a mis les locaux sous scellés et a interrogé des collaborateurs de l’agence. C’est ainsi qu’a commencé l’enquête de l’OLAF, qui a abouti au rapport de plus de 200 pages qui a finalement entraîné la démission de Leggeri.

Le chemin a toutefois été long pour y parvenir. Le conseil d’administration de l’agence a rapidement lancé une enquête interne sur les allégations, mais n’a pu ni confirmer ni infirmer certaines d’entre elles. Il semble que l’agence n’ait pas fourni tous les documents nécessaires à son propre conseil d’administration. L’enquête menée par le Frontex Scrutiny Working Group au sein de la commission LIBE du Parlement européen a également abouti à un résultat ambivalent, à savoir que l’implication directe de l’agence dans les pushbacks n’a pas pu être confirmée, mais que l’agence était définitivement au courant des pushbacks et ne faisait rien pour les éviter. En outre, la Médiatrice européenne a mené plusieurs enquêtes.

Leggeri a affirmé pendant tout ce temps que les accusations étaient injustifiées et a prétendu avec audace qu’il n’y avait pas du tout de pushbacks en mer Egée par exemple. Et ce, alors que même le HCR estime qu’il y a plusieurs centaines de cas par an.[10] Leggeri a refusé toute tentative de clarification et n’a fait des concessions que lorsqu’il ne pouvait plus faire autrement. En avril 2022, l’OLAF a finalement terminé le rapport en question et l’a remis au conseil d’administration de l’agence. Il y est resté plusieurs semaines, jusqu’à ce que d’autres rapports des médias[11] puissent montrer, grâce à une combinaison intelligente de demandes de liberté d’information sur une base de données interne de l’agence et de documentations activistes, que Frontex ne se contente pas de tolérer et d’accepter tacitement les pushbacks en mer Égée, mais qu’elle efface aussi systématiquement ces connaissances de ses propres bases de données. À ce stade, la pression était définitivement trop forte. Le conseil d’administration, qui s’est réuni quelques jours après ces révélations importantes, a décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire contre Leggeri. Ce dernier a anticipé cette décision en démissionnant.

Le droit européen s’applique-t-il aux frontières de l’Europe ?

A l’occasion de sa démission, Leggeri s’est adressé une dernière fois à ses collaborateurs. Dans une lettre, il se plaint qu’au cours des deux dernières années, un nouveau récit sur l’agence a été établi. Il maintient que le mandat du règlement de 2019 l’a chargé de créer le premier service en uniforme de l’UE afin d’aider les États membres à gérer les frontières. Mais le nouveau récit est que Frontex doit être transformé en une sorte d’agence des droits fondamentaux ("that Frontex’s core mandate should be transformed in practice into a sort of Fundamental Rights Body"), qui doit observer ce que font les États membres à la frontière extérieure de l’UE. Mais cela n’est pas compatible avec lui, raison pour laquelle il a été contraint de démissionner.

C’est au plus tard ce mépris affiché pour la validité des droits fondamentaux dans l’Union européenne qui a rendu Leggeri inacceptable en tant que directeur exécutif d’une agence européenne. Car il n’est évidemment pas acceptable que le directeur d’une agence européenne considère les droits fondamentaux comme une imposition et refuse de les défendre. Mais sur le fond, Leggeri renvoie effectivement à une tension qui a caractérisé dès le début le régime européen des migrations et des frontières. Avec la création d’une politique frontalière européenne commune et d’une frontière européanisée par les accords de Schengen et surtout par le traité d’Amsterdam (1997), l’UE avait également tenté de se détacher d’un modèle de violence nationale et souveraine à la frontière. La professionnalisation de la gestion des frontières, notamment par le biais de Frontex, l’introduction de méthodes d’analyse des risques prétendument basées sur la connaissance, la codification de la frontière par le Code frontières Schengen, mais surtout la promesse d’une frontière hautement technologique qui serait déjà effective bien au-delà de la ligne frontalière proprement dite grâce à des bases de données en réseau et des technologies de surveillance, constituaient l’offre européenne aux États membres.

L’été de la migration 2015 a toutefois révélé l’insuffisance d’une telle approche européanisée. Plusieurs États membres, comme la Grèce, la Hongrie et la Pologne, sont revenus à l’ancien mode de gestion souveraine des frontières nationales. Cela impliquait également l’idée que l’État était le seul à pouvoir décider de l’accès au territoire national et à l’imposer par la force si nécessaire. Le lent échec de l’accord UE-Turquie, qui avait mis fin en 2016 à l’été de la migration, la migration de fuite forcée à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne, la lente augmentation des franchissements non autorisés de la frontière dans les Balkans ont donc conduit ces dernières années à une normalisation et une systématisation insidieuses de cette violence sous la forme des pushbacks.

Mais ce qui est fatal actuellement, c’est que ces anciennes rationalités se sont combinées avec les nouvelles technologies de surveillance pour former une machine de pushbacks systématiques et quotidiens. La coopération de l’agence Frontex, dirigée par le directeur exécutif Leggeri, avec les institutions nationales de protection des frontières illustre précisément ce lien. Souvent, Frontex ne fournit que les informations sur les embarcations ou les groupes de personnes en mouvement que l’agence obtient grâce à ses capacités de surveillance. L’agence laisse ensuite le travail sale et illégal des pushbacks aux institutions des États membres, comme les garde-côtes grecs ou même des unités aussi douteuses que les soi-disant garde-côtes libyens, une milice de la guerre civile libyenne qui s’est reconvertie dans le contrôle de l’immigration suite à une incitation financière de l’UE. Et comme nous l’avons montré dans un autre article, le retour aux anciennes conceptions de ce qui constitue une protection efficace des frontières peut également être observé dans le processus d’élaboration du règlement de 2019 (Kasparek et Karamanidou 2022).

Est-ce vraiment trop demander que d’exiger d’une agence européenne d’application de la loi qu’elle soit tenue de faire respecter le droit européen en vigueur aux frontières de l’Europe ? Ce n’est qu’une question rhétorique en apparence, car c’est précisément l’exigence banale à laquelle Leggeri ne voulait plus répondre. Les pushbacks, l’internement disproportionné de personnes en quête de protection, la violence à l’encontre des réfugiés ne sont pas autorisés par le droit européen et sont même souvent passibles de poursuites pénales. L’agence est consciente de ces violations quotidiennes du droit européen, mais elle soutient et couvre les auteurs dans un prétendu geste de solidarité européenne.

Cela signifie toutefois que la crise de l’État de droit dans l’UE a une troisième scène : les frontières de l’Europe. En effet, ni Frontex ni la Commission, qui auraient pu depuis longtemps exiger le respect du droit européen par le biais de procédures d’infraction, ne semblent se sentir compétentes pour défendre l’État de droit européen également aux frontières de l’Europe. Cette constellation pose déjà un problème du point de vue de la démocratie libérale.

Defund Frontex

Dans mon livre "Europa als Grenze. Eine Ethnographie der Grenzschutz-Agentur Frontex" (Kasparek 2021), je retrace également la longue ligne de co-développement entre le projet européen et la frontière européenne. Selon moi, la misère fondamentale de la politique migratoire européenne réside dans le fait que l’UE a décidé, il y a environ deux décennies, de concevoir la politique migratoire en premier lieu par le biais de la technologie de la frontière et donc de l’externaliser. Or, la politique migratoire est toujours une politique sociale et aurait dû être négociée en fonction de l’avenir des sociétés européennes. Au lieu de cela, on a créé une agence prétendument apolitique et axée sur la technique, qui s’est entre-temps autonomisée et représente un danger non seulement pour l’État de droit en Europe, mais aussi pour le caractère démocratique du projet européen.

Une réforme fondamentale de l’Agence est donc indispensable. Le cœur de la réforme doit être un retrait de compétences et de budget, par exemple pour enfin créer et financer un mécanisme civil européen de sauvetage en mer. De même, la tâche du premier accueil et de l’enregistrement des personnes en quête de protection aux frontières de l’Europe ne doit pas être confiée à des gardes-frontières. En outre, l’agence doit être contrainte de rendre public son modèle interne de production de connaissances, appelé analyse des risques, et de le faire vérifier de manière indépendante. Car, comme j’ai pu le montrer, son modèle est imprégné de présupposés anti-migrants. Mais le point le plus important de la réforme doit effectivement être que l’agence doit se soumettre aux droits fondamentaux et aux lois en vigueur dans l’UE et les faire respecter de manière proactive aux frontières de l’Europe. Ainsi, la violence aux frontières de l’Europe, la guerre non déclarée contre les personnes en quête de protection, pourrait enfin prendre fin et l’imbrication européenne fatale entre politique migratoire et frontière pourrait être supprimée.

La démission de Leggeri n’est certainement pas de nature à résoudre ces problèmes structurels de la politique européenne des frontières et de l’immigration, ni même du projet européen dans son ensemble. Un débat fondamental sur la manière dont l’Europe veut se positionner par rapport au reste du monde est désormais nécessaire. Mais un tel débat ne viendra pas tout seul, il est déjà clair que la Commission, par exemple, est très prompte à faire porter toute la responsabilité à la seule personne de Leggeri, étouffant ainsi dans l’œuf les débats structurels sur l’avenir des frontières européennes. Mais si vous pensez qu’un tel débat est nécessaire (et que vous avez la nationalité suisse), vous devriez voter NON le 15 mai.[12]

Littérature

Fink, Melanie. 2018. Frontex and Human Rights : Responsibility in ’Multi-Actor Situations’ Under the ECHR and EU Public Liability Law. First Edition. Oxford Studies in European Law. Oxford & New York : Oxford University Press.

Karamanidou, Lena, et Bernd Kasparek. 2020. „Fundamental Rights, Accountability and Transparency in European Governance of Migration : The Case of the European Border and Coast Guard Agency FRONTEX“. RESPOND Working Paper 2020/59. RESPOND Working Papers - Global Migration : Consequences and Responses.

Kasparek, Bernd. 2021. Europa als Grenze. Eine Ethnographie der Grenzschutz-Agentur Frontex. Kultur und soziale Praxis. Bielefeld : transcript Verlag.

Kasparek, Bernd, et Lena Karamanidou. 2022. „What is in a name ? Die europäische Grenzschutzagentur Frontex nach dem Sommer der Migration“. Dans Von Moria bis Hanau - Brutalisierung und Widerstand, par Valeria Hänsel, Karl Heyer, Matthias Schmidt-Sembdner, et Nina Violetta Schwarz. Grenzregime 4. Berlin Hamburg : Assoziation A.

Semsrott, Arne, et Luisa Izuzquiza. Letter. 2018. „Recommendations for Greater Transparency of Frontex Activities“, 26. November 2018.

▻https://transversal.at/blog/d-autant-plus-maintenant-un-double-non-le-15-mai

David de Pury muséifié à Neuchâtel

Le Musée d’art et d’histoire de Neuchâtel revient sur les compromissions des anciens bienfaiteurs de la cité. Avec notamment David de Pury en vedette.

(#paywall)

▻https://lecourrier.ch/2022/01/19/david-de-pury-museifie-a-neuchatel
#muséification

Une nouvelle section au Musée d’art et d’histoire

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En tête-à-tête avec David de Pury

Inaugurées hier à Neuchâtel, des œuvres d’art contemporain sont censées porter ombrage à David de Pury. La Ville a choisi cette option plutôt que celle du déboulonnage.

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On dirait à première vue un nain de jardin coulé dans du béton par le collectif chaux-de-fonnier Plonk & Replonk. Mais à y regarder de plus près, c’est bien l’ancien bienfaiteur de Neuchâtel David de Pury, dont la fortune a été érigée au XVIIIe siècle grâce au commerce triangulaire, qui a été légèrement renversé de son piédestal. Du moins symboliquement.

L’artiste genevois et afro-descendant #Mathias_Pfund a en effet irrévérencieusement bétonné un modèle miniature de cette statue, qu’il a ensuite renversée à 180 degrés pour les besoins d’un art critique et éclairant sur le passé. Choisie par le jury, son œuvre présentée hier à Neuchâtel est cependant nettement moins imposante que l’originale. Elle va pourtant tenter bientôt de dialoguer avec l’auguste statue qui trône sur la place du même nom depuis 1855. Baptisée A scratch on the nose (Une éraflure sur le nez), sa sculpture a été vernie hier par les autorités municipales sur le Péristyle de l’Hôtel de Ville dans le cadre de la semaine d’actions contre le racisme à Neuchâtel. Là aussi tout un symbole.

Contenter les pétitionnaires

Par ce type d’actions, l’exécutif veut entretenir son tête-à-tête avec David de Pury en livrant des contrepoids qu’il juge pertinents pour que l’histoire encombrante de la ville continue d’être questionnée. Un geste aussi à l’adresse d’une partie des pétitionnaires qui, au cours de l’été 2020, ont demandé que l’on déboulonne la statue du commerçant dans le sillage d’autres opérations de ce genre menées à travers le monde. Mais au lieu de céder au tabula rasa, la Ville de Neuchâtel a finalement choisi l’option des #marques_mémorielles.

L’œuvre conçue par Mathias Pfund a été choisie par un jury cornaqué par Pap Ndiaye, lui-même à la tête du Palais de la Porte-Dorée à Paris, qui comprend le Musée d’histoire de l’immigration version française. Il a été secondé dans ses choix par Martin Jakob du Centre d’art de Neuchâtel (CAN), Faysal Mah du Collectif pour la mémoire, Noémie Michel, maître-assistante en science politique à l’université de Genève, Alina Mnatsakanian, coprésidente de Visarte Neuchâtel, et la photographe Namsa Leuba. Trois membres de l’art officiel ont également eu leur mot à dire : l’urbaniste municipal, Fabien Coquillat, le codirecteur du Musée d’ethnographie de Neuchâtel Grégoire Mayor et la conservatrice du département des arts plastiques au Musée d’art et d’histoire, Antonia Nessi.
Coups de boutoir nécessaires

Membre du mouvement Solidarités Neuchâtel, François Chédel voit dans cette mise en perspective « un premier pas ainsi qu’une solution pour l’heure satisfaisante ». Du moins en phase avec les réflexions qui entourent le sort de cette statue depuis près de deux ans. Une chose est sûre, l’exécutif n’entend ni rebaptiser la place ni déplacer l’icône du négociant.

En revanche, l’espace sera revue de fond en comble. Ce qui devrait permettre sans doute aux œuvres sélectionnées, quatre au total, dont celle de Mathias Pfund et celle de l’artiste neuchâtelois #Nathan_Solioz (Ignis fatuus) qui fera appel cet hiver aux âmes des esclaves, de perdurer. « La durée de leur exposition devant la statue est étroitement liée à la question du réaménagement de la place Pury. On peut donc parler de plusieurs années d’exposition, sans être plus précis pour l’instant », ont indiqué au Courrier les autorités municipales.

Pour François Chédel, les noms qui parsèment l’espace public continuent cependant de nous interroger, à Neuchâtel aussi, sur « nos réalités patriarcales, colonialistes, voire racistes ». Il relève aussi que les actions didactiques menées par la Ville n’auraient sans doute pas été possibles « sans les changements radicaux » exigés voici maintenant près de deux ans par son mouvement ainsi que par d’autres dans la foulée des manifestations Black Lives Matter. Il faut « questionner notre histoire et sa résonance dans l’espace public au travers de nouveaux #récits », a résumé pour sa part récemment le Service cantonal de la cohésion multiculturelle en présentant la Semaine contre le racisme.

▻https://lecourrier.ch/2022/03/21/en-tete-a-tete-avec-david-de-pury

La statuette qui « renverse » De Pury

L’auteur de l’œuvre retenue pour « dialoguer » avec la statue de David de Pury, à Neuchâtel, raconte sa démarche d’artiste et historien de l’art.

(#paywall)
▻https://lecourrier.ch/2022/10/27/la-statuette-qui-renverse-de-pury

Place Pury : un hommage raté ?

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Suite à l’inauguration de l’œuvre autour de la statue de Pury, des voix dénoncent une « imposture » et pointent du doigt un hommage aux victimes de l’esclavage « au rabais ».

La semaine dernière, Neuchâtel inaugurait une oeuvre Great in the Concrete (notre édition du 28 octobre) et une plaque explicative autour de la statue de David de Pury, un négociant qui avait fait fortune avec l’esclavage et légué sa fortune à la ville. Le monument a été au cœur de houleux débats lors du mouvement « Black Lives Matter ». Une pétition demandait en 2020 son retrait (notre édition du 26 juillet 2020).

Suite à cette polémique, la Ville a lancé une série de mesures pour faire la lumière sur son passé colonial, dont la plaque et l’œuvre.

Si ces deux initiatives sont présentées par les autorités comme un « #acte_de_mémoire » et un « #hommage » envers les personnes exploitées par le riche baron, le secrétaire général du Carrefour de réflexion et d’action contre le racisme anti-Noirs (CRAN), Kayana Mutombo, se dit très déçu. Il y voit même une #humiliation.

« Le résultat de ce processus est tout simplement une #imposture », dénonce le politologue. Il déplore les #dimensions de #Great_in_the_Concrete. Il s’agit d’une version #miniature de la statue du bienfaiteur renversée, tête écrasée dans le sol. Le politologue n’était pourtant pas en faveur d’un déboulonnement.

« J’ai participé aux rencontres initiales, nous avions proposé la création d’un monument bis qui établisse un dialogue entre le monument et les descendants des victimes de l’esclavage. Le résultat est au final une discussion entre de Pury et de Pury. Les voix des victimes et de leurs descendant·es n’y sont pas intégrées. »

Nommer les victimes de l’esclavage

Cet ancien chargé du Programme de lutte contre le racisme et la discrimination à l’UNESCO estime que la mémoire des victimes est ainsi minimisée. « Nous avions souligné l’importance de la #proportionnalité entre la statue originale et la nouvelle dans le cadre d’un devoir de mémoire. On rend hommage aux descendant·es aujourd’hui, comme on récompensait les esclaves avec une miche de pain ! »

Il regrette également que les mots « Noir·es et Afrique » ne figurent pas sur la plaque explicative. « Il faut avoir étudié l’histoire pour comprendre les termes de #commerce_triangulaire et #colonisation. Ne pas nommer les #victimes est l’une des stratégies du racisme anti-Noir·es », déplore Kanyana Mutombo.

Le collectif pour la mémoire à l’origine de la pétition est plus nuancé. Il estime que « ces mesures ne sont pas suffisantes ni satisfaisantes mais guident sur la voie à emprunter ». Il avance que la Ville de Neuchâtel a pris au sérieux sa demande constituant un groupe de réflexion et en produisant un contenu pédagogique, à défaut d’enlever la statue. Il regrette cependant que le Secrétaire général du CRAN n’ait pas été inclus dans la suite de la réflexion.

Des moyens dérisoires ?

D’autres voix déplorent le manque de moyens engagés pour la Ville. Ousmane Dia, artiste plasticien suisse et sénégalais, très enthousiasmé dans le projet a vu ses ardeurs freinées, lorsqu’il a appris que le budget alloué était de 20 000 à 25 000 francs.

« En tant qu’artiste plasticien afro-descendant, je ne pouvais pas ne pas concourir. Mon projet s’appelle #Dialoguons, il s’agit d’une œuvre monumentale constituée de personnages en acier placés tout autour de de Pury pour l’interpeller. J’ai glissé une lettre dans mon dossier qui mentionne que rien que pour fabriquer l’objet coûte 63 000 francs et que leur budget n’était pas suffisant. »

Au total, une enveloppe de 66 000 francs a été investie dans le cadre de cet appel à projets artistiques. Quatre projets ont été retenus mais seuls deux verront le jour. Les deux autres n’étaient techniquement pas réalisables. Le projet de #Nathan_Solioz_Ignis_Fatuus, (feu folet), une évocation en lumière des âmes des esclaves morts lors de la traversée forcée de l’Atlantique, sera réalisée au printemps prochain.

Thomas Facchinetti, conseiller communal en charge de la culture, de l’intégration, de la cohésion sociale et responsable du dossier, précise que le vernissage des deux œuvres primées n’est pas l’unique réponse aux demandes des pétitionnaires.

« La Ville a pris toute une liste de mesures. Un #parcours_pédagogique sur le passé colonial de la Ville est en cours d’élaboration, une exposition au Musée d’art et d’Histoire aborde ces sujets et des recherches historiques vont être réalisées. Il s’agit d’un engagement très conséquent. »

Il rappelle que le monument réalisé par le sculpteur #David_d’Angers avait été financé à l’époque par de riches notables, alors que l’initiative actuelle se fait aux frais des contribuables.

De Pury à Dakar

Aujourd’hui, #Ousmane_Dia, le candidat déçu se dit surtout choqué par la #taille de l’oeuvre vernie. « J’ai beau retourner le sujet dans tous les sens je n’y vois qu’une interprétation : la statuette nous dit qu’on a tenté de renverser et d’enfoncer de Pury, mais la grande statue répond qu’il s’est relevé encore plus grand.

Pour Martin Jakob, artiste et curateur au CAN Centre d’art Neuchâtel, membre du jury, le caractère non monumental de l’oeuvre retenue fait tout son sens. « Aucun travail artistique ne permet de panser toutes les plaies. Aujourd’hui, il n’est plus question de réaliser de statues comme à l’époque. D’ailleurs, quel que soit leur taille, ces œuvres d’art finissent par intégrer notre environnement quotidien et s’effacer de notre regard. l’important, c’est le débat qu’elles suscitent. »

Le collectif pour la mémoire se dit « ravi » par la mise en place de Great in the concrete mais espère qu’un budget pourra être alloué pour concrétiser le projet de Ousmane Dia. « Malgré le fait que la statue soit toujours là et qu’il y aurait encore beaucoup à questionner sur l’acharnement à défendre ce personnage nous souhaitons plutôt se concentrer sur la mémoire de milliers de personnes réduites en esclavage. »

La saga de Pury n’en est pas à son épilogue. A l’horizon 2028-2029, la place devrait être entièrement requalifiée, la statue pourrait être déplacée et son nom pourrait même être modifié. « Il s’agit d’un projet de plusieurs millions de francs.

Avec l’enveloppe du pour-cent culturel, un concours artistique sera réalisé, son budget sera bien plus conséquent et permettra d’ériger une œuvre pérenne plus conséquente », précise Thomas Facchinetti. Quant à Ousmane Dia, il envisage de réaliser son projet à Dakar, en reproduisant une statue de David de Pury pour y intégrer son projet Dialoguons.

▻https://lecourrier.ch/2022/10/30/place-pury-un-hommage-rate

La statue, l’esclavagiste et le #contre-monument contestés

Fin décembre 2022, à Neuchâtel, une récente installation d’art contemporain, conçue comme réponse à la statue de l’esclavagiste David de Pury contestée en 2020 par des militants se revendiquant de « Black Lives Matter », a été à son tour maculée de peinture. Ce dispositif didactique et conceptuel déployé dans l’espace public, qui compte parmi les premiers adoptés en Europe pour réparer symboliquement les mémoires citoyennes blessées, est un contre-monument ironique, temporaire et anti-monumental.

►https://aoc.media/analyse/2023/02/07/la-statue-lesclavagiste-et-le-contre-monument-contestes

et sur seenthis : ▻https://seenthis.net/messages/989775

Reuters Pitchbot sur Twitter : “BREAKING: Henry Kissinger on life-support after Chile’s election result” / Twitter
▻https://twitter.com/ReutersPitchbot/status/1472927918305255425

Agricultural Commodity Traders in Switzerland. Benefitting from Misery?

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Switzerland is not only home to the world’s largest oil and mineral traders; it is also a significant trading hub for agricultural commodities such as coffee, cocoa, sugar, or grains. The majority of the globally significant agricultural traders are either based here or operate important trading branches in the country.

The sector is highly concentrated with ever fewer powerful companies who also control the production and processing stages of the industry. In low-income countries, where many of the commodities traded by Swiss-based companies are produced, human rights violations are omnipresent, ranging from the lack of living wages and incomes, to forced and child labour as well as occupational health and safety hazards. Moreover, the risk of tax dodging and corruption has been shown to be particularly high within agricultural production and trade.

Public Eye’s 2019 report Agricultural Commodity Traders in Switzerland – Benefitting from Misery? sheds light on the opaque sector of agricultural commodity trade and the human rights violations related to activities in this business and also highlights Switzerland’s refusal to regulate the sector in ways that could address these issues, and it outlines ways to tackle the challenges at hand.

▻https://www.publiceye.ch/en/publications/detail/agricultural-commodity-traders-in-switzerland

#rapport #Public_Eye

Carte interactive:

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Carte de @odilon sur @visionscarto (2014):

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La culture de l’iniquité fiscale

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Le groupe agroalimentaire #Socfin transfère des bénéfices issus de la production de matières premières vers Fribourg, un canton suisse à faible fiscalité. Au détriment de la population vivant dans les zones concernées en Afrique et en Asie.

La culture de l’#iniquité_fiscale

Le groupe agroalimentaire luxembourgeois Socfin transfère des bénéfices issus de la production de matières premières vers #Fribourg, un canton suisse à faible fiscalité. Cette pratique d’#optimisation_fiscale agressive équivaut à l’expatriation de bénéfices au détriment de la population vivant dans les zones concernées en Afrique et en Asie. Pour la première fois, un rapport rédigé par Pain pour le prochain, Alliance Sud et le Réseau allemand pour la #justice_fiscale met en lumière les rouages de ce mécanisme. La Suisse porte elle aussi une part de #responsabilité dans ce phénomène, car la politique helvétique de #sous-enchère en matière d’imposition des entreprises représente l’un des piliers de ce système inique.

La société Socfin, dont le siège se trouve au #Luxembourg, s’est vu octroyer dans dix pays d’Afrique et d’Asie des #concessions d’une superficie supérieure à 380 000 hectares, soit presque l’équivalent de la surface agricole de la Suisse. Dans ses 15 plantations, le groupe produit du caoutchouc et de l’huile de palme qu’il écoule ensuite sur le marché mondial. Si l’entreprise est dotée d’une structure complexe, il apparaît toutefois clairement qu’elle commercialise une grande partie de son caoutchouc par l’intermédiaire d’une filiale établie à Fribourg, à savoir #Sogescol_FR. Et c’est une autre filiale elle aussi basée à Fribourg, #Socfinco_FR, qui se charge d’administrer les plantations et de fournir des prestations aux autres sociétés du groupe.

En 2020, Socfin a enregistré un bénéfice consolidé de 29,3 millions d’euros. Le rapport, qui procède à une analyse du bénéfice par employé·e dans les différents pays où opère Socfin, met en évidence la distribution particulièrement inégale de ces revenus. Ainsi, alors que le bénéfice par employé·e avoisinait 1600 euros dans les pays africains accueillant les activités de Socfin, il en va tout autrement au sein des filiales helvétiques du groupe, où ce chiffre a atteint 116 000 euros l’année dernière, soit un montant près de 70 fois supérieur. En Suisse, le bénéfice par employé·e a même en moyenne dépassé les 200 000 euros entre 2014 et 2020.

À faible #fiscalité, bénéfices élevés
Comment expliquer ces écarts dans la distribution des bénéfices à l’intérieur d’un même groupe ? Selon le rapport publié par Pain pour le prochain, Alliance Sud et le Réseau allemand pour la justice fiscale, la réponse est à trouver dans la fiscalité des pays accueillant les activités de Socfin. En effet, c’est là où les impôts sont le plus bas que le bénéfice par employé·e de l’entreprise est le plus élevé. Dans les pays africains où Socfin est active, le taux d’impôt varie ainsi de 25 à 33 %, contre moins de 14 % en Suisse. Il s’agit là d’un schéma classique de transfert de bénéfices entre filiales à des fins d’optimisation fiscale agressive.

Cette pratique très répandue parmi les sociétés multinationales n’est pas forcément illégale, mais elle n’en demeure pas moins en tout état de cause inique, car elle prive les pays producteurs de l’hémisphère sud des recettes fiscales indispensables à leur développement et creuse de ce fait les inégalités mondiales. Chaque année, environ 80 milliards d’euros de bénéfices réalisés dans des pays en développement sont ainsi expatriés vers des territoires peu taxés comme la Suisse, ce qui représente bien plus que la moitié des enveloppes publiques annuelles allouées à la coopération au développement à l’échelle mondiale.

Le transfert de bénéfices au sein de #multinationales est généralement difficile à appréhender pour l’opinion publique (en raison de l’opacité qui l’entoure) et pour les administrations fiscales (faute de volonté en ce sens ou de moyens suffisants). Dans le cas de Socfin, en revanche, les rapports financiers ventilés par zone publiés par la société livrent des informations sur la structure et l’objet des transactions entre filiales. Qu’elles portent sur le négoce, des prestations de conseil, des licences ou des services d’autre nature, les opérations intragroupe délocalisent en Suisse une grande partie des revenus générés en Afrique et en Asie. Et seul un examen approfondi réalisé par des administrations fiscales permettrait de vérifier si ces prix de transfert sont, ainsi que l’affirme Socfin, conformes aux règles édictées par l’OCDE en la matière.

La Suisse doit faire œuvre de plus de transparence
La réalité des plantations dans l’hémisphère sud représente le revers de la médaille des juteux bénéfices enregistrés en Suisse. En effet, Socfin dispose dans ces pays de concessions extrêmement avantageuses, mais n’offre pas une compensation suffisante à la population touchée, ne rétribue le dur labeur des ouvriers·ères que par de modiques salaires et n’honore pas totalement ses promesses d’investissements sociaux. En dépit de ce contexte particulièrement favorable, certaines exploitations du groupe, comme la plantation d’#hévéas de #LAC au #Liberia, n’en affichent pas moins des pertes persistantes – ce qui, selon le rapport, vient encore appuyer l’hypothèse de transfert de bénéfices de l’Afrique vers le paradis fiscal helvétique.

Et cette pratique profite aujourd’hui considérablement à la Suisse, ces transactions générant près de 40 % des recettes de l’impôt sur les bénéfices des entreprises à l’échelon cantonal et fédéral. Afin de lutter contre les abus qui en découlent, il est impératif que notre pays améliore la transparence de sa politique fiscale et rende publics les #rulings, ces accords que les administrations fiscales concluent avec les sociétés. Il en va de même pour les rapports que les multinationales sont tenues de déposer en Suisse dans le cadre de la déclaration pays par pays de l’OCDE et dont l’accès est actuellement réservé aux administrations fiscales. Avant toute chose, il est primordial que la Suisse promeuve un régime international d’imposition des entreprises qui localise la taxation des bénéfices dans les pays où ils sont générés et non sur les territoires à faible fiscalité.

Mobilisation à Fribourg
Ce matin, Pain pour le prochain mène une action de mobilisation devant le siège de Sogescol et de Socfinco à Fribourg afin d’exhorter Socfin à cesser ses pratiques immorales de transfert de bénéfices et d’optimisation fiscale au sein de ses structures. Il importe en outre que le groupe réponde aux revendications des communautés locales, restitue les terres litigieuses et garantisse à tous les ouvriers·ères des plantations le versement de salaires décents.

▻https://www.alliancesud.ch/fr/politique/politique-fiscale-et-financiere/politique-fiscale/la-culture-de-liniquite-fiscale

Pour télécharger le rapport (synthèse en français) :
▻https://www.alliancesud.ch/fr/file/88274/download?token=32SEeILA

Signalé en 2014 par @odilon:
Swiss banks and institutional investors financing landgrabbing companies
▻https://seenthis.net/messages/309814